{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-07-08-00235 - 04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 11\nR93-2024-07-10-00053 - 05 - CH BUECH DURANCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 15\nR93-2024-07-08-00241 - 05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 18\nR93-2024-07-08-00242 - 05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 22\nR93-2024-07-08-00236 - 05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 26\nR93-2024-07-08-00237 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 30\n2\nR93-2024-07-08-00238 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 33\nR93-2024-07-10-00052 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 36\nR93-2024-07-08-00239 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 39\nR93-2024-07-08-00240 - 05 - MRC RIO VERT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 43\nR93-2024-07-08-00251 - 13 - APHM - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 46\nR93-2024-07-08-00252 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 50\nR93-2024-07-08-00243 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n- ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 54\n3\nR93-2024-07-08-00244 - 13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 58\nR93-2024-07-08-00245 - 13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 62\nR93-2024-07-08-00246 - 13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 66\nR93-2024-07-08-00247 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 70\nR93-2024-07-08-00248 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 74\nR93-2024-07-08-00249 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 78\nR93-2024-07-10-00055 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 82\n4\nR93-2024-07-08-00250 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 86\nR93-2024-07-10-00056 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 90\nR93-2024-07-10-00057 - 13 - CHS MONTPERRIN - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 93\nR93-2024-07-10-00058 - 13 - CHS VALVERT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 96\nR93-2024-07-08-00257 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 99\nR93-2024-07-08-00253 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 103\nR93-2024-07-08-00254 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 106\n5\nR93-2024-07-08-00255 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 110\nR93-2024-07-08-00256 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 114\nR93-2024-07-10-00054 - 13 - HJ CALYPSO - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 118\nR93-2024-07-10-00059 - 13 - HJ LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 121\nR93-2024-07-10-00060 - 13 - HJ LE RELAIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 124\nR93-2024-07-08-00266 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 127\nR93-2024-07-08-00267 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 131\n6\nR93-2024-07-08-00268 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 134\nR93-2024-07-08-00258 - 13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 138\nR93-2024-07-08-00259 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 142\nR93-2024-07-08-00260 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\n- ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 146\nR93-2024-07-08-00261 - 13 - SLD CENTRE SIBOURG - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 150\nR93-2024-07-08-00262 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 152\nR93-2024-07-08-00263 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 154\n7\nR93-2024-07-08-00264 - 13 - UGECAM - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 157\nR93-2024-07-08-00265 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\n- ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 160\nR93-2024-07-08-00269 - 13 - USLD CCV VALMANTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 163\nR93-2024-07-08-00270 - 13 - USLD MARCEL PAGNOL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 165\nR93-2024-07-08-00271 - 83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 167\nR93-2024-07-08-00272 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 171\nR93-2024-07-08-00273 - 83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 175\n8\nR93-2024-07-10-00061 - 83 - CHS HENRI GUERIN - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 179\nR93-2024-07-08-00274 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 182\nR93-2024-07-08-00275 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 185\nR93-2024-07-08-00276 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 188\nR93-2024-07-08-00277 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 191\nR93-2024-07-08-00278 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 194\nR93-2024-07-08-00279 - 83 - POMPONIANA OLBIA - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 198\n9\nR93-2024-07-08-00280 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 201\nR93-2024-07-08-00281 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 203\nR93-2024-07-08-00282 - 83 - SLD LES JARDINS DE MAR VIVO - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 205\n10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00235\n04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00235 - 04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 111\nT m=\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708003\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 040780215 au CH DE MANOSQUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dis\u00e8ositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; _\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00235 - 04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 112\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au [l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 [a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE MANOSQUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12 739 819 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 504 201 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 325 901 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 51 909 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 736 556 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 186 300 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 276 229 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation _\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2273438 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 194 697 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 78 741 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 118 631 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) . 8400 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00235 - 04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 113\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 258 254 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 992 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de [a Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00235 - 04 - CH DE MANOSQUE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00053\n05 - CH BUECH DURANCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00053 - 05 - CH BUECH DURANCE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 115\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708074\n@ > A\u00e7once Rogrnale d\u00e9 Sart\u00e9\nFroreentn-Alpon\nfi\u00f4te d'Anel'A\nMarseille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation. de la\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVu\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 080007145 au CH BUECH-DURANCE\nFINESS 2 : 240708074\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLo codo de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 rolatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 Soptembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financoment des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9crot n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillot 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux ot de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressourcos dos \u00e9tablissomonts do sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file activo ot \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant los modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 on application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ot les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et do r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladio ou par la calsse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9combre 2023 rolatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prostations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation oxerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objoctif do d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9o 2024 I'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\not de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficlent mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 soclale et pris en application de l'article R, 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'articlo L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 los dotations r\u00e9glonales mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsoclale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9rdt g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 ot 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 rolativo \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00053 - 05 - CH BUECH DURANCE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 116\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCH BUECH-DURANCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 26 867 449 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire D\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 325 647 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur |a base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de |a dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 20 438 021 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1164738 \u20ac\nDotation recherche D\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 94 682 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 41 265 \u20ac\nDotation file active 3 766 801 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 1046 295 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1216 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la dll\u00ffflon.dg l'organisation des soins,\nP. '\u2014\\\n/ sf \\\\._..-/\nAnthony VAL z\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00053 - 05 - CH BUECH DURANCE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00241\n05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00241 - 05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 118\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708009\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050000124 au CH EMBRUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file ac\u00c8ive et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation \u00e0llou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 .\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00241 - 05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 119\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH EMBRUN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 994 940 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 33900 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 18 381 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 1 161 002 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 20 483 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 498 127 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : ;\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 866 467 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1382635 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 483 832 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 4 508 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00241 - 05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 120\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1392072 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1946 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014 Anthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00241 - 05 - CH EMBRUN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 121\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00242\n05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00242 - 05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 122\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708008\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Atpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050000116 au CH ESCARTONS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9te du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\n3 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00242 - 05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 123\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH ESCARTONS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 13 197 219 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 756 300 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 204 938 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 34534 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 029 110 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral . 198 068 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 742 899 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00242 - 05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 124\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 3 699 535 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation \u2014 450 717 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 9136 \u20ac\nDotation file active 600 831 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 471 151 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1803 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00242 - 05 - CH ESCARTONS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00236\n05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00236 - 05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 126\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708010\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agene Regionate de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\n- l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 050002948 au CHICAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00236 - 05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 127\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHICAS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 25 141 585 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination-de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 298 091 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 650 301 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 35 050 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l''attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 9 942 075 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3684 933 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 385 813 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2016 023 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2055129 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -39 106 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 56 759 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 229 322 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00236 - 05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 128\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 843 218 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 213 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 '\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00236 - 05 - CHICAS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00237\n05 - CLINIQUE LA DURANCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00237 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 130\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708073\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050001064 \u00e0 la CLINIQUE LA DURANCE\nFINESS 2 : 240708073\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 Ia classification et \u00e0 la prise en charge des prestations -\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014- Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00237 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 131\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LA DURANCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 811 334 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 87 804 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1661 569 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 542 908 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique ' 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -881 339 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 60 472,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1489 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1489 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00237 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 132\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00238\n05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00238 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 133\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708072\n@ D Apence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050000991 au CM CHANTOURS\nFINESS 2 : 240708072\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; ' :\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale 3\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation : ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00238 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 134\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCM CHANTOURS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 085 447 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 89 067 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 34 158 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans |'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\n- seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur |la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 714 822 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 757 729 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -42 907 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 94 045,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR 22 996 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 22 996 \u20ac\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 2 336 780 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 5703 \u20ac\nDotation file active 787 876 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'ordanisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00238 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00052\n05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00052 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 136\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708072\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nPruvranee-Alpeu\not dl'Apur\nMarseille, le 10 Juillot 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 050000991 au CM CHANTOURS\nFINESS 2 : 240708072\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le codo de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements flscaux et soclaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissoments de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9crot n\u00b02021-1255 du 29 soptombre 2021 rolatif \u00e0 la r\u00e9formo do financoment des activit\u00e9s do psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financoment dos \u00e9tablissemonts de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;vu\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des Indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tabllssement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de sulte et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er Juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les calsses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nw L'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 |a classification ot \u00e0 la prise en chargo des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ; !\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avrll 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentlonn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclalo ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsoclale, les dotations r\u00e9glonales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'alde \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychlatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de I'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transforts pr\u00e9vus \u00e0 l'articlo L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nVU _ La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 dos \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le consell national de pilotage le 07 [uin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00052 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 137\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCM CHANTOURS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 136 954 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 89 067 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire . 34 158 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\n_ seront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 714 822 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 757 729 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -42 907 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 94 045,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 22 996 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 22 996 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 2 336 780 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 51507 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 5703 \u20ac\nDotation file active 787 876 \u20ac\ndant \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nI'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n'\nnthony VAL\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00052 - 05 - CM CHANT'OURS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00239\n05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\n- ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00239 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 139\ne T gy g\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708011g r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050007533 \u00e0 l' INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9te du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00239 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 140\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 31 727 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\n' Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 31727 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur [a base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adantation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) : 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00239 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 141\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00239 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 142\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00240\n05 - MRC RIO VERT - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00240 - 05 - MRC RIO VERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 143\ng r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708071\n@ D Agence R\u00e9gionale Je Sante\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nvU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvupsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050000058 \u00e0 MRC RIO VERT\nFINESS 2 : 240708071\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour'2024 -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et l\u00e8s\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de I'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00240 - 05 - MRC RIO VERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 144\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMRC RIO VERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 237 218 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 61397 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 925 821 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 750 694 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -824 873 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 250 000 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 250 000 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionneile en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'\u00e9rganisation des soins,\n7\n\u2014\nnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00240 - 05 - MRC RIO VERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 145\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00251\n13 - APHM - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00251 - 13 - APHM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 146\ne et SO T e e S it 1 o e Lot \u00a3 AL \u2014 s \" e\nRef\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708046\ng r . Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-AlC\u00eate d'Azur -\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130786049 \u00e0 | ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financem\u00e8nt des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ,\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00251 - 13 - APHM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 147\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 352 970 897 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 1 083 828 \u20ac\nGreffes 4 028 428 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 5 586 770 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 29 759 \u20ac\n[FAQ Psychiatrie provisoire 829 204 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 58 827 788 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 171 341 668 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 35 422 354 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 5283321 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3167 137 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 2 116 184 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 8533 \u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 16 385 \u20ac\ndont Q \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00251 - 13 - APHM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 148\nDotations de psychiatrie ;\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 49 259 511 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 11 841 516 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 1077072 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 111 332 \u20ac\nDotation file active 8 223 428 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9h\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00251 - 13 - APHM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 149\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00252\n13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00252 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 150\nS s e e e e\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708045\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9pionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 .\nFiness: 130785652 \u00e0 l ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\nFiness 2 : 130014228\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n\" Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 [a qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00252 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 151\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n9 application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'_arr\u00e8t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 831 099 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1850 501 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 23 589 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 705 189 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ( 3 860 302 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 868 981 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1512647 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1391624 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 121 023 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9 890 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00252 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 152\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement - non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\ne\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00252 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 153\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00243\n13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE\nDEPARTEMENTAL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00243 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 154\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708031\n2 r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nFiness 2 : 130809015\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de ;ant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ; :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de ['article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00243 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 155\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nVU sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n2 application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au [ de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 018 438 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 91 453 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 42 629 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'etablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur-la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 28 257 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 605 895 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaniation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3277002 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2493 246 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 783 756 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 49 389 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 421 914 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00243 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 156\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e :\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 6 501 899 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8885 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00243 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 157\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00244\n13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00244 - 13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 158\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708040\ng r ' ; Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00e2te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130781446 au CH D'AUBAGNE\nFiness 2 : 130000565\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00244 - 13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 159\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nw par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AUBAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12 921 081 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 373269 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 14 161 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 6104 127 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 380 826 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2699 070 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2156120 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 279 440 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 876 680 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 7 469 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00244 - 13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 160\nDotations de psychiatrie '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 186 039 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. '\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00244 - 13 - CH AUBAGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 161\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00245\n13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00245 - 13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 162\nS I S\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708039\ng r ; Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00fbte d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130781339 au CH D'ALLAUCH\nFiness 2 : 130000516\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; |\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s d\u00e9 soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de fin\u00e0ncement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00245 - 13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 163\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv3 application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ALLAUCH\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 917 030 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 49 192 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 26 165 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 100 970 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 316 163 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 002 833 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2611681 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 1391152 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9531 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00245 - 13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 164\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e '\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 412 176 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2172\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 '\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00245 - 13 - CH D'ALLAUCH - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 165\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00246\n13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00246 - 13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 166\nP T L A A ST s e e AI e S fs 1 ST\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708044\ng r | Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes ;\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130785512 au CH DE LA CIOTAT\nFiness 2 : 130002215\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de [a s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00246 - 13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 167\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU _ application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l''assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA CIOTAT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 574 817 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 207 147 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 080 387 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des'acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 135 058 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 152 225 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00246 - 13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 168\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction\"de l'Organisation des Soins,\n\".\n/\n(_/,/ Anthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00246 - 13 - CH DE LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 169\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00247\n13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00247 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 170\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708032\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionals de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00247 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 171\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 37 020 237 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9i\u00e8vements d'organes 388 509 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1393919 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 91747 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour |'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 12 623 067 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral . 6 713 721 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5013163 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' 5 789 686 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 420 218 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 443 426 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 926 042 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 149 496 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 18 849 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00247 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 172\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement ' 4 838 080 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 668 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00247 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 173\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00248\n13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00248 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 174\nef\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708048\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionate de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130789274 au CH JOSEPH IMBERT\nFiness 2 : 130002827\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n\" 2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00248 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 175\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JOSEPH IMBERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 967 686 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 95 451 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 354 512 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 10337 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 114 376 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 037 514 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 339 760 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 152 999 \u20ac\ndont '1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 112 841 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 116 651 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 1996 190 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 83 443 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 989 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00248 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 176\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 10 788 798 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 313 513 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 19 288 \u20ac\nDotation file active 1543 865 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e '\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direqign de l'Organisation des Soins,\n//'\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00248 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 177\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00249\n13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00249 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 178\nT UE | s e A \u2014 251 1 _\nReferences \u00e4 rappeler\nDOS / SRF - 240708049\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agenoe Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2 : 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 fa r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00249 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 179\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 39 576 154 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 613 482 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 23 163 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 232 815 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 7 416 931 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 454 919 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 781 925 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1850190 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1546 115 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 304 075 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9724 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00249 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 180\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle * 20 596 047 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 521429 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 39589 \u20ac\nDotation file active 3812851 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1223089 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 570\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00249 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 181\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00055\n13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00055 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 182\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708043\nAr\n@ D Ayence Regionale de Sante\nFrovence-Alpes '\nC\u00e8te d'AzurMarseille, le 11 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2 : 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e8gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00055 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 183\n\u00ab VUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nL application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 39 476 154 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 613482 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 23 163 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 232 815 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 7 416 931 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, d\u00e0ns l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 454 919 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 781 925 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 494 283 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 850 190 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 546 115 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 304 075 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9724 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00055 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 184\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 20 596 047 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 421 429 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 39 589 \u20ac\nDotation file active 3812851 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 223 089 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 570\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00055 - 13 - CH MARTIGUES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 185\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00250\n13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00250 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 186\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708041\n2 r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes ;\nC\u00e2te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130782634 au CH SALON DE PROVENCE\nFiness 2 : 130001225\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE D-E SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9.du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00250 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 187\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n. application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9talre 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\n- par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SALON DE PROVENCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 12 509 192 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 364 910 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 32 424 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle - 5391434 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 416 443 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 322 987 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 702 008 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 948 042 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -246 034 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 3126 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 229 321 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00250 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 188\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 046 539 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 954 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00250 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 189\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00056\n13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00056 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 190\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :2 r DOS / SRF - 240708084\n@ > Apincn Bogemd e Sant\u00e9s\nFemvoaen-Alpos\nCt t Aruue\nMarsoillo, le 10 Julllet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSE\nFINESS 2 . 240708084\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 socialo pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux ot sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de vorsoment des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nw d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ dos activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des Indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ot los\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nv L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9combre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financoment dos activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s do versement des ressources dos\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nW L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la priso en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladio aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | do l'articlo L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'articlo L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales do financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relativos \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b08\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nVU _ Lacirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 Juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire ot budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00056 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 191\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS EDOUARD TOULOUSE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 71 398 242 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 850 446 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle ot p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) D\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 57 937 594 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 1 106 000 \u20ac\nDotation transformation 1798 334 \u20ac\nDotation recherche 18 063 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 134 241 \u20ac\nDotation file active 9 553 564 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USID 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00056 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 192\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00057\n13 - CHS MONTPERRIN - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00057 - 13 - CHS MONTPERRIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 193\ng R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :r DOS / SRF - 240708086\n@ 3 Aprriee Bagewialy e Santa\nVeovence Alpos\nCts dl'Aeue\nMarsoille, lo 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130781131 au CHS MONTPERRIN \u00eb\nFINESS 2 ; 240708085\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en cdmpto d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU \u2014 Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Lo d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillot 2023 rolatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 rolatlf aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nw d'assurance maladie ou par la caisse nationale militairo de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00f4t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s do calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvn L'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la calsse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la priso en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par los \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articlo L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale et pris en application de I'article R, 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectlf de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9monts tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, los dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 ot 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nVU _ Lacirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00057 - 13 - CHS MONTPERRIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 194\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS MONTPERRIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 82 625 446 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 913 096 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique D\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) D\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9rat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 64 805 211 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 205 000 \u20ac\nDotation transformation 1 989 177 \u20ac\nDotation recherche 450 000 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 2752310 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 97 343 \u20ac\nDotation file active 11 413 309 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hautour de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'organisation des soins,\nP ct - /\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00057 - 13 - CHS MONTPERRIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 195\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00058\n13 - CHS VALVERT - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00058 - 13 - CHS VALVERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 196\nR\u00e9f\u00e9ronces \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708087\n@ > Agonce R\u00e9gional\u00e9 de Sante\nPrpsenco Alpes\n(0t WAz\nMarseille, le 10 Juillot 2024\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130786494 au CHS VALVERT\nFINESS 2 : 240708087\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le codo de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 socialo pour 2024 ;\nVU _ Lo d\u00e9crot n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissoments do sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement dos activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissemonts de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financoment des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 rolatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissos\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentlonn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;VU\nVU _ L'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 ot de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nw L'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour lo financement des activit\u00e9s de solns de sulte et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise on charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e2 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ot pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9ront aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9ront aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\not de r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris on application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9monts tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arrdt\u00e9 du 12 Juln 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'articlo L. 174-1- du codo de la s\u00e9curit\u00e9\nsocialo, les dotations r\u00e9glonales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me codo, ains| que le\nmontant des transforts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nVU _ Lacirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire ot budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9o par le consell national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00058 - 13 - CHS VALVERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 197\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS VALVERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 49 426 227 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire D\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire ; 465 331 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle ot p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndant Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) D\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00ebt G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 38 760 374 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 2 507 744 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 64 762 \u20ac\nDotation file active 7 628 016 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00058 - 13 - CHS VALVERT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 198\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00257\n13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00257 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 199\nT R en s =s = = e\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708043\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9pronale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes ;\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130783665 \u00e0 la CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\nFiness 2 : 130043722\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adapt\u00e2tion ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00257 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1100\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Ii de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 262 143 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 188 554 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 12279 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 123 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 97 992 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 951 800 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 679 185 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 272 615 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 11 395 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00257 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1101\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00257 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00253\n13 - CLINIQUE L'ANGELUS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00253 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1103\n| R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708086\n0 > rs Shahrute e It\nC\u00e2tz dvn}';, e\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvU\nvu\nvu\nvu\nvuU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130783475 \u00e0 la CLINIQUE L'ANGELUS\nFINESS 2 : 240708086\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; | '\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162\u201422\u20143-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00253 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1104\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE L'ANGELUS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 924 847 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 107 234 \u20ac\n[FAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 799 585 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 928 668 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -1 129 083 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 18 028 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 18 028 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\n5 et par d\u00e9l\u00e9gation\nnisation des soins,Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9c\nle Directeur de la direction de l'o\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00253 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00254\n13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00254 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1106\nT g TE r ps t se sT tn tn t T\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708038\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionals de Sant\u00e9\nProvence-Alpes X\nCite d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130781255 \u00e0 la CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\nFiness 2 : 220020739\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des'structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 |a file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00254 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1107\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l''ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de !a s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 135 726 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 82 232 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide 2 la Contractualisation 53494 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : -\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00254 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1108\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n4\n~ |\n\\\u2014//Anthony Valdez - z\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00254 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00255\n13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00255 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1110\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708042\ng r | Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFmvencc Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n-VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130783152 ; \u00e0 la CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nFiness 2 : 130001365 ;\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9cunt\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00255 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1111\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINTE ELISABETH\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 866 901 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 70014 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 59 227 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0,\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 87 710 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 141 621 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 820 527 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -678 906 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1384 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 506 945 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00255 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1112\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de I'Prganisation des Soins,\n\"\n(=\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00255 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1113\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00256\n13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00256 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1114\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708037\nl Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes A\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\n_ fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130050909 au GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC\nFiness 2: 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU _ Le code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU _ Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\n.... r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nVU _ produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour 'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par [a caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise' en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nw sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024\"portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00256 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1115\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nYO application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU\" application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code :\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nGCS CLINIQUE JEANNE D'ARC\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 118 686 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 118 686 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00256 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1116\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\"\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00256 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00054\n13 - HJ CALYPSO - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00054 - 13 - HJ CALYPSO - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1118\nlf ' R\u00e9f\u00e9ronces \u00e0 rappelor :2 DOS / SRF - 240708088\n@ > Ajtetice Ruylonabe de Santi\nProvanni-Alpos\nit (b\nMarseille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness ; 130786569 \u00e0 l HJ CALYPSO\nFINESS 2 : 240708088\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembro 2023 de financoment de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1778 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements do sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 rolatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses -\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00f4t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la flle active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s do psychiatrio ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s do calculs du montant do la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration do la qualit\u00e9 ot do la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9suitats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prostations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code do la s\u00e9curit\u00e9 soclale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif do d\u00e9ponses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 soclale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9o 2024 los \u00e9l\u00e9monts tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales montionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nVU _ La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissomonts\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ; ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00054 - 13 - HJ CALYPSO - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1119\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHJ CALYPSO\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 913 332 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 7671 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle D\u20ac\ndant Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) D\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 829 140 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 4730 \u20ac\nDotation recherche D\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 829 \u20ac\nDotation file active 71062 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans |les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac |\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction-de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00054 - 13 - HJ CALYPSO - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00059\n13 - HJ LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00059 - 13 - HJ LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1121\ng r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708090\n@ 3 Apence Regionaly de Sante\nFrovence Al\u00e7os\nCitn d'Arnr\nMarseille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux \u00e9t r\u00e9adaptation, de la\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvuU\nVU\nvu\nvu\nvupsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130797962 \u00e0 ! HJ LA CIOTAT\nFINESS 2 : 240708090\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLo code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 rolatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s do versement dos ressources dos \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les calsses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmontionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 on application\nde l'articlo L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions do miso \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juilloet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements do sant\u00e9 par los caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux ot do r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ; -\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\not de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncodo de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations rolativos \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'articlo L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le consoil national de pilotage le 07 Juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00059 - 13 - HJ LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1122\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHJ LA CIOTAT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 778 374 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 6414 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de |a fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotatlon transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR \u00ab \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e8ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 662 828 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 914 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023- 470 \u20ac\nDotation file active 107 748 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nrm\u00eec\u00ee\u00f1; VALD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00059 - 13 - HJ LA CIOTAT - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1123\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00060\n13 - HJ LE RELAIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00060 - 13 - HJ LE RELAIS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1124\n2 r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708089\n@ 3 Ayntioe Ragonale de Santo\nProvence Mpos\nCote d'Asue\nMarsoille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130786890 \u00e0 l HJ LE RELAIS\nFINESS 2 : 240708089\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement do la s\u00e9curit\u00e9 soclale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et soclaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 soptombre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrio ;\nLo d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financemont des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement dos \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par los calsses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotatlons relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R, 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialo dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et los\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour lo financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les calsses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire do s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise on charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissoments montionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialo ot pris on application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladio aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient montionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris on application de l'article R, 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9monts tarifairos mentlonn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales montionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations rolativos \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagno tarifaire et budg\u00e9talre 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil natlonal de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00060 - 13 - HJ LE RELAIS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1125\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHJ LE RELAIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 977 270 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 53404 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de |a fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) DE\nAide a la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 3303017 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 192 687 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 5 546 \u20ac\nDotation file active ; 422 616 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'org\u00e4nisation des soins,\n\u2014\ne\ne*\n/,/\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00060 - 13 - HJ LE RELAIS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00266\n13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE\nPARE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00266 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1127\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708034\n2 r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionals de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130043664 \u00e0 l HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\nFiness 2 : 130002157\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d' urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l\"objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00266 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1128\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nQ application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n% application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des-produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\npour I'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 018 310 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 752 624 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3437211 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 2493411 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4 335 064 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00266 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1129\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00266 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00267\n13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00267 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1131\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708080\n@ \u00bb Averce R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Aiper\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvU\nvU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130028228 aux HP DES PORTES DE CAMARGUE\nFINESS 2 : 240708080\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9talilissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00267 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1132\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHP DES PORTES DE CAMARGUE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 385 004 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 57 316 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3227 803 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2951637 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 276 166 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1 755 587 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1116325 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 639 262 \u20ac\ndont 400000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 1 344 298 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1310 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9gh\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n/\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00267 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1133\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00268\n13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00268 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1134\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708030\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alges\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130001647 \u00e0 l INSTITUT PAOLI CALMETTES\nFiness 2 : 130784127\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de caicul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00268 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1135\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv3 application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nINSTITUT PAOLI CALMETTES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 23 772 643 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 1720 206 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 752 363 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 17 941 724 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 358 350 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : D\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00268 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1136\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation ' 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active | 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00268 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1137\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00258\n13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00258 - 13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1138\nmmms TR E T\u2014\u2014 s S E\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708050\nMarseille, [e 08 juillet 2024\n@ } Agence Regionale de Sant\u00e9\nFravence-Alpes\nC\u00e8te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130811102 a LA MAISON\nFiness 2 : 130007487\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00258 - 13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1139\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\n2 par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nLA MAISON\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 100 296 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 31 361 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'etablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 68 935 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00258 - 13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1140\nDotations de psychiatrie '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit ;\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. '\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00258 - 13 - LA MAISON - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1141\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00259\n13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00259 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1142\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708035\n2 r e | Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes :\nG\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130045263 \u00e0 la MAISON VILLA IZOI\nFiness 2 : 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant.pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00259 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1143\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nMAISON VILLA IZOI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 921 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nCreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e \u00c7 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 18 600 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle - 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l''ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 15 321 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00259 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1144\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement . non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nC\u2014/Amhbfiy Valde\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00259 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1145\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00260\n13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE\nL'ETOILE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00260 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1146\nR \u00c0 A 0 B L e TR T e mt T= ik e m = S Z 2 it\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708047\n2 r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130786445 \u00e0 la MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\nFiness 2 : 130002488\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\n\" certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00eas de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentlonn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00260 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1147\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nV ,U sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux [ et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nMATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 385 058 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 197 098 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 7645 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 180 315 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00260 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1148\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement ' non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00260 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1149\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00261\n13 - SLD CENTRE SIBOURG - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00261 - 13 - SLD CENTRE SIBOURG - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1150\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS/ SRF - 240708116\ne t Marseille, le 8 juillet 2024\nCbto d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour I'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130012719 \u00e0 CENTRE SIBOURG \u00c0 AIX EN PROVENCE\nFINESS : 130000938\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nvuU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\n\" mantant des trancefarte nr\u00e9viie \u00e0 l'articla | 174.1.2 dui m\u00e9me ende \u00bb\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 474 523 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00261 - 13 - SLD CENTRE SIBOURG - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1151\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00262\n13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00262 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1152\n| R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: ... DOS / SRF - 240708117\n@ \u00bb Aprner R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ma rsei\"e, le 8 jui\"et 2024S i .\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130032758 a CLINIQUE LA POINTE ROUGE A MARSEILLE\nFINESS : 130001514\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nvuU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nvuU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de I'articie R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmantant desc tranefarte nr\u00e9vuie \u00e0 l'articla! 174.1.2 dit m\u00e9me cade *\nvu La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 2 278 525 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00262 - 13 - SLD CLINIQUE LA POINTE ROUGE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1153\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00263\n13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00263 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1154\n2 r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708082\ne )Ag,ene R\u00e9cmale de Sant\u00e9\nPl venca-Alpe\nC\u00f4te d'Ar )\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 130043318 au SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nFINESS 2 ; 240708082\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curlt\u00e8 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par Ies caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation : '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 I'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014- Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00263 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1155\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 904 194 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 11 352 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 804 353 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 11 577 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique | 2 792 776 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 88 489 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 67 717 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 20772 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction \u00ab_:le I'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00263 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1156\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00264\n13 - UGECAM - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00264 - 13 - UGECAM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1157\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708081\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130037815 \u00e0 l UGECAM ETS SANITAIRES\nFINESS 2 : 240708081\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00264 - 13 - UGECAM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1158\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nUGECAM ETS SANITAIRES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 801 636 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 578 773 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 28 943 578 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 27 493 687 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 1449 891 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 1 503 627,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 3775658\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 3388355\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 387 303 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral g@p\u00each\u00e9 t par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direc}iot\u00ee de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00264 - 13 - UGECAM - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1159\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00265\n13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA\nMARSEILLE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00265 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1160\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :g I ' DOS / SRF - 240708083\n@ D Agerce R\u00e9gonale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvupsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130043508 \u00e0 l UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nFINESS 2 : 240708083\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00265 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1161\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 119 975 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ .\nIFAQ SMR - Provisoire 27 373 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 049 802 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 13593 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 2 036 209 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 42 800 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 34 990 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 7810\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\n- l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00265 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1162\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00269\n13 - USLD CCV VALMANTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00269 - 13 - USLD CCV VALMANTE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1163\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708121\n@ P Agonce R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e le 8 jui\"et 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130051303 \u00e0 USLD CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE\nFINESS : 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU _ Laloin\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU _ Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmonfant dac fransfarts nr\u00e9vuis \u00e0 l'article | 174-1-2 dui m\u00eama cada *\nVU Lacirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 967 325 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\n/\nP\n(/ -\np 2\nJ\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00269 - 13 - USLD CCV VALMANTE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1164\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00270\n13 - USLD MARCEL PAGNOL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00270 - 13 - USLD MARCEL PAGNOL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1165\nVU\nvu\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708126\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marseille, le 8 juillet 2024\nGt e e\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 130808843 \u00e0 USLD MARCEL PAGNOL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmantant des transfarte nr\u00e9vuss \u00e0 l'articla | 174-1-9 dit m\u00e2ma cade \u00bb\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 1071 205 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution. -\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Dirgi_on. de I'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00270 - 13 - USLD MARCEL PAGNOL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1166\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00271\n83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00271 - 83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1167\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708056\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ } Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes '\nC\u00fbte d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830100590 au CH SAINT TROPEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9di\u00e8aux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 [a prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00271 - 83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1168\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nV ;U sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU _ par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 :\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT TROPEZ\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 897 450 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 69 445 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire | 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de [a fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3878302 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 32 652 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 334 465 \u20ac .\ndont 700000 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique . 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00271 - 83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1169\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 582 586 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1872 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 [a caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00271 - 83 - CH SAINT TROPEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1170\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00272\n83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00272 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1171\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708054\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionals de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830100566 au CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00272 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1172\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du [ et au [l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nV\u00dc _ application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL\npour l'exercice 2024 estfix\u00e9a: 30 534 907 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 344 814 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 666 343 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 30 501 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 162 102 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour 'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 229 430 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 238 011 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 254 314 \u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 938 906 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1182 126 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -243 220 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; 23027 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 229 321 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00272 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1173\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 14 307 594 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 104 227 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 32 500 \u20ac\nDotation file active 2 499 609 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e .\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 474 208 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 954 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00272 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1174\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00273\n83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00273 - 83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1175\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708057\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Al;.es\nC\u00fbte d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830100616 au CHI TOULON LA SEYNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission.\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9tnque\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00273 - 83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1176\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHI TOULON LA SEYNE\npour I'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 101 997 779 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 732327 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1377 179 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 60 633 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 432 451 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 16 737 741 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ; 14 246 912 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 19 453 849 \u20ac\ndont 4000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 6 843 282 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 5 854 944 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 988 338 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 70 839 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 229 322 \u20ac\ndont Q \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00273 - 83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1177\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 32939484 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 778177 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 77 111 \u20ac\nDotation file active 5 680 716 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 337 756 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 936 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00273 - 83 - CHITS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1178\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00061\n83 - CHS HENRI GUERIN - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00061 - 83 - CHS HENRI GUERIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1179\nR\u00e9f\u00e9roncos \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708097\n@3 Auoren Regionabe o Sarhh\nPravtinn-Alpany '\nC\u00f4te d'Ayer\nMarsoille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830101200 au CHS HENRI GUERIN\nFINESS 2 : 240708097\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 do financement de la s\u00e9curit\u00e9 soclale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans los tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 rolatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatlf aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par |a caisse nationale militalre de s\u00e9curit\u00e9 soctale ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R, 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale dans le champ des activit\u00e9s de psychilatrie ;VU\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant los modalit\u00e9s do calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\ne L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s do versement dos ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisso nationale militairo de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nW L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification ot \u00e0 la prise en chargo des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soclale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s do psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objoctif do d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de solns m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coofficiont mentionn\u00e9 au | de l'articlo L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifalres mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral ot d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 ot 8\u00b0 de l'articlo R,162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nVU _ La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 dos \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00061 - 83 - CHS HENRI GUERIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1180\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS HENRI GUERIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 51 164 342 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 664 053 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit !\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle D\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique D\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) D\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 40 052 950 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 387 000 \u20ac\nDotation transformation 1 649 054 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 1 143 984 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 80 656 \u20ac\nDotation file active 7 186 645 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\np\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00061 - 83 - CHS HENRI GUERIN - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1181\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00274\n83 - CLINIQUE LES ESPERELS - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00274 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1182\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708093\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830016556 \u00e0 la CLINIQUE LES ESPERELS\n' FINESS 2 : 240708093\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00274 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1183\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LES ESPERELS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 336 041 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 78534\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1243 124 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 066 658 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -823 534 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 14 383 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 14 383 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\n-Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'orgAnisation des soins,\nA\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00274 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1184\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00275\n83 - HOPITAL LEON BERARD - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00275 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1185\n2 r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708091\n& > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvencs-Alpes\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830000303 \u00e0 l HOPITAL LEON BERARD\nFINESS 2 : 240708091\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00275 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1186\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nHOPITAL LEON BERARD\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 10 425 771 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 314 214 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 8014403 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 9 698 589 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de [a dotation forfaitaire) -1684 186 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 474 706,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1622448 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1 622 448 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de-l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00275 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1187\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00276\n83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00276 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1188\ng r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708098\n@ } Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9 .\nProvenco-Alpes\nC\u00e9ite d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE .\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU .\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830200507 \u00e0 la MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD\nFINESS 2 : 240708098\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00276 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1189\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 715 143 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 93 122 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1641 013\u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 871 448 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -1 230 435 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR & 18 992 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) -18 992 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de |la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active D\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00276 - 83 - MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1190\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00277\n83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00277 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1191\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708094\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvU\nvuUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830017372 au MOYEN SEJOUR CENTRE BEAUSEJOUR\nFINESS 2 : 240708094\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\n'de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de I'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative a la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014- Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00277 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1192\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMOYEN SEJOUR CENTRE BEAUSEJOUR\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 981 419 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 33 050 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1362944 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1975718 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -612 774 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 273 743 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 273 743 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 4 311 682 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00277 - 83 - MOYEN SEJOUR CTRE BEAUSEJOUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1193\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00278\n83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00278 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1194\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708058\ng r : Marseille, le 08 juillet 2024\n@ } Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nCote d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 830200523 ala POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la S\u00e9curit\u00e9 Saciale ;\nVU Le code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nVU _ produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour 'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00278 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1195\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code :\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nPOLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTIC\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 866 648 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 137 771 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 1386 606 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la-contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 150 000 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 192 271 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) \u2014 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00278 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1196\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 '\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00278 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1197\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00279\n83 - POMPONIANA OLBIA - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00279 - 83 - POMPONIANA OLBIA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1198\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708095\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 830100632 a POMPONIANA OLBIA\nFINESS 2 : 240708095\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU _ Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nv L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvuL'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nVU _ Lacirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00279 - 83 - POMPONIANA OLBIA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1199\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nPOMPONIANA OLBIA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 570 472 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 172 564 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 7 701 184 \u20ac\ndont Dotation populationneile 4 865 463 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 1 884 264 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 951 457 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 239 411,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 457 313 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 457 313 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLb 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nI'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00279 - 83 - POMPONIANA OLBIA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1200\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00280\n83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00280 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1201\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708130\nY\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 830013629 \u00e0 CLINIQUE LA PHOCEANNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmantant daes tranefarte nr\u00e9vrie \u00e0 \"'articla | 174-1-2 du m\u00eama cadae * ,\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD _ 839 632 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de:l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00280 - 83 - SLD CLINIQUE LA PHOCEANNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1202\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00281\n83 - SLD LE MONT D'AZUR - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00281 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1203\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708136\nY\n@ > Apance R\u00e9gianalo de Sant\u00e9 _ Marseille, le 8 juillet 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour I'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 830212783 - \u00e0 LE MONT D'AZUR \u00c0 NANS LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU _ Laloin\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU _ Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmantant dee transferte nr\u00e9viie \u00e0 l\"articla | 174-1-2 dix m\u00e2ma cada *\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : '\nDotation annuelle de financement USLD 804 589 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00281 - 83 - SLD LE MONT D'AZUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1204\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00282\n83 - SLD LES JARDINS DE MAR VIVO - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00282 - 83 - SLD LES JARDINS DE MAR VIVO - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1205\nr\n@ > Agonce R\u00e9gionale do Sante Marseille, le 8 jUI\"et 2024\nCote dhzurR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708129\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 830006128 \u00e0 LES JARDINS DE MAR VIVO \u00c0 LA SEYNE-SUR-MER\nFINESS : 830004479\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nvu Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU \u2014 Laloi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU \u2014 Laloi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux m\u00f4dalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmantant des franscferte nr\u00e9viie \u00e0 l'arfticle | 174.1.2 dit m\u00eame cadae -\nvu La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 1 646 831 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et p\u00e0r d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\npF\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00282 - 83 - SLD LES JARDINS DE MAR VIVO - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 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