{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              12 ao\u00fbt 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9s Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nD'ILE-DE-FRANCE Pages \n \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-126 \n \n 12.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD7, quai de la Bataille de \nStalingrad \u00e0 Issy-les-Moulineaux, entre le \ncarrefour Vaugirard et le pont d'Issy, pour des \ntravaux de r\u00e9habilitation d'un collecteur \nd'assainissement 3 \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-132 \n 12.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur le Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres \net Boulogne-Billancourt, pour des travaux de \nr\u00e9paration de la charpente m\u00e9tallique des appareils  \nd'appui du pont 6 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-126 portant modification des condit ions de circulation sur la RD7, quai de la \nBataille de Stalingrad \u00e0 Issy-les-Moulineaux, entre  le carrefour Vaugirard  \net le pont d'Issy, pour des travaux de r\u00e9habilitati on  \nd'un collecteur d'assainissement \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 (modifi\u00e9) fixa nt la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;  \n       \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineau x du 31 juillet 2024 ; \n \n4 \n Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 31 juillet 2024 ; \n \nVu  la demande formul\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental d es Hauts-de-Seine le 16 juillet \n2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 31 juillet 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Issy-les-Moulineaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \n\u00e0 grande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux de r\u00e9habilitation d'un collecteur d'assainissement n\u00e9cessitent \nde prendre des mesures de restriction de la circula tion afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers \net des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n       \nARR\u00caTE \n       \n \nARTICLE 1  \n\u00c0 compter du lundi 19 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au mercred i 05 mars 2025, sur le quai de la \nBataille de Stalingrad (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux,  entre le carrefour Vaugirard et le pont \nd'Issy, des travaux de r\u00e9habilitation du collecteur  d'assainissement impliquent des \nmodifications de la circulation et de stationnement . \n \nARTICLE 2  \nSur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) \u00e0 I ssy-les-Moulineaux, entre le carrefour \nVaugirard et le pont d'Issy, dans les deux sens de circulation, la voie de droite est \nneutralis\u00e9e sur une longueur de 60 m\u00e8tres \u00e0 l'avanc ement des travaux. \n \nLes travaux sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 1 6h30. \nLes travaux sur trottoir sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 1 6h00. \n \nARTICLE 3  \nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h. \nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont as sur\u00e9s en toutes circonstances. \n \nARTICLE 4  \nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par les en treprises : \n \n\u2022 RAZEL-BEC \nRoute des G\u00e2tines \u2013 78990 Elancourt \nContact : M. Diombera \nMobile : 07.87.29.62.62 \nCourriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com \n \n\u2022 URBAINE DE TRAVAUX \n2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2till on \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.69.12.69.15 \n  \n5 \n \u2022 SEMERU \n4, avenue des Maronniers \u2013 94380 Bonneuil-sur-Marne  \nContact : M. Serhani \nMobile : 06.86.41.41.06 \nCourriel : r.serhani@semeru.fayat.com \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entrep rise :  \n \n\u2022 RAZEL-BEC \nRoute des G\u00e2tines \u2013 78990 Elancourt \nContact : M. Diombera \nMobile : 07.87.29.62.62 \nCourriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com \n \nARTICLE 5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine ; \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine ; \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ; \nLe maire d'Issy-les-Moulineaux ; \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 12 ao\u00fbt 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n6 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-132 portant modifications des condi tions de circulation sur le pont de \nS\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et Boulogne-Billancourt, po ur des travaux de  \nr\u00e9paration de la charpente m\u00e9tallique des appareils  d'appui  \ndu Pont \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521 \u20112, \net L.2215-1 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment son article L. 411- 5, L.110-03, R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixa nt la liste des routes \u00e0 grande circulation \n; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modi fi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomi nation de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024, de la ministre de la tr ansition \u00e9cologique et solidaire en charge \ndes transports, fixant le calendrier des \u00ab jours ho rs chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 25 juin 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de la RATP du 26 juin 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de la DIRIF du 28 juin ; \n \n7 \n Vu  l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 16 juil let 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billanco urt du 18 juillet 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Gestionnaire du d omaine routier du D\u00e9partement des \nHauts-de-Seine  du 19 juillet 2024 ;  \n \nVu  la demande formul\u00e9e par l'EPI78-92 \u2013 Unit\u00e9 Ouvrage s d'art, le 7 juin 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomencla ture des voies \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux de r\u00e9paration de la charpente m\u00e9ta llique et des appareils \nd'appui du Pont de S\u00e8vres n\u00e9cessitent de prendre de s mesures de restriction de circulation \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agent s appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'\u00e9quipement et de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  \n\u00c0 compter du lundi 19 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au vendred i 28 f\u00e9vrier 2025, des interventions \nrelatives aux travaux de r\u00e9paration de la charpente  m\u00e9tallique et des appareils d'appui du \npont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et Boulogne-Billanc ourt n\u00e9cessitent des modifications de \ncirculation. \n \nARTICLE 2  \nDu lundi 19 ao\u00fbt au lundi 4 novembre 2024, la circu lation en direction de Paris est r\u00e9duite \u00e0 \n3 voies, dont 2 voies provenant de la RN118 et 1 vo ie provenant de S\u00e8vres. \nDu lundi 14 octobre 2024 au vendredi 28 f\u00e9vrier 202 5, la circulation en direction de la \nprovince est r\u00e9duite \u00e0 2 voies vers la RN118, avec une bretelle de sortie vers S\u00e8vres \u00e0 \nl'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du pont. \nCes restrictions sont permanentes pendant les p\u00e9rio des concern\u00e9es. \n \nARTICLE 3  \nEn dehors des p\u00e9riodes de restriction de la circula tion, d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, la r\u00e9partition des \nvoies de circulation sur le pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et Boulogne-Billancourt est la \nsuivante : \n- sens province \u2013 Paris : 4 voies de circulation, d ont 2 voies provenant de la RN118 et \n2 voies provenant de la commune de S\u00e8vres. \n- sens province : 3 voies de circulation, dont 2 vo ies vers la RN118 et 1 voie vers \nS\u00e8vres. \n \nARTICLE 4  \nDes fermetures sont n\u00e9cessaires pour les travaux du rant les nuits de semaine (hors week-\nends) : \n \n      - du lundi 19 au mercredi 28 ao\u00fbt 2024 (6 nui ts) ; \n      - du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2024 (4  nuits) ; \n      - du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 8 nove mbre 2024 (hors jours f\u00e9ri\u00e9s soit 11 nuits) ; \n      - du jeudi 21 novembre au vendredi 6 d\u00e9cembre  (9 nuits) ; \n      - du lundi 16 au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 (4  nuits) ; \n8 \n       - et du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 28 f \u00e9vrier 2025 (avec un maximum de 10 nuits \nsur cette p\u00e9riode) \n \nDurant ces fermetures, les bretelles venant de la R D7 et la RD910 sont ferm\u00e9es (de 21h30 \u00e0 \n5h00), ainsi que les bretelles de la RD1 vers le po nt de S\u00e8vres (de 21h30 \u00e0 5h00). La \nRD910, dans le sens paris-province, est ferm\u00e9e de 2 2h00 \u00e0 5h00. La RN118, dans le sens \nprovince \u2013 Paris est ferm\u00e9e \u00e0 partir de l'\u00e9changeur  des Bruy\u00e8res (de 22h00 \u00e0 5h00). La gare \nrouti\u00e8re du Pont de S\u00e8vres reste accessible depuis la RD910, dans le sens Paris \u2013 Province. \n \nLes d\u00e9viations suivantes sont mises en place : \n \n\u2022 Sens province \u2013 Paris :  \nLa circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la rue Troyon (RD7) \u00e0  S\u00e8vres, la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 \nMeudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Gor se (RD1) et la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD910) \u00e0 Boulogne-Bill ancourt ; \n \n\u2022 Sens Paris \u2013 province :  \nLa circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la bretelle d'acc\u00e8s a u quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le \npont de Billancourt (RD101) \u00e0 Boulogne-Billancourt,  la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon \net la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres. \n \nARTICLE 5  \nLa circulation pi\u00e9tonne sur le trottoir nord est ma intenue en toutes circonstances. \nLa circulation des cycles est maintenue sur le trot toir sud en toutes circonstances. \n \nARTICLE 6  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \n \n\u2022 SOGEA \n11, rue du Buisson aux Fraises \u2013 CS n\u00b035006 \u2013 91349  Massy cedex \nContact : Mohamed El Allam  \nT\u00e9l\u00e9phone : 06 09 86 86 73 \n \nLa signalisation temporaire est mise en place par l es entreprises : \n \n\u2022 DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisi r \n1, rue Etienne de Jouy \u2013 78350 Jouy-en-Josas \nContact : Pauline Mathevet  \nCourriel : pauline.mathevet@developpement-durable.g ouv.fr \n \n\u2022 SIGNATURE \n111, rue du Docteur Babin \u2013 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge  \nContact : Alfred Assedi  \nT\u00e9l\u00e9phone: 06 35 14 90 60 / 06 25 49 24 62 \nCourriel : alfred.assedi@signature.eu \n \n\u2022 TERIDEAL \n4, boulevard Arago \u2013 92320 Wissous \nContact : Paul-Henry Blancart  \nT\u00e9l\u00e9phone : 06 26 65 67 57 \nCourriel : phblanquart@terideal.fr \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u code de la route. \n \n9 \n Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de : \n \n\u2022 EPI78-92  \n32 avenue Beno\u00eet Frachon 92000 Nanterre \nContact : Eric Bontemps  \nT\u00e9l\u00e9phone : 06 62 06 20 54 \nCourriel : e.bontemps@epi78-92.fr \n \nARTICLE 7  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article RD910-10 du code de la rou te au droit et \u00e0 l'avancement des \ntravaux. \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et  de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant II - 27-29, r ue Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outres-mers ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif des Hauts-de-Seine. \n \nARTICLE 9  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine ; \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine ; \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ; \nLe maire de S\u00e8vres ; \nLe maire de Boulogne-Billancourt ; \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 12 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI           \n \n \n \n  \n10 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n11 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-20T09:57:27+00:00","id":"08e5df984a085174b66b0c0012dc47528aa47a6579c14d795476397de7db72bc","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:28:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T12:28:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25256/178139/file/2024-08-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2012%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}