{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2024-005\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DDTM\n35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de\nproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le\nd\u00e9partement d'Ille-etVilaine (30 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-01-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones\nde production des coquillages vivants pour la\nconsommation humaine dans le d\u00e9partement\nd'Ille-etVilaine\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale\nN - des  TerritoiresD'ILLE\nET-VILAINE  et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  classement  de salubrit\u00e9  des  zones  de production\ndes  coquillages  vivants  pour  la consommation  humaine\ndans  le d\u00e9partement  d'llle-et-Vilaine\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne\nPr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 178/2002  du 28 janvier  2002  \u00e9tablissant  les principes  g\u00e9n\u00e9raux  et les\nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de la l\u00e9gislation  alimentaire,  instituant  l'autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de s\u00e9curit\u00e9  des\naliments  et fixant  les proc\u00e9dures  relatives  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  notamment  son\narticle  19 ;\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 852/2004  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil  du 29 avril  2004  relatif  \u00e0 l''hygi\u00e8ne\ndes  denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 853/2004  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  fixant  les\nregles  sp\u00e9cifiques  d'hygi\u00e9ne  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  d'origine  animale  ;\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b02073/2005  de la Commission  du 15 novembre  2005  modifi\u00e9  concernant  les\ncrit\u00e8res  microbiologiques  applicables  aux  denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 2017/625  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil  du 15 mars  2017  concernant  les\ncontr\u00f4les  officiels  et les autres  activit\u00e9s  officielles  servant  \u00e0 assurer  le respect  de la l\u00e9gislation  alimentaire\net de la l\u00e9gisiation  relative  aux  aliments  pour  animaux  ainsi  que  des  r\u00e8gles  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et au\nbien-\u00eatre  des  animaux,  \u00e0 la sant\u00e9  des  v\u00e9g\u00e9taux  et aux  produits  phytopharmaceutiques  ;\nVu le r\u00e9glement  (CE)  n\u00b0 2019/627  de la commission  du 15 mars  2019  \u00e9tablissant  des  modalit\u00e9s  uniformes\npour  la r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les  officiels  en ce qui concerne  les produits  d'origine  animale  destin\u00e9s  \u00e0 la\nconsommation  humaine  conform\u00e9ment  au r\u00e9glement  (UE)  2017/625  du parlement  europ\u00e9en  et du conseil\net modifiant  le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 2074/2005  de la commission  en ce qui concerne  les contr\u00f4les  officiels  ;\nVu le r\u00e9glement  (UE)  2023/915  de la Commission  du 25 avril  2023  concernant  les teneurs  maximales  pour\ncertains  contaminants  dans  les denr\u00e9es  alimentaires  ;\nVu le Code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  les articles  R.231-35  au R.231-42  relatifs  aux\nconditions  sanitaires  de production  et de mise  sur le march\u00e9  des  coquillages  vivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 84-428  du 05 juin  1984  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement\nde l'institut  fran\u00e7ais  de recherche  pour  l'exploitation  de la mer  (IFREMER)  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 novembre  2013  relatif  au classement  de salubrit\u00e9  et \u00e0 la surveillance  et \u00e0 la\ngestion  sanitaire  des  zones  de production  et des  zones  de reparcage  des  coquillages  vivants  ;\n1/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 4\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de suivi  des  zones  de production  de coquillages  vivants\nd'Ille-et-Vilaine  r\u00e9unie  le 24 octobre  2023  ;\nVu l'avis  de l'institut  fran\u00e7ais  de recherche  pour  l'exploitation  de la mer  (IFREMER)  ;\nVu l'avis  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  d'\u00celle-et-Vilaine  ;\nVu l'avis  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  de Bretagne  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" : Objet\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  a pour  objet  d'\u00e9tablir  le classement  de salubrit\u00e9  des  zones  de production  des  coquillages\nvivants  pour  la consommation  humaine  dans  le d\u00e9partement  d'llle-et-Vilaine.\nArticle  2 : cat\u00e9gories  des  groupes  de coquillages\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 06 novembre  2013  classe  les coquillages  en trois  groupes  distincts  en regard  de leur\nphysiologie  et notamment  de leur  aptitude  \u00e0 la purification  :\ngroupe  1 : Les  gast\u00e9ropodes  (filtreurs),  \u00e9chinodermes  et tuniciers\n\u00bb groupe  2: Les  bivalves  fouisseurs,  c'est-\u00e0-dire  les mollusques  bivalves  filtreurs  dont\nI'habitat  est constitu\u00e9  par les s\u00e9diments\n- groupe  3 : Les  bivalves  non  fouisseurs,  c'est-\u00e0-dire  les autres  mollusques  bivalves  filtreurs.\nArticle  3 : zones  de classement\nLe classement  sanitaire  des  zones  de production  conchylicoles  est d\u00e9fini  ci-apr\u00e8s.\n- M Zones  A : zones  dans  lesquelles  les coquillages  peuvent  \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s  pour  la consommation\nhumaine  directe.\n- M Zones  B : zones  dans  lesquelles  les coquillages  peuvent  \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s  mais  ne peuvent  \u00eatre mis sur\nle march\u00e9  pour  la consommation  humaine  directe  qu'apr\u00e8s  avoir  subi  un traitement  dans  un centre  de\npurification  ou apr\u00e8s  reparcage  en vue  de satisfaire  aux  normes  sanitaires  applicables  aux  mollusques\nbivalves  vivants.\n- _ Zones  C: zones  dans  lesquelles  les coquillages  ne peuvent  \u00eatre mis sur le march\u00e9  pour  la\nconsommation  humaine  directe  qu'apr\u00e9s  un reparcage  de longue  dur\u00e9e  ou un traitement  thermique  adapt\u00e9\nen vue  de satisfaire  aux  normes  sanitaires  applicables  aux  mollusques  bivalves  vivants.  Le transfert  depuis\nune  zone  C vers  une  zone  \u00c0 ou B est limit\u00e9  aux  seuls  naissains  et juv\u00e9niles  qui y sont  capt\u00e9s  ou r\u00e9colt\u00e9s.\n- NC Zones  non  class\u00e9es  : zones  dans  lesquelles  il est interdit  de r\u00e9colter.  Par d\u00e9rogation  au point  1 du \u00c0\ndu chapitre  1l de la section  VII de l'annexe  lll du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0853/2004,  le captage  et la r\u00e9colte  des\nnaissains  hors  zones  class\u00e9es  pour  effectuer  leur  transfert  vers  une  zone  de production  peuvent  \u00eatre\nexceptionnellement  autoris\u00e9s  par le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  apr\u00e8s  avis  de la commission  de cultures  marines.\n-E @ EzZones  \u00e0 exploitation  occasionnelle  (EO) dites \u00ab \u00e0 \u00e9clipses \u00bb : zones dans lesquelles  la r\u00e9colte et la\ncommercialisation  de coquillages  sont  soumises  \u00e0 autorisation  pr\u00e9alable  du fait de leur  exploitation  tr\u00e9s\nponctuelle  et d'une  insuffisance  ou d'une  absence  de donn\u00e9es  dans  leur  suivi.  Leur  classement,  pour  le ou\nles groupes  consid\u00e9r\u00e9s,  est provisoire  et soumis  \u00e0 r\u00e9-\u00e9valuation  avant  toute  reprise  d'activit\u00e9.\n- zones  interdites  : zones  interdites  \u00e0 la p\u00eache,  pour  des raisons  de salubrit\u00e9.\n2/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 5\nArticle  4 : zones  de production\nLes  zones  de production  du d\u00e9partement  re\u00e7oivent  un num\u00e9ro  d'identification,  et pour  chaque  groupe  de\ncoquillages  concern\u00e9,  un classement  sanitaire  leur  est attribu\u00e9  conform\u00e9ment  aux  articles  1 et 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  La liste  des  ciassements  de zones  est jointe  en annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes  zones  de production  du d\u00e9partement  sont  regroup\u00e9es  par sous-secteur  g\u00e9ographique  dont  les limites\nfont  Fobjet  d'une  repr\u00e9sentation  cartographique  figurant  \u00e0 titre  d'illustration  sur  les cartes  jointes  en annexe  2\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : encadrement  de la p\u00eache  professionnelle  maritime\nLa p\u00eache  professionnelle  sur les bancs  et gisements  naturels  coquilliers  ne peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  que  dans  les\nzones  \u00c0, B ou C.\nDans  les zones  de production,  la p\u00eache  non  professionnelle  sur les gisements  naturels  ne peut  se pratiquer\nque  dans  des  zones  class\u00e9es  \u00c0 ou B.\nAucune  activit\u00e9  professionnelle  de production  ou r\u00e9colte  ne peut  avoir  lieu dans  les zones  d'activit\u00e9s\n'bbrthaires  et dans  les zones  non class\u00e9es,  sauf  d\u00e9rogation  telle que pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  3.\nArticle  6 : composition  et fonctionnement  de la commission  d\u00e9partementale  de suivi  des  zones  de\nproduction  des  coquillages  vivants\nAfin  de s'assurer  de la p\u00e9rennit\u00e9  des  caract\u00e9ristiques  ayant  fond\u00e9es  le classement  des  zones  de production,\nil est cr\u00e9\u00e9  une  commission  d\u00e9partementale  de suivi  des  zones  de production  des  coquillages  vivants\ncompos\u00e9e  comme  suit  :\nle pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nles maires  des  communes  littorales  ou leurs  repr\u00e9sentants  ;\nle pr\u00e9sident  de Saint-Mald  Agglom\u00e9ration  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle pr\u00e9sident  de Dinan  agglom\u00e9ration  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de commune  de Dol de Bretagne  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  d'Ille-et-Vilaine  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral  d'ille-et-Vilaine  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nle directeur  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  de Bretagne  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nun repr\u00e9sentant  de l'institut  fran\u00e7ais  de recherche  pour  I'exploitation  de la mer  ;\ndeux  repr\u00e9sentants  de la profession  d\u00e9sign\u00e9s  par le comit\u00e9  r\u00e9gional  de la conchyliculture  de\nBretagne  Nord  ;\n- \u2014 Un repr\u00e9sentant  de la profession  d\u00e9sign\u00e9  par  le comit\u00e9  d\u00e9partemental  des  p\u00eaches  maritimes  et des\n\u00e9levages  marins  d'llle-et-Vilaine  ;L ] L \u00b0 .\nL] ] . . \u00b0 .\nLa commission  se r\u00e9unit  annuellement  sur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\net sous  la pr\u00e9sidence  du pr\u00e9fet  ou de son  repr\u00e9sentant.\nLa commission  re\u00e7oit  communication  des \u00e9tudes  et analyses  effectu\u00e9es  ou re\u00e7ues  par les services  de I'Etat\ndans  le d\u00e9partement,  ou les \u00e9l\u00e9ments  produits  par les SAGE,  relatifs  au profil  de vuln\u00e9rabilit\u00e9  conchylicole,  et\nconcernant  la qualit\u00e9  sanitaire  microbiologique  et chimique  des  zones  de production.\nArticle  7 : contamination  momentan\u00e9e  d'une  zone\nEn cas  de contamination  momentan\u00e9e  d'une  zone  et en fonction  de sa nature  et de son  niveau,  le pr\u00e9fet,  sur\nproposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ou du directeur  d\u00e9partemental  de la\nprotection  des  populations  et apr\u00e8s  avis  du directeur  de 'agence  r\u00e9gionale  de la sant\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant,\npeut  temporairement  soumettre  son  exploitation  \u00e0 des  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  plus  contraignantes  ou\nsuspendre  toutes  ou certaines  formes  d'activit\u00e9s  qui ne se conformeraient  pas  aux  mesures  prescrites  en\napplication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  8 : abrogation\n3/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 6\nL'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 35-2022-10-04-00001  du 12 ao\u00fbt  2022  portant  classement  de salubrit\u00e9  des  zones  de\nproduction  des  coquillages  vivants  pour  la consommation  humaine  dans  le d\u00e9partement  d'lile-et-Vilaine  est\nabrog\u00e9  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  9 : Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Rennes,  3\nContour  de la Motte  - 35044  RENNES  Cedex,  ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par VFapplication  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\naccessible  par le site  https://www.telerecours,fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rai  de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Malo,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer  d'llle-et-Vilaine,  le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  d'Ille-et-Vilaine,  la\ndirectrice  de l''agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  de Bretagne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rennes,  le 04  JAN,  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe ire G\u00e9n\u00e9ral\n/'  Pierre  LARREY\n4/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 7\n4_ANNEXE  1\nD INT-MALO  :\nno\nd'identificationLimites  g\u00e9ographiques\n35.01\nzone  du large\u00bb Sud  : La laisse  de basse  mer,  puis  I'alignement  pointe\ndu D\u00e9coll\u00e9/phare  du Grand  Jardin,  prolong\u00e9  jusqu'a\nl'\u00eele  de C\u00e9zembre,  \u00e0 I'exclusion  de la zone  35.05,  ainsi\nque  la ligne  bris\u00e9e  joignant  la pointe  Nord  Est  de l'\u00eele\nde C\u00e9zembre  \u00e0 la pointe  Nord-ouest  de l'ilot  du Grand\nChevreuil,  puis  la pointe  Nord-ouest  du petit  Chevreuil\nprolong\u00e9e  jusqu'a  la c\u00f4te,  puis  la laisse  de basse  mer.\n- Est:  La limite  entre  les d\u00e9partements  d'Ille-et-Vilaine\net de la Manche.\n< Ouest  : La limite  du d\u00e9partement  des  C\u00f4tes  d'Armor.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n1 : 48\u00b038'20.00\"N  / 02\u00b011'17.00\"W\n2 : 48\u00b051'50.00\"N  / 02\u00b011'19.00\"W\n3:48\u00b048'45.00\"N  / 01\u00b047'24.00\"W\n4 : 48\u00b042'20.00\"N  / 01\u00b037\u00b0'48.50\"W\n\u00ab \u2014 Nord  : par  l'alignement  angle  du Fort  de la Varde  \u00e0 la\n35.02  pointe  du Petit  Davier.\n- \u2014 Sud  : par  l'alignement  de I'extr\u00e9mit\u00e9  sud  du massif\nPointe  de la rocheux  du Couillet  \u00e0 la pointe  sud  du Grand  Davier.\nVarde  \u00ab Est:  par la laisse  de haute  mer.\n- _ Ouest  : par  la pointe  ouest  de la Ni\u00e8ce  du Davier\n\u00ab \u2014 Nord  : alignement  de l'extr\u00e9mit\u00e9  sud  du massif\n35.03  rocheux  du Couillet  \u00e0 la pointe  sud du Grand  Davier\n_ prolong\u00e9  jusqu'\u00e0  la pointe  de Bellefard.\nS\"g}L\u00e0\",fi\"  - - Sud : la laisse  de basse  mer et la ligne  joignant  la\npointe  du Moulinet  au feu du M\u00f4le  des  Noires.\n+ Nord  : limite  Sud  de la zone  35.01\n35.04  - Sud  : limite  Nord  de la zone  35.03\nSud  C\u00e9zembre- Est : limite  de la laisse  de basse  mer  \u00e0 l'exclusion  de\nla zone  35.02\n\u00ab \u2014 Ouest  : la laisse  de basse  mer\n35.05\nSaint  Lunaire< Nord  : la ligne  joignant  la balise  Nord  de la Mouli\u00e8re  \u00e0\nl'extr\u00e9mit\u00e9  Nord  du rocher  du Moulin.\n\u00ab Sud  : la laisse  de Basse  mer.\n- Est:  la ligne  joignant  la Pointe  du D\u00e9coll\u00e9,  \u00e0 la balise\nNord  de la Mouli\u00e8re.\n\u00ab \u2014 Ouest  : la ligne  joignant  l'extr\u00e9mit\u00e9  Nord  du rocher  du\nMoulin  et le rocher  des  T\u00eates  de Veau  prolong\u00e9e  jus-\nqu'\u00e0  la laisse  de basse  mer.\n5/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 8\n2 \u2014 LA RANCE  :\nNum\u00e9ro  Limites  g\u00e9ographiques  Groupe  Groupe  Groupe\nd'identification  1 2 3\n- \u2014 Nord  : le Barrage  de la Rance\n- Sud  : la ligne  joignant  la pointe  de la NC\n3522.01  Landriais  et la pointe  de la roche  du port.\n- Est : la limite  bathym\u00e9trique  situ\u00e9e  \u00e0 la\nRance  Nord  cote  +4m\n- _ Ouest  : la limite  bathym\u00e9trique  situ\u00e9e  \u00e0 la\ncote  +4m  |\n\u00ab Nord  : la ligne  bris\u00e9e  joignant  la pointe  de\nla Landriais,  la pointe  de la roche  du port,\net la pointe  du Puits.\n3522.02  \u00ab \u2014 Sud : Le pont  Saint-Hubert  NC\n< Est:la  laisse  de haute  mer\nRance  Centre  - - Ouest  : la laisse  de haute  mer  \u00e0 I'exclusion\nde la plage  du Rou\u00e9,  et la limite  Est de la\nzone  22.35.03.\n- Nord  : la laisse  de haute  mer\n3522.03  \u00ab Sud  : la laisse  de haute  mer  NC\n- Est:laligne  joignant  la pointe  du Crapaud\nLe Minihic  et la pointe  de Tr\u00e9gond\u00e9.\n- Quest:  la laisse  de haute  mer.\n- Nord:  la ligne  joignant  la pointe  du Grouin\n(Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets)  \u00e0 l'angle  nord\nde la digue  de la station  de purification  de\ncoquillages  de la pointe  du puits  (Saint-\nSuliac).\n\u00ab \u2014 Sud  : la ligne  joignant  la Pointe  des\nGastines  (Saint-P\u00e8re-Marc-en-poulet)  \u00e0 NC\nl'angle  Nord/Ouest  de la station  d'\u00e9puration\ndes  Guettes  (Saint-Suliac).\n- Est:la  ligne  joignant  la pointe  du Grouin\n(Saint-Jouan-des-Gu\u00e9rets)  \u00e0 la pointe  des\nGastines  (Saint-P\u00e8re-  Marc-en-poulet).\n\u00ab \u2014 Ouest  : la laisse  de basse  mer  (Saint-\nJouan-des-Gu\u00e9rets  et Saint-P\u00e8re-Marc-en-\nPoulet)  \u00e0 l'exclusion  de la zone  d'estran\nsur la commune  de Saint-Suliac.3522.04\nLes  Gastines\n\u00ab Nord  : la laisse  de haute  mer\n\u00ab Sud:  la laisse  de haute  mer\nEst : la ligne  joignant  la pointe  du Grouin  &\nl'angle  nord  de la digue  de la station  de\u00f9 cA ; ; NC\npurification  de coquillages  de la pointe  du\npuits.\n\u00ab Ouest  : la ligne  joignant  la pointe  de la\nroche  du port  \u00e0 la pointe  du puits3522.05\npointe  de Saint-Suliac\nAucune  zone  de reparcage  n'est  d\u00e9finie  sur le littoral  du d\u00e9partement  d'Ille-et-Vilaine.\n(1) Zone  \u00e0 \u00e9clipse  = zone  \u00e0 exploitation  occasionnelle,  soumise  \u00e0 autorisation  pr\u00e9alable  et sous  conditions\nparticuli\u00e8res\n6/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 9\n-\n3 \u2014 BAIE  du MONT  SAINT  MICHEL  :\n[n\nd'identificationLimites  g\u00e9ographiques\n35.01\nzone  du largeSud  : la laisse  de basse  mer  puis  l'alignement  pointe\ndu D\u00e9coll\u00e9/phare  du Grand  Jardin  prolong\u00e9  jusqu'\u00e0\nl'\u00cele  de C\u00e9zembre,  \u00e0 l'exclusion  de la zone  35.05,\nainsi  que  la ligne  bris\u00e9e  joignant  la pointe  Nord  Est de\nI'lle  de C\u00e9zembre  \u00e0 la pointe  Nord-ouest  de l'ilot  du\nGrand  Chevreuil,  puis  la pointe  Nord-ouest  du petit\nChevreuil  prolong\u00e9e  jusqu'\u00e0  la c\u00f4te,  puis  ia laisse  de\nbasse  mer.\nEst : la limite  entre  les d\u00e9partements  d'Ille  et Vilaine\net de la Manche.\nOuest  : La limite  du d\u00e9partement  des  C\u00f4tes  d'Armor.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes\nsecondes)\n1 : 48\u00b038'20.00\"N  / 02\u00b011'17.00\"W\n2 : 48\u00b051'50.00\"N  / 02\u00b011\u00b0'19.00\"W\n3 :48\u00b048'45.00\"N  / 01\u00b047\u00b0'24.00\"W\n4 : 48\u00b042'20.00\"N  / 01\u00b037'48.50\"W\n35.06.02\nRivage  Zone\n2Nord  : La laisse  de basse  mer\nSud  : La laisse  de haute  mer.\nEst  : La ligne  perpendiculaire  passant  par  le pont  de\nla D155  sur le Guyoult.\nOuest  : La ligne  perpendiculaire  \u00e0 la c\u00f4te  passant  par\nle clocher  de Vild\u00e9-la-Marine.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes\nsecondes)\n1 : 48\u00b038'50.50\"N  / 01\u00b046'20.50\"W\n2 : 48\u00b039'\u00b017.00\"N  / 01\u00b049'36.50\"WGroupe  1\n35.06.03\nRivage  Zone\n3Nord  : La laisse  de basse  mer\nSud  : La laisse  de haute  mer.\nEst : l'alignement  des  clochers  de Cherrueix  et de\nSaint  Jean  le Thomas  et le rel\u00e8vement  de la Chapelle\nSainte-Anne  au 155\u00b0\nOuest  : la ligne  perpendiculaire  passant  par le pont\nde la D155  sur le Guyoult.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes\nsecondes)\n1 : 48\u00b038'50.50\"N  / 01\u00b046'20.50\"W\n2 : 48\u00b039'27.50\"N  / 01\u00b042'03.00\"W\n3 :48\u00b037\u00b034.50\"N  / 01\u00b040'40.00\"WNC\n35.07\nCancaleDe la laisse  de haute  mer  \u00e0 la laisse  de basse  mer,\nlimit\u00e9e  \u00e0 l'Est  par  la ligne  perpendiculaire  \u00e0 la c\u00f4te\npassant  par  le clocher  de Vild\u00e9  la Marine  jusqu'\u00e0  la\nlaisse  de basse  mer.  \u00c0 l'exclusion  des  zones  35.08  et\nde la r\u00e9gion  du port  limit\u00e9e  par  une  ligne  tir\u00e9e  de\nl'extr\u00e9mit\u00e9  de la jet\u00e9e  de la Fen\u00eatre  et rejoignant  le\nrivage  sud-ouest  en passant  par l'extr\u00e9mit\u00e9  de la\njet\u00e9e  de I'Epi.\nouest  en excluant  la zone  35-08  des  d\u00e9p\u00f4ts  du Hock.NC\n35.08Tous  les d\u00e9p\u00f4ts  \u00e0 coquillages  cadastr\u00e9s\nsur les feuilles  n\u00b0 1 et n\u00b0 4NCGroupe  3\n7/29Voir\n35.13  et\n35.17\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 10\nstockage\nCancale\n35.11\nzone\nconchylicole  Hirel- \u2014 Nord  : La laisse  de basse  mer\n\u00ab \u2014 Sud  : La ligne  parall\u00e9le  aux  concessions\nconchylicoles  (distantes  de 200  m au jour  de la prise\nde l'arr\u00eat\u00e9)  par rapport  aux  derni\u00e8res  concessions.\n\u00ab Est:  La ligne  perpendiculaire  passant  par le pont  de\nia D155  sur le Guyoult.\n\u00bb \u2014 Ouest  : La ligne  perpendiculaire  passant  par le\nclocher  de Vild\u00e9  la Marine  jusqu'a  la laisse  de basse\nmer.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e9me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n1:48\u00b039'17.00\"N  / 01\u00b049'36.50\"W\n2 : 48\u00b037'53.80\"N  / 01\u00b050'04,40\"W\n3 : 48\u00b037\u00b036.80\"N  / 01\u00b046'16.80\"W\n4 : 48\u00b038'50.50\"N  / 01\u00b046'20.50\"WNCVoir\n35.06.2\n35.13\nzone\nconchylicole\nCherrueix< \u2014 Nord  : La laisse  de basse  mer\n\u00ab \u2014 Sud  : La ligne  parall\u00e9le  aux  concessions\nconchylicoles  (distantes  de 200  m au jour  de la prise\nde l'arr\u00eat\u00e9)  par rapport  aux  derni\u00e8res  concessions.\n\u00ab Est: Le rel\u00e8vement  de la Chapelie  Sainte  Anne  au\n155\u00b0\n- Ouest  : La ligne  perpendiculaire  passant  par le pont\nde la D155  sur le Guyoult.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n: 48\u00b038'50.50\"N  / 01\u00b046'20.50\"W\n: 48\u00b037\u00b0'47.00\"N  / 01\u00b046'17.50\"W\n: 48\u00b037'52.50\"N  / 01\u00b040'54.50\"W\n: 48\u00b039'27.50\"N  / 01\u00b042'03.00\"W HWN =Voir\n35.06.3\n35.14\nzone\nconchylicole\nLes  HermellesA I'Ouest  par le rel\u00e8vement\nde la Chapelle  Sainte  Anne  au 155\u00b0.\nAu Nord  par la laisse  de basse  mer.\n\u00c0A l'Est  la s\u00e9paration  du plan  des  Hermelles  et du plan  de\n\u00ab Super  Est \u00bb (au niveau  des  bouchots)  et par  la ligne  Grand\nfeu de Chausey-Clocher  de Roz  sur Couesnon  (au sud  des\nconcessions)\nAu Sud  par la ligne  passant  par le clocher  de Cherrueix  et par\nle clocher  de Saint  Jean  Le Thomas.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n: 48\u00b039'27.50\"N  / 01\u00b042'03.00\"W\n: 48\u00b037'34.50\"N  / 01\u00b040'40.00\"W\n: 48\u00b038'56.50\"\"N  / 01\u00b038'31.00\"W\n: 48\u00b039'42.00\"N  / 01\u00b039'08.50\"W\n: 48\u00b039'44.50\"N  / 01\u00b039\u00b005.00\"W\n: 48\u00b040'15.50\"N  / 01\u00b039'59.00\"WDO 0 N \u2014NC NC\n35.15\nSuper  EstAu Nord  par la laisse  de basse  mer\nA l'Est  par la limite  d\u00e9partementale\nAu Sud  par le rel\u00e8vement  du Mont  Dol au 219\u00b0\n\u00c0 l'Ouest  par la s\u00e9paration  du plan  des  Hermelles  et du planNC NC\n8/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 11\nde \u00ab Super  Est \u00bb.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n1 : 48\u00b042'20.00\"N  / 01\u00b037'48.50\"W\n2 : 48\u00b041'36.50\"N  / 01\u00b036'43.00\"W\n3 : 48\u00b039'44,50\"N  / 01\u00b039'05.00\"W\n4 : 48\u00b040'15.50\"N  / 01\u00b039'59,50\"W\n\u00bb Nord  : limites  sud  de la zone  35-11  d\u00e9limit\u00e9es  par  une\nligne  parall\u00e8le  (distante  de 200m  au jour  de la prise\nde l'arr\u00eat\u00e9)  aux  concessions  conchylicoles.\n\u00ab \u2014 Sud  : la laisse  de haute  mer.\n- Est: la ligne  perpendiculaire  passant  par le pont  de la\nD155  sur  le Guyoult.\n35.16  - \u2014 Ouest  : l'alignement  clocher  de Cherrueix/clocher  de NC Voir\nRivage  Ouest  Saint-Jean  le Thomas  35.06.2\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n1 : 48\u00b037'53.80\"N  / 01\u00b050'04.40\"W\n2 : 48\u00b037\u00b036.80\"N  / 01\u00b046'16.80\"W\n\u00bb \u2014 Nord  : limites  sud  de la zone  35-13  d\u00e9limit\u00e9es  par une\nligne  parall\u00e8le  (distante  de 200m  au jour  de la prise\nde l'arr\u00eat\u00e9)  aux  concessions  conchylicoles.\n- - Au Sud  : la laisse  de haute  mer.\n- Est: l'alignement  des  clochers  de Cherrueix  et de\nSaint-Jean-le-Thomas  et le rei\u00e8vement  de la Chapelle\n35.17  Sainte-Annt_\u00e6  au 155\u00b0  ; | voir\nRivage  Est \u00bb Ouest:  la ligne  perpendiculaire  passant  par  le pont  NC y 35.06.3\nde la D155  sur le Guyoult.\nPoints  g\u00e9ographiques  significatifs  :\n(syst\u00e8me  de projection  WGS84,  en degr\u00e9s  minutes  secondes)\n1:48\u00b037\u00b0'52.50\"N  / 01\u00b040'54.50\"W\n2 : 48\u00b037\u00b047.00\"N  / 01\u00b046'17.50\"W\n9/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 12\nEZOZ/TT/2T 3] 295942OLOHdOHLIOWOHS-NDF-WLOG 234N05oYpiequ! UORINPOIdau WI/WZINS/SEHLAG\n12| ej ap 12 sasfoytia  | sop IPBLRLIEAF(Q  LNaJeunijuESsesquiezes pns rO'SEpieuig \u2014 ojeyyiuES \u00a30\u00b0SEBpIEA @ op SjujOg Z0SEebie; np suoz L0'SEOjeIN IUIES Op ejvg. 153 sedng SL'SE] ; N ; . ON | sejjeuus sT ajooijAyauos BUOZ PL'SER TU ajpoues ebeyoo)s 80\u00b0GE. -\" ejesuES 20\u00b0SE-t > F . \u00a3 auoz abeAly> i ; - n 2 \u00ef z euo7 ebenyE e \u00e0 o 19YSIN-JUIRS JUOW Np s109\u00a2 3dNOYUD - SANISSINO ePROQITTIHOIW-LNIVS LNOW NO 3IV9 INIVIIA-LA13 OTVN-LNIVS 30 3ivg 319N3SN3.0 INA ._..w.\"__.......___n_n_N \u20acZ0Z NOILIQT FUIVLINYS LNIWISSYTIO =\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 13\nECOC/TT/2T 31 9930OLOHJOHIXOWOHS-N9I-WLAQJ 224n05ayp1equi uondanpoidal WO/W3ANS/SEnLaa=> m 153 19008 se | 9\u00a38}JaULBH 597 SJOIIAYIUOO SUOZ rtSE mS1ESU\u00c9Z BB6450)S sose =BIBJUEZ W06 | $153 oBeary L4 se 3IsanQ afea)y SLSE #MBrLBYS 3/03/|AU5U0I SUOZ EvSst m1841H 8)0%|AUDU0D SUOZ t st \u00c0, 8.!_\u00cb..:_-m JUOj) np seG ; ..u._._nl\" \" S o by . m, =i~ TR ETE ns C; . & HS Zgas\"<TO\"SE. .>Fe .i..._\u2014. SEUIN SORN\u00bb ] . \u00e4' . | mnis* * !\u00ab . i ; \\\" 4 \" \" !m.L * .... \" - )\u00c6 ' 4 ?- | P .s:\u00eei ' : .Y@ / . = = E Svn Q ; ., .\u20ac IdNOND - SHNISSINO1F-NON\n2142104421403ygT3HOIN-LNIYS LNOW NA 3iva mz:........._\u00bb._.....om\u20ac202 NOILIGS FUIVLINVS ININ3ISSV19\nL3434d\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 14\nNPRETRT CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023\n\u00e9 ESTUAIRE  DE LA RANCE\n43522.03;  /\n3522.01  Rance  Nord\n3522.02  Rance  Centre\n3522.03  Le Mirihic\n3522.04  Les Gastines\n3522.05  Fointe  de Saint-Suliac\nm  n E E \u2014\n0 \u00ce 2\nDirection  des  Territoires  et de la Mer\nDOTM3S/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA-IGN-SHOM-DDTM\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\nGroupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ...)\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\nGroupe  3 : Bivalves  non  fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)\n14/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 15\n\u00a3COZ/TT/LT 3] 28940OLOHdOHLYOIWOHS-NOI-WLAQ 234R0SAPPIUI LORINPOIdDL WI/N33NS/SEULLIO183 J00ng ; suseSEJBULIGH $B7 OJONAYOUOI BUDZ | tLSEBjBOUEN S\u00d4ENIOIS ; \u00e6osesjeauET ; d0se\u20ac AU0Z abeay | R0'80'SEZ auoz abieay 20'80'SEJOUDHNAIULES JUO N aivg\n1 e{ 9p 79 sasoyua  | sap ajquaLAYUEdaG  VONSENGE\"-{O...b\" 7Pn\"\u00bb .... u 1v ... - ... \u00bb e. \u00f9 .._...,@ &F 178Z 3dNOYO - SYUNISSINO1 \u2014ig1yTZHOIW-LNIVS LNOWN Na 3ivd mz_<...u_._4\\.fl._._.nm_13434d\u20ac202 NOLLIQ3 FHIVLINYS LNINISSV19 IW F |N\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 16\n\u00a320T/11/\u00a31 8} 2790OLOHdOHLHOINQHS-NOI-WLAQ 231N0$Se T e5 . EUNTIUES S0'SE. \u00b0 - eiquezsopns | rose. . - pieuig \u2014 O[ENHIUIES \u2014 \u00a3OSE |_ . ; apiBA B| ap 8juiod zo'se; e T- ; 261\u20ac| np ou0z LO'SE. . i - OjeiN JuIRS ap elege \" - ; _ - 7 153 Jadng SLSECs ; 7 B SaJJLLOH S8 OjONAYSUOO EUOZ| tL'SE, 5 \u00ef - ON ajeoueg ebeyd0ls 80'SE; . IN GJEJUEZ ZzoS\u00a3. o ON 183 abealy LUGE35en ebeny ou se; . . Xienwuay?) aj037AYIUOI auoz evse. o T E ; LS - JosH ej0oy\u00c6yDuoo suoz rse{ * b < .......A..., , : 19YOIN-IUIES JUOW NP aieg\u20ac 3dNOYD - SYUNISSINOA-NON 13 | 3dNOYD - SICOJdOYILSVYO a__....\u00fc_.......wsyTIHOIWN-LNIVS LNOW AG JIV9 INIVTIA-LI13 OTVW-LNIVS 30 IIV9 319W3SN3.0 INA ATILCL3434dN \u20ac202 NOILIOS FHIVLINYS LNJW3ISSY10 =3WO/W33NS/SENLAA\nJ2N  \u20ac} 3P 33 sosopLE]  sap I[RUIWBYIeda()  VONIEI\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 17\n\u00a3202/11/L1 81 8P20OLOHdOHLHOWOHS-NOI-ALLAG 334N0SSYpHQuI UONINPOIdEU WI/WZINS/SEULLOGu>\n13h  Ej ap 12 SSHORLB)  sop  ajeusueYUEedaG  UONIDHO3\n_ ; .N e \u00b0 -, .J - - - - . -_ .... AI\" - ... _n R -\u2014 - - B; . n 3 = . -= &bief np auaz; A . . \u00cb SYOUtW- s... . . | (~seinow 'seniny) sInessmo; vou seAjeng : \u20ac Ednoss):8 T L 4 1C - - . _ _ ; {\"sep.nojed 'senbo9) sinessino) seAjealg : Z ednaig;v .... e ' . (* sejnpideus) ssnesyy sepodosgises : | ednain;\u2014 Ts * - \u2014, n#. m nn \u00ab - 1 > > > R + . . . .apreaatvig\nPIV\u00c8TFg39UVT NA INOZ INIVIIA-L3; -IT1LG\u00a3Z0Z NOILIQ3 FHIVLINVS LNINISSVTI mfi...fi\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 18\nN:\u0152.FET CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023 ;\nr POINTE  DE LA VARDE\nd\n4L\n\u00cf\n5162\nS\nuB  \u00e0\n&}\ne k \u00cb,\n'..\\ '(\\4'  PN\n<.\nMD  113 /\n3502\n0 0.5\nq B\nDirection  des  Territoires  et de la Mer\nDDTM35/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA-IGN-SHOM-DODTM\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\n16/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 19\nw 00ST 0007\u2014 \u20142 \u2014 \u2014 ey \u2014\u2014 - \u2014ETOZ/T1/218] 9992QLOHdOHIHOWOHS-NOI-WLAQ 254h0$S)pI\u0152uI Vogonpoides5 iy G 1 dp SQcecn2\n&_ __sIN _oysuewNn ( sejnow 'soJyny) SInessino; UOU SeAJEAIG : \u00c7 ednous){***sep.inojed 'senboo) sinessino; seajenig : z ednoigy(' sepnpidaio) sunan|y sepodoigises) : | adnois)O N, P TU O3NQUVNIA / OTVW-LNIVS us\u20acC0C NOILIGA JUIVLINYS LNIJWISSVIO 1343wdL \u00a5WO/W3INS/SEWLAQ\nJ\u00a9i4  @ 3 12 SaM0\u00a5LIR)  Sap  SjeUBWaAIRdaQ  LONIRIK)\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 20\n5 (sejnow \"sauny) SInessIno LOU SOAJEAIG : \u20ac 8dn0ID W 0T/ 1 DPEnBNA L \u00ae, e%\u0178\u00ca:\u00cf\u00cbQ \\\u00cbuuw\\&1quezg3sp enE ey ez/.! 4).1:\u00bb-3.-W 000Z 00ST 000F 00S O g -/Ny g - \\ snsquyvayenes Aa ) 4UR cfl INIVIA-L3a1quiaz99 pns 13434d\u00a3ZOZ UonIpa aurenues juaursse[ D ux\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 21\nN. CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023 |\nEDTI-bliB-\\INE  's SAINT-LUNAIRE  I\nFratermit\u00e9\nGroupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ... )\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\nGroupe  3 : Bivalves  non  fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)\nManche\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\n19/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 22\nEZOZ/TT/2T ) 29842QOIOHdOHL30WOHS-N9I-WLQO a21N0$ayplaqui Vononpo1de. WD/W33NS/SEWLAaw/| W OOST 0001 00S 015onQ absAy ol G6eWoN suozIBYIIN-IUIRS JUO NP 3leg(\u2014sejnow 'sosyny) Sinessino; UOU SeAjeAlg : \u20ac ednaig) |(*-*sapinojed 'sonboo) Sinassino, SsoAPRAIG : Z adnois) |(\" sempidesr) sunesjiy sepodasgises) : | edno1ss\n1244  B) ap 12 SalONIIS)  Sap  sjeuvLRYUEdAG  UoRIA  K]; INIVTIA-L3ISHNO 3IOVAIM - 9L'SE 11110L3434d\u20ac202 NOILIGS JHIVLINYS INAWNISSYT5 =\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 23\n.\u00e2:ups'.\"\naypiaqui uonanposdal(\"\"sepinojed 'sanboo) SmessIno; SeAJeAIg : Z Bdnalg)fi , .\u2014> {\"sejnow 'senny) sinessino; UOU SeaEAjg : \u00c7 ednaisP ( sompidels) sinamy sopadaigises) : | adnais1\u2014-:,-;l _\\,Y\"an q \u00cf\u00ab \u00cf.....e '22.___ \u00e0.w.. \u00ca&F\u00c6 Z\u20ac IdNOHO - SYUNZSSINOI-NONLSH J9VAIA - LL'SE\u20ac202 NOILIA3 JUIVLINVS LNIWN3SSV19\u00a3ZOZ/11/27 21 990OLOHJOHIYOWOHS-N9I-WLAI S04N0S\u2014s s\u2014JU OOST 0001 00s\n10  ej 2p 32 SeORLIR)  Sap  ajejususpedar)  OIS  ]pIIOTPA 421787\nSTINIVTIA-L3FT1LG134344WO/W33NS/SEWLAA\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 24\nYPIJUI VOPINPO1d34EZOZ/TT/\u00a3T 21 2992OLOHdOHLYOWOHS-NSI-WLAQJ 82inosWO/W3ANS/SEWLAA(\"sejnous 'senyny) sinessino) uou sanewg : \u00a2 scnoio) . e(* sepinojed 'cenboo) sinessinos SBARAIY : Z ednaus)(*** seinpideus) sinanjy sepodosgises : | adnaso| Il W 00STXierusey?D) ejodijAyouod suoz\n000t\n00Scednosg ; WoN19UJIN-IUIRS JUOW RP 2129\n0_ :\u20ac IdNOHI - SYUNAISSINO1-NONXI3NHHIHO FTOOIMMAHONOO 3NOZ - EL'SE\u20ac202 NOILIGA SHIVLINVS LNJWISSVY1D\ntfi.&hh\"u!&PL ENPINIVTIA-L3-FT1LGL3334d\n134  \u00ae) ap 19 Sasopue  | Sap  ajejusuayedag  LONdSIQ\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 25\nsyjuejuI uogonpoda)EZOC/1T/2T 31 39912OLOHJOHLYOWCHS-NOI-Widg s2nosW2/W33NS/SEWLAAW 00sT 0007\n00S 0{\"sepnou 'senyny) SInessino( UOU SOAJEAIG : \u20ac ednaus):(\"\"sapinojed 'senbo9) sinessinoj SOABAIG : Z ednolgy.{-\" sempideus) Sinesyy sepodospisesy : | adnoJs:JeuH a(voIAUOUOS EUVZ\n| 41 SE\u00a3 ednom WoN\nouozISUDINFIUIES JUOW NP 3109T3HIH J1O9ITIHONOS 3NOZ - L1\u00b0S\u00a2E\u20ac202 NOILIOS FAIVLINYS LNIJWISSYTOamaayory20y\n72487INIVTIA-LI-3T1LI13434d\n1ol  EJ ap 39 SSHOyME)  SP 3JEPUSUMAHEdIG  OISN\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 26\nEN  CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023  N\nET-VILAINE  35.06.02  - RIVAGE  ZONE  2\nLibert\u00e9\nec FOUISSEURS  - GROUPE  2\nOy |\n|\n/8\n33e\nBaie  du Mont  Saint-Michel  A\n35.06.02  | Rivage  Zone  2 AN o  ;\nA fi\u00bb'a Ml s\n;Groupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ...) ;  $ \u2014 Patie  ; ! x*h  v E SRs\n:Groupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)  | -\" ; L ';{...h*  u \u00c0 n ok\n\"Groupe  3 : Bivaives  non fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)  \u2014_..._  \u2014  - = 4:...\u2014;\"  ; \u00ees\u00e7.%...  , .\nPE m & = ' >\n0 500 1000 1500m|  us 5 | En\n-\n\u00e6.\nDrrection  des  Temitoires  et de ls Mer\nDOTMIS/-SUEEM  CM\nSources  GEOFLAAGN-SHOM-DDTM\nCr\u00e8\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\n24/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 27\nEN  CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023  N\nity-  35.06.03  - RIVAGE  ZONE  3\nP FOUISSEURS  GR\u00c7UPE  2 ;\n\u2014\u2014  \u00ceMW\u0178&I:\u00ab:}  3\nm .r  \u2014\"'};\u2014\u2014  \u2014-\n= ;SUllurE  s| \"( tines\npo1  ; des filtreurs  e )\nGroupe  2 : Bwalvu  i (coques,  p des...)  |\nGmupo  3 : Bivalves  non b lov.lsswu  (hunm  mou'es..}  \u00e7\nu4 E RE \u00e0 n E  R \"'\" $ 'l *\n;  \\\n0 500  1000  1500  m\n&\nDirection  des  Tertitoires  et de la Mer\nDDTM353/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA-IGN-SHOM-DDTM\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 28\nel CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023\nET-VILAINE\nGroupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ... )\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\n'lGroupe  3 : Bivalves  non fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)\n: 7 A LN  bs  L R  S B NI E  L\nManche\nGroupe  1 Gmuiezlcmuis\n- 1TN| P.-l.*\n(RVl\ni\nI\nuXt\\'\\\\bN\"\\\n3\n500  1000  1500  m|\n\u2014  \u2014\nDirection  des  Temitoires  et de {a Mer\nDOTM3S/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA1GN-SHOM-DDTM\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 29\n| \nN:{\u00c8FET CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023 |D'ILLE- * |\nET-VILAINE\ng  STOCKAGE  CANCALE\nGroupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ...)\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\nGroupe  3 : Bivalves  non  fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)\nz\nPLd RE  E E\nManche  |\nZone  | Nom  Groupe  1 |Groupe  2 Groupe  3 |\n35.08  | Stockage  Cancale  ,\u00cf  E .\n_-\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nrepraduction  interdite\n27/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 30\n1 CLASSEMENT  SANITAIRE  EDITION  2023 \\\n\"j\u00e9,.f...m':m  35.14  - ZONE  CONCHYLICOLE  LES  HERMELLES\n= A \\ B\nGy - \\ % A %\nhvms\\(bafises)\nGroupes  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ...)\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\nGroupe  3 : Bivalves  non  fouisseurs  (hu\u00eetres,  moules...)\n0 500 1000  1500m\n\u2014\u2014\u2014  2 s\u2014\u2014Baie  du Mont  Saint-Michel\n| 35.14  | Zone  Canchylicole  Les Hormetles  FFRC  }\nDirection  des  Territoires  et de la Mer\nDOTM35/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA1GN-SHOM-DDTM\nCr\u00e9\u00e9e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 31\nGroupe  1 : Gast\u00e9ropodes  filtreurs  (cr\u00e9pidules  ...)\nGroupe  2 : Bivalves  fouisseurs  (coques,  palourdes...)\nGroupe  3 : Bivalves  non  fouisseurs  (huftres,  moules...)\n10 500 1000  1500m\nA  \u2014\nDirection  des  Territoires  et de 1a Mer\nDDTM35/SUEEM/CM\nSources:  GEOFLA4GN-SHOM-DDTM\nCr\u00e9\u00e8e  le 17/11/2023\nreproduction  interdite\n29/29\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 32\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-01-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages\nvivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement d'Ille-etVilaine 33","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2024-08-22T12:15:47+00:00","id":"086513c82061d2dc40817172a4e3bf630e0b46b89caae049c2c1876515beb9ad","name":"RAA-35-2024-005 du 5 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T07:48:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-05T08:49:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/67429/549495/file/recueil-35-2024-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}