{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE GP \u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 25 AOUT 2025\nARRETE N\u00b02025-01043modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies des 10\u00b0\"\u00b0 et 18\u00b0\"\u00b0 arrondissements de Paris,le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'une procession p\u00e9destre a lieu dans plusieurs voies des 10\u00aeTM\"\u00ae et18\u00b0TM arrondissements de Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh le 31 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordrepublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre desmesures interdisant le stationnement le 31 ao\u00fbt 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 31 ao\u00fbt 2025 de 10h00 a15h30, dans les voies et portions de voies suivantes constituant le parcours de laprocession \u00e0 Paris 10\u00b0\" et 18\u00aeTM\u00b0:rue Pajol, entre le n\u00b017 rue Pajol et la rue Philippe de Girard ;- rue Philippe de Girard, entre la place Paul Eluard et le boulevard de laChapelle ;- rue Perdonnet, en totalit\u00e9 ;- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard de la Chapelle et la rueDemarquay ;- rue Marx-Dormoy, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ordener ;- place Paul Eluard.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n  \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 du 25 AOUT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:06:50+00:00","id":"08e440a0257a402d36152100aec6dc80c6530ff3ecf66cf0cd6ec0b27d1ddd59","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de Ganesh","pdf_creation_date":"2025-08-25T11:56:04+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-25T11:56:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_01043_du_25_aout_2025_sercom.pdf"}