{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-056\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2025-02-04-00001 - Bar\u00e8me d\u00e9partemental 2025 d'indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de gibier \npour la remise en \u00e9tat des prairies et les\nressemis (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2025-02-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX\nFLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES ENTRE LE PR 0+000\nET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813 (3 pages) Page 5\nDSDEN du Calvados /\n14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE (2 pages) Page 9\n14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2025-01-31-00003 - M\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et\nchorales - promotion du 1er janvier 2025. (1 page) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-02-04-00001\nBar\u00e8me d\u00e9partemental 2025 d'indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de gibier \npour la remise en \u00e9tat des prairies et les ressemis\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-04-00001 - Bar\u00e8me d\u00e9partemental 2025\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \npour la remise en \u00e9tat des prairies et les ressemis\n3\nE '- Direction d\u00e9partementalePREFETDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBAR\u00c8ME DEPARTEMENTAL D'INDEMNISATION DES D\u00c9G\u00c2TS DE GIBIERPOUR LA REMISE EN \u00c9TAT DES PRAIRIES ET LES RESSEMISadopt\u00e9 par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb de la Commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du Calvadosdu 4 f\u00e9vrier 2025BAR\u00c8ME POUR DES TRAVAUX EFFECTU\u00c9S ENTRE LE 1'* JANVIER ET LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025PRAIRIESRemise en \u00e9tat manuelle 22,81 \u20ac/ heureNombre de trous rebouch\u00e9s par heure Entre 50 et 70Remise en \u00e9tat m\u00e9canique (2 passages crois\u00e9s de herse) 91,54 \u20ac/haHerse rotative ou alternative (seule) 93,64 \u20ac/haHerse rotative ou alternative + semoir 134,37 \u20ac/haBroyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe horizontal 98,85 \u20ac/haRouleau 38,04 \u20ac/haTraitement 51,54 \u20ac/haSemoir \u00e0 semis direct 79,99 \u20ac/haSemences fourrag\u00e8res 186,58 \u20ac/haSemis de fonds (herse rotative ou alternative +semoir +semence + rouleau + traitement) 410,53 \u20ac/haSemis simplifi\u00e9 (2 passages de herse + semence semis \u00e0 la vol\u00e9e) 278,12 \u20ac/ha\nRESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURESHerse rotative ou alternative + semoir 134,37 \u20ac/haSemoir 69,90 \u20ac/haTraitement 51,54 \u20ac/haSemoir \u00e0 semis direct 79,99 \u20ac/haSemence certifi\u00e9e de c\u00e9r\u00e9ales 121,15 \u20ac/haSemence certifi\u00e9e de mais 216,37 \u20ac/haSemence certifi\u00e9e de pois 226,12 \u20ac/haSemence certifi\u00e9e de colza 109,23 \u20ac/haSemences fourrag\u00e8res 186,58 \u20ac/haLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le r\u00e2spensable\\de I'unit\u00e9 Nature+\n<Philippe-tEROLTHAND\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-04-00001 - Bar\u00e8me d\u00e9partemental 2025\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \npour la remise en \u00e9tat des prairies et les ressemis\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-02-03-00003\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET\nD'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES ENTRE LE\nPR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES\nENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813\n5\nDirection D\u00e9partementalePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOS , ;Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationLiber_t\u00e9 routi\u00e8re et de I'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DESCHAUSSEES ENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813LE PR\u00c9FET,Vu le code de la route ;Vu \u2014 le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu \u2014 la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu \u2014 le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre ROYER,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados par int\u00e9rim ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9loise DEFFOBIS,directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |I-8\u00eaMe partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu \u2014 la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025 ;Vu \u2014 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu \u2014 la demande faite par la SAPN, en date du 24 d\u00e9cembre 2024 pour s\u00e9curiser le personneltravaillant sur le chantier ;Vu \u2014 l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu _ l'avis favorable de la DIRNO en date du 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu \u2014 l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 24 d\u00e9cembre 2024 ;Vu _ l'avis favorable des communes de Mondeville, Fr\u00e9nouville et de Cagny en date du 29 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l''ex\u00e9cution des travaux de pose depanneaux pour le Flux Libre et d' mvestlgatlons de chauss\u00e9es.SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim,\nPage 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES\nENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813\n6\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\"Dans le cadre des travaux de pose de panneaux de signalisation pour le Flux Libre et d'investigations dechauss\u00e9e sur l'autoroute A813, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A813, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1 : Terrassement et coulage des massifs et investigations des chauss\u00e9es.Dates pr\u00e9visionnelles : 2 journ\u00e9es, de 07h00 \u00e0 19h00, durant la p\u00e9riode comprise entre le 10 f\u00e9vrier et le21 f\u00e9vrier 2025.Localisation des travaux : du PR 0+000 au PR 3+850 dans les 2 sens de circulation de l'A813.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la section courante depuis son extr\u00e9mit\u00e9 au PR 3+850 jusqu'au raccordementavec l'A13, de la bretelle A813 en direction de Caen vers Fr\u00e9nouville et de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0I'A813 depuis Paris avec mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation.eD\u00e9viation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la section courante depuis son extr\u00e9mit\u00e9 au PR 3+850jusqu'au raccordement avec l'A13, les clients prendront la RD613 en direction de Caen puis les clientsretrouveront toutes les indications arriv\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique sud.D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de bretelle A813 en direction de Caen vers Fr\u00e9nouville, lesclients prendront la RD613 en direction de Lisieux o\u00d9 ils retrouveront toutes les indications au giratoireRD613 et A813.\nxD\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A813 depuis Paris, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Caen, ils prendront le p\u00e9riph\u00e9rique sud, puis la RD613 vers Lisieux.Phase 2 : Pose des panneaux.Dates pr\u00e9visionnelles : 1 journ\u00e9e, de 07h00 \u00e0 19h00, durant la p\u00e9riode comprise entre le 10 mars et le21 mars 2025.Localisation des travaux : du PR 0+000 au PR 3+850, sens 1 de l'A813.Mesures d'exploitation :D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de bretelle A813 en direction de Caen vers Fr\u00e9nouville, lesclients prendront la RD613 en direction de Lisieux puis les clients retrouveront toutes les indications augiratoire RD613 et A813.\np3D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A813 depuis Paris, les clientscontinueront sur l'A13 en direction de Caen, ils prendront le p\u00e9riph\u00e9rique sud, puis la RD613 vers Lisieux.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite. Le chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viations.ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Page 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES\nENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813\n7\nLes queuves de bouchon ou ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soitpar un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur. -ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite derejet pouvant \u00e9tre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 \u2014- 14 050 CAEN dansun d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .\u2014 Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados par int\u00e9rim et ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le % \u00e2&bfi& 9095\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nmentaie adjointeJa diectrice d\u00e9parteresiet de la mer\nH e FOBIS Page 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE ET D'INVESTIGATIONS DES CHAUSSEES\nENTRE LE PR 0+000 ET LE PR 3+850 DE L'AUTOROUTE A813\n8\nDSDEN du Calvados\n14-2025-02-01-00001\nARRETE JEP 2025 SIGNE\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 9\n\u00c9 Direction des services d\u00e9partementauxACADEMIE de l'\u00e9ducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibert\u00e9 .- \u00c9galit\u00e9 . ' ;Fraternit\u00e9 Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sports.du Calvados\nT  ARRETE du 1* f\u00e9vrier 2025 |f:\u00e4b'Ffant\"\u00e0'g?\u00cam\u00e9nt d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireS\nVu l'article R 222-19-3 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del''\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l''engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie;Vu le d\u00e9cret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie,rectrice de l'acad\u00e9mie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2021 portant nomination de linspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association La Maison ;Article 1 .L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit :Num\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 14 25 01 EP\" Adresse de l'association : 40 rue de Vaucelles 14000 CaenNum\u00e9ro RNA: W142016150\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 10\nArticle 3La Directrice acad\u00e9mique des services de |'\u00e9ducation nationale du Calvados est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 H\u00e9rouville saint clair, le O\u00c0[OZ\u00ab( 25\nPour la Rectrice de l'acad\u00e9mie de Normandie et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9 l'\u00e9cucation nationaledu Calvados\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00001 - ARRETE JEP 2025 SIGNE 11\nDSDEN du Calvados\n14-2025-02-01-00002\nARRETE TCA 2025 SIGNE\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 12\n\u00c9 Direction des services d\u00e9partementauxACADEMIE ' de '\u00e9ducation nationaleDE NORMANDIE | duCalvadosLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ' . , . .Fraternit\u00e9 Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 l'Engagement et aux Sportsdu Calvados\nArr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association La Maison\nVu l'article R 222-19-3 du code de l'\u00e9ducationVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la Jeunesse de l'engagementet des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie;Vu le d\u00e9cret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie,rectrice de l'acad\u00e9mie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2021 portant nomination de linspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" f\u00e9vrier 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9part\u00e9mental JEP de l'association La Maison;\nArticle1L'Association La Maison dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 40 rue de Vaucelles 14000 Caen, n\u00b0 RNA:W142016150, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvrsee \u00e0 la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association La Maison est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 13\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupres du tribunal administratif de Caen,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, fairel''objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.\nArticle 4 -La Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Calvados est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 H\u00e9rouville saint clair, le o\u00c0(O\u00dc \u00ce\u00c6\u0178\u2014S'\nPour la Rectrice de l'acad\u00e9mie de Normandie et par d\u00e9l\u00e9gation,: L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9du\u00e7) tion nationale du Calvados\nDSDEN du Calvados - 14-2025-02-01-00002 - ARRETE TCA 2025 SIGNE 14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-01-31-00003\nM\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et\nchorales - promotion du 1er janvier 2025.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-01-31-00003 - M\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales - promotion du 1er janvier 2025. 15\nMEDAILLE D'HONNEUR DES SOCIETES MUSICALES ET CHORALES\n- promotion du 1er janvier 2025 -\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 31 janvier 2025 portant attribution de\nla m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales au titre de la promotion du 1er\njanvier 2025, peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Calvados.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-01-31-00003 - M\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales - promotion du 1er janvier 2025. 16","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-09-14T12:25:32+00:00","id":"084a78ebe3db335efd7eb4921dc587c0fbc1df5eb3b9d3e4f46f04f1df64f08f","name":"recueil-14-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-05T15:22:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26721/196518/file/recueil-14-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}