{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 53 10/06/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP878783612\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-34 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en mati\u00e8re de  \ncontentieux et de gracieux fiscal\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES SERVICES \nD'INCENDIE ET DE SECOURS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1239 du 06 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3657 du 20 d\u00e9cembre 2024 dans \nle domaine des feux de for\u00eat\n\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailz a des Solidarit\u00e9s et de la ProtectionPREFET des Populations de la MeuseDE LA MEUSELibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP878783612\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant.M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalit\u00e9s d'application de ladispense \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour lesentrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises demoins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 juin 2024 nommant M. Guillaume REISSIER di-recteur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 du 07 avril 2025 du Pr\u00e9fet de la Meuse confiant l'int\u00e9rim du direc-teur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des popula-tions de la Meuse \u00e0 M. Guillaume REISSIER \u00e0 compter du 14 avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-577 du 07 avril 2025 du Pr\u00e9fet de la Meuse accordant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 M. Guillaume REISSIER, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse, assurant les fonctions d'in-t\u00e9rim du directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Meuse \u00e0 compter du 14 avril 2025 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2025, par Mme JANNOT Anne-Marie enqualit\u00e9 de dirigeante,\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse\nArr\u00eate :Article terl'agr\u00e9ment de l'organisme SAP878783612, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 34GRANDE RUE 55190 TROUSSEY est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du27/05/2025. |\n\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention \u00ab prestataire \u00bb dans le oules d\u00e9partement(s) suivant(s) :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (55)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (55)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moinsde 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alablede son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es auxarticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives a la sant\u00e9 et a la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.7232-9 du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2, et respecter la condition suivante : sur l'ann\u00e9e civile, la part du chiffre d'affairesrelatif \u00e0 la client\u00e8le hors services \u00e0 la personne ne pourra exc\u00e9der 30 %).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du service instructeur de la Meuse ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifde Bar le duc dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dece rejet.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 26 mai 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s etde la Protection d\u00e9s Populations par int\u00e9rim,\n\n= =: 2\" =\u00bb se \"\" gf = al= a8 = 7 = = * os = PyCE 7 1 \"4\",  CR  = oo\nLL  LL \u2014\" | =,\"= \u00e0 P - 7\n= Ld]= 7 = = a = 8-_ = ms\" = = \"1.\n:\"\n= = | CRE wri = 8 sen \"s: sm\u00bb  | :\n. J\"1 in =, =, pe  =\", TM,, \" = LL = ne = = 8oo a oo . es. 345 ofl EL oe\n: 74=\nA Fe7 n\n= CES \"= = | \" 7. a = = \u00a9 o -_ 7 =a\n: one oe \" | \"=: =, sun 4, ==\n; 7  :\n\" 7\n7* =, +\n7 La\n=\n\"4\n7] - 7 =\n| =\n=\n7 x= w =\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nBar-le-Duc, le 6 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-34 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers SUD MEUSE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique, et\nnotamment son article 16 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation de signature identique est donn\u00e9e \u00e0 : \nA) M. Bruno DELHAISE Inspecteur des Finances Publiques \u2013 Antenne de Commercy, adjoint \u00e0 la responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers SUD MEUSE, \nM. St\u00e9phane ANTUNES, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint \u00e0 la responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers SUD MEUSE, \n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, y compris pour le contentieux PAS avant imp\u00f4t, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office  et sans limitation de montant  , ainsi que les validations des restitutions et autres listes (Gestpart)\naff\u00e9rentes au responsable du SIP;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de\ncontentieux PAS avant imp\u00f4t, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement\nou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPatrick NEUVILLE Karim DAYAF Tristan DUBOST Cl\u00e9mence FISTEBERG\nMyriam HEBA Marie-Astrid GRUSELLE Val\u00e9rie DANEL-PIERNAS\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSandra FRESNEAU Lucie DECROIX Anita HANAS\nLucie POUSSIN Anne BAUCHET\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nAline DEVILLE Contr\u00f4leur principal 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nIndiana FERRAZA Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nVal\u00e9rie DANEL-PIERNAS Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nValentin BIGEARD Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nThomas SIMONET Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nLaetitia HORIOT Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nDonatien MANFREDI Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMyriam HEBA Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMarie-Astrid GRUSELLE Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2025-28 et prend effet le 10 juin 2025. Il sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa comptable responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers SUD MEUSE\nMaryse LEULIER\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale du ServiceDE LA MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseLibert\u00e9 ' . .galt Groupement Op\u00e9ration / Formation\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 /229 du \u00a9, VA, 06 (L0ESPortant modification de I' arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 3657 du 20 d\u00e9cembre 2024dans le domaine des feux de for\u00e9t\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de POrdre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret de monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du pr\u00e9fetde la Meuse \u2014 M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9 relatif a l'aptitude m\u00e9dicale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2011 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3657 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnelsaptes \u00e0 intervenir dans le domaine des feux de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1' : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3657 du 20 d\u00e9cembre 2024relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels aptes \u00e0 intervenir dans le domaine des feux defor\u00eats ;\nArticle 2 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs de site feux de for\u00eats s'\u00e9tablit comme suit :| Colonel | ESLINGER | St\u00e9phane |Il exerce \u00e9galement la fonction de r\u00e9f\u00e9rent technique d\u00e9partemental de la sp\u00e9cialit\u00e9Article 3 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs de colonne feux de for\u00e9ts s'\u00e9tablit comme suit :| Commandant | HABART | Julien |Article 4 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des chefs de groupe feux de for\u00eats s'\u00e9tablit comme suit :\nLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DAMERON LionelLieutenante Hors Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 1\u00b0 Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 1\u00b0* Classe TARNOWSKI EricLieutenant de 2% Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2\u00b0\"\u00b0 Classe PARTY OlivierLieutenant LANOIX Micka\u00e9l \u2014Article 5 : La liste d' aptitude op\u00e9rationnelle des chefs d'agr\u00e9s feux de for\u00eats s'\u00e9tablit comme suit :Commandant PATON NicolasCapitaine BOUSBA HabibCapitaine LEHMANN CindyLieutenant de 2%\" Classe BERGERON DE ArthurCHARONLieutenant de 27\u00b0 Classe LIMAL YannickLieutenant de 2\u00b0 Classe MARCHAL JulienLieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GEORGE ThierryLieutenant GOBERT SebastienAdjudant-Chef AUBRY EmmanuelAdjudant-Chef BARAT Ludovic\n\nAdjudant-Chef BRIAT YohanAdjudant-Chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-Chef DUMANOIS YannAdjudant-Chef GARRIDO Micka\u00e9lAdjudant-Chef GOUJON PaulAdjudant-Chef GOUJON XavierAdjudante-Cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-Chef KOLODZIEJCZAK St\u00e9phaneAdjudant-Chef LIMAL R\u00e9gis.Adjudant-Chef MARCHAND Fr\u00e9d\u00e9ricAdjudant-Chef MARTIN NicolasAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef PASTANT QuentinAdjudant-Chef PAYOT ArnaudAdjudant-Chef PROVENZI JulienAdjudant-Chef REGHIOUA KamenAdjudant-chef SAMMARTANO RomualdAdjudant-Chef TOUSSAINT Cl\u00e9mentAdjudant-Chef VITRY Micka\u00e9lAdjudant CLAUSSE K\u00e9vinAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant DUBOIS PhilippeAdjudant ELERINGER S\u00e9bastienAdjudant LEMERCIER JulienAdjudant MAYER VincentAdjudant PENDILLON VincentSergent-Chef GROSLIER NicolasSergent-Chef HOUSSON MathieuSergent-Chef MARKIEWICZ FabienSergent VANUXEEM GeoffreyArticle 6 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des \u00e9quipiers feux de for\u00eats s'\u00e9tablit comme suit :Adjudant-Chef CORDIER S\u00e9bastienLieutenant MALIVOIR AlainLieutenant PICARD NicolasAdjudant-Chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BERNARD FabriceAdjudant-Chef BRISSON MaximeAdjudant-Chef CHARTON Fr\u00e9d\u00e9ricAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef DEHAN AlexisAdjudant-Chef FARIBAULT FlorianAdjudante-Cheffe GEGOUX CatherineAdjudant-Chef HERVE St\u00e9phane\n\nAdjudant-Chef JEANDET JoffreyAdjudant-Chef MICHAUD DenisAdjudant-Chef MOUGINE YohannAdjudant-Chef ROUX AnthonyAdjudant-Chef SAILLET Cl\u00e9mentAdjudant-Chef TAGNON K\u00e9vinAdjudant-Chef VARNIER MathiasAdjudant-Chef VOIRPIN DavidAdjudant ARMANINI Jean-PierreAdjudant HERVE St\u00e9phaneAdjudant HUSSENET DylanAdjudant LABAT DavidAdjudant LALEEUW FranckAdjudant LEHALLE J\u00e9r\u00f4meAdjudant LESQUOIS J\u00e9r\u00f4meAdjudant PETITJEAN GhislainAdjudant RIMBERT WilfriedAdjudant ROYER AlexandreSergent-Chef ALVAREZ Jos\u00e9Sergent-Chef BETTON LudovicSergent-Chef GONON RomainSergent-Chef LECLERC S\u00e9bastienSergent-Chef POUILLARD LudovicSergent AUDINOT ThomasSergent BEAUVAIS DimitriSergent BOUVOT K\u00e9vinSergent FOISSY MorganCaporal GREFF JulienSergent HUMBERT Jean-PolSergent LIEZ YohanSergent LIMAL GuySergent LITZENBOURGER DylanSergent MOUZON PascalSergent RAULIN CyrilleSergent THUILLEUR LouisSergent VACHER JulienCaporale-Cheffe BOUREUX LauraCaporal-Chef DECOMBE ChristianCaporal-Chef DOUFILS J\u00e9r\u00e9myCaporal-Chef DUMONTIER NathanCaporal-Chef GADY St\u00e9phaneCaporal-Chef GRUSELLE VincentCaporal-Chef JEANNESSON ThomasCaporal-Chef LEJEAU ValentinCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal-Chef MULLER Emmanuel\n\nCaporal-Chef PAROT FrancisCaporal-Chef SONZOGNI PaulCaporale ANDREYITCH L\u00e9aCaporal ANQUETIL MathieuCaporal ANTUNES Cl\u00e9mentCaporale ASSA EmelineCaporal BARBILLON PierreCaporal BAUMANN RomainCaporal BERRUSWEILLER EricCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CANOVA PaulCaporal CHRISTAL EmericCaporal DENIS MaximeCaporal DOUEL Julien_ Caporal FOUQUE JordanCaporal GUEDE S\u00e9bastienCaporal HAGER ChristopherCaporale HENRY ThiphaineCaporal JARZABEK FlorianCaporal LAVINA Jean-JacquesCaporal LEBEGUE . EricCaporal . LEGRAND J\u00e9r\u00e9myCaporal MEUNIER AlexisCaporal PALLEZ HuguesCaporale PARTY Chlo\u00e9Caporal PAYOT Ma\u00e9lCaporal PIERRON J\u00e9r\u00f4meCaporal PIERSON GillesCaporal PINOTIE PierreCaporal THISSE . Lo\u00efcCaporal VASINA CorentinCaporal VITTONI AlexandreSapeur de 1\u00b0\" Classe BERNAUDAT RomainSapeur de 1\u00b0\" Classe BRIANT MatteoSapeur de 1\u00b0 Classe CACHARD AntoninSapeur de 1\u00b0\" Classe CORVISY MarinSapeur de 1\u00b0\" Classe GOUJON ArthurSapeur de 1\u00b0* Classe HUGUIN DorianSapeur de 1\u00b0 Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1\u00b0 Classe MERCY GeoffreySapeure de 1\u00b0 Classe PERGOLANI ClaraSapeur de 1\u00b0 Classe PETHE EdouardSapeur de 1\u00b0\"\u00b0 Classe ROYER MathysSapeur de 1\u00b0\" Classe SUPPER KillianSapeur de 1\u00b0* Classe TEXIER PIERI ThibautSapeur de 1\u00b0 Classe VILLEFAYOT Simon\n\nArticle 7 : Tous ces emplois ne peuvent \u00eatre tenus que sous r\u00e9serve de l'aptitude m\u00e9dicale de l'agent.Article 8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables jusqu'au 1\u00b0 janvier 2026.Article 9 : Le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Meuse est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMeuse.\nr\u00e9fet\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ; :- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re- CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration,\u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T14:17:11+00:00","id":"08b29008e1b0ef3a2ec90d9978b3b19c1fdd1916ada4f85c3d0edcf7585efc7b","name":"RAA n\u00b053 du 10 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-10T13:26:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32676/234992/file/RAA%20n%C2%B053%20du%2010%20juin%202025.pdf"}