{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-04018\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 27\u00e8me Course c\u00f4te de la\nChoisille (2 pages) Page 3\n37-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 2\u00e8me bouchon de\nCh\u00e2teau-Renault (2 pages) Page 6\n37-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 39\u00e8me rallye Autocourse\n(2 pages) Page 9\n37-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 8eme mont\u00e9e de Loches\n(2 pages) Page 12\n37-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9monstration\ntracto-tondeuses (2 pages) Page 15\n37-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois (2 pages) Page 18\n37-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 2026 (2\npages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 27\u00e8me Course c\u00f4te de la\nChoisille\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 27\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/045\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 27\u00e8me Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille \u00bb\n2 et 3 mai 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la  demande  du  6  janvier  2026  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par M. Herv\u00e9 BARBOUX, pr\u00e9sident de l' \u00c9curie 41, aux fins d'obtenir l'autorisation \nd'organiser la 27\u00e8me Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille les 2 et 3 mai 2026 ;\nVu l'attestation d'assurance du 18 mars 2026 souscrite par l'\u00c9curie 41, 12 rue du Mur, 41230 LASSAY SUR \nCROISNE, aupr\u00e8s de Allianz, 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex pour la  \nmanifestation \u00ab 27\u00e8me Course de c\u00f4te R\u00e9gionale de la Choisille \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de \nl' \u00c9curie 41 ;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 46 en date du 5 janvier  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle  1 :  La  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  27\u00e8me Course  de  c\u00f4te  R\u00e9gionale  de  la  Choisille , \norganis\u00e9e les 2 et 3 mai 2026, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e sur un parcours de 1,6 \nkilom\u00e8tres une course de c\u00f4te sur les communes de La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes en Indre-\net-Loire.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 27\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 4\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nContr\u00f4le administratif     :   le samedi 2 mai 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00. Le dimanche 3 mai \n2026 de 07h30 \u00e0 8h00.\nContr\u00f4le technique     :   le samedi 2 mai 2026 de 10h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h15. Le dimanche 3 mai  \n2026 de 07h45 \u00e0 8h15.\nBriefing des participants : sous forme \u00e9crite, lors des v\u00e9rifications administratives contre \u00e9margement.\nEssais non chronom\u00e9tr\u00e9es : samedi 2 mai 2026 de 15 h30 \u00e0 18h30 et dimanche 3 mai 2026 de 08h15 \u00e0  \n09h00\nEssais chronom\u00e9tr\u00e9s     :   dimanche 3 mai 2026 de 09h05 \u00e0 10h30\nCourses     :   dimanche 3 mai 2026 \u00e0 partir de 11h00\nCl\u00f4ture     : \u00e0 la fin des 4 mont\u00e9es.\nAffichage des r\u00e9sultats     :   30 minutes apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9\nPodium     :   30 minutes apr\u00e8s l'affichage des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs\nNombre de concurrents fix\u00e9 : 120\nCommissaires de course : 12\nOutre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures  de \nprotection d'incendie utiles, il devra notamment  sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect  \ndu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de  \ncommunication adapt\u00e9.\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 27\u00e8me Course c\u00f4te de la Choisille 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 2\u00e8me bouchon de\nCh\u00e2teau-Renault\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault 6\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/046\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault \u00bb\n24 mai 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45, A.331-\n18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es \npar les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  janvier  2026  portant  interdiction  des  concentrations  ou  manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la demande du 16 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme  https://declaration-manifestations.gouv.fr, \npar M. Francisco GAVIRA MORENO repr\u00e9sentant l'Association des V\u00e9hicules Anciens de Ch\u00e2teau-Renault  \naux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault le 24 mai 2026 ;\nVu I'attestation d'assurance n\u00b0 4774597K souscrite aupr\u00e8s du Groupe MAIF, 79018 NIORT Cedex 9 par  \nl'Association  des  V\u00e9hicules  Anciens  de  Ch\u00e2teau-Renault,  107  rue  de  la  R\u00e9publique,  37110  CHATEAU-\nRENAULT en date du 8 octobre 2025 ;\nVu I'engagement  de  I'organisateur  de  prendre  en  charge,  s'il  y  a  lieu,  les  frais  du  service  d'ordre  \nn\u00e9cessaires ;\nVu l'agr\u00e9ment A 26-019 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de v\u00e9hicule d'\u00e9poque du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et  \ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 7 avril 2026.\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : L'autorisation de la manifestation \u00ab  2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault \u00bb le 24 mai 2026 est  \naccord\u00e9e \u00e0 l'Association des V\u00e9hicules Anciens de Ch\u00e2teau-Renault repr\u00e9sent\u00e9e par M. Francisco GAVIRA \nMORENO.\nArticle 2 : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 de restriction de la circulation \ndu maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de demande  \nd'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault 7\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es des \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et  \npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nD\u00e9tail  de  la  manifestation     :   la  philosophie  du  bouchon  de  Ch\u00e2teau-Renault  est  de  recr\u00e9er  les  \nembouteillages lors des d\u00e9parts et retours des vacances des ann\u00e9es 50 \u00e0 80. Il n'y a pas d'\u00e9preuves  \nsp\u00e9ciales et donc pas de comp\u00e9tition, de chronom\u00e9trage ou de classement.\nHeures de d\u00e9but et de fin des sessions : selon le programme d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme.\nDimanche 24 mai 2026 de 9h \u00e0 17h\nNombre de concurrents : 200\nArticle 4 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public est assur\u00e9e par I'organisateur,  \nles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont \u00e0 sa charge.\nArticle  5     : L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant s'il appara\u00eet que les  \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.\nArticle 6  : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits  \nquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser \nles panneaux de signalisation routi\u00e8re pour effectuer le fl\u00e9chage de la manifestation.\nL'organisateur  devra  mette  en  place  tout  dispositif  \u00e0  sa  convenance  promouvant  cette  d\u00e9marche  \n(recyclage des d\u00e9chets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des  \nv\u00e9hicules, etc..).\nToutes dispositions doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de l'environnement que  \npourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, \u00e0 I'air et aux r\u00e9seaux divers.\nUne  attention  particuli\u00e8re  doit  \u00eatre  port\u00e9e  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  pollution  des  sols  par  les  \nhydrocarbures, en utilisant des b\u00e2ches \u00e9tanches.\nArticle 7  :  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n     \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n     \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n    \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057  \nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le  \nsite Internet www.telerecours.fr \nLe  recours  hi\u00e9rarchique,  exerc\u00e9  \u00e0  la  suite  du  recours  gracieux,  ne  suspend  pas  le  d\u00e9lai  du  recours  \ncontentieux.\nArticle 9  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de  \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil  \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  et  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 2\u00e8me bouchon de Ch\u00e2teau-Renault 8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 39\u00e8me rallye Autocourse\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 39\u00e8me rallye Autocourse 9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/044\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 39\u00e8me rallye R\u00e9gional Autocourse + 5\u00e8me rallye VHC + 1er rallye VHRS \u00bb\n10 et 11 avril 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la demande du 6 janvier 2026 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr \npar Mme Odile DELERUE, pr\u00e9sidente de l'\u00c9curie Autocourse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser \nle 39\u00e8me  rallye R\u00e9gional Autocourse + 5\u00e8me rallye VHC + 1er rallye VHRS du 10 au 12 avril 2026 ;\nVu l'attestation d'assurance du 22 f\u00e9vrier 2026 souscrite par l' \u00c9curie Autocourse 9 rue des anciens  \ncombattants 37314 Cigogne, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre pour la  \nmanifestation \u00ab 39 \u00e8me  rallye R\u00e9gional Autocourse + 5 \u00e8me rallye VHC + 1 er rallye VHRS \u00bb, garantissant la  \nresponsabilit\u00e9 civile de l'\u00c9curie Autocourse;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 106 en date du 4 f\u00e9vrier  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 39\u00e8me rallye R\u00e9gional Autocourse + 4 \u00e8me rallye VHC +  \n1er rallye VHRS \u00bb, organis\u00e9e par l' \u00c9curie Autocourse, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du  10 au 12 avril 2026  \nconform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la \ndemande susvis\u00e9e. Le parcours comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 40,260 km soit \nune distance totale de 97 .277 km, qui traverse les communes suivantes  : Chenonceaux, Chisseaux, La  \nCroix en Touraine, Civray de Touraine.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\nS 1-3-5 Chisseaux - Chenonceaux 4.460 km 3 fois\nES 2-4-6 Civray-de-Touraine \u2013 La Croix-en-Touraine 8.960 km 3 fois\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 39\u00e8me rallye Autocourse 10\nArticle 2  : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la  \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nsessions de reconnaissances     :   le nombre de passages en reconnaissance est limit\u00e9 \u00e0 trois\nVendredi 10 avril de 15h00 \u00e0 21h00\nSamedi 11 avril de 7h30 \u00e0 10h00\nLes v\u00e9rifications administratives     :   samedi 11 avril de 7h00 \u00e0 10h00 \u2013 salle BVC Emergence, 5 rue du  \nCommandant J.Y. Cousteau, 37150 BL\u00c9R\u00c9\nLes v\u00e9rifications techniques     :   Samedi 11 avril de 7h15 \u00e0 10h15 entr\u00e9e Parc ferm\u00e9 La G\u00e2tine - avenue de  \nl'Europe -BL\u00c9R\u00c9\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   Samedi 11 avril \u00e0 12h30 - Parc Ferm\u00e9 La G\u00e2tine BL\u00c9R\u00c9\nFin de course     :   Samedi 11 avril vers 23h00\nPublication des r\u00e9sultats     :    30 minutes MAXI apr\u00e8s l'entr\u00e9e en Parc Ferm\u00e9 du dernier concurrent sur  \nChronolive.fr\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 140 maximum\nCommissaires de course : 15 sur ES 1-3-5 et 12 sur ES 2-4-6\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 39\u00e8me rallye Autocourse 11\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation 8eme mont\u00e9e de Loches\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 8eme mont\u00e9e de Loches 12\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/049\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 8  mont\u00e9e de Loches\u1d49  \u00bb\n5 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la  demande  du  13  janvier  2026  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par Mme Val\u00e9rie THEBAULT, repr\u00e9sentante de l'association Amicale Motocycliste \nLochoise, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 8 e mont\u00e9e de Loches le dimanche 5 juillet  \n2026 ;\nVu l'attestation d'assurance n\u00b0 22622620904 du 18 f\u00e9vrier 2026 souscrite par l'Amicale Motocycliste  \nLochoise, Maison des Associations - 1 Avenue Aristide Briand 37600 Loches , aupr\u00e8s de AXA France 313  \nterrasses de l'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la manifestation la 8 e mont\u00e9e de Loches, garantissant \nla responsabilit\u00e9 civile de l'Amicale Motocycliste Lochoise ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e 8 e mont\u00e9e de Loches , organis\u00e9e par le dimanche 5  \njuillet 2026, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler  conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e.  sur un parcours de 2 kilom\u00e8tres une  \nd\u00e9monstration de cyclos, motos et side-cars classiques \u00e0 Loches en Indre-et-Loire, lieu-dit Vauzelle, sur  \nla RD 21 dite \u00ab route de Chanceaux-pr\u00e8s-Loches \u00bb sur la commune de Loches.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 8eme mont\u00e9e de Loches 13\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nContr\u00f4le administratif et technique     :   le samedi 4 juillet 2026 de 17h00 \u00e0 20h00 et dimanche 5 juillet  \n2026 de 7h00 \u00e0 8h00.\nBriefing des participants : dimanche 5 juillet 2026 \u00e0 8h00\nMont\u00e9es de d\u00e9monstration non chronom\u00e9tr\u00e9es  : dimanche 5 juillet 2026 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0  \n18h00\nCl\u00f4ture     : 18h30.\nNombre de concurrents fix\u00e9 : 90\nCommissaires de course : 28\nLimitation du bruit des v\u00e9hicules \u00e0 95 d\u00e9cibels.\nOutre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures  de \nprotection d'incendie utiles, il devra notamment  sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect  \ndu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de  \ncommunication adapt\u00e9.\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, le maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation 8eme mont\u00e9e de Loches 14\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9monstration\ntracto-tondeuses\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9monstration tracto-tondeuses 15\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/050\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses \u00bb\n26 avril 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la  demande  du  18  mars  2026  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par Mme Mellie GRATEAU, secr\u00e9taire de l'association Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-\nSenoch aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser  une d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses le 26  \navril 2026 ;\nVu l'attestation d'assurance du 26 janvier 2026 souscrite par l'association Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-\nSenoch, place de la Mairie 37600 SAINT-SENOCH, aupr\u00e8s de ACM IARD S.A., 4 rue Fr\u00e9d\u00e9ric-Guillaume  \nRaiffeisen,  67000  STRASBOURG,  pour  la  manifestation  \u00ab  d\u00e9monstration  de  tracteurs-tondeuses \u00bb, \ngarantissant la responsabilit\u00e9 civile du Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-Senoch ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1     :   L'autorisation de la manifestation \u00ab d\u00e9monstration de tracteurs-tondeuses \u00bb du 26 avril 2026  \nde 09h00 \u00e0 12h00, est accord\u00e9e \u00e0  l'association Comit\u00e9 des F\u00eates de Saint-Senoch  repr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Mellie GRATEAU. Le circuit de d\u00e9monstration s'effectuera sur un terrain priv\u00e9.\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9monstration tracto-tondeuses 16\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers.\nOutre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures  de \nprotection d'incendie utiles, il devra notamment  sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect  \ndu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de  \ncommunication adapt\u00e9.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9monstration tracto-tondeuses 17\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 18\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/047\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Rallye du Lochois 2026 \u00bb\n30 et 31 mai 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la demande du 1 er mars 2026 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr \npar  M.  Anthony  DUBRAY,  pr\u00e9sident  de  l' \u00c9curie  Val  de  Brenne  Comp\u00e9tition,  aux  fins  d'obtenir  \nl'autorisation d'organiser le Rallye du Lochois les 30 et 31 mai 2026 ;\nVu l'attestation d'assurance du 24 f\u00e9vrier 2026 souscrite par l' \u00c9curie Val de Brenne Comp\u00e9tition, 1 rue  \nAnatole France 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727  \nNanterre pour la manifestation \u00ab Rallye du Lochois \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l' \u00c9curie Val \nde Brenne Comp\u00e9tition;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 217 en date du 7 mars  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle  1  :  La  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Rallye  du  Lochois  \u00bb,  organis\u00e9e  par  l' \u00c9curie \nAutocourse, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler les 30 et 31 mai 2026 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la  demande  susvis\u00e9e.  Le  parcours \ncomporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur 2 parcours de 8,640 km et 4,550 km  qui traverse les communes  \nsuivantes : Perrusson et Saint-Hippolyte pour un parcours total de 114,540 km.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 19\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\nES1-3-5 Perrusson \u2013 Alain Aubert 8,640 km 3 fois\nES2-4-6 St Hippolyte 4,550 km 3 fois\nArticle 2  : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la  \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nSessions de reconnaissances     :   le nombre de passages en reconnaissance est limit\u00e9 \u00e0 trois\nSamedi 30 mai de 8h30 \u00e0 20h00\nLes v\u00e9rifications administratives     :   Samedi 30 mai de 15h00 \u00e0 20h30 \u2013 salle des f\u00eates de Perrusson\nLes v\u00e9rifications techniques     :   Samedi 30 mai de 15h15 \u00e0 20h45 \u2013 parking de l'\u00e9glise de Perrusson\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   Dimanche 31 mai \u00e0 08h00 \u2013 all\u00e9e du Ch\u00e2teau face \u00e0 Norauto\nFin de course     :   Dimanche 31 mai vers 23h00\nPublication des r\u00e9sultats     :    30 minutes MAXI apr\u00e8s l'entr\u00e9e en Parc Ferm\u00e9 du dernier concurrent sur  \nChronolive.fr\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 130 maximum\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye du Lochois 20\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 2026\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 2026 21\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2026/048\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTrial de Francueil 2026 \u00bb \n7 juin 2026\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45, A.331-\n18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es \npar les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et  \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  janvier  2026  portant  interdiction  des  concentrations  ou  manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu la demande du 27 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme  https://declaration-manifestations.gouv.fr, \nM. Gilles TOYER, pr\u00e9sident de l'Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d'obtenir l'autorisation  \nd'organiser le Trial de Francueil le dimanche 7 juin 2026 de 08h00 \u00e0 18h00.\nVu l'attestation d'assurance n\u00b0 22590027304-2026-01509 souscrite par TRIAL CLUB DE FRANCUEIL, 3 rue  \nde Saint Martin Le Beau 37270 Ath\u00e9e-sur-Cher, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727  \nNanterre pour la manifestation \u00ab Trial de Francueil\u00bb, garantissant leur responsabilit\u00e9 civile ;\nVu le visa n\u00b0 26/0200, d\u00e9livr\u00e9 le 2 mars 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 7 avril 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial de Francueil  \u00bb, organis\u00e9e par le Trial club de  \nFrancueil, comptant pour le championnat de la ligue du centre est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le dimanche 7  \njuin 2026, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es \ndans la demande susvis\u00e9e, sur un sur un terrain priv\u00e9, situ\u00e9 au lieu dit \u00ab  Les Braudi\u00e8res \u00bb sur la commune  \nde Francueil.\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  les  arr\u00eat\u00e9s  de  restriction  de  la \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 2026 22\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es des  \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits :\nLes v\u00e9rifications administratives     :   dimanche 7 juin de 08h20 \u00e0 10h50 \u2013 chaque participant devra pr\u00e9senter  \nsa licence FFM et son CASM.\nLes v\u00e9rifications techniques     :   dimanche 7 juin de 08h20 \u00e0 10h50 un contr\u00f4le technique par sonom\u00e8tre est  \neffectu\u00e9 avant le d\u00e9part vers les zones.\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   dimanche 7 juin \u00e0 9h20\nFin de course     :   dimanche 7 juin  \u00e0 17h00\nPublication des r\u00e9sultats     :   dimanche 7 juin \u00e0 17h30\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 120\nCommissaires de course : 11 commissaires de course\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies  \nouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe  recours  hi\u00e9rarchique,  exerc\u00e9  \u00e0  la  suite  du  recours  gracieux,  ne  suspend  pas  le  d\u00e9lai  du  recours  \ncontentieux.\nArticle 6  : Le directeur de cabinet  du Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire , le colonel commandant le groupement de  \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le service d\u00e9partemental \u00e0 \nla  jeunesse  \u00e0  l'engagement  et  aux  sports,  la  pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental,  les  maires  des  \ncommunes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire.\nTOURS, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 2026 23","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T14:22:50+00:00","id":"08ad823218babdae273becc8cd1b9b205fc6c1c624f11ba4d2fb789e02ed74f9","name":"recueil-37-2026-04018-autorisation_manifs_sportives_motorisees","pdf_creation_date":"2026-04-10T12:16:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49983/375234/file/recueil-37-2026-04018-autorisation_manifs_sportives_motorisees.pdf"}