{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PREFET\nParis, le 7 mai 2026\nARRETE N\u00b02026-00551\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me\nle 19 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du triathlon des CM2 de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Claude Bernard \ndans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et  \nadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 19 mai 2026 entre 09h00 et  \n12h00, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 19\u00e8me: \n- quai de la Gironde, entre la rue de Rouvet et l'avenue Corentin Cariou ;\n- rue Barban\u00e8gre, entre la rue Rouvet et le quai de Gironde.\nArticle   2  \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris \u00a0:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la  \nsignalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00551\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02026-00551 DU 7 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00551","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T16:03:51+00:00","id":"085dd3a1217025075392c42d39e5b16ffb6eeeb1ec28eb74b65d598a67377605","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00551 du 7 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 19\u00e8me le 19 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-07T15:07:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00551_07052026.pdf"}