{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b022-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un \u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique par ozone (O3) avec d\u00e9clenchement d'une\nproc\u00e9dure d'alerte (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-06-23-00011\n20260623 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un \u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique par ozone (O3) avec\nd\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par\nozone (O3) avec d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte 3\nExPR\u00c9FETDES C\u00d4TES-D'ARMORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026pour un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par ozone (O3)avec d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerteLe pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitairesen vue de pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 2016 portant agr\u00e9ment de l'association Air Breizh pour la surveillancede la qualit\u00e9 de l'air dans la r\u00e9gion Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 relatif aux mesures d'urgences applicables en cas de pic depollution de l'air ambiant;Vu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental en vigueur ;Vu les caract\u00e9ristiques de l'indice ATMO mis en place au 1er janvier 2021 dans sa qualification de laqualit\u00e9 de l'air;Vu le bulletin \u00e9mis par l'association Air Breizh le 23 juin 2026;Consid\u00e9rant le placement en niveau de vigilance rouge canicule du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor \u00e0compter du lundi 22 juin 2026, 12h00;Consid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es pourront approcher, voire d\u00e9passer, les 39 \u00b0C entemp\u00e9rature maximale et les 20\u00b0C en temp\u00e9rature minimale le matin pendant plusieurs jours ;Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ambiant, indiquant un niveau \u00e9lev\u00e9 d'ozone (03) enraison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables et l'accumulation de polluants dans l'atmosph\u00e8re telque le monoxyde de carbone (pot d'\u00e9chappement notamment) ;Consid\u00e9rant l'enjeu de sant\u00e9 publique des concentrations des polluants dans l'air ambiant et dud\u00e9passement des valeurs limites fix\u00e9es par les r\u00e9glementations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, ainsi que leur\u00e9valuation par l'indice ATMO ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deBretagne; ARR\u00caTE:Article 1\u00b0: En raison des pr\u00e9visions de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ambiant, indiquant un niveau\u00e9lev\u00e9 d'ozone (03), la proc\u00e9dure d'alerte et les mesures ci-dessous sont activ\u00e9es pour l'ensemble dud\u00e9partement le 24 juin 2026 et ce jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par lesservices d'AirBreizh.Article 2 : La vitesse maximale autoris\u00e9e sur les 2 x 2 voies est abaiss\u00e9e de 20 km/h, sans toutefoisdescendre en dessous de 90 km/h :* 11090 km/h (voies rapides).Cette mesure est indiqu\u00e9e aux usagers de la route au travers des panneaux \u00e0 messages variables, dansla mesure de leur disponibilit\u00e9. Les contr\u00f4les de vitesse sont r\u00e9alis\u00e9s sur les axes concern\u00e9s.Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'ArmorPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 237022023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 X Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par\nozone (O3) avec d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte 4\nArticle 3: Conform\u00e9menta l'article R. 472-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification:* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, soit d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IIen est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site Internet wwww.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la DREAL Bretagne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes de l'Ouest, le directeur r\u00e9gional de l'agriculture et de la for\u00eat deBretagne, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l''ARS Bretagne, le directeur d\u00e9partemental de la police nationaledes C\u00f4tes-d'Armor, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor, la directriced\u00e9partemental du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur d\u00e9partementalde la protection des populations des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor, le directeur dioc\u00e9sain de l'enseignement catholique desC\u00f4tes-d'Armor, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des C\u00f4tes-d'Armor, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9sorganisatrices de transport, les maires des C\u00f4tes-d'Armor, les pr\u00e9sidents des chambres consulaires(CCI, CMA, agriculture) et le pr\u00e9sident de l'association Air Breizh sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.Fait \u00e0 Saint-Brieuc, le 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,C_.\\ \u2014\u2014Fran\u00e7ois de KEREVER\u2014\u2014T\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'ArmorPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 237022023 SAINT-BRIEUC 2/2www.cotes-darmor.gouv.frG Prefet22 X Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique par\nozone (O3) avec d\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure d'alerte 5","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T22:56:07+00:00","id":"083eab857a2b60524c1e43006eb841ca0b183f91e52f6bdc3d3dc9f74593e60a","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b022-2026-197 du 23 Juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T18:00:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/79698/654704/file/recueil-22-2026-197-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}