{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2025-01-24-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature\nordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24 janvier 2025 (2 pages) Page 3\n87-2025-01-24-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature\nordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24 janvier 2025 (3 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-01-24-00001\nArr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement\nsecondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Bruno BREVET,\nDirecteur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la Ioi organique n\u00b0 2001-692 de 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu  le d\u00e9cret  du  31 d\u00e9cembre 2025  nommant  monsieur  Bruno  BREVET  directeur  acad\u00e9mique  des\nservices de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ; \nVu  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 et publi\u00e9 au journal officiel le 14 juillet 2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2017 portant nomination de madame Corinne GRIZON en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des services de l'Education nationale de\nla Haute-Vienne, \u00e0 compter du 15 septembre 2017 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Bruno BREVET, directeur acad\u00e9mique des services\nd\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des\nrecettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes et titres ci-apr\u00e8s\nPROGRAMME 140 \u2014 ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE\n\u2022titre 2 : d\u00e9penses de personnels\n\u2022titre 3 ; d\u00e9penses de fonctionnement\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 4\n\u2022titre 6 : d\u00e9penses d'intervention\nPROGRAMME 230 \u2014 VIE DE L'ELEVE\n\u2022titre 2 : d\u00e9penses de personnels\n\u2022titre 3 : d\u00e9penses de fonctionnement\n\u2022titre 6 : d\u00e9penses d'intervention\n \nPROGRAMME 214 \u2014 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE\n\u2022titre 2 : d\u00e9penses de personnels\n\u2022titre 3 : d\u00e9penses de fonctionnement\n\u2022titre 6 : d\u00e9penses d'intervention\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nArticle 2 : Pour l'engagement des d\u00e9penses, le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux\npeut, sous sa  responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 madame Corinne GRIZON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nsous r\u00e9serve que cet agent ainsi habilit\u00e9e soit accr\u00e9dit\u00e9e.\nArticle 3 : Toutes les d\u00e9penses des titres 3 et 6 d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0\nma signature.\nArticle 4 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature quel qu'en soit le montant\n\u2022les ordres de r\u00e9quisition du comptable public\n\u2022les d\u00e9cisions pass\u00e9es outre aux avis d\u00e9favorables du comptable public\nArticle  5 :  Un  compte  rendu  d'utilisation  des  cr\u00e9dits  pour  l'exercice  budg\u00e9taire  me  sera  adress\u00e9\nannuellement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Vienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 24 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9 \nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00001 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-01-24-00002\nArr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement\nsecondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 6\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les champs des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative\n\u00e0 monsieur Bruno BREVET, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'\u00e9ducation  ;\nVu le code de l'action sociale et des familles  ;\nVu le code du sport  ;\nVu le code du service national  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Bruno BREVET en qualit\u00e9 de\ndirecteur des services acad\u00e9miques de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques\ndans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de\nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023 ,  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  de  la  R\u00e9publique  le  14  juillet  2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la direction r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse,  \u00e0  l'engagement  et  aux  sports  et  des  services  d\u00e9partementaux  de  la  jeunesse,  de\nl'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine\nVu  le  protocole  national  conclu  entre  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  le  ministre  de  l'\u00e9ducation\nnationale en date du 15 d\u00e9cembre 2020  ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 7\nVu le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et la la rectrice de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine en date du  21 d\u00e9cembre 2020 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  monsieur Bruno BREVET, directeur acad\u00e9mique des\nservices de l'Education nationale en Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux\nmissions  du service d\u00e9partemental  \u00e0  la jeunesse,  \u00e0  l'engagement  et  aux  sports,  relevant  de la\ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  conform\u00e9ment au protocole figurant  en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les mati\u00e8res ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es  :\n- Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des\nmineurs,  des  \u00e9tablissements  entrant  dans  le  champ  du  service  civique,  des  \u00e9tablissements\nd'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurs sportifs  ;\n-  Gestion  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  d\u00e9partementaux  \u00e0  la  vie  associative  et  des  centres  de  ressources  et\nd'information pour les b\u00e9n\u00e9voles  ;\n- Conseil aux associations  ;\n- Gestion du greffe des associations  ;\n- Gestion du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative (FDVA)  ;\n- Jeunesse et \u00e9ducation populaire  : programme volet jeunesse et sport du programme ERASMUS +\n- Suivi des politiques \u00e9ducatives territoriales  ;\n- Gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs de mineurs  ;\n- Suivi de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs et s\u00e9curit\u00e9 physique et morale\ndes mineurs qui y sont accueillis  ;\n- Promotion, d\u00e9veloppement et coordination du service civique  ;\n- Gestion de la r\u00e9serve civique  ;\n- D\u00e9veloppement du sport sant\u00e9, du sport pour tous, de l'\u00e9thique et des valeurs du sport  ;\n- Approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives  ;\n- Recensement des \u00e9quipements sportifs  ;\n- Pr\u00e9vention du dopage  ;\n- D\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif  ;\n- \u00c9tablissement et libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires  ;\n-Homologation  des  enceintes  sportives,  des  circuits  de  vitesse  et  des  d\u00e9clarations  des\nmanifestations sportives  ;\n-Traitement des promotions de candidats et r\u00e9cipiendaires de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports\net de l'engagement associatif.\nArticle  2 :  Sont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0  l'article 1er  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 les actes  et\ndocuments suivants  :\n-  En  tout  domaine,  les  correspondances  adress\u00e9es  aux  ministres  et  anciens  ministres,  aux\nparlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux et au pr\u00e9fet de r\u00e9gion  ;\n-  Les  m\u00e9moires  en  d\u00e9fense  et  les  requ\u00eates  pr\u00e9sent\u00e9s  devant  les  juridictions  civile,  p\u00e9nale  et\nadministrative ;\n- En mati\u00e8re d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des\nanimateurs (ou personnes) en accueil collectifs de mineurs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et\nfermeture de ces accueils  ;\n2Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 8\n- En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements sportifs,  les mesures de suspension et interdiction d'exercer des\n\u00e9ducateurs sportifs, ainsi que les oppositions \u00e0 ouverture et fermeture des \u00e9tablissements sportifs\npr\u00e9vues aux articles L. 212-13, R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport  ;\n-  En  mati\u00e8re  associative,  les  d\u00e9cisions  d'agr\u00e9ment  et  de  retrait  d'agr\u00e9ment  attribu\u00e9s  aux\nassociations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et aux associations de lutte contre les\nviolences sportives  ;\n- Les arr\u00eat\u00e9s  portant  attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse,  des sports et  de l'engagement\nassociatif ainsi que les courriers notifiant la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d'attribution des m\u00e9dailles d'or et\nd'argent ;\n-  Les  conventions  liant  l'\u00c9tat  aux  collectivit\u00e9s  territoriales,  \u00e0  leurs  groupements  et  \u00e0  leurs\n\u00e9tablissements publics  ;\n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la constitution ou \u00e0 la composition des comit\u00e9s ou des commissions\ninstitu\u00e9s par un texte l\u00e9gislatif.\nArticle 3 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-\n17 du code de l'\u00e9ducation,  monsieur Bruno BREVET, peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limite de\nses attributions et des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions. L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation me\nsera communiqu\u00e9 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et la directrice acad\u00e9mique des\nservices de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 24 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n3Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-24-00002 - Arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation signature ordonnancement secondaire M.BREVET sign\u00e9 le 24\njanvier 2025 9","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T15:24:26+00:00","id":"08817d5d4cf8c2467550a23684e2dee7f98b2642bd94cd4ebbb6a35eae96da6c","name":"recueil n\u00b0 87-2025-017 du 24 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-24T13:59:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46180/394309/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-017%20du%2024%20janvier%202025.pdf"}