{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-055\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant\nautorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la\nr\u00e9alisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel (4 pages) Page 3\n09-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la\npratique de la p\u00eache\ndans l'\u00e9tang de Gnioure pour la saison 2025 (2\npages) Page 7\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-05-28-00001 - D\u00e9cision25-2025, d\u00e9signant M. Nicolas DIRIG en\nqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CHAC le vendredi 30 mai 2025 (2\npages) Page 9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux de maintenance sur\nla conduite forc\u00e9e de Laparan (8 pages) Page 11\n2\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la \nr\u00e9alisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1A et L. 414-10 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e  \npar l'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 4 f\u00e9vrier 2021 portant approbation du plan d'actions quinquennal des  \nConservatoires d'espaces naturels d'Occitanie (CEN Occitanie et CEN Ari\u00e8ge) valable pour  \nla p\u00e9riode 2021-2025 ; \nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 2 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le  \ncadre des inventaires du patrimoine naturel de l'article L.411-5 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les missions de l'ANA-CEN Ari\u00e8ge n\u00e9cessitent des prospections de terrain sur  \ndes propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la demande en date du 7 avril 2025 du directeur adjoint de l'ANA-CEN Ari\u00e8ge  \nportant  sur  l'acc\u00e8s  aux  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  des  missions  d'inventaire  et  de  suivi \n\u00e9cologique, par observations de l'existant, incluant l'identification des esp\u00e8ces de flore, la  \ncartographie des habitats et des relev\u00e9s \u00e9cologiques , au titre des missions qui lui sont  \nconfi\u00e9es en vertu de l'article L. 414-10 du code de l'environnement, dans le d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  l'importance  pour  l'am\u00e9lioration  de  la  connaissance  de  la \nbiodiversit\u00e9 que repr\u00e9sentent les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits pour  \nl'actualisation de l'inventaire du patrimoine naturel du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1     :  \nEn vue d'ex\u00e9cuter des prospections naturalistes dans le cadre de leurs missions, les agents  \nmandat\u00e9s  par  l'ANA-Conservatoire  d'espaces  naturels  Ari\u00e8ge  (ANA-CEN  Ari\u00e8ge)  et  ceux \nauxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits (d\u00e9sign\u00e9s en annexe), sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \ndans  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es,  closes  ou  non  closes  (\u00e0  l'exception  des  locaux  consacr\u00e9s  \u00e0 \nl'habitation), situ\u00e9es sur le territoire de l'ensemble des communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis\ndu patrimoine naturel 3\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025, date de fin de validit\u00e9 du plan d'actions quinquennal 2021-2025  \ndes Conservatoires d'espaces naturels d'Occitanie (CEN Occitanie et CEN Ari\u00e8ge)  approuv\u00e9 \npar arr\u00eat\u00e9 conjoint du 4 f\u00e9vrier 2021.\nArticle 3     :  \nChacun des agents autoris\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi  \nque d'un ordre de mission nominatif \u00e9tabli par l'ANA-CEN Ari\u00e8ge. Ces documents devront \u00eatre \npr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 4     :\nL'acc\u00e8s  des  agents  n'interviendra  qu'apr\u00e8s  accomplissement  des  formalit\u00e9s  prescrites  par \nl'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e en son article 1 er et telles qu'\u00e9nonc\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de chacune des communes concern\u00e9es au moins dix  \njours avant et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition ;\n-  pour  les  propri\u00e9t\u00e9s  non  closes,  l'acc\u00e8s  ne  peut  intervenir  qu'\u00e0  l'expiration  d'un  d\u00e9lai \nd'affichage de dix jours du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans chaque mairie concern\u00e9e ;\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s closes, l'introduction des agents ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des  \ndomiciles et locaux \u00e0 usage d'habitation. Dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, elle ne peut avoir  \nlieu que cinq jours apr\u00e8s notification au propri\u00e9taire, ou en son absence, au gardien de la  \npropri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0  \npartir  de  la  notification  au  propri\u00e9taire  fait  en  mairie.  Ce  d\u00e9lai  expir\u00e9,  si  personne  ne  se \npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du  \ntribunal judiciaire.\nArticle 5     :  \nD\u00e9fense  est  faite  aux  propri\u00e9taires  d'opposer  aux  personnes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente \nautorisation toute forme de trouble, entrave ou emp\u00eachement.\nArticle 6     :  \nLes maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin,  \nl'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution  \ndes op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nEn cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les  \nagents  de  la  force  publique  d'intervenir  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  des  dispositions  qui \npr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 7     :  \nLes agents missionn\u00e9s pour r\u00e9aliser les inventaires doivent respecter l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et  \npropri\u00e9t\u00e9s  travers\u00e9s.  Les  indemnit\u00e9s  qui  pourraient  \u00eatre  dues  pour  dommages  caus\u00e9s  aux \npropri\u00e9taires seront \u00e0 la charge de l'administration. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, le dommage  \nsera \u00e9valu\u00e9 par le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er \u00e0 la diligence \ndes maires.\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis\ndu patrimoine naturel 4\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet  \nhttp://www.telerecours.fr ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  ;  la  d\u00e9cision \nimplicite  ou  explicite  rejetant  ce  recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet  \nune d\u00e9cision implicite.\nArticle 10 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  les  maires  des  communes  de  l'Ari\u00e8ge,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, le chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  la  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 27 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis\ndu patrimoine naturel 5\nANNEXE\nMANDAT\npour l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivi du \npatrimoine naturel r\u00e9alis\u00e9s par l'ANA-Conservatoire d'espaces naturels Ari\u00e8ge (ANA-CEN Ari\u00e8ge)\nJe soussign\u00e9,\nMonsieur  K\u00e9vin  BOULOGNE,  directeur  adjoint  de l'ANA-Conservatoire  d'espaces  naturels \nAri\u00e8ge (ANA-CEN Ari\u00e8ge),\ncertifie que : (Madame, Monsieur, Pr\u00e9nom, Nom, organisme)\n\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026....\u2026\u2026\u2026......\nest mandat\u00e9, dans le cadre et en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-joint, pour r\u00e9aliser des \ninventaires  et  des  suivis  du  patrimoine  naturel,  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Ari\u00e8ge,  qui \nn\u00e9cessitent l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026.. , le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026..\n(Nom, Pr\u00e9nom, Cachet, Signature)\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis\ndu patrimoine naturel 6\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la pratique de la p\u00eache\ndans l'\u00e9tang de Gnioure pour la saison 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement et notamment son article R. 436-12 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Simon BERTOUX pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  mars  2012  fixant  en  application  de  l'article  R.  436-36  du  code  de \nl'environnement la liste des grands lacs int\u00e9rieurs et des lacs de montagne pour lesquels  \npeut \u00eatre \u00e9tablie une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale de la p\u00eache ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la p\u00eache dans le d\u00e9partement  \nde l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023  \nmodifi\u00e9 r\u00e9glementant la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge pour la saison 2025 ;\nVu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Ari\u00e8ge de p\u00eache et de protection du milieu aquatique en  \ndate du 20 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que la vidange de l'\u00e9tang de Gnioure a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n3 mars 2025 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en vue de r\u00e9aliser des travaux ;\nConsid\u00e9rant l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la p\u00eache \ndans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge qui interdit la p\u00eache dans les plans d'eau dont le niveau est \nabaiss\u00e9 artificiellement ;\nConsid\u00e9rant que le niveau d'eau dans l'\u00e9tang de Gnioure suite \u00e0 sa vidange pour travaux ne  \npermet pas de garantir la pratique de la p\u00eache en s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 fixe la fermeture de la p\u00eache  \ndans les retenues de barrage situ\u00e9s \u00e0 plus de 1 000 m d'altitude au 12 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la remise en eau de l'\u00e9tang de Gnioure ne pourra \u00eatre suffisante avant le 12  \noctobre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant interdiction de la pratique de la p\u00eache\ndans l'\u00e9tang de Gnioure pour la saison 2025 7\nArticle 1 \u2013 Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nToute p\u00eache est interdite pour toute esp\u00e8ce et par quelque mode que ce soit dans l'\u00e9tang de  \nGnioure \u00e0 Siguer, du samedi 31 mai 2025 jusqu'au dimanche 12 octobre 2025 inclus.\nArticle 2 \u2013 Exceptions\nCette interdiction ne s'applique pas aux op\u00e9rations exceptionnelles de captures de poissons \u00e0  \ndes fins scientifiques ou de sauvetage et autres \u00e9tudes de suivis des populations piscicoles  \nr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es.\nArticle 3   - Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nUne information est faite par son affichage dans la mairie de Siguer durant au moins un mois.  \nL'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 incombe au maire qui doit le justifier par un  \ncertificat d'affichage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est tenu \u00e0 la disposition du public sur le site Internet des services de l'\u00c9tat  \ndans l'Ari\u00e8ge ainsi qu'en mairie de Siguer pour une dur\u00e9e minimale d'un an.\nArticle 4 -   D\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de  \nsa  derni\u00e8re  publication,  devant  le  tribunal  administratif  de  Toulouse  ou  par  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision  \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai  \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 5 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires de \nl'Ari\u00e8ge,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ari\u00e8ge, le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, le p r\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Ari\u00e8ge de  \np\u00eache et de protection du milieu aquatique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office  \nfran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  \n2/2\nFait \u00e0 Foix, le 28 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant interdiction de la pratique de la p\u00eache\ndans l'\u00e9tang de Gnioure pour la saison 2025 8\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 \u2014- 09201 SAINT-GIRONS CEDEXD\u00c9CISION N\u00b025-2025D\u00e9signation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim le vendredi 20mai 2025\n_ Le Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseranset de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,Vu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'organigramme en vigueur au 12 d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement PublicM\u00e9dico-Social \u00abLa Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 Compter du 16 ao\u00fbt 2023,VU le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ar\u00e8ge-Couserans et \u00e0 l'EPMS \u00abLaVergni\u00e8re \u00bb au 16 d\u00e9cembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'int\u00e9rim de la direction du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseransle vendredi 30 mai 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a Comp\u00e9tence pour prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9espar l'urgence et les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre HospitalierAri\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignaltion des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2\u00c0\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-05-28-00001 - D\u00e9cision25-2025, d\u00e9signant M. Nicolas DIRIG en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CHAC le vendredi 30 mai\n2025 9\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er ci-dessus.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 30 mai 2025.\n\u2014\n2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-05-28-00001 - D\u00e9cision25-2025, d\u00e9signant M. Nicolas DIRIG en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du CHAC le vendredi 30 mai\n2025 10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan, le\nsiphon du Rieutord, les prises d'eau de Coume de Jas et de Guixel et le barrage de Laparan\nConcession de Las Peyres et Laparant\nLE PR\u00c9FET DE \nL'ARI\u00c8GE\nVu le Code de l'\u00c9nergie\u00a0et notamment son livre V\u00a0;\nVu le Code de l'Environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29\u00a0avril\u00a02004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de concession du 12 ao\u00fbt 1964 autorisant  \u00c9lectricit\u00e9 De France (EDF) \u00e0 exploiter l'am\u00e9-\nnagement hydro\u00e9lectrique de La Peyres et Laparant;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 23 d\u00e9cembre 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick\nBERG,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Occitanie\n(DREAL)\u00a0en particulier pour l'approbation des projets de tr avaux sur les concessions hydro\u00e9lec-\ntriques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature du Directeur aux agents de la\nDREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne\n2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nVu la demande de travaux transmise par EDF par courri er \u00e9lectronique en date du 9 d\u00e9cembre\n2024, sollicitant l'autorisation de r\u00e9aliser de travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Lapa-\nran, le siphon du Rieutord, les prises d'eau de Cou me de Jas et de Guixel et le barrage de Laparan\n(concession hydro\u00e9lectrique de Las Peyres et Laparant)\u00a0;\nVu les consultations r\u00e9alis\u00e9es du 13 f\u00e9vrier au 11 avril 2025 parmi celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 521-17 du\ncode de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s\u00a0;\nVu la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153u vre du 7 au 22 mai 2025 en application des\narticles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 BP 40087\n09 007 FOIX Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 05  61 02 10 00\nwww.  a   riege.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 11\nVu les avis recueillis lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e sur le site\nInternet de la Dreal\u00a0;\nVu les compl\u00e9ments au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire par courriers\n\u00e9lectroniques du 29 avril et du 5 mai 2025 en r\u00e9pon se aux demandes de compl\u00e9ments de la DREAL\net aux avis exprim\u00e9s\u00a0;\nVu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23\n mai 2025\u00a0dans\nle cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nVu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 25\n mai 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il incombe au concessionnaire de maintenir en \u00e9tat les ouvrages de la concession\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les travaux de maintenance sont indispensables pour assurer le fonctionnement\ndes ouvrages ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de pr\u00e9sentation des travaux d\u00e9pos\u00e9 et les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le\nconcessionnaire permettent l'appr\u00e9ciation de l'inci dence des travaux projet\u00e9s et que les disposi-\ntions pr\u00e9vues par le concessionnaire sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les impacts potentiels des travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, les mesures pr\u00e9vues par le l'exploitant \npour pr\u00e9venir les im-\npacts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration sont de nature \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code\nde l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre autori-\ns\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dis positions de l'article R.\u00a0521-38 du\ncode de l'\u00e9nergie\u00a0;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement d'Occitanie\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Objet\nEDF, concessionnaire de l'\u00c9tat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Las Peyres et Laparant, est autoris\u00e9,\naux  conditions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  conform\u00e9ment  au  dossier  d'ex\u00e9cution  de  travaux  d\u00e9pos\u00e9  et  ses\ncompl\u00e9ments \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de maintenance sur  la conduite forc\u00e9e de Laparan, le siphon du\nRieutord, les prises d'eau de Coume de Jas et de Guixel  et le barrage de Laparan  sur le territoire de la\ncommune d'Aston.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au titre des articles\nL. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\n \u2013 p 2 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 12\nArticle 2 \u2013 Description des travaux autoris\u00e9s\nLes travaux de maintenance r\u00e9alis\u00e9s sur plusieurs o uvrages appartenant \u00e0 l'am\u00e9nagement sont les\nsuivants\u00a0:\n2-1 - La s\u00e9curisation des falaises en surplomb et le long du profil de la conduite forc\u00e9e de Laparan\nainsi que le comblement d'affouillements sous le ma ssif M6 et certaines pilettes, la canalisation des\nvenues d'eau en rive gauche de la conduite forc\u00e9e e t la mise en place d'une protection m\u00e9canique\nen contre-haut de cette canalisation (5 mois de chantier entre d\u00e9but juin et fin octobre 2025)\u00a0;\n2-2 - La r\u00e9fection des massifs M2, M3 et M4 du siphon du Rieutord (3 semaines entre la fin ao\u00fbt et la\nfin octobre 2025) ;\n2-3 - La reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la vanne de vidange du bassin de d\u00e9cantation de la prise d'eau de\nCoume de Jas (une semaine). Un effacement de la pri se d'eau de Coume de Jas sur quelques jours\nest n\u00e9cessaire afin de mettre hors d'eau la zone de  travaux li\u00e9e \u00e0 la vanne de vidange (une semaine\nen septembre 2025) ;\n2-4 - Le brossage suivi de la remise en peinture de la conduite du puits du Guixel accessible depuis le\nlocal de la prise d'eau du Guixel (une semaine entre la fin ao\u00fbt et la fin octobre 2025) ;\n2-5 - La s\u00e9curisation des falaises en rive gauche d u barrage de Laparan (entre la fin ao\u00fbt et la fin\noctobre 2025).\nUne op\u00e9ration de d\u00e9frichage pr\u00e9alable aux travaux a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars\n2025.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s du 2 juin au 31 octobre 2025.\nEn cas d'al\u00e9as, les travaux terrestres, vis\u00e9s aux a rticles 2-1, 2-2, 2-4 et 2-5, pourront \u00eatre prorog\u00e9 s\njusqu'au 15 novembre 2025\nEn cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une simple prolongation de l'autorisation\nde  travaux  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  diff\u00e9rentes  r\u00e9glementations\napplicables.\nLa DREAL, la DDT, l'OFB et la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache sont pr\u00e9venus 5 jours avant\nl'engagement des travaux puis en cas de prolongatio n des travaux terrestres jusqu'au 15 novembre\n2025\nArticle 4 \u2013 Organisation et r\u00e9alisation du chantier\nLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, pour r\u00e9duire les\nimpacts du  chantier  sur  l'environnement  et  sur  les tiers,  conform\u00e9ment  au dossier  d'ex\u00e9cution et aux\ncompl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\nLes mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre par l'entreprise en charge des travaux conform\u00e9ment\nau dossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\n \u2013 p 3 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 13\nLe concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs in-\ntervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications et qualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ali-\nsation des travaux projet\u00e9s.\nTout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e9loign\u00e9s des\ncours  d'eau,  en  r\u00e9cipients  ferm\u00e9s  et  sur  des  bacs  de  r\u00e9tention.  Des  kits  de  d\u00e9pollution  doivent  \u00eatre\ndisponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier doivent \u00eatre \u00e0 jou r au regard de la r\u00e9glementation relative au contr\u00f4l e\ntechnique. Leur entretien est fait pr\u00e9ventivement en ateli er avant l'arriv\u00e9e sur site, leur ravitaillement est\naccompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet. Ils sont syst\u00e9matiquement repli\u00e9s sur la rive le soir en semaine et\nles week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents \u00e9ventuels.\nLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des fili\u00e8res appropri\u00e9es au\ntype de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.\nDurant les travaux, les installations de chantier (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et les zones de stockage des mat\u00e9riaux sont\nimplant\u00e9es conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9.  Des conventions d'occupation temporaire  sont  conclues\nentre le concessionnaire et les propri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et n'appartenant pas au concessionnaire.\nUne remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de tous les stocks et\ndes d\u00e9chets.\nArticle 5 \u2013 Protection des milieux et esp\u00e8ces naturels\nUn \u00e9cologue est pr\u00e9sent lors de certaines phases du  chantier pour identifier les mesures \u00e0 mettre\nen \u0153uvre, informer  et  assurer  la  bonne  mise  en  \u0153uvre  des recommandations  et  des  mesures\nd\u00e9taill\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments.\nToutes  les  zones  \u00e0  enjeux  environnementaux, dont les  zones  de  pr\u00e9sence  d'esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes (EEE), font l'objet d'une d\u00e9limitation et de l'installation de moyens de protection afin\nd'emp\u00eacher toute circulation au sein de ces milieux  et assurer leur pr\u00e9servation ou emp\u00eacher leur\ndiss\u00e9mination dans le cas des EEE .\nLes mesures pr\u00e9vues et mises en place sont maintenues tout au long de la dur\u00e9e du chantier. Leur\nmaintien ainsi que leur strict respect est contr\u00f4l\u00e9 . Une sensibilisation du personnel avant le d\u00e9but\ndu chantier vis-\u00e0-vis de ces zones \u00e0 enjeux est dis pens\u00e9e. Chaque passage de l'\u00e9cologue permet de\nv\u00e9rifier  et  contr\u00f4ler  la  bonne  conformit\u00e9  du  chantier  par  rapport  aux  mesures  pr\u00e9vues  et/ou\nprescrites et fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'objet de reco mmandations pour leur mise en \u0153uvre dans les\nmeilleurs d\u00e9lais suivant le constat terrain. La tra \u00e7abilit\u00e9 et le respect de ces recommandations est\nassur\u00e9e.\n5-1 \u2013 Travaux sur la conduite forc\u00e9e de Laparan\nUn \u00e9cologue est pr\u00e9sent lors de la phase pr\u00e9paratoi re de chantier afin de marquer les diff\u00e9rents\narbres  devant  \u00eatre  abattus,  v\u00e9rifier  l'absence  d'individus  et  valider  le  mode  op\u00e9ratoire  avec\nl'entreprise travaux .\nConcernant les arbres g\u00eetes, une inspection pr\u00e9alable \u00e0 l'endoscope est r\u00e9alis\u00e9e afin de v\u00e9rifier la\npr\u00e9sence ou l'absence d'individus puis un dispositi f d'occultation est mis en place afin d'\u00e9viter\nl'installation des chauves-souris.\n \u2013 p 4 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 14\nUne mise en d\u00e9fens est assur\u00e9e via la mise en place d' un filet anti-batraciens positionn\u00e9e \u00e0 l'interface entre\nla zone de travaux et les mouill\u00e8res situ\u00e9es au niveau du massif M2 de la conduite forc\u00e9e de Laparan. Dans le\ncas o\u00f9  un d\u00e9placement  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  s'av\u00e9rerait  n\u00e9cessaire,  il  serait  r\u00e9alis\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation par des personnes habilit\u00e9es et apr\u00e8s obtention des autorisations n\u00e9cessaires. \n5-2 \u2013 Travaux sur le siphon du Rieutord\nEn raison de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate entre le M3 et les tourbi\u00e8res hautes actives, cette zone de\ntravaux est balis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9limiter claireme nt l'emprise du chantier et exclure les zones\nhumides du p\u00e9rim\u00e8tre de travaux.\nUn  suivi  environnemental  des  travaux  est  r\u00e9alis\u00e9  en  pr\u00e9sence  d'un  \u00e9cologue  afin  de  valider  et\ncontr\u00f4ler le positionnement et le p\u00e9rim\u00e8tre de la DZ haute, de la zone d'installations de chantier et\nde la zone travaux du M3 et s'assurer de l'absence d'emprise travaux sur les zones humides.\nL'emprise au sol de la base de vie et des zones de stockage est limit\u00e9e l'emprise sur le milieu naturel\npar l'utilisation de dispositifs adapt\u00e9s.\nL'acc\u00e8s aux massifs M2 et M4 ne se fait qu'uniquement \u00e0 partir du sentier existant, tout pi\u00e9tinement\nen dehors de celui-ci \u00e9tant interdit.\n5-3 \u2013 Travaux sur la prise d'eau de Coume de Jas\nLes zones d'installations de chantier ainsi que la DZ haute et les acc\u00e8s associ\u00e9s aux travaux sur la P E\nde Coume de Jas sont communs \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans le cadre des travaux sur le siphon du Rieutord.\nLa mise en transparence de la prise  d'eau est r\u00e9ali s\u00e9e de mani\u00e8re progressive par la vanne de\nd\u00e9gravement. De m\u00eame, un retour progressif au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9  est assur\u00e9 en fin d'op\u00e9ration.\nLes travaux se d\u00e9roulent lorsque les conditions hyd rologiques sont favorables, \u00e0 savoir en p\u00e9riode\nde basses eaux.\nIls sont r\u00e9alis\u00e9s manuellement.\nDes dispositions sont prises pour garantir l'absence d'impact sur les cours d'eau.\nLes substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es (laitance de b\u00e9ton proscrite par exemple), et\nsont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es.\n5-4 \u2013 Travaux sur la prise d'eau de Guixel\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s manuellement. Aucune inst allation de chantier ni prestation h\u00e9liport\u00e9e ne\nsont n\u00e9cessaires.\n5-5 \u2013 Travaux en rive gauche du barrage de Laparan\nLes installations de chantier sont positionn\u00e9es sur  le parking du barrage de Laparan (au droit de la\nD520A et du couronnement, en rive droite de l'ouvrage).\nUne  expertise  \u00e9cologique  habitats-faune-flore  est  r\u00e9alis\u00e9e  par  un  \u00e9cologue  en  amont  des  travaux,  au\nprintemps et \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2025, afin d'\u00e9valuer les enjeux en pr\u00e9sence. Dans le cas o\u00f9 des enjeux notables sont mis\nen \u00e9vidence, des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction sont mises en place et un suivi est assur\u00e9 par un\n\u00e9cologue afin de veiller au respect de ces derni\u00e8res. Si n\u00e9cessaire le concessionnaire s'assurera d'obtenir les\nautorisations pr\u00e9alables concernant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e9ventuellement concern\u00e9es par l'op\u00e9ration.\n5-6 - H\u00e9liportages\nDes prestations h\u00e9liport\u00e9es sont pr\u00e9vues lors des t ravaux\u00a0sur la CF de Laparan et sur le siphon du\n \u2013 p 5 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 15\nRieutord, la prise d'eau de Coume de Jas et le barr age de Laparan (approvisionnement de mat\u00e9riel\net installation et repli de chantier).\nLes plans de vol et les plannings de rotation sont valid\u00e9s par la LPO et les services concern\u00e9s.\nUn balisage est mis en place afin de d\u00e9limiter le d eux DZ de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter l'intrusion du public\net/ou du b\u00e9tail.\nArticle 6 \u2013 Information des tiers\nUne information au sujet du chantier est r\u00e9alis\u00e9e a upr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs fr\u00e9quentant le site\n(f\u00e9d\u00e9ration et association de p\u00eache, ...) ainsi qu' aupr\u00e8s de la commune concern\u00e9e afin d'expliquer\nles modalit\u00e9s des travaux (contenu, d\u00e9but d'interve ntion sur les diff\u00e9rents sites, planning\u2026) et les\nmesures mises en \u0153uvre sur le terrain (interdiction d'acc\u00e8s, circulation de chantier\u2026).\nUne signal\u00e9tique claire et adapt\u00e9e informant du d\u00e9roulement des travaux et des mesures mises en \n\u0153uvre sur le terrain (interdiction d'acc\u00e8s, circulation de chantier, panneaux d'informations du type \nT zone d'h\u00e9liportage U, interdiction d'acc\u00e8s \u2026) est mise en \u0153uvre sur les diff\u00e9rentes zones d'inter-\nvention afin de sensibiliser les usagers des diff\u00e9rentes zones concern\u00e9s et d'interdire le chantier au \npublic.\nArticle 7 \u2013 Rapport de fin de travaux\nLe concessionnaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie (D irection des Risques Naturels / D\u00e9partement\nOuvrages Hydrauliques et Concessions), sous 3\u00a0mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux, un rapport de\nfin de travaux pr\u00e9sentant le d\u00e9roulement des op\u00e9rat ions et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s, et mettant en\nexergue les \u00e9ventuels \u00e9carts par rapport aux dispos itions pr\u00e9vues par le dossier d'ex\u00e9cution et ses\ncompl\u00e9ments. Les \u00e9carts sont analys\u00e9s au regard de leur impact potentiel sur les enjeux identifi\u00e9s\ndans le dossier (notamment  milieux aquatiques, esp\u00e8ces pr\u00e9sentes et s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage). Ils font\nl'objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de propositions de mesures rectificatives.\nArticle 8 \u2013  Observation de la r\u00e9glementation\nLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police\nde l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLa pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le  concessionnaire de faire  les\nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 9 \u2013 Responsabilit\u00e9s\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nIl veillera, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la\nsant\u00e9  et  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  intervenantes,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  la  pr\u00e9servation  de\nl'environnement imm\u00e9diat.\nLe  concessionnaire  est  tenu  pour  responsable  des  dommages  mat\u00e9riels  et/ou  corporels  qui\npourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution des travaux \u2013 Contr\u00f4les\nLes travaux  seront  ex\u00e9cut\u00e9s  avec  le  plus grand  soin,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art  et  aux\nmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments fournis au\ncours  de  l'instruction.  Le  concessionnaire  devra  informer  la  DREAL  Occitanie  et  l'OFB  de\nl'ach\u00e8vement des travaux.\n \u2013 p 6 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 16\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laiss er le libre acc\u00e8s du chantier aux agents charg\u00e9s\nde la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail.\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4 le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de\nproc\u00e9der  \u00e0  ses  frais, \u00e0  toutes  les  mesures  et  v\u00e9rifications  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11 \u2013 Modifications\nToute  modification  substantielle  apport\u00e9e  par  le  concessionnaire  aux  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de\ndemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREAL\nOccitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.  Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 un\nretour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nArticle 12 \u2013 Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident\nLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les me illeurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL (Direction des Risques\nNaturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Con cessions) les accidents ou incidents qui sont\nde nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s  au L 211-1 du code de l'environnement et\nd'indiquer les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablir une situation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident , les travaux ne pourront reprendre qu'apr\u00e8s\naccord de la DREAL sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 13 \u2013 Clauses de pr\u00e9carit\u00e9\nLe concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indem nit\u00e9 en d\u00e9dommagement si l'administration\nreconna\u00eet  n\u00e9cessaire  de  prendre, dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la police  et  de  la  r\u00e9partition  des eaux, des\nmesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou  d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantages\nr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 14 \u2013 Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu '\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des travaux, a insi\nque dans la mairie de la commune d'Aston.\nArticle 15 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\u00a0soit par courrier, soit par\nl'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  http://www.telerecours.fr,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice\nadministrative\u00a0;\n\u2022 par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de l'accomplissement des formalit\u00e9s de\npublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit\npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut\npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par  l'administration pendant plus de deux mois sur\n \u2013 p 7 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 17\nla  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 17 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge, le  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie  et le maire de la commune d'Aston sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'une\npublication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  qui  est  notifi\u00e9  au\nconcessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, au\nChef du Service D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\u00a0et au Directeur de la\nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache d'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Toulouse, le 26 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la Mission Concessions\nAnne SABATIER\n \u2013 p 8 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant\nles travaux de maintenance sur la conduite forc\u00e9e de Laparan 18","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T16:06:57+00:00","id":"0832ade4d875e232ed12960e80dde896d3090f4f4ad1e2ccf4a33fc46801ad7c","name":"recueil-09-2025-055-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-28T15:02:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32786/224013/file/recueil-09-2025-055-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}