{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-08-26\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices\nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. (11 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du 26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er\njanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026. (46 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3478 du 26/08/2025 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de\ndotation Humanit\u00e9 en partage. (2 pages) Page 62\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3479 portant autorisation d'appel public\n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2026 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en\npartage. (2 pages) Page 65\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au\ntitre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise en\nexploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques)\nsitu\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350) -\nannule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025. (12 pages) Page 68\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative\n\u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement\nsportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 81\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction des usagers et des polices\nadministratives et des services qui lui sont\nrattach\u00e9s.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 3\n \n 1 \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU  le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ; \n \nVU le code la consommation ; \n \nVU  le code de la route  ; \n \nVU  le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le code du sport  ; \n \nVU le code du travail  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organi sation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article  24  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t \u00e0 l'organisation de la \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9conc entration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 4\n \n 2 \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des usagers et des polices administratives ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nath alie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat du \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers e t des polices administratives \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nPolice, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2025  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9 l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale \nde 2 \n\u00e8me  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris  ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant \nde la direction des usagers et des polices administratives \n \nArticle 1 \ner  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me \ngrade, directrice des usagers et des polices admini stratives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de s es \nattributions et au nom du pr\u00e9fet de Police, tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Police, les  arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier \ngroupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux perso nnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de \nfonction de 3 jours. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL, \nadministrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-di recteur de la s\u00e9curit\u00e9 du public, M. Charles-\nFran\u00e7ois BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des d\u00e9placements et de \nl'espace public, Mme C\u00e9cile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice \ndes polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9c urit\u00e9,  et Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY , administratrice \nde l'Etat,  cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 9 \navril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individ uelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et d e \nmaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administr ation de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous  \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9ce ssaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susv is\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relative s \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9. \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 5\n \n 3 \n \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nMme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources \nhumaines, Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e principal e d'administration de l'Etat, cheffe du \nd\u00e9partement des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales e t M. Julien TISSIEZ, ing\u00e9nieur des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, chef du d\u00e9partem ent des syst\u00e8mes d'information et de s\u00e9curit\u00e9 \nnum\u00e9rique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 l'exception  : \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n- des propositions de sanctions administratives. \n \nEn tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives, \nMme  Jessica PALMERINI est charg\u00e9e de contr\u00f4ler, valider  et signer le tableau des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es \npar carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de g\u00e9rer le suivi des \nlignes budg\u00e9taires correspondantes. \n \n \nChapitre I  : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent NATUREL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'\u00c9tat \ndu deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc PORTEO US, Mme Christelle OLLANDINI, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du bureau des \u00e9tablissements recevant du pub lic, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-\nTOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheff e du bureau des h\u00f4tels et foyers, et M. \nChristophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administrat ion de l'Etat, chef du bureau des permis de \nconstruire et ateliers, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception  : \n- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles \nde grande hauteur, des ateliers et des entrep\u00f4ts, d es h\u00f4tels et tout autre \u00e9tablissement \nrecevant du public ; \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles  \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur  : \n- des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris \nen application du code de la construction et de l'habitation. \nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine  : \n- des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code \nde la construction et de l'habitation ; \n- des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux. \nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts  : \ndes arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des trav aux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 6\n \n 4 \n \napplication de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.  \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON et de M.  Christophe ARTUSSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est cons entie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  M. Jean-Phili ppe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, \nsecr\u00e9taires administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LECLAIR, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme V\u00e9nus JUIG NER, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- M. Jonathan AMON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par Mme Am\u00e9lie COVO-FERRI, secr\u00e9tair e administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Peggy PERRIEUX, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BE RTRAND, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ; \n- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d 'administration de l'Etat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secr\u00e9taire administratif de classe \nsup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne \nLAFANECHERE-TOUVRON ; \n- Mme V\u00e9ronique MENETEAU, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, directement plac\u00e9e sous \nl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE. \n \nChapitre II : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public  \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY , \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace \npublic. \n  \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY , \nM. \u00c9ric BAKHOUM, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et des \nscell\u00e9s, Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE, attach\u00e9e princ ipale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, e t \nMme Sonia BAALI, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, cheffe du bureau de la \nr\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous acte s, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives et \u00e0 l'exception  : \nen mati\u00e8re de circulation  : \n- des arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant \u00e0 titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en \napplication de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession \nd'exploitant de taxi : \n- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code \ndes transports ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 7\n \n 5 \n \n- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet 2001 \nrelatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; \n- des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. \n \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE et de \nMme Sonia BAALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consent ie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives, par  : \n- M. St\u00e9phane FAURE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9t at, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de \nM.  \u00c9ric BAKHOUM  ; \n- M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER, \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE ; \n- M. Paul LAUBLY et Mme M\u00e9lanie DUGAL, attach\u00e9s d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI. \n \nChapitre III  : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-\nGORIZZUTTI,  Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e princi pale d'administration de l'Etat, conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de sant\u00e9 mentale,  \nMme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection \nsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale  administration de l'Etat, cheffe du bureau des \npolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9ra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors classe, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives \nde s\u00e9curit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signe r tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de leurs \nattributions respectives, \u00e0 l'exception  : \n- des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale . \nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires  : \n- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la sant\u00e9 publique ou \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n- des autorisations, refus et retraits d'autorisation  d'ouverture de nuit pris en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9 ; \n- des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons ampl ifi\u00e9s pris sur le fondement du code de \nl'environnement. \nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires  : \n- des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation et de suspension d'activ it\u00e9 d'installations class\u00e9es pris sur le \nfondement du code de l'environnement ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 8\n \n 6 \n \n- des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raire s et des refus ou retraits d'habilitation les \nconcernant. \nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  : \n- des autorisations de port d'armes  ; \n- des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de \nMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la d\u00e9 l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Serge AUVIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 \nde Mme Delphine FAUCHEUX  ;   \n- M. Fran\u00e7ois MIETTE, attach\u00e9 principal d'administrat ion de l'Etat, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD  ; \n- Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de \nMme Nathalie DULEY ;  \n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat et Mme Marion CHAUDRET, \ndirectrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probatio n, en d\u00e9tachement dans le corps des \nattach\u00e9s d'administration de l'Etat, directement pl ac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de M.  Jean-Paul \nBERLAN. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. Fran\u00e7ois MIETTE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de po lice, s'agissant de la police administrative \nde la musique et des sons amplifi\u00e9s ; \n- Mme C\u00e9line ROMANO, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, s'agissant de la police \nadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GES SON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line ROMANO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :  \n- Mme Marie-Christine RONOT, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE \nDORMAEL, secr\u00e9taire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative \ndes licences  ; \n- Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de  classe sup\u00e9rieure, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Nathali e BERTHO, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, s'agissant de la police administrative des d\u00e9bits de boissons. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Beno\u00eet GICQUEL, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es ; \n- Mme Candice PHELOUP, secr\u00e9taire administrative, che ffe du p\u00f4le air, police animale et \nop\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GICQ UEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du \nchef du p\u00f4le des installations class\u00e9es. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 9\n \n 7 \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice PHELOUP, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires, et, pour \nsigner les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principale \nde 1 \n\u00e8re  classe, instructrice au sein du p\u00f4le air, police animale et op\u00e9rations fun\u00e9raires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme \nMarion CHAUDRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consent ie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le \narmes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN,  attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du \np\u00f4le vid\u00e9o-protection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aymerick BARTOLT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Julie GRIMONPONT, secr\u00e9taire \nadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointes au \nchef du p\u00f4le armes et explosifs. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e par  : \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les  duplicatas de d\u00e9claration et de modification \nd'associations ; \n- Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de \nla section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9o-protection. \n \nChapitre IV  : Service des titres et des relations avec les usagers \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur  est consentie est exerc\u00e9e, dan s la limite de leurs attributions respectives et \u00e0 \nl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des documents relatifs \naux demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoire, par : \n- Mme Messaouda BENAMAR, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat, conseill\u00e8re \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9  ; \n- Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules et des d\u00e9cisions de suspension ou de \nretrait d'habilitation permettant \u00e0 certains profes sionnels d'acc\u00e9der au syst\u00e8me \nd'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)  ; \n- M. Beno\u00eet MARX, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits \u00e0 conduire, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de \nretrait d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur, des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 routi\u00e8re et des centres de tests charg\u00e9s de \nfaire passer les examens psychotechniques  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 10\n \n 8 \n \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers \nnotamment en ce qui concerne la d\u00e9livrance de permis de conduire internationaux . \n \nArticle 16 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne PEILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r  M. Chung Meng CHAO, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules. \n \nArticle 17 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Messaouda BENAMAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l' Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des titres d'identit\u00e9  ; \n- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e principale d 'administration de l'Etat, cheffe du \ncentre d'expertise et de ressources titres d'identit\u00e9 ; \n- Mme Paquita GEA, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte \ncontre la fraude ; \n- Mme Floriane ROLLAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le de soutien \nop\u00e9rationnel. \n \nArticle 18 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- Mme Ismahane ZERIBI, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau des droits \u00e0 conduire  ; \n- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre \nd'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris  ; \n- Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et \nde ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris  ; \n- Mme Nathalie DUMONT, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, chef du centre d\u00e9partemental \ndes droits \u00e0 conduire  ; \n- M. Gr\u00e9gory FUMONT, secr\u00e9taire administratif, pour s igner les attestations pr\u00e9fectorales \nd'aptitude \u00e0 la conduite, les arr\u00eat\u00e9s 61 et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise du permis de conduire. \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle \n \nArticle 19 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU, \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel d e pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces compta bles \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de  \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANN EREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant \ndivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. St\u00e9phane ROCHE, \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 11\n \n 9 \n \ncommandant divisionnaire, chef de la division des \u00e9 tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique et M. S\u00e9bastien POU, \ncommandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel. \n \nTITRE III \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatrique  \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police \n \nArticle 20 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES, \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico- l\u00e9gal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal ; \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les c ertifications du service fait sur les factures \ndes fournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Professeur Ber trand LUDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA, \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, charg\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 \ndu Professeur Bertrand LUDES. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de la directrice des \n usagers et des polices \nadministratives  avec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ; \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nArticle 21 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent \ncontractuel m\u00e9dico-social de cat\u00e9gorie A, m\u00e9decin-c hef de l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n- les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les cer tificats du service fait sur les factures des \nfournisseurs ; \n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \nm\u00e9decins et viser les d\u00e9cisions individuelles relat ives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de \nmaladie ordinaire des autres personnels assurant le  fonctionnement de l'infirmerie \npsychiatrique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincen t MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au  \nm\u00e9decin-chef, Mme Anne-Ga\u00eblle JACOB, agent contract uel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'infirmerie \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef. \n \nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives \navec visa expr\u00e8s  : \n- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du pr\u00e9fet de police et aux directions \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 12\n \n 10  \n \n- les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires. \n \nTITRE IV \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant  \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris \n \nArticle 22 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie B ASNIER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du \npr\u00e9fet de police  : \n\u2022 tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants : \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour l'\u00e9levage et l'ent retien d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ;  \n- aux autorisations d'ouverture d'\u00e9tablissements fixe s ou mobiles de pr\u00e9sentation au public \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;  \n- aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ;  \n- \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux \u00bb ; \n- aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant ;  \n- \u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris. \n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire \u00e0 l'exception de celles concernant les \nfonctionnaires de l'\u00c9tat. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme C\u00e9cile GUILHEM, \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales \net de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe \u00e0 la \nsous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet \nde signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nindividuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a. \n \nArticle 23 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, \ndirectrice d\u00e9partementale de 1 \n\u00e8re  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression \ndes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY, \ndirecteur d\u00e9partemental de 2 \u00e8me  classe de la concurrence, de la consommation et de  la r\u00e9pression \ndes fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  : \n- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9 es sur le code de la consommation ou le \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures ; \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime ; \n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des  associations locales, d\u00e9partementales ou \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code \nde la consommation  ; \n- les actes de police administrative pr\u00e9vus aux artic les L. 521-5 \u00e0 L. 521-16, L. 521-20 et  \nL. 521-22 du code de la consommation ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 13\n \n 11  \n \n- les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de  la protection des populations de Paris par \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales ; \n- les transactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 205-10 du c ode rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 l'article \nL. 173-12 du code de l'environnement ; \n- les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant \nleurs fonctions \u00e0 la direction d\u00e9partementale inter minist\u00e9rielle de la protection des \npopulations de Paris.  \n \nArticle 24 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme \nSophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des \npopulations, dans la limite de ses attributions. \n \nArticle 25 \n \n \nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9 \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u d \u00e9l\u00e9gation de signature en application de \nl'article 23 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d \u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du d irecteur d\u00e9partemental adjoint de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris.  \n \nArticle 26 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme  V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, M. David CORNUDET, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations, \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n \nTITRE V \nDispositions finales \n \nArticle 27 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lundi 1 \ner  septembre 2025. \n \nArticle  28 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et  la directrice  des usagers et des polices administratives, sont \ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 ao\u00fbt 2025 \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n   \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01037 du 25/08/2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s. 14\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du 26/08/2025 fixant la liste\ndes bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier\n2026 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n15\n| 3 Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SEINE- Bureau des associationsSAINT-DENIS et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025 - 31 7 rafixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denispour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article R. 40 code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination du pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis, monsieur Julien CHARLES ;Vu l'ensemble des propositions des communes du d\u00e9partement ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1er : Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, les si\u00e8ges des bureauxde vote ainsi que leurs circonscriptions respectives sont fix\u00e9s, pour chaque commune dud\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, selon les tableaux \u00e9tablis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et les maires dechacune des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat.\nFait \u00e0 Bobigny, le 26 ADT 2095\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 94/98Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ Ww) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n16\nares TWA 3 8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n17\nN\u00b0 BV Lieu Adresse isa Sionl\u00e9gislative0001 Mairie 2 rue de la Commune de Paris . SEE .circonscription6\u00e8me0002 Ecole F. DOLTO 14 rue Paul Doumer . Lecirconscription. . 6\u00e8me0003 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova . necirconscription. . 6\u00e8me0004 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova . oo.circonscription. . 6\u00e8me0005 Ecole Robespierre rue Adrien Huzard : necirconscriptionLe 6\u00e8me0006 Ecole Brossolette 50 rue H\u00e9l\u00e8ne Cochennec . Lecirconscription. . 6\u00e8me0007 Ecole A.DAVIS 199 Bis rue Danielle Casanova . necirconscription. 6\u00e8me0008 Ecole P.LANGEVIN 26 rue de la Maladrerie . nncirconscription0009 Club E. FINCK 7 all\u00e9e Matisse , oecirconscription0010 Ecole J.CURIE 26 rue de la Maladrerie _ emecirconscription0011 Gymnase Manouchian 41 rue L\u00e9cuyer . Gee .circonscription0012 Ecole C.DELBO 19 rue de Presles eecirconscriptionnc 6\u00e8me0013 Ecole A.SYLVESTRE 109 rue des Cit\u00e9s . +circonscription0014 Ecole J.VALLES 5 rue H\u00e9met HUEcirconscription. 6\u00e8me0015 ECOLE STENDHAL 181 avenue Victor Hugo . .circonscription. 6\u00e8me0016 Ecole F.KHALO 2-4 rue du Chemin Vert : . a.circonscription0017 Salle Solomon 4 rue Edgar Quinet . Seme .circonscriptionoo , 6\u00e8me0018 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin G\u00e9mier . . a.circonscription0019 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin G\u00e9mier s\u00e8mecirconscriptionaye . ts 6\u00e9me0020 Ecole G.Philippe 12 rue Firmin G\u00e9mier . necirconscription. 6\u00e8me0021 Ecole }. MACE 44-46 rue Henri Barbusse . necirconscription0022 Ecole F.Fromond 34 rue Bordier . 6\u00e8me .circonscription0023 Ecole Pr\u00e9vert 1 rue des Cit\u00e9s . \u00e8me .circonscription. ... 6\u00e8me0024 Ecole MALALA (extension) 40 rue Ga\u00ebtan Lamy . ieCirconscriptionElections eyrop\u00e9ennes ici i et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue de la Commune de Paris\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue de la Commune de ParisElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue de la Commune de Paris\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n18\n; .\nLadd Lieu Adresse l\u00e9gislativehs . 10\u00e8me0001 MAIRIE Place de l'H\u00f4tel de Ville , arcirconscription0002 MAIRIE Place de l'H\u00f4tel de Ville _ 10\u00e8mecirconscription. 10\u00e8me0003 CENTRE ADMINISTRATIF 14/16 Bd F\u00e9lix Faure . aecirconscription10\u00e8me0004 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . DSCirconscription10\u00e8me0005 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . orcirconscription0006 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran . 10\u00e8mecirconscription0007 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran 5 weeniecirconscription0008 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran 10\u00e8me\"Circonscription0009 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran eeecirconscription0010 ECOLE PAUL BERT 19 Rue Paul Bert , 10\u00e8mecirconscription10\u00e8me0011 ECOLE LOUIS SOLBES 22/26 Rue Paul Bert . cecirconscription0012 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier _ Wemcirconscription0013 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier 10\u00e8mecirconscription0014 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne =circonscription. 10\u00e8me0015 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne . oecirconscription0016 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne Lecirconscription, 10\u00e8me0017 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent - nalcirconscription0018 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent acirconscription. 10\u00e9me0019 ECOLE EMILE ZOLA 38 Rue Pierre Gastaud . Show:circonscriptionus. 10\u00e8me0020 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville . iccirconscription; TM 10\u00e9me0021 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville . Wccirconscription0022 ECOLE GUSTAVE COURBET 38 Rue du 4 Septembre \"UE.circonscription: . 10\u00e8me0023 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue Andr\u00e9 Theuriet | =,circonscription. . 10\u00e9me0024 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue Andr\u00e9 Theuriet | eecirconscription10\u00e8me0025 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . acirconscription10\u00e8me0026 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . mecirconscription10\u00e9me0027 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse | aecirconscription0028 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert , \u00e8me,circonscription0029 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert 10\u00e8mecirconscription0030 ECOLE FONTAINE DES PRES 29 Rue de l'Arbre Vert nu!circonscription0031 ECOLE CROIX ROUGE 2 All\u00e9e Dublin 10\u00e8mecirconscriptionECOLE MATERNELLE CROIX | 10\u00e8me0032 ROUGE Chemin de Roissy en France circonscriptionA . 10\u00e9me0033 ECOLE CROIX ROUGE 4 All\u00e9e Dublin | a.circonscription0034 ECC Ea AES ELUEREROIX 1 Chemin du Moulin de la Ville PaROUGE circonscription\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n19\n0035 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry n Vocirconscription0036 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry = UE,circonscription0037 GYMNASE ORMETEAU attenant \u00e0 | \u00e9cole Rue de la Croix 10\u00e8me |Nobillon circonscription0038 GYMNASE ORMETEAU attenant \u00e0 | \u00e9cole Rue de la Croix 10\u00e8me |Nobillon circonscription10\u00e8me0039 ECOLE AMBOURGET 2 Rue des Ormes . a.circonscription10\u00e8me0040 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes \u00cb Lecirconscription10\u00e8me0041 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes .circonscription7 10\u00e8me0042 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville . a.ctrconscription. 10\u00e8me0043 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville - mscirconscription. 10\u00e8me0044 \u00c9COLE PAUL ELUARD PRIMAIRE 2 Rue de Bougainville . LL.circonscription0045 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville _ Wemecirconscription0046 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville HScirconscription0047 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville Lucirconscription. 10\u00e9me0048 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville : M:circonscription. 10\u00e8me0049 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming . orcirconscription. 10\u00e8me0050 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming . orcirconscription0051 ECOLE ANDRE MALRAUX 1 Rue du Docteur Claude Bernard __ emercirconscriptionEen annees r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :* Bureau centralisateur : 3\u00e8me Bureau - centre administratif 14/16 boulevard F\u00e9lix FaureElections d\u00e9partementales :+ Bureau centralisateur : 3\u00e8me Bureau - centre administratif 14/16 boulevard F\u00e9lix FaureElections l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : 3\u00e8me Bureau - centre administratif 14/16 boulevard F\u00e9lix Faure\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n20\n: CirconscriptionN\u00b0 BV AcLieu Adresse l\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de Ville (Hall) Place Salvador Allende | TE.circonscription0002 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre | 7\u00e8me(r\u00e9fectoire) circonscription0003 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre . 7\u00e8me(pr\u00e9au) circonscription. 7\u00e8m0004 Centre de quartier des Coutures 37 rue Jules Ferry . SEX \u00e0circonscription0005 Ecole maternelle Jules Ferry 33 rue Paul Bert | 7\u00e8me |(pr\u00e9au) circonscription0006 Ecole Henri Barbusse (r\u00e9fectoire) 64/66 rue L\u00e9nine . 7s .circonscriptionEcole Paul Vaillant Couturier . 7\u00e8me0007 , . t 64/66 rue L\u00e9nine . ne(r\u00e9fectoire) circonscription0008 Ecole Jules Verne (r\u00e9fectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . 7eme .circonscription. A . . . . 7\u00e8me0009 Ecole Henri Wallon (r\u00e9fectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . .circonscription: . 7\u00e8me0010 Ecole Eug\u00e9nie Cotton (gymnase Al) 8 rue Girardot \u00ca A.circonscription: 7eme0011 Ecole Jacqueline Chonavel 17, rue Raymond Lefevre . un]circonscription, . . ; 7\u00e8me0012 Ecole Eug\u00e9nie Cotton (r\u00e9fectoire) 8 rue Girardot : FR arcirconscription7\u00e8me0013 Ecole Jean Jaur\u00e8s (gymnase) 43 rue Anatole France . oecirconscription4 : . . . 7\u00e8me0014 Ecole primaire Jean Jaur\u00e8s (r\u00e9fectoire) 91 rue Louise Michel . \u2014_\u2014circonscription. , 7\u00e8me0015 Ecole maternelle Jean Jaur\u00e8s (pr\u00e9au) 43 rue Anatole France . .circonscriptionEcole lr\u00e8n Fr\u00e9d\u00e9ri iot-Curi , 7\u00e8m0016 cole irene et ede ic Joliot-Curie 39 rue Ren\u00e9 Alazard . \u00a9 \u00a9 .(pr\u00e9au) circonscription7eme0017 Centre Paul Coudert 47 rue Hoche . .circonscription. A ee ur 7\u00e8me0018 Ecole maternelle Capsulerie (pr\u00e9au) 11 rue D\u00e9sir\u00e9 Vienot . _circonscription. . 7\u00e8me0019 Ecole maternelle Francine Fromond 8 rue Charles Graindorge .circonscriptionjell j e+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (hall) - Place Salvador Allende\nElections d\u00e9nartementales :+ Bureau centralisateur : ter bureau - H\u00f4tel de Ville (hall) - Place Salvador AllendeElections l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (hall) - Place Salvador Allende\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n21\nCirconscription\u00b0 BV Lieu Adresse =,Nye l\u00e9gislativeh 1 . x x 4\u00e8me0001 H\u00f4tel de Ville (Bureau centralisateur) Place Gabriel P\u00e9ri . oecirconscription. 4\u00e8me0002 Ecole Maternelle des Po\u00e8tes 1 Avenue Romain Rolland . _circonscription. . 4\u00e8me0003 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Vall\u00e9s 84 Avenue de la R\u00e9publique 5 necirconscription. , 4\u00e8me0004 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Ferry Rue L\u00e9o Delibes . oecirconscription. . 4\u00e8me0005 Ecole Maternelle Louis Pasteur Rue Corneille . Locirconscription4\u00e8me0006 Ecole maternelle Anne Frank 10 Rue Charcot . _circonscription4\u00e8me0007 MDE la Cabane des enfants 10 Avenue Calmette | decirconscription. . 4\u00e8me0008 Groupe Scolaire Elisa Deroche 14 avenue Charles de Gaulle . aecirconscription. . 4\u00e8me0009 Ecole maternelle Victor Hugo 124 Avenue Victor Hugo . necirconscription0010 Ecole maternelle Joliot Curie 69 Avenue Charles Floquet 3 i .circonscription. 4\u00e8me0011 Salle Eiffel 158 Avenue Charles Floquet . .circonscription0012 Ecole maternelle Bloch S\u00e9razin 24 Rue Antoine de Saint Exup\u00e9ry . s\u00e8me .circonscription0013 Ecole maternelle Jules Guesde Avenue du Capitaine Fonck . \u00e8me .circonscription| . 4\u00e8me0014 Maison des Arts Martiaux 40 Avenue Descartes . +.circonscription0015 Groupe Scolaire Chevalier de Saint- 1 rue Joseph Bologne-de-Saint- 4\u00e8meGeorge George circonscription0016 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Andr\u00e9 et Jean Lur\u00e7at Rue du Professeur Henri Wallon . 4eme :circonscription. . 4\u00e8me0017 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Wallon Rue du Professeur Henri Wallon . +.circonscription0018 Restaurant scolaire \u00e9l\u00e9mentaire Jean Mac\u00e9 All\u00e9e Salomon de Brosse . 4\u00e8me .circonscription4\u00e8me0019 Ecole maternelle Jean Mac\u00e9 All\u00e9e Salomon de Brosse . =circonscription0020 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Edouard Vaillant 75 Avenue Normandie Ni\u00e9men . 4\u00e8me .Circonscription0021 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier , \u00e8me .circonscription0022 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier . ace .circonscription4\u00e8me0023 Ecole maternelle Jean Jaur\u00e8s Avenue Jean Jaur\u00e8s . NEcirconscription. . . . 4\u00e8me0024 Restaurant scolaire \u00e9l\u00e9mentaire Decour Avenue Louise Michel . -circonscription0025 Centretaer\u00e9 dust - Ferme cinPetit 197 Avenue Paul Vaillant-Couturier . 4\u00e8me .Groslay circonscription0026 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Guy Moquet 38 Avenue Duguay-Trouin . 4\u00e8me .circonscription0027 Institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif Jean-Marc Itard 17 Avenue Jean Moulin . 4\u00e8me ;circonscriptionElections 4 municipales, prdsict lel r\u00e9gi les et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : N\u00b01 H\u00f4tel de Ville - Place Gabriel P\u00e9ri\nElections d\u00e9nartementales :+ Bureau centralisateur : N\u00b01 H\u00f4tel de Ville - Place Gabriel P\u00e9riElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : N\u00b01 H\u00f4tel de Ville - Place Gabriel P\u00e9ri\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n22\nCirconseriptionio B .N\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislativeA . . S\u00e8me0001 H\u00f4tel de Ville - Hall d'honneur 31 avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allende| . oo.circonscription0002 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie Curie (r\u00e9fectoire) 33 rue Anne Frank . seme 'circonscription0003 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jacques Decour (r\u00e9fectoire 2) rue du 8 mai 1945 . s\u00e8me .circonscription0004 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e9s (r\u00e9fectoire 1) rue du 8 mai 1945 . name .circonscription. . . 5\u00e8me0005 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marie Curie 2 (pr\u00e9au) 23 rue Anne Frank . necirconscription0006 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo (pr\u00e9au) 63 avenue Jean Jaur\u00e8s . seine ,circonscription0007 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marcel Cachin (r\u00e9fectoire 1) 44 rue Marcel Cachin : aie .circonscription0008 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marcel Cachin (r\u00e9fectoire 2) 44 rue Marcel Cachin . ue :circonscription0009 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin (salle de motricit\u00e9) 34 rue d'Anjou . s\u00e8me .circonscription0010 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin (r\u00e9fectoire) 34 rue d'Anjou _ eecirconscription0011 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Eug\u00e9ne Varlin (r\u00e9fectoire) 3 rue de Varsovie . s\u00e8me .circonscription0012 Ecole maternelle Edouard Vaillant (pr\u00e9au) 9 rue de Rome . s\u00e8me .circonscription0013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Edouard Vaillant (pr\u00e9au) 11 rue de Rome . s\u00e8me .circonscription0014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Romain Rolland (r\u00e9fectoire 1) 45 rue Romain Rolland . Belne .circonscription0015 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Romain Rolland (r\u00e9fectoire 2) 45 rue Romain Rolland . pere .circonscription0016 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9e F\u00e9vrier (r\u00e9fectoire 14 rue de la Paix | s\u00e8me |\u00e9l\u00e9mentaire) circonscription0017 Ecole maternelle Auguste Delaune (r\u00e9fectoire 14 rue de la Paix S\u00e8me |maternelle) circonscription0018 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire P.V. Couturier (pr\u00e9au) 24 avenue Paul Eluard A genie .circonscription0019 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Eluard (r\u00e9fectoire) 22 avenue Paul Eluard . pure .circonscription0020 Ecole maternelle Hector Berlioz (r\u00e9fectoire) 1 rue Hector Berlioz . . .circonscription0021 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire J.J. Rousseau (salle polyvalente) rue Jean Jacques Rousseau . s\u00e8me .circonscription0022 Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente) 1 rue Hector Berlioz : See .circonscriptionHE . Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Moli\u00e9re (r\u00e9fectoire) rue Jean Jacques Rousseau . s\u00e8me .(d\u00e9rogatoire) circonscriptionEtections europ\u00e9ennes, municipales, pr\u00e9sidentielle. r\u00e9gionales ot r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allend\u00e9\n+ Bur rali n\u00b05 deigny : ler bureau - H\u00f4tel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allend\u00e9Sauf : le 13\u00e8me Bureau- Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Edouard Vaillant (Pr\u00e9au) - Rue de Rome - D\u00e9pend du canton n\u00b0 6 - BondyElections l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du Pr\u00e9sident Salvador Allend\u00e9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n23\n: CirconscriptionioN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative. 9\u00e8me0001 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Esplanade Claude Fuzier . a Acirconscription0002 ECOLE MATERNELLE MAINGUY 30 rue Paul Vaillant Couturier | . 9\u00e8me.circonscription0003 GYMNASE AIACHE-SALLE DE DANSE 1/3 rue Paul Vaillant Couturier | 9\u00e8me.circonscription0004 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 68 route d'Aulnay RS |circonscription0005 ECOLE MATERNELLE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin _ semeCirconscription0006 ECOLE MATERNELLE TERRE-SAINT-BLAISE 2 rue de la Terre Saint Blaise . 9emecirconscription0007 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 2 rue des Ecoles _ s\u00e8mecirconscription0008 ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER 2 rue des Cinq Ormes EEcirconscription0009 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 77 avenue Henri Barbusse xCirconscription0010 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 134 rue Louis Auguste Blanqui | . 10\u00e8meCirconscription0011 SALLE BLANQUI - ESPACE MANDELA 90 bis rue Louis Auguste Blanqui| 10\u00e8mecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro LETrCirconscription0013 ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble ETCirconscription0014 ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE 11/13 avenue de Verdun _ emecirconscription0015 SALLE MAURICE PETIT JEAN 137 avenue Henri Barbusse _ G\u00e8neCirconscription0016 ECOLE MATERNELLE ASSIA DJEBAR 2 rue Fran\u00e7ois Collet _ CeCirconscription0017 SALLE POLYVALENTE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble , MOemerCirconscription0018 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Esplanade Claude Fuzier oecirconscription0019 ECOLE ELEMENTAIRE MAINGUY-GUEHENNO 21 rue Paul Vaillant Couturier _ enecirconscription0020 GYMNASE AIACHE 1/3 rue Paul Vaillant Couturier | . 9\u00e8me.circonscription0021 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE 4 rue de la Terre Saint Blaise . S\u00e8mecirconscription0022 ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR 6 rue des Ecoles __ emeCirconscription0023 CENTRE DE LOISIRS -SALLE COLUCHE 35 rue de la Paix . \u00e8mecirconscription0024 ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES 1/7 avenue Maurice Benhamou | . 9\u00e8me.circonscription0025 ECOLE ELEMENTAIRE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin . S\u00e8mecirconscription10\u00e8me0026 GYMNASE LEO LAGRANGE 60 avenue Pasteur . acirconscription0027 ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 31 rue Georges Elie Wemecirconscription0028 CENTRE DE LOISIRS GUILLAUME APOLLINAIRE 16 avenue Henri Barbusse _ To\u00e8mecirconscription0029 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro RLcirconscription0030 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble _ Renecirconscription0031 MAISON MARIANNE 47/51 rue Louis Auguste Blanqui | . 10\u00e8me.circonscription0032 CENTRE DE LOISIRS - SALLE COLUCHE 35 all\u00e9e de la Paix LS 3circonscription\nJHOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES [ESPLANADE CLAUDE FUZIER\n| # Bureau centralisateur : BV1[HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES8V1 [ESPLANADE CLAUDE FUZIERE Bureau centralisateur 9\u00e8 et 10 \u00e8me circonscription : BV 1 HOTEL DE VILLE-SALLES DES FETES ESPLANADE CLAUDE FUZIER\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n24\n+ Bureau centralisateur : 1* bureau \u2014 H\u00f4tel de ville \u2014 65, avenue de la division LeclercElections d\u00e9partementalas :R\u00e9publique, 93120 La Courneuve+ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau Mairie (Salle des F\u00eates) \u2014 Place de la\nF ions l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : 1\u00b0 bureau \u2014 H\u00f4tel de ville - 65. avenue de la division Leclerc\nx CirconscriptionioN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislativeos . an S\u00e8me0001 H\u00f4tel de ville 65 avenue de la Division Leclerc . secirconscription. .. S\u00e8me0002 Hotel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc . Lecirconscription. : . S\u00e8me0003 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Exup\u00e9ry 1, rue Buottourenville . =circonscription. . S\u00e8me0004 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean-Jaur\u00e8s 3, rue Roger Salengro . oecirconscription. . . S\u00e8me0005 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Mermoz 27 bis, rue Edouard Vaillant . ascirconscriptionS\u00e8me0006 Ecole Maternelle Jean Jaur\u00e8s 3, rue Roger Salengro . nncirconscription. . . S\u00e8me0007 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Bl\u00e9riot 7 avenue Marcel Dassauit . LecirconscriptionElections \u00e9 municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n25\n\u00b0 9 ad\nN\u00b0 BV Heu l\u00e9gislative0001 B\u00e2timent de l'Orangerie Place du 11 novembre 1918 . weme .circonscription: . . 12\u00e8me0002 Ecole Maternelle Jean Mac\u00e9 15 bis all\u00e9e Pierre Simon . \u2014_circonscription0003 Ecole Maternelle du Ch\u00eane All\u00e9e du Ch\u00eane Pointu nee,Pointu circonscriptionLe . . . 12\u00e8me0004 Ecole Primaire Paul Langevin All\u00e9e Maurice Audin . Lewcirconscription. . 12\u00e8me0005 Ecole maternelle Joliot Curie All\u00e9e de Gagny . eecirconscriptiona . 12\u00e8me0006 Ecole primaire Paul Eluard Chemin des Postes . eecirconscription0007 OREAEUMEIE Marie nape All\u00e9e des Cing Continents . P\u00c8RE .Carpantier circonscription0008 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e8s 1 all\u00e9e Notre Dame des Anges . Eee .circonscription0009 Ecole maternelle Paul Vaillant Place du 11 novembre 1918 12\u00e8meCouturier circonscription. oe . 12\u00e8me0010 Groupe scolaire Claude Dilain 6 all\u00e9e Henri Barbusse . norcirconscription0011 Ecole primaire Marie Pape all\u00e9e Romain Rolland 12\u00e8meCarpantier circonscription\nElections d\u00e9partemantaigs :# Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente jules Verne - All\u00e9e duparc de la Mairie, 93190 Livry-GarganElections l\u00e9gislatives :# Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n26\n. CirconscriptionLeN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative. 12\u00e8me0001 Salle Dacheville 137 rue Jean Jaur\u00e8s, 93470 Coubron . Lecirconscription0002 Ecole Elementaire Georges Mercier Chemin de la Remise, 93470 Coubron . eme .circonscription0003 Ecole Elementaire Paul Bert 12 rue Jean Baptiste Cl\u00e9ment, 93470 Coubron . EE .circonscription\nr\u00e9cinnalac at r\u00e9f\u00e9ren:le - 137, rue Jean Jaur\u00e8Gurn :s 93470 CoubronElections d\u00e9partementales :# Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : ter bureau - H\u00f4tel de Ville - Rez de chauss\u00e9e - 18, Boulevardde l'H\u00f4tel de Ville, 93290 Tremblay-en-France\n+ Bureau centralisateur : 1% bureau - salle Dacheville - 137, rue Jean laur\u00e9s 93470 Coubron\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n27\n+ CirconscriptionN\u00b0 Lieu Adresse .Nf l\u00e9gislativeLe . 4\u00e8me0001 Salle des F\u00eates - Mairie Place de la R\u00e9publique . ancirconscription0002 Ecole El\u00e9mentaire L. Michel - 1, Rue Louise Michel 4\u00e8me |pr\u00e9au circonscription0003 Ecole Maternelle Poincar\u00e9 - pr\u00e9au Avenue de la R\u00e9publique . 4\u00e8me .circonscription0004 Ecole Maternelle Poincar\u00e9 - Rue du Chevalier de la Barre . 4eme .r\u00e9fectoire circonscription0005 Ecole Maternelle C. Chaplin - salle Rue Jollois | 4\u00e8me |de jeux circonscription0006 Ecole Maternelle Rosenberg - salle Avenue Waldeck Rochet | 4\u00e8mede jeux circonscriptioni - 40007 Ecole Maternelle Robespierre 44/46 ave Roger Salengro | \u00e8mepr\u00e9au circonscription0008 Ecole El\u00e9mentaire J. Valles - pr\u00e9au 44/46 ave Roger Salengro . rae .circonscription. . 4\u00e8me0009 Ecole Maternelle J. Baker \u2014 hall 1-3 parvis Jos\u00e9phine Baker : Decirconscription0010 Ecole El\u00e9mentaire Henri Wallon 35, rue Langevin | 4\u00e8me |pr\u00e9au circonscription0011 eet CERN ERA NAn EE en 31, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc . fae .pr\u00e9au circonscription0012 Ecole Eee al Cure 3, rue Frida Kahlo . aes .Salle de motricit\u00e9 accueil de loisirs circonscription0013 ieee lamellae Anne\" 66/76, rue Anatole France 5 te.pr\u00e9au circonscription0014 Ecole Maternelle A. France - pr\u00e9au 66/76, rue Anatole France . sen Jcirconscription= - 4em0015 Ecole Maternelle P Doumer 2-6, Rue Paul Doumer | \u00e8 e |r\u00e9fectoire circonscription0016 Ecole El\u00e9mentaire P. Doumer - 2-6, Rue Paul Doumer | 4\u00e8me |pr\u00e9au circonscription=  municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : 1\u00b0 bureau - Mairie (salle des f\u00eates) - Place de la R\u00e9publiqueElections d\u00e9partementales :# Bureau centralisateur : 1% bureau - Mairie (salle des f\u00eates) - Place de la R\u00e9publiqueElections l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : 1\" bureau - Mairie (salle des f\u00eates) - Place de la R\u00e9publique\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n28\nCirconscriptionN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative0001 L'Arche 18 RUE DU 9 NOVEMBRE 1989 mm ccs |circonscriptionEcole Primaire Ren\u00e9 Dewerpe 5\u00e8meee (REFECTOIRE) DEAN TOME RANCE circonscription0003 Ecole Primaire Jean-Pierre Timbaud 68 RUE ANATOLE France seme(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Jean-Pierre Timbaud S\u00e8mege (REFECTOIRE) LANCE TER circonscription0005 Ecole Primaire Ren\u00e9 Dewerpe 72 RUE ANATOLE France s\u00e8me(PREAU} circonscription0006 Salle Louis M\u00e9ret 22 RUE DE LA REPUBLIQUE ircirconscriptionEcole Maternelle Dulcie September S\u00e8me9007 (REFECTOIRE) SSSR PELR RES BLIQUE circonscription0008 Ecole Primaire Jean Jaur\u00e8s S\u00e8me(REFECTOIRE) LOL IPC circonscription0009 Ecole Primaire jean Jaur\u00e8s 5\u00e8me(REFECTOIRE) pala ISS circonscriptionEcole Primaire Jean Mac\u00e9 , 5\u00e8mepar (REFECTOIRE) eye Cerra circonscriptionoon Ecole Maternelle Jean Mac\u00e9(PREAU) 22 RUE DOMINIQUE ROBERTY encirconscriptionEcole Primaire Romain Roiland S\u00e9me0012 (REFECTOIRE) SSIRCEDS INTERNES circonscriptionEcole Primaire Cristino Garcia S\u00e8meSE (REFECTOIRE) ER See circonscription0014 Ecole Maternelle Romain Rolland 86 RUE SAINT-STENAY s\u00e8me(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Dulcie September S\u00e8mecos {REFECTOIRE) PRS LISTER SSW a circonscriptionEcole Primaire Duicie September S\u00e8meqe {REFECTOIRE) 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscriptionEcole Maternelle jean Monnet 5\u00e8meou {SALLE DE MOTRICITE) 1 ay\" RUEMIRABERS circonscriptionEcole Primaire Jean Monnet (SALLE S\u00e8me0018 POLYVALENTE) PAR ERIRABERC circonscription0019 Ecole Primaire Diderot (PREAU) 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE : 5\u00e8me .circonscription0020 Ecole Primaire Joliot Curie (PREAU) 105 AVENUE JEAN JAURES HscirconscriptionEcole Primaire Joliot Curie 5\u00e8me0021 (REFECTOIRE) 105 AVENUE JEAN JAURES circonscriptionEcole Primaire Ren\u00e9 Deschamps 5\u00e8megee ({REFECTOIRE} BSISIRU EIRENE DESGHENES circonscription0023 Ecole Primaire Ren\u00e9 Deschamps 1 BIS RUE RENE DESCHAMPS | s\u00e8me(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Roger Salengro 5\u00e8me0024 (REFECTOIRE) TED ROE ROGER ACER? circonscriptionEcole Primaire Voltaire S\u00e8me0025 (REFECTOIRE) VERT aan CRE circonscriptionEcole Primaire Marcel Cachin S\u00e8me0026 (REFECTOIRE) 23 RUE DES BOIS DE GROSLAY circonscription0027 Ecole Maternelle Marcel Cachin 1S RUE DES BOIS DE GROSLAY seme |(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot S\u00e8memes {REFECTOIRE) 17 ara RUE RAYMOND LEREMRE circonscriptionEcole Primaire Jacques Jorissen S\u00e8meee (REFECTOIRE) 21 RUES Eee DE GROSEAY circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot (SALLE S\u00e8me0030 POLYVALENTE) We STADE RAY MONE: TEFEVRE circonscriptionEcole Primaire Diderot S\u00e8me0031 (REFECTOIRE) 246/256 BE DEMARREPEBE QUE circonscription0032 Ecole Primaire Voltaire (PREAU) 126 RUE ROGER SALENGRO ie.circonscriptionEcole Maternelle Ren\u00e9 Dewerpe 5\u00e8me9033 (SALLE POLYVALENTE) PMORANANIOUE GENIE circonscriptionEcole Maternelle Jean-Pierre S\u00e8meire Timbaud (SALLE POLYVALENTE) 56 RSANAEE ERANCE circonscriptionEcole Maternelle Francine Fromond S\u00e8mea (SALLE POLYVALENTE) RE FE INE FROMONE circonscriptionEcole Maternelte Francine Fromond S\u00e8me0036 {SALLE POLYVALENTE) 14 RUE FRANCINE FROMOND circonscriptionlelecei 4 sainal did m bai lac at rdf\u00e9|e Bureau centralisateur : Bureau n\u00b01 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 1989ft ds+ bureau centralisateur : Sureau n\u00b01 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 19894 bureaux de vote (9, 26,27 et 29\u00e8me) d\u00e9pendent du canton n\u00b04 Blanc-MesnilElections l\u00e9gislatives+ Bureau centralisateur : Bureau n\u00b01 - L'arche - 18 rue du 9 novembre 1989\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n29\nCirconscriptionioiad lieu Adresse l\u00e9gislative4\u00e8me0001 Ecole Nelson Mandela 1, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . wascirconscription. . 4\u00e8me0002 Ecole Henri Wallon Rue Henri Barbusse . Lecirconscription. . wes 4\u00e8me0003 Ecole Marcel Cachin 1 rue Henri et Laetitia Tr\u00e9dez . Lecirconscription\u00e0 . . 4\u00e8me0004 Groupe scolaire Colonel Fabien 5 rue du Colonel Fabien . omcirconscription. . 4\u00e9me0005 Ecole Paul Langevin Rue Henri Barbusse . necirconscription4\u00e8me0006 Ecole Jean Jaur\u00e9s 1 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . =circonscription0007 Salle Henri Salvador \u2014 Parvis Edith Piaf avenue Ambroise Croizat . 4eme .circonscription. . tA: 4\u00e8me0008 Ecole Marie Marvingt 4 rue de l'Aire des Vents . mecirconscriptionElections europ\u00e9 municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : 7\u00e8 Bureau- Salle Henri Salvador - Parvis Edith Piaf - avenue Ambroise CroizatElections d\u00e9par d+ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : ler bureau - Mairie (salle des f\u00eates) - Place de la R\u00e9publique, 93120 La CourneuveElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : 7\u00e8 Bureau- Salle Henri Salvador \u2014 Parvis Edith Piaf - avenue Ambroise Croizat\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n30\nc Circonscription\u00b0FEV Lieu fasses l\u00e9gislativeLE 1\u00e8re0001 MAIRIE 1-3 rue Qu\u00e9tigny BITESRS\u00c9UIDECE0002 MAIRIE 1-3 rue Qu\u00e9tign Teregny circonscription0003 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot , SeCirconscription0004 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot = feteCirconscription0005 ESPACE CULTUREL 8 rue Lac\u00e9p\u00e8de . EsCirconscription0006 ESPACE CULTUREL 8 rue Lac\u00e9p\u00e8de \u00e0. oeCirconscription0007 ECOLE MAT LACEPEDE 3 rue de la Chevrette __ \u00e8recirconscription0008 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la R\u00e9publique | (ee |Circonscription0009 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la R\u00e9publique | ee |circonscription0010 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo terecirconscription0011 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo =circonscription0012 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo eecirconscription0013 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Felix Merlin LRCirconscription0014 ECOLE PRIM A. DUMAS 67 rue Felix Merlin \u00e8recirconscription0015 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg | . eecirconscription0016 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg . We ;Circonscription0017 ECOLE PRIM J. J. ROUSSEAU square de Cherbourg . Tere .circonscription0018 ECOLE PRIM J.J. ROUSSEAU | square de Cherbourg | (erecirconscription0019 COLLEGE E. GALOIS 12 rue des B\u00e9atus Escirconscription0020 ECOLE MAT J. JAURES 7 tue dedarlistice Escirconscription0021 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice _ re.circonscription0022 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice \u00e8recirconscription0023 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland Te .Circonscription0024 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland ee _circonscription0025 ECOLE PRIM DES ECONDEAUX 6 rue des Saules \u00e8reCirconscription0026 ECOLE MAT DES ECONDEAUX 6 rue des Saules _circonscriptionElections europ\u00e9ennes, municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales at r\u00e9f\u00e9randum :+ Bureau centralisateur : ler bureau - H\u00f4tel de Ville - 1 \u00e0 3, Rue Qu\u00e9tigny\n+ Bureau centralisateur :Canton-18 de Saint-Ouen : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - 1 \u00e0 3, Rue Qu\u00e9tignyCanton-9 d'Epinay-sur-Seine : 21\u00e8 bureau Ecole primaire Jean Jaur\u00e8s - 11, Rue de laustice\n+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - 14 3, Rue Qu\u00e9tigny\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n31\nCirconscriptionioae Lieu Adresse l\u00e9gislative. A . 8\u00e8me0001 Mairie (hall salle des f\u00eates) 1 esplanade Michel Teulet . aecirconscription. . . 8\u00e8me0002 Mairie (hall h\u00f4tel de ville) 1 esplanade Michel Teulet . arcirconscription. 8\u00e8me0003 \u00c9cole Maternelle La Fontaine 1 avenue Jean Jaur\u00e8s . oncirconscription. 8\u00e8me0004 \u00c9cole Maternelle Montaigne 25 rue Carnot . necirconscription0005 \u00c9cole El\u00e9mentaire Blaise Pascal - r\u00e9fectoire 30 Chemin des Sables . B\u00e8me .circonscription0006 \u00c9cole El\u00e9mentaire Blaise Pascal - r\u00e9fectoire 30 Chemin des Sables . B\u00caTE .circonscription. . 8\u00e8me0007 \u00c9cole Maternelle Blaise Pascal - hall 30 Chemin des Sables . =circonscription8\u00e8me0008 \u00c9cole Pasteur - gymnase 136 rue Jules Guesde . aecirconscription. . . . 8\u00e8me0009 Centre de Loisirs les Cigales 3 bis rue Jean Bouin . orcirconscription; 8\u00e8me0010 Foyer Valenet avenue de Rambouillet | wecirconscription. 8\u00e8me0011 Foyer Valenet avenue de Rambouillet 5 necirconscription0012 Cr\u00e8che La Palombe Bleue rue La\u00ebnnec . s\u00e8me .circonscription. . . B\u00e8me0013 \u00c9cole Victor Hugo - r\u00e9fectoire rue du 18 Juin . .circonscription. ; ; 8\u00e8me0014 \u00c9cole Maternelle Victor Hugo (r\u00e9fectoire) rue du 18 Juin . .circonscription0015 Ecole Maternelle Lamartine (hall) 105 rue du 19 mars 1962 . B\u00e8me .circonscription0016 \u00c9cole Maternelle Lamartine (r\u00e9fectoire) 105 rue du 19 mars 1962 acirconscription0017 Ecole Maternelle Lamartine (r\u00e9fectoire 105 rue du 19 mars 1962 | 8\u00e8me |\u00e9l\u00e9mentaire) circonscription0018 \u00c9cole Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus : S\u00e9me ,circonscription8\u00e8me0019 \u00c9cole Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus . _circonscription. . . B\u00e8me0020 \u00c9cole Maternelle Louise Michel 2 avenue Ste Clotilde . Locirconscription. | 8\u00e8me0021 \u00c9cole El\u00e9mentaire Paul Laguesse 52 rue de Maison Blanche - necirconscription. . 8\u00e8me0022 Club \u00c9mile Cossonneau 20 avenue \u00c9mile Cossonneau . necirconscription| Elactiane \u00e9 icipales pr\u00e9sidentielle r\u00e9vinnalae at r\u00e9fdrandiim *@ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections d\u00e9par@ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel TeuletElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie 1 esplanade Michel Teulet\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n32\n+ Bureau centralisateur : 1\u00b0\" bureau \u2014 h\u00f4tel de ville - 10 avenue du mar\u00e9chal FochElections d\u00e9par les :@ Bureau centralisateur 'Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand :ler bureau - H\u00f4tel de Ville \u2014 10, avenue Foch\nFactions lasislatives :\n+ Bureau centralisateur : 1er bureau \u2014 h\u00f4tel de ville - 10 avenue du mar\u00e9chal Foch\nCirconscription\u00b0a Lieu Adresse l\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de ville 10 avenue du Mar\u00e9chal Foch | us ;circonscription. 3\u00e8me0002 Centre de loisirs annexe 6 promenade Andr\u00e9 Ballu . Lecirconscription0003 Maison pour Tous place du march\u00e9 E RER :circonscription0004 Salle Marceau 3 rue de l'alouette . SEE :circonscription- . 3\u00e8me0005 \u00c9cole Paquerettes 10 boulevard de Noisy le grand . alecirconscription- 3\u00e8me0006 \u00cele aux enfants 5 rue des Paquerettes . A.circonscriptionElections = municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9cionales et r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n33\n+ Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyennet\u00e9 - 1ter rue M\u00e9chin 93450 L'Ile-Saint-DenisElections d\u00e9partementales :Quen@ Bureau centralisateur du canton-18 de Saint-Ouen : ler bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Amp\u00e8re, 93400 Saint\nSections idaisiativas :\n* Bureau centralisateur : Maison des Initiatives et de la Citoyennet\u00e9- iter rue M\u00e9chin 93450 L'Ile-Saint-Denis\nCirconscriptionDar l\u00e9gislative0001 Maison des initiatives et de la iter rue M\u00e9chin Tere |Citovennet\u00e9 circonscription0002 Ecole Samira Bellil Ruelle des P\u00eacheurs oecirconscription10003 Ecole Jean Lur\u00e7at 9 rue jean Lur\u00e7at . \u00e8re .circonscription0004 Ecole Langevin 30 rue Arnold G\u00e9raux - LE .circonscriptionElecti 5 municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n34\n. CirconscriptionN\u00b0 Liev \u00c0cd == l\u00e9gislativeMAIRIE . 9\u00e8me9001 (Salle des Mariages et du Conseil) 96 nue cesar circonscriptionMAIRIE . 9\u00e9me0002 (Salle du Suffrage Universel) 96 ae de Panis circonscription0003 Gymnase Mahsa fina Amini 1 30 Boulevard de la Libert\u00e9 . sem\u00e9 .circonscriptionL _ . : S\u00e8me0004 Gymnase Mahsa Jina Amini 2 30 Boulevard de la Libert\u00e9 : a.circonscription0005 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Romain 49 rue Romain Rolland 9eme |Rolland circonscription0006 Ecole maternelle Courcoux 139 avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny . Zane .circonscription0007 Centre Sportif Flor\u00e9al 202/204 avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de | 9eme |Tassigny circonscription0008 TE maternalle migaeleine 1 All\u00e9e du Docteur Calmette | ES .Riffaud circonscription0009 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 1 17/19 rue Paul Langevin | 9\u00e8me .circonscriptionape . . . 9\u00e8me0010 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 2 17/19 rue Paul Langevin . acirconscription; 9\u00e8me0011 Espace d'Anglemont 35 Place Charles de Gaulle . oecirconscription0012 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Waldeck 2 avenue Waldeck Rousseau . seme .Rousseau circonscription0013 Ecole maternelle des Bruy\u00e8res 46 rue de Paris . 9\u00e8me .circonscription. , es . 9\u00e8me0014 Ecole Victor Hugo 1 5 All\u00e9e Genevi\u00e8ve Anthonioz de Gaulle . orcirconscription0015 Ecole Victor Hugo 2 5 All\u00e9e Genevi\u00e8ve Anthonioz de Gaulle . Seats .circonscription.r\u00e9gianales etElectionsflection centralisateur : ler bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris\n+ Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (hall) - Place Salvador Allende, 93170 BAGNOLET\n+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n35\nx CirconscriptioneN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislativeSALLE POLYVALENTE 12\u00e8me0001 TUES UNE ALL\u00c9E DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12\u00e8me0002 I\u00c9ESVERNE ALL\u00c9E DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12\u00e8meALL\u00c9E DU PARC Dpri JULES VERNE EE DU nn circonscription\u00c9COLE MATERNELLE JACOB 12\u00e8menl (RESTAURANT SCOLAIRE) PEN ES ill cieonsenption\u00c9COLE MATERNELLE JACOB 12\u00e8me000 (RESTAURANT SCOLAIRE) Tei Ce RIMUEINEEOLAS circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE JACOB 12\u00e8me7/9 RUE CAMILLE NIgoes (RESTAURANT SCOLAIRE) RUES dati circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE JACOB 12\u00e8me9007 (RESTAURANT SCOLAIRE) JS RUBLE ARI EPEMICOLAS circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12\u00e8meAV. IT MA_\u2014 BENOIT MALON ELEMENTAIRE Saris BEN GHRMA LORS circonscription0009 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON mouscirconscription0010 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON _ EE,Circonscription12\u00e8me0011 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD \u2014_circonscription12\u00e8me0012 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD . acirconscription12\u00e8me0013 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD iecirconscription12\u00e8me0014 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD . iccirconscription0015 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON LTCirconscription0016 GYMNASE DANTON 12 ALL\u00c9E DANTON De,circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE FLORENCE ARTHAUD 12\u00e8me017 (RESTAURANT SCOLAIRE) PRE GUEENBERG circonscriptionECOLE MATERNELLE FLORENCE ARTHAUD 12\u00e8mecine (RESTAURANT SCOLAIRE) 22112 GUTENBERG circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12\u00e8me0019 JEAN JAURES fl 87 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12\u00e8meBD JE2020 JEAN JAURES II BAD IFANIEURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12\u00e8me021 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE 12\u00e8me0022 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscription0023 CENTRE DE LOISIRS JACOB 9-11 RUE JACOB _ \u00e8me,circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12\u00e8me4 AV. BENOIT MALON9024 JOS\u00c9PHINE BAKER 5 a LO circonscriptionGYMNASE 12\u00e8me0025 JEAN DE LA FONTAINE 4 AVENUE LOC ERAS circonscriptionGYMNASE 12\u00e8me4 AVEN IE AUBRA9026 JEAN DE LA FONTAINE ENUE LUCIE AUBRAC circonscriptiona | Lat : En: !\u00e0 m at cate \u00c0\n@ Bureau centralisateur : ler bureau - Salle Polyvalente Jules Verne - All\u00e9e du parc de la Mairie=Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente lules Verne - Ali\u00e9e du parc de la Mairie\n| + Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne \u2014 All\u00e9e du parc de la Mairie\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n36\n. CirconscriptionN\u00b0 BV Lieu Adresse nel\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de Ville 7 Place Jean Mermoz eracirconscription0002 Ecole Primaire Champy 12 rue Delagarde . i\u00e8me .circonscription0003 \u00c9cole Primaire Champy 12 rue Delagarde me,circonscription0004 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . 12\u00e8me .circonscription0005 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . Lu .circonscription0006 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe 3 12\u00e8me .circonscription0007 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . anecirconscription0008 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . ice .circonscriptioneg . 12\u00e8me0009 Salle Jules Verne 11-13 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Morin . .circonscription. 12\u00e8me0010 Salle Jules Verne 11-13 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Morin . Necirconscription0011 Espace Moulinsart 5 rue Corot : LESe .circonscription0012 Salle des F\u00eates Place des Marguerites . izome .circonscription0013 Salle des F\u00e9tes Place des Marguerites . Heme .circonscription0014 Salle des F\u00eates Place des Marguerites . ideme .circonscription0015 Salle des F\u00eates Place des Marguerites 12\u00e8me .circonscription0016 Espace Moulinsart 5 rue Corot ; 12\u00e8me 5circonscriptionr\u00e9gionales et+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - Place Jean Mermoz[Elsstions euron\u00e9ennes. municipales.\nBureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France :ier bureau - H\u00f4tel de Ville - Rez de chauss\u00e9e - 18, Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville,93290 Tremblay-en-France\n+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - Place Jean Mermoz\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n37\nN\u00b0 BV Lieu Adressel\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de ville Place Jean Jaur\u00e9s . TE .circonscription0002 Tour Alta\u00efs 1-3 place Aim\u00e9 C\u00e9saire . 7eme .circonscription7\u00e8me0003 Centre Jean Lur\u00e7at 5, place du March\u00e9 . . \u00c6circonscription7\u00e8me0004 Centre Jean Lur\u00e7at 5, place du March\u00e9 . \u2014_circonscription. x. 7eme0005 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Bert 19, rue Lavoisier .circonscription. . 7\u00e8me0006 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard . gscirconscription. . 7\u00e8me0007 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard . _circonscription0008 Centre social Loun\u00e8s Matoub 4-6 place de la R\u00e9publique . rame .circonscription. 7\u00e8me0009 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marceau 21-29 rue Marceau . _circonscription0010 Centre social Loun\u00e9s Matoub 4-6 place de la R\u00e9publique AScirconscription. 7\u00e8me0011 Gymnase Ren\u00e9 Doriant 6, rue Colonel Raynal . _circonscription0012 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot , 7\u00e8me .circonscription0013 Ecole maternelle Marcelin Berthelot 10, rue Marcelin Berthelot . fame .circonscription0014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot , rome ,Circonscription0015 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marcelin Berthelot 8, rve Marcelin Berthelot . P\u00e8re .circonscriptionFE 7\u00e8me0016 Centre Mend\u00e8s France 59, rue de la Solidarit\u00e9 , necirconscription. . 7\u00e8me0017 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . necirconscription. . 7\u00e8me0018 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . ascirconscription. . \\ 7\u00e8me0019 Ecole Louise Michel 31, boulevard Jeanne d'Arc . Lecirconscription; _e 7\u00e8me0020 Centre Pablo Picasso 8, place du 14 juillet . oecirconscription. . 7\u00e8me0021 Ecole maternelle jean Moulin 2/4, avenue Jean Moulin . Loscirconscription0022 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Anatole France 18, rue Anatole France . Fou .circonscription. 7\u00e8me0023 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Anatole France 18, rue Anatole France . Lecirconscription0024 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 1 Daniel Renoult rue de la C\u00e9te du Nord . ARTE .circonscription0025 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 2 Daniel Renoult rue de la C\u00f4te du Nord : 1\u00e8me .circonscription. 7\u00e8me0026 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue . acirconscription. 7\u00e8me0027 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue - =.)circonscription0028 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . 7eme .circonscription. , ue 7\u00e8me0029 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . aecirconscription. . . 7\u00e8me0030 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Nanteuil 7, rue de Nanteuil . _circonscription. . . 7\u00e8me0031 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Odru 5 rue Henri Martin . ieCirconscription. 7\u00e8me0032 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Danton 62, rue Rochebrune . LLcirconscription. 7\u00e8me0033 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Danton 62, rue Rochebrunecirconscription\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n38\n0034 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Danton 62, rue Rochebrune . dE .circonscription. 7\u00e8me0035 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Danton 62, rue Rochebrune . .circonscriptionA 7\u00e8me0036 Ecole maternelle Grands P\u00eachers 15, rue Robert Legros . LeCirconscription0037 Salle Polyvalente R\u00e9sistance - Ecole St\u00e9phane Hessel 50, avenue de la R\u00e9sistance . pro :circonscription. . 7\u00e8me0038 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers - necirconscription. , 7\u00e8me0039 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers . aoecirconscription; . 7\u00e8me0040 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire 2 Jules Ferry 56, rue Parmentier . Loecirconscription; x E . . 7\u00e8me0041 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . _circonscription: . . . . 7ame0042 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Joliot Curie Rue |. et F. Joliot Curie . Lo.circonscription. . . . 7\u00e8me0043 Ecole maternelle Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . mFcirconscription0044 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e9s 12, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . wenn .Circonscription0045 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e8s 12, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . mene .circonscription0046 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves , 7\u00e8me ,circonscription. . , : ; 7\u00e8me0047 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves . _circonscriptionx . 7\u00e8me0048 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue Danielle Casanova . oecirconscription0049 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue des Saules Clovets . gene .circonscriptionol. _ . 7eme0050 Gymnase Boissi\u00e8re 171, boulevard Aristide Briand . Eu,circonscriptionNr M . 7\u00e8me0051 Gymnase Boissi\u00e8re 171, boulevard Aristide Briand . aecirconscription. . 7\u00e8me0052 Ecole maternelle Georges M\u00e9li\u00e8s Square Alice . .circonscription0053 Salle Franklin 60, rue Franklin _ 7emecirconscription. . : 7\u00e8me0054 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Odru S rue Henri Martin , .circonscription0055 Salle Polyvalente R\u00e9sistance - Ecole St\u00e9phane Hessel SO, avenue de la R\u00e9sistance . 7\u00e8me .circonscription0056 Antenne Diabolo - Annexe \u00e9cole primaire Berthelot 25, rue de Vincennes . deme .circonscription. 7\u00e8me0057 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Marceau 21-29 rue Marceau . oscirconscriptionElections 2 et+ Bureau centralisateur :[1 |H\u00e9tel de ville Place Jean Jaur\u00e9s\nElections+ Bureau centralisateur :1 (12e canton)H\u00f4tel de ville Place Jean Jaur\u00e8s2 (13e canton)Tour Altais 1-3 place Aim\u00e9 C\u00e9saire\nte Bureau centralisateur :\nps\n|H\u00e9tel de ville [Place Jean Jaur\u00e8s\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n39\n: CirconscriptionN\u00b0 Lieu Adresse mt,EM l\u00e9gislative0001 Ecole du Centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . ee .circonscription0002 Ecole du Centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . seme .circonscription0003 Ecole du Centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . 3\u00e8me ;circonscription3\u00e8me0004 Ecole du Centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . ywcirconscription0005 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrig\u00e9 . ae .circonscription0006 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo . s\u00e8me .circonscription0007 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . seine .circonscription3\u00e8me0008 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . mo:circonscription0009 Maternelle du Bel Air 11 rue Jean Bachelet . zee \u00e0- circonscription0010 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrig\u00e9 . 3\u00e8me .circonscription0011 Ecole des Cahovettes 4/6 rue Paul Letombe . Same .circonscription0012 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo . s\u00e8me .circonscriptionfetions \u00e9 icinales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : Bureau n\u00b01 - Ecole du centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nElections d\u00e9par+ Bureau centralisateur : Bureau n\u00b01 - Ecole du centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n5 Bureau centralisateur : Bureau n\u00b01 - Ecole du centre 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n40\n, Circonscriptionvi l\u00e9gislative0001 HOTEL DE VILLE 1 place Fran\u00e7ois Mitterrand . s\u00e8me .circonscription0002 PASTEUR | (El\u00e9mentaire) 4 rue Abel Tuffier _ 5,circonscription0003 PASTEUR II - El\u00e9mentaire 4 rue Abel Tuffier _ Bene.circonscription0004 L'ODYSSEE - maternelle (r\u00e9fectoire) 39 avenue de Maison Blanche . ETS .Circonscription0005 JEAN DE LA FONTAINE (nord) 4 avenue Winston Churchill \u00e0 EU -circonscription0006 JEAN DE LA FONTAINE (sud) 4 avenue Winston Churchill _ semecirconscription: 3\u00e8me0007 ROUGET DE LISLE - {Pr\u00e9au) 1 rue de Tourville . oecirconscription0008 ROUGET DE LISLE - (R\u00e9fectoire) 1 rue de Tourville =circonscription0009 ANDRE CHENIER (El\u00e9mentaire) 1 rue de Tourville __ s\u00e8mecirconscription0010 LES PAPILLONS - Maternelle (Pr\u00e9au) 1 rue de Touraine eecirconscription0011 MARCEL CACHIN 160 rue Paul et Camille Thomoux = RE .circonscription0012 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL El\u00e9mentaire (Pr\u00e9au) 110 rue Paul et Camille Thomoux \u2014_#Circonscription0013 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL - (R\u00e9fectoire) 110 rue Paul et Camille Thomoux EScirconscription0014 PAUL VALERY - El\u00e9mentaire (Pr\u00e9au) 110 rue Paul et Camille Thomoux | \u00b0\u00b0\".Circonscription0015 LOUIS AMIARD - \u00c9l\u00e9mentaire (R\u00e9fectoire) 15 boulevard de la R\u00e9publique ee,circonscription0016 LOUIS AMIARD - Maternelle (Pr\u00e9au) 13 boulevard de la R\u00e9publique oe eecirconscription: tm: 3\u00e8me0017 JULES VERNE - A 7 all\u00e9e Andr\u00e9 Gide | onCirconscription0018 JULES VERNE - B (R\u00e9fectoire) 7 all\u00e9e Andr\u00e9 Gide Teecirconscription3\u00e8me0019 PASTEUR || - Maternelle 4 rue Abel Tuffier . onCirconscription0020 LOUIS AMIARD - Maternelle (R\u00e9fectoire) 13 boulevard de la R\u00e9publique _ s\u00e8mecirconscription0021 L'ODYSEE- Maternelle (salle de motricit\u00e9) 39 avenue de Maison Blanche _ semecirconscriptionr\u00e9cinnalac at r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : bureau 1 - H\u00f4tel de ville - 1 place Francois MitterrandElections d\u00e9nartementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau \u2014 Mairie - 1 Esplanade Michel Teulet 93220 GAGNYopen er+ Bureau centralisateur : bureau 1 - H\u00f4tel de ville - 1 place Fran\u00e7ois Mitterrand\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n41\nN\u00b0 BV Lieu Adresse nnl\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de Ville Place de la Lib\u00e9ration oecirconscription0002 Villa Cathala 1, All\u00e9e de Villeflix =circonscription0003 Villa Cathala 1, All\u00e9e de Villeflix D eelcirconscriptionA . He ne: 3\u00e8me0004 H\u00f4tel de Ville Place de la Lib\u00e9ration . _.circonscription0005 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol _circonscription0006 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol eecirconscription3\u00e9me0007 GS Jules Fe 73, rue jules Fer . ooJu ry ! y circonscription= . . 3\u00e8me0008 GS Les C\u00f4teaux de Noisy 5, rue du Rond Point . acirconscription0009 GS La Varenne 16, rue de Verdun . ae ,circonscription0010 GS La Varenne 16, rue de Verdun . sem\u00e9 1circonscriptionA . . . , 3\u00e8me0011 Espace Th\u00e9ophile Poilpot 17, rue Gabriel P\u00e9ri ! _circonscription. teen 3\u00e8me0012 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile . ,circonscription0013 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle . ou .circonscription0014 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle eeecirconscription0015 GS Les Yvris 16, rue du Layon s\u00e8mecirconscriptionG z 3\u00e8me0016 GS Van Gogh Grande All\u00e9e des B\u00e2tonnets : acirconscription0017 GS Les Hauts Batons Grande All\u00e9e des Hauts Batons . aus \u00e0circonscription. ' . 3\u00e8me0018 GS Les Abeilles 3, all\u00e9e de la Butte aux Cailles . _circonscription0019 GS Les Abeilles 3, all\u00e9e de la Butte aux Cailies . 3\u00e8me .circonscription0020 GS Les Charmilles 1, boulevard des Astronautes | 5\u00e8me.circonscriptioniA: ; . 3\u00e8me0021 GS L'Oiseau Lyre 6, rue Ren\u00e9 Navier . nn.circonscription0022 Maison Pour Tous Marcel Bou 10, rue du Docteur Sureau . 3\u00e8me .circonscription0023 GS Jules Verne 2, all\u00e9e Jacques Brel _ semecirconscription0024 GS Clos des Noyers 46, rue du Docteur Sureau : see .circonscription; 3\u00e8me0025 GS Alexandre Dumas 12, place Louis Aragon . iecirconscription0026 GS Clos d'Ambert 51, rue Armand Gundhart _ Seecirconscription. . . Los: 3\u00e8me0027 Espace Th\u00e9ophile Poilpot 17, rue Gabriel P\u00e9ri . oo.circonscription0028 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier : 3\u00e8me .circonscription0029 GS La Varenne 16, rue de Verdun . s\u00e8me .circonscription: Wins es 3\u00e8me0030 Gymnase Lovison Bobet 7, rue de l'Universit\u00e9 . oo.circonscription0031 GS Gavroche S, rue de la Butte Verte . 3\u00e8me .circonscription0032 Maison Pour Tous Les C\u00f4teaux 30, route de Gournay | 3\u00e8me .circonscriptionE ' . 3\u00e9me0033 GS joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier . ancirconscription0034 Ecole Wallis 4, all\u00e9e Anita Conti Licirconscription0035 Ecole Wallis 4, all\u00e9e Anita Conti 3\u00e8mecirconscription. . . . . 3\u00e8me0036 GS Simone Veil All\u00e9e de la Citoyennet\u00e9 . _circonscription. . : . . 3\u00e8me0037 GS Simone Veil All\u00e9e de la Citoyennet\u00e9 . _circonscription0038 GS Van Gogh Grande All\u00e9e des Batonnets demecirconscription\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n42\n0039 Salle St\u00e9phane Hessel Place Antoine Renard . peme :circonscription= PE: 3\u00e8me0040 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Universit\u00e9 \u00c0 =circonscription. ui 7 3\u00e8me0041 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Universit\u00e9 : a?circonscription. ice 3\u00e8me0042 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile \u00cb orcirconscription0043 GS L'Oiseau Lyre 6, rue Ren\u00e9 Navier . seme .circonscription\n+ Bur103 \u20acvropeseau centralis\nm |:\n: BVI-WIN Sa. 23, oralateur el de Villentialle, r\u00e9gionalac at- Place de la Lib\u00e9ration\nElections d\u00e9partementales :+ Bureau centralisateur : BV1 - H\u00f4tel de Ville - Place de la Lib\u00e9ration\nBureau centralisateur : BV1 - H\u00f4tel de Ville - Place de la Lib\u00e9ration\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n43\nCirconscriptionN\u00b0 BV i r aLieu Adresse l\u00e9gislative= 5 ] , 9\u00e8me0001 H\u00f4tel de ville - salle des mariages Place du Mar\u00e9chal Foch : 1circonscriptionele . 9\u00e8me0002 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Cottereau Rue de Chaalons . ,circonscription. 9\u00e8me0003 Ecole Alfred de Musset Avenue de Bobigny . me 45circonscriptionae . . 9\u00e8me0004 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Brossolette Passage rue de Moissan . -_circonscription'ae . ; 9\u00e9me0005 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire E. d'Orves 80, avenue Marceau . =circonscription; 9\u00e8me0006 Ecole maternelle E. d'Orves 125, rue Denfert-Rochereau . \u2014_circonscriptioncc . S\u00e9me0007 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Carnot 11, rue Carnot . .circonscriptionoo . 9\u00e8me0008 Ecole maternelle Petit Prince 1, rue Henri Barbusse . .circonscription9\u00e8me0009 Ecole maternelle Gambetta 11, boulevard Gambetta . .circonscriptionare ae = Ly ' . 9\u00e8me0010 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Pierre Lerenard - Boissi\u00e8re 115, rue de l'Avenir . Lo.circonscriptiona  7 9\u00e8me0011 Ecole maternelle Aim\u00e9 C\u00e9saire - Boissi\u00e8re Rue de la Chasse . =.circonscriptionA . 9\u00e8me0012 Ecole maternelle - Les An\u00e9mones 11, avenue du 18 avril 1944 . LL.circonscription. 9\u00e8me0013 Ecole maternelle - Les Bleuets 11, avenue du 18 avril 1944 . aecirconscription'es . . 9\u00e8me0014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Quatremaire 18, rue Baudin . .circonscription: 9\u00e8me0015 Ecole maternelle Bayard All\u00e9e Bayard . .circonscriptionT. . . . 9\u00e8me0016 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean-Renoir 9, rue Jean Renoir . _circonscription. . 9\u00e8me0017 Ecole maternelle Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . necirconscriptionne . , . 9\u00e8me0018 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . _circonscription. 9\u00e8me0019 Ecole maternelle Condorcet 8, rue Pierre Brossolette . necirconscriptioncope , 9\u00e8me0020 Salle Jos\u00e9phine Baker 14, rue L\u00e9o Lagrange . oecirconscriptionae \u2014 om 3 , . 9\u00e8me0021 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Pierre Lerenard - Boissi\u00e8re 2 115, rue de l'Avenir . =.circonscription\n+ Bureau centralisateur du canton n\u00b05 de Bobigny : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville (Hail d'Honneur) - 31, Avenue du Pr\u00e9sidentSalvador Allende\n+ Bureau centralisateur : BV1 H\u00f4tel de ville - salle des mariages - Place du Mar\u00e9chal Foch\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n44\n. Circonscriptionpir! l\u00e9gislative0001 Ecole El\u00e9mentaire Sadi Carnot 2 rue Sadi Carnot | 6\u00e8me |circonscription0002 Ecole Maternelle Eugenie Cotton 23 bis rue Auger | 6\u00e8me |circonscription0003 Centre de Loisirs les Gavroches 12 rue Scandicci | 6\u00e8mecirconscription0004 Ecole Maternelle Libert\u00e9 9 rue de la Libert\u00e9 | 6\u00e8mecirconscription0005 Espace Cocteau 10/12 rue Eug\u00e8ne & Marie Louise 6\u00e8meCornet circonscriptionA . 5 . ' 6eme0006 Ecole El\u00e9mentaire Louis Aragon 25 quai de l'Ourcq . eecirconscription0007 2  40 quai de l'Aisne .circonscription0008 Maison de la Petite Enfance 9 rue des Berges 6\u00e8me |circonscriptionwo, . . ' . 6\u00e8me0009 Ecole primaire Sophie Germain 12 rue de l'Ancien Canal . aecirconscription0010 Ecole Maternelle Joliot Curie 27 rue des Grilles | 6\u00e8me |circonscription0011 GE Mees eager 6-8 rue d'Estienne d'Orves . ane .circonscription0012 GyminasesMaurice Baquet 6-8 rue d'Estienne d'Orves . Sema .circonscription0013 EgslemmayerngletGeorges 2 avenue du 8 mai 1945 . s\u00e8me :Brassens circonscription0014 Ecole El\u00e9mentaire Charles Auray 30 rue Charles Auray 6\u00e8mecirconscriptionA . . 6\u00e8me0015 Ecole El\u00e9mentaire Paul Langevin 28 rue Charles Auray . ih.circonscription0016 Ecole Maternelle M\u00e9hul 30 rue M\u00e9hul . S\u00e9me .circonscriptionMaison de Quartier des 6\u00e8me0017 Pommiers 42/44 rue des Pommiers . .circonscription0018 Ecole Maternelle H\u00e9l\u00e8ne Rue de Balzac 6\u00e8me |Cochennec circonscription0019 Ecole El\u00e9mentaire Henri Wallon 30 avenue Anatole France | 6\u00e8me |circonscription0020 Eeoleveseabine Baker 18/28 rue Denis Papin . s\u00e8me .circonscription0021 Gymnase L\u00e9o Lagrange 10%rve Honor\u00e9 | 6\u00e8mecirconscription0022 Gymnase L\u00e9o Lagrange 10, rue Honor\u00e9 . Sine .circonscription0023 Les SHEDS 45 rue Gabrielle Josserand . s\u00e8me .circonscription0024 Ecole ElenvemtaireMarceliechin 77 avenue de la Division Leclerc . came .circonscription0025 Ecole El\u00e9mentaire Jean Jaures 4 rue Barbara 6\u00e8mecirconscription\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue Sadi Carnot\nElections d\u00e9partementales ;+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue Sadi CamotElections l\u00e9gislatives ;+ Bureau centralisateur : bureau 1 \u2014 2, rue Sadi Camot\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n45\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 - 1, espace des Arts - place Charles de GaulleElections d\u00e9partementales :Claude Fuzier+ Bureau centralisateur du canton n\u00b06-Bondy : ler bureau - H\u00f4tel de Ville - Salle des f\u00eates - Esplanade\nne:\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 - 1, espace des Arts - place Charles de Gaulle\n5 CirconscriptionPay Lieu l\u00e9gislative0001 Espace des Arts Place Charles de Gaulle . 10e .circonscription10\u00e8me0002 Espace des Arts Place Charles de Gaulle PE En\u00e0 10\u00e8me0003 Ecole Pierre Brossolette 6 all\u00e9e Pierre Brossolette . _circonscription0004 Ecole Eug\u00e9ne Fischer 4 all\u00e9e Pierre Brossolette . are :circonscription0005 Ecole Robillard 1 \u00e0 3 all\u00e9e Jules Auffret . LT .circonscription10\u00e8me0006 Ecole Fontenoy 25 all\u00e9e Fontenoy circonscription10\u00e8me0007 Ecole Monceau 25 all\u00e9e Fontenoy circonscription0008 Salle Jean Moulin 140 avenue Aristide Briand : us .circonscription0009 Ecole Marguerite L\u00e9opold 97 avenue Aristide Briand LS\u00eb a circonscription0010 Ecole Julie Victoire Daubi\u00e9 55 avenue Aristide Briand =(entr\u00e9e gymnase) circonscription0011 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Mac\u00e9 18 / 22 all\u00e9e du Colonel Fabien . pire .circonscription. 10\u00e8me0012 Ecole maternelle jules verne 3 all\u00e9e Georges Pompidou . Anncirconscription: . 10\u00e8me0013 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Verne 5 all\u00e9e Georges Pompidou : a...circonscription. 10\u00e8me0014 Salle Le Patio 6 all\u00e9e de Bragance circonscriptionElections pe icipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales at r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n46\nCirconscriptionemee Lieu Adresse l\u00e9gislative: . S\u00e8me0001 Ecole Pierre Brossolette 30 rue Pierre Brossolette . necirconscription. 9\u00e8me0002 Ecole Jean Jaur\u00e8s 30 rue Pierre Brossolette . acirconscriptionA 9\u00e8me0003 Gymnase Jeanne Matthey 31 Avenue Edouard Vaillant] . _circonscription0004 H\u00f4tel de ville 1 Rue Emile Augier F et .circonscription0005 Ecole Anatole France (Salle 3 Place Anatole France S\u00e8mepolyvalente) circonscription0006 Ecolednatele pene iSalle de 3 Place Anatole France F Jae .motricit\u00e9) circonscription. 9\u00e8me0007 Ecole Mandela 35 Rue de Stalingrad . necirconscription0008 Ecole Baudin 21 Rue Henri Martin nn ERcirconscription0009 Ecole Lacore 11 rue Jules Jacquemin . s\u00e8me .circonscription\noti Ad.Separ\nCarnot, 93500 Pantin+ Bureau centralisateur du canton-15 de Pantin : 1er bureau - Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Sadi Carnot - 2, rue Sadi\nHiactions ideislatives :\n+ Bureau centralisateur : 4\u00e8me bureau - H\u00f4tel de ville - 1, rue Emile Augier\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n47\n+ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville - 121 Avenue de la r\u00e9sistanceElections d\u00e9partemental+ Bureau centralisateur du canton-21 de Villemomble : 1er bureau - Ch\u00e2teau Seigneurial - Place EmileDucatte, 93250 VillemombleElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville - 121 Avenue de la r\u00e9sistance\nCirconscriptioniooe. Lieu Adresse l\u00e9gislative0001 Hotel de Ville 121 Avenue de la r\u00e9sistance - 12\u00e8me .circonscription0002 Thiers Primaire 2 Avenue de Livry __ me\"circonscription0003 Thiers Maternelle 2 Avenue de Livry . 12\u00e8me .circonscription. 12\u00e8me0004 La Fontaine Maternelle | 19 All\u00e9e du Ch\u00e2teau d'Eau . 2;circonscription0005 Les Foug\u00e8res | 13 Boulevard de l'Ouest . 12\u00e8me .circonscription0006 Les Foug\u00e8res II 13 Boulevard de l'Ouest Reco]circonscription10007 Les Bosquets | 44 all\u00e9e des Bosquets . eg .circonscription10008 Les Bosquets II 44 all\u00e9e des Bosquets . rome .circonscription: A ; 12\u00e8me0009 La Fontaine Maternelle |] 19 All\u00e9e du Ch\u00e2teau d'Eau . orcirconscription0010 Thiers Maternelle |] 2 Avenue de Livry . ome .circonscription, 12\u00e8me0011 Les Foug\u00e8res III 13 Boulevard de l'Ouest circonscription\nElecti 4 \u00e0 tal, 1 4.14 jalle. r\u00e9gionale: et r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n48\nF CirconscriptioneoN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative. u 9\u00e8me0001 H\u00f4tel de Ville Place de la La\u00efcit\u00e9 . yscirconscription0002 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Gabriel P\u00e9ri DETTE atl _ S\u00e8meCouturier circonscription0003 Ecole maternelle Charlie Chaplin 79 rue Jean Jaur\u00e8s : 9\u00e8me :circonscriptionLe . . 9\u00e8me0004 Ecole primaire Fraternit\u00e9 79 rue de la Fraternit\u00e9 3 a.circonscription. . 9\u00e9me0005 Ecole maternelle jeanne Gall\u00e8pe 39 rue Louis Aubin : necirconscription0006 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Langevin-Wallon 34 et 36 rue des Chantaloups x 9\u00e8me .circonscription. . 9\u00e8me0007 Ecole maternelle Cachin 35 rue Madeleine Odru . nncirconscription. . 9\u00e8me0008 Espace de proximit\u00e9 Jacques Brel Rue de la Poix Verte q acirconscription. . . 1 9\u00e8me0009 Ecole Paul Vaillant Couturier 24 avenue Paul Vaillant Couturier| .circonscription. 9\u00e8me0010 Ecole primaire Charcot 2 rue Jean Charcot . \u2014circonscription. F ! 9\u00e8me0011 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Henri Barbusse 96 Bd Henri Barbusse , Lecirconscription. ... , 7 9\u00e8me0012 Coll\u00e8ge Pierre-Andr\u00e9 Hou\u00ebl 17 rue de l'Abb\u00e9 Hou\u00ebl F ra.circonscription; . 9\u00e8me0013 Ecole Maryse Basti\u00e9 11 rue des Fontaines : Lucirconscription0014 Coll\u00e8ge Pierre-Andr\u00e9 Hou\u00ebl (salle de 17 rue de l'Abb\u00e9 Hou\u00ebl S\u00e8me |sports) circonscriptionS\u00e8me0015 Ecole Hannah Arendt 22 rue des Chantaloups . .circonscription9\u00e8me0016 Ecole maternelle Charcot 4 rue Jean Charcot . _circonscriptionElection: europ\u00e9ennes, municinales, or\u00e9sidentialie, r\u00e9zionalas at r\u00e9f\u00e9rendum ;+ Bureau centralisateur : BV 1 H\u00f4tel de ville (hall) - Place de la La\u00efcit\u00e9 93230 RomainvilleElections d\u00e9partementales :+ Bureau centralisateur : BV 1 H\u00f4tel de ville (hall) - Place de la La\u00efcit\u00e9 93230 RomainvilleElections l\u00e9gisiatives ;+ Bureau centralisateur : BV 1 H\u00f4tel de ville (hall) - Place de la La\u00efcit\u00e9 93230 Romainville\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n49\nElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : 1er bureau, H\u00f4tel de Ville, Salle des F\u00eates, 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Rosny-sous-Bois\n. CirconscriptionN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative\u00e0 . \u00e0 8\u00e8me0001 H\u00f4tel de Ville, Salle des F\u00eates 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc F ascirconscription2 : . 8\u00e8me0002 H\u00f4tel de Ville, Salle du Conseil 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc . Locirconscription0003 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud . come .circonscription. . 8\u00e8me0004 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Centre 7 avenue de la R\u00e9publique . A.circonscription. . . . 8\u00e8me0005 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud . Alcirconscription. . 8\u00e8me0006 Ecole maternelle Raspail 141 rue Cam\u00e9linat : oecirconscription. . 8\u00e9me0007 Ecole mixte Eug\u00e9nie Cotton 93 rue de la Dhuys : Phcirconscription. 8\u00e8me0008 Ecole maternelle Dolet 2/4 rue Etienne Dolet | necirconscriptionj 8\u00e8me0009 Gymnase F\u00e9lix Ebou\u00e9 Rue Jacques Offenbach . LL.circonscription. 8\u00e8me0010 Gymnase F\u00e9lix Ebou\u00e9 Rue Jacques Offenbach . _.circonscription0011 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann . sens .circonscription0012 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann : b\u00e8me .circonscription. es 8\u00e8me0013 Restaurant scolaire Jean Mermoz SO rue Philibert Hoffmann . \u2014_circonscriptionsop . 8\u00e9me0014 Centre de Loisirs Pierre Richard Rue Jules Guesde . ae,circonscription7 : . . 8\u00e8me0015 Salle municipale Madeleine Barjac 24 rue Edouard Beaulieu . ancirconscription. : 4 8\u00e8me0016 Ecole mixte du Pr\u00e9-Gentil 10 rue Henri Mondor . oecirconscription. : = 8\u00e8me0017 Ecole mixte du Pr\u00e9-Gentil 10 rue Henri Mondor : eecirconscription. . . 8\u00e8me0018 Ecole mixte du Pr\u00e9-Gentil 10 rue Henri Mondor : eecirconscription, . . 8\u00e9me0019 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin . =circonscription; . ; 8\u00e8me0020 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin , LL.circonscription0021 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin ! a \u00e0circonscription. . 8\u00e8me0022 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Centre 7 avenue de la R\u00e9publique : necirconscription. . 8\u00e8me0023 Ecole maternelle Raspail 141 rue Cam\u00e9linat : cercirconscription. . 4 8\u00e8me0024 Gymnase Gabriel Thibault Rue du 18 juin 1940 . Nacirconscription0025 Centre social et culturel Boissi\u00e8re 317 boulevard de la Boissi\u00e8re . beme .circonscription0026 Groupe scolaire Fran\u00e7oise Dolto 1 parvis Samuel Paty . Gem :circonscription\u00e0 . . 8\u00e8me0027 H\u00f4tel de Ville, Salle des Mariages 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc . Aa:circonscriptionElectionc op\u00e9enne: icipales, 9 dentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : ler bureau, H\u00f4tel de Ville, Salle des F\u00eates, 7 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Rosny-sous-Bois\nElections d\u00e9partementales :* Bureau centralisateur du canton-12 de Montreuil-1: ter Bureau, H\u00f4tel de Ville, Place Jean jaur\u00e8s, Montreuil\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n50\nN\u00b0 BV Lieu Adresse :l\u00e9gislative0001 H\u00f4tel de Ville 2, place Victor Hugo _ 2\u00e8me.circonscription. \u00e0 2\u00e8me0002 H\u00f4tel de Ville 2, place Victor Hugo . Lcirconscription0003 Ecole El\u00e9mentaire Jean Vilar 17/19, rue des Boucheries ; oe .circonscriotion. 2\u00e8me0004 Ecole Maternelle La Source 15, rue Auguste Blanqui . _circonscription0005 Ecole El\u00e9mentaire Daniel Sorano 3, boulevard F\u00e9lix Faure ; ce .circonscription. . 2 2\u00e8me0006 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 2, rue Guy M\u00e9quet . ercirconscription. . A 2\u00e8me0007 Ecole El\u00e9mentaire Paul Langevin 2, rue Guy M\u00f4quet . Recirconscription: . : 2\u00e8me0008 Lyc\u00e9e Bartholdi 10, rue de la Libert\u00e9 . NV.circonscription. oy .. 2\u00e8me0009 Ecole El\u00e9mentaire Andr\u00e9 Diez 38, avenue L\u00e9nine ; eecirconscription. . . 2\u00e8me0010 Ecole El\u00e9mentaire Roland Madigou 34, avenue L\u00e9nine ; oecirconscription1 . 2\u00e8me0011 Ecole Maternelle Saint-L\u00e9ger 36, avenue L\u00e9nine x Lecirconscription. 2\u00e8me0012 Ecole Maternelle la Saussaie 31, all\u00e9e des Saules : necirconscription0013 Gymnase Pasteur 10, rue Pasteur . 2\u00e8me :circonscription0014 Maison Quartier Flor\u00e9al 3, promenade de {a Basilique x 2\u00e8me: .circonscription. 2\u00e8me0015 Ecole Maternelle Flor\u00e9al Rue Chopin : encirconscription0016 Ecole Maternelle de la Vieille Mer 31, avenue Romain Roiland : zemne .circonscription. . . 2\u00e8me0017 Ecole El\u00e9mentaire Louis Bl\u00e9riot S, passage des Ecoles . aecirconscription0018 Ecole El\u00e9mentaire Joliot Curie 2/4, chemin du Moulin Basset x us .circonscription0019 Ecole Maternelle des Hautes No\u00eblles 5, rue Valentina Terechkova . zene .circonscription0020 Ecole El\u00e9mentaire Jacqueline de Chambrun 47 rue Pinel . eon .circonscription0021 Ecole El\u00e9mentaire Louise Michel 35, rue Danielle Casanova . 2\u00e8me .circonscription0022 Ecole El\u00e9mentaire Auguste Renoir 17, all\u00e9e du Languedoc . 2eme :circonscription0023 Ecole El\u00e9mentaire Auguste Rodin 17, all\u00e9e du Languedoc F wis Fcirconscription0024 Ecole \u00e9lementaire Rachel Carson 2 rue Henri Delaunay erecirconscription0025 Ecole Maternelle du Lendit 241, avenue du Pr\u00e9sident Wilson . tere .circonscription0026 Ecole El\u00e9mentaire Robespierre 6, avenue des Fruitiers . 1\u00e8re :circonscription0027 Ecole El\u00e9mentaire Gutenberg 9, rue de la Montjoie uncirconscription0028 Ecole maternelle les Drapiers 9 rue de la Montjoie . LE :circonscription0029 Ecole El\u00e9mentaire Saint-Just 10, rue Saint-Just . be .circonscription0030 Ecole El\u00e9mentaire Anatole France Passage de la Harpe . Tere .circonscription0031 Gymnase Aim\u00e9e Lallement 22 boulevard Finot . Li\" .circonscription0032 Ecole El\u00e9mentaire Anatole France 107, boulevard de la Lib\u00e9ration . Li: .circonscription0033 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Pina Bausch 55 rue Charles Michels . bie .circonscription0034 Ecole El\u00e9mentaire Marcel Sembat 7, boulevard Marcel Sembat _ 2\u00e8mecirconscription0035 Coll\u00e8ge Pierre de Geyter 60, boulevard Marcel Sembat . QE .circonscription0036 Ecole Maternelle Puy Pensot 6, rue Emile Connoy . a .circonccrintion0037 Ecole Maternelle du Corbillon 19, rue du Corbillon . .circonscription0038 Ecole El\u00e9mentaire Jules Vall\u00e8s 55, boulevard Jules Guesde . ur, .circonscriptiond . . 2\u00e8me0039 Ecole Maternelle Brise Echalas S, impasse Saint-Cl\u00e9ment . mecirconscription0040 Coll\u00e8ge Elsa Triolet 17/19, rue des Moulins Gemeaux 2\u00e8mecirconscription\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n51\n+ Bureau centralisateur : 1% bureau -h\u00f4tel de ville ~ 2, place Victor Hugo\nk Bureau centralisateur : 1\" bureau -h\u00f4tel de ville - 2, place Victor Hugo\n+ Bureau centralisateur 1\u00e8re circonscription : 1\" bureau -h\u00f4tel de ville - 2, place Victor Hugo\n0041 Ecole Maternelle de l'Ermitage 8, rue Auguste Pouilain a0042 Ecole El\u00e9mentaire Victor Hugo 8, rue Jean Mermoz =0043 Ecole El\u00e9mentaire Honor\u00e9 de Balzac 10, rue Jean Mermoz bay |0044 Coll\u00e8ge Fabien 1, rue Max Jacob ae re0045 Ecole Maternelle Le Stade 6, rue Eug\u00e8ne H\u00e9naff onda0046 Ecole El\u00e9mentaire Pierre S\u00e9mard 2, rue Eug\u00e8ne H\u00e9naff creer tion0047 Ecole Maternelie des Joncherolles 4, villa des Joncheroiles cree tion0048 Ecole El\u00e9mentaire Maria Casar\u00e8s 9, rue Cristino Garcia Green Eten0049 Ecole El\u00e9mentaire Aim\u00e9 C\u00e9saire 17 rue du Bailly un 3 HER0050 Ecole Maternelle La Montjoie 6, rue Saint-Just un0051 Mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Pierrefitte-sur-Seine 2, place de la Lib\u00e9ration (93380) _\u20140052 Ecole Anatole France 1, avenue des Ecoles (93380) con ion0053 Centre Social Maroc-Ch\u00e2tenay-Po\u00e8tes 104, rue jules Ch\u00e2tenay (93380) \u20140054 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Fr\u00e9d\u00e9rick Lemaitre 28/30, rue Fr\u00e9d\u00e9rick Lemaitre (93380) acer es0055 Ecole Maternelle Jean jaur\u00e8s 1/3, all\u00e9e G\u00e9rard Philippe (93380) rome EEE0056 Centre Social et culturel Ambroise Croizat 58, rue Nungesser et Coli (93380) P= De0057 Ecole Maternelle Joliot Curie 10, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot Curie (93380) sent tion0058 Centre Social Germaine Tillion 116, avenue L\u00e9nine (93380) ecco ge ite0059 Ecole Elementaire Jean Jaur\u00e8s rue Briais (93380) incon tion0060 Ecole Maternelle Jacques Pr\u00e9vert 97, rue Jules Chatenay (93380) incon tion0061 Coll\u00e9ge Gustave COURBET 17, rue Fran\u00e7ois Mitterrand (93380) crea tion0062 Ecole Elementaire Danielle Mitterrand 5, mail Georges Brassens (93380) cer tionnacre z PET DE DE DRE PE PRE PE SEPT 7 PR\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n52\n+ Bureau cealisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'Alliance\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'Alliance\n+ Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4. rue de l'Alliance\n7 CirconscriptionN\u00b0 BV Lieu Adresse onel\u00e9gislativeAN OATS \u00e8re0001 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance . acirconscription0002 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance . n\u00e9 .circonscription0003 Espace jacob Desvarieux 27 avenue Gabriel P\u00e9ri . Fre .circonscription0004 Groupe scolaire Andr\u00e9e Chedid 1 rue Ernest Renan . LES .circonscription0005 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo : Eas .circonscription0006 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo . is .circonscription0007 Espace Gavroche 50 rue Arago LUcirconscription0008 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00c9mile Zola 3 rue \u00c9mile Zola trecirconscription0009 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00c9mile Zola 3 rue \u00c9mile Zola HE.circonscription0010 Lyc\u00e9e polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt . Ere .circonscription0011 Lyc\u00e9e polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt . Tere ;circonscription0012 Coll\u00e9ge Jos\u00e9phine Baker 12 rue Mariton _ leecirconscription0013 Ecole primaire Jules Vall\u00e9s 10 rue des Bons Enfants : i .circonscription0014 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire lr\u00e8ne Joliot-Curie 2 rue Pierre Curie . iste \u00e0circonscription0015 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ir\u00e8ne Joliot-Curie 2 rue Pierre Curie . ie .circonscription0016 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eug\u00e8ne Berthoud . tere .circonscription0017 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eug\u00e8ne Berthoud . FE .circonscription0018 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eug\u00e8ne Berthoud . Tere .circonscription0019 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Baver . LE .circonscription0020 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Bauer . aecirconscription1\u00e8re0021 Salle Barbara 5 rue des \u00c9coles . urcirconscription\u00e8re0022 Salle Barbara 5 rue des \u00c9coles . acirconscription0023 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur L\u00e9once Basset . tere .circonscription0024 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur L\u00e9once Basset . tere .circonscription0025 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur L\u00e9once Basset . Tere .circonscription0026 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Langevin S rue du Docteur L\u00e9once Basset : Tere .circonscription0027 Groupe scolaire Aretha Franklin 8 rue Marcel Cachin . LE .circonscription0028 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gis\u00e8le Halimi | Tene ,circonscription0029 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gis\u00e8le Halimi . Tere .circonscription0030 Ecole primaire d'application Nelson Mandela 11 rue des Docks . tere .circonscription0031 Ecole primaire d'application Nelson Mandela 11 rue des Docks . Lu .circonscription0032 \u00c9cole primaire Pef 34 rue Albert Dhalenne . tere .circonscriptionElections\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n53\nCirconscriptionN\u00b0 BV Lieu Adresse =:l\u00e9gislative. . Los 11\u00e8me0001 Salle des Mariages 26 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc . qa ..circonscriptiontas 11\u00e8me0002 \u00c9cole Cr\u00e9tier Maternelle 12 rue Roger le Maner . acirconscriptiona 11\u00e8me0003 \u00c9cole Cr\u00e9tier Maternelle 12 rue Roger le Maner . necirconscriptionLu, , Wem0004 Ecole S\u00e9vign\u00e9 35 - 37 avenue L\u00e9on Jouhaux mecirconscription0005 Ecole S\u00e9vign\u00e9 35 - 37 avenue L\u00e9on Jouhaux \u00e8mecirconscription. A . 11\u00e8me0006 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la R\u00e9publique . eecirconscription. A . 11\u00e8me0007 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la R\u00e9publique . .circonscription. } J 1\u00e8me0008 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la R\u00e9publique ' =circonscription. , . 11\u00e8me0009 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la R\u00e9publique : rs:circonscription. | . 1\u00e8me0010 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la R\u00e9publique : + Ntcirconscription0011 Ecole Jean Perrin 11 villa des Pr\u00e9s . Teme .circonscription. 1 , 110012 Ecole Jean Perrin 11 villa des Pr\u00e9s . \u00e9me .circonscription0013 \u00c9cole jean Perrin 11 villa des Pr\u00e9s . Time .circonscription0014 \u00c9cole Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . Weme .circonscription0015 \u00c9cole Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . Weme .circonscription0016 \u00c9cole Anatole France all\u00e9e Kilian . Name .circonscription0017 \u00c9cole Anatole France all\u00e9e Kilian . Teme |circonscription0018 \u00c9cole Anatole France all\u00e9e Kilian . Heme .circonscription0019 \u00c9cole Montaigne 1 all\u00e9e Jan Palach enecirconscription0020 Ecole Montaigne 1 all\u00e9e Jan Palach _ Temecirconscriptionfg 11\u00e8me0021 \u00c9cole Robert Desnos avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . +circonscription4 11\u00e8me0022 \u00c9cole Robert Desnos avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle . .circonscription0023 \u00c9cole \u00c9mile Zola avenue Youri Gagarine . Teme .circonscription. 1\u00e8me0024 \u00c9cole Saint Exupery avenue du Commandant Charcot] _. \u2014_circonscriptionsoy A . 11\u00e8me0025 \u00c9cole Fran\u00e7ois Villon all\u00e9e des Iris . \u00e8 acirconscriptionElections nes, municinales. . r\u00e9gionales et :+ Bureau centralisateur : 1\" bureau \u2014 salle des mariages \u2014 26bis avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u00c9lections+ Bureau centralisateur :1\" bureau \u2014 salle des mariages \u2014 26bis avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nSections Mdaisiathves;\n+ Bureau centralisateur :1% bureau \u2014 salle des mariages \u2014 26bis avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n54\n+ Bureau centralisateur : bureau 1, h\u00f4tel de ville - 6, avenue Paul vaillant CouturierElections d\u00e9partementales ;* Bureau centralisateur du canton-17 de Saint-Denis-2 : 1er bureau - H\u00f4tel de ville - 2, Place Victor Hugo, Saint-Denis\n+ Bureau centralisateur : bureau 1, h\u00f4tel de ville - 6, avenue Paul vaillant Couturier\nCirconscriptionL-2N\u00b0 M Man EE l\u00e9gislative. . 4\u00e8me0001 H\u00d4TEL DE VILLE 6 Avenue Paul Vaillant Couturier . _circonscription0002 ECOLE MATERNELLE VICTOR RENELLE 7 rue Victor Renelle aeCirconscription0003 ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET Place du 8 mai 1945 __ s\u00e8mecirconscription0004 MAISON DES ASSOCIATIONS 6 Avenue Jules Guesde . s\u00e8me .circonscription0005 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaur\u00e8s eyecirconscription0006 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaur\u00e8s LisCirconscription0007 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 27 Impasse Jean Jaur\u00e8s mn UEcirconscription0008 ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER CORSVENTE Pail Valin\u00e9 __ s\u00e8meCouturier circonscription0009 ECOLE MATERNELLE GUY MOQUET Mail des Trois Rivi\u00e8res _ '\u00e8mecirconscription0010 ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 53 rue Jean Durand __ \u00c9eme,Circonscription0011 CENTRE DE LOISIRS MAX JACOB All\u00e9e Max Jacob , =mecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN Rue du Pr\u00e9sident Harding RECirconscription0013 MAISON DU TEMPS LIBRE 30-34 avenue George Sand _ Seinecirconscription0014 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE 13 Quater Avenue Louis Bordes | . Me.circonscription0015 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 18 rue Salvador Allende oecirconscription0016 MAISON POUR TOUS YAMINA SETTI 40 rue du Moulin Neuf secirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC 1 rue Wangari Muta-Maathai a nescirconscriptionElections A icipal lonalae at r\u00e9fdr,\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n55\n. CirconscriptionN\u00b0 BV i ea asLieu Adresse l\u00e9gislative. , ; . 11\u00e8me0001 Hotel de Ville - Rez de chauss\u00e9e | 18 boulevard de l'Hotel de Ville . necirconscription. . , 11\u00e8me0002 Espace Henri Barbusse 60 bis, 10\u00e8me avenue . oocirconscription: . 11\u00e8me0003 Ecole Honor\u00e9 de Balzac Rue Hector Berlioz : eecirconscription. . 11\u00e8me0004 Ecole Eug\u00e8ne Varlin 4 rue Jules Ferry : hn.circonscription. 11\u00e8me0005 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart . .circonscription. . . \u00e8me0006 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . eecirconscription. . . 1\u00e8me0007 Ecole maternelle Marie Curie 8 rue de Lille . :=circonscription11\u00e8me0008 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne F AAcirconscription1\u00e8me0009 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne . wecirconscription. 11\u00e8me0010 Ecole Jean Jaur\u00e8s rue de Provence . .circonscription. 11\u00e8me0011 Ecole Jean Jaur\u00e8s rue de Toulouse . oecirconscription. . 1\u00e8me0012 Ecole Pierre Brossolette 5 rue Pierre Brossolette . en.circonscription= a 1\u00e8me0013 Ecole Maternelle Eug\u00e9nie Cotton 4 rue Eug\u00e9nie Cotton j NEcirconscriptionA Teme0014 Ecole Rosenberg 3 all\u00e9e Bullant . a.circonscriptionh . . 11\u00e8me0015 Ecole Maternelle Andr\u00e9 Malraux Chemin de la Pissotte . eecirconscriptionEcole Maternelle Daniell . 11\u00e8me0016 cole Maternelle Daniele 51 bis, 10\u00b0 av. . eCasanova (pr\u00e9au couvert) circonscription, 11\u00e8me0017 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert 48 avenue du Parc . .circonscription. . . . 11\u00e8me0018 Espace Ambroise Croizat 3/5 place Pierre Curie 3 .circonscription0019 Hotel de Ville (1 \u00e9tage) [Esplanade des droits de l'Homme] . VemecirconscriptionA . . 11\u00e8me0020 Ecole Maternelle Andr\u00e9 Malraux Chemin de la Pissotte . .circonscriptionh 1\u00e8me0021 Ecole maternelle Jacques Pr\u00e9vert 48 avenue du Parc . necirconscription. . . 1\u00e8me0022 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . ascirconscription. \u00e8me0023 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart | .circonscriptionElections municinales r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - Rez de chauss\u00e9e \u2014 18, Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville\u00c9lections d\u00e9partementales :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - Rez de chauss\u00e9e - 18, Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville\n+ Bureau centralisateur : 1er bureau - H\u00f4tel de Ville - Rez de chauss\u00e9e \u2014 18, Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n56\nCirconscription(3N\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislative0001 Maison du temps libre 78 Rue de Meaux . pre ,circonscription0002 \u00c9cole Paul Bert 192 rue de Meaux a gecirconscription. . 12\u00e8me0003 Mairie - salle des mariages 20 rue Alexandre Boucher . \u2014_circonscriptionaa 12\u00e8me0004 Centre des loisirs - Chanteflandre| 36 boulevard Jacques Amyot . -circonscriptionpace aurop\u00e9 municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9randum ;+ Bureau centralisateur : 1* bureau \u2014 maison du temps libre - 78, rue de Meaux 93410 Vauiours\nchauss\u00e9e - 18, Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville 93290 Tremblay-en-FranceElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : 1\" bureau \u2014 maison du temps libre - 78, rue de Meaux 93410 Vauiours\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n57\nCirconscription\u00b0ie Lieu Adresse l\u00e9gislative0001 Ch\u00e2teau Seigneurial Place Emile Ducatte . Some .circonscription0002 Salle Erckmann 118 Grande Rue . Souls .circonscription0003 Locaux du CCAS - Ancien Club Genevi\u00e9re 7 avenue Detouche 8\u00e8me |Bergougniou circonscriptionoe 8\u00e8me0004 Ecole Leclerc 21 avenue du Capitaine Louys CESR0005 Ecole St Exup\u00e9ry | 51 avenue des Roses . Seme .circonscription8\u00e8me0006 Ecole St Exup\u00e9ry II 49 avenue des Roses . -_circonscription0007 Ecole Foch | 73 rue Bernard Gante . ur, .circonscription0008 Ecole Foch fl 32 rue Saint-Louis . come .circonscription. . 8\u00e8me0009 Ecole Lamartine 79 avenue des Limites . Bowcirconscription. wo, 8\u00e8me0010 Ecole Fran\u00e7ois Copp\u00e9e 75 avenue des Limites . _circonscription. . 8\u00e8me0011 Maternelle Montgolfier 64 rue Montgolfier . escirconscriptionVu A 8\u00e8me0012 Maternelle Galli\u00e9ni | 96 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni . .circonscription. 8\u00e8me0013 Maternelle J. Pr\u00e9vert 21 rue des Trois Fr\u00e8res . Lecirconscription8\u00e8me0014 Maternelle St Exup\u00e9ry 56 avenue des Roses . 3circonscription8\u00e8me0015 Maternelle Pasteur 26 avenue Detouche . necirconscription. 8\u00e8me0016 Maternelle Anne Frank 21 rue de la Carri\u00e8re . .circonscription. . . 8\u00e8me0017 Maternelle Fran\u00e7ois Mauriac 4/8 impasse Charles Perrault . =circonscriptiona 8\u00e8me0018 Maternelle Galli\u00e9ni il 56 boulevard d'Aulnay . necirconscription0019 Maternelle Foch 30 rue Saint Louis . = .circonscriptionElectians i \u00e9 muni iz { 5 r\u00e9sid iell r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : Chateau Seigneuriai - Place Emile Ducatte\n+ Bureau centralisateur : Ch\u00e2teau Seigneurial - Place Emile DucatteElections l\u00e9gislatives :+ Bureau centralisateur : Ch\u00e2teau Seigneurial - Place Emile Ducatte\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n58\nN\u00b0 BV Lieu Adresse Seul\u2014 EE l\u00e9gislative\n0001 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud . none ;circonscription0002 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud oe tiieCirconscription0003 CENTRE ADMINISTRATIF - SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier _ Tl\u00e8mecirconscription0004 CENTRE ADMINISTRATIF - SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier _ erecirconscription0005 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre DeerCirconscription0006 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT 1 impasse du Chevalier de la Barre . tems .Circonscription. 11\u00e8me0007 GYMNASE INFROIT Chemin du loup | =circonscription. 11\u00e8me0008 GYMNASE INFROIT Chemin du loup . aacirconscription0009 ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE Avenue Charles de Gaulle . gacirconscription0010 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier eecirconscription0011 ECOLE MATERNELLE FONTAINE MALLET rue Manet eecirconscription0012 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier _ Tl\u00e8meCirconscription0013 ECOLE MATERNELLE PASTEUR rue Jacques Pr\u00e9vert . EE,Circonscriptionn = 11\u00e8me0014 ECOLE CHARLES PEGUY avenue Boris Vian . wecirconscription0015 ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO 2 parc de la Noue - avenue du Pr\u00e9sident | Teme |Kennedy circonscription0016 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY rue Marius Petipa eecirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux _ RER,circonscription0018 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux = a.circonscription0019 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti _ ete,circonscription0020 MAIRIE place de la Mairie |Circonscription0021 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti acirconscriptionboss 11\u00e8me0022 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la P\u00e9pini\u00e8re . A...circonscription0023 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la P\u00e9pini\u00e8re LLCirconscription0024 \u00c9COLE MATERNELLE PASTEUR 5 rue Fran\u00e7ois Mauriac Vecirconscription0025 ALSH MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux _ Heme |circonscription\u2014  europe municipales, pr\u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :+ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean FourgeaudElections d\u00e9partementales :+ Bureau centralisateur : canton-19 de Sevran. 1* bureau - groupe scolaire Auguste Cr\u00e9tier (primaire) - 7 rue Roger le Maner 93270 SEVRAN\n+ Bureau centralisateur :RTE1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n59\n+ Bureau centralisateur : 1% bureau - H\u00f4tel de ville - 1, place de l'H\u00f4tel de ville\nElections d\u00e9par+ Bureau centralisateur du canton n\u00b09 d'Epinay-sur-Seine : 1% bureau - H\u00f4tel de ville - 1 \u00e0 3, rue Qu\u00e9tigny93800 Epinay-sur-Seine\n+ Bureau centralisateur : 1\u00b0 bureau - H\u00f4tel de ville - 1, place de l'H\u00f4tel de ville\nCirconscriptionioN\u00b0 BV Lieu Adresse l\u00e9gislativeA . hoa . 2\u00e8me0001 H\u00f4tel de ville 1, place de l'H\u00f4tel de ville . Lecirconscription' . . 2\u00e8me0002 Ecole Jules Verne 105, rue Maurice Grandcoing . nncirconscription: . . 2\u00e8me0003 \u00c9cole Henri Wallon rue Henri Wallon . a.circonscription0004 \u00c9cole Jules Vali\u00e8s 4, rue Paul Langevin 2\u00e8meL circonscription. . 2\u00e8me0005 Ecole Jacqueline Quatremaire 11 Ter, rue Carnot . Lecirconscription0006 \u00c9cole Jean-Baptiste Cl\u00e9ment 4, place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment . 2\u00e8me .circonscriptionElections \u00e9 municipales \u00e9sidentielle, r\u00e9gionales et r\u00e9f\u00e9rendum :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n60\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3477 du\n26/08/2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\n61\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3478 du 26/08/2025\nportant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation\nHumanit\u00e9 en partage.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 62\n| Direction de la citoyennet\u00e9PREFET et de la l\u00e9galit\u00e9CEI ENIG Bureau des associationsphe et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 2025- 31 T4portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotationHumanit\u00e9 en partageLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associationset des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article140 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable etd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par lesorganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploiannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;CONSIDERANT la demande en date du 4 ao\u00fbt 2025, modifi\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2025 et pr\u00e9sent\u00e9e parMadame Sophie MILANO-BOULET, mandat\u00e9e par la pr\u00e9sidente du conseil d'administration dufonds de dotation \u00ab Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE \u00bb ;CONSIDERANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Wi Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 63\nARRETE\nARTICLE 1%: Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE \u00bb,dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 5 rue Pleyel \u00e0 Saint-Denis (93200), est autoris\u00e9 \u00e0 faire un appelpublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.L'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est d'\u0153uvrer en faveur du pluralisme de lapresse en apportant les soutiens suivants aux entreprises de presse :- Prise de participations minoritaires ;- Octroi de subventions ;- Octroi de pr\u00eats bonifi\u00e9s.Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes : internet et appel aux donsvia la presse.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation(dit RNF) est le 093-FDD-00059-07ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors que le montant des donscollect\u00e9s d\u00e9passe 153 000 \u20ac au cours de l'un des deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents ou de l'exercice encours, le fonds de dotation devra :- int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9esaupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et quimentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019 susvis\u00e9, et le transmettre \u00e0 la pr\u00e9fecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement auxr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.ARTICLE 4: Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans le d\u00e9lai de 2 mois.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidentedu conseil d'administration du fonds de dotation.\nFait \u00e0 Bobigny, le 26 AGU! 2025Pour le nel )le sec ,\nFr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3478 du 26/08/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 64\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3479 portant\nautorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en\n2026 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en\npartage.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3479 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2026 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 65\nEN Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DERA SEINE Bureau des associationsae et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N? 2025 - 3+ 9portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2026 pour le fonds de dotationHumanit\u00e9 en partage\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Ia loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associationset des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article140 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismesfaisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles11 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable etd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par lesorganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploiannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;CONSIDERANT la demande en date du 4 ao\u00fbt 2025, modifi\u00e9e le 12 ao\u00fbt 2025 et pr\u00e9sent\u00e9e parMadame Sophie MILANO-BOULET, mandat\u00e9e par la pr\u00e9sidente du conseil d'administration dufonds de dotation \u00ab Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE \u00bb ;CONSIDERANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textesen vigueur ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3479 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2026 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 66\nARRETE\nARTICLE 1% : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds de dotation HUMANITE EN PARTAGE \u00bb,dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 5 rue Pleyel \u00e0 Saint-Denis (93200), est autoris\u00e9 \u00e0 faire un appelpublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pour la p\u00e9riode comprise entre le 1 janvier 2026 et le 31 mai 2026.L'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est d'\u0153uvrer en faveur du pluralisme de lapresse en apportant les soutiens suivants aux entreprises de presse :- Prise de participations minoritaires ;- Octroi de subventions;- Octroi de pr\u00eats bonifi\u00e9s.Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes : internet et appel aux donsvia la presse.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation(dit RNF) est le 093-FDD-00059-07ARTICLE 2: Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors que le montant des donscollect\u00e9s d\u00e9passe 153 000 \u20ac au cours de l'un des deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents ou de l'exercice encours, le fonds de dotation devra:- int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9esaupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et quimentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019 susvis\u00e9, et le transmettre \u00e0 la pr\u00e9fecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.ARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement auxr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.ARTICLE 4: Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans le d\u00e9lai de 2 mois.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidentedu conseil d'administration du fonds de dotation.\nFait a Bobigny, le 9 6 AG\u00ffT 9p9sPour le pr\u00e9fpt & Par d\u00e9l\u00e9gationGtaffe g\u00e9n\u00e9ral\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mai! : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3479 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2026 pour le fonds de dotation Humanit\u00e9 en partage. 67\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt\n2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nunique relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nSEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0\nL.181-4 du code de l'environnement et \u00e0 la\ndemande de permis de construire instruite au\ntitre du code de l'urbanisme, concernant la\ncr\u00e9ation et la mise en exploitation  d'un\ndatacenter (centre de donn\u00e9es informatiques)\nsitu\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland\nau Bourget (93350) - annule et remplace la\nversion publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n68\nPREFET PREFETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISESAINT-DENIS LiterteLibert\u00e9 Egalit\u00e9\u00c9ga lit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisationenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET au titre des articles L.181-1 \u00e0L.181-4 du code de l'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titredu code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise en exploitation d'un datacenter(centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget(93350)\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, titre VIII du Livre ler \u00abproc\u00e9dures administratives\u00bb etnotamment ses articles L.181-1 \u00e0 L. 181-4, L. 123-1 et suivants, R.123-1 \u00e0 R.123-27 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 et suivants :Vu la loi n\u00b0 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n\u00b0 2016-1058 du 3 ao\u00fbt 2016relatives \u00e0 la modification des r\u00e8gles applicables \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale des projets,plans et programmes et n\u00b0 2016-1060 du 3 ao\u00fbt 2016 portant r\u00e9forme des proc\u00e9duresdestin\u00e9es \u00e0 assurer l'information et la participation du public \u00e0 l'\u00e9laboration de certainesd\u00e9cisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe) :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ricANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet deBobigny ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2869 du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet deBobigny ;\nBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Morse\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n69\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 mars 2025 nommant Mme H\u00e9l\u00e9neGIRARDOT, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise, sous pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-043 du 16 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeH\u00e9l\u00e8ne GIRARDOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise et sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif a l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, departicipation du public par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que desd\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par le code de l'environnement ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale transmis au moyen del'application num\u00e9rique GUN-Env le 12 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 11 avril 2025 par lasoci\u00e9t\u00e9 SEGRO FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 20 rue Brunel \u00e0 Paris (75017), \u00e0 l'effetd'obtenir l'autorisation environnementale relative \u00e0 la construction et la mise en exploitationd'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) sis 45/45 bis rue du Commandant Rollandau Bourget ( 93350), classable :- au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement sous les rubriques suivantes :Rubrique . ;A Activi cern\u00e9e | |ICPE R\u00e9gime (*) a vites at . Installations concern\u00e9esAlin\u00e9a Crit\u00e9res de classement33 groupes \u00e9lectrog\u00e8nes fonction-nant \u00e0 l'HVO (ou au fioul en casd'indisponibilit\u00e9 du HVO)Puissance thermique de chaqueCombustion de combustibles dans des installations groupe \u00e9lectrog\u00e8ne = 8 MWth3110 A d'une puissance thermique nominale totale \u00e9gale ou su-p\u00e9rieure \u00e0 50 MW. Puissance thermique nominale to-tale(33 groupes \u00e9lectrog\u00e8nes = 264Mwth)Autorisation (rayon d'affichage 3km)1 700 m\u00b0 de HVO au maximum, r\u00e9-partis dans 17 cuves enterr\u00e9es de100 m* unitaireLiquides de point \u00e9clair compris entre 60\u00b0 C et 93\u00b0 C(1),| 16,5 m\u00b0 de HVO r\u00e9partis en 33\u00e0 l'exception des boissons alcoolis\u00e9es (stockage ou em- | nourrices de 500 L (0,5 m\u00b0)dansploi de). chaque container de groupe \u00e9lec-1436-1 \u00c0 La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les trog\u00e8neinstallations, y compris dans les cavit\u00e9s souterraines\u00e9tant : Quantit\u00e9 stock\u00e9e maximale de 11. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000 t 716,5 m* soit 1 373,2 t (en retenantune densit\u00e9 de 0,8)Autorisation (rayon d'affichage 2km)Produits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et carburants de substitu-| 1 700 m? de fioul domestique, r\u00e9-tion : essences et naphtas ; k\u00e9ros\u00e8nes ; gazoles ; fioul partis dans 17 cuveslourd ; carburants de substitution pour v\u00e9hicules. enterr\u00e9es de 100 m3La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les Quantit\u00e9 maximale stock\u00e9e4734-1.b E installations y compris dans les cavit\u00e9s souterraines \u00e9tant = 1 700 m\u00b0 soit 1496 t: en retenant une densit\u00e9 de 0,881. Pour les cavit\u00e9s souterraines et les stockages En cas de d\u00e9faut d'approvisionne-enterr\u00e9s : ment en HVOb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 2 500t Enregistrement4734-2 / Produits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et carburants de substitu-/16,5 m\u00b0 de fioul domestique, r\u00e9par-tion : essences et naphtas ; k\u00e9ros\u00e8nes ; gazoles ; fioul tis en 33 nourrices de 500 L (0,5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n70\nRubriqueICPEAlin\u00e9aR\u00e9gime (*) Activit\u00e9s concern\u00e9esCriteres de classementinstallations concern\u00e9es\nlourd ; carburants de substitution pour v\u00e9hicules.La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans lesinstallations y compris dans les cavit\u00e9s souterraines\u00e9tant :2. Pour les autres stockages :\nm\u00b0 ) dans chaque container groupe\u00e9lectrog\u00e8neQuantit\u00e9 stock\u00e9e maximale= 16,5 m? soit 14,52 t en retenantune densit\u00e9 de 0,88En cas de d\u00e9faut d'approvisionne-ment en HVONon class\u00e9\n1185-2.aDC\nGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe | du r\u00e8gle-ment (UE) n\u00b0 517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de serrefluor\u00e9s et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 842/2006 ousubstances qui appauvrissent la couche d'ozone vis\u00e9espar le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage).2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en exploitation.a) \u00c9quipements frigorifiques ou climatiques (y comprispompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9 unitaire sup\u00e9rieure \u00e0 2 kg,la quantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluide susceptible d'\u00eatre pr\u00e9-sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300kg\nInstallations de refroidissement uti-lisant au total1 225 kg de R32\nD\u00e9claration\n1185-3.2\nGaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe | du r\u00e8gle-ment (UE) n\u00b0 517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de serrefluor\u00e9s et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 842/2006 ousubstances qui appauvrissent la couche d'ozone vis\u00e9espar le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage).3. Stockage de fluides vierges, recycl\u00e9s ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, \u00e0l'exception du stockage temporaire.2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantit\u00e9 de fluidesusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9-rieure \u00e0 150 kg quel que soit le conditionnement.\nF6 pr\u00e9sent dans le poste \u00e9lectriqueRTE (qui sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 RTE)Environ 1 000 kg de SF6 au totalD\u00e9claration\n2925-1Accumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charge d').1. Lorsque la charge produit de l'hydrog\u00e8ne, la puissancemaximale de courant continu utilisable pour cette op\u00e9ra-tion \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 kW\nBatteries plomb VRLA (2925-1) oulithium-ion (2925-2) selon la demande du clientD\u00e9clarationPuissance maximale de charge to-tale estim\u00e9e \u00e03,848 MWD\u00e9claration\n2925-2\nAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charge d').2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrog\u00e8ne, la puis-sance maximale de courant utilisable pour cette op\u00e9ra-tion \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 600 kW, \u00e0 l'exception des infra-structures de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou-vertes au public d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-26 du 12Janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pourv\u00e9hicules \u00e9lectriques et portant diverses mesures detransposition de la directive 2014/94/ UE du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le d\u00e9-ploiement d'une infrastructure pour carburants alterna-tifs\ntotale estim\u00e9e a81,135 MWD\u00e9claration\nR\u00e9gime : A(autorisation), D (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique), D (D\u00e9claration)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n71\n- au titre du classement IOTA sous les rubriques suivantes :\nActivit\u00e9s concern\u00e9esCrit\u00e8res de classementOuvrages\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiellesou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,augment\u00e9e de la surface correspondant a la partie du bas-sin naturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par leprojet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nSuperficie classable en 2.1.5.0 : bas-Superficie du site de 35 000 m?sin versant de35 000 mi, soit environ 3,5 ha\nD\u00e9claration\nRubriqueLoi sur l'Eau [R\u00e9gime (*)Alin\u00e9a\n2.1.5.0 D\n1.1.1.0 D\nSondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9a-tion de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 unusage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou dela surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuerun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagne-ment de cours d'eau\n4 pi\u00e9zom\u00e8tres seront mis en placepour effectuer un suivi des eauxsouterraines au droit du site.D\u00e9clarationD :d\u00e9claration- au titre de l'article R.1222 du code de l'environnement relatif \u00e0 l'\u00e9valuationenvironnementale :\nCat\u00e9gories de projetintitul\u00e9 de la cat\u00e9gorieCaract\u00e9ristique de l'installation\n1. Installations Class\u00e9es pour la Protec-tion de l'Environnementa) Installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.515-28 du Code de l'Environnement\nProiet concern\u00e9 nar la rubrique3110(Directive IED)+> Projet soumis \u00e0 \u00e9valuation envi-ronnementale\n32. Construction de lignes \u00e9lectriquesa\u00e9riennes en haute et tr\u00e8s haute ten-sion\nPostes de transformation dont la tensionmaximale de transformation est \u00e9gale ou su-rations qui n'entra\u00eenent pas d'augmentationde la surface fonci\u00e8re des postesp\u00e9rieure \u00e0 63 kilovolts, \u00e0 l'exclusion des op\u00e9-Cr\u00e9ation d'un poste de transfor-mation sup\u00e9rieure \u00e0 63 kV sur fesite du datacenter~ Projet soumis \u00e0 examen au caspar cas\n39. Travaux, constructions et op\u00e9ra-tions d'am\u00e9nagementa) Travaux et constructions qui cr\u00e9ent unesurface de plancher au sens de l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme ou une empriseau sol au sens de l'article R.420-1 du m\u00eameCode sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00a3.\nSurface de plancher des b\u00e2ti-ments d'environ 25 300 m\u00b0> Projet soumis \u00e0 examen au caspar cas\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n72\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0157 du 13 janvier 2025, portant prolongation du d\u00e9lai de laphase d'examen de la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e au titre de l'articleL.181-1 du code de l'environnement par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET ;Vu la demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e le 24 septembre 2024 \u00e0 la mairie duBourget ;Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Bourget approuv\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2022apr\u00e8s les modifications simplifi\u00e9es du 9 juillet 2018, du 7 d\u00e9cembre 2020 et du 13 d\u00e9cembre2021;Vu le p\u00e9rim\u00e8tre du projet pr\u00e9cit\u00e9 couvrant les communes du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans led\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse,dans le d\u00e9partement du Val d'Oise ;Vu l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en date du 30 juin 2025 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9environnementales (MRAE) sur le projet de construction d'un centre de donn\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET ;Vu les avis de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) du 15 octobre 2024 et du 21f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) de la cellule d'animation du SAGE CroultEnghien Vieille Mer du 26 septembre 2024 et du 17 f\u00e9vrier 2025 ;Vu les avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 23 octobre 2024 et du 5 mars 2025 :Vu les avis du service nature et paysages (SNP) de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France (DRIEAT) du 2 octobre 2024 et du 18 f\u00e9vrier 2025:Vu les avis du service \u00e9nergie et b\u00e2timent (SEB) de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 28 octobre 2024 et du 24 f\u00e9vrier 2025 ;Vu les avis de l'\u00e9tablissement public territorial (EPT) Paris Terre d'Envol du 31 octobre 2024 etdu 19 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'eau et de l'assainissement de Seine-Saint-Denis (DEA) du 15novembre 2024 ;Vu l'avis de direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (DGAC) du 19 septembre 2024 ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 25 juillet 2025 d\u00e9clarant le dossierde demande d'autorisation environnementale complet et r\u00e9gulier ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire du 13 mars 2025 aux avis des servicescontributeurs ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire du 11 juillet 2025 \u00e0 l'avis de l'Autorit\u00e9environnementale :Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000019/93 du 12 ao\u00fbt 2025 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif deMontreuil, notifi\u00e9e au pr\u00e9fet le 13 ao\u00fbt 2025, d\u00e9signant Madame Katarzyna KMONK, enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eatrice titulaire et de Monsieur Marcel LINET, en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n73\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9SEGRO BOURGET pour la cr\u00e9ation et l'exploitation d'un datacenter au Bourget peut fairel'objet d'une enqu\u00eate publique unique au titre du code de l'environnement emportant lademande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et de lapr\u00e9fecture du Val-d'Oise ;\nArr\u00eate :\nArticle 1: Il sera proc\u00e9d\u00e9 du 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025 inclus, soit pendant 33 jourscons\u00e9cutifs, a une enqu\u00eate publique conjointe au titre des articles L.181-10, L.123-1 \u00e0 L.123-18et R.123-1 a R.123-27 du code de l'environnement, portant sur la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie du Bourget situ\u00e9 au 64 avenue de la Division Leclercau Bourget (93350).\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour organiser l'enqu\u00eate est le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'enau\u00eate publiqueCette enqu\u00eate sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.123-1 \u00e0 R.123-27 ducode de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des communes du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans led\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse,dans le d\u00e9partement du Val d'Oise. Ces communes sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tred'affichage de cette enqu\u00eate qui est de trois kilom\u00e8tres.\nrtic| : D\u00e9signati missaires enqu\u00e9teursPar d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Montreuil n\u00b0 E25000019 du 12 ao\u00fbt2025, notifi\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2025, Madame Katarzyna KMONK, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00e9trice titulaire, et Monsieur Marcel LINET, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur suppl\u00e9ant, afin de mener l'enqu\u00eate publique sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate publiqueil sera proc\u00e9d\u00e9, pour le compte du p\u00e9titionnaire, par les soins de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pourl'ouverture et l'organisation de l'enqu\u00eate publique, \u00e0 l'insertion d'un avis au publicd'ouverture d'enqu\u00eate dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partementde la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, etrappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n74\nCet avis est \u00e9galement publi\u00e9 par voie d'affichage en mairies du Bourget, Drancy, Dugny, LeBlanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse, et aux endroits habituels d'affichage administratif,quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.L'accomplissement de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 incombe aux maires de ces communes etest certifi\u00e9 par eux \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate.En outre, le ma\u00eetre d'ouvrage proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage dudit avis dans les m\u00eames conditionsde d\u00e9lai et de dur\u00e9e dans ses locaux ainsi que sur les lieux au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages Ou travaux projet\u00e9s, sauf impossibilit\u00e9. Cet avis devra \u00eatre visible et lisible des voiespubliques et \u00eatre conforme aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministreen charge de l'environnement du 9 septembre 2021 et aux indications mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR. 123-9 du code de l'environnement.Cet avis est \u00e9galement affich\u00e9 en pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et en pr\u00e9fecture du Val-d'Oise et publi\u00e9 sur leur site internet :\nLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique relatives \u00e0 la demande d'autorisation sont mises \u00e0disposition du public sur le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate, \u00e0 l'adresse suivante :\u00eb ef jet-datacenter-se au plus tard \u00e0 la date\u00c0 mo  LC  =\nd'ouverture de l'enqu\u00eate publique unique.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, un exemplaire du dossier d'enqu\u00eatecomprenant notamment l'\u00e9tude d'impact, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, le m\u00e9moireen r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire ainsi que les avis obligatoires exprim\u00e9s par les services consult\u00e9s,est mis \u00e0 la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des services au public, \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundi auvendredi de 9h00 \u00e0 16h00, ainsi qu'en mairies du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, laCourneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans le d\u00e9partement dela Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse, dans led\u00e9partement du Val d'Oise.Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le dossier d'enqu\u00eate est \u00e9galement consultable sur un posteinformatique situ\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93000Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 16h00, sur rendez-vous. Toute personne souhaitantconsulter le dossier d'enqu\u00eate est invit\u00e9e \u00e0 contacter le 01 41 60 60 60.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n75\nLe dossier sera \u00e9galement consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise :\nPar ailleurs, d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et pendant toute la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, toute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication dudossier d'enqu\u00eate publique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis \u00e0 la direction dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, au bureau del'environnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, ou par mail: oref-eroucres\na\nArticle 6 : Observations du publicLe public peut consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enqu\u00eate \u00e9tablisur feuillets non mobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par la commissaire enqu\u00e9trice en mairies duBourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve, Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois et Stains dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, et Bonneuil-en-France,Garges-les-Gonesse, Gonesse, dans le d\u00e9partement du Val d'Oise.Il peut \u00e9galement les adresser par correspondance, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, ausi\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique unique \u00e0 l'attention de: Madame Katarzyna KMONK,commissaire enqu\u00e9trice, mairie du Bourget, 65 avenue de la division Leclerc 93350 leBourget.Ces observations seront annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate et tenues \u00e0 la disposition du publicau si\u00e8ge de l'enqu\u00eate. Les observations du public sont consultables et communicables auxfrais de la personne qui en fait la demande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.Des observations peuvent \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adressesuivante : grer-ei 1U635-20VIQNNENNENTESEINE-SAINEQENIS Boy. Fr et serontrendues visibles sur 'le Ste d\u00e9di\u00e9.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, le public peut \u00e9galement faire parvenir sesobservations et propositions, via un registre d\u00e9meteries\u00e9 accessible sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0l'enqu\u00eate \u00e0 l'adresse suivante : s.//wuww.registre-numeriquefr/projet-datacenter-segresur lequel les observations relatives \u00e0 l'enqu\u00eate re\u00e7ues par voie \u00e9lectronique peuvent enoutre \u00eatre consult\u00e9es, ou via l'adresse suivante\nLE Le La D a\nToute information relative au projet peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de l'exploitant, la soci\u00e9t\u00e9SEGRO BOURGET, M. Alexandre BENABID, associate director, technical development, 20 rueBrunel, 75017 Paris.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n76\nArticle 7 : Permanence de la commissaire enau\u00e9triceLa commissaire enqu\u00e9trice se tiendra a la disposition du public pour recevoir sesobservations aux lieux et aux dates et heures indiqu\u00e9s dans le tableau suivant :LIEU PERMANENCES itsee  Mercredi 8 octobre 2025 de 9h\u00e012h |Mairie du Bourget Samedi 18 octobre 2025 de 9h \u00e0 12h(Vendredi 7 novembre 2025 de 14h \u00e0 17h| Mairie de Garges-les-Gonesse Mercredi 10 octobre 2025 de 14h \u00e0 17h : || Mairie de Pantin _ (Mercredi 15 octobre 2025 de 14h \u00e0 17h :Mairie de la Courneuve | Mercredi 5 novrembre 2025 de14h\u00e017h\nArticle 8 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eateAu terme de l'enqu\u00eate publique, les registres seront mis \u00e0 la disposition de la commissaireenqu\u00e9trice et clos par ses soins. D\u00e8s r\u00e9ception des registres et des documents annex\u00e9s, lacommissaire enqu\u00eatrice rencontrera, dans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet etlui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal desynth\u00e8se.\nLe d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de la r\u00e9ception par la commissaire enqu\u00e9trice dudernier registre et des documents annex\u00e9s. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai dequinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.\nArticle 9 : Conclusion et ranport de la commissaire enau\u00e9triceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.123-19 du code de l'environnement, la commissaire enqu\u00e9trice\u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examine les observationsconsign\u00e9es en annexes aux registres d'enqu\u00eate. Le rapport de la commissaire enqu\u00e9tricecomportera le rappel de l'objet de l'enqu\u00eate, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dansle dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositionsproduites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du ma\u00eetre d'ouvrage, enr\u00e9ponse aux observations du public.La commissaire enqu\u00e9trice consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, enpr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au dossier dedemande d'autorisation environnementale.La commissaire enqu\u00eatrice transmet, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture del'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate et les pi\u00e8ces annex\u00e9es ainsi que son rapport et sesconclusions motiv\u00e9es, au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement, 1 esplanade JeanMoulin, 93007 Bobigny C\u00e9dex.Si dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, la commissaire enqu\u00e9trice n'a pas remis son rapport et sesconclusions motiv\u00e9es, ni pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis une demande motiv\u00e9e de\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n77\nreport de ce d\u00e9lai, il sera fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.123-15 du codede l'environnement.La commissaire enqu\u00e9trice transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusionsmotiv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 10 : Diffusion et publication du rapport d'enqu\u00eateEn application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis transmet, d\u00e8s r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions au ma\u00eetre d'ouvrage, aupr\u00e9fet du Val-d'Oise, aux maires du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve,Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains en Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse dans le Val-d'Oise, ainsi qu'au conseil d\u00e9partementalde la Seine-Saint-Denis et \u00e0 l'EPT Paris Terre d'Envol.Ces documents sont tenus a la disposition du public dans les lieux pr\u00e9cit\u00e9s pendant un an acompter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Ces documents sont \u00e9galement consultables pendant un an sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eatepublique \u00e0 l'adresse suivante :\nT ORNE VY VY \"| ~ 1 VI\u00c8\u00c8iS iQ . Dole 4 os\nAinsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise :\nen  sm \u00e0\nArticle 11 : Frais d'enqu\u00eateL'indemnisation de la commissaire enqu\u00e9trice ainsi que les frais d'affichage et de publicationsont \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage.\n: Avi s communes et des gr ements de collectivit\u00e9s territorialesLes conseils municipaux des communes du Bourget, de Drancy, de Dugny, du Le Blanc-Mesnil, de la Courneuve, de Bobigny, d'Aubervilliers, de Pantin, d'Aulnay-sous-Bois, de Stainsen Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, de Garges-les-Gonesse, de Gonesse dans leVal-d'Oise, ainsi que le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis et l'EPT Paris Terred'Envol seront appel\u00e9s \u00e0 formuler leur avis sur la demande d'autorisation d\u00e8s l'ouverture del'enqu\u00eate.Ne pourront \u00eatre pris en consid\u00e9ration que les avis exprim\u00e9s au plus tard dans les quinzejours suivant la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate.\n10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n78\nArticle 13 : Prise de la d\u00e9cisionA l'issue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et le pr\u00e9fet du Val-d'Oiseprennent, par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, une d\u00e9cision d'autorisation ou de refus de la demanded'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET, dans les deux mois suivant la r\u00e9ception du rapport et desconclusions de la commissaire enqu\u00e9trice. Ce d\u00e9lai est toutefois prolong\u00e9 d'un mois lorsquel'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques est sollicit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-41 du code de l'environnement,ces d\u00e9lais pourront \u00eatre prorog\u00e9s une fois avec l'accord de la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET.La demande de permis de construire fera l'objet de d\u00e9cisions distinctes.\nArticle 14 : Publication de la d\u00e9cisionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Val-d'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Raincy, le sous-pr\u00e9fet de Sarcelles, la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France, les maires du Bourget, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, la Courneuve,Bobigny, Aubervilliers, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Stains en Seine-Saint-Denis et de Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Gonesse dans le Val-d'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la commissaireenqu\u00eatrice, et sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur le site internet de chacune.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nPour le pr\u00e9fet et Par H\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9tai\nFr\u00e9d\u00e9ric N F\u00e9lix /MEYSEN\n11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n79\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3464 du 25 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEGRO BOURGET  au titre des articles L.181-1 \u00e0 L.181-4 du code de\nl'environnement et \u00e0 la demande de permis de construire instruite au titre du code de l'urbanisme, concernant la cr\u00e9ation et la mise\nen exploitation  d'un datacenter (centre de donn\u00e9es informatiques) situ\u00e9 au 45/45 bis rue du commandant Rolland au Bourget (93350)\n- annule et remplace la version publi\u00e9e au raa du 25 ao\u00fbt 2025.\n80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25\nao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la\nconstitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de\npermettre la r\u00e9alisation d'une station de\ng\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que\nd'un espace vert sur le secteur de la\nFourche/canal de l'Ourcq \u00e0 LES\nPAVILLONS-SOUS-BOIS.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.\n81\nPREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- iti :SAINT.DENIS des politiques publiqueser et de l'appui territorialPart\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025- 2, |, 5}EN DATE DU 95 AGyT 2UZ5prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueet parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la r\u00e9alisation d'unestation de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de laFourche/canal de l'OurcqALES PAVILLONS-SOUS-BOIS\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration CT 2025 - 03 - 17 - 23 de l'\u00e9tablissement public territorial de Grand Paris Grand Estdu 17 mars 2025 approuvant le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique etle dossier d'enqu\u00eate relatif \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la r\u00e9alisationd'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif et d'un espace vert sur la commune desPavillons-sous-Bois, autorisant le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial de Grand Paris GrandEst, \u00e0 solliciter du pr\u00e9fet l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique et parcellaire et demandant \u00e0 ce que la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique soit prononc\u00e9eau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement public territorial de Grand Paris Grand Est ;VU le courrier du 18 avril 2025 de l'\u00e9tablissement public territorial de Grand Paris Grand Est sollicitantdu pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire pour la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue depermettre la r\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif et d'un espace vert surla commune des Pavillons-sous-Bois :VU le dossier d'enqu\u00eate re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 18 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 23 juillet 2025 ;\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / WW Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.\n82\nVU la d\u00e9cision du tribunal administratif de Montreuil n\u00b0 E25000020/93 en date du 12 ao\u00fbt 2025nommant Mme Fran\u00e7oise ANGELINI-SOUDIERE, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice titulaire et M.Jean-S\u00e9bastien CHIARELLI, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9teur suppl\u00e9ant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2869 du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricANTIPHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet de Bobigny, etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT la consultation du commissaire enqu\u00eateur par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :\nARR\u00caTE\nARTICLE 18% : Il sera proc\u00e9d\u00e9 du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 13 octobre 2025 inclus, soit unedur\u00e9e de 22 jours cons\u00e9cutifs, sur le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois, \u00e0 une enqu\u00eatepublique conjointe r\u00e9gie par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et regroupant :e une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) portant sur la constitution d'uner\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la r\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un\u00e9quipement sportif et d'un espace vert ;e une enqu\u00eate parcellaire en vue de d\u00e9terminer, d'apr\u00e8s l'\u00e9tat et le plan parcellaires figurant audossier d'enqu\u00eate, la liste des propri\u00e9taires et ayants droit des immeubles concern\u00e9s par laconstitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re et de proc\u00e9der, \u00e0 l'amiable ou par voie d'expropriation, auxacquisitions fonci\u00e8res.La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique a vocation \u00e0 \u00eatre prononc\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement publicterritorial Grand Paris Grand Est.ARTICLE 2: Cette enqu\u00eate est conduite par Mme Fran\u00e7oise ANGELINI-SOUDIERE, en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eatrice titulaire ou, en cas d'emp\u00eachement, en application de l'article L 123-4 du codede l'environnement, par M. Jean-S\u00e9bastien CHIARELLI en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie des Pavillons-sous-Bois \u2014 all\u00e9e \u00c9tienne Dolet (face au n\u00b038),93320 Les Pavillons-sous-Bois.ARTICLE 3: Le public est inform\u00e9 de l'ouverture de l'enqu\u00eate par un avis publi\u00e9, en caract\u00e8resapparents, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement. Cet avis estpubli\u00e9 huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et rappel\u00e9 ensuite dans les huit premiers joursde celle-ci. Cette formalit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 ses frais, par l'EPT Grand Paris Grand Est, qui transmet aupr\u00e9fet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai et pour toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, l'avis est rendu public par voie d'affiches \u00e0 lamairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Pavillons-sous-Bois.L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la r\u00e9alisation.L'EPT Grand Paris Grand Est proc\u00e8de \u00e0 la notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eateparcellaire en mairie par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e aux propri\u00e9taires etayants droit des biens immobiliers concern\u00e9s. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enqu\u00eate.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / WB Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.\n83\nEn cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires ou aux preneurs a bail rural.ARTICLE 4: Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un exemplaire du dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate ainsiqu'un registre d'enqu\u00e9te, pr\u00e9alablement cot\u00e9 et paraph\u00e9 par la commissaire enqu\u00e9trice, sont d\u00e9pos\u00e9sdans le lieu d\u00e9fini dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture aupublic, en prendre connaissance et \u00e9ventuellement consigner ses observations.LIEU ADRESSEAll\u00e9e Etienne Dolet (face au n\u00b038)93320 Les Pavillons-sous-BoisMairie des Pavillons-sous-BoisChacun peut \u00e9galement adresser ses observations par \u00e9crit \u00e0 la commissaire enqu\u00e9trice au si\u00e8ge del'enqu\u00eate, par courrier sous enveloppe libell\u00e9e comme suit: \u00abA l'attention de la commissaireenqu\u00e9trice de l'enqu\u00eate : Constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re aux Pavillons-sous-Bois, all\u00e9e \u00c9tienneDolet (face au n\u00b038), 93320 Les Pavillons-sous-Bois. \u00bbToute observation adress\u00e9e par courrier \u00e0 la commissaire enqu\u00eatrice est annex\u00e9e sans d\u00e9lai au registred'enqu\u00eate.ARTICLE 5: La commissaire enqu\u00e9trice se tient \u00e0 la disposition du public, au lieu de permanence, dateset horaires suivants :LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREAll\u00e9e Etienne Dolet (face au n\u00b038) Lundi 22 septembre 2025 De 9 h 00 \u00e0 12 h 0093320 Les Pavillons-sous-Bois Samedi 4 octobre 2025 De 9 h 00 \u00e0 12 h 00Lundi 13 octobre 2025 De 14 h 00 \u00e0 17 h 00Elle peut \u00e0 cette occasion recueillir toute observation sur l'op\u00e9ration projet\u00e9e.ARTICLE 6 : A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre et les documents annex\u00e9s sont clos et sign\u00e9spar la commissaire enqu\u00e9trice, et lui sont confi\u00e9s avec le dossier d'enqu\u00eate.La commissaire enqu\u00eatrice examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui para\u00eetutile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.Elle r\u00e9dige un rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions motiv\u00e9es, pour chacune des deux enqu\u00eates, enpr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e. Au titre de l'enqu\u00eate parcellaire, elle seprononce notamment sur le p\u00e9rim\u00e8tre des acquisitions d'immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation duprojet.Elle transmet au pr\u00e9fet le dossier et le registre assortis du rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.ARTICLE 7: Le pr\u00e9fet adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions \u00e0 l'EPT GrandParis Grand Est.Copie du rapport et des conclusions est \u00e9galement adress\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la commune concern\u00e9e.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr / 1 Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.\n84\nLes demandes de communication du rapport et des conclusions motiv\u00e9es de la commissaireenqu\u00e9trice sont adress\u00e9es aux services de la pr\u00e9fecture, qui y donnent suite par tout moyen appropri\u00e9.ARTICLE 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement du Raincy, le maire de la commune concern\u00e9e, la commissaire enqu\u00e9trice et lepr\u00e9sident de l'EPT Grand Paris Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est \u00e9galement adress\u00e9e au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la directionr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports et \u00e0 lapr\u00e9sidente du tribunal administratif de Montreuil.\nLe pr\u00e9fet,Four le pr\u00e9fet g par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire ghn\u00e9ralFr\u00e9d\u00e9ri ON\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3487 en date du 25 ao\u00fbt 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 la constitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de permettre la\nr\u00e9alisation d'une station de g\u00e9othermie, d'un \u00e9quipement sportif ainsi que d'un espace vert sur le secteur de la Fourche/canal de\nl'Ourcq \u00e0 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.\n85","date":"2025-08-26","first_seen_on":"2025-08-26T14:36:25+00:00","id":"0824f4e638c58eb9bc8e892f8a79e681c624976cc513776e176447d373a74d36","name":"recueil-93-2025-08-26-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-26T13:57:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28048/224216/file/recueil-93-2025-08-26-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}