{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"=mPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b020 \u2013 F\u00c9VRIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nPR\u00c9FECTURE\n - CABINET-\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE - CABINET\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b020/PREF/CAB/2026  du  12 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction \ndu spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00abBEST'OF\u00bb pr\u00e9vu le 14  \nf\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement dans l'Aude\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SIDPC-2026-060 portant interdiction temporaire des trans -\nports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et en -\nsembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque sur le d\u00e9parte -\nment de l'Aude\nE Cabinet du pr\u00e9fetPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Fualit\u00e9Fraternite\nARRETE n\u00b020/PREF/CAB/2026 du 12 f\u00e9vrier 2026portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00abBEST'OF\u00bb pr\u00e9vu le 14f\u00e9vrier 2026 dans le d\u00e9partement dans l'AudeLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;VU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9sfondamentales du 4 novembre 1950;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-4;VU le Code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5;VU la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;VU Ja loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment les articles 23, 24 et24 bis;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude;VU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'unspectacle intitul\u00e9 \u00ab Best'of \u00bb le 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h00 dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sans enpr\u00e9ciser le lieu exact que le site Dieudosph\u00e9re indique et que la repr\u00e9sentation pourraitavoir lieu dans un rayon de 20 km autour de Perpignan et donc potentiellement dans led\u00e9partement de l'Aude;CONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, ilappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect dela dignit\u00e9 de la personne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient enoutre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9espour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble\n1/3\n\na l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurslibert\u00e9s fondamentales :CONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurscondamnations p\u00e9nales entre 2000 et 2023, dont certaines d\u00e9finitives, pour injurespubliques et raciales, pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violenceraciale ou religieuse, pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, pour apologie d'actesde terrorisme et pour propos injurieux envers des Juifs tenus dans ses spectacles,m\u00e9connaissant la dignit\u00e9 de la personne humaine; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8reantis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutionset exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la Seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenuspar l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ;CONSID\u00c9RANT que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, intitul\u00e9initialement \u00abVendredi 13\u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux proposoutrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsique des outrages \u00e0 personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard depersonnes publiques; que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titresdestin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u apartir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s de Mohamed ABDESLAM, fr\u00e8re de SalahABDESLAM, dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015,qu'il pr\u00e9sente comme son \u00ab conseiller artistique\u00bb ; que parmi de nombreux propos etallusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites; que, par ailleurs, lesderni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, par leur teneur et le ton adopt\u00e9,font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou, a minima, d\u00e9pr\u00e9cient et tournent end\u00e9rision les attentats du 13 novembre 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de lesl\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire desvictimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re; qu'enfin, M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAtient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et outrageants, diffamatoires,conspirationnistes, homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s publiques, tellesque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son \u00e9pouse, le ministre de l'Int\u00e9rieur ou sesrepr\u00e9sentants ;CONSID\u00c9RANT que dans son spectacle, rebaptis\u00e9 \u00ab Istanbul \u00bb puis \u00ab Best'of \u00bb, qui s'estproduit \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2025 notamment, figurent beaucoup de personnagesidentiques \u00e0 ceux qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l'interdiction par le pr\u00e9fet de police du spectacle\u00ab Vendredi 13 \u00bb par un arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 avec, \u00e0 titre d'exemple, \u00ab le mollah Jean-Claude \u2014 formateur en kamikaze \u00bb et \u00ab Juanito Sanchez - artificier colombien pour l'\u00c9tatislamique \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l'interdiction du m\u00eame spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a\u00e9t\u00e9 prise par le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes le 17 janvier 2026 pour les m\u00eames motifs ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que de tels propos, quiconstituent un trouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales,soient \u00e0 nouveau tenus lors de la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA; queces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population dans uncontexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites a la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par leHamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl;CONSID\u00c9RANT que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afind'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournementdes interdictions prononc\u00e9es; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectaclesalternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelques\n\nheures avant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police;qu'a cet effet, le site Dieudosph\u00e9re indique \u00ab Un SMS + mail vous sera envoy\u00e9 le jourm\u00eame afin de vous communiquer l'adresse \u00bb et invite son public \u00e0 proposer un lieu et \u00e0l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple le cas le 8 juin 2025 aAllonzier-la-Caille (74); que, toutefois, m\u00eame en se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacledoit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9,\u00eatre regard\u00e9 comme une r\u00e9union publique;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus,lors du spectacle initialement pr\u00e9vu le 14 f\u00e9vrier 2026, et quels que soient sa date, son lieuet son intitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravementl'ordre public; qu'en cons\u00e9quence, l'interdiction du spectacle constitue une mesureadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troublesque la commission d'infractions p\u00e9nales ;CONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation duspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans les d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude :SUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude,\nARR\u00caTEArticle 1: La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Best'of\u00bb ou de tout autre intitul\u00e9 derepr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur ensc\u00e8ne ou auteur, pr\u00e9vue le 14 f\u00e9vrier 2026 est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aude etpour une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA et publi\u00e9 aurecueil des actes administratif de l'Aude.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant letribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets du d\u00e9partementde l'Aude, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Aude et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Carcassonne et deNarbonne.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 12 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n\nEnPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-060portant interdiction temporaire des transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorquesur le d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le code p\u00e9nal;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notammentses articles 17 et 18 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-027 en date du 25 ao\u00fbt 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant le bulletin de suivi de vigilance d\u00e9partemental \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France lemercredi 11 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h04, pla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Aude en vigilance rouge\u00ab vent \u00bb \u00e0 compter de 6h00 du matin le jeudi 12 f\u00e9vrier 2026;Consid\u00e9rant le fait que M\u00e9t\u00e9o France a plac\u00e9 le d\u00e9partement de l'Aude en vigilance orangepuis jaune pour les ph\u00e9nom\u00e8nes de \u00ab pluie inondation \u00bb et de \u00ab crues \u00bb;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation li\u00e9es aux cons\u00e9quences de la temp\u00eate \u00ab NILS \u00bbayant travers\u00e9 le d\u00e9partement de l'Aude, toujours active ;\n\nConsid\u00e9rant les perturbations qui en d\u00e9coulent sur le r\u00e9seau routier du d\u00e9partement del'Aude et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordrepublic;Consid\u00e9rant la quarantaine de routes d\u00e9partementales ferm\u00e9es dans l'Aude ;Consid\u00e9rant les risques sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux transports exceptionnels et la n\u00e9cessit\u00e9 degestion de ce trafic ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude,\nARRETEArticle 1Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles dev\u00e9hicules comportant plus d'une remorque sont interdits sur l'ensemble du r\u00e9seau routierdu d\u00e9partement de l'Aude, y compris les autoroutes.\nArticle 2Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s publication de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 13 f\u00e9vrier \u00e0 20h00.\nArticle 3Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nArticle 4Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fetde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Monsieur le directeur r\u00e9gional desautoroutes du Sud de la France, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer de l'Aude, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 12 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nts_ Ucie ROESCHTZ","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T21:07:24+00:00","id":"089640c57c278ce58c71a948561ff70fc16cdb1ef9f30b7d3fa5db5b527186c1","name":"RAA SPECIAL N\u00b020_FEVRIER 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-12T19:38:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36714/251609/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B020_FEVRIER%202026.pdf"}