{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /9P CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 5 octobre 2023\nARRETE N\u00b02023-01170modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisationde la course p\u00e9destre \u00ab Les 20 km de Paris \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 45\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 20 km deParis \u00bb le 8 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00a2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 8 octobre 2023 \u00e0 partir de01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00b0TM :quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration (noncomprise) ;avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 8 octobre 2023 \u00e0 partir de01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00b0TM et 16\u00b0TM :pont d'l\u00e9na ;place de Varsovie ;quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey.\n \n \n \n2023-001170 \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n- \n \n- \n \n-  \n-  \n- \nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 8 octobre 2023 a partir de08h00 et jusqu'a 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16\u00b0TM :bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \u00ab Porte Dauphine \u00bb ;bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur n\u00b0 6 \u00ab Porte de Saint-Cloud \u00bb ;quai Saint-Exup\u00e9ry ;quai Louis Bl\u00e9riot ;voie Georges Pompidou.Article 4La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 8 octobre 2023 \u00e0 partir de06h30 et jusqu'\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00b0\"\u00b0, 8\u00b0\"\u00b0, et 16\u00b0TM\u00a2, quiconstituent le parcours de la course :place de Varsovie ;avenue de New-York ;place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest) ;avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;avenue Marceau ;rue de Presbourg ;avenue Foch (chauss\u00e9e centrale) ;place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e nord) ;route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons ;all\u00e9e de Longchamp ;all\u00e9e de la Reine Marguerite ;carrefour des Anciens Combattants ;boulevard d'Auteuil ;place de la Porte Molitor ;boulevard Murat ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox ;quai Saint-Exup\u00e9ry ;voie Georges Pompidou ;souterrain Alma ;cours Albert I*\" (partie souterraine) ;cours la Reine (partie souterraine) ;souterrain Concorde ;quai des Tuileries ;quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;pont Royal ;quai Anatole France ;promenade Edouard Glissant ;promenade des Berges de la Seine-Andr\u00e9 Gorz ;promenade Gis\u00e8le Halimi ;quai Branly ;quai Jacques Chirac.\n \n-   \n- \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 6Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9sainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 DU\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-05","first_seen_on":"2025-12-04T13:53:26+00:00","id":"088c2e4377df5284a619898651fb2476673634c2e2e8ebbd1e0dd574cc35e9ed","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Les 20 km de Paris \u00bb","pdf_creation_date":"2023-10-05T09:42:46+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-05T09:42:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01170_LOGO.pdf"}