{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-437\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2025-11-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de AGESILAS NATHALIE CALIXTE\n(1 page) Page 3\nR02-2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BELLONIE ET BOURDILLON\nSUCCESSEURS (1 page) Page 5\nR02-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de ED JET (1 page) Page 7\nR02-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de LB LIVRAISONS (1 page) Page 9\nR02-2025-11-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de LYS VOYAGES (1 page) Page 11\nR02-2025-11-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de PELAGE BRUNO DIDIER (1\npage) Page 13\nR02-2025-11-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS\nAUTOCARS (1 page) Page 15\nR02-2025-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de TAXI LUPON LO\u00cfC (1 page) Page 17\nR02-2025-11-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT BELROSE (1 page) Page 19\nR02-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation\nd'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM (1 page) Page 21\nDEAL / Service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2025-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nn\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse Latouche au Carbet (3 pages) Page 23\n2\nDEAL\nR02-2025-11-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nAGESILAS NATHALIE CALIXTE\nDEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS\nNATHALIE CALIXTE 3\nE ii Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELthert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PREFET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles regles communes sur les conditions a respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 12 d\u00e9cembre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE -sise Plateau Fofo 2 - 13 rue Junckerre - 97233 SCHOELCHER siren N\u00b0 450163100 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nDEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS\nNATHALIE CALIXTE 4\nDEAL\nR02-2025-11-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nBELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS\nDEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE\nET BOURDILLON SUCCESSEURS 5\n\u0152E 5 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 11 janvier 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;ARR\u00caTE\nArticle 1*: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BELLONIE ET BOURDILLONSUCCESSEURS - sise ZI Genipa BP 35 - 97224 DUCOS siren N\u00b0 303159859 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eenesa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le 24 NOV. 2025\nDEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE\nET BOURDILLON SUCCESSEURS 6\nDEAL\nR02-2025-11-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de ED\nJET\nDEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 7\nE Jal Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise ED JET ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 11 f\u00e9vrier2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ED JET- sise La Haut - 97215RIVI\u00c8RE SAL\u00c9E siren N\u00b0 751018649 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectroniquenational des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nDEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 8\nDEAL\nR02-2025-11-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de LB\nLIVRAISONS\nDEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB\nLIVRAISONS 9\n| af E Direction de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise LB LIVRAISONS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le25 septembre 2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LB LIVRAISONS- siseDerri\u00e8re Morne Bois Jad\u00e9 - 97230 SAINTE MARIE siren N\u00b0 848388484 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\n2 4 NOV. 2025bilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB\nLIVRAISONS 10\nDEAL\nR02-2025-11-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de LYS\nVOYAGES\nDEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS\nVOYAGES 11\nz i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise LYS VOYAGES ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 21janvier 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise LYS VOYAGES - sise Rivi\u00e8reL\u00e9zarde 1- Chemin de la Cr\u00e8che - 97213 GROS MORNE siren N\u00b0 843512765 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le 2 4 NOV. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00a2L'ajointe du chef du serge\nDEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS\nVOYAGES 12\nDEAL\nR02-2025-11-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nPELAGE BRUNO DIDIER\nDEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE\nBRUNO DIDIER 13\n| of A Direction de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 22 mai 2023;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;ARRETE\nArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER- siseEnclos- Chemin Pelage rue Caius - 97233 SCHOELCHER siren N\u00b0 493639603 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n2 4 NOV. 2025, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE\nBRUNO DIDIER 14\nDEAL\nR02-2025-11-24-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nSOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS AUTOCARS\nDEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9\nDE TRANSPORTS AUTOCARS 15\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTS AUTOCARSa fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 202507 29 00001 du 29juillet 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCI\u00c9T\u00c9 DE TRANSPORTSAUTOCARS - sise Ensfelder - 97280 LE VAUCLIN siren N\u00b0 534211453 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n2 4 NOV. 2025Pour le Pr\u00e9fetL'ajointe du chef ifles\u00e9rvice Transport ssNobilit\u00e9Fs Registre 2Fi 3\nDEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCI\u00c9T\u00c9\nDE TRANSPORTS AUTOCARS 16\nDEAL\nR02-2025-11-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nTAXI LUPON LO\u00cfC\nDEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI\nLUPON LO\u00cfC 17\nE Bs Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise TAXI LUPON LOIC ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 01 octobre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TAXI LUPON LO\u00cfC - sise MornePavillon \u2014 10 Res. Evergreen - 97228 SAINTE LUCE siren N\u00b0 838881324 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion o\u00f9 d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nDEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI\nLUPON LO\u00cfC 18\nDEAL\nR02-2025-11-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORT BELROSE\nDEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORT BELROSE 19\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORT BELROSE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 20 octobre 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORT BELROSE- siseGondeau Est - 151 Chemin Desgattes - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 850709254 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nDEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de\nTRANSPORT BELROSE 20\nDEAL\nR02-2025-11-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nTLVYM\nDEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 21\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TLVYM ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 02 avril2024;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TLVYM - sise 1 rue duCourbaril - 97218 BASSE POINTE siren N\u00b0 841845282 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\nDEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 22\nDEAL\nR02-2025-11-18-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nmaritime n\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse\nLatouche au Carbet\nDEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nn\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse Latouche au Carbet 23\n=\"PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime n\u00b0 R02-2025-07-09-00004 a Anse Latoucheau Carbet\nLE PR\u00c9FET\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants ainsi que les articles R.2122-1 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur dulittoral et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets (article 247) modifiant la loi n\u00b0 96-1241 du 30d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50pas g\u00e9om\u00e9triques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-Mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierreet Miquelon ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr\nDEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nn\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse Latouche au Carbet 24\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MATHEY,directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de la Martinique;Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formul\u00e9e par MadameSherly EDMOND en date du 17 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la mesure de publicit\u00e9 pr\u00e9alable men\u00e9e en application de l'article L. 2122-1-1 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques publi\u00e9 en date du 24 mars 2025 ;Vu l'avis des services de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DEAL) en date des 15 mai et 6 juin 2025 ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date du 12juin 2025 ;Vu la sollicitation de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique en date du 12mai 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de la ville du Carbet en date du 21 mai 2025;\nARRETE\nARTICLE 1: Objet de l'occupationMadame Sherly EDMOND, demeurant 1 rue des Coquelicots, 97221 LE CARBET est autoris\u00e9e \u00e0occuper la parcelle cadastr\u00e9e section D num\u00e9ro 04, d'une superficie totale de 15 m2 situ\u00e9e \u00e0Anse Latouche, sur le territoire de la commune du Carbet, conform\u00e9ment au plan joint enannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'installation d'un food truck mobile en vue d'ypratiquer son activit\u00e9 de restauration rapide sur place et \u00e0 emporter.\nARTICLE 2 : Modification de l'article1L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-07-09-00004 du 09/07/2025est modifi\u00e9.En effet, suite \u00e0 l'incapacit\u00e9 du fournisseur de v\u00e9hicule de lui fournir un food truck, MadameEDMOND Sherly est autoris\u00e9e \u00e0 stationner une roulotte mobile en lieu et place dudit foodtruck.Cette roulotte mobile pourra rester sur place chaque soir durant Une p\u00e9riode de 3 mois. Pass\u00e9ce d\u00e9lai, Madame EDMOND Sherly devra laisser les lieux dans leur \u00e9tat naturel en enlevant laroulotte apr\u00e8s chaque journ\u00e9e d'exploitation.\nDEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nn\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse Latouche au Carbet 25\nARTICLE 3: Le reste sans changement.\nARTICLE 4: Cette modification prend effet \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5: Ex\u00e9cutionLa directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur r\u00e9gional desfinances publiques et le maire de la ville du Carbet sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique etcommuniqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.\npr\u00e9fet de la Martinique| et pan d\u00e9l\u00e9gationLe Direg eur Adjoht de l'Environnement\nCopie a:Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la MartiniqueMonsieur le maire de la ville du CarbetMadame la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nDEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime\nn\u00b0R02-2025-07-09-00004 \u00e0 Anse Latouche au Carbet 26","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T21:40:04+00:00","id":"08f32d6617fd601712afe922cda287488515316db3d2aa06df29c2f4b8764e82","name":"recueil-r02-2025-437-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-26T01:19:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25491/197237/file/recueil-r02-2025-437-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}