{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-30-00001\nAP portant autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nE 3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ns\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2026-05-30-00001\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC en qualit\u00e9 de  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  16-2026-04-27-00001 du 27 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Nathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2026-05-22-0002 du 22 mai 2026 portant autorisation de la captation, de  \nl'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nConsid\u00e9rant que  le  Meeting  de  l'Air,  organis\u00e9  le  30  et  le  31  mai  2026  et  qualifi\u00e9  de  grand  \nrassemblement, expose l'infrastructure militaire \u00e0 un afflux de visiteurs estim\u00e9 \u00e0 40  000 personnes en  \nun seul week-end ; \nConsid\u00e9rant que cet afflux de visiteurs est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des difficult\u00e9s de circulation aux  \nabords de la Base a\u00e9rienne et sur le r\u00e9seau routier limitrophe ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de drones \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de captation et de d\u00e9port de l'imagerie  \npermet le visionnage des axes routiers permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la Base a\u00e9rienne et de ses environs  \nimm\u00e9diats, leur surveillance, leur analyse, ainsi que l'anticipation des engorgements du trafic et la  \nfacilitation d'intervention des services de secours ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de moyens le samedi 30 mai 2026 de 8h00 \u00e0  \n22h00 et le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 \u00e0 22h00; que la zone concern\u00e9e est limit\u00e9e aux axes  \nroutiers de la circonscription de police nationale de Cognac ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac :\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nARRETE\n \nArticle  1er : Une  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  par  le  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la direction d\u00e9partementale de la Police nationale est  \naccord\u00e9e les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 de 08h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation s'applique sur la circonscription de police nationale de Cognac.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013  \nCS 80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle  4  :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Cognac,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nFait \u00e0 Cognac, le 30 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac\nORIGINAL SIGNE\nNathalie CLARENC\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 5\nCICRCESVUES)\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-30-00001 - AP portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 6","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:56:00+00:00","id":"082289760548e3462d7879d6c6ceb05e53b0dfe9a394b6de99ac2353a359ddd1","name":"recueil-16-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-30T09:50:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52833/418470/file/recueil-16-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}