{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-10022\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-10-16-00002 - 20241011 RAA AP de battue le 20 octobre \u00e0 la ville\naux dames st pierre des corps Montlouis (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-10-16-00002\n20241011 RAA AP de battue le 20 octobre \u00e0 la\nville aux dames st pierre des corps Montlouis\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-10-16-00002 - 20241011 RAA AP de battue le 20 octobre \u00e0 la ville aux dames st\npierre des corps Montlouis 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService de l'eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nSAINT-PIERRE-DES-CORPS, LA VILLE-AUX-DAMES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE\n                                                                                \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  juillet  2023  portant  nomination  de  Monsieur Cl\u00e9ment  BERTEAU  aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande des communes et des agriculteurs , sollicitant l'organisation d'une battue administrative  \naux sangliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2024 r\u00e9glementant la circulation entre de la rue Colombier et le rue Louise de la \nValli\u00e8re ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nConsid\u00e9rant que pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de la \nRM 140 et des voies adjacentes avec la mise en place d'une d\u00e9viation ainsi que par l'abaissement de la  \nvitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 30km/h dans les rues Louise de la Valli\u00e8re, de la Motte et du Colombier le  \ntemps de la battue ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF, monsieur R\u00e9my FRESNAY  lieutenants \nde louveterie, sont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une battue administrative pour la destruction de  \nsangliers le dimanche 20 octobre 2024  pour la journ\u00e9e , sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps, La  \nVille-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire, rendez-vous \u00e0 8 h \u00abZone industriel (CMA)\u00bb .\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-10-16-00002 - 20241011 RAA AP de battue le 20 octobre \u00e0 la ville aux dames st\npierre des corps Montlouis 4\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nLes lieutenants de louveterie pourront s'aider de l'utilisation d'un drone \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra thermique \nafin de faciliter la localisation des animaux.\nArticle  3 : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle  4 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  s'attacher  le  concours  des  municipalit\u00e9s   et  de  la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  : Les lieutenants de louveterie  doivent prendre toutes les dispositions pour la protection des  \nr\u00e9coltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour  \nr\u00e9duire au maximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de \nlouveterie.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie  adressent  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de  Saint-Pierre-des-\nCorps, La Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nTours, le 16 octobre 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat biodiversi\u00e9,,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-10-16-00002 - 20241011 RAA AP de battue le 20 octobre \u00e0 la ville aux dames st\npierre des corps Montlouis 5","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-16T09:23:28+00:00","id":"086517941610cf592a21fca1c1f9c874aca8a385ebbb7827af53c317eeaa7f72","name":"RAA sp\u00e9cial nominatif Arr\u00eat\u00e9 de battue du 20.10.2023 La Ville aux Dames - St Pierre des Corps - Montlouis","pdf_creation_date":"2024-10-18T07:29:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43181/302204/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20battue%20du%2020.10.2023%20La%20Ville%20aux%20Dames%20-%20St%20Pierre%20des%20Corps%20-%20Montlouis.pdf"}