{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-279\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDETS / Direction\n33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents\nde l'inspection du travail et gestion des interims au sein de la DDETS 33 (8 pages)Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / Proc\u00e9dure Environnementale\n33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition\ndu CODERST de Gironde (4 pages) Page 12\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs\nhabitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne\n\u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la\ncommune du Teich, en Gironde (33) (41 pages) Page 17\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nSaint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 (2 pages) Page 59\n2\nDDETS\n33-2025-10-29-00004\nArrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des\nagents de l'inspection du travail et gestion des\ninterims au sein de la DDETS 33\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,Au TRE AU de l'emploi, dy travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARIT\u00c9S de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-T-NA-35\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi etdes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS)\nle directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-AquitaineVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-08 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE:Article 1: les agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9sdes actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sectionsd'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de la Gironde :w Unit\u00e9 de contr\u00f4le Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le: Monsieur S\u00e9bastien RODEGHIERO, directeur adjoint dutravail\n1/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 4\nSections\nL1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailL3 R\u00e9becca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 F\u00e9lix SMEE Inspecteur du TravailLSL6 Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contr\u00f4leur du TravailAl Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du TravailM Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travailSO1 |Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailSO5 | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSections SO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travail$08 | julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |L\u00e9na BONAUD Inspecteur du travailT2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 _ | Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travailM Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travailSE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | St\u00e9phanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 | Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 |Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSectionsSES | Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 |Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS Justine LUQUET Inspecteur du travail2/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 5\nM Unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien AGIUS, directeur adjoint du travailT3 | Camille ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailSectionsNE6 | Christian SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 | Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 | Gaelle MARC DAT inspectanteA7 Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 | Laurent KIEFFER Inspecteur du TravailM Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien ROUDEAU, directeur adjoint du travailB1 | Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4 |Margot MARTY Inspecteur du TravailB5 | Marine LEGRAND Inspecteur du TravailSections B6 | David BON Inspecteur du TravailB7 | Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 | Simon DAVID Inspecteur du TravailB10 |Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 | Herv\u00e9 PETIBON Inspecteur du TravailArticle 2 : modalit\u00e9s d'affectation compl\u00e9mentaire : En application des articles R. 8122-11-1\u00b0 etR. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, dans les entreprises situ\u00e9es dans les sections suivantes danslesquelles sont affect\u00e9s des Contr\u00f4leurs du Travail, la prise de d\u00e9cisions administratives relevantde la seule comp\u00e9tence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contr\u00f4le de toutOU partie des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leursdu travail, est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sectionssuivantes :\n3/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 6\nSuppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9anceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1. Nom de l'agentSection |1 AGOSTINI F.SMEE C.DEREBEIS S.RODEGHIERO E.ESPINASSESandrineDans le tableau ci-dessus, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b01. En casd'absence de celui-ci, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b02. En casd'absence simultan\u00e9e des inspecteurs class\u00e9s en rang 1 et 2, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e parl'inspecteur class\u00e9 en rang 3. Et en cas d'absence simultan\u00e9e des inspecteurs class\u00e9s en rang 1,2 et 3, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b04.Article 3: Sauf dans les cas r\u00e9gl\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement d'un Inspecteur du Travail, son int\u00e9rim est organis\u00e9 selon lesmodalit\u00e9s fix\u00e9es dans le tableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans le tableau annex\u00e9, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim1\u00bb, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 2 \u00bb.En cas d'absence simultan\u00e9e des inspecteurs des sections class\u00e9es en colonne \u00ab int\u00e9rim 1 \u00bb et\u00ab int\u00e9rim 2 \u00bb, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section class\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 3 \u00bb,et ainsi de suite jusqu'\u00e0 la colonne \u00ab int\u00e9rim 8 \u00bb.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la totalit\u00e9 des inspecteurs dutravail affect\u00e9s en section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon lesmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4leselon les modalit\u00e9s suivantes :; NOMET int\u00e9rim si emp\u00e9chement si emp\u00e9chement si emp\u00e9chementPR\u00c9NOM jou UC; S\u00e9bastien Emmanuel , ; ' ;D POATYiane PO RODEGHIERO LAGLEYSE S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastien ROUDEAU\nS\u00e9bastien AGIUS | S\u00e9bastien ROUDEAU| Diane POATY amanecion iepciphieninastie RODEGHIERO LAGLEYSES\u00e9bastien Emmanuel , . , . .RODEGHIERO LAGLEYSE S\u00e9bastien AGIUS | S\u00e9bastien ROUDEAU Diane POATYEmmanuel S\u00e9bastien , . S\u00e9bastienLAGLEYSE n\u00e9s inksnian ROUDEAU seat AGI RODEGHIEROS\u00e9bastien , S\u00e9bastien . EmmanuelROUDEAU S\u00e9bastien AGIUS RODEGHIERO eign: POAT LAGLEYSEArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle estrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\n4/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 7\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 1\u00b0 novembre 2025 ou au plus tard aulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs; elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02025-T-NA-30.\nArticle 7: Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le ? 9 OCT. 2025Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi du travail 'i des solidarit\u00e9sde la r\u00e9 en Nouye Sgpitainea CF|TZJean-Guillaume BRETENOUX\n5/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 8\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision relative a l'affectation et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde\nUC LITTORAL - UC1Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7A1 VAN ELSEN Silvie A2 L6 L4 L3 L1 L7 L2A2 LUSIEUX Axel AL La L6 L1 L3 L2 L7+ : S\u00e9bastienL1 DEREBEIS Constantin L2 L7 A2 Al A2 L3RODEGHIEROL2 ESPINASSE Elliott \"14 A1 L1 L3 L7 L6 A2S\u00e9bastienL3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L6 L3 L4RODEGHIEROS\u00e9bastienL4 SMEE F\u00e9lix L2 Li A2 Al L6 L3 RODEGHIEROoS\u00e9bastienL5 L3 L2 L7 L4 L1 L6RODEGHIEROS\u00e9bastienL6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 L3 AlRODEGHIEROS\u00e9bastienL7 BALANIAN Garance L6 Al L2 A2 L3 L1RODEGHIEROUC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7T2 OYHARCABAL Cyrille $07 A3 S06 sos $01 $02 $08A3 LAVIGNASSE Patricia $07 $03 $02 T2 $04 sol $o9$01 VOLTO Patrick $08 sr A3 $06 sos $04 $03aids LAGLEYSE$02 PLANCHENAULT Camille A3 T2 $01 S06 $09 $05 S03$03 ANGELINI Ingrid T2 $09 $08 $07 $02 $06 A3$04 me SOUSSENCONURT so9 SO6 T2 $07 $08 $02 so5Audrey$O5 PROVENZANO Juliette $02 $07 $o9 $03 $08 SO6 A3S06 CASTELLANI Sylvie T2 so8 $09 A3 $07 so3 sos$07 SOORS Barbara A3 S03 T2 $08 $02 $01 sosso8 RIBOULET Julien $06 so2 A3 so1 $07 $O5 T2$09 BONAUD L\u00e9na $03 SO6 $07 $02 $08 $04 A3\n6/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 9\nUC SUD-EST - UC3Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7A4 FELTEN Sandra SE2 SE1 SE3 SE4 SES SE6 ASAS LUQUET Justine SE4 A4 SE2 SE5 SE1 SE6 SE3SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE4 SES SE3 SE2 A4 A5SE2 GEORGES St\u00e9phanie A4 SE1 SE6 SE4 SE5 SE3 A5SE3 BERGERE Christine SE4 SE5 SE1 SE6 A4 SE2 A5SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE6 SEL ba SES A5SES GEBLEUX Nicolas SEL SE6 SE4 A4 SE3 SE2 A5SE6 WATTEZ Alessia SE1 A4 SE5 SE3 SE2 SE4 ASUC NORD-EST UC4Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7A6 MARC Ga\u00eblle A8 NE3 NE2 NE4 NES NE6 NE7A7 SARTOR Karine A6 A8 NE3 NES NEG NE7 T3A8 KIEFFER Laurent NE3 NE2 NE4 NE6 NE7 T3 NESNE2 LARDY Anyssa NE7 NES NE6 NE4 T3 A6 NE3NE3 MARSALEIX Fabienne T3 A8 NES NE2 A6 NE4 NE6NE4 PERDRIX Lucile NE2 A6 NE7 NE3 A8 NES T3NE5 a alae NE3 NE4 T3 A6 NE2 A8 NE6DavidNEG SESTIAA Christian NES T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3NE7 PRATS Nicolas NE4 NE6 A8 T3 NE3 NE2 A6LE ROSLAIS Camille NE6 NE7 A6 NE4 NE2 NE3 NESUC BORDEAUX - UCS -\nSection Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 | int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7B1 GRILLY Jennifer B4 B2 Bs B10 T4 B6 B9B2 DELAGE Antoine B9 B1 B7 T4 B6 B10 B8B3 SCHMITT Matthieu B5 B8 B2 B6 B10 B7 B9B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2B5 LEGRAND Marine B3 B6 B9 B2 B1 B10 T4B6 BON David B8 B10 T4 B9 B7 B1 B2B7 LARDY Guillaume T4 B2 B8 86 B10 B9 B1B8 DUGALLEIX Linda B6 B3 B1 BS B2 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 T4 B4 B8 B3 B6B10 MARNIER Emilie B1 B6 T4 B8 B2 89 BST4 PETIBON Herv\u00e9 B7 B9 B6 B10 B8 B1 B2\n7/7\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 10\nDDETS - 33-2025-10-29-00004 - Arrete n\u00b0 2025-T-NA-35 portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein\nde la DDETS 33 11\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-10-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition\ndu CODERST de Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer~ a Service Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9PubliqueDE LA GIRONDE qLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 Q OCT. 282portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(C.O.D.E.R.S.T.)Le Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de l'Environnement,VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles R 1416-1 \u00e0 6,VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 a R. 133-15,VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1\u00b0 juillet 2004 relative \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),VU l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1\u00b0 juillet 2006 l'entr\u00e9e en vigueur desdispositions de l'ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004 susvis\u00e9e,VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2024 renouvelant la composition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 D\u00e9cembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt2024 portant renouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2024portant renouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques,Cit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 090 Bordeaux CedexT\u00e9l : O5 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 13\nVU le courrier en date du 7 mai 2025 du Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Gironde d\u00e9signantMonsieur J\u00e9r\u00f4me FREVILLE en qualit\u00e9 de membre titulaire et Madame Corinne LANTHEAUME enqualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante,CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques de la Gironde (CODERST) ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nARRETE\nArticle 1: l'Article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 a\u00f4ut 2024 portant renouvellement des membres duConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde(CODERST) est modifi\u00e9 comme suit :\n3 - Neuf personnes r\u00e9parties \u00e0 parts \u00e9gales entre :Associations Agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement.- Mme Christelle OLIVIER-LASFARGUE - Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)- M. Christian LAJOINIE \u2014 F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et deProtection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)* Suppl\u00e9ante: Mme Sophie de LAVERGNE - F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des AssociationsAgr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)- M.Daniel DELESTRE ~ Soci\u00e9t\u00e9 pour l'Etude, la Protection et l'Am\u00e9nagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)* Suppl\u00e9ant : M. Bertrand GARREAU - Soci\u00e9t\u00e9 pour l'Etude, la Protection et l'Am\u00e9nagement de laNature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)Membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du Conseil.- M. J\u00e9r\u00f4me FREVILLE - Chambre d'Agriculture de la Gironde* Suppl\u00e9ante: Mme Corinne LANTHEAUME - Chambre d'Agriculture de la Gironde- M. Jean-Yves AZZOPARDI - Chambre des M\u00e9tiers de la Gironde* Suppl\u00e9ant : M. Alain BARRIERE - Chambre des M\u00e9tiers de la Gironde- M. Jean DUMESNIL - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux* Suppl\u00e9ant : Mme Sabine DEVYNCKExperts dans les domaines de comp\u00e9tence du Conseil.- M. Patrick BARDET - Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT Aquitaine)\u00a2 Suppl\u00e9ant: M. Pierre LAMBERT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSATAquitaine)- M. le Directeur d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant \u2014 Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours- M. Edouard DEHILLERIN \u2014 Agence de l'Eau Adour-Garonne*__ Suppl\u00e9ante : Mme Manuella BROUSSEY- Agence de l'Eau Adour-Garonne\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 14\nArticle 2: Le Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde la Gironde (CODERST) est compos\u00e9 des membres suivants :\nRepr\u00e9sentant des services de l'\u00c9TAT : 6DREAL (2)DDTM (2)PREFECTURE-SIDPCDDPPRepr\u00e9sentant de I'ARS: 1ARSRepr\u00e9sentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES: 5Madame Carole GUERE titulaire Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMadame Agn\u00e8s SEJOURNET suppl\u00e9ant Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMadame Agn\u00e8s DESTRIAU titulaire Conseiller d\u00e9partementalMonsieur Nicolas TARBES suppl\u00e9ant Conseiller d\u00e9partementalMonsieur Gilbert DODOGARAY titulaire Maire d'Amb\u00e8sMadame Muriel PICQ suppl\u00e9ant Maire de Saint-Christoly-de-BlayeMonsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de GauriacMonsieur Henri CELAN suppl\u00e9ant Adjoint au maire de CestasMonsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire Maire de BaronMonsieur Eric Arrigoni suppl\u00e9ant Maire de Castelnau de M\u00e9docRepr\u00e9sentants des ASSOCIATIONS et EXPERTS : 9Madame Christelle OLIVIER-LASFARGUE titulaire CLCVnon pourvu suppl\u00e9antMonsieur Christian LAJOINIE titulaire FDA APPMAMadame Sophie de LAVERGNE suppl\u00e9antMonsieur Daniel DELESTRE titulaire SEPANSOMonsieur Bertrand GARREAU suppl\u00e9anti sr\u00f4 LE titulaiMonsieur J\u00e9r\u00f4me EVE uw == Chambre d'agriculture de la GirondeMadame Corinne LANTHEAUME suppl\u00e9antM i -Y' AZZOPARDI titulaioe Jean ves \u2014 SLR Chambre de m\u00e9tiers de la GirondeMonsieur Alain BARRIERE suppl\u00e9antMonsieur Jean DUMESNIL titulaire CCIBMme Sabine DEVYNCK suppl\u00e9anteyaar ld Patrick BARDET titulaire CARSATMonsieur PIERRE LAMBERT suppl\u00e9antMonsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant titulaire SDISMonsieur Edovard DEHILLERIN titulaire Agence de l'Eau Adour-GaronneMadame Manuella BROUSSEY suppl\u00e9antRepr\u00e9sentants des PERSONNALITES QUALIFIEES : 4Madame MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrog\u00e9ologueMonsieur FRANCIS BICHOT suppl\u00e9ant expert hydrog\u00e9ologueDocteur St\u00e9phane GUEZ titulaire m\u00e9decinDocteur Sophie BOULON suppl\u00e9ant m\u00e9decinNon Pourvu titulairenon pourvu suppl\u00e9antMonsieur BRUNO JEUDI DE GRISSAC titulaire Docteur en g\u00e9ologie appliqu\u00e9eMadame M\u00e9lanie EROSTATE suppl\u00e9ant Docteur en hydrog\u00e9ologie\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 15\nArticle 3: Les membres du CODERST sont d\u00e9sign\u00e9s pour une p\u00e9riode de 3 ans. Tout membre qui encours de mandat d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 parune personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions et pour la dur\u00e9e du mandat restant.Article 4 : Le secr\u00e9tariat du CODERST est assur\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer.Article 5: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 3 , CueLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet at par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rala=Fran\u00e7ois DRAPE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-10-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de modification de la composition du CODERST de Gironde 16\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-10-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet\nde r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde\n(33)\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n17\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE,\nsur la commune du Teich, en Gironde (33)\nDBEC R\u00e9f.\u00a0: 151/2025\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 et suivants, L. 411-1,\nL.411-1A, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur\ndes esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble\ndu territoire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2002 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Aquitaine\ncompl\u00e9tant la liste nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  23  avril  2007  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur\nle territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leu r\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b033-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nVincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2025-10-01-00010 du 1 er\n octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n18\nVU le dossier de demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des  esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9 par RTE le\n26\u00a0avril 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 16 juillet 2024\u00a0et finalis\u00e9e le 05/12/2024 ;\nVU l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVU la consultation du public  men\u00e9e du  15 au  30  janvier 2025  v ia le site internet  de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse apport\u00e9 par RTE \u00e0 l'avis du Conseil national de la protection de la nature\nle 18 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU le  m\u00e9moire en r\u00e9ponse  apport\u00e9  par RTE  \u00e0  la contribution de l'Association Bassin d'Arcachon\n\u00c9cologie le 18 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU les remarques \u00e9mises le 16 octobre 2025 par Monsieur Kilian PIETTE de RTE lors de la proc\u00e9dure\ncontradictoire\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article L. 411-1 est accord\u00e9e, \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\ndes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et que le projet r\u00e9ponde \u00e0 des\nraisons d'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou \u00e0 d'autres raisons imp\u00e9ratives\nd'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'absence de travaux conduirait \u00e0 terme \u00e0 un risque pour les biens et les personnes\nainsi qu'\u00e0 une rupture d'alimentation \u00e9lectrique, que la d\u00e9pose simple des ouvrages \u00e9lectriques\nou la reconstruction souterraine de la ligne  n\u00e9cessitent  des travaux  engendrant des  impacts\n\u00e9quivalents,  que  le  renforcement  des  structures  existantes  constitue  une  mesure  non\nsatisfaisante en termes de durabilit\u00e9, que le choix d'une nouvelle implantation des fondations\nau plus pr\u00e8s de l'ancien pyl\u00f4ne r\u00e9pond \u00e0 des contraintes techniques, que le d\u00e9montage de la\nligne ne permettrait plus  l'alimentation  \u00e9lectrique, et qu'il n'existe donc pas d'autre solution\nsatisfaisante \u00e0 ces op\u00e9rations\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par le dossier dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment\ndu fait des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9ration\nou \u00e0 la d\u00e9gradation des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, des aires de repos\net des sites de reproduction des esp\u00e8ces animales concern\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la destruction ou \u00e0 la\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens de ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 prolonger l'existence de la ligne a\u00e9rienne 63 kV Licaugas \u2013 Masquet\npour une dur\u00e9e de vie significative, qu'il pr\u00e9voit de remplacer des pyl\u00f4nes pr\u00e9sentant un \u00e9tat\nde d\u00e9gradation avanc\u00e9e par une corrosion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pouvant conduire \u00e0 un risque pour les\nbiens  et  les  personnes,  qu'il  permettra  \u00e9galement  le  raccordement  de  producteurs\nphotovolta\u00efques sur cette ligne \u00e0 terme, qu'il s'inscrit donc dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publiques ainsi que dans le cadre de raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y\ncompris  de  nature  sociale  ou  \u00e9conomique  et  pour  des  motifs  qui  comportent  des\ncons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement\u00a0;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n2/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n19\nARR\u00caTE\nARTICLE\u00a01\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 RTE (R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9) \u2013 82 chemin des\nCourses 31\u00a0300 Toulouse dans le cadre d'une op\u00e9ration d e  r\u00e9habilitation de la ligne 63 kV Licaugas-\nMasquet, sur la commune du Teich. \nLes travaux consistent \u00e0 remplacer le c\u00e2ble de garde entre les supports n\u00b090 et 122 de la ligne, avec\ncr\u00e9ation de plateformes de d\u00e9roulage au niveau de quatre supports (n\u00b090, 104, 105, et 122), et au\nremplacement de 32 supports acier noir (n\u00b0 90 \u00e0 121). Les supports concern\u00e9s par la demande de\nd\u00e9rogation sont les n\u00b0 90, 91, 96, 103 et 109.\nLa localisation du projet et le sch\u00e9ma des travaux pr\u00e9vus se trouvent en annexes 1 et 2.\nARTICLE 2\u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de\u00a0:\n\u2022 destruction  par  coupe  et  arrachage  d'individus  de  flore  prot\u00e9g\u00e9e  de  l'esp\u00e8ce  suivante \u00a0:\nMillepertuis fausse gentiane (Hypericum gentianoides)\u00a0;\n\u2022 perturbation intentionnelle, destruction accidentelle et capture suivie d'un rel\u00e2ch\u00e9 imm\u00e9diat\nd'individus des esp\u00e8ces suivantes \u00a0: Couleuvre helv\u00e9tique ( Natrix helvetica), Couleuvre verte et\njaune  (Hierophis  viridiflavus),  L\u00e9zard  \u00e0  deux  raies  ( Lacerta  bilineata),  L\u00e9zard  des  murailles\n(Podarcis  muralis),  Crapaud  \u00e9pineux  (Bufo  spinosus),  Triton  palm\u00e9  (Lissotriton  helveticus)  et\ncomplexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.)\u00a0;\n\u2022 destruction  de sites  de  reproduction pour  les esp\u00e8ces  suivantes \u00a0:  Fauvette  pitchou  (Sylvia\nundata) et Fadet des la\u00eeches (Coenonympha oedippus).\nLes impacts r\u00e9siduels \u00e0 compenser apr\u00e8s mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nconcernent\u00a0: \n- la destruction de 399,1 m\u00b2 de landes favorables \u00e0 la reproduction de la Fauvette pitchou,\n-  la destruction de 232,9 m\u00b2 de landes favorables \u00e0 la reproduction du Fadet des la\u00eeches,\n- la destruction de 39,75 m\u00e8tres lin\u00e9aires de stations de Millepertuis fausse gentiane,\n- la destruction de 2 407 m\u00b2 de zones humides favorables aux esp\u00e8ces pr\u00e9-cit\u00e9es.\nARTICLE 3 : Prescriptions particuli\u00e8res\nDurant  toutes  les  phases  du  projet,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  tenu  de  mettre  en  \u0153uvre  les  mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction d'impact, et de suivi c onform\u00e9ment au dossier de demande de d\u00e9rogation,\nnotamment les mesures suivantes qui les pr\u00e9cisent et les compl\u00e8tent (articles 4 \u00e0 6).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires pour que ces mesures soient communiqu\u00e9es aux\nentreprises qui r\u00e9alisent les travaux au cours des phases de chantier et de d\u00e9mant\u00e8lement, puis \u00e0 celles\nqui r\u00e9alisent les op\u00e9rations d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation lors de la phase d'exploitation. Il s 'assure, en\noutre, que ces mesures sont respect\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire impose aux entreprises r\u00e9alisant les travaux d'appliquer les dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d'une\nnotice de respect de l'environnement.\n3/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n20\nARTICLE 4\u00a0: Mesures en phase chantier\nArticle 4.1\u00a0: Dur\u00e9e de la phase chantier\nLes travaux sont autoris\u00e9s comme suit\u00a0:\n- 15 janvier 2026\u00a0: d\u00e9but des travaux de r\u00e9alisation des am\u00e9nagements et des fondations,\n- du 16 f\u00e9vrier au 31 mai 2026 \u00a0: travaux sous consignation de la ligne, avec remise en \u00e9tat des\nzones directement apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  la  DREAL  /  S ervice  Patrimoine  Naturel  (especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr)  du d\u00e9marrage des travaux  a minima  15 jours  avant la date de\nd\u00e9marrage.\nArticle 4.2\u00a0:Mesures d'\u00e9vitement\nArticle 4.2.1\u00a0: Adaptation des emprises et mise en d\u00e9fens des stations floristiques prot\u00e9g\u00e9es et de\nleurs habitats (ME01)\nAu droit de chaque pyl\u00f4ne r\u00e9habilit\u00e9 sur la ligne \u00e9lectrique, des mesures sont prises afin de garantir\nl'absence totale de risque de destruction des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de Rossolis interm\u00e9diaire\n(Drosera intermedia ), de Lotier hispide ( Lotus hispidus) et de Millepertuis fausse-gentiane  (Hypericum\ngentianoides), ainsi que de leurs habitats\u00a0:\n\u2022 Avant le d\u00e9marrage des travaux, l'\u00e9cologue en charge du chantier v\u00e9rifie l'absence de nouvelles\nstations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de nouveaux enjeux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9cologue peut mettre en\nd\u00e9fens  \u00e0  l'aide  d'un  barri\u00e9rage  toute  nouvelle  station  d'une  esp\u00e8ce  v\u00e9g\u00e9tale  prot\u00e9g\u00e9e  ou\npatrimoniale en vue de sa protection.\n\u2022 Les stations ponctuelles et lin\u00e9aires de Rossolis interm\u00e9diaire, de Lotier hispide et Millepertuis\nfausse-gentiane, \u00e0 proximit\u00e9 du chantier et de la circulation des engins et du personnel, ainsi\nque leurs habitats sont mis en d\u00e9fens \u00e0 l'aide d'un barri\u00e9rage en amont du d\u00e9marrage des\ntravaux, et maintenue pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n\u2022 Le busage des foss\u00e9s est interdit. Les foss\u00e9s sont enjamb\u00e9s \u00e0 l'aide de ponts pour \u00e9viter tout\nimpact sur les stations inventori\u00e9es et les habitats favorables.\n\u2022 Le  trac\u00e9  des pistes  d'acc\u00e8s  temporaires  est  adapt\u00e9 pour  \u00e9viter  les stations  ponctuelles  et\nlin\u00e9aires des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n\u2022 Aucun  engin  de  travaux  et  aucun  personnel  de  chantier  n'est  autoris\u00e9  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les\nsecteurs mis en d\u00e9fens. Aucun stockage de mat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux, ni aucune installation\n(base  vie)  ne  consomme  d'espace  naturel  autre  que  les  emprises  d\u00e9j\u00e0  identifi\u00e9es.  Ces\nam\u00e9nagements ont lieu sur des espaces d\u00e9j\u00e0 imperm\u00e9abilis\u00e9s sans enjeux au titre des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats prot\u00e9g\u00e9s.\n\u2022 Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes s'accompagnent d'une sensibilisation des personnels du chantier\npar l'\u00e9cologue.\nCette  mesure  assure  a  minima l'\u00e9vitement  de  l'ensemble  des  stations  ponctuelles  des  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et d e 175 m\u00e8tres lin\u00e9aires de stations de Rossolis interm\u00e9diaire, de 131 m\u00e8tres lin\u00e9aires de\nstations de Lotier hispide et de 392 m\u00e8tres lin\u00e9aires de Millepertuis fausse-gentiane.\nLes emprises des travaux et les mises en d\u00e9fens au droit des pyl\u00f4ne s n\u00b090, 91, 96 et 109 \u00e0 enjeux\nsp\u00e9cifiques pour  le Rossolis interm\u00e9diaire,  le Lotier  hispide et  le Millepertuis  fausse-gentiane sont\nconformes aux cartographies pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3.\nLes cartographies des mesures d'\u00e9vitement plus g\u00e9n\u00e9riques sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 7.\n4/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n21\nArticle 4.2.2\u00a0: \u00c9vitement d'habitats favorables \u00e0 la faune prot\u00e9g\u00e9e (ME02)\nAu droit de chaque pyl\u00f4ne r\u00e9habilit\u00e9 sur la ligne \u00e9lectrique, des mesures sont prises afin de garantir\nl'absence de risque de destruction des habitats favorables \u00e0 la Fauvette pitchou ( Sylvia undata) et au\nFadet des la\u00eeches (Coenonympha oedippus), en particulier leurs habitats de reproduction\u00a0:\n\u2022 Avant le d\u00e9marrage des travaux, l'\u00e9cologue en charge du chantier v\u00e9rifie l'absence de nouveaux\nenjeux  pour  ces  esp\u00e8ces.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'\u00e9cologue  peut  mettre  en  d\u00e9fens  \u00e0  l'aide  d'un\nbarri\u00e9rage  toute  nouvelle  zone  favorable  \u00e0  la  reproduction  de  ces  esp\u00e8ces  en  vue  de  sa\nprotection.\n\u2022 Les habitats favorables \u00e0 la Fauvette pitchou et au Fadet des la\u00eeches, \u00e0 proximit\u00e9 du chantier et\nde la circulation des engins et du personnel, sont mis en d\u00e9fens \u00e0 l'aide d'un barri\u00e9rage en\namont du d\u00e9marrage des travaux, et maintenue pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n\u2022 Aucun  engin  de  travaux  et  aucun  personnel  de  chantier  n'est  autoris\u00e9  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les\nsecteurs mis en d\u00e9fens. Aucun stockage de mat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux, ni aucune installation\n(base  vie)  ne  consomme  d'espace  naturel  autre  que  les  emprises  d\u00e9j\u00e0  identifi\u00e9es.  Ces\nam\u00e9nagements ont lieu sur des espaces d\u00e9j\u00e0 imperm\u00e9abilis\u00e9s sans enjeux au titre des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats prot\u00e9g\u00e9s.\n\u2022 Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes s'accompagnent d'une sensibilisation des personnels du chantier\npar l'\u00e9cologue.\nCette mesure assure a minima l'\u00e9vitement de 1 \u00a0767,7 m\u00b2 d'habitats favorables \u00e0 la Fauvette pitchou et\nde 738,6 m\u00b2 d'habitats favorables au Fadet des la\u00eeches.\nLes emprises des travaux et les mises en d\u00e9fens au droit des pyl\u00f4ne s n\u00b092, 96, 103 et 109 \u00e0 en jeux\nsp\u00e9cifiques pour la Fauvette pitchou sont conformes aux cartographies pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 4.\nLes emprises des travaux et les mises en d\u00e9fens au droit des pyl\u00f4nes n\u00b096 \u00e0 enjeux sp\u00e9cifiques pour le\nFadet des la\u00eeches sont conformes aux cartographies pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 4.\nLes cartographies des mesures d'\u00e9vitement plus g\u00e9n\u00e9riques sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 7.\nArticle 4.2.3\u00a0: \u00c9vitement des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales et des habitats patrimoniaux (ME03)\nAu droit de chaque pyl\u00f4ne r\u00e9habilit\u00e9 sur la ligne \u00e9lectrique, des mesures sont prises afin de minimiser\nle risque de destruction de stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales, d'habitats patrimoniaux et de\nzones humides botaniques\u00a0:\n\u2022 Avant  le  d\u00e9marrage  des  travaux,  l'\u00e9cologue  en  charge  du  chantier  identifie  les  stations\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales, les habitats patrimoniaux et les zones humides botaniques \u00e0\nproximit\u00e9 des emprises travaux et contr\u00f4le la mise en d\u00e9fens de ces zones \u00e0 enjeux.\n\u2022 Ces zones \u00e0 enjeux sont mises en d\u00e9fens \u00e0 l'aide d'un barri\u00e9rage en amont du d\u00e9marrage des\ntravaux, et maintenue pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n\u2022 Le busage des foss\u00e9s est interdit. Les foss\u00e9s sont enjamb\u00e9s \u00e0 l'aide de ponts pour \u00e9viter tout\nimpact sur les stations et habitats patrimoniaux.\n\u2022 Aucun  engin  de  travaux  et  aucun  personnel  de  chantier  n'est  autoris\u00e9  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les\nsecteurs mis en d\u00e9fens. Aucun stockage de mat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux, ni aucune installation\n(base vie) n'a lieu en dehors de la zone de travaux et ne consomme d'espace naturel autre que\nles emprises d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es.\nCette  mesure  assure  a  minima l'\u00e9vitement  de  6  790  m\u00b2  des  zones  humides,  210  m\u00b2  d'habitats\n\u00ab\u00a0D\u00e9pressionnaires vivaces \u00bb et 734 m\u00b2 d'habitats \u00ab Foss\u00e9 avec communaut\u00e9s amphibies \u00bb. \nLes mises en d\u00e9fens au droit des py l\u00f4nes n\u00b092 \u00e0 119, \u00e0 enjeux zone humide, sont conformes aux\ncartographies pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 5.\n5/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n22\nArticle 4.3\u00a0: Mesures de r\u00e9duction\nArticle 4.3.1\u00a0: Adaptation du calendrier de travaux (MR01)\nPour l'ensemble de la ligne \u00e9lectrique, le calendrier des travaux est adapt\u00e9 afin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de\nsensibilit\u00e9  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes,  en  particulier,  les  p\u00e9riodes  de  reproduction  de  l'avifaune,  des\nreptiles et des amphibiens (d\u00e8s fin mars).\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre d\u00e9but janvier et fin mars au plus tard.\nArticle 4.3.2\u00a0: Suivi \u00e9cologique de chantier (MR02)\nUn suivi \u00e9cologique de chantier est mis en place afin de v eiller au respect et \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre\ndes mesures du dossier d\u00e9pos\u00e9 et des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9.\nCe suivi donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement de comptes-rendus r\u00e9guliers tout au long de la phase chantier,\ntransmis \u00e0 la DREAL / Service du Patrimoine Naturel  (especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr), au maximum 15 jours apr\u00e8s le passage sur le terrain de l'\u00e9cologue en charge du suivi.\nUne sensibilisation des \u00e9quipes pr\u00e9sentes sur le chantier est pr\u00e9vue.\nArticle 4.3.3\u00a0: Adaptation de chantier et de remise en \u00e9tat des emprises (MR03)\nLes engins de travaux les plus lourds (a minima grues, pelleteuses, transport de b\u00e9ton) ne sont autoris\u00e9s\n\u00e0 circuler que sur les pistes cr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment au dossier de d\u00e9rogation.\nLes pistes d'acc\u00e8s et zones de levage-d\u00e9pose ne sont pas terrass\u00e9es pour limiter les impacts sur l es\nhabitats pr\u00e9sents.\nL'ensemble des mat\u00e9riaux apport\u00e9s sur site po ur les pistes et le d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel e st \u00e9vacu\u00e9. Cela\ninclut les g\u00e9otextiles, ponts et apports de cailloux. Les zones de chantier sont restitu\u00e9es nettoy\u00e9es de\ntout d\u00e9chet ou apport ext\u00e9rieur.\nAu droit des pistes et \u00e0 la fin du chantier, l'\u00e9cologue en charge du chantier \u00e9value la pertinence de\ntravaux de d\u00e9compactage et de griffage des sols.\nLes terres extraites pour la cr\u00e9ation des pistes sont r\u00e9gal\u00e9es \u00e0 leur emplacement originel, couche par\ncouche,  dans le respect  de l'ordre d'extraction afin de conserver  le profil  du  sol  d'origine et  de\nfavoriser l'expression de la banque de graines stock\u00e9e dans le sol. L'\u00e9cologue en charge du chantier\nsupervise les op\u00e9rations d'extraction des terres, de leur stockage et de leur r\u00e9galage.\nArticle 4.3.4\u00a0: Mesure de pr\u00e9vention de pollutions accidentelles sur le chantier (MR04)\nSur l'ensemble du chantier, des mesures sont prises afin de limiter les risques de pollution des milieux\nproches\u00a0:\n- mise \u00e0 disposition de kit anti-pollution au niveau des zones de stockage, base vie et dans les\nv\u00e9hicules de chantier\u00a0;\n- plan d'intervention en cas de pollution du milieu\u00a0;\n- utilisation d'une aire \u00e9tanche pour le remplissage des r\u00e9servoirs des engins et l'entretien\u00a0;\n- stockage \u00e9tanche des produits polluants et du carburant sur site couvert et sur l'aire \u00e9tanche\u00a0;\n- entretien r\u00e9gulier et contr\u00f4le quotidien des engins intervenant sur site\u00a0;\n- recueil des produits de vidange et \u00e9vacuation en f\u00fbts ferm\u00e9s vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.\nLa vitesse des engins est limit\u00e9e au droit des zones de chantier.\n6/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n23\nArticle 4.3.5\u00a0: R\u00e9duction du risque de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (MR05) \nToutes  les  mesures  de  pr\u00e9vention,  \u00e9radication  et  confinement  pr\u00e9coces  sont  prises  pour  \u00e9viter\nl'introduction et la dispersion d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le chantier et ses abords,\nnotamment  concernant  l'entretien  et  la  circulation  des  v\u00e9hicules  de  travaux,  la  formation  du\npersonnel, le rep\u00e9rage et le balisage des stations d'esp\u00e8ces envahissantes et la remise en \u00e9tat du site.\nEn particulier, les stations suivantes sont trait\u00e9es pr\u00e9alablement aux travaux\u00a0:\n- Bident \u00e0 fruits noirs (Bidens frondosa) - pyl\u00f4nes n\u00b0112, 113, et 117 ,\n- Cerisier tardif (Prunus serotina) - pyl\u00f4ne n\u00b0100,\n- Raisin d'Am\u00e9rique (Phytolacca americana) - pyl\u00f4nes n\u00b094, 99, 106, 113 \u00e0 115, 117 et 118,\n- Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) - pyl\u00f4nes n\u00b098, 100, 103, 104, 106, 107 , 113, 114 et 121.\nLes protocoles mis en place sont conformes aux recommandations du centre de ressources sur les\nesp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  ( https://especes-exotiques-envahissantes.fr/).  Les  produits\nd'arrachage sont \u00e9limin\u00e9s via des fili\u00e8res adapt\u00e9es.\nPour le Millepertuis fausse-gentiane, un lavage des roues, chenilles et godets des engins travaillant en\ndehors des pistes de travail est r\u00e9alis\u00e9 afin de garantir la non diss\u00e9mination de l'esp\u00e8ce en phase\nchantier.\nL'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que le m\u00e9lange ou le transfert de terres v\u00e9g\u00e9tales\nentre les secteurs contamin\u00e9s de fa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e ou potentielle et les secteurs indemnes sont interdits.\nUn suivi du d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces invasives post-travaux est mis en place, jusqu'\u00e0 la bonne\ncolonisation des milieux par des esp\u00e8ces autochtones. En cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes  au  niveau  de  pyl\u00f4nes  exempts  avant  travaux,  des  op\u00e9rations  d'enl\u00e8vement  sont\nr\u00e9it\u00e9r\u00e9es.\nLes cartographies des mesures de r\u00e9duction plus g\u00e9n\u00e9riques sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 7 .\nArticle 4.3.6\u00a0: Dispositif de barri\u00e9rage anti-intrusion de la faune (MR06)\nSur  l'ensemble  du  chantier,  des  mesures  sont  prises  afin  de  supprimer  les  risques  d'intrusion  de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sein des emprises\u00a0:\n\u2022 Un dispositif de barri\u00e9rage anti-intrusion de la faune est mis en place afin de supprimer le\nrisque d'intrusion de sp\u00e9cimens d'amphibiens, de reptiles et de petits mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur\nles zones de travaux et ainsi \u00e9viter les collisions et \u00e9crasements par des engins de chantier.\n\u2022 Avant le d\u00e9marrage des travaux, l'\u00e9cologue en charge du chantier v\u00e9rifie la bonne mise en\nplace du dispositif et s'assure de l'absence de nouveaux enjeux et de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s au\nsein des emprises. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9cologue peut demander l'installation d'un barri\u00e9rage anti-\nintrusion suppl\u00e9mentaire au niveau de zones pr\u00e9sentant des risques de destruction d'individus\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du chantier assure un suivi attentif de l'\u00e9tat du dispositif tout au long des\ntravaux ainsi que de la pr\u00e9sence d'amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res, dans les emprises\nchantier.\n\u2022 Pour les amphibiens, les travaux se d\u00e9roulant pendant la p\u00e9riode de migration pr\u00e9nuptiale et\nde reproduction, l'\u00e9cologue en charge du chantier porte une vigilance particuli\u00e8re aux individus\nen mouvement  et pontes \u00e9ventuelles,  aux  habitats de reproduction (mares et foss\u00e9s),  aux\nzones  humides  et  aux  zones  d'accumulation  d'eau  telles  que  la  formation  d'orni\u00e8res,\nnotamment sur les pistes d'acc\u00e8s.\n7/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n24\n\u2022 Pour  les  reptiles,  les  travaux  se  d\u00e9roulant  pendant  la p\u00e9riode  d'hibernation,  l'\u00e9cologue  en\ncharge  du  chantier  porte  une  vigilance  particuli\u00e8re  aux  habitats  de  repos  des  esp\u00e8ces\n(hibernacula naturels tels que des troncs d'arbres, v\u00e9g\u00e9tation dense, fissures et trous dans le\nsol, tas de pierres, de feuilles, piles de bois ou piles de traverses pour les chemins de fer par\nexemple).\n\u2022 Le dispositif est mis en place en amont du d\u00e9marrage des travaux et est maintenu pendant\ntoute la dur\u00e9e des travaux.\n\u2022 Aucun  engin  de  travaux  et  aucun  personnel  de  chantier  n'est  autoris\u00e9  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les\nsecteurs  mis en d\u00e9fens  par  le  barri\u00e9rage  anti-intrusion.  Aucun  stockage de mat\u00e9riel  et  de\nmat\u00e9riaux, ni aucune installation (base vie) n'a lieu en dehors de la zone de travaux  et ne\nconsomme d'espace naturel autre que les emprises d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es.\n\u2022 Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes s'accompagnent d'une sensibilisation des personnels du chantier\npar l'\u00e9cologue.\nLe positionnement du dispositif anti-intrusion au droit des pyl\u00f4n es n\u00b090, 91, 96, 103 et 109 \u00e0  enjeux\nsp\u00e9cifiques pour la faune, en part iculier li\u00e9s au transit d'amphibiens, est conforme aux cartographies\npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 6.\nL'\u00e9cologue  en  charge  du  chantier  porte  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  disposer  un\nbarri\u00e9rage anti-intrusion au niveau des zones \u00e0 enjeux, en particulier, pour les pyl\u00f4nes\u00a0:\n- n\u00b0102 et 105, concern\u00e9s par la pr\u00e9sence d'individus d'amphibiens et/ou de reptiles,\n- n\u00b0101,  113,  115, et  117,  concern\u00e9s par la pr\u00e9sence d'individus  d'amphibiens et  notamment de\njuv\u00e9niles,\nLes cartographies des mesures de r\u00e9duction plus g\u00e9n\u00e9riques sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 7.\nArticle 4.3.7\u00a0: Sauvetage de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (MR07)\nSur l'ensemble du chantier, en cas de d\u00e9couverte de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, au sein\ndes emprises du chantier (notamment au niveau des orni\u00e8res d'engins), l'\u00e9cologue est en charge de\ncapturer les individus et de les d\u00e9placer vers les habitats naturels favorables les plus proches, selon la\nbiologie des esp\u00e8ces captur\u00e9es.\nL'\u00e9cologue  en  charge  du  chantier  porte  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0  la  pr\u00e9sence  de  sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des sauvetages au sein des emprises, en particulier\npour les pyl\u00f4nes n\u00b0\u00a0:\n- 102 et 105, concern\u00e9s par la pr\u00e9sence d'individus d'amphibiens et/ou de reptiles,\n- 101, 113, 115 et 117, concern\u00e9s par la pr\u00e9sence d'individus d'amphibiens et notamment de juv\u00e9niles,\nCette  mesure  est  applicable  pour  les  esp\u00e8ces  suivantes\u00a0:  Couleuvre  helv\u00e9tique  (Natrix  helvetica),\nCouleuvre verte et jaune ( Hierophis viridiflavus ), L\u00e9zard \u00e0 deux raies ( Lacerta bilineata ), L\u00e9zard des\nmurailles ( Podarcis muralis ), Crapaud \u00e9pineux ( Bufo spinosus ), Triton palm\u00e9 ( Lissotriton helveticus ) et\ncomplexe des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.).\nL'\u00e9cologue en charge du chantier tient un tableau de suivi des actions r\u00e9alis\u00e9es et de consignation des\nsauvetages  pr\u00e9cisant  notamment  les  informations  suivantes\u00a0:  esp\u00e8ce,  nombre  d'individus,  date  et\nlocalisation de la capture,  date et localisation de la rel\u00e2che,  et protocole utilis\u00e9 pour  le capture-\nrel\u00e2cher.\nLes protocoles d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens sont mis en \u0153uvre (cf. Fiche\ntechnique de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique de France\u00a0:\nhttps://lashf.org/wp-content/uploads/2023/05/1_Fiche-technique-SHF_protocole-Virkon_VF3.pdf).\n8/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n25\nArticle 4.3.8 : Mesures correctives en cas de d\u00e9couverte de nouvelles stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es ou de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (MR08)\nToute d\u00e9couverte d'une nouvelle esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e au sein des emprises travaux entra\u00eene un  arr\u00eat\nimm\u00e9diat  du  chantier et  fait  l'objet  d'un  porter  \u00e0  connaissance  aupr\u00e8s  de  la  DREAL  /  Service\nPatrimoine Naturel (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nL'\u00e9cologue en charge du chantier propose des adaptations aux mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nen place afin de garantir l'absence de risque caract\u00e9ris\u00e9 pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes. Ces\nadaptations sont transmises \u00e0 la DREAL / Service Patrimoine Naturel pour validation pr\u00e9alable.\nEn cas de d\u00e9couverte de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, des mesures de sauvetages peuvent\n\u00eatre mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.3.7.\nARTICLE 5\u00a0: Mesures de r\u00e9duction en phase exploitation\u00a0: entretien de la v\u00e9g\u00e9tation sous la\nligne \u00e9lectrique favorable aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (MR09)\nLa gestion de la v\u00e9g\u00e9tation sous la ligne \u00e9lectrique est compatible avec le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es  recens\u00e9es  le  long  de  la  servitude \u00a0:  oiseaux  (en  particulier  la  Fauvette  pitchou,  en\nreproduction av\u00e9r\u00e9e), insectes (en particulier le Fadet des la\u00eeches en reproduction av\u00e9r\u00e9e), amphibiens\n(transit  d'adultes  et  de  juv\u00e9niles),  reptiles  (repos  et  hibernation),  flore  (stations  de  Rossolis\ninterm\u00e9diaire et de Lotier hispide).\nToute  intervention  pendant  les  p\u00e9riodes  sensibles  des  esp\u00e8ces  est  interdite,  notamment  pas\nd'intervention entre avril et septembre. Les op\u00e9rations d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9f\u00e9rentiellement\nentre octobre et f\u00e9vrier et les modalit\u00e9s de gestion garantissent une hauteur de coupe minimale de\n20\u00a0cm.\nARTICLE 6\u00a0: Suivi \u00e9cologique, analyses et bilan\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place un suivi \u00e9cologique sur le site du projet et sur les zones\nrestaur\u00e9es, \u00e0 partir de l'ann\u00e9e N de mise en place des mesures et  pendant 5 ans minimum .  Un suivi\nenvironnemental du chantier est, par ailleurs, assur\u00e9 par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue pendant toute la dur\u00e9e\ndes travaux (cf. article 4.3.2). Le suivi \u00e9cologique int\u00e8gre\u00a0:\nTaxons Nombre de passages\npar inventaire Fr\u00e9quence Indicateurs suivis\nHabitats  naturels  /\nflore  (dont  esp\u00e8ces\nexotiques\nenvahissantes)\n2 passages par an en\nmai/juin  et  en\njuillet/ao\u00fbt\nFr\u00e9quence\nannuelle  de\nN+1 \u00e0 N+5\nCaract\u00e9risation des milieux,\nSuivi de la recolonisation des milieux \nrestaur\u00e9s, de la dynamique de reprise des \nesp\u00e8ces floristiques et de la restauration \ndes fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques,\nNombre d'esp\u00e8ces observ\u00e9es/an,\nNombre de stations et effectifs pour \nchaque esp\u00e8ce observ\u00e9e/an, en particulier \npour le Rossolis interm\u00e9diaire, le Lotier \nhispide et le Millepertuis fausse-gentiane,\nNombre d'individus d'esp\u00e8ces exotiques \nenvahissantes/an.\n9/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n26\nAvifaune, insectes, \nreptiles, \namphibiens, \nmammif\u00e8res\n2 passages par an en \navril/mai/juin et \njuillet/ao\u00fbt\nFr\u00e9quence\nannuelle  de\nN+1 \u00e0 N+5\nNombre d'individus estim\u00e9/an et \ndynamique annuelle des populations,\nAnalyse de la pr\u00e9sence et de la \nreproduction des esp\u00e8ces, en particulier \nde la Fauvette pitchou, du Fadet des \nla\u00eeches et des amphibiens,\nSuivi de la recolonisation des milieux \nrestaur\u00e9s et de leur utilisation par les \nesp\u00e8ces (restauration des sites de \nreproduction et de repos).\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes au niveau de pyl\u00f4nes exempts et de\nprolif\u00e9ration au  niveau  de pyl\u00f4nes d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9s par  ces  esp\u00e8ces,  des mesures correctives  sont\npropos\u00e9es.\nUn bilan  avec analyse des donn\u00e9es  apr\u00e8s 5 ans de suivis est \u00e9tabli pour statuer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de\nmesures compl\u00e9mentaires ou correctives, notamment si les suivis montrent une \u00e9volution n\u00e9gative des\npopulations et un impact durable des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et habitats d'esp\u00e8ces sur  les\nzones de travaux temporaires remises en \u00e9tat.\nLes r\u00e9sultats de l'ensemble de ces suivis sont transmis \u00e0 la DREAL / S ervice Patrimoine Naturel au plus\ntard  au  31  d\u00e9cembre  de  l'ann\u00e9e  de  suivi  (especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr).  Toute mesure compl\u00e9mentaire et corrective propos\u00e9e est  transmise \u00e0 la DREAL /\nService Patrimoine Naturel pour validation pr\u00e9alable.\nARTICLE 7\u00a0: Documents et informations environnementales \u00e0 transmettre\nArticle 7.1\u00a0: Documents \u00e0 transmettre \u00e0 la DREAL / Service Patrimoine Naturel\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  tenu  de  transmettre  \u00e0  la  DREAL  /  Service  Patrimoine  Naturel  ( especes-\nprotegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), les documents suivants :\nDocument/Donn\u00e9es \u00c9ch\u00e9ances\nCourrier pr\u00e9venant du d\u00e9marrage des travaux Avant la date de d\u00e9marrage des\ntravaux\nPlanning  pr\u00e9visionnel  et  plans  du  chantier  (interventions  de\nl'\u00e9cologue,  installation  des  mises  en  d\u00e9fens  et  barri\u00e8res  anti-\nintrusion de la faune, construction des pistes etc.)\nAvant la date de d\u00e9marrage des\ntravaux\nComptes-rendus  du  suivi  \u00e9cologique  du  chantier  (op\u00e9rations  et\nd\u00e9roul\u00e9 du chantier, enjeux relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, actions\nr\u00e9pondant  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dates\nd'intervention, v\u00e9rifications des barri\u00e9rages, alerte en cas de non-\nrespect  des  mesures,  tout  accident  ou  incident  survenu  sur  le\nchantier et susceptible de porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\net/ou  \u00e0  leurs  habitats  etc.),  dont  la  remise  en  \u00e9tat  en  fin  de\nchantier des zones temporairement impact\u00e9es\nEn continu, au plus tard 15 \u00a0jours\napr\u00e8s la date du passage sur  le\nchantier\n10/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n27\nComptes-rendus des suivis \u00e9cologiques post-travaux (cf.\u00a0article\u00a06.1) Au plus tard le 31 d\u00e9cembre des\nann\u00e9es N+1 \u00e0 N+5\nTableau de suivi des sauvetages de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s (esp\u00e8ce,\nnombre  d'individus,  date  et  localisation  de  la  capture,  date  et\nlocalisation  de  la  rel\u00e2che,  protocole  utilis\u00e9  pour  le  capture-\nrel\u00e2cher) et cartographie\nEn continu, au plus tard 15 \u00a0jours\napr\u00e8s la date du sauvetage\nTableau  de  suivi  des  foyers  d'implantation  d'esp\u00e8ces  exotiques\nenvahissantes (actions r\u00e9alis\u00e9es, arrachages manuels, date, esp\u00e8ce,\nlieu, nombre de pieds /surface) et cartographie\nAu plus tard le 31 d\u00e9cembre des\nann\u00e9es N+1 \u00e0 N+5\nModalit\u00e9s  fines  des  Am\u00e9nagements  durables  de  la  v\u00e9g\u00e9tation\n(ADV) et palette v\u00e9g\u00e9tale retenue.\nAu plus tard 1 \u00a0mois avant la date\nde r\u00e9alisation des am\u00e9nagements\npour  validation  pr\u00e9alable  de  la\nDREAL/SPN\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de versement sur l'espace D\u00e9pobio des donn\u00e9es brutes\nde biodiversit\u00e9\nAu  plus  tard  6  mois  apr\u00e8s\nl'ach\u00e8vement  des  campagnes\nd'acquisition  des  donn\u00e9es  (de\nN+1 \u00e0 N+5)\nCompte-rendu des travaux compensatoires 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e N+1\nBilan de l'ensemble des mesures mises en \u0153uvre en faveur des\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leur efficacit\u00e9\nAu plus tard le 31 d\u00e9cembre N+1,\nN+2, N+3, N+4 et N+5.\nFacultatif\u00a0: Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures d'\u00e9vitement et\nde r\u00e9duction (G\u00e9oMCE)\nAttention\u00a0: ces donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises via l'adresse mail \ngeomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr \nAvant le 30 avril 2026\nArticle 7.2\u00a0: D\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es sur G\u00e9oMCE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est tenu de fournir aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat, aux formats en\nvigueur, toutes les informations n\u00e9cessaires, \u00e0 la bonne tenue de l'outil national de g\u00e9olocalisation des\nmesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 (G\u00e9oMCE). Les donn\u00e9es relatives aux mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement peuvent aussi y \u00eatre jointes.\n\u00c0 cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL / Service Patrimoine Naturel via l'adresse e-mail \u00a0:\ngeomce.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr, les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessous, avant le 30/04/2026\u00a0:\n\u2022 une fiche \u00ab Projet \u00bb ;\n\u2022 une fiche \u00ab Mesure \u00bb pour chacune des mesures prescrites ;\n\u2022 une couche SIG de g\u00e9olocalisation des mesures au format shapefile (.shp), produite dans le\nsyst\u00e8me de projection L93/RGF93 (EPSG : 2154), et dont les donn\u00e9es attributaires comporteront\na  minima un  champ  identifiant  explicitement  la  mesure  aff\u00e9rente  \u00e0  l'objet  g\u00e9ographique\n(exemple : nom de la mesure, num\u00e9ro de la fiche mesure).\nL'ensemble des mod\u00e8les \u00e0 utiliser pour les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s ci-dessus, ainsi que la notice d'utilisation du\nfichier gabarit, sont accessibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par le lien suivant :\n11/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n28\nhttps://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-donnees-\nenvironnementalespar-a10758.html\n(ou en saisissant \u00ab G\u00e9oMCE \u00bb dans la barre de recherche de la page d'accueil du site internet).\nLes modifications de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation sont fournies selon le cadre ci-dessus, au fur et \u00e0\nmesure de leur mise en \u0153uvre, ou a minima annuellement.\nArticle 7.3\u00a0: Versement des donn\u00e9es naturalistes sur D\u00e9pobio\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation doit \u00e9galement contribuer \u00e0 l'inventaire du patrimoine\nnaturel  par  le  versement  des  donn\u00e9es  brutes  de  biodiversit\u00e9  acquises  \u00e0  l'occasion  des  \u00e9tudes\nd'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivi des impacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des projets d'am\u00e9nagement\nsoumis \u00e0 l'approbation de l'autorit\u00e9 administrative.\nOn  entend  par  donn\u00e9es  brutes  de  biodiversit\u00e9  les  donn\u00e9es  d'observation  de  taxons,  d'habitats\nd'esp\u00e8ces  ou  d'habitats  naturels,  recueillies  par  observation  directe,  par  bibliographie  ou  par\nacquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\n\u00c0  cette  fin,  le  p\u00e9titionnaire  verse,  sur  l'espace  de  d\u00e9p\u00f4t  D\u00e9pobio  (https://depot-legal-\nbiodiversite.naturefrance.fr/),  les  donn\u00e9es  brutes  de  biodiversit\u00e9  acquises  post\u00e9rieurement  \u00e0  la\nd\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes de suivi des impacts et des diff\u00e9rentes mesures. Celles-\nci sont fournies aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t doit \u00eatre\ntransmis sans d\u00e9lai \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine / Service patrimoine naturel.\nARTICLE 8\u00a0: Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nARTICLE 9\u00a0: D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement et \u00e0 la\nDREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant\nl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs\nhabitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 10\u00a0: Sanctions et contr\u00f4les\nSous r\u00e9serve de souscrire aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le coordonnateur de s\u00e9curit\u00e9 dans le\ncadre des travaux, les agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, travaux\nou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce\nutile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les\ntravaux, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire\npermet aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences\nutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\n12/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n29\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERIjointe au chef de servicepatrimoine nature\nARTICLE 11\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers\u00a0:\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  de Bordeaux (ou\nvia le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr)\u00a0;\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  de  M onsieur  le  Pr\u00e9fet  de\nGironde. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 12 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  Gironde et  le Directeur r\u00e9gional  de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de\nGironde et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0\u00a0:\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Gironde,\n- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de Gironde,\n- Madame la directrice du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.\nBordeaux, le 30 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\n13/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n30\nANNEXES\nAnnexe 1\u00a0: Localisation des emprises travaux\n(Article 1)\n14/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n31\n15/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n32\nZonePiste existante d'assemblage+ rv102:m?2\n~~ Zone de travailnon empierr\u00e9e)x 140 m?\\\\\nFondation nouveausupport ~ 11,5 m?\nAnnexe 2\u00a0: Sch\u00e9ma des travaux pr\u00e9vus\n(Article 1)\n16/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n33\nEvitement spatial et mise en d\u00e9fens des stations de Rossolis interm\u00e9diaire - pyl\u00f4ne n\u00b096\n2 Stations ponctuelles \u00e9vit\u00e9esmm Stations lin\u00e9aires \u00e9vit\u00e9es= = Mises en d\u00e9fens stations lin\u00e9airesCc) Utilisation du pont pour \u00e9viter les stations pr\u00e9sentesdans le foss\u00e9Travaux :2% Nouveaux supportsOI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e= FondationC1 Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont\n\u00a9 Pyl\u00e9nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\n| Zone d'\u00e9tude (25 m)\n\u00c0\nFond: Map data @ICN SCAN2S /2024 Google (Zoom)GEREA2024 - N\u00b0 AMO2O\nAnnexe 3\u00a0: Cartographies des \u00e9vitements des stations de flore\n(Article 4.2.1)\nRossolis interm\u00e9diaire (Drosera intermedia)\n17/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n34\nEvitement spatial et mise en d\u00e9fens des stations de Lotier hispide - pyl\u00f4ne n\u00b090\n\u00e0 1 Mise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9esSms?A Stations ponctuelles \u00e9vit\u00e9esTravaux:2 Nouveaux supportsI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e|| FondationC7 Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\n\u00a9 Pyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\na \u00e9: Zone d'\u00e9tude (25 m)\n=== Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteam Stations lin\u00e9aires \u00e9vit\u00e9esTravaux :2 Nouveaux supportsEE | Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e|| Fondationre  : ae:| Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n\u00a9 Pyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\n| Zone d'\u00e9tude (25 m)\n\u00c0\n0 10 20mSources : RFEFond : ManFoeGenie (Zoom)GEREA 2024 + N\u00b0 A24029\nLotier hispide (Lotus hispidus)\n18/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n35\nMise en d\u00e9fens des stations de Millepertuis fausse-gentiane - pyl\u00f4ne n\u00b090\n=ELLES btee \".\n1i)4111'1'!'00''\n\u00bb Mise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9esA Stations ponctuelles= Mise en d\u00e9fens station lin\u00e9aireStations non impact\u00e9esTravaux :Nouveaux supports(I Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e= FondationC3 Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nFond: Map data QUGN SCANDS / 0 10 20m2024 Google (Zoom)CEREAM024 - N\u00b0 ADIL\n\u00bb Mise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9esA Stations ponctuelles* Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteMise en d\u00e9fens station lin\u00e9aireStations non impact\u00e9esTravaux :Nouveaux supportsOI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9eBB FondationEJ Piste acc\u00e9s (empierr\u00e9e)\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nFond pas du wei chi 0 10 20m20M Google (Zoom)\nMillepertuis fausse-gentiane (Hypericum gentianoides)\n19/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n36\nZones sensibles du pylone n\u00b092 Enjeux:nm. Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)R\u00e9duction de l'impact sur les habitats d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO01) :\u00c0 Lotier hispideEvitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :=== Lotier hispide== Rossolis interm\u00e9diaire et Millepertuis fausse gentianeEvitement de l'habitat de reproduction de la Fauvettepitchou (ME02)\nMi j\u00e9fens (MR10 et MR11) :2ce\nMise en d\u00e9fens lin\u00e9airea rs | -! Stations lin\u00e9aires :ra 4 Sporobole tenace| l/s# \"-\u00b0 Zone d'\u00e9tude :\nMise en d\u00e9fens si renforcement de piste\nssose\" nn\nM ay -2 ae a dotDES\nO PyloneZone d'\u00e9tude (25m)Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont permettant ANl'\u00e9vitement des enjeux au niveau des foss\u00e9s0 10 20mond EE aia NES oan. ZZ  ~~GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEvitement spatial des habitats favorables \u00e0 la Fauvette pitchou - pyl\u00f4ne n\u00b096\nHabitats favorables \u00e9vit\u00e9sMises en d\u00e9fens lin\u00e9airesTravaux :Nouveaux supports(I Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e| FondationPiste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nSources : RTEFond: Map data @IGN SCAN25/2024 Google (Zoom)GEREA 2024 - 1\u00b0 A24020\nAnnexe 4\u00a0: Cartographies des \u00e9vitements partiels des habitats favorables \u00e0 la faune\n(Article 4.2.2)\nFauvette pitchou (Sylvia undata)\n20/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n37\nMise en d\u00e9fens des habitats av\u00e9r\u00e9s de la faune patrimoniale - pyl\u00f4ne n\u00b0103\nMises en d\u00e9fens lin\u00e9airesHabitats av\u00e9r\u00e9s de la Fauvette pitchouFauvette pitchouTravaux :Nouveaux supportsI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9eBBB Fondation= Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nFond. Map cate IGN SCANS 0 10 20 m20.24 Google (Zoom)CORDANM ON AED\nMise en d\u00e9fens des habitats av\u00e9r\u00e9s de la faune patrimoniale - pyl\u00f4ne n\u00b0109\nMises en d\u00e9fens lin\u00e9airesHabitats av\u00e9r\u00e9s de la Fauvette pitchouTravaux :Nouveaux supports(I Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9eL | FondationLe} Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nSources : RTEFond: Map data @IGN SCAN2S / 0 10 20m2024 Google (Zoom)GERDA 2024 - N\u00b0 AMG\n21/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n38\nMise en d\u00e9fens des habitats av\u00e9r\u00e9s de la faune patrimoniale - pyl\u00f4ne n\u00b096\n= = Mises en d\u00e9fens lin\u00e9airesHabitats av\u00e9r\u00e9s de la Fauvette pitchouis Habitats av\u00e9r\u00e9s du Fadet des laichesTravaux :X Nouveaux supports[MI assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9eBBB FondationCJ Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont\nO Pyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\n| Zone d'\u00e9tude (25 m)\nSources: RTEFond : Map data \u00a9IGN SCANQS /2024 Google (Zoom)CRRA DH: NAN\nFadet des la\u00eeches (Coenonympha oedippus)\n22/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n39\nla pr\u00e9sence de zones humidesL\u00e9ones concernes parl\u00e9\nPybotaniquesbo De\n4)POPRHESLENOBSSay\n1\nfKi\n0,5\nugas-Masquet\n0\nyl\u00f4nes\n: RTE |Fond : Map data @IGN SCAN25 /GEREA 2024- N\u00b0 A24020\nZone d'\u00e9tude (25 m)oman\nSources :\noO Pyl\u00f4nes co acern\u00e9sOo Py\n?Tire,N2=?i>=aNetseeD\n1\n}-erco[oF.+4'4\nJa:: ~~ \u2014\u2014 Liaison 63kV Lica'\noereeeeeesee\nof=oe>FL2ESota\nproneyy/\nAnnexe 5\u00a0: \u00c9vitement des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales et des habitats patrimoniaux\n(Article 4.2.3)\n23/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n40\nMise en d\u00e9fens de zones humides imm\u00e9diatement proches des travaux - pyl\u00f4ne n\u00b096\n== Mises en d\u00e9fens lin\u00e9airesny Zones humides botaniquesTravaux:2 Nouveaux supportsCI) Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e| | FondationCJ Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont\n\u00a9 Pyl\u00e9nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\n\u00c0\nSources : RTEFond: Map data \u00a91GN SCANS/ 0 10 20m2024 Goole (Zona!GEREA 2024 \u00bb N\u00b0 A24029\nExemple des mises en d\u00e9fens autour des emprises travaux pour limiter l'impact sur les zones humides\nbotaniques (m\u00eame principe d'\u00e9vitement appliqu\u00e9 aux pyl\u00f4nes n\u00b092 \u00e0 n\u00b0119)\n24/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n41\nMR12 : Installation de barri\u00e8res anti-amphibiens \u00e0 proximit\u00e9 des travaux - pyl\u00f4ne n\u00b090\n#iaiLiLi{u441+CC TER\n= =es\n\u2014\u2014 Barri\u00e8re anti-amphibiensTravaux :OI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e|| Fondation[J Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\nSources : RTEFond : Map data @IGN SCAN25 / 9 10 20m2024 Google (Zoom)GEREA 2024 - N\u00b0 A24020\n\u2014 \u2014 Barri\u00e8re anti-amphibiensTravaux :(I Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9emn FondationC3 Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)\n>>\nSources : RTEFond : Map data @IGN SCAN25 /2024 Google (Zoom)G\u00c9REA 2024 - N\u00b0 224020\nAnnexe 6\u00a0: Cartographie du dispositif anti-intrusion pour la faune\n(Article 4.3.6)\n25/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n42\nMR12 : Installation de barri\u00e8res anti-amphibiens \u00e0 proximit\u00e9 des travaux - pyl\u00f4ne n\u00b096\n\u2014\u2014 Barri\u00e8re anti-amphibiensTravaux :OI Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e| | FondationPiste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\n, Zone d'\u00e9tude (25 m)131}\u00fb\u00fb0\u00fb\u00fb'\n\u00c0\n2RTEFond : Map data @IGN SCAN25 / 0 10 20m2024 Google (Zoom)CEREA 2024 \u2014 N\u00b0 424020\nMR12 : Installation de barri\u00e8res anti-amphibiens \u00e0 proximit\u00e9 des travaux - pyl\u00f4ne n\u00b0103\n\u2014 \u2014 Barri\u00e8re anti-amphibiensTravaux :(I Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9e|| Fondation= Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nPyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placerLiaison 63kV Licaugas-Masquet\nZone d'\u00e9tude (25 m)||]1y4|ir5LIU\n7>\nSources : RTEFond : Map data @IGN SCAN25 / 0 10 20m2024 Google (Zoom)CEREA 2024 - N\u00b0 224020\n26/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n43\nMR12 : Installation de barri\u00e8res anti-amphibiens \u00e0 proximit\u00e9 des travaux - pyl\u00f4ne n\u00b0109\n\u2014 \u2014 Barri\u00e8re anti-amphibiensTravaux :HE) Assemblage (coupe v\u00e9g\u00e9tation seulement)Emprise travaux non empierr\u00e9eim Fondation=] Piste acc\u00e9s (empierr\u00e9e) - busage\n\u00a9 Pyl\u00f4nes existants \u00e0 d\u00e9placer\u2014\u2014 Liaison 63kV Licaugas-Masquet\nPane Zone d'\u00e9tude (25 m)\nSources: RTE 0 10Fond : Map data OIGN SCAN25 /2024 Google (Zoom)CEREA 2024\u00bb N\u00b0 \u00a324020\n27\u00e6\n20m\n27/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n44\nZones sensibles du pylone n\u00b092\nLIJiiiaLi151|14s\n_ Ree\nZones sensibles du pylone n\u00b093\nXxDna ar aerete en eee Ds\nwm  wis\nSy1\nEnjeux:~ =~ Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)R\u00e9duction de l'impact sur les habitats d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispideEvitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :=== Lotier hispide== Rossolis interm\u00e9diaire et Millepertuis fausse gentianeEvitement de l'habitat de reproduction de la Fauvettepitchou (ME02)Mi j\u00e9f. (MR10 et MR11):Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteMise en d\u00e9fens lin\u00e9aire\nTrait t de la fl ti hissante (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont permettantl'\u00e9vitement des enjeux au niveau des foss\u00e9s0 10 20 m|Fond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:nn\" Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :A Rossolis interm\u00e9diaireEvitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (MEO01) :=  Rossolis interm\u00e9diaire\nM ia yeduction':\nR\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :4 Millepertuis fausse gentianeMi j\u00e9f. (MR10 et MR11):Mise en d\u00e9fens lin\u00e9aireMise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9es\nTrait t de la fl ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m) \u00c0Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont permettantl'\u00e9vitement des enjeux ay niveau des {assesFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026 20m\nAnnexe 7\u00a0: Cartographie des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction au droit des pyl\u00f4nes 92 \u00e0 122\n(hors pyl\u00f4nes n\u00b0 103 et 109)\n(Articles 4.2.1 et 4.2.2)\n28/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n45\nZones sensibles du pylone n\u00b094 Enjeux:=~ Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nM  j'\u00e9vit e\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :A Rossolis interm\u00e9diaire\nM Gr sddietion':\nR\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :7 Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9esTrait t de la fl ti hi te (MR14):Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :\nTwy33 Raisin d'Am\u00e9rique\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage N\n0 10 20mee ee ee |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:==== Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de flore\u00c0 patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :7e\\ Evitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimoniale|) prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :Je\\T =  Rossolis interm\u00e9diaire\nrt nn A Rossolis interm\u00e9diaireL 1\nMi j\u00e9f (MR10 et MR11) :\nMise en d\u00e9fens lin\u00e9aire\nTrait  t de la fi ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)C2] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nFond : Map data \u00a92023 Google0 10 20 mDGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n29/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n46\nZones sensibles du pylone n\u00b097 Enjeux:ee Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (ME01) :=  Rossolis interm\u00e9diaire\nTrait dela  ti hissante (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Zone d'\u00e9tude :[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20 mFond: Map data \u00a92023 Google |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nZones sensibles du pylone n\u00b098 Enjeux:\u2014\u2014 Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nTrait tdehf  ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceRobinier faux-acaciaStations ponctuelles :Im2 Na S\u00e9ne\u00e7on du Cap\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)Cj Piste acc\u00e9s (empierr\u00e9e) - busage\n'i'a!L:441111v\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n30/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n47\nZones sensibles du pylone n\u00b099\n'L'aFrLi!|'LA|i1L]$\nEnjeux:nm. Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :3 Raisin d'Am\u00e9riqueTA\nos S\u00e9necon du CapZone d'\u00e9tude :[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)C2] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:_\u2014_\u2014_... Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\n12.\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (ME01) :\u00c0 Lotier hispideMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens lin\u00e9aireMise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9es\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceRobinier faux-acaciaStations ponctuelles :2 Robinier faux-acacia33 Cerisier tardif\nby2 | S\u00e9ne\u00e7on du Cap\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m) INCL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) ppusageFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026 10 20 m\n31/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n48\nZones sensibles du pylone n\u00b0101 Enjeux:_ Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nA .\nR\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :A Millepertuis fausse gentianeR\u00e9duction des incidences sur les stationslin\u00e9aires de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :17 Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteLU4:LES4!i\"ft41111+\nMise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9es\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceZone d'\u00e9tude :[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20 ma  etd |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nZones sensibles du pylone n\u00b0102 Enjeux:\u2014 Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nA\nR\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :7 Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9esTraitement de la flore exotique envahissante (MR14) :Stations lin\u00e9aires :LI 1: F i Sporobole tenace: 1 Zone d'\u00e9tude :1 i: }A 1 [e] Pylone1 it ' Zone d'\u00e9tude (25m)1 ire : CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 Google \u2014\u2014GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n32/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n49\nZones sensibles du pylone n\u00b0104\nouas ns \u00e0\nOo PyloneZone d'\u00e9tude (25m)\nEnjeux:nm Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)R\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :A Millepertuis fausse gentianeR\u00e9duction des incidences sur les stationslin\u00e9aires de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :17 Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteMise en d\u00e9fens lin\u00e9aire\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :2 Robinier faux-acacia\u00e0,LAStations surfaciques :Robinier faux-acaciaRobinier faux-acacia (\u00e9pars)\n0 10 20 mnee ae |C2 Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage G\u00a3REA 2024 - N\u00b0 423026\nEnjeux:==== FossesR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (MEO01) :=== Lotier hispide et Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteTraitement de la flore exotique envahissante (MR14) :Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceZone d'\u00e9tude :O PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20 mFond tag die \u00a92023 Google |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n33/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n50\nZones sensibles du pylone n\u00b0106 Enjeux:=  Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\n12.\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispideMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de piste\nTrait t de la fl ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :\nee Robinier faux-acaciaaS Raisin d'Am\u00e9rique\n= =o\"=== Jes\"\nPCT LTee Zone d'\u00e9tude :fe) PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20 mfond na dis GE om |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:__...\u2014... Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Mi j\u00e9f. (MR10 et MR11):Mise en d\u00e9fens lin\u00e9aireStations lin\u00e9aires :1 Sporobole tenaceStations ponctuelles :ad Robinier faux-acacia\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n= ==nn a\ni0J':!Li|141|%\n0 10 20mete |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n34/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n51\nZones sensibles du pylone n\u00b0108 Enjeux---- Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (ME01) :\u00c0 Lotier hispide\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL) Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nPet Lip 2 1'i}4i1arJ'Li#4\n0 10 20 mAn ap o\u00f9 |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:=  Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MROB8)\n12\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (ME01) :\u00c0 Lotier hispideMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteStations lin\u00e9aires :\nDS\nSporobole tenace et Paspale dilat\u00e9\nsaat Zone d'\u00e9tude :ce) PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CJ Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n35/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n52\nZones sensibles du pylone n\u00b0111 Enjeux:=  Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nTrait t de la fl ti hissante (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Re nr Zone d'\u00e9tude .[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)C2] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nCRT nn mn\n0 10 20mne  |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:--- Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)Evitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO01) :\u00c0 Lotier hispide\nMise en d\u00e9fens si renforcement de piste\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9': Stations ponctuelles :i: % Bident a fruits noirs:1 ' .H Zone d'\u00e9tude :0 O PyloneZone d'\u00e9tude (25m)C2] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20moe eae pe wie |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n36/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n53\nZones sensibles du pylone n\u00b0113 Enjeux:==== Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nM j'\u00e9vit es\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispideMesuresde r\u00e9duction :R\u00e9duction des incidences sur les stationslin\u00e9aires de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :11 Millepertuis fausse gentiane\nMi j\u00e9f (MR10 et MR11):\nMise en d\u00e9fens si renforcement de pisteStations lin\u00e9aires :Raisin d'Am\u00e9rique\n= a==eoe\nSporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Stations ponctuelles :% Bident a fruits noirsX Robinier faux-acacia7Stations surfaciques :Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9\nZone d'\u00e9tude (25m) 0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026C2] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nEnjeux:==== Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nM r\u00e9vit es\nEvitement des stations lin\u00e9aires de flore patrimonialeprot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :=== Lotier hispide et Millepertuis fausse gentianeMises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens si renforcement de piste\nTrait tdbt  ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Stations ponctuelles :\u00bb \u20ac Robinier faux-acaciaaStations surfaciques :Raisin d'Am\u00e9rique\nO PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\n0 10 20 mfae me Oa ee |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n37/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n54\nZones sensibles du pylone n\u00b0115 Enjeux:Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\nM j'\u00e9vit e\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispide\nMise en d\u00e9fens si renforcement de piste\nTrait t de la fl ti hi te (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :=== Sporobole tenace=== Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Stations surfaciques :EM Paspale dilateRaisin d'Am\u00e9riqueZone d'\u00e9tude :O PyloneCllFoose Zone d'\u00e9tude (25m)CL] Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - pont permettantl'\u00e9vitement des enjeux au niveau des foss\u00e9s\n0 10 20mRO ap CEE Goode |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEnjeux:Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MROB8)\n12,\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispideR\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :Millepertuis fausse gentianeR\u00e9duction des incidences sur les stationslin\u00e9aires de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :Millepertuis fausse gentiane\nMise en d\u00e9fens si renforcement de pisteprr Mise en d\u00e9fens lin\u00e9aireStations lin\u00e9aires :===) Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9\n[e] Pylone. Lat Zone d'\u00e9tude (25m); Piste acc\u00e9s (empierr\u00e9e) - busage A0 10 20mNe PEER kz  |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n38/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n55\nZones sensibles du pylone n\u00b0117 Enjeux:Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)R\u00e9duction des incidences sur les stationsponctuelles de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :Millepertuis fausse gentianeR\u00e9duction des incidences sur les stationslin\u00e9aires de flore patrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MRO9) :Millepertuis fausse gentiane\nMi 1\u00e9fens (MR10 et MR11) :\nMise en d\u00e9fens si renforcement de piste+ + L4 . LANTA| J Miseen d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9es\nStations lin\u00e9aires :===) Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Stations ponctuelles :Ae Bident a fruits noirsRaisin d'Am\u00e9rique=\ntations surfaciques :Raisin d'Am\u00e9rique\noO Pylone A'oa Zone d'\u00e9tude (25m) 0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GooglePiste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage \u2014 GeREA 2024 - N\u00b0 423026\nEnjeux:Foss\u00e9sR\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MROB8)Stations lin\u00e9aires :Es Sporobole tenaceStations ponctuelles :ne Raisin d'Am\u00e9rique\n\u00b0 Pylonetala | Z|See Zone d'\u00e9tude (25m)Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e) - busage\nFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026 0 10 20mD |\n39/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n56\nZones sensibles du pylone n\u00b0119 Enieux: |R\u00e9duction de l'impact sur les zones humidesbotaniques (MRO8)\n12\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispidemm num Mises en d\u00e9fens (MR10 et MR11) :Mise en d\u00e9fens lin\u00e9aireMise en d\u00e9fens ponctuelle des stations \u00e9vit\u00e9es\nTrait faa DE  ti hissante (MR14) :\nStations lin\u00e9aires :ni 1! : Sporobole tenace: 1! 4 ===) Sporobole tenace et Paspale dilat\u00e9Li\n1 !\n1 : [e] Pylone1 i4 , Zone d'\u00e9tude (25m)(J Piste acc\u00e9s (empierr\u00e9e)\n0 10 20 mbn are os |GEREA 2024 - N\u00b0 A23026\nEvitement des stations ponctuelles de florepatrimoniale prot\u00e9g\u00e9e (MEO1) :\u00c0 Lotier hispideMi i\u00e9f. (MR10 et MR11):Mise en d\u00e9fens si renforcement de pisteeee Traitement de la flore exotique envahissante (MR14) :% Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenace\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)CJ Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\n== === me aso\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n40/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n57\nZones sensibles du pylone n\u00b0121 Traitement de la flore exotique envahissantePY (MR14):Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :M S\u00e9ne\u00e7on du CaNw ec pStations surfaciques :dl Robinier faux-acacia\nro) PyloneZone d'\u00e9tude (25m)J Piste acc\u00e8s (empierr\u00e9e)\n+\nDs\na |\n0 10 20mFond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n(MR14):Stations lin\u00e9aires :Sporobole tenaceStations ponctuelles :*% Paspale dilat\u00e9\n[e] PyloneZone d'\u00e9tude (25m)\n0 10 20m= |Fond : Map data \u00a92023 GoogleGEREA 2024 - N\u00b0 A23026\n41/41\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales\nprot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation d'une portion de la\nligne \u00e9lectrique Licaugas-Masquet \u00e0 63 000 volts par la soci\u00e9t\u00e9 RTE sur la commune du Teich, en Gironde (33)\n58\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-10-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2\nnovembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 59\n|PREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 3 1 OCT. 2025portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00.\nVu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT,Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme\u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00.Consid\u00e9rant la demande en date du 25 septembre 2025 de Fr\u00e9d\u00e9ric HERAULT, repr\u00e9sentant de l'as-sociation \u00ab Club A\u00e9romod\u00e9lisme du M\u00e9doc \u00bb, de changement dans la d\u00e9signation des directeursdes vols ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ro-mod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Article 2 : Directeurs de volsM. G\u00e9rard MUZERGUES est agr\u00e9\u00e9 en tant que directeur des vols.M. Aymerick RIOU est agr\u00e9\u00e9 en tant que directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur de vols pr\u00e9viendra le chef de tour de l'a\u00e9roport de Bordeaux en d\u00e9but et fin d'activit\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toutela dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nSS boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/2\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 60\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire a laquelleassistent obligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s no-tamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9faut d'avoirparticip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les t\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u unbriefing sp\u00e9cifique.Les organisateurs ou/et les dir\u00e9cteurs des vols devront assurer une veille accrue de mani\u00e8re continueafin d'adopter la conduite n\u00e9cessaire en cas de p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef pendant la manifestation.Pour cela ils devront \u00eatre munis d'une VHF en double veille sur la fr\u00e9quence 123,5 Mhz ainsi que sur lafr\u00e9quence d'urgence 121,5 Mhz et d\u00e9tenir la qualification n\u00e9cessaire li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de ce moyen decommunication \u00bb.Le reste sans changement.Article 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon- M. le Maire de Saint-Laurent-M\u00e9doc- M. le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouestsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organi-sateur M. Fr\u00e9d\u00e9ric HERAULT.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le So \u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 \u2014 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/2\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2025 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Saint-Laurent-M\u00e9doc le 2 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 61","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T15:27:27+00:00","id":"089d6c364aa1d5b7d5a6be8addd5456db15759b44fdff642b5fb0c9dfde9b28f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-279","pdf_creation_date":"2025-10-31T14:24:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82534/619173/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-279.pdf"}