{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"en CABINET DU PREFETPREFECTURE ap \\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 20 mars 2025ARRETE N\u00b0 2025-00338modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9ede Il'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0 du 15 avril 2025 au 18 avril 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2025 ;Consid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CITADEL \u00bb du 15 avril au 18 avril 2025 aParis 8\u00b0 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8\u00b0\" ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur la contre-all\u00e9e de l'avenueFranklin D. Roosevelt, entre la rue Fran\u00e7ois 1\u00b0 et le n\u00b09 avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris8\u00b0\"e aux dates et horaires suivants:- les 15 et 16 avril 2025 entre 08h00 et 19h00 ;- du17 avril 2025 \u00e0 12h30 au 18 avril 2025 \u00e0 01h00;- le 18 avril 2025 de 12h00 \u00e0 23h59.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 du 20 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T15:05:01+00:00","id":"086a70a67ca7b4252dc2952df52fdfbef68a0f94eca2bafb17556bcecd719347","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00338 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation sur la contre-all\u00e9e de l'avenue Franklin D. 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