{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-164\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400\nportant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du\nBourget (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400 portant\nautorisation d'organiser un spectacle\npyrotechnique sur le Lac du Bourget\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400 portant autorisation d'organiser un\nspectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 3\nPREFETE Sous-pr\u00e9fectureDE LA SAVOIE d'Albertville\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du BourgetLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national de M\u00e9riteVU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2015 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationsur le lac du BOURGET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par le comit\u00e9 des F\u00eates de Chindrieux d'un spectaclepyrotechnique dont le tir est susceptible d'entraver la navigation fluviale , et pour lequel lep\u00e9titionnaire sollicite un arr\u00eat de la navigation de 22h00 \u00e0 23h00 (fen\u00eatre de tir du spectacle)et de 20h \u00e0 minuit dans un rayon de 100 m autour du radeau principal, sur le lac du Bourget -Port de Chindrieux, le 10 ao\u00fbt 2025, dans le cadre du spectacle pyrotechnique qui aura lieu de22h30 \u00e0 23h00 ;VU les avis \u00e9mis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Savoie (SEEF) et le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de la Savoie ;VU l'avis favorable du maire de Chindrieux ;VU la consultation op\u00e9r\u00e9e du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville,\nARRETE\nArticle 1 : Le Comit\u00e9 des F\u00eates de Chindrieux est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectaclepyrotechnique\u00bb, sur le lac du Bourget \u2014 Port de Chindrieux, le 10 ao\u00fbt 2025 de 22h30 \u00e0 23h00\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville - 86 rue Jean-Baptiste Mathias73200 ALBERTVILLET\u00e9l : 04 79 32 06 SSM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400 portant autorisation d'organiser un\nspectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 4\ndans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment a l'organisation pr\u00e9vue au dossier et du planannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Les prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glementsparticuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront \u00eatre respect\u00e9es.Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Savoie\u00e0 l'adresse suivante :https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-Bourgetl'organisateur devra se conformer aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques des f\u00e9d\u00e9rations nautiques et desfeux d'artifice.Article 3 : L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant\u00e0 Www.vigicrues.gouv.fr et www.rdbrmc.com/hvdroreel2.Article 4: L'ensemble des embarcations, \u00e9tablissements flottants et bateauxaccompagnateurs se conformeront aux dispositions r\u00e9glementaires relatives au mat\u00e9rield'armement et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires (arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016).Un bateau de s\u00e9curit\u00e9 sera pr\u00e9sent sur les lieux de la manifestation. Il disposera d'unesignalisation le rendant identifiable par les autres usagers, de jour comme de nuit et veilleraau respect du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 100 m autour du poste de tir. Il sera \u00e9quip\u00e9 d'unmoyen de communication permettant de communiquer avec l'organisateur et les services desecours en cas de besoin (GSM, VHF...).Article 5 : D\u00e9roulement :* La barge de tir sera \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de signalisation conforme (diurne etnocturne), relatif aux mat\u00e9riaux transport\u00e9s ;+ de 22h00 \u00e0 23h00, il sera interdit \u00e0 tout usager du lac de p\u00e9n\u00e9trer le p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 dont le plan est en pi\u00e8ce jointe ; il sera \u00e9galement interdit \u00e0 tout bateaud'entrer et/ou de sortir du port de Chindrieux ;+ La surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sera prise en charge par le porteur del'\u00e9v\u00e8nement (Comit\u00e9 des F\u00eates de Chindrieux) au moyen d'une embarcationpatrouillant autour du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 pour emp\u00eacher tout usager du lac dep\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ;* Le tir du feu d'artifice se situe \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection des baigneurs de laplage de Chatillon. Pour les besoins de la manifestation (mise en place du feu d'artifice,surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9), des bateaux \u00e0 moteurs pourront naviguer \u00e0l'int\u00e9rieur de la zone de protection des baigneurs, d\u00e9rogeant \u00e0 l'article 3.3 dur\u00e8glement particulier de police de navigation du lac du Bourget, \u00e0 une vitessemaximale de 5 km/h avec la plus grande prudence.Un assistant devra se trouver \u00e0 la t\u00eate de chacune des embarcations afin de d\u00e9celertout baigneur aux environs de la trajectoire du bateau, en vue d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.Une surveillance p\u00e9riph\u00e9rique devra \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e lors des diff\u00e9rentesman\u0153uvres des bateaux. En cas de besoin (pr\u00e9sence de baigneur), un signal sonore(sifflet, trompette, corne de brume) long et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 dans la zone deprotection des baigneurs jusqu'\u00e0 arr\u00eat des moteurs et immobilisation de l'embarcation.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400 portant autorisation d'organiser un\nspectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 5\nCes bateaux devront disposer a bord de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de lamanifestation. Cette d\u00e9rogation est valable uniquement pendant la dur\u00e9e de lamanifestation ;* le mouillage sur les bou\u00e9es de bande de rive ou de chenal sera strictement interdit.Article 6 : Une information de cette manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie,qui rappellera les prescriptions susvis\u00e9es et appellera les usagers du lac \u00e0 la prudence, du faitde la navigation de nuit.Article 7 : Le d\u00e9roulement du feu d'artifice sera adapt\u00e9 aux conditions climatiques (vents,orages...). Une vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e par l'organisateur en rapport avec lerisque de d\u00e9part de feu et les \u00e9ventuelles restrictions li\u00e9es aux conditions climatiques dumoment.Article 8 : L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 de l'\u00e9volution de la situation sanitaire et desrestrictions qui pourraient \u00eatre impos\u00e9es \u00e0 la date de la manifestation et les appliquer.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab Telerecourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr .Article 10 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, ledirecteur d\u00e9partemental des services incendie et secours de la Savoie sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 des F\u00eates de Chindrieux- Monsieur le maire de Chindrieux- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Lac\nAlbertville, le { 5 ANT 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pt\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville,ce de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nBruno CHARLOT\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPA/73/2025/400 portant autorisation d'organiser un\nspectacle pyrotechnique sur le Lac du Bourget 6","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T14:25:27+00:00","id":"0821ce8d4dc19a0b65ee156436d8533a9ef79b09f537e604ad63a981c3510448","name":"2025-08-05_RAA_N\u00b073-2025-164-special","pdf_creation_date":"2025-08-05T13:54:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51330/409786/file/2025-08-05_RAA_N%C2%B073-2025-164-special.pdf"}