{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-256\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE / DRH\n33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif (2 pages) Page 3\n33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services\nHospitaliers Qualifi\u00e9 Classe Normale (2 pages) Page 6\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-06-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par\nint\u00e9rim\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndont disposent les\nresponsables de service en mati\u00e8re de contentieux pour les demandes de\nremboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (hors TVA) (1 page) Page 9\n33-2026-06-15-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de\nsigner les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0\nl'article L.\u00a0286\u00a0B du livre des proc\u00e9dures fiscales (1 page) Page 11\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE\nSAINTE-FOY-LA-GRANDE\n33----00006\nRecrutement sans concours d'Adjoint Administratif\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 3\nY HOPITAUX Direction des Ressources Humainesedited et des Affaires M\u00e9dicalesY 5. Sainte-Foy La Grande, le 06 ao\u00fbt 2026\nRECRUTEMENT SANS CONCOURSD'ADJOINT ADMINISTRATIF\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifsde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C dela fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9,\nDECIDEArticle 1 : Un recrutement sans concours d'Adjoint Administratif est ouvert afin de pourvoir :e 1 poste pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-GrandeArticle 2: Ce concours est ouvert \u00e0 tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou dipl\u00f4mes ne soitexig\u00e9e.Article 3: Les dossiers de candidatures sont \u00e0 adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail a:murielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adressesuivante : Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-GrandeService des Ressources HumainesAvenue Charrier33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEArticle 4: L'avis de recrutement sera publi\u00e9 et affich\u00e9 au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, \u00e0l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde. Il sera \u00e9galementpubli\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9concern\u00e9e ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.Article 5: Le dossier de candidature sera constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :1. d'une lettre de candidature,2. d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9edes formations suivies et des emplois occup\u00e9s.3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9.Article 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont l'unest ext\u00e9rieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande\nCentre Hospitalier de Sainte-Foy La GrandeAvenue Charrier\u2014 33220 SAINTE FOY LA GRANDEStandard : 05 57 41 96 96\nDirection des Ressources Humaines\net des Affaires M\u00e9dicales\nSainte-Foy La Grande, le 06 ao\u00fbt 2026\nx\u00f4anux\nDU NORD.\nGIRONDE\nt*\nRECRUTEMENT SANS CONCOURS\nD'ADJOI NT ADM INISTRATIF\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n' 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs\nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\" 2016-636 du '19 mai 2016 relatif \u00e0 I'organisation des c\u00e2rri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de\nla fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9,\nDECIDE\nArticle 1 : Un recrutement sans concours d'Adjoint Adminislratif est ouvert afin de pourvoir ;\n1 poste pour le C\u00eantre Hospitali\u00ear de Sainte-Foy-La-Grande\nArticle 2 : Ce concours est ouverl \u00e0 tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou dipl\u00f4mes ne soit\nexig\u00e9e.\nArticle 3 : Les dossiers de candidatures sont \u00e0 adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail \u00e0 :\nmurielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adresse\nsuivante:\nCentr\u00ea Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grand\u00ea\nService des Ressources Humaines\nAvenue Charrier\n33220 SAINTE.FOY-LA-GRANDE\nArticle 4 : L'avis de recrutemenl sera publi\u00e9 et affich\u00e9 au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde. ll sera \u00e9galement\npubli\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nconcern\u00e9e ainsi que sur les sites internet de I'ensemble des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.\nArticle 5 : Le dossier de candidature sera constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :\n1. d'un\u00ea lettre de candidature,\n2. d'un cuniculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e\ndes formations suivies et des emplois occup\u00e9s.\n3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9.\nArticle 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont I'un\nest ext\u00e9rieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande\nCentre Hospitatier de sainte-Foy La Grande\nAvenue Charrier - 33220 SAINTE FoY LA GRANDE\nStandard: 05 \u00ff 4196 96\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 4\nArticle 7: Les modalit\u00e9s de recrutement :1 - Examen des dossiers de candidaturee La commission examine l'ensemble des dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par l'avisde recrutement.e Elle s\u00e9lectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque \u00e0 unentretien.2 - Entretien des candidats s\u00e9lectionn\u00e9se Les candidats retenus sont convoqu\u00e9s \u00e0 un entretien devant la commission de s\u00e9lection.3 - Classement des candidatse \u00c0 l'issue des entretiens, la commission \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidatsaptes au recrutement.e Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de cette liste\nArticle 8 : Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gationParr La Responsable des Ressources HumainesIe co et des Affaires M\u00e9dicales\nMurielle BOUNY\nCentre Hospitalier de Sainte-Foy La GrandeAvenue Charrier \u2014 33220 SAINTE FOY LA GRANDEStandard : 05 57 4196 96\nArticle 7 : Les modalit\u00e9s de recrutement :\nI - Examen des dossiers de candidature\no La commission examine I'ensemble des dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans les d\u00e9lais llx\u00e9s par l'avis\nde recrutemenl.\n. Elle s\u00e9lectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque \u00e0 un\nenlretien.\n2 - Entr\u00eati\u00ean des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s\no Les candidats retenus sont convoqu\u00e9s \u00e0 un entretien devant la commission de s\u00e9lection.\n3 - Classement des candidats\n. \u00c0 I'issue des entretiens, la commission \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats\naptes au recrutement.\n. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de cette liste\nArticle 8 : Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nP/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable des Ressources Humaines\net des Affaires M\u00e9dicales\nMurielle BOUNY\nCentre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande\nAvenue Ch\u00f4rrier - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE\nStandard : 05 \u00ff 4196 96\nP/1oH s\ni11\nFOY L\u00c0\u00e0\n\\t=\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 5\nCENTRE HOSPITALIER DE\nSAINTE-FOY-LA-GRANDE\n33-2026-08-06-00003\nRecrutement sans concours d'Agent des Services\nHospitaliers Qualifi\u00e9 Classe Normale\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers\nQualifi\u00e9 Classe Normale 6\nHOPITAUX Direction des Ressources HumainesDU NORD- . \u00bb geGIRONDE et des Affaires M\u00e9dicales>canon ror aceite Sainte-Foy La Grande, le 06 ao\u00fbt 2026\nN\nRECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE CLASSE NORMALE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re soignante de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e9re, modifi\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif a l'organisation des carri\u00e9res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C dela fonction publique hospitali\u00e9re, modifi\u00e9,\nDECIDEArticle 1: Un recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9 Classe Normale est ouvertafin de pourvoir :e 3 postes pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-GrandeArticle 2: Ce concours est ouvert \u00e0 tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou dipl\u00f4mes ne soitexig\u00e9e.Article 3: Les dossiers de candidatures sont \u00e0 adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail a:murielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adressesuivante : Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-GrandeService des Ressources HumainesAvenue Charrier33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEArticle 4: L'avis de recrutement sera publi\u00e9 et affich\u00e9 au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, \u00e0l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde. Il sera \u00e9galementpubli\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9concern\u00e9e ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.Article 5: Le dossier de candidature sera constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :1. d'une lettre de candidature,2. d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9edes formations suivies et des emplois occup\u00e9s.3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9.Article 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont l'unest ext\u00e9rieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-GrandeCentre Hospitalier de Sainte-Foy La GrandeAvenue Charrier\u2014 33220 SAINTE FOY LA GRANDEStandard : 05 57 41 96 96\nDirection des Ressources Humaines\net des Affaires M\u00e9dicales\nx\u00f4prtlux\nDU NORD.\nGIRONDE\ntr\nSainte-Foy La Grande, le 06 ao\u00fbt 2026\nRECRUTEMENT SANS CONCOURS\nD'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE CLASSE NORMALE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n' 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 202'l portant statut particulier des corps de la fili\u00e8re soignante de la\ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n' 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de\nla fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9,\n8i*_!.:\nArticle 2 :\n&ie!\u00c9!:\nDECIDE\nUn recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifi\u00e9 Classe Normale est ouvert\nafin de pourvoir :\n. 3 post\u00eas pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande\nCe concours est ouvert \u00e0 tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou dipl\u00f4mes ne soit\nexig\u00e9e.\nLes dossiers de candidatures sont \u00e0 adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail \u00e0:\nmurielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi \u00e0 l'adresse\nsuivante:\nC\u00eantre Hospitalier de Sainte.Foy-La-Grande\nSsrvice des Ressources Humaines\nAvenue Charrier\n33220 SAINTE.FOY.LA.GRANDE\nArticle 4 : L'avis de recrutement sera publi\u00e9 et affich\u00e9 au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde. ll sera \u00e9galement\npubli\u00e9, te cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique sur le site internet de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00ea\nconcern\u00e9e ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.\nArticle 5 : Le dossier de candidature sera constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes\n1. d'un\u00ea lettre de candidature,\n2. d'un cuniculum vit\u00e2e d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e\ndes formations suivies et des emplois occup\u00e9s.\n3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9.\nArticls 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont l'un\nesl ext\u00e9rieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande\nCentre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande\nAvenue Charrier - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE\nStandard : 05 \u00ff 4196 96\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers\nQualifi\u00e9 Classe Normale 7\nArticle 7: Les modalit\u00e9s de recrutement :1 - Examen des dossiers de candidaturee La commission examine l'ensemble des dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par l'avisde recrutement.e Elle s\u00e9lectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque \u00e0 unentretien.2 - Entretien des candidats s\u00e9lectionn\u00e9se Les candidats retenus sont convoqu\u00e9s \u00e0 un entretien devant la commission de s\u00e9lection.3 - Classement des candidatse \u00c0 l'issue des entretiens, la commission \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidatsaptes au recrutement.e Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de cette liste\nArticle 8 : Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\na \u2014 P/Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\u00a3a Responsable des Ressources Humainesztetdes Affaires M\u00e9dicales\nDY ! (D . ~~\"Murielle BOUNY\nCentre Hospitalier de Sainte-Foy La GrandeAvenue Charrier \u2014 33220 SAINTE FOY LA GRANDEStandard : 05 57 41 96 96\n1 - Examen des dossiers de candidature\n. La commission examine l'ensemble des dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par l'avis\nde recrutement.\n. Elle s\u00e9lectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque \u00e0 un\nentretien.\n2 - Entretien des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s\n. Les candidats relenus sont convoqu\u00e9s \u00e0 un entretien devant la commission de s\u00e9lection\n3 - Classement des candidats\n. \u00c0 I'issue des entretiens, la commission \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats\naptes au recrutement.\n. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de cette liste\nArticle 8 : Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nRE HO /Le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\ne des Ressources Humaines\nAffaires M\u00e9dicales\no\nFOY L\u00c0 urielle BOUNY\nCentre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande\nAvenue Charrier-33220 SAINTE FOY LA GRANDE\nStandard : 05 57 4196 96\n*\nArticle 7 : Les modalit\u00e9s de recrutement :\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers\nQualifi\u00e9 Classe Normale 8\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-06-15-00029\nArr\u00eat\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde par int\u00e9rim\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndont disposent les responsables de service en\nmati\u00e8re de contentieux pour les demandes de\nremboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (hors TVA)\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndont disposent les responsables de service en mati\u00e8re de contentieux pour les demandes de remboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (hors TVA)\n9\nEx FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'Administratrice de l'\u00c9tat,Directrice r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvellet du d\u00e9partePar i\nChristin\nArr\u00eat\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndont disposent les responsables de service en mati\u00e8re de contentieux\npour les demandes de remboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (hors TVA)\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nArr\u00eate : \nArticle 1er\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article\n408  de  l'annexe  II  au  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  les  responsables  de  service  des  imp\u00f4ts  des\nentreprises est port\u00e9 \u00e0 200 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA).\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait le 15 juin 2026,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndont disposent les responsables de service en mati\u00e8re de contentieux pour les demandes de remboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4t (hors TVA)\n10\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-06-15-00030\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de\nsigner les autorisations de recourir au dispositif\nd'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.\u00a0286\u00a0B du livre des\nproc\u00e9dures fiscales\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les autorisations de recourir au\ndispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.\u00a0286\u00a0B du livre des proc\u00e9dures fiscales 11\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nU'Administratrice de l'\u00c9tat,Directrice r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvellet du d\u00e9partePar i\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis\n33060 Bordeaux Cedex\n05 56 90 76 01\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision individuelle\nL'administratrice de l' \u00c9tat, Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim,\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment son article L.  286 B, modifi\u00e9 en dernier lieu par\nl'article 117 de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Barbara ROLLIN, administratrice des finances publiques\nadjointe, responsable de la division du contr\u00f4le fiscal de la direction r\u00e9gionale des finances publiques\nde  Nouvelle-Aquitaine et  du d\u00e9partement  de  la  Gironde,  \u00e0 l'effet  de signer  les autorisations  de\nrecourir au dispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 286 B du livre des proc\u00e9dures fiscales.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du service o\u00f9 exercent les agents d\u00e9l\u00e9gataires et sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde.\n\u00c0 Bordeaux, le 15 juin 2026\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00030 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les autorisations de recourir au\ndispositif d'anonymisation pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.\u00a0286\u00a0B du livre des proc\u00e9dures fiscales 12","date":"2026-08-06","first_seen_on":"2026-08-06T16:57:10+00:00","id":"08e682aa67deb8304c81d25bd472c40e21a09abd427431343aa796a412bf3abf","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-256","pdf_creation_date":"2026-08-06T16:00:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88109/662987/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-256.pdf"}