{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-109\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250310-01 du 10 mars 2025 -\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY JEAN \u00e0 V\u00c9ZINS DE\nLEV\u00c9ZOU pour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R (2 pages) Page 3\n12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative\n\u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nde l'Aveyron (7 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250310-01 du 10 mars 2025 -\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY\nJEAN \u00e0 V\u00c9ZINS DE LEV\u00c9ZOU pour les\nmouvements sur le territoire national et les\n\u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le\nnum\u00e9ro FR1297R\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020250310-01 du 10 mars 2025 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY JEAN \u00e0 V\u00c9ZINS DE LEV\u00c9ZOU pour les mouvements\nsur le territoire national et les \u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R\n3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250310-01 du 10 mars 2025\nObjet\u00a0: Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY JEAN \u00e0 V\u00c9ZINS  \nDE  LEV\u00c9ZOU  pour  les  mouvements  sur  le  territoire  national  et  les  \n\u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R\nLa PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache \nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de  \nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et \nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 portant d\u00e9signation de Mme SERRES en qualit\u00e9 \nde  Directrice  d\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la  Protection  des \nPopulations par int\u00e9rim,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Mme  Isabelle  SERRES,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron par int\u00e9rim,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250107-01 du 7 janvier 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle SERRES, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron par int\u00e9rim,\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant est recevable,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0:ddcspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020250310-01 du 10 mars 2025 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY JEAN \u00e0 V\u00c9ZINS DE LEV\u00c9ZOU pour les mouvements\nsur le territoire national et les \u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R\n4\nCONSIDERANT  que  les  installations  actuelles  ne  permettent  pas  de  r\u00e9pondre  aux \u00e9volutions \nr\u00e9glementaires qui rendent obligatoire une s\u00e9paration physique des activit\u00e9s,\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 GUY Jean pr\u00e9voit de r\u00e9aliser les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires avant le  \n31 d\u00e9cembre 2025,  \nCONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9voit que lorsqu'un  \nou des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment est insuffisant ou irr\u00e9gulier, un agr\u00e9ment  \nprovisoire peut-\u00eatre attribu\u00e9 afin de permettre au demandeur de pouvoir compl\u00e9ter ou r\u00e9gulariser  \ncelui-ci,\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l'Aveyron par int\u00e9rim,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle   1  er     :\nUn agr\u00e9ment sanitaire  est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 1 an pour les mouvements sur le territoire  \nnational et les \u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R pour le centre de  \nrassemblement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de l'\u00e9levage sous le num\u00e9ro FR  \n12294820 situ\u00e9 sis, le Baraquet 12780 V\u00c9ZINS DE LEV\u00c9ZOU et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 GUY Jean  \n(SIRET : 41218713000015).\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par  \nson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011.\nArticle 3 :\nL'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  \nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  5     :   \u00c0  la  demande  de  l'exploitant,  cet  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9  d\u00e8s  lors  que \nl'\u00e9tablissement remplira les conditions fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20200309-01 du 9 mars 2020 est abrog\u00e9.\nArticle 7     :   La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 \u00e0 l'exploitant et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 10/03/2025\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection animales,\ncertification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse  \npeut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification. Le recours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  \nsur l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020250310-01 du 10 mars 2025 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GUY JEAN \u00e0 V\u00c9ZINS DE LEV\u00c9ZOU pour les mouvements\nsur le territoire national et les \u00e9changes intracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1297R\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-03-06-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative\n\u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n6\n\u00cbZxMINIST\u00c8RE ;DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nOccitanie\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail \ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Aveyron\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Occitanie \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R. 8122-9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  des  \ndirections  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions \nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  mars  2022  portant  cr\u00e9ation  et  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de \ncontr\u00f4le de l'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail  \ndans les \u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi  \nque dans les mines et carri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  novembre  2022  nommant  monsieur  Julien  TOGNOLA  en  qualit\u00e9  de \nDirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nOccitanie, \nVu les avis du CTSD de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie lors des consultations organis\u00e9es en date des 02 et 16  \njuillet 2021,\nVu la d\u00e9cision n \u00b0 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation  \nde  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  du  travail  dans  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nde l'Aveyron,\nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-12-01.5 en date du 31 octobre 2024 portant affectation  \ndes  agents  de  contr\u00f4le  et  gestion  des  int\u00e9rims  au  sein  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Aveyron, \n1\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n7\nDECIDE\nArticle 1\nLes sections \u00e0 composante agricole  exercent, sur le secteur g\u00e9ographique qui leur est  \nattribu\u00e9, leurs comp\u00e9tences sur les exploitations, entreprises, \u00e9tablissements (priv\u00e9s ou \npublics) employant des salari\u00e9s cotisant \u00e0 la mutualit\u00e9 sociale agricole, notamment ceux \nvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 722-20 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, ainsi que dans toutes  \nles exploitations, entreprises ou \u00e9tablissements \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 722-1 du m\u00eame  \ncode. \nCette comp\u00e9tence s'exerce \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9gard de toute intervention d'une entreprise  \next\u00e9rieure r\u00e9alis\u00e9e dans leur emprise.\nLe  contr\u00f4le  des  \u00e9tablissements  et  des  sites  de  la  SNCF,  le  contr\u00f4le  des  autres \nentreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferr\u00e9es  \nd'int\u00e9r\u00eat public et sur leur emprise, est confi\u00e9, sur le p\u00e9rim\u00e8tre , \u00e0 une section identifi\u00e9e  \nd'une unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nLe contr\u00f4le des entreprises appel\u00e9es, au jour de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \nP\u00f4le Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT  \nGaz et GRDF  peut \u00eatre confi\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du  d\u00e9partement \u00e0 une ou plusieurs  \nsections qui peuvent suivre une ou plusieurs des entreprises pr\u00e9cit\u00e9es.\nLe  contr\u00f4le  des  entreprises  de  transport  routier  de  marchandises  et  de  voyageurs \n(transports terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52)  peut \u00eatre confi\u00e9 sur le  \np\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement, \u00e0 une section ou plusieurs sections identifi\u00e9es d'une unit\u00e9  \nde  contr\u00f4le,  exer\u00e7ant  \u00e9ventuellement  des  comp\u00e9tences  de  contr\u00f4le  sur  d'autres  \nentreprises. \nLe  contr\u00f4le  des  mines  et  carri\u00e8res  ne  comportant  pas  d'installations  souterraines \naccessibles  aux  travailleurs  ainsi  que  dans  les  \u00e9tablissements  et  ouvrages  des \nam\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s et des sites de g\u00e9othermie, peut \u00eatre confi\u00e9 \nsur le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement \u00e0 une ou plusieurs sections identifi\u00e9es d'une unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le,  exer\u00e7ant  \u00e9ventuellement  des  comp\u00e9tences  de  contr\u00f4le  sur  d'autres  \nentreprises. \nSauf exception express\u00e9ment mentionn\u00e9e, les sections comp\u00e9tentes pour les mines et  \ncarri\u00e8res comprennent les activit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation  \nd'exploiter ainsi que celles qui y sont reli\u00e9es et qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 de l'exploitant  \ndu site.\nArticle 2 \nLa fonction de contr\u00f4le de l'application de la l\u00e9gislation du travail est confi\u00e9e pour le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron \u00e0 une unit\u00e9 de contr\u00f4le situ\u00e9e \u00e0 Rodez, et comportant huit  \n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n8\nsections d'inspection.\nTrois de ces sections exercent des comp\u00e9tences dans le secteur agricole, une section  \nexerce une comp\u00e9tence d\u00e9partementale pour les activit\u00e9s de transport et une section  \nexerce une comp\u00e9tence d\u00e9partementale pour l'entreprise La Poste.\nLe  contr\u00f4le  des  mines  et  carri\u00e8res  ne  comportant  pas  d'installations  souterraines \naccessibles  aux  travailleurs,  ainsi  que  celui  des  \u00e9tablissements  et  ouvrages  des  \nam\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s du d\u00e9partement est confi\u00e9 \u00e0 deux sections  \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nLes comp\u00e9tences particuli\u00e8res de chaque section sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nArticle 3\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'Aveyron comprend les sections 1.1 \u00e0 1.8 ci-dessous.\nSection 1.1\nLa  section  1.1  exerce  une  comp\u00e9tence  de  contr\u00f4le  exclusive  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement de l'Aveyron pour les \u00e9tablissements de l'entreprise LA POSTE.\nLa  section  1.1  exerce  une  comp\u00e9tence  de  contr\u00f4le  dans  les  Mines  et  Carri\u00e8res  ne \ncomportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans  \nles \u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s dans les  \nsections 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4. \nLa  section  1.1  exerce  une  comp\u00e9tence  g\u00e9n\u00e9rale  sur  l'ensemble  des  entreprises  et \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nArnac-sur-Dourdou, Arvieu, Auriac-Lagast, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Bel -\nmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Calmont, Camar\u00e8s, Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s, La Cavalerie,  \nLe Clapier, Combret, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, La Couvertoi -\nrade, Durenque, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cer -\nnon, Laval-Roquecezi\u00e8re, L\u00e9dergues, Marnhagues-et-Latour, Martrin, M\u00e9lagues, Monta -\ngnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffou -\nleux,  Plaisance,  Pousthomy,  Rebourguil,  R\u00e9quista,  Rullac-Saint-Cirq,  Saint-Beaulize, \nSaint-Jean-Delnous, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Ju\u00e9ry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-\nSever-du-Moustier,  Sainte-Eulalie-de-Cernon,  Sainte-Juliette-sur-Viaur,  Salmiech,  Sau-\ncli\u00e8res, La Selve, La Serre, Sylvan\u00e8s, Tauriac-de-Camar\u00e8s, Viala-du-Pas-de-Jaux.\nCommune de Millau : (sauf quartier Causses Dourbie et Millau Nord attribu\u00e9s \u00e0 la sec -\ntion 3);\nCommune de Rodez : Quartiers : Lalande\n      Mouly Fayet Pontviel\n     15 Arbres\n     Sacr\u00e9 C\u0153ur-Gare\n    Bel Air (sauf Zone industrielle BEL AIR obeissant \u00e0 son  \npropre    d\u00e9coupage)\nZone industrielle de BEL AIR : partie Sud d\u00e9limit\u00e9e par la route de Decazeville situ\u00e9e sur \nles communes de Rodez / Druelle /Onet le Ch\u00e2teau.\nSection 1.2\nLa section 1.2 \u00e0 vocation agricole re\u00e7oit une comp\u00e9tence exclusive sur l'ensemble  \ndes \u00e9tablissements et entreprises relevant du secteur agricole exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s \nsur les territoires suivants :\n3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n9\nAguessac, Alrance, Arnac sur Dourdou, Ayssenes, Balaguier sur Rance, Belmont sur  \nRance, Brasc, Broquies, Brousse le Ch\u00e2teau, Brusque, Calmels et le Viala, Camares, Cas -\ntelnau Pegayrols, Combret, Compeyre, Compregnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Cu -\nran, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet du Larzac, La Bastide Pradines, La Bastide  \nSolages, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque Ste Marguerite, La Serre,  \nLapanouse de Cernon, Laval Roqueceziere, Le Clapier, Les Costes Gozon, Le Truel, Les -\ntrade et Thouels, Marnhagues et Latour, Martrin, Melagues, Millau, Montagnol, Mont -\nclar,  Montfranc,  Montjaux,  Montlaur,  Mostuejouls,  Mounes  Prehencoux,  Murasson, \nNant, Paulhe, Peux et Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Ri -\nviere sur Tarn, Roquefort sur Soulzon, Salles Curan, Sauclieres, Segur, Severac d'Avey -\nron, St Affrique, St Andre de Vezines, St Beaulize, St Beauzely, St Felix de Sorgues, St  \nGeorges de Luzen\u00e7on, St Izaire, St Jean D'Alcapies, St Jean du Bruel, St Jean et St Paul,  \nSt Juery, St Laurent de Levezou, St Leons, St Rome de Cernon, St Rome de Tarn, St Ser -\nnin sur Rance, St Sever du Moustier, St Victor et Melvieu, Ste Eulalie de Cernon, Syl -\nvanes, Tauriac de  Camares,  Tournemire, Vabres L'Abbaye, Verrieres, Versols et La -\npeyre, Veyreau, Vezins de Levezou, Viala du Pas de Jaux, Viala du Tarn, Villefranche de  \nPanat.\nLa  section  1.2  re\u00e7oit  express\u00e9ment  une  comp\u00e9tence  exclusive  sur  l'ensemble  du \nd\u00e9partement  de  l'Aveyron  pour  les  \u00e9tablissements des  entreprises  suivantes  : \nNATERA, MSA, GROUPAMA D'OC, CERFRANCE. \nLa section 1.2 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nAlrance,  Arques,  Ayss\u00e8nes,  Broqui\u00e8s,  Brousse-le-Ch\u00e2teau,  Campagnac,  Canet-de-\nSalars,  La  Capelle-Bonance,  Castelnau-P\u00e9gayrols,  Compr\u00e9gnac, Les  Costes-Gozon, \nCreissels, La  Cresse,   Curan,  Lestrade-et-Thouels,  Le  Monast\u00e8re,  Montjaux,  \nMostu\u00e9jouls,  Peyreleau,  Pont-de-Salars,  Prades-Salars,  Rivi\u00e8re-sur-Tarn,  La  Roque-\nSainte-Marguerite,  Saint-Andr\u00e9-de-V\u00e9zines,  Saint-Georges-de-Luzen\u00e7on,  Saint-\nLaurent-de-L\u00e9v\u00e9zou,  Saint-Laurent-d'Olt,  Saint-L\u00e9ons,  Saint-Martin-de-Lenne,  Saint-\nRome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, S\u00e9gur,  \nS\u00e9v\u00e9rac-d'Aveyron,  Tr\u00e9mouilles,  Le  Truel, Verri\u00e8res,  Veyreau,   V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, \nViala-du-Tarn, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.\nZone Industrielle de Cantaranne : communes de Rodez / Onet le Ch\u00e2teau.\nSection 1.3\nLa section 1.3 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nAguessac, La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Compeyre, Flavin, Luc-la-Primaube,  \nNant, Olemps,  Paulhe, Roquefort-sur-Soulzon,  Saint-Affrique,  Saint  Beauzely,  Saint-\nF\u00e9lix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapi\u00e8s, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Rome-de-\nCernon, Sainte-Radegonde, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre. \nCommune de Millau : Quartiers Causse Dourbie\n    Millau Nord.\nSection 1.4\nLa section 1.4 \u00e0 vocation agricole re\u00e7oit une comp\u00e9tence exclusive sur l'ensemble  \ndes \u00e9tablissements et entreprises relevant du secteur agricole exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s \nsur les territoires suivants :\nLes  Albres,  Almont  Les  Junies,  Ambeyrac,  Anglars  St-Felix,  Argences  en  Aubrac, \nAsprieres,  Aubin,  Auzits,  Balaguier  d'Olt,  Belcastel,  Bessuejouls,  Boisse  Penchot, \nBouillac, Bournazel, Brandonnet, Brommat, Campouriez, Campuac, Cantoin, Capdenac  \n4\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n10\nGare, La  Capelle Balaguier, Cassuejouls, Castelnau de Mandailles, Causse et Diege, Le  \nCayrol, Clairvaux d'Aveyron, Compolibat, Condom d'Aubrac, Conques en Rouergue,  \nCoubisou, Cransac, Curieres, Decazeville, Drulhe, Druelle Balsac, Enguiales, Entraygues  \nsur  Truy\u00e8re,  Escandoli\u00e8res,  Espalion,  Espeyrac,  Estaing,  Firmi,  Flagnac,  Florentin  la \nCapelle,  Foissac,  Galgan,  Golinhac,  Goutrens,   Huparlac,  Lacroix  Barrez,  Laguiole, \nLanuejouls,  Lassouts,  Livinhac  le  Haut,  Lugan,  Maleville,  Marcillac  Vallon,   Mayran, \nMontbazens,  Montezic,  Montpeyroux,  Montsales,  Mouret,  Mur  de  Barrez,  Muret  le \nCh\u00e2teau, Murols, Naussac, Nauviale, Le Nayrac , Olemps, Ols et Rinhodes, Peyrusse le  \nRoc,  Privezac,  Pruines, Rignac, Roussennac, Saint  Amans  des  Cots,  Saint  Chely \nd'Aubrac,  Saint  Christophe  Vallon,  Saint  C\u00f4me  d'Olt,  Saint  Felix  de  Lunel,  Saint \nHyppolyte, Saint Igest, Saint Parthem, Saint Remy, Saint Santin, Saint Symphorien de  \nTheni\u00e8res, Sainte Croix, Salles  Courbaties, Salles la Source, Salvagnac Cajarc, Saujac, \nSebrazac,  Senergues,  Sonnac,  Soulages  Bonneval,  Taussac,  Therondels,  Valady, \nValzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villeneuve, Viviez.\nLa  section  4  exerce  une  comp\u00e9tence  g\u00e9n\u00e9rale  sur  l'ensemble  des  entreprises  et \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nBaraqueville,  Le  Bas-S\u00e9gala,  Bor-et-Bar,  Boussac,  Caban\u00e8s,  Camboulazet,  Camjac, La \nCapelle-Bleys,  Castanet, Castelmary, Centr\u00e8s, Clairvaux-d'Aveyron, Colombi\u00e8s, Crespin, \nLa Fouillade, Gramond, Lescure-Jaoul, Lunac, Manhac, Marcillac-Vallon, Meljac, Monteils, \nMorlhon-le-Haut, Mouret, Moyraz\u00e8s, Muret-le-Ch\u00e2teau,   Najac,  Naucelle, Nauviale, \nPradinas,  Pr\u00e9vinqui\u00e8res,  Pruines, Quins,  Rieupeyroux,  Saint-Andr\u00e9-de-Najac, Saint-\nChristophe-Vallon, Saint-Just-sur-Viaur, Salles-la-Source, La Salvetat-Peyral\u00e8s, Sanvensa,  \nSauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, , Valady.\nCommune de Druelle Balsac (sauf ZI Bel Air).\nCommune d'Onet le Ch\u00e2teau (sauf ZI Cantaranne et ZI Bel Air).\nSection 1.5\nLa section 1.5 \u00e0 vocation agricole re\u00e7oit une comp\u00e9tence exclusive sur l'ensemble  \ndes \u00e9tablissements et entreprises relevant du secteur agricole exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s \nsur les territoires suivants :\nAgen d'Aveyron, Arques, Arvieu, Auriac Lagast, Baraqueville, Le Bas S\u00e9gala, Berthol\u00e8ne,  \nBor et Bar, Boussac, Bozouls, Cabanes, Calmont, Camboulazet, Camjac , Campagnac,  \nCanet de Salars,  La Capelle Bleys, La Capelle Bonance, Cassagnes Begonhes, Castanet,  \nCastelmary, Centres, Colombi\u00e8s, Comps La Grand Ville, Connac, Crespin, Durenque,  \nFlavin,  La  Fouillade,  Gabriac,  Gaillac  d'Aveyron,  Gramond,  Laissac-Severac  l'Eglise, \nLedergues, Lescure Jaoul, La Loubi\u00e8re, Luc la Primaube, Lunac, Manhac, Martiel, Meljac,  \nLe Monast\u00e8re, Monteils, Montrozier, Morlhon le Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Onet  \nle Ch\u00e2teau, Palmas d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Pont de Salars, Prades d'Aubrac,  \nPrades de Salars, Pradinas, Previnqui\u00e8res, Quins, Requista, Rieupeyroux, Rodelle, Rodez,  \nLa Rouquette, Rulhac St Cirq,\nSaint Andr\u00e9 de Najac, Saint Geniez d'olt et Aubrac, Saint Jean Delnous, Saint Just sur  \nViaur,  Saint  Laurent  d'Olt,  Saint  Martin  de  Lenne,  Saint  Saturnin  de  Lenne,  Sainte \nEulalie d'Olt, Sainte Juliette sur Viaur, Sainte Radegonde, Salmiech, La Salvetat Peyrales, \nSanvensa, Sauveterre de Rouergue, Savignac, Sebazac Concoures, La Selve, Tauriac de  \nNaucelle,  Tayrac,  Toulonjac,  Tremouilles,  Vailhourles,  Le  Vibal,  Villefranche  de \nRouergue, Vimenet. \nLa  section  1.5  exerce  une  comp\u00e9tence  de  contr\u00f4le  exclusive  sur  l'ensemble  du \nd\u00e9partement de l'Aveyron pour les \u00e9tablissements de l'entreprise LES FROMAGERIES \nOCCITANES.\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n11\nLa section 1.5 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nAmbeyrac,  Brandonnet,  La  Capelle-Balaguier,  Compolibat,  Drulhe,  Lanu\u00e9jouls, \nMaleville, Martiel, Montsal\u00e8s, Ols-et-Rinhodes, Privezac, La Rouquette, Saint-Igest, Saint-\nR\u00e9my,  Sainte-Croix,  Salvagnac-Cajarc,  Saujac,  Savignac,  Toulonjac,  Vailhourles, \nVaureilles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.\nCommune de Rodez : Quartier Centre Ancien.\nSection 1.6\nLa section 1.6 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nAlmont-les-Junies,  Anglars-Saint-F\u00e9lix,  Aubin,  Auzits,  Belcastel,  Boisse-Penchot,  \nBournazel, Conques-en-Rouergue, Cransac, Decazeville, Escandoli\u00e8res, Firmi, Flagnac,  \nGoutrens, Livinhac-le-Haut, Mayran, Rignac, Saint-F\u00e9lix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-\nSantin, S\u00e9nergues, Viviez.\nCommune de Rodez : quartier Camonil, quartier Amphith\u00e9\u00e2tre.\nZone Industrielle BEL AIR : partie Nord d\u00e9limit\u00e9e par la route de Decazeville situ\u00e9e sur  \nles communes de Rodez / Onet le Ch\u00e2teau / Druelle Balsac.\nSection 1.7\nLa section 1.7 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nLes  Albres,  Aspri\u00e8res,  Balaguier-d'Olt,  Bouillac,  Capdenac-Gare,  Causse-et-Di\u00e8ge, \nFoissac,  Galgan,  Lugan,  Montbazens,  Naussac,  Peyrusse-le-Roc,  Roussennac,  Salles-\nCourbati\u00e8s, Sonnac, Valzergues.\nCommune de Rodez : Quartiers Bourran ; Gourgan.\nLa  section  1.7  exerce  \u00e9galement  une  comp\u00e9tence  de  contr\u00f4le  exclusive  sur  \nl'ensemble  du  d\u00e9partement  pour  les  activit\u00e9s  relevant  des  codes  NAF  suivants \n(transport) : \n4920Z, 4941A/B/C, 4931Z, 4932Z, 4939A/B/C, 4910Z, 4942Z, 4950Z, 5110Z, 5229A/B,  \n52.23Z, 5320Z, 7712Z, 8010Z, 8690A. \nCette section a \u00e9galement comp\u00e9tence exclusive pour l'ensemble des activit\u00e9s et  \nchantiers compris dans les emprises a\u00e9riennes (a\u00e9roport de Rodez - Aveyron) et  \nferroviaires.\nSection 1.8\nLa section 1.8 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le dans les Mines et Carri\u00e8res ne  \ncomportant  pas  d'installations  souterraines  accessibles  aux  travailleurs,  ainsi  que \ndans les \u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s  \ndans les sections 1.5, 1.6, 1.7 et 1.8.\nLa section 1.8 exerce une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur l'ensemble des entreprises et  \n\u00e9tablissements exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s sur les territoires suivants :\nAgen-d'Aveyron,  Argences-en-Aubrac,  Berthol\u00e8ne,  Bessu\u00e9jouls,  Bozouls,  Brommat, \nCampouriez,  Campuac,  Cantoin,  Cassu\u00e9jouls,  Castelnau-de-Mandailles,  Le  Cayrol, \nCondom-d'Aubrac,  Coubisou,  Curi\u00e8res,  Entraygues-sur-Truy\u00e8re,  Espalion,  Espeyrac, \nEstaing, Le Fel,  Florentin-la-Capelle, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Huparlac,  \nLacroix-Barrez,  Laguiole,  Laissac-S\u00e9v\u00e9rac-l'\u00c9glise,  Lassouts,  ,  La  Loubi\u00e8re,  Mont\u00e9zic, \nMontpeyroux,  Montrozier,  Mur-de-Barrez,  Murols,  ,  Le  Nayrac,  Palmas-d'Aveyron, \nPierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Rodelle, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Ch\u00e9ly-\n6\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n12\nd'Aubrac,  Saint-C\u00f4me-d'Olt,  Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac,  Saint-Hippolyte,  Saint-\nSymphorien-de-Th\u00e9ni\u00e8res, Sainte-Eulalie-d'Olt, S\u00e9bazac-Concour\u00e8s, S\u00e9brazac, Soulages-\nBonneval, Taussac, Th\u00e9rondels, Villecomtal, Vimenet. \nCommune de Rodez : Quartier St-Felix.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 15 mars 2025.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2021-12-02 en date du  \n28 juillet 2021 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des  \nsections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron.\nArticle 6\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nOccitanie  et  les  services  de  la  Direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'application  \nde  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de d\u00e9partement l'Aveyron.\nFait \u00e0 Toulouse le 6 mars 2025, \n                                        Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \n                                          du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie\nSign\u00e9\nJulien TOGNOLA\n7\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - D\u00e9cision n\u00b0\n2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\ndans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron\n13","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-09-19T22:48:11+00:00","id":"08b5837ee7db2a005996cdedb7538639a44005ca076acdbcfae293ff1e7b0811","name":"RAA N\u00b012-2025-109 du 12 mars 25","pdf_creation_date":"2025-03-12T10:03:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-12T10:04:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27161/220917/file/RAA%20N%C2%B012-2025-109%20du%2012%20mars%2025.pdf"}