{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-13-03-2024\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de\nfootball au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice du quart de finale de la Coupe de France\nde football au Parc des Princes le mercredi 13\nmars 2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n3\nPREFECTURE qp , PR\u00c9FETDE POLICE C 'fi'\"\"} D_E-_SEiNE-\u2014ET-MARNE\nCabinet du pr\u00e9fet; Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u20142\u00dc2L/80336portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France defootball au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articie L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articies L 122-1 et L. 122-2 ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73 ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives a risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordrepublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'en vertu des articles L. 122-2 et 73 des code et d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9s, il exerce cette m\u00eamecharge dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindrela libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux-d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application desdeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000\u20ac, en application du m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe de France l'\u00e9quipe defootball du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle de l'Olympique Gyrnnaste Club de Nice(OGC NICE) au parc des princes le mercredi 13 mars \u00e0 21h10 ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n4\nQu'\u00e0 cette occasion, 700 supporters nicois seront pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs duparc des princes ainsi que des supporters du PSG ultras class\u00e9s \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant qu'il existe un contentieux historique et un fort antagonisme entre lessupporters de l'OGC NICE et ceux du PSG ; que des tensions sont survenues lors de larencontre entre le PSG et l'OGC NICE le 8 septembre 2022 au cours de laquelle lessupporters parisiens ont commis des violences contre la tribune des ultras azur\u00e9ens ; quetoute rencontre entre les supporters ni\u00e7ois et les supporters du PSG serait de nature \u00e0g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des barsattenants au parc des princes ;Consid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du mercredi 13 mars 2024, les supportersni\u00e7ois class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es le mercredi 13 mars2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la s\u00e9curisation des sitesinstitutionnels et gouvernementaux sensibles et \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements etmanifestations sur la voie publique ; que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e s'inscrit \u00e9galementdans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9 ies forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et desbiens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e\u2014 fisque attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football ie mercredi13 mars 2024 entre les \u00e9quipes du PSG et de I'OGC NICE, un encadrement dud\u00e9placement des supporters de I'Olympique Gymnaste Club de Nice en application del'articie L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant desmodalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), jusqu'auparcage visiteurs du parc des princes et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'au p\u00e9agepr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive\u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset la survenance de troubles graves \u00e0 I'ordre public ; que la mise en \u0153uvre de certainesmesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notammentl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer unearme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ;Vu l'urgence,\nARRETENT :Article 1\" \u2014 Le mercredi 13 mars 2024, \u00e0 'occasion de la rencontre de football entre les\u00c9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC NICE), latribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 700 supporters de l'OGCNICE.Parmi ces 700, I'acheminement des 20 supporters du groupement des ULTRAS DE LABRIGADE POPULAIRE SUD de l'OGC NICE ou se revendiquant comme tels, lesquelsdoivent se rendre directement au point d'accueil situ\u00e9 rue du Commandant Guilbaud \u00e0Paris 16\u00e8me, s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes :\n2024/00336\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n5\n- l'acheminement de ces supporters se fera exclusivement par l'utilisation de deuxv\u00e9hicules de type |9 transportant les supporters ULTRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD ;- les supporters de l'OGC NICE devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarquepr\u00e9alabiement achet\u00e9e aupr\u00e8s de l''OGC NICE;- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mercredi 13 mars 2024 \u00e0 18h30 surl''autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Biere (77), dans le sens province-Paris ;- les supporters des ULTRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD seront escort\u00e9s par les forcesde l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'au parking visiteurs du parc des princes selon un itin\u00e9rairepr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces de l'ordre ;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les autres supporters de l'OGC NICE,dont ceux qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne, qun gagneront le parcage visiteurs du Parc desPrinces par leurs propr\u00e9s moyens.\nArticle 2 -1\u00b0 Le mercredi 13 mars 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par lesvoies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires, comportant certainesmesures de police, au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie publique de personnes sepr\u00e9valant de l\u00e4 qualit\u00e9 de supporter de l'OGC NICE ou se comportant comme tel,I'exception des 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, est interdite :- Boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la placede la Porte Molitor, '- Place de la Porte Molitor, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Auteuil et la rueMolitor,- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la portede Saint-Cloud,- Place de la porte de Saint-Cloud,- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint-Cloudet l'avenue Edouard Vaillant,- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont etFerdinand Buisson,- Avenue Ferdinand Buisson dans sa parti\u00e9 comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et laroute de la Reine \u00e0 Boulogne-Biliancourt,- Route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt de l'avenue Ferdmand Buisson \u00e0 l'avenue VictorHugo,- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-pointAndr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt,- Rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt,- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt.\n2024/003386\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n6\n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e9tred\u00e9finis au 1\u00b0 Iintroduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir depro;ectxle pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en part:cuilerles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsi queVintroduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommationsur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s appkquent pas aux r\u00e9sidents, qui doiventjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des.autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3\u2014La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage auxportes de la pr\u00e9fecture de police et de celle de Seine-et-Marne, sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,consultable sur le ste 'internet de = a pr\u00e9fecture de police(nitpe:/laavws profeoturedepoiice.interieur gouv.fr) et communiqu\u00e9 aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Melun.\nFait \u00e0 Paris, le 4 2 MARS 2024\naurent NU\u00dcEZ\n2024700336\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n7\nFait \u00e0 Melun, le \u00a7 2 MARS 2024 Le pr\u00e9fetPietre ORY\n2024/00336\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 z\u00f9 2 L / 0 0 3 3 6 du 12 NARS 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de. son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police ou de sapublication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribuna! administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX. et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCH!QUE,Ie Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\nSE FRIT7s\u00cb/ ABKN El \\\\\"\"\u00ca )'L |Q\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 portant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de football\nau Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n9\n% \u00c9 8  = -. % * Siopadname . |DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC \u00eag % d'Au) A GD | Pr\u00e9mesce Poirz \u00cb. ET DE LA CIRCULATION R ve: % T1 @ Prsemerse r>  |; #* \u00c8 % '? & 4D Pr\u00e9sencePoticoatrES\nJ \u00bb\n| PARC DES PRINCES ; s % e \u2014* 0= = # e - EZ 'jMercroti 13 Mars 2024 \u00c9 \" \u2014 .c p ;.- ; ] e | aut ps e ?'Efnm w':flggx3610 PSG. GC NCE \u00a2 e Bug \u00a2t7 '\u2014';s & 00PERIM\u00c8TRE S'INTERINCTION SWPPERTERS MICOIS \u00ab #d ' 5 2> # \u00b0 5; L &_;' tE, \u00ea\"PuoreGor e T g R / A e \u00cb i?\u00eb 2 \u00cf racton $Sotart G S % & Physique #en\u00fc@.q 8 3 \u00a3 \u00eb *r\u00e9bact $ ;,'\u00caF P. \u00eb \u00ca \u00cb 2 \u00a3& \"oy e \u0178 5 &\u00eb, = mone Metniess %% %_ * 3\n33 @ ; F- = m A1224Ron g, MO.TOR = IS Rue Fo\u00efker mg, - 18 # n -z e . -\nLe Foniame \u00a5 \u00c9vole f- e' \u00ea,T RPN,; & \u00ca ',ufi\u00fc?w '.\u00e2a.'an\u00e7o:- &\u20ac \u00ce \u00e4 L J @ == 3 \u00a5 - k_ & -s? & \u00e7\u00e4 \u00e9 Jj3 +$ F 4 \u00c0 ;- \u00e9' * % * <() =. * ; *P \u00bb .Ountert L\\\u00f9% g :&\u00e8 *fcc\u2014rss \u00bb \u00ae = *B, o8 ; > ?& & > *; ; Ne 13 & i e\"-\"wRud g y 2* ,> e Lozon,, /\nL u\u00abw\u00f1\":\" = ; w\u00cbt\" \u00eb,e\"! % V\u00eanes \u00ebg \u00e9?;.. Cof\u00e9est E | ;\u00ff \u00ff. .\u00a9 Lyc\u00e9sClauos g\\ 2 & <- Samerd =1 \u00e6G \u00eb| itz < \u00ab270 se M 5 | # i ,! \u00e0 & * Q\"cla. ' = 4 Ll 29e not \u00a3, fo 4F g \u2014 = \u00eb \u00e4z & '.; \u00a3 g L #Seess % A & \u00ee',s\u00e0 \u00cb ;w \u00cen \u00a3\u2014 9' '\u00c0\u00cb' $ {aphai #'fl'e,,'-:_'\u00e8 \" 2 Hanz Cumant %e % Pas ve , & z \"4s R S &N\"'n'o P \u00a5> o Gosernl | ._'\"\nE \u00a2 &cE PER Roine # Centre.b' A \" 2 Bus-Fran ,- ,_-v Euire c d @*,' p e . ; \u00ee L E =& s\u00bb Crxes ;Rousa -0Ts TM 2 O o_.\u00cag Paui Wemmus % ' ue vfi\"} \u00eb; L= OE e L2 \np  RE \u00e9s  PORTE  en  Rud  Cl  g,  \u00a5\n< G 10 AN A ampcoue 5\" \"y \u00e9n*uun ? %*' = # N-,\u00cfnuma AB ; \" dempPote 1 73 2 \\a\u00a5 ;F  4 Saln-Ciowd cu &+ < %% 8. Mengy r< & Es L\" #en  \u00b0 eArr\u00eat\u00e9 PP n\u00b02024- \u2014-\u2014 (S Vn f \u00cf b. _ u,  @ \u00bb\nen date du --/-/2024 ' 5 Fh _ \u20aco *NG 5 \u20ac ; 45 Av. Dorio s fabr\u00e9 %s = - % y \u00a5 % A RCatt O ;[ Arr\u00eat\u00e9 PREF. 92 CAB/DS/BSI/2024/-\u2014 [4 \" % , o My, \u00e0Q M  - H,en date du --/--/2024 L <% a\"\u00ee; \"'fif% ; \"* % s$ .e \u2014S - = =000 \u2014\u2014 \u2014 \u00e0 . 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