{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-173 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-23-0001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 24 octobre 2026 \u00e0\n10h00 au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 06h00 (6 pages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-23-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du samedi 24 octobre 2026 \u00e0 10h00\nau lundi 26 octobre 2026 \u00e0 6h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 22 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation  de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone s de marque DJI, aux fins de pr\u00e9venir\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\net de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public  sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 24 octobre 2026 \u00e0\n10h00 jusqu'au lundi 26 octobre 2026 \u00e0 06h00 ;\n\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent\naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris-\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 d es risques d'agressions, de vols ou de trafics\nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,\n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro-\nnefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les graves \u00e9v\u00e8nements de violences urbaines recens \u00e9s sur la ville d'Avignon en\ndate du samedi 17 octobre 2026, \u00e0 l'issue d'une man ifestation non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture\natteignant au plus fort pr\u00e8s de 2200 personnes ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement s'est transform\u00e9 en d\u00e9ambulation erratique occasionnant\ndes blocages de la circulation sur l'ensemble du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant qu'un  nombre  cons\u00e9quent  d'individus  se  dissimulaie nt  le  visage  et\ncommen\u00e7aient \u00e0 jeter des projectiles sur les effectifs des forces de l'ordre d\u00e8s 13h30 ;\nConsid\u00e9rant  que les groupes \u00e0 risques atteignaient plusieurs ce ntaines d'individus et qu'ils\ns'attaquaient  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  endommageant  les  grilles  et  incendiant  des\nconteneurs poubelles dans la cours principale, avan t de jeter des pierres sur les vitres du\nb\u00e2timent occasionnant de nombreux d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devaient intervenir en u rgence pour mettre en \u00e9chec\nune  intrusion  et  un  saccage  du  b\u00e2timent  pr\u00e9fectoral,  avant  de  cristalliser  une  tr\u00e8s  vive\nhostilit\u00e9 de la part des \u00e9meutiers, lesquels jetaie nt des projectiles sans interruption sur les\npoliciers pendant plusieurs heures ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  \u00e9taient  contraintes  de  riposter  par  l'emploi  de\ncentaines de moyens lacrymog\u00e8nes et de dispersion afin de contenir les attaques incessantes\nde la part d'individus hostiles et de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses d\u00e9gradations auxquelles s'adonnaien t par la suite les \u00e9meutiers,\nbrisant les vitrines de 12 commerces, dont certains  \u00e9taient \u00e9galement pill\u00e9s et s'attaquant\n\u00e9galement \u00e0 la gare SNCF ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette journ\u00e9e du 17 octobre 2026, 2 2 policiers \u00e9taient bless\u00e9s et\nque 21 individus \u00e9taient interpell\u00e9s pour divers faits de violences ou de d\u00e9gradations ; \nConsid\u00e9rant que des individus issus des quartiers sensibles pr ofitaient de l'engagement de la\nmajeure partie des forces de l'ordre sur le secteur  centre-ville pour s'attaquer et piller une\nbijouterie dans l'enceinte m\u00eame du centre commercial CAP SUD en pleine journ\u00e9e durant les\nhoraires d'ouverture ;\nConsid\u00e9rant que  les  groupes  \u00e0  risques  \u00e9taient  \u00e0  nouveau  d\u00e9tect\u00e9s  dans  le  centre-ville\nd'Avignon le dimanche 18 octobre 2026, avec l'inten tion de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux pillages\nn\u00e9cessitant en urgence l'envoi de patrouilles afin de les disperser ;\nConsid\u00e9rant la destruction volontaire lors de cette m\u00eame journ \u00e9e de certaines cam\u00e9ras de\nvid\u00e9o protection du boulevard Limbert par des \u00e9meut iers, r\u00e9duisant significativement les\ncapacit\u00e9s de surveillance fixe des forces de l'ordre au sol ;\nConsid\u00e9rant que cette perte de couverture vid\u00e9o accro\u00eet le ris que d'aveuglement tactique\ndans des zones cl\u00e9s du centre-ville intra-muros, alors m\u00eame que les risques de troubles graves\n\u00e0 l'ordre public et d'exactions sont \u00e0 craindre dans les prochains jours ;\nConsid\u00e9rant la veille sur les r\u00e9seaux sociaux laissant appara\u00ee tre une nouvelle mobilisation\nsimilaire pour la journ\u00e9e du samedi 24 octobre 2026 , visant explicitement les sites de la\npr\u00e9fecture,  de  Vaucluse  et  de  la  mairie  d'Avignon,  g\u00e9n\u00e9rant  une  situation  \u00e0  risque  sur\nl'ensemble du week-end ;\nConsid\u00e9rant que la grande mobilit\u00e9 et le risque de dispersion des groupes d'\u00e9meutiers vers\nles axes adjacents n\u00e9cessitent un suivi dynamique en temps r\u00e9el au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre du\ncentre-ville historique ;\nConsid\u00e9rant qu'il  ressort  que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  demeure  le  seul  moyen\ntechnique permettant de suppl\u00e9er le r\u00e9seau de vid\u00e9o  protection endommag\u00e9 afin d'appuyer\nles forces de l'ordre dans le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre et de la paix publique ;\nConsid\u00e9rant en outre, qu'il appara\u00eet que l'extension du p\u00e9rim\u00e8t re d'autorisation aux abords\nimm\u00e9diats du centre-ville intra-muros est ainsi str ictement proportionn\u00e9e et indispensable \u00e0\nla  menace,  afin  de  pallier  l'absence  de  cam\u00e9ras  fixes  et  de  pr\u00e9venir  tout  risque  de\ncontournement des dispositifs de maintien de l'ordre par des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs ; \nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue\nun moyen ad\u00e9quat, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour assurer une vue d'ensemble, orienter les\nforces aux sol et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette captation d'images est limit\u00e9e dans le temps et dans l'espace aux seuls\nbesoins de la mission de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, un e meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9 roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu' au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nAIRE  AA\nDA\u00c9AT  IA\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucl use et le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui  des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pour s\u00e9c uriser les rassemblements lorsqu'ils sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre publics, dans le cadre en particulier des\nmanifestations  annonc\u00e9es  samedi  24  octobre  2026,  visant  explicitement  les  sites  de  la\npr\u00e9fecture,  de  Vaucluse  et  de  la  mairie  d'Avignon,  g\u00e9n\u00e9rant  une  situation  \u00e0  risque  sur\nl'ensemble du week-end, dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon illustr\u00e9s par des\nsch\u00e9mas :\nSecteurs centre-ville/ et abords imm\u00e9diats\n\u2022 bords  du Rh\u00f4ne  secteur Ouest/nord-Ouest  du centre v ille ( aux  abords  des\nboulevard Saint-Dominique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint-Lazare ) ;\n\u2022 Route touristique du Docteur Pons,\n\u2022 Avenue de la Synagogue\n\u2022 Voie de chemin de fer SNCF partant du Nord-Est du c entre-ville vers le sud-\nouest (jouxtant la pr\u00e9fecture de Vaucluse, traversa nt la gare SNCF Avignon-\ncentre et jouxtant l'H\u00f4tel de police d'Avignon).\n\nCAP  SUD  - BARBIERE\nSecteur CAP SUD \u2013 Barbi\u00e8re ses abords imm\u00e9diats\n\u2022 avenue Pierre S\u00e9mard, \n\u2022 rue Paul Eluard,\n\u2022 avenue de la croix rouge, \n\u2022 rue des Barvardage\nSecteur MISTRAL 7 :\n\u2022 route de Marseille\n\u2022 rue des Magnanarelles\n\u2022 route de Bel Air\n\u2022 avenue de l'Amandier\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drone de marque DJI.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 24 octobre 2026 \u00e0 10h00 au lundi 26 octobre \u00e0 6h00.\n\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse et\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse e t transmis au Procureur de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 23 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation ,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                  Thibault de CACQUERAY","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-24T00:05:15+00:00","id":"0888a5443d2cbf62e5bdfea26138b0612508f9c16fa0f9ba68897bd74ed7bcc9","name":"recueil-84-2026-173 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 23 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-23T20:25:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39357/298085/file/recueil-84-2026-173%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2023%20octobre%202026.pdf"}
