{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9- MACD- 12032026 (2 pages) Page 3\nRECTORAT / RECTEUR\nR03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nSGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs (8 pages) Page 6\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9- MACD- 12032026\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9- MACD- 12032026 3\ncEPREFETDE LA GUYANELi\u00fferre\u00c9grits\u00e9:Freceriz\u00e9\nDirection des services du cabinetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET\nVu la loi de 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement la Guyane fran\u00e7aise, la Martinique, la Guadeloupe et laR\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat,en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;Vu la demande du colonel, commandant le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours deGuyane, en date du 17 octobre 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, dela r\u00e9glementation et des contr\u00f4les;\nR03-2026-03-12-00005\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9- MACD- 12032026 4\nARRETE\nArticle 1: la m\u00e9daille d'argent 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Monsieur Christian REY, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affect\u00e9 au serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de Guyane ;\nArticle 2 : la m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Monsieur Dylan CESAIRE, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires affect\u00e9 au service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Guyane ;\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nCayenne, le 4 ? MAR. 2026\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9- MACD- 12032026 5\nRECTORAT\nR03-2026-03-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA\naux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 6\nREGION ACADEMIQUEGUYANELodeveeEgatit\u00e9Fasverevee\nRectorat de la GuyaneSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral d'Acad\u00e9mieActe n\u00b0 RO3-2026-03-09-00005Arr\u00e9t\u00e9 rectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Emmanuel HENRY,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, a Monsieur Didier CAURET, Directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation Centre Est, et a Monsieur Yannick PERAN, Directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation Ouest, ainsi qu'\u00e0 leurs collaborateurs.\nLe Recteur de l'Acad\u00e9mie de la Guyane |Chancelier des Universit\u00e9sDirecteur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale |\nVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de la Commande Publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02013-660 du 22 juillet 2013 relative a l'enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-851 du 30 juillet 2014 portant cr\u00e9ation et organisation provisoire de l'universit\u00e9 dela Guyane ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d'actes des \u00e9tablissementspublics locaux d'enseignement du MEN ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Guillaume GELL\u00c9 en qualit\u00e9 de Recteurde la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, recteur de l'acad\u00e9mie de la Guyane;vu le d\u00e9cret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualit\u00e9 de Directeuracad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Guyane \u2014 Centre Est ;Vu le d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Yannick PERAN en qualit\u00e9 deDirecteur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Guyane - Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualit\u00e9de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurssecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2014 portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 technique de l'universit\u00e9 de la Guyane ;vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivit\u00e9s territoriales et desorganismes de recherche appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer des repr\u00e9sentants ou des personnels aux instances del'universit\u00e9 de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guillaume GELL\u00c9,Recteur de l'acad\u00e9mie de la Guyane, Chancelier des Universit\u00e9s, Directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale (ordonnancement secondaire) ;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service :\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 7\nEuREGION ACADEMIQUEGUYANELibreEgulit\u00e9l'ncceraitt\nARR\u00caT\u00c9Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Emmanuel HENRY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, \u00e0 l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Guillaume GELL\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exerc\u00e9e par Monsieur Emmanuel HENRY, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Emmanuel HENRY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gionacad\u00e9mique de la Guyane (SGRA), la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e par l'article premier dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :=\" Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directrice des budgets desmoyens et de l'organisation scolaire, dans le cadre de ses attributions et de son champ de comp\u00e9tences.\"En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nicole ROCHUR, Monsieur Bernard MAJZA, Chef dedivision des budgets, des achats et de la performance (DBAP), Directeur adjoint aux affaires financi\u00e8res, dansle cadre de ses attributions et de son champ de comp\u00e9tences.\u00ae\" Monsieur Julien CAZENEUVE Adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directeur des relations etdes ressources humaines (DRRH), dans les limites de son champ de comp\u00e9tences.= En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur des relations et des ressources humaines,Madame Edith TROCHIMARA, Adjointe au DRRH, dans le cadre de ses attributions, avec comp\u00e9tences\u00e9tendues \u00e0 :\" La validation application m\u00e9tier SAXO (cr\u00e9ation de Tiers et Paiement).\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,* Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.= Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directeur des fonctionssupport et de l'expertise, dans le cadre de ses attributions et de son champ de comp\u00e9tences.\" Monsieur Nicolas FOUCOU, Adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie, Directeur de R\u00e9gion Acad\u00e9miquedes Syst\u00e8mes d'Information (DRASI) et RSS! dans le cadre de ses attributions et de son champ decomp\u00e9tences.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Didier CAURET, Directeur acad\u00e9mique adjoint desservices de l'\u00e9ducation nationale (DAASEN Centre Est) \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences \u00e0 l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant := L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9tablissements publics du 2nd degr\u00e9,\" L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques du ler degr\u00e9,= L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement priv\u00e9 des lers et 2nd degr\u00e9s.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Didier CAURET, DAASEN Centre Est, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale (IENA-Centre Est),adjointe au DAASEN Centre Est \u00e0 l'effet de signer selon son champ de comp\u00e9tences respectives := Les actes relatifs \u00e0 l'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques et priv\u00e9es du 1er degr\u00e9.=\" Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins des services, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles relevant du contentieux, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 8\nREGION ACADEMIQUEGUYANELiber'\u00c9galit\u00e9Pasteratt\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yannick PERAN, Directeur acad\u00e9mique adjoint desservices de l'\u00e9ducation nationale (DAASEN Ouest) \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences \u00e0 l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :# L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9tablissements publics du 2nd degr\u00e9,\" L'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques du 1er degr\u00e9,\" L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement priv\u00e9 des 1ers et 2nd degr\u00e9s.Article 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Yannick PERAN, (DAASEN Ouest), d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame Val\u00e9rie HANNIBAL, Inspectrice de l'\u00e9ducation nationale (IENA-Ouest),adjointe au DAASEN \u00e0 l'effet de signer selon son champ de comp\u00e9tences respectives := Les actes relatifs \u00e0 l'organisation et la vie scolaire dans les \u00e9coles publiques et priv\u00e9es du 1er degr\u00e9.\" Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins des services, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles relevant du contentieux, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux inspecteurs de l'\u00e9ducation nationale en charge d'unecirconscription du premier degr\u00e9 (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ decomp\u00e9tences, de l'organisation de leur circonscription (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices dedroit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant la structuration du service).Articie 9: Monsieur Pascal LALANNE, IEN de la circonscription du Maroni est autoris\u00e9 \u00e0 engager desd\u00e9penses et de signer des bons de commandes et factures relatives aux d\u00e9placements (pirogue, voiture ouquad), aux op\u00e9rations d'entretien et op\u00e9ration courante du v\u00e9hicule et aux commandes de fourniturebureautique et de petit mat\u00e9riel, dans la limite de 7 500 (sept mille cinq cents) euros annuels.Les bons de commande et les factures devront \u00eatre transmis \u00e0 la Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de lalogistique par l'interm\u00e9diaire de Monsieur Laurent COQUET, r\u00e9f\u00e9rent acad\u00e9mique pour les sites isol\u00e9s.En cas d'emp\u00e9chement de monsieur Emmanuel HENRY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9mique, etcompte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de service, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :Article 10 : Monsieur Dominique BERLEUX, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique d'Information et d'Orientation(DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le D\u00e9crochage Scolaire (MLDS) \u00e0 l'effet de signer :\" Les notifications d'affectation d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge (6\u00b0\"\u00b0) et au lyc\u00e9e,\u00ae Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Acad\u00e9mie,\u00ae Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,= Les courriers aux \u00e9tablissements dans le cadre des cord\u00e9es de la r\u00e9ussite,\" Les attestations de pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves dans le dispositif de la MLDS,\u00ae Les convocations des animateurs de la MLDS.\" Ft tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 11 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique \u00e9tablissement et vie scolaire (CT EVS), \u00e0 l'effet designer := Les notifications d'inscription d'\u00e9l\u00e8ves en coll\u00e8ge ;\u00ae Les notifications de scolarisation apr\u00e8s conseil de discipline ;= Les r\u00e9ponses aux courriers des parents ;= Les r\u00e9ponses aux Chefs d'\u00e9tablissement sur les dossiers d'absent\u00e9isme et conseils de discipline ;= Les avertissements aux parents ;= Les courriers de saisine des maires et de la Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane sur l'absent\u00e9isme ;= Les courriers relatifs aux dossiers : harc\u00e8lement, d\u00e9rives sectaires et actes administratifs relevant deson champ de comp\u00e9tence ;\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 9\nEnR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUEGUYANELibert\u00e9PigatanrFrarever\u00e9\n\" Tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant lastructuration du service.\" Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.Article 12 : Monsieur Pascal LE GUEN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la formation professionnelle initiale etcontinue (DRAFPIC), \u00e0 l'effet de signer :=\" Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres deformation d'apprentis,\u00ae Les demandes d'autorisation de cumul de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre de l'apprentissage.\" Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 13 : Madame Sabine AINOUX, Directrice de l'\u00e9cole acad\u00e9mique de la formation continue (EAFC) et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois POPULO, Adjoint \u00e0 la directrice de l'EAFC, \u00e0 l'effet designer := Les ordres de mission hors d\u00e9placements en avion,\" Les fiches de r\u00e9mun\u00e9ration des intervenants (vacations),\" Les \u00e9tats de frais (indemnisation),\" Dans chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= n\u00e9e miname MARR eens \u00e0 le RA RS eeg on p\u00e9rim\u00e8tre al no LsLes PIELES TICLESSdIT\u00c9ES d Id BESLIVIL de son PETIITIELI\u00c9 budg\u00e9taire.\" Et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions individuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant la structuration duservice.Article 14 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale acad\u00e9mique aux relations europ\u00e9ennes,internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration (DRAREIC), \u00e0 l'effet de signer :\"Les notifications d'affectation des ALVE en \u00e9tablissement ;* Les proc\u00e8s-verbaux d'installation des charg\u00e9s de mission relevant de la DRAREIC ;\"Les lettres de mission des charg\u00e9s de mission ci-dessus mentionn\u00e9 ;\"Tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et aux besoins du service, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier ou modifiant la structuration duservice.Article 15 : Monsieur Jean RAMERY, Chef de la division des personnels enseignants du premier degr\u00e9 (DPE1)\u00e0 l'effet de signer :\" Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des personnels enseignants du 1er degr\u00e9,(cong\u00e9s, \u00e9tats de service, autorisation d'absence syndicale, avis d'affectation...),= Les pi\u00e8ces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,(CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),= Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer estaccord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame C\u00e9cilienne FERNAND Adjointe auchef de la DPE1.Article 16\" Madame Karine AGELAN, Cheffe de la division des personnels enseignants du second degr\u00e9* Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des personnels enseignants du 2\u00b0\" degr\u00e9,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (cong\u00e9s, \u00e9tats de service, autorisation absencesyndicale, avis d'affectation...),\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 10\nEXR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUEGUYANELitere\u00e9\u00e9paisFrarerit\u00e9\n\" Les pi\u00e8ces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),\" Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Magalie TALBOT, Adjointe \u00e0 lacheffe de la DPE2.Article 17 : Madame Sabine PLACIAL, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, etd'encadrement (DPATE), \u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 la gestion des corps g\u00e9r\u00e9s par la division.\" Les CCP, cong\u00e9s, attestation employeur, \u00e9tat des services, fiches de liaison,= Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,\" Les convocations aux commissions administratives paritaires acad\u00e9miques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Dani\u00e8le MAZAMET, Adjointe \u00e0la cheffe de la DPATE.Article 18 : Madame Karine EGALGI, Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement priv\u00e9(DOSEP), \u00e0 l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives \u00e0 ia gestion des personnels enseignants des 1% et 2\u00b0degr\u00e9, d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement priv\u00e9 sous contrat (cong\u00e9s,\u00e9tats de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation...),= Les pi\u00e8ces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'\u00e9ducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, d\u00e9comptes),=\" Les convocations aux CCMA et CCMD,\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\" Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,# Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs auxmoyens, dotations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Aude ALLEN, Adjointe a lacheffe de la DOSEP.Article 19 : Monsieur Denis CLAVEL, Chef de la division des examens et concours (DEC), \u00e0 l'effet designer :\" Tout acte administratif relevant du champ de comp\u00e9tences des examens et concours,\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer estaccord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 monsieur Rapha\u00ebl VENEZIANO, Adjoint auchef de la DEC.Article 20 : Madame Patricia HO-SANG-FOUXK, Cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) \u00e0 l'effet designer:\u00ae Les notifications d'affectation d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge (5\u00b0\u00e0 la 3\u00b0\")=\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,TM Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 11\n||REGION ACADEMIQUEGUYANE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la DIVISCO, autorisationde signer est accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Guylaine NELSON,Adjointe ala cheffe de la DIVISCO.Article 21 : Madame Marie-Claude TORVIC, adjointe a la cheffe de division des affaires g\u00e9n\u00e9rales etlogistique (DAGL) est charg\u00e9e d'assurer l'int\u00e9rim de cheffe de la DAGL \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 :- Domaine logistique\"Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\"Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.- Domaine immobilier= Les situations de travaux, les r\u00e9ceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificatde paiement,\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\" Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Marie Claude TORVIC, cheffe de la DAGI, autorisation designer est accord\u00e9e, dans le cadre du m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences, \u00e0 madame Nadia CELCAL, Adjointe \u00e0la cheffe de la DAGL par int\u00e9rim.Article 22: Monsieur Bernard MAJZA, Chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP),\u00e0 l'effet de signer :\" Les correspondances courantes non cr\u00e9atrices de droits, touchant \u00e0 l'instruction d'affaires qui sonttrait\u00e9es au sein de la division,\" Des d\u00e9clarations de conformit\u00e9 relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les pi\u00e8cesrelatives aux cr\u00e9dits de r\u00e9mun\u00e9ration (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets op\u00e9rationnelsde programme (BOP) et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO), pour l'ensemble de l'acad\u00e9mie, dans ses r\u00f4les deresponsable budget (RBOP, RUO), d\u00e9penses (EJ et DP) et recettes.\"Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.\"Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion deshabilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des \u00e9tats de frais.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre de ses attributions et de son champ de comp\u00e9tences, \u00e0 madame AnneDERENONCOURT, Adjointe au chef de division, contr\u00f4leur de gestion.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre de ses attributions et de son champ de comp\u00e9tences, \u00e0 monsieur J\u00e9r\u00f4me LE-DIVELEC, Responsable du suivi des budgets.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accord\u00e9e, dans le cadre de son p\u00e9rimetre de comp\u00e9tences, a monsieur Anthony AZEMA, Coordonnateurde la gestion financi\u00e8re.Article 23 : Madame G\u00e9raldine SERISIER, Cheffe de la division des syst\u00e8mes d'information (DSI), \u00e0 l'effet designer:\"Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits, dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,TM Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire= Dans le cadre des march\u00e9s de t\u00e9i\u00e9communication, ies contrats de souscriptions de lignes fixes oumobiles et les achats de recharges de cr\u00e9dits d'appel.\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 12\nREGION ACADEMIQUEGUYANELoberse\u00c9patit\u00e9FEntieres\u00e9\nArticle 24 : Monsieur Yoann LAMBALLE, Chef du service de statistique acad\u00e9mique (SSA) \u00e0 l'effet de signer :\" Tous documents concernant l'organisation et les besoins de son service, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant la structuration duservice.Article 25 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), \u00e0 l'effet de signer :\" Les m\u00e9moires en 1\u00b0\u00ae instance relatifs aux recours pour exc\u00e8s de pouvoir,\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\" Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\" Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustices.Article 26 : Madame Nolwenn GUILLEMAIN, Coordinatrice paye (CP), \u00e0 l'effet de signer :\"Toutes pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses de l'\u00e9tat aff\u00e9rentes aux traitements, salaires et \u00e0 leursaccessoires pay\u00e9s sans ordonnancement pr\u00e9alable\" Les titres \u00e0 valider : recettes de titre 2 (TAV),\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire,\" Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 27: Monsieur Patrick CANON, Chef du service r\u00e9gional des \u00e9tablissements et de l'enseignementsup\u00e9rieur (SREES), \u00e0 l'effet de signer := Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsindividuelles cr\u00e9atrices de droit, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier, ou modifiant la structuration duservice.\"Au titre du RConseil, de contr\u00f4ler les actes des \u00c9tablissements publics locaux d'enseignement del'acad\u00e9mie.\"Au titre du contr\u00f4le budg\u00e9taire et de l\u00e9galit\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur, de contr\u00f4ler les actes des\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique, culturel et professionnel et de v\u00e9rifier et valider lesplafonds d'emploi desdits \u00e9tablissements.Article 28 : Madame Marie-Gabrielle GLONDU, Cheffe de la division des pensions et des cong\u00e9s longs (DPCL)\u00e0 l'effet de signer :\"Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retour\u00e0l'emploi (ARE) et le listing des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'ARE ;= Les courriers d'information et les certificats administratifs ;* Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;\u00ae Les relev\u00e9s inter-r\u00e9gime (S\u00e9curit\u00e9 Sociale) ;\"La validation application m\u00e9tier ANAGRAM (cr\u00e9ation de Tiers et Paiement) ;\" Dans Chorus formulaire, la validation des op\u00e9rations de d\u00e9pense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire ;= Les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de son p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire.Article 29 : Madame Gwladys ADONAI-ROBIN, Directrice de Cabinet du Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique estcharg\u00e9e sous son autorit\u00e9, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son Cabinetdans la limite de ses attributions ;\" En qualit\u00e9 de cheffe du service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 signer tous actes,d\u00e9cisions, correspondances et documents qui rel\u00e8vent du p\u00e9rim\u00e8tre de ce serviceArticle 30 : L'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 3 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 13\nREGION ACADEMIQUEGUYANELiderndBgalit\u00e9Prarerocd\nArticle 31 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Guyane, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane.\nRECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au SGRA aux DAASEN et \u00e0 leurs collaborateurs 14","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T19:39:10+00:00","id":"08d73725ca7ec7c4da527643046cf586135d16088d9e9f7658504e12c489a144","name":"recueil-r03-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-16T23:11:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33800/261860/file/recueil-r03-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}