{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-064\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-023 du 11 mars 2024 relatif aux travaux\nd'entretien courant section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04c de la rocade\next\u00e9rieure A630 Commune de Bordeaux (2 pages) Page 3\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE\nDE LA JEUNESSE / Secr\u00e9tariat de direction\n33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ntitre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne\nrepr\u00e9sentant le pouvoir adjudicateur sp\u00e9cifiques (10 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant\nmodification des membres et des statuts du syndicat intercommunal pour la\nsurveillance des plages et des lacs du littoral Girondin (10 pages) Page 17\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-023 du 11 mars 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien courant section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630\nCommune de Bordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-023 du 11 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630 Commune de Bordeaux 3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-023  du | | MARS 2024\nrelatif  aux  travaux  d'entretien  courant\nsection  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630\nCommune  de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des routes  et autoroutes  et les arr\u00e9t\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  intermlnlst\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des dlrectlons\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  potant  nomination  de M. Etienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-06  du 1\" f\u00e9vrier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois\nDuquesne  en mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la\ncirculation  routi\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nvu le dossier  d'exploitation  ; '\nVu l'avis  favorable  du 26 f\u00e9vrier  2024  de monsieur  le commandant  de la CRS  Autorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 4 mars  2024  de monsieur  le pr\u00e9sident  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 4 mars  2024  de monsieur  le maire  de Bordeaux  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 4 mars  2024  de monsieur  le maire  de Bruges  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des travaux  de s\u00e9curisation  des acc\u00e8s  \u00e0 la rocade  ext\u00e9rieure  A630  situ\u00e9  dans\nI'\u00e9changeur  n\u00b04c,  sur le territoire  de la commune  de Bordeaux,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des mesures\ntemporaires  d'exploitation,  ,\nT\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-023 du 11 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630 Commune de Bordeaux 4\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\nchaque  nuit de 21h00  \u00e0 6h00,  du lundi 11 mars 2024 \u00e0 21h00  au mercredi  13 mars 2024 \u00e0 6h00 |\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04c\n- La circulation  peut  \u00eatre  interdite  sur la bretelle  d'entr\u00e9e  (PR5+256)  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans\nl'\u00e9changeur  n\u00b04c,  sauf  besoins  du chantier.\nLes usagers  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine,  demi-tour  au niveau  du pont  Latule,  le\nboulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine,  le cours  Charles  Bricaud,  le cours  Jules  Ladoume\u00e9gue,  le boulevard  Jacques\nChaban  Delmas,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b04a  puis  la rocade\next\u00e9rieure  A630.  '\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00e9te\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEI  de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de Bordeaux  et Bruges  par les soins  de messieurs  les maires.\nArticle  5 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le maire  de Bordeaux  ;\nMonsieur  le maire  de Bruges  ;\nMonsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le commandant  de |la CRS  Autorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.  .\n\u00c0 Bordeaux\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nLe directeur  adjdvs.\ncharg\u00e9  de I'e\u00e4:plaitgtio:x\nI C\nPierre-P\u00e4ul  GABRIEL7!\nv  \u00c0\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  \u2014 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-023 du 11 mars 2024 relatif aux travaux d'entretien courant section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b04c de la rocade ext\u00e9rieure A630 Commune de Bordeaux 5\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE\nLA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE\n33-2024-03-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au titre des attribution relevant de\nl'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant\nle pouvoir adjudicateur sp\u00e9cifiques\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques6\nMINISTERE  irectiDE LA JUSTICE  Dikection  e\n=  la protection  judiciaire\nDaspe  de la jeunesse\nDirection  interr\u00e9gionale\nde la protection  judiciaire  de la jeunesse\nSud-ouest\nLa directrice  interr\u00e9gionale\nArr\u00eat\u00e9  du 7 mars  2024\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des  attributions  relevant  de l'ordonnateur\nsecondaire,  de la personne  repr\u00e9sentant  le pouvoir  adjudicateur  sp\u00e9cifiques\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00a2 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 2004.809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu l'ordonnance  N\u00b0 2022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re\ndes  gestionnaires  publics\nVu l'ordonnance  2018-1074  du 26 novembre  2018  et le d\u00e9cret  n\u00b02018-1075  du 3 d\u00e9cembre  2018\nportant  r\u00e9forme  de la commande  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b099-89  du 8 f\u00e9vrier  1999,  pris  pour  l'application  de l'article  3 du d\u00e9cret  n\u00b098-91\ndu 11 f\u00e9vrier  1998  modifiant  la loi n\u00b068-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968  relative  \u00e0 la prescription  des\ncr\u00e9ances  sur l'Etat,  les d\u00e9partements,  les communes  et \u00e9tablissements  publics  et relatif  aux\nd\u00e9cisions  prises  par  l'Etat  en mati\u00e9re  de prescription  quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0\n2008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des  pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  des pr\u00e9fets  et des hauts  commissaires  de la R\u00e9publique  en Polyn\u00e9sie  fran\u00e7aise  et en\nNouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein  des\nadministrations  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-534  du 24 mai 2005  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re  de recrutement\net de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-214  du 2 mars  2010  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l'organisation  et aux\nattributions  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de Mr Vincent  GUYOTAen_  qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet\nde la Gironde  ;\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques7\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 17 mars  2010  fixant  le ressort  territorial  des directions  interr\u00e9gionales\nde la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1\u00b0\" juin  2010  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du minist\u00e8re\nde la justice  pour  la d\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juillet  2018  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  de certains  actes  de recrutement  et\nde gestion  des personnels  relevant  de la direction  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 6 octobre  2023  nommant  Mme  Corinne  Pouit  en qualit\u00e9  de directrice\ninterr\u00e9gionale  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  Sud-Ouest  \u00e0 compter  du 30 octobre\n2023  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Mme  POUIT  directrice  interr\u00e9gionale  de la protection  judiciaire  de\nla jeunesse  Sud-Ouest  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  \u00e0 Mme  POUIT  directrice  interr\u00e9gionale  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  Sud-Ouest  ;\nVu la note  du 22 septembre  2016  relative  aux conditions  d'application  du d\u00e9cret  n\u00b02010-214\ndu 2 mars  2010  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l'organisation  et aux attributions  des services\nd\u00e9concentr\u00e9s,  \u00e9tablissements  et services  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  la direction  interr\u00e9gionale  de la protection  judiciaire  de la\njeunesse  Sud-Ouest  et la d\u00e9l\u00e9gation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  du minist\u00e8re  de la justice  pour\nI'ex\u00e9cution  financi\u00e9re  du BOP  et UO de la DIRPJJSO  du 28 septembre  2023  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nEn qualit\u00e9  de responsable  de BOP,  Mme  POUIT  directrice  interr\u00e9gionale  de la protection\njudiciaire  de la jeunesse  Sud-Ouest  subd\u00e9l\u00e8gue  sa signature\n\u00e0 l'effet  de :\n- Recevoir  les cr\u00e9dits  du programme  182 \u2014 DISO,  actions  1, 3, 4, 5 et titres  2-3-5-6  ;\n- Proc\u00e9der  \u00e0 des r\u00e9allocations  en cours  d'exercice  budg\u00e9taire,  entre  actions  et sous\nactions  du programme  182,  dans  le respect  des instructions  \u00e9dict\u00e9es  par le responsable\ndu programme  ;\n- Proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  du programme  182 \u2014- DISO  \u00ab protection  judiciaire  de la\njeunesse  \u00bb\n- Proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  du programme  CAS  723-CJUS-CPJJ  Plan  de relance,\n- Proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  du programme  CAS  723-DR33  \u00abop\u00e9rations\nimmobili\u00e8res  et entretiens  des  b\u00e2timents  de l'Et\u00e4t  \u00bb\n- Proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  du programme  741 \u00ab pensions  civiles  et militaires  de\nretraite  et allocations  temporaires  d'invalidit\u00e9  \u00bb - centre  financier  780-S01  (recettes)  ;\n- Signer  en mati\u00e8re  de prescription  quadriennale  des  cr\u00e9ances  de l'Etat  ;\n- Signer  les actes  relatifs  aux op\u00e9rations  de d\u00e9penses  et de recettes  imput\u00e9es  sur\nle budget  op\u00e9rationnel  de programme  182,  dont  sont  exclus  :\ne les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  ;\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques8\ne en cas  de demande  de passer  outre  le refus  de visa  du contr\u00f4leur  budg\u00e9taire\nla lettre  de saisine  du ministre  concern\u00e9  ;\ne en cas d'avis  pr\u00e9alable  d\u00e9favorable,  la d\u00e9cision  de l''ordonnateur  informant\nle contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  des  motifs  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'avis  donn\u00e9  ;\ne les actes  d'engagement  des march\u00e9s  publics  dont  le montant  hors  taxes  est \u00e9gal  ou\nsup\u00e9rieur  au plafond  des march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ainsi  que  les\nd\u00e9penses  d'investissement  dont  le moritant  est sup\u00e9rieur  au plafond  des  march\u00e9s\npublics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e.\ne Les  d\u00e9cisions  d'acquisition,  d'ali\u00e9nation,  d'affectation  du domaine  priv\u00e9  et public  de\nl'Etat\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  1 en annexe\nArticle  2 :\nEn qualit\u00e9  de responsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle,  Mme  POUIT  directrice  interr\u00e9gionale  de la\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  Sud-Ouest  subd\u00e9l\u00e8gue\nsa signature  \u00e0 l'effet  de :\n- Proc\u00e9der  \u00e0 l''ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses  de l'Etat\nrelevant  des  unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  de l'inter  r\u00e9gion  Sud-Ouest  du Programme  182,\nl'engagement,  la liquidation  des  d\u00e9penses  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant  des  op\u00e9rations  relatives\naux  recettes  \u00e0 l'exclusion  des  actes  juridiques  imput\u00e9s  sur le titre  V.\nD\u00e9l\u00e9gation  consentie  et limit\u00e9e  dans  leur  ressort  territorial  aux  engagements  de d\u00e9penses  et\nrecettes  du secteur  public  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  relevant  des  titres\nbudg\u00e9taires  3 et 6 sur les d\u00e9penses  suivantes  :\nD\u00e9penses  \u00e9ducatives\nD\u00e9penses  de fonctionnement\nD\u00e9penses  TIC  (t\u00e9l\u00e9phonie  - informatique  -communication)\nD\u00e9penses  de formation\nGratifications\nIndemnit\u00e9s  de placement  familial\nTravaux  d'entretien  courant  et maintenance\nFluides  : eau\nEt dans  les limites  des  seuils  fix\u00e9s  dans  l'annexe,  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  2.\nArticle  3 :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  il est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des\nattributions  relevant  de la personne  repr\u00e9sentant  le pouvoir  adjudicateur\n\u00e0 l'effet  de signer  les march\u00e9s  de l'Etat  ainsi  que tous  les actes  d\u00e9volus  \u00e0 la personne\nrepr\u00e9sentant  le pouvoir  adjudicateur  par  le code  de la commande  publique  dont  le montant\nhors  taxes  est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur  au plafond  des march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e\naux agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  3 en annexe\nArticle  4:\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques9\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des attributions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 l'effet  de signer  : g g P q g\n1. les courriers  du service,  \u00e0 l'exception  des courriers  adress\u00e9s  nominativement\naux ministres,  aux parlementaires,  au pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional,  aux pr\u00e9sidents\ndes conseils  g\u00e9n\u00e9raux  et aux maires  et les courriers  dont  l'objet  induit  une  prise\nde position  ou un engagement  de l'Etat  ;\n2. les d\u00e9cisions  relatives  au fonctionnement  courant  de la direction  interr\u00e9gionale\n-Sud-Ouest.\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  4 en annexe\nArticle  5 :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des attributions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1. les paiements  des prestations  effectu\u00e9es  par les personnes  physiques,  \u00e9tablissements,\nservices  ou organismes  publics  ou \u2014 priv\u00e9s,  situ\u00e9s  dans  le ressort\nde la direction  interr\u00e9gionale  Sud-Ouest  de la protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\n2. les d\u00e9cisions  'd'attribution  \" des subventions  aux organismes\nxet associations  participant  \u00e0 l'action  \u00e9ducative  de la protection  judiciaire\nde la jeunesse.\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  5 en annexe\nArticle  6 :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des attributions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 |'effet  de signer  les\nd\u00e9cisions  relatives  :\n1. aux d\u00e9penses  de r\u00e9mun\u00e9ration  des personnels  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le ressort  de\nla direction  interr\u00e9gionale  Sud-Ouest;\n2. aux actes  de recrutement  et de gestion  des personnels  relevant  de la direction\nde la protection  judiciaire  de la jeunesse  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juillet  2018).\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  6 en annexe\nArticle  7 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional,  les actes  qui\nconcernent  l'octroi  des cong\u00e9s  annuels  des personnels  titulaires  et stagiaires  ainsi  que  des\npersonnels  non  titulaires  >\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  7 en annexe\nArticle  8 :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux fins de :\n- certifier  le service  fait dans  le progiciel  Chorus  Formulaires\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques10\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  8 en annexe\nArticle  9 ;\nDans  le cadre  du d\u00e9ploiement  de Chorus  D\u00e9placements  temporaires,  il est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  :\n- _ pour  valider  budg\u00e9tairement  les ordres  de mission\n- _ pour  valider  des  ordres  des missions  de formation\n- pour  modifier  et valider  les \u00e9tats  de frais  des  d\u00e9placements\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  9 en annexe\nArticle  10  :\nIl est donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  fins  de :\n- _ valider  I'ensemble  des  demandes  d'achat  de la DIRSO\n- transmettre  l'ordre  de payer  relatifs  aux  baux  et aux charges  ainsi  que  l'ordre  de payer\nconcernant  les flux  3 et 4 de la d\u00e9pense  publique,\n- cr\u00e9er/traiter  et transmettre  des  fiches  de communication  dans  Chorus  Formulaire  au\nservice  facturier  ou \u00e0 la direction  interr\u00e9gionale  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  article  10 en annexe\nArticle  11 :\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 2 novembre  N\u00b0 R33-2024-009  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des\nattributions  relevant  de l'ordonnateur  secondaire,  de la personne  repr\u00e9sentant  le pouvoir\nadjudicateur  sp\u00e9cifique  est abrog\u00e9.\nArticle  12  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la.r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine  et du D\u00e9partement  de la Gironde.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  au bulletin  officiel  du minist\u00e8re  de la Justice.\nFait  le 7 mars  2024\nLa directrice  interr\u00e9gionale\nde la protection  judiciaire  de la\nW\nCorinne  POUIT  }\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques11\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques12\nDT Limousin  DT Limousin  DT J\u00e9r\u00f4me  VALERE  Art2,7,8,9  < ou=3000\u20acTTC\nDT Limousin  DT Limousin  DTA  Christiane  ROULET-DELSUC  Art2,7,8,9  < ou=3000\u20acTTC\n- DT Limousin  DT Limousin  RAPT  Isabelle  BAUFRETON  Art2,7,8,9  < ou=3000\u20acTIC\nDT Limousin  DT Limousin  Gestionnaire  Karine  BLIND  BIDAUD  Art8,9  NON\nDT Limousin  DT Limousin  Gestionnaire  Caroline  GRACIAL  Art8,9  NON\nDT Limousin  STEMO  Limousin  Directeur  de service  ']ennifer  BARTHOLOMEW  Art2,7,8,9  <ou=  1000  \u20ac TTC\nDT Limousin  UEMO  Limoges  Adj Administrative  Art 8 NON\nDT Limousin  UEMO  Brive  Adj Administrative  Severine  LABORDE  Art8  NON\nDT Limousin  UEMO  Gu\u00e9ret  Adj Administrative  B\u00e9n\u00e9dicte  PRUDHOMME  Art 8 NON\nDT Limousin  UEHC  Limoges  Directeur  de service  Mathilde  VIRLOJEUX  Art2,7,8,9  <ou=  1000  \u20ac TTC\nDT Limousin  UEHC  Limoges  Adj Administrative  Nawal  BAALI  Art8  NON\nDT Limousin  UEAJ  Limoges  Adj Administrative  Annick  PAYET  Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  DT Aquitaine  Nord  DT Jean-Luc  BONNEFEMNE  Art 2, 7,8,9  < ou=3000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Nord  DT Aquitaine  Nord  DTA  Art2,7,8,9  < ou=3000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Nord  DT Aquitaine  Nord  RAPT  Aur\u00e9lie  MIGUEL  Art 2, 7,8,9  < ou=3000\u20acTTC\nDT Aquitaine  Nord  DT Aquitaine  Nord  Gestionnaire  Belinda  CHALLIER  Art8,9  NON\nDT Aquitaine  Nord  STEMO  Gironde  Quest  Directeur  de service  Juliette  POLLET  Art 2, 7,8,9  <ou=1000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  Bordeaux  1 Adj Administrative  Brigitte  FRANCISCO  Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  M\u00e9rignac  Adj Administrative  Julien  GEST  Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  STEMO  Gironde  Est Directeur  de service  Stephanie  BARRAU  Art2,7,8,9  <ou=  1000  \u20acTTC\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  Bordeaux  2 Adj Administrative  Caroline  LORENTE  Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  Lormont  Adj Administrative  BLEU  Juliette  Arts  ? NON\nDT Aquitaine  Nord  EPEI  Pessac  Directeur  de service  Raissa  CHEBAT  Art2,7,8,9  <ou=1000\u20acTTC\nDT Aquitaine  Nord  UEHD  Pessac  Adj Administrative  Genevi\u00e8ve  LATAPY  - Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  UEAJ  Bordeaux  Adj Administrative  Myriam  PELAGE  Art8  NON\nDT Aquitaine  Nord  . STEMO  Lot et Garonne  Directeur  de service  Roxane  DASTE  Art2,7,8,9  < ou = 1000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  P\u00e9rigueux  Adj Administrative  Lydie  DUVERNEUIL  Art 8 NON\nDT Aquitaine  Nord  UEMO  Agen  Adj Administrative  Jessica  GARBUIO  Art 8 NON\nDT Aquitaine  Nord  CEF  Bergerac  Directeur  de service  Suzanne  MOLIN  Art2,7,8,9  <ou=1000\u20acTTC\nDT Aquitaine  Nord  CEF  Bergerac  Adj Administrative  Charlotte  DUBOS  Art 8 NON\nDT Aquitaine  Sud  DT DT Emmanuelle  RISBOURG  Art2,7,8,9  < ou=3000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Sud  DT DTA  Christian  SASSUS  - Art 2, 7,8,9  < ou=3000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Sud  DT RAPT  Art 2,7,8,9  < ou=  3000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Sud  DT Gestionnaire  Perrine  MIGEON  Art8,9  NON\nDT Aquitaine  Sud  STEMO  Aquitaine  Sud  Directeur  de service  Anne  Laure  BEDIN  Art 2, 7,8,9  <ou=  1000  \u00a3 TTC\nDT Aquitaine  Sud  UEMO  Pau  Adj Administrative  Christelle  MIRAMON  HARDY  Art8  NON\nDT Aquitaine  Sud  UEMO  Bayonne  Adj Administrative  'Agn\u00e8s  CHELLI  Art 8 NON\nDT Aquitaine  Sud  UEMO  Mont  de Marsan  Adj Administrative  Marjorie  SEITE  - Art 8 NON\nDT Aquitaine  Sud  EPE!  Mont  de Marsan  Directeur  de service  Charlotte  GAUTHIER  Art2,7,8,9  <ou=1000\u20acTTC\nDT Aquitaine  Sud  UEHC  Mont  de Marsan  Adj  Administrative  Sylvain  SCHEEPERS  Art8  NON\nDT Aquitaine  Sud UEAJ  Mont  de Marsan  Adj Administrative  Jean  MORA  Art8  NON\nDT Aquitaine  Sud  CEF  Saint  Pierre  du Mont  Directeur  de service  Maelys  VIGNEAU  Art2,  7,8,9  < ou=  1000  \u20ac TTC\nDT Aquitaine  Sud  CEF  Saint  Pierre  du Mont  Adj  Administrative  Ana\u00efs  GRUBER  Art8  NON\nDT Poitou  Charentes  DT .DT  Mustafa  METARFI  Art2,7,8,9  < ou=  3000  \u20ac TTC\nDT Poitou  Charentes  DT DTA  Olivier  BRELOT  Art2,  7,8,9  < ou=  3000  \u20ac TTC\nDT Poitou  Charentes  DT RAPT  Thomas  MEUNIER  Art 2, 7,8,9  < ou=  3000  \u20ac TTC\nDT Poitou  Charentes  DT Gestionnaire  Manuela  BERTHELOT  Art8,9  NON\nDT Poitou  Charentes  STEMO  Vienne  Directeur  de service  Agn\u00e8s  BOUGEROL  Art2,7,8,9  _< ou = 1000  \u20ac TTC\nDT Poitou  Charentes  UEMO  Poitiers  Adj Administrative  Barbara  EGUIAZABAL  . ArtS  NON\nDT Poitou  Charentes  UEHDR  Poitiers  Adj Administrative  Krystel  LOMBARD  Art8  NON\nDT Poitou  Charentes  _ |STEMO  Charente-Maritimes  Directeur  de service  H\u00e9l\u00e8ne  OUCHICHI  Art 2,7,8,9  <ou=  1000  \u20ac TTC\nDT Poitou  Charentes  UEMO  La Rochelle  Adj Administrative  C\u00e9line  BARRE  Art8  NON\nDT Poitou  Charentes  UEMO  Saintes  Adj Administrative  Christelle  LENOIR  GAUMET  Art 8 NON\nDT Poitou  Charentes  _ MOI  de la Charente  Angouls  Directeur  de service  Jean-Luc  MALIVERT  Art 2,7,8,9  <ou=1000\u20acTTC\nDT Poitou  Charentes  UEMO  Angoul\u00e9me  Adj  Administrative  Marielle  GROUSSIN  Art  8 NON\nDT Poitou  Charentes  STEMOI  des Deux  Sevres  Directeur  de service  Nathalie  HAUSHERR  Art2,7,8,9  <ou=  1000  \u20ac TTC\nT Poitou  Charentes  UEAJ  Niort  Adj Administrative  Marie  Th\u00e9r\u00e8se  BEAUFFRETON  Art8  NON\nDT Poitou  Charentes  UEMO  Niort  Adj Administrative  Maud  REVEILLERE  Art 8 NON\nDT Poitou  Charentes  CEF Angoul\u00e9me  Directeur  de service  Isma\u00e9l  ALLASSANE  ALOU  Art2,7,8,9  <ou=1000\u20acTTC\nDT Poitou  Charentes  CEF  Angoul\u00e9me  Adj Administrative  Manuela  MOULIDIER  Art 8 NON\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques13\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques14\nDIRPJJ  Sud-Ouestrvice\nDIRPJJ  Sud-Ouest Art 1,2,  3, 4, 5, 6, 7,9 DiRA  Laurence  DUPERRAY\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  DRH  Aude  MEYER  Art 1, 3, 4, 6, 7,9\nDIRP3JI  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  DME  Fr\u00e9d\u00e9rique  PAUL  Art 3, 4, 5, 7,9\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  DME  adjoint  H\u00e9l\u00e8ne  BEAUPETIT  . Art 4,7,9\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  DEPAFI  Laurence  JUAN  Art 1, 3, 4, 5,7, 9\nDIRP)J Sud-Ouest  DIRP1 Sud-Ouest  | RAF et immobilier  DEPAFI  jusqu'au  Bruno ALVES Art1,3,4,5,7,9\n31/03/24\nCoordonateur  \u00e9nergier  et\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  immobilier  DEPAFI  \u00e0 compter  du Bruno  ALVES  Art 3,4,5,7,9.\n1/04/24  -\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Responsable  RH Gwenola  DESBOURDES  Art 1, 3, 4, 6, 7, 9\nDIRPJJ  Sud-Quest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Responsable  RH M\u00e9lanie  MASSART  Art 1,4,6,7,9\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  conseiller  juridique  RH Gilles  LEMEE  Art 1,4,6,7,9\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Responsable  SAH  DEPAFI  Antoine  LEON  Art 4,5,7,9\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  DEPAFI  Wahiba  AIJAMATINE  Art8,  10\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  DEPAFI  Nora  BAADI  Art 8, 10\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  DEPAFI  V\u00e9ronique  COUTANCEAU  Art 8, 9, 10\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  DEPAFI  Marie  Agn\u00e9s  GUISIANO  Art 8,9,  10\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  DEPAFI  Antonella  CIAMPA  Art8\nDIRPJ)  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  RH Marine  LAMOUROUX  Art6\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  RH Val\u00e9rie  LAVIELLE  Art 6\nDIRPJJ  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  RH Carole  DUBILE  Art9\nDIRPJ)  Sud-Ouest  DIRPJJ  Sud-Ouest  Gestionnaire  RH Emeline  DUPIN  Art9\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques15\nDIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-03-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mars\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attribution relevant de l'ordonnateur secondaire de la personne repr\u00e9sentant le pouvoir\nadjudicateur sp\u00e9cifiques16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant\nmodification des membres et des statuts du syndicat\nintercommunal pour la surveillance des plages et des\nlacs du littoral Girondin\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 17\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Collectivit\u00e9s  Locales\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  () 7 MARS  777\nSYNDICAT  INTERCOMMUNAL  POUR  LA SURVEILLANCE  DES  PLAGES  ET DES  LACS  DU\nLITTORAL  GIRONDIN\n- Modification  des  membres  et des  statuts  -\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02019-1461  du 27 d\u00e9cembre  2019  relative  \u00e0 I'engagement  dans  la vie locale  et \u00e0 la\nproximit\u00e9  de |'action  publique,\nVU la loi n\u00b02015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique,\nVU la loi n\u00b02014-58  du 27 janvier  2014  de modernisation  de l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation  des  m\u00e9tropoles,\nVU la loi n\u00b02010-1563  du 16 d\u00e9cembre  2010  de r\u00e9forme  des  collectivit\u00e9s  territoriales  modifi\u00e9e,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L5211-18,\nVU les arr\u00eat\u00e9s  ant\u00e9rieurs  :\n13 mars  2003  - Cr\u00e9ation\n28 ao\u00fbt  2006  - Transformation  en syndicat  mixte\n03 avril  2017  - Modification  des  membres\n16 janvier  2018  \u2014 Modification  des  membres\n09 mai  2023  - Modification  des  membres\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical  du 14 novembre  2023  approuvant  l'adh\u00e9sion  de la commune\nde Le Porge  au syndicat  intercommunal  pour  la surveillance  des  plages  et des  lacs  du littoral\nGirondin,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de la commune  de Le Porge  en date  du 12 d\u00e9cembre  2023\napprouvant  l'adh\u00e9sion  de la commune  et les modifications  statutaires  du syndicat  intercommunal\npour  la surveillance  des  plages  et des  lacs  du littoral  Girondin,\nVU les d\u00e9cisions  des  communes  suivantes  :\nARCACHON  - CARCANS  - GRAYAN-ET-L'H\u00d4PITAL  - HOURTIN  \u2014 LACANAU  - LA TESTE-DE-BUCH  -\nL\u00c8GE-CAP-FERRET  - LE VERDON-SUR-MER  - NAUJAC-SUR-MER  - SOULAC-SUR-MER  - VENDAYS-\nMONTALIVET  - VENSAC,\nVU l'avis  favorable  du sous-pr\u00e9fet  de Lesparre-M\u00e9doc,\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions  requises  sont  remplies,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l:  05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 18\nSUR  PROPOSITION  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARRETE\nArticle  premier  : Est autoris\u00e9e  l'adh\u00e9sion  de la commune  de Le Porge  au syndicat  intercommunal\npour  la surveillance  des  plages  et des  lacs  du littoral  Girondin  ainsi  que  la modification  des  statuts\ndudit  syndicat,  conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration  du 14 novembre  2023,  ci-apr\u00e8s  annex\u00e9e\nLes pr\u00e9sents  statuts.  ioints  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  abrogent  et remplacent  les pr\u00e9c\u00e9dents\nArticle  2 : Le syndicat  intercommunal  pour  la surveillance  des  plages  et des  lacs  du littoral  Girondin\nest compos\u00e9  des  13 communes  suivantes:  ARCACHON,  CARCANS,  GRAYAN-ET-L'HOPITAL,\nHOURTIN,  LACANAU,  LA TESTE-DE-BUCH,  LEGE-CAP-FERRET,  LE PORGE,  LE VERDON-SUR-MER,\nNAUJAC-SUR-MER,  SOULAC-SUR-MER,  VENDAYS-MONTALIVET  et VENSAC.\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement\nde Lesparre-M\u00e9doc  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nfera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Une\ncopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  accompagn\u00e9e  de l'annexe  pr\u00e9cit\u00e9e,  sera  notifi\u00e9e  aux  :\n. pr\u00e9sident  du groupement,\n. maires  des  communes  concern\u00e9es,\n. pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,\n. directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\n. pr\u00e9sident  de la chambre  r\u00e9gionale  des  comptes,\n. directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de Nouvelle-Aquitaine  et du d\u00e9partement\nde la Gironde,\n. service  de gestion  comptable  de PAUILLAC\nArticle  4 : Les d\u00e9lib\u00e9rations  sont  consultables  aupr\u00e8s  du groupement,  des  collectivit\u00e9s  territoriales\net administrations  concern\u00e9es.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\n\u00c0 Bordeaux,  le ; MARS  3076\n-  d\u00e9legation,\nA NS \" \u00e0: ale |a Seciela\nAurore  LE BONNEC  '\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 19\nLe Verdon  sur Mer SURVEPLAGE  33 DOCUMENT  ANNEX\u00c9\n- AL'A:  TETE  PR\u00c9FECTORAL\nSYNDICAT  \u00c0 vocation  unioue  =M DATE  DU Q 7 MARS 777\nPOUR  LA SURVEILLANCE  DES\nPLAGES  ET DES  LACS  GIRONDINS\nSoulac  sur Mer\nDate  d'envoi  de la convocation  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  : le 8 novembre  2023\nSYNDICAT  POUR  LA SURVEILLANCE  DES ! REGISTRE  DES DELIBERATIONS  DE L'AS-\n| PLAGES  ET DES  LACS  DU LITTORAL  Gl- SEMBLEE  DU SYNDICAT\nGroyan  et l'H\u00f4pitat  | RONDIN  | S\u00e9ance  du 14 novembre  2023\nL'an  deux  mille  vingt-trois,  le 14 novembre  \u00e0 9 heures,  |'assembl\u00e9e  du Syndicat  pour  la\nsurveillance  des plages  et des lacs du littoral  girondin,  diment  convoqu\u00e9e,  s'est  r\u00e9unie  en\nsession  ordinaire  \u00e0 la salle  des f\u00e9tes  de Lacanau,  sous  la pr\u00e9sidence  de\nMonsieur  Laurent  PEYRONDET,  Pr\u00e9sident.vVensac\nDate  de la convocation  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  : 8 novembre  2023\nvendoys  Montolivet  Nombre  de conseillers  en exercice  : 24\n\u00c9taient  pr\u00e9sents  : 13 | .\nMessieurs  Pascal  ABIVEN,  Bernard  AUGEARD,  Patrice  BEUNARD,  Serge  CAPDEVIELLE,  Herv\u00e9\nCAZENAVE,  Alain  DALMAZZO,  Jacques  FABRE,  Patrick  MEIFFREN,  Daniel  MILLET,  Laurent\nHavloc  sME  | PEYRONDET,  Denis  SERROR,  Jean TRIJOULET,  Vincent  VERDIER.\n\u00c9taient  absents  et repr\u00e9sent\u00e9s  : 3\nMonsieur  Stephen  SLACK,  qui donne  procuration  \u00e0 Monsieur  Jacques  FABBRE,\nHourtin  Monsieur  Eric BERNARD,  qui donne  procuration  \u00e0 Monsieur  Patrice  BEUNARD,\nMonsieur  Xavier  PINTAT,  qui donne  procuration  \u00e0 Monsieur  Daniel  MILLIET.\n\u00c9taient  absents  : 8 _\nMadame  Evelyne  DUPUY,  Messieurs  Laurent  BELLIARD,  Jean  CARME,  Christophe\nS  DEMOUGEOT,  Loic GENGEMBRE,  Micka\u00e9l  JAGOU,  Jean-Luc  PIQUEMAL,  Patrick\nSOURDOULAUD,\nvar\u00e9neu  Monsieur  Herv\u00e9  CAZENAVE  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  de s\u00e9ance.\nLe Porge\nL\u00e8ge-Cop  Ferret\nArcachon\nSi\u00e8ge  ; H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\nZR2LQONI  AF  AbIAIE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 20\nSURVEPLAGE  33Le Yerdon  sur Mer \nDOCU:'\u00ab'_ENT  ANNEXE\n| bs  \u00bb \u00c0 L'ARR\u00c8T\u00c9  PREFECTORAL\nbl  SYNDICAT  A VOCATION  UNIQUE  -POUR LA SURVEILLANCE  DES LT\\ DATE DU 07 MARS 2024PLAGES  ET DES  LACS  GIRONDINS\nSoutac  sur Mar\nGroyon  et l'H\u00f4pital\nVensac\nVendays  Montalivet\nNaujac  sur Mer\nHourtin\nCorcons\nLocanou\nLe Porge\nL\u00e8ge  Cap Ferrel\nArcachonDL14112023-03  : Abrogation  de la d\u00e9lib\u00e9ration  DLO2032023-06  relative  aux\nnouveaux  statuts  du Syndicat\nRapporteur  : Monsieur  le Pr\u00e9sident\nLe conseil  syndical  lors  de sa s\u00e9ance  du 2 mars  2023  a valid\u00e9  les nouveaux  statuts  du\nSIVU  Syndicat  pour  la surveillance  des lacs  et des plages  du littoral  girondin.\nOr par  courrier  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  dat\u00e9  du 9 mai  2023  portant  sur la modification  des\nmembres  du Syndicat,  il est demand\u00e9  au Syndicat  de retirer  cette  d\u00e9lib\u00e9ration.\nEn effet,  la commune  du Porge  appara\u00eet  dans  les nouveaux  statuts  du Syndicat  comme\ncommune  adh\u00e9rente,\nEn 2020,  la Communaut\u00e9  de communes  M\u00e9dulienne  a restitu\u00e9  la comp\u00e9tence\nsurveillance  des  plages  \u00e0 la commune  de Le Porge.  Or aucun  article  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  ne pr\u00e9voit  une  \u00ab r\u00e9adh\u00e9sion  automatique  \u00bb des communes  qui\nleur  permettrait  de retrouver  leur  appartenance  initiale  au syndicat.  Il appartient  donc  \u00e0\nla commune  concern\u00e9e  de solliciter  et d'obtenir  de nouveau  son  adh\u00e9sion  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  par |'article  L5211-18  du CGCT.\nLa proc\u00e9dure  d'adh\u00e9sion  de la commune  de Le Porge,  valid\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du 17\nseptembre  2020,  n'a pas about)  faute  de notification  aux membres  du syndicat  pour\nvalidation,  Il en r\u00e9sulte  qu'\u00e0  ce jour  la commune  de Le Porge  n'est  juridiquement  pas\nmembre  du Syndicat  et ne peut  donc  pas  appara\u00eetre  comme  commune  adh\u00e9rente  dans\nles statuts  du SIVU.\nLe comit\u00e9  syndical  doit  se r\u00e9unir,  en I'absence  des  repr\u00e9sentants  de |a commune  de Le\nPorge  pour  valider  l'adh\u00e9sion  de la commune  de Le Porge  au syndicat  et les statuts\nmodifi\u00e9s  pour  prendre  en compte  cette  extension  de p\u00e9rim\u00e9tre  du syndicat.\nCette  d\u00e9lib\u00e9ration,  accompagn\u00e9e  des  statuts  modifi\u00e9s,  devra  ensuite  \u00eatre  notifi\u00e9e  aux 12\ncommunes  membres  du syndicat  et \u00e0 la commune  de Le Porge  pour  avis  \u00e0 leur  conseil\nmunicipal  dans  les 3 mois.\nSi les conditions  de majorit\u00e9  qualifi\u00e9es  sont  r\u00e9unies  (article  L5211-5  du CGCT)  un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  validera  la modification  statutaire.\nEntendu  l'expos\u00e9  qui pr\u00e9c\u00e8de  et apr\u00e8s  avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,  \u00e0 l'unanimit\u00e9  des  membres\npr\u00e9sents  et repr\u00e9sent\u00e9s,  le Conseil  Syndical  :\nArticle  1\nDECIDE  de retirer  la d\u00e9lib\u00e9ration  DLO2032023-06  relative  aux  nouveaux  statuts  du\nsyndicat\nSi\u00e8ge  : H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\nAAGAN  AF  ARIAGI\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 21\nLe Yerdon  sur Her\nSoulac  sur Met\nGrayan  et l'H\u00f4pital\nVensoc\nYendays  Hontolivel\nNaujoc  sur Mer\nHourtin\nCorcons\nLoconau\nLe Porge\nu\u00e8ge  Cop Ferret\nArcachonArticle  2SURVEPLAGE  33\nDOCUMENT  ANNEX\u00c9v A L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nSYNDICAT  \u00c0 VOCATION  UNIQUE\nPOUR  LA SURVEILLANCE  DES EN DATE  DU @7 MARS  2024\nPLAGES  \u20ac7 DES  LACS  GIRONDINS\nVALIDE  l'extension  du p\u00e9rim\u00e8tre  du syndicat  \u00e0 la commune  de Le Porge  et valider  les\nstatuts  modifi\u00e9s.\nFait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les jour,  mois,  an ci-dessus.  Pour  extrait  certifi\u00e9  conforme.\nPubli\u00e9  le Natifie  le, Le Pr\u00e9sident\nLaurent  PEYRONDET\nAT POUR  LA SURVEILLA\nDES PLAGES  ET DES LACS\nL GIRONDIN  \u2014\n\\\n=1\nTransmusson  \u00e0 la Sous  Pratecture  de Lesparre-M\u00e9doc  e\nSi\u00e8ge  - H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\nTIAQN  I ACARM  AI\u20140\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 22\nFirefox  https://actes.dgcl.minint.fr/ACTES/sec/affiche  AR.do?id=49400562\nE\".  | Accus\u00e9 de r\u00e9ception\nREIFPURLOUE  Faan\u00e7anz\nMINISTERE  DE L'INTERIEURDOCLIMENT  ANNEXE\nActe re\u00e7u par: Sous-Pr\u00e9fecture  de LESPARRE  MEDOC  A L'ARR\u00c8T\u00c9  PREFECTORAL\nNature  transaction:  AR de transmission  d'acte  EN DATE  DU p 7 MARS  2024\nDate  d'\u00e9mission  de l'accus\u00e9  de r\u00e9ception:  2023-11-16(GMT+1)\nNombre  de pi\u00e8ces  jointes:  3\nNom  \u00e9metteur:  SYNDICAT  INTERCOMMUNAL  POUR  LA SURVEILLANCE  DES  PLAGES  ET DES\n\" LACS  DU LITTORAL  GIRONDIN\nN\u00b0 de SIREN:  253306492\nNum\u00e9ro  Acte  de la collectivit\u00e9  locale:  DL14112023  03\nObjet  acte:  Abrogation  de la d\u00e9lib\u00e9ration  DL02032023-06  relative  aux nouveaux  statuts  du Syndicat\nNature  de l'acte:  D\u00e9lib\u00e9rations\nMati\u00e8re:  9.1-Autres  domaines  de competences  des communes\nIdentifiant  Acte:  033-253306492-20231116-DL14112023  _03-DE\nRapport  d'erreur(s):\n] sur 1 27/11/2023,  14:17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 23\nLe Verdor  sur Her SURVEPLAGE  33\n>  r \u00bb\nSYNDICAT  \u00c0 YOCATION  UNIQUE\nPOUR  LA SURVEILLANCE  DES\nPLAGES  ET DES  LACS  GIRONDINSAL\nSoutac  sus\nSYNDICAT  MIXTE\nPOUR  LA SURVEILLANCE  DES PLAGES  ET DES LACS  DU LITTORAL  GIRONDIN\nLe Porge\nL\u00e9ge  Cap Ferre!\nLa Yeste  de BuchVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 13 mars  2003  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du Syndicat  intercommunal\n\u00e0 vocation  unique  pour  la surveillance  des plages  et des lacs  du littoral  girondins.\nVu sa transformation  en syndicat  mixte  en date  du 13 juin  2006  suite  \u00e0 la notification  de I'arr\u00e9t\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 28 ao\u00fbt  2006.\nVu la d\u00e9mission  de Monsieur  SAMMARCELLI  Michel,  Pr\u00e9sident  du SIVU  de la Gironde  par\ncourrier  en date  du 9 juin  2017.\nVu l'\u00e9lection  du nouveau  Pr\u00e9sident  du SIVU,  Monsieur  PEYRONDET  Laurent  en date  du 26\nseptembre  2017.\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 16 janvier  2018.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 9 mai 2023.\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 21 novembre  2019  qui reprend  la r\u00e9trocession  de la comp\u00e9tence\n\u00ab Surveillance  des  plages  \u00bb de la Communaut\u00e9  de Communes  M\u00e9doc  Atlantique  aux  communes\nde Carcans,  Hourtin  et Lacanau  et leur  adh\u00e9sion  au syndicat.\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 17 septembre  2020  qui reprend  la r\u00e9trocession  de la comp\u00e9tence\n\u00ab Surveillance  des plages  \u00bb de la Communaut\u00e9  de Communes  M\u00e9dulienne  \u00e0 la Commune  du\nPorge.  '\nR STATUTS\nTITRE  | : CR\u00c9ATION,  SIEGE  ET DUREE  DU SYNDICAT\nArticle  1 :\nEn application  des  articles  L 5111-1  et L 5212-1  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales\net par arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  en date  du 17 mars  2003,  puis  du 28 ao\u00fbt  2006,  il est form\u00e9  un\n\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  entre  les communes  de :\nARCACHON,  CARCANS,  GRAYAN-L'H\u00d4PITAL,  HOURTIN,  LACANAU,  LA TESTE  DE BUCH,  LEGE-\nCAP-FERRET,  LE PORGE,  NAUJAC-SUR-MER,  SOULAC-SUR-MER,  VENDAYS-MONTALIVET,\nVENSAC,  LE VERDON-SUR-MER.\nCet \u00e9tablissement  de coop\u00e9ration  prend  la forme  d'un  syndicat  mixte,  et la d\u00e9nomination  de\n\u00ab Syndicat  pour  la surveillance  des plages  et des  lacs  du littoral  Girondin  \u00bb.\nArticle  2 :\nLe syndicat  est form\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e.\nArticle  3 :\nLe si\u00e8ge  administratif  est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie  de Lacanau  31 avenue  de Lib\u00e9ration  33680  LACANAU.\nTITRE  Il : OBJET\nArticle  4 :\nLe syndicat  a pour  objet  de conduire  toute  action  visant  \u00e0 faciliter  la comp\u00e9tence  de surveillance\ndes plages  ou lacs,  exerc\u00e9e  par chacune  des communes  membres.\nCette  comp\u00e9tence  pourra  notamment  s'exercer  :\nPour  les Maitres-Nageurs  Sauveteurs  Civils  :\n- \u2014 aide  au recrutement\norganisation  et validation  des  stages  d'aptitude\n- _ recherche  d'une  harmonisation  de leurs  statuts  et des  conditions  d'exercice  de leur\nfonction\nSl\u00e8ge  : H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\n33680  LACANAU\nTel 1 05.56.03.83.03DOCUMENT  ANNEX\u00c9\nRRETE  PR\u00c9FECTORAL\ncN DATE  DU p 7 Maps  2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 24\nDOCUVENT  ANNEX\u00c9\nLe Yerdon sur Mer SURVEPLAGE  33 A L'ARRETE  PR\u00c9FECTORAL\n> En DATE DU Q 7 MARS 2024\nSYNDICAT  \u00c0 VOCATION  UNIQUE\nPOUR  LA SURVEILLANCE  DES\nPLAGES  \u20acT DES  LACS  GIRONDINS\nsouoc  sM  5 Pour les moyens  mat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  \u00e0 la surveillance  des plages  ou lacs :\n- \u2014 recherche  d'une  harmonisation  de tous  mat\u00e9riels  (radio  et tous  moyens  n\u00e9cessaires  au\nd\u00e9clenchement  des secours,  par exemple)  et des tenues\n- _ toute  action  visant  \u00e0 faciliter  l'acquisition  et la maintenance  du mat\u00e9rielRIR\nms\n3. Pour  la r\u00e9glementation  li\u00e9e  \u00e0 la surveillance  des  plages\n- mission  d'assistance  en terme  d'\u00e9volutions  r\u00e9glementaires  susceptibles  d'intervenir,  et\n. de l'actualisation  des  obligations  qui en r\u00e9sulte  pour  les communes  membres\n- Techerche  d'une  harmonisation  et de la signal\u00e9tique  r\u00e9sultant  de la r\u00e9glementation\nvensoc  b - aide  \u00e0 l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale  de la surveillance\nTITRE  Il : FONCTIONNEMENT\nArticle  6 :\nLe syndicat  est administr\u00e9  par un Comit\u00e9  et un Bureau.\nSS  Il peut \u00eatre second\u00e9  dans ses travaux  par des Commissions  Techniques  dont la composition  et\nles attributions  sont  d\u00e9finies  par un r\u00e8glement  int\u00e9rieur.\nArticle  7 :\nNoujoc  sur et Le Comit\u00e9  est compos\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e9lus  par les conseils  municipaux  des communes  membres,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  L. 5212-7.  Chaque  commune  est repr\u00e9sent\u00e9e  par deux\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLe comit\u00e9  est form\u00e9  pour  la dur\u00e9e  du mandat  des d\u00e9t\u00e9gu\u00e9s  du Conseil  Municipal.\nHouriin  Article  8 :\nLa composition  du Bureau,  organe  ex\u00e9cutif  du Syndicat,  sera  d\u00e9termin\u00e9e  par le Comit\u00e9,  organe\nd\u00e9lib\u00e9rant.  Le nombre  des  vice-pr\u00e9sidents  ne pourra  en aucun  cas \u00eatre  sup\u00e9rieur  \u00e0 30 % du\nnombre  des  membres.\n-  Article  9 :\n# Le Comit\u00e9  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par semestre,  sur convocation  du Pr\u00e9sident  adress\u00e9e  au\ndomicile  des membres  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.  Il pourra  n\u00e9anmoins  \u00eatre  convoqu\u00e9  \u00e0 tout  moment  sur\nconvocation  du Pr\u00e9sident.  ;\nLe Comit\u00e9  peut  \u00e9galement  \u00eatre convoqu\u00e9  \u00e0 la demande  du tiers  au moins  des membres.\nLe Comit\u00e9  peut  d\u00e9cider  de se r\u00e9unir,  sans  d\u00e9bat,  \u00e0 huit  clos  \u00e0 la majorit\u00e9  absolue,  sur la demande\npc  de cinq membres  ou du Pr\u00e9sident.\nEn cas d'emp\u00eachement  le Pr\u00e9sident  est remplac\u00e9  par un Vice-Pr\u00e9sident  dans  l'ordre  de leur\nnomination  au bureau.\nLes d\u00e9cisions  sont  prises  \u00e0 la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s.\n28  Les modifications  de l'objet  du syndicat  (article  4) de la composition  du Comit\u00e9  (article  7), des\nclauses  financi\u00e8res  (article  12), d'\u00e9ventuelles  adh\u00e9sion  ou retrait  du syndicat,  ou toutes\nconditions  initiales  de fonctionnement,  seront  soumises  aux dispositions  pr\u00e9vues\nrespectivement  par les articles  L.5211-17  \u00e0 L. 5211-20  du C.G.CT.\nL'adh\u00e9sion  d'un nouveau  membre  sera prononc\u00e9e  dans  les formes  et les conditions  pr\u00e9vues  aux\narticles  L.5211-39-2,  L.5211-7  et L5211-8  du C.G.C.T.\n- Capene!  La d\u00e9lib\u00e9ration  d'une Commune  portant  transfert  des comp\u00e9tences  au Syndicat  est notifi\u00e9e  par\nle Maire  ou toute  autorit\u00e9  comp\u00e9tente  au Pr\u00e9sident  du Syndicat.\nArticle  10 :\n_ Le Comit\u00e9  peut  d\u00e9l\u00e9guer  au Bureau  tout  pouvoir  d'administration  et de gestion  par une\nse  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  dont il fixe les limites.  Les d\u00e9lib\u00e9rations  prises  par le Bureau,  par d\u00e9l\u00e9gation\nSi\u00e8ge  : H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\n33680  LACANAU\nL2 Teste  de Buch  Tel: 05.56.03.83.03\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 25\n- DOCUMENT  ANNEX\u00c9\nL Verdan sur Mes SURVEPLAGE  33 EN DATE  DU =\nB - _ 07 MARS 2024\nSYNDICAT  \u00c0 YOCATION  UNIQUE\nPOUR  LA SURYEILLANCE  DES\ndu Comit\u00e9,  sont adopt\u00e9es  \u00e0 THMh  REadACEMBQUS  Bfprim\u00e9s.  Lors de chaque  r\u00e9union  du\nSoutac  sur Mes Comit\u00e9,  le Pr\u00e9sident  rend compte  des travaux  du Bureau.  ;\nLe Bureau  se r\u00e9unit  au moins  une  fois par trimestre  et aussi  souvent  qu'il  est n\u00e9cessaire  pour\nl'exercice  de ses attributions.  Les d\u00e9lib\u00e9rations  y sont  prises  dans  les conditions  identiques  \u00e0\ncelles  pr\u00e9vues  pour  le Comit\u00e9.  '\nSroyonetfH\u00e9piiel  Article  11 :\nToutefois,  le Comit\u00e9  Syndical  ne peut  d\u00e9l\u00e9guer  au Bureau  les attributions  en mati\u00e8re  de :\n\u00e9lection  du Pr\u00e9sident  et des  membres  du Bureau\nvote  du budget\n- _ approbation  du compte  administratif\nrrs  d\u00e9cisions  relatives  aux modifications,  aux conditions  initiales  de composition  et de\nfonctionnement  ou de dur\u00e9e  du syndicat\n- _ adh\u00e9sion  du syndicat  \u00e0 un \u00e9tablissement  public\nd\u00e9l\u00e9gation  de la gestion  d'un  service  public\nVendays  Montotiret\nTITRE  IV : DISPOSITIONS  FINANCI\u00c8RES\nArticle  12 :\nConform\u00e9ment  aux articles  L5212-18  et L5212-19  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s\ne  Territoriales,  le budget  du Syndicat  pourvoit  aux d\u00e9penses  de cr\u00e9ation  et d'entretien  de l'objet\nNavjac  sur Her pour lequel  il est constitu\u00e9.\nLes recettes  du syndicat  comprennent  :\n- _ la contribution  des  communes  membres\n- _ le revenu  des  biens,  meubles  ou immeubles  du Syndicat\n- les sommes  qu'il  re\u00e7oit  des administrations  publiques,  des associations,  des particuliers,\nVo en \u00e9change  d'un service  rendu\nles subventions  de l'Etat,  de la R\u00e9gion,  du D\u00e9partement  et des Communes\n- les produits  des  dons  et legs\n- le produit  des taxes,  redevances  et contributions  correspondant  aux services  assur\u00e9s\nCorcons  - le produit  des emprunts\nCopie  du budget  est des comptes  du Syndicat  est adress\u00e9e  chaque  ann\u00e9e  aux conseils\nmunicipaux  des communes  membres.\n' Article  13 :\nwe  La contribution  aux frais de fonctionnement  du Syndicat  (bureau,  t\u00e9l\u00e9phone,  \u00e9quipement,\npersonnel)  comprend,  pour  chaque  commune,  une partie  forfaitaire  et une  partie  fix\u00e9e  au\nprorata  de l'effectif  recrut\u00e9,  en dehors  de la SNSM,  pour  chaque  commune  membre.\nArticle  14 :\nM Parge Les r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9  communale  sont applicables  au Syndicat.\nLes fonctions  de receveur  du Syndicat  sont  exerc\u00e9es  par le service  de Gestion  comptable  dont\nd\u00e9pend  le si\u00e8ge  social  du Syndicat.\nArticle  15 :\nage-cap  e Pour tout ce qui n'est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents  statuts,  seront  appliqu\u00e9es  les dispositions\ncommunes  des articles  L.5211-1  \u00e0 L.5211-58,  et les dispositions  des articles  L.5212-1  \u00e0 L ;5212-\n34 du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales.\nSi\u00e8ge  : H\u00f4tel  de Ville\n31.avenuede  la Lib\u00e9ration\n) 33680  LACANAU\nLa Teste  de Buch  Te!: 05.56.03.83.03\u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  \u2014\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 26\nSURVEPLAGE  33 DOCUMENT  ANNEXE\n\u00bb \u00bb\n \nAL'ARACIE\n FREFECTORAL\nDO  A somiwonce  Q DATEDUQ  7 MARS 297 PLAGES  ET DES  LACS  GIRONDINS\nDIVERSES\net r\u00e8glements  qui concernent  le contr\u00f4le  administratif  et financier  des Communes  sont\npplicables  au Syndicat.  ' ;\n17:\nNistration  et le statut  du personnel  du Syndicat  sont  soumis  aux  m\u00e9mes  r\u00e8gles  que  celles\nicables  aux Communes.\nSi\u00e8ge  : H\u00f4tel  de Ville\n31, avenue  de la Lib\u00e9ration\n33680  LACANAU\nTel:05.56.03.83.03\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 mars 2024 portant modification des membres et des\nstatuts du syndicat intercommunal pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin 27","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2024-08-22T09:03:12+00:00","id":"0839dca813ed143aa1deafc7d92390aaf81617d1f24b444465562f1fd315b69d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-064","pdf_creation_date":"2024-03-11T13:53:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72342/540609/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-064.pdf"}