{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01674\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine les 17 et 18 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 15 novembre 2024  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de  \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion  de rassemblements sur la  \nvoie publique du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 18 novembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol  ;\nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s dans le cadre d'une mobilisation nationale des  \nagriculteurs pour d\u00e9noncer les accords UE-Mercosur, sur certains axes autoroutiers autour de  \nParis\u00a0; que ces manifestations doivent rassembler un nombre important de participants \u00a0; \nqu'ainsi, il convient de s'assurer que ces rassemblements se d\u00e9roulent dans les meilleures  \nconditions possibles de s\u00e9curit\u00e9  ;\n1\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement d es Hauts-de-Seine le  \ndimanche 17 novembre 2024 et le lundi 18 novembre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes suivantes du d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine\u00a0:\n-Le Plessis-Robinson\n-Clamart\n-Meudon\n-Ch\u00e2tenay Malabry\n-Chaville\n-S\u00e8vres\n-Boulogne-Billancourt\n-Issy-les-Moulineaux\n-Antony\n2\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 17 novembre 2024 \u00e0 15h00 au  \nlundi 18 novembre 2024 \u00e0 18h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police  \net le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police de Paris, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  consultable  sur  le  site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 16 novembre 2024\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01674 du 16 novembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4","date":"2024-11-16","first_seen_on":"2024-11-16T15:03:45+00:00","id":"0834cdf75607ebd2030fb1f7e891f42d83751f246adb58eae38b0d6b664acb4a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01674 du 16 novembre 2024, autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de manifestations dans les 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