{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-244\nPUBLI\u00c9 LE 8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de \"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 (16 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation du \"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15\naout 2024 (20 pages) Page 20\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation du \"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 (16 pages) Page 41\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de \"l'Half\nEmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 3\n| of BB | | Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\n| : Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense PREFET\nDES HAUTES- et de protection civiles\nALPES\nLier )\ngalit\u00e9 }Fraternit\u00e9 Gap, le \\ 3 \\,\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant autorisant de \u00abl'Half Embrunman\u00bb (triathlon M)\nse d\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt.2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\n'-L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5, _\nVU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.\n411-32,\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-\n17-2, A. 331-3 aA. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 \u00e0 A. 331-42, |\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\n(item 18),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Ill de\nl'article L414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,\nprojets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item\n10),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la\nnavigation de plaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et\nle plan d'eau d'Embrun - r\u00e8glement particulier de police,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 juin 2024 par l'association \u00ab EmbrunMan Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. G\u00e9rald IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Half EmbrunMan \u00bb (triathlon L) le mardi 13 ao\u00fbt 2024,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 4\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 6 juin 2024 par AXA France lard Assurances \u00e0 l'association\n\u00ab EmbrunMan Triathlon \u00bb, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon en date du 20 juin 2024,\nVU les avis des maires consult\u00e9s,\nVU les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 23 juillet 2024,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Half EmbrunMan \u00bb se\nd\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt 2024 afin d'en garantir la s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10\njuin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'\u00e9preuve sur les habitats et esp\u00e8ces du\nsite Natura 2000 concern\u00e9 (\u00ab Steppique durancien et queyrassin \u00bb),\nSUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'association \u00ab EmbrunMan Triathlon\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. G\u00e9rald\nIACONO est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abHalf EmbrunMan\u00bb se\nd\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt 2024, constitu\u00e9e d'un triathlon \u00ab L\u00bb avec un nombre maximal de\nparticipants limit\u00e9 \u00e0 300.\nLes parcours natation, v\u00e9lo et course \u00e0 pied repr\u00e9sentent un format L et la moiti\u00e9 de\nl'Embrunman :\n- natation 1,9 km dans le plan d'eau d'Embrun (1 boucle), . -\n- v\u00e9lo 89 km par st Sauveur, St Andr\u00e9 d'Embrun, Embrun et le plan d'eau,\n- course a pied 21 km en 2 boucles (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).\nLa manifestation est soumise au respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 : Circulation |\nLes maires des communes concern\u00e9es et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes\nprendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arr\u00eat\u00e9s\ncorrespondant \u00e0 leurs pouvoirs de police (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nM. le Chef de district de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes M\u00e9diterran\u00e9e r\u00e9glementera\nla circulation sur les voies de son ressort (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les\nparticipants se conformeront en tous points aux r\u00e8gles du Code de la route.\nEn dehors des secteurs privatis\u00e9s, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect\ndes r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, tant sur les axes ouverts \u00e0 la circulation que sur ceux faisant\nl'objet d'une restriction partielle.\nL'information des usagers est \u00e0 la charge de l'organisateur et devra \u00eatre proportionn\u00e9e \u00e0 l'impact\nengendr\u00e9 par la manifestation. Le dispositif d'information devra \u00eatre valid\u00e9 par l'Antenne\nTechnique Guil et Durance-et sera d\u00e9ploy\u00e9 une semaine au moins avant- la-date de l'\u00e9preuve sur\nl'ensemble des sections concern\u00e9es\nLes interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la. course, s'appliquent\n\u00e9galement aux cycles.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 5\nArticle 3 : S\u00e9curit\u00e9\nLa mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9 par les signaleurs majeurs et titulaires du permis.\nde conduire, figurant au dossier, et agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette manifestation, devra \u00eatre effective\nau moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'int\u00e9gralit\u00e9 des postes d\u00e9finis\ndevront \u00eatre effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacit\u00e9 de\nl'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve et\nd'entra\u00eener son arr\u00eat, temporaire ou d\u00e9finitif et de constituer une situation de non-respect du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nSi le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nEn cas d'arr\u00eat de la course, l'organisateur prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires\nafin d'assurer l'interruption de l'\u00e9preuve dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9. Il s'assurera\nnotamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il organisera\nl'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant \u00e0\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arriv\u00e9e indiqu\u00e9 dans le dossier\nd'organisation.\nLes \u00absignaleurs\u00bb figurant sur la liste jointe au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation. L'ensemble des signaleurs devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un piquet K10, d'un gilet de haute\nvisibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code. de la route, afin d'\u00eatre identifi\u00e9 par les\nparticipants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et des arr\u00eat\u00e9s de\nrestriction de circulation \u00e9ventuels, d'un t\u00e9l\u00e9phone portable et des consignes \u00e9crites pr\u00e9cises\nconcernant leur emplacement propre et leurs missions.\nLes \u00ab signaleurs \u00bb seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie \u00e0 qui\nils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nLe responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera pr\u00e9sente tout\nau long des \u00e9preuves afin d'\u00eatre en mesure d'intervenir et de pallier imm\u00e9diatement toute\ncarence.\nLes signaleurs recevront une formation pr\u00e9alable adapt\u00e9e \u00e0 leur r\u00eale, afin d'\u00eatre en mesure de le\nremplir en toute s\u00e9curit\u00e9 et efficacit\u00e9. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera\n\u00e9tablie par l'organisateur.\nLa r\u00e9ouverture des routes \u00e0 la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilit\u00e9.\nLes priorit\u00e9s de passage ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es par les signaleurs que sur la base d'un arr\u00eat\u00e9 du\ngestionnaire de la voie.\nLa pr\u00e9sence de signaleurs est indispensable pour la travers\u00e9e de la RN94 au droit du carrefour\ngiratoire sud d'Embrun avec priorit\u00e9 de passage au droit de ce carrefour pour g\u00e9rer cette priorit\u00e9\nde passage. |\nArticle 4 : Secours\nL'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours compl\u00e9t\u00e9 dans\ndossier de demande d'autorisation. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les\nservices m\u00e9dicaux et chirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles\nvictimes d'un accident durant la course.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux\nactivit\u00e9s propos\u00e9es.\n= M. G\u00e9rald IACONO, organisateur, pourra \u00eatre joint au 06.80.85.20.86.\nMme Anne VERGEZ, coordinatrice s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre jointe au 06.75.92.30.37.\nM. Pierre BIGOT pourra \u00eatre joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.\nMme Anne IACONO pourra \u00eatre jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course \u00e0 pied.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 6\nU'organisateur effectuera les remont\u00e9es d'information conform\u00e9ment au tableau ci-dessous :\nType d'\u00e9v\u00e9nement ~Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e\nCORG Codis Corps Astreinte\n. Pr\u00e9fectoral pr\u00e9fecture\nBless\u00e9 UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X X x x\navec l'\u00e9preuve)\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9 (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x x x X\navec l'\u00e9preuve)\nAccident avec un tiers, quelle que soit la gravit\u00e9 (concernant xX X\nun participant, spectateur, ou en lien avec l'\u00e9preuve)\nSortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un xX\ntransport r\u00e9gul\u00e9, par exemple)\nTout \u00e9v\u00e8nement qui, par son ampleur ou sa r\u00e9p\u00e9tition x x x X\nexc\u00e9de les capacit\u00e9s de prise en charge du dispositif de\nsecours ou de s\u00e9curit\u00e9 de la course.\nAbsence de signaleur 4 un emplacement d\u00e9termin\u00e9 x\nDifficult\u00e9 de circulation ne pouvant \u00e9tre g\u00e9r\u00e9e par les xX\nsignaleurs ou l'organisation de la course.\nSeuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x\nl'organisation\nPoint de situation \u00e0 chaque heure x 4\nArticle 5: L'organisateur se conformera aux directives donn\u00e9es par la mairie d'Embrun et le\nR\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la Gendarmerie nationale en mati\u00e8re de protection des sites (et notamment de\nla zone d'arriv\u00e9e) contre l'irruption d'un v\u00e9hicule b\u00e9lier.\nArticle 6 : L'organisateur devra v\u00e9rifier que les non-licenci\u00e9s participant \u00e0 cette \u00e9preuve sont bien\nen possession d'un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique et \u00e0 la comp\u00e9tition de\nces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants\nde leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels\nauxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).\nArticle 7 : Navigation\nll est demand\u00e9 \u00e0 ce que la navigation sur le plan d'eau d'Embrun soit interrompue pour les autres\nactivit\u00e9s sans lien avec le triathlon. La dur\u00e9e de l'interdiction se limitera \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves de\nnatation.\nLes conducteurs devront avoir le permis plaisance ou c\u00f4tier et chaque bateau disposera d'un titre.\nde navigation en r\u00e8gle si ces bateaux ont une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 4, 5 kw.\nChaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en r\u00e8gle et qu'ils soient correctement\n\u00e9clair\u00e9s pour la partie de l'\u00e9preuve se d\u00e9roulant avant le lever du soleil.\nArticle 8 : Prescriptions environnementales\nL'organisateur devra mettre en place une information pr\u00e9alable (m\u00e9dias, site internet, briefing\nd'avant course) sur le respect des sites travers\u00e9s et une gestion stricte des d\u00e9chets.\nLes postes de ravitaillements seront positionn\u00e9s sur des secteurs d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s ; les concurrents\ndevront obligatoirement laisser leur d\u00e9tritus dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ; aucun abandon de\nd\u00e9chets ne sera tol\u00e9r\u00e9 en dehors de ces zones (p\u00e9nalit\u00e9 voire disqualification possibles).\nLe balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours \u00e0 la bombe.\nA l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet et \u00e0 un nettoyage des\nparcours (d\u00e9chets) afin de rendre les territoires travers\u00e9s dans leur \u00e9tat le plus propre possible.\nUn rappel de cette gestion stricte des d\u00e9chets (sanctions possibles par les arbitres) devra \u00eatre fait\nlors de la r\u00e9union pr\u00e9alable. <\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie publique est\nformellement interdit.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 7\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interdits sans\nautorisation administrative. La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra\npas modifier la signalisation permanente en place, devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports\nind\u00e9pendants et ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers, notamment au droit des carrefours et\nacc\u00e8s. Elle sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s\nl'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions de\nremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 9 : Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou des\nparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de M. le pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale\nainsi que notamment par le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le commandant du\ngroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs repr\u00e9sentants, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\nL'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront donn\u00e9es par l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arr\u00eat, ou de\nmodification des conditions de d\u00e9roulement de la course, l'organisateur appliquera sans d\u00e9lai les\ndirectives transmises. Il dirigera l'int\u00e9gralit\u00e9 des moyens dont il dispose pour mettre en \u0153uvre les\ndirectives transmises.\nArticle 10 : L'organisateur est responsable tant vis-\u00e0-vis de l'Etat, du d\u00e9partement, des communes\net des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre\noccasionn\u00e9es sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0'.\nAucun recours contre l'Etat, le d\u00e9partement ou les communes ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison des\naccidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries\ncaus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e, par suite du mauvais \u00e9tat\ndes voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 11: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois LECA,\n13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.\nArticle 12: -M. le Directeur de Cabinet,\n- MM. les maires des communes concern\u00e9es,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nl'organisateur, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLes annexes seront consultables en Pr\u00e9fecture de Gap.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 9\nEX =\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES.\nDIRECTION\nINTERDEPARTEMENTALE \u00a9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUDES ROUTES\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0.2024-245\nObjet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94\nCommune de Pruni\u00e8res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et Brian\u00e7on\n__ Hors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nle Code de la route. et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;\nle Code de la voirie routi\u00e8re;\nle d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions \u00e9t les.\nd\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nl'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes 'et\nautoroutes;\nl'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me\npartie;\nla note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination de chantier sur RRN;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 .05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral' n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ; |\nla demande de l'association EmbrunMan Triathlon;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves cycliste Quart\nEmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la\nRN94. .\nARRETE\nArticle ler :\nPour les \u00e9preuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 ao\u00fbt\n2024, la circulation des v\u00e9hicules sur.la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40\n(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e9s: \u2014\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\n| www.hautes-\u00e4lpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 10\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de laRN 94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\nPriorit\u00e9) de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.\nArticle 2 :\nPour l'\u00e9preuve cycliste de 1\u00b0 EmbrunMan, le jeudi 15 ao\u00fbt 2024, la circulation des v\u00e9hicules\nsur r la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s:\n-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Pruni\u00e8res PR 94+600) :\n* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les\nv\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 dans les deux sens de circulation\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir\nd'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de Im \u00e0 1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de\nJaisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le service\nd'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette.\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108-750) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la\nvitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir de Im \u00e0\n1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur. roulable de 3m minimum pour les\nvoies des v\u00e9hicules sur les branches :\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de laRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nCarrefour RD994d/RN94 (commune de St Cl\u00e9ment PR 125-450) :\n* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Cl\u00e9ment sens Embrun > Brian\u00e7on\net 200m en amont du carrefour c\u00f4t\u00e9 Brian\u00e7on, la vitesse de tous les v\u00e9hicules est\nlimit\u00e9e \u00e0 50 km/h . :\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo (sens aller) et de s\u00e9parer les flux de circulation\n(sens retour). Le couloir d'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de 1m \u00e0 1 ,5m de largesera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m (28m mini) pour les 2 voies\ndes v\u00e9hicules. . . . |\n* interdiction de tourner: hormis pour l'acc\u00e8s \u00e0 la base nautique, interdiction de tourner\n__ \u00e0 gauche et \u00e0 droite depuis la RN94 vers la RD994d\no# riorit\u00e9 e passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les _ v\u00e9hicules de la\n_RN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 11\n-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Brian\u00e7on,\nla vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo tourne \u00e0 droite entre\nla branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im \u00e0 1,5m de large\nsera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des\nv\u00e9hicules sur les branches. .\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Brian\u00e7on PR 157+400) :\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nArticle 3 :\nLes dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des forces de police ou de\ngendarmerie, des services de lutte contre. l'incendie, des services de s\u00e9curit\u00e9 et des services de la\ndirmed.\n'Article d :\nLa signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.\nLe dispositif et la signalisation seront enlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 5 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet au moment de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 ci-dessus.\nArticle 6 :\n-M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\n-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement des Hautes Alpes,\n-M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, .\n-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argenti\u00e8re et Chorges, \u2014\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n-MM. Les Maires des communes de Pruni\u00e8res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et\nBrian\u00e7on (pour affichages), .\n-Association EmbrunMan Triathlon \u2014\nco Signature Pour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierre | num\u00e9rique de Pour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nR OBERT Pierre ROBERT M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\n| pierre-p.robert Le Chef du District des Alpes du Sud\npierre- Date : . |\n2024.07.26Laurent GALY par int\u00e9rim\np.robert ::29:15 +02'00\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 12\nANNEXES\nANNEXE 2 CARREFOUR RN94/RD40\n|\n| Rond-\n. \u2014hointdes __\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 13\nANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94\nlig\n.\n.\nLe\nCirculation\nBerrage Flitrant\nSite Kayak\nCouloir\nD'insertion\nSur la RN 94\n: Circuit semi-ferme\nUn \"Se\nCirculation interdite\nEn sens Inverse .\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 14\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 15\nws Hautes-Aloes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nAntenne Technique Guil et Durance\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du .....? 3 JUL, 2024\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVURD 467, 40, 340, 994D, 994H, 39, 39A |\nCommunes : Embrun, Baratier, Saint-Sauveur, Saint-Andr\u00e9 d'Embrun\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite\nl'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin de permettre le bon d\u00e9roulement des\nmanifestations sportives \u00ab Quart et Half Embrunman 2024 \u00bb,\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,\nL. 3221-4, et L. 3221-13,\nle Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-\n25 aR. 411-28 et R. 411-30,\nle Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 a R. 331-17-2,\nle Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nlocales,\nla loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes,\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 7 juin 1977, modifi\u00e9e,\nle r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, et\nnotamment son article 11 et son annexe 3,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nl'avis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 16\nCONSIDERANT :\n> qu'en raison des manifestations sportives \u00ab Quart et Half Embrunman \u00bb, il y a lieu de\nr\u00e9glementer de fa\u00e7on temporaire la circulation sur les RD 467, 40, 340, 994D, 994H,\n39, 39A sur le territoire des communes susvis\u00e9es.\nARR\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'autorisation pr\u00e9fectorale\nde la manifestation.\nArticle 1\u00b0 - R\u00e8glementation\nLe mardi 13 ao\u00fbt 2024, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e, hors\nagglom\u00e9ration, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :\no la priorit\u00e9 de passage est donn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve sur l'ensemble des Routes\nD\u00e9partementales emprunt\u00e9 par le parcours cycliste (hors agglom\u00e9ration),\no la circulation sera interdite dans les deux sens (course \u00e0 pieds) :\n- sur la RD 467 (chemin de la digue \u00e0 Embrun) du PR 0+000 au PR 2+000 entre 8h00\net 15h00,\nla circulation sera interdite dans le sens contraire \u00e0 la course cycliste :\n- sur la RD 39 dans le sens carrefour RD 39 / 39A vers RD 994D a\nSaint-Andr\u00e9-d'Embrun, de 6h00 \u00e0 11h00, |\n\"du PR 5+000 (carrefour RD 39 / RD 39A) au PR 0+000 (carrefour\nRD 39 / RD 994D),\n- sur la RD 39A dans le sens carrefour 39A / RD 40 vers Saint-Sauveur, carrefour\nRD 39 / RD 39A, 6h00 \u00e0 11h00,\n*du PR 0+000 au PR 6+000.\nLes Routes D\u00e9partementales concern\u00e9es pourront \u00eatre r\u00e9ouvertes \u00e0 la circulation en\nanticipation apr\u00e8s le passage de la voiture balai, selon d\u00e9cision de l'organisateur.\nArticle 2 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation temporaire est mise en place et entretenue par l\u00e9 p\u00e9titionnaire. Elle devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nLes organisateurs seront \u00e9galement charg\u00e9s de mettre en place _le service d'ordre\nn\u00e9cessaire pour arr\u00eater les v\u00e9hicules lors du passage des concurrents dans les carrefours\nen priorit\u00e9 de passage.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 17\nArticle 3 \u2014 Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.hautes-alpes.fr/arretes-voirie\nArticle 4 - Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 prendront effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ou\nde notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.\nArticle 5 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des organisateurs,\nde s\u00e9curit\u00e9, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours\net des services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nArticle 6 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus\nvis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 7 - \u00c9tat des lieux\nSans objet.\nArticle 8 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nAdministratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.\nEn application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours fr\nArticle 10 - Ex\u00e9cution\n\u00bb M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\n\u00bb M. G\u00e9rard IACONO, Responsable de |'Association Embrunman Triathlon,\nwa\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 18\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nMme le Maire de la Commune d'Embrun,\nMme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,\nMme le Maire de la Commune de Baratier, \u00a9\nM. le Maire de la Commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,\nMme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la R\u00e9gion PACA,\nR\u00e9seau Hautes-Alpes,FORT OW OO ow\n| Fait\u00e0 Gap,le 23 JUL. 202\nCet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du\nD\u00e9partement des. Hautes-Alpes is .pan p Le Pr\u00e9sident,\nee nam msn se et ele\nJean-Marie BERNARD\nle r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : www.hautes-\n-alpes.fr/3618-le-reglement-de-voirie.h\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\n\"l'Half EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 19\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du \"40\u00b0\nEmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi\n15 aout 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 20\n| nf H Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\n= Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fensePREFET\net de protection civiles\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Gap, le 1 | 3\\ Uy\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant autorisation du \u00ab 40\u00b0 Embrunman \u00bb (triathlon longue distance)\nse d\u00e9roulant le jeudi 15 ao\u00fbt 2024\n_ Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,\nVU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R: 411-30, R. 411-31 et R.\n411-32,\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-\n17-2, A. 331-3 a A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 a A. 331-42,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\n(item 18),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du III de\nl'article L.414-4 du. Code de l'environnement des documents de planification, programmes,\nprojets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item\n10),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23\noctobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la\nnavigation de plaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et\nle plan d'eau d'Emibrun - r\u00e8glement particulier de police,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juin 2024 par l'association \u00ab EmbrunMan Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. G\u00e9rald IACONO aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EmbrunMan \u00bb (triathlon longue distance) le jeudi 15 ao\u00fbt 2024,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 21\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 6 juin 2024 par AXA France IARD Assurances \u00e0 l'association\n\u00ab Embrun Man Triathlon \u00bb, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon en date du 20 juin 2024,\nVU les avis des maires consult\u00e9s,\nVU les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 23 juillet 2024,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EmbrunMan \u00bb se\nd\u00e9roulant le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 afin d'en garantir la s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10\njuin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'\u00e9preuve sur les habitats et esp\u00e8ces des\nsites Natura 2000 concern\u00e9s (\u00ab Steppique durancien et queyrassin \u00bb et \u00ab Rochebrune- Izoard-\nvall\u00e9e de la Cerveyrette \u00bb) pour la partie v\u00e9lo et \u00ab Steppique durancien et queyrassin \u00bb pour la\npartie course \u00e0 pied,\nSUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE.\nArticle 1\u00b0 : L'association \u00ab EmbrunMan Triathlon\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. G\u00e9rald\nIACONO, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab40\u00b0 EmbrunMan\u00bb se\nd\u00e9roulant le jeudi 15 ao\u00fbt 2024, constitu\u00e9e d'un triathlon longue distance avec un nombre\nmaximal de participants limit\u00e9 \u00e0 1300.\nLes parcours natation, v\u00e9lo et course \u00e0 pied sont les suivants:\n- natation 3,8 km dans le plan d'eau d'Embrun (2 boucles),\n- v\u00e9lo 185 km\n- course \u00e0 pied 42195 km en 3 boucles (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).\nArticle 2 : Circulation :\nLes maires des communes concern\u00e9es et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes\nprendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arr\u00eat\u00e9s\ncorrespondant \u00e0 leurs pouvoirs de police (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nM. le Chef de district de la Direction interd\u00e9partementale des routes m\u00e9diterran\u00e9e r\u00e9glementera\nla circulation sur les voies de son ressort (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les\nparticipants se conformeront en tous points aux r\u00e8gles du Code de la route.\nEn dehors des secteurs privatis\u00e9s, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect\ndes r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, tant sur les axes ouverts \u00e0 la circulation que sur ceux faisant\nl'objet d'une restriction partielle.\nL'information des usagers est \u00e0 la charge de l'organisateur et devra \u00eatre proportionn\u00e9e \u00e0 l'impact\nengendr\u00e9 par la manifestation. Le dispositif d'information devra \u00eatre valid\u00e9 par les Antennes\nTechniques de Brian\u00e7on et Guil et Durance et sera d\u00e9ploy\u00e9 une semaine au moins avant la date de\nl'\u00e9preuve sur l'ensemble des sections concern\u00e9es.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 22\nL'organisateur s'assurera que l'attitude, les actions ou le positionnement des spectateurs et des\nsuiveurs ne constituent pas une g\u00eane, ni un danger pour les usagers de la route.\nVorganisateur devra pr\u00e9voir des rel\u00e8ves pour les conducteurs qui subissent une grande amplitude\nde travail, \u00e9vitant une fatigue \u00e9ventuelle.\nl'organisateur se conformera aux directives exprim\u00e9es par les forces de l'ordre, les gestionnaires\nroutiers, et les maires des communes concern\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curisation du parcours. Une\nvigilance particuli\u00e8re sera n\u00e9cessaire \u00e0 l'intersection D38/RN94, au carrefour des Esteyeres et a la\nmont\u00e9e et descente du col de l'Izoard.\nLes interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent\n\u00e9galement aux cycles.\nArticle 3 :Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la route nationale :\nCette \u00e9preuve concerne diverses sections de la RN94 sous le r\u00e9gime du strict respect du Code de\nla route hormis au droit du carrefour des Touisses, du giratoire Sud d'Embrun, des carrefours de St-\nCl\u00e9ment et du giratoire de St-Blaise o\u00f9 la course b\u00e9n\u00e9ficie d'une priorit\u00e9 de passage. Les\ndispositions au droit de ces carrefours sont identiques aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\nCes dispositions s'appliquent \u00e9galement aux cycles.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des forces de police ou de gendarmerie, des\nservices de lutte contre l'incendie, des services de s\u00e9curit\u00e9 et des services de la Dirmed.\nLa signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de la\nmanifestation. Le dispositif et la signalisation seront enlev\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de\nl'organisateur d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 4 : La mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9 par les signaleurs majeurs et titulaires\ndu permis de conduire, figurant au dossier, et agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette manifestation, devra\n\u00eatre effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'int\u00e9gralit\u00e9 des\npostes d\u00e9finis devront \u00eatre effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou\nl'inefficacit\u00e9 de l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 del'\u00e9preuve et d'entra\u00eener son arr\u00eat, temporaire ou d\u00e9finitif, et de constituer une situation de non-\nrespect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLa responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera pr\u00e9sente tout\nau long des \u00e9preuves afin d'\u00eatre en mesure d'intervenir et de pallier imm\u00e9diatement toute\ncarence.\nLes priorit\u00e9s de passage ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es par les signaleurs que sur la base d'un arr\u00eat\u00e9 du\ngestionnaire de la voie.\nLes \u00ab signaleurs\u00bb figurant sur la liste jointe au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation. L'ensemble des signaleurs devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un piquet K10, d'un gilet de haute\nvisibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route, afin d'\u00eatre identifi\u00e9 par les\nparticipants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et des arr\u00eat\u00e9s de\nrestriction de circulation \u00e9ventuels, d'un t\u00e9l\u00e9phone portable et des consignes \u00e9crites pr\u00e9cises\nconcernant leur emplacement propre et leurs missions.\nLes signaleurs \u00ab mobiles \u00bb se d\u00e9pla\u00e7ant en motocyclette et dont la liste est jointe au dossier\npourront r\u00e9gler la circulation sans disposer d'un panneau K10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque\nhomologu\u00e9 et un gilet haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route. Pour ce\nfaire, les signaleurs \u00e0 moto utiliseront les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise\nen circulation des v\u00e9hicules.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 23\nLes signaleurs recevront une formation pr\u00e9alable adapt\u00e9e \u00e0 leur r\u00f4le, afin d'\u00eatre en mesure de le\nremplir en toute s\u00e9curit\u00e9 et efficacit\u00e9. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera\n\u00e9tablie par l'organisateur. |\nD\u00e8s la nuit tomb\u00e9e, les postes de signaleurs devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de torches et chasubles\nr\u00e9fl\u00e9chissantes. Une signalisation lumineuse (type triflash) devra \u00eatre mise en place aux\nintersections.\nLa r\u00e9ouverture des routes \u00e0 la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle 5 : Si le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, la course devra \u00eatre\narr\u00eat\u00e9e. En cas d'arr\u00eat de la course, l'organisateur prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures\nn\u00e9cessaires afin d'assurer l'interruption de l'\u00e9preuve dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9. II\ns'assurera notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il\norganisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes\nconcourant \u00e0 l'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arriv\u00e9e indiqu\u00e9 dans\nle dossier d'organisation.\nArticle 6 :L'arriv\u00e9e dans l'agglom\u00e9ration de Brian\u00e7on au niveau de la d\u00e9chetterie de Fontchristiane\nsera signal\u00e9e avec soin pour faire comprendre aux participants qu'ils p\u00e9n\u00e8trent sur une route\nouverte et quittent une zone interdite \u00e0 la circulation en sens inverse de la course. De m\u00eame, il\nsera clairement indiqu\u00e9 aux cyclistes souhaitant emprunter la RD 902 en direction de Cervi\u00e8res et\ndu col d'Izoard que l'interdiction de circulation en sens contraire de la course leur est \u00e9galement\napplicable.\nArticle 7 : Les postes de ravitaillement du parcours de course \u00e0 pied, devront \u00eatre plac\u00e9s de fa\u00e7on\n\u00e0 ce que les concurrents n'aient pas \u00e0 traverser la chauss\u00e9e.\nL'organisateur informera sans ambigu\u00eft\u00e9 les coureurs se situant hors d\u00e9lais de course qu'ils doivent\narr\u00eater la course et engagent leur propre responsabilit\u00e9 s'ils poursuivent l'\u00e9preuve sur les itin\u00e9raires\nd\u00e9finis.\nArticle 8 : S\u00e9curit\u00e9 et secours\nL'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier\nde demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes d'un\naccident durant la course.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux\nactivit\u00e9s propos\u00e9es.\nM. G\u00e9rald IACONO, organisateur, pourra \u00eatre joint au 06.80.85.20.86.\nMme Anne VERGEZ, coordinatrice s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre jointe au 06.75.92.30.37.\nM. Pierre BIGOT pourra \u00eatre joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.\nMme Anne IACONO pourra \u00eatre jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course \u00e0 pied.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 24\nArticle 9 : L'organisateur effectuera les remont\u00e9es d'information conform\u00e9ment au tableau ci-\ndessous\nType d'\u00e9v\u00e8nement Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e\nCORG Codis Corps Astreinte\nPr\u00e9fectoral pr\u00e9fecture\nBless\u00e9 UA (parmi les participants, les spectateurs, o\u00f9 en lien x x x x\navec l'\u00e9preuve)\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9 (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X x X X\navec l'\u00e9preuve)\nAccident avec un tiers, quelle que soit la gravit\u00e9 (concernant x x\nun participant, spectateur, ou en lien avec l'\u00e9preuve)\nSortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un X\ntransport r\u00e9gul\u00e9, par exemple)\nTout \u00e9v\u00e8nement qui, par son ampleur ou sa r\u00e9p\u00e9tition X x Xx x\nexc\u00e9de les capacit\u00e9s de prise en charge du dispositif de\nsecours ou de s\u00e9curit\u00e9 de la course.\nAbsence de signaleur 4 un emplacement d\u00e9termin\u00e9 X\nDifficult\u00e9 de circulation ne pouvant \u00e9tre g\u00e9r\u00e9e par les X\nsignaleurs ou l'organisation de la course.\nSeuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x\nl'organisation\nPoint de situation \u00e0 chaque heure x x\nArticle 10 : Navigation \u00a9 |\nLa navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activit\u00e9s sans lien avec\nle triathlon. La dur\u00e9e de l'interdiction se limitera \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves de natation.\nLes conducteurs devront avoir le permis plaisance ou c\u00f4tier et chaque bateau disposera d'un titre\nde navigation en r\u00e8gle si ces bateaux ont une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 4,5 kw.\nChaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en r\u00e8gle et qu'ils soient corr\u00e9ctement\n\u00e9clair\u00e9s pour la partie de l'\u00e9preuve se d\u00e9roulant avant le lever du soleil.\nArticle 11 : \u00c0 l'heure pr\u00e9vue de fin de course telle qu'indiqu\u00e9e dans le dossier, l'organisateur\ninformera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15), la Gendarmerie nationale (04.92.40.6510) et la\nPolice nationale de Brian\u00e7on (04.92.25.54.54) afin de pr\u00e9ciser que tous les concurrents ont\neffectivement termin\u00e9 l'\u00e9preuve.\nSi ce n'\u00e9tait pas le cas, l'organisateur diffusera aupr\u00e8s de ces services un d\u00e9compte pr\u00e9cis des\ncandidats n'ayant pas achev\u00e9 l'\u00e9preuve ainsi que toute information int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 ou les\nSecours.\nArticle 12 : L'organisateur devra v\u00e9rifier que les non-licenci\u00e9s participant a cette \u00e9preuve sont bien\nen possession d'un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique et \u00e0 la comp\u00e9tition de\nces disciplines datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants\nde leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels\nauxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).\nArticle 13 : Prescriptions environnementales\nl'organisateur devra mettre en place une information pr\u00e9alable (m\u00e9dias, site internet, briefing\nd'avant course) sur le respect des sites travers\u00e9s et une gestion stricte des d\u00e9chets. ;\nLes postes de ravitaillements seront positionn\u00e9s sur des secteurs d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s ; les concurrents\ndevront obligatoirement laisser leur d\u00e9tritus dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ; aucun abandon de\nd\u00e9chets ne sera tol\u00e9r\u00e9 en dehors de ces zones (p\u00e9nalit\u00e9 voire disqualification possibles).\nLe balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours \u00e0 la bombe.\nConcernant le survol drones, il convient d'\u00e9viter 2 secteurs le long de l'axe Durancien (St Andr\u00e9\nd'Embrun et Guillestre) vis \u00e0 vis du d\u00e9rangement potentiel sur le Hibou grand-duc. Ces secteurs\npourront \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s lors de la CDSR du 23/07\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 25\nA l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet et \u00e0 un nettoyage des\nparcours (d\u00e9chets) afin de rendre les territoires travers\u00e9s dans leur \u00e9tat le plus propre possible. A\nce titre, il a \u00e9t\u00e9 mis en place depuis 2016 une journ\u00e9e de ramassage des d\u00e9chets restant sur la\nroute et les bas-c\u00f4t\u00e9s quelques jours apr\u00e8s l'\u00e9preuve. Cette op\u00e9ration sera \u00e0 renouveler pour\nl'\u00e9dition 2024. Un rappel de cette gestion stricte des d\u00e9chets (sanctions possibles par les arbitres)\ndevra \u00eatre fait lors de la r\u00e9union pr\u00e9alable.\nArticle 14 : Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou des\nparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de M. le pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale\nainsi que notamment par le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le commandant du\ngroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs repr\u00e9sentants, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\nl'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront donn\u00e9es par l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale .et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arr\u00eat, ou de\nmodification des conditions de d\u00e9roulement de la course, l'organisateur appliquera sans d\u00e9lai les\ndirectives transmises. II dirigera l'int\u00e9gralit\u00e9 des moyens dont il dispose pour mettre en \u0153uvre les\n. directives transmises.\nArticle 15 : L'organisateur est responsable tant vis-a-vis de l'Etat, du d\u00e9partement, des communes\net des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00e9tre\noccasionn\u00e9es sur. les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.\nAucun recours contre l'Etat, le d\u00e9partement ou les communes ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison des\naccidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries\ncaus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e, par suite du mauvais \u00e9tat\ndes voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 16 : Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie\npublique est formellement interdit.\nArticle 17 : En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont\ninterdits sans autorisation administrative. La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre\nautoris\u00e9e ne devra pas modifier la signalisation permanente en place, devra \u00eatre pos\u00e9e sur des\nsupports ind\u00e9pendants et ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers, notamment au droit des\ncarrefours et acc\u00e8s. Elle sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Celle-ci. devra \u00eatre -enlev\u00e9e\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'\u00e9preuve.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions de\nremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 18 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nsa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois LECA,\n13002 Marseillle. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.\nArticle 19 : - M. le Directeur de Cabinet,\n- MM. les maires des communes concern\u00e9es,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef de la circonscription de S\u00e9curit\u00e9 Publique de Brian\u00e7on,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 26\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du district des Alpes du Sud de la DIRMed,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nl'organisateur M IACONO, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation. |\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLes annexes seront consultables en pr\u00e9fecture de Gap.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de \u00a3abinet =\nRS\nMaxime LECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 27\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 28\nEE =\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES.\nDIRECTION\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUDES ROUTES\nM\u00c9DITERRAN\u00c9E\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-245\nObjet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94\nCommune de Pruni\u00e9res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et Brian\u00e7on\nHors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nle Code de la route et notamment les articles KR. 41 1-8, R. 411-25;\nle Code de la voirie routi\u00e9re;\nle d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nl'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nl'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me\npartie;\nla note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination de chantier sur RRN;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 .05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\nla demande de l'association EmbrunMan Triathlon;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves cycliste Quart\nEmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMazn, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la\nRN94.\nARRETE\nArticle ler :\nPour les \u00e9preuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 ao\u00fbt\n2024, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40\n(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s: _\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\n\"www. hautes-alpes.gouv. fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 29\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement.des \u00e9preuves.\nArticle 2 :\nPour l'\u00e9preuve cycliste de l'EmbrunMan, .le jeudi 15 ao\u00fbt 2024, la circulation des v\u00e9hicules\nsur la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s:\n-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Pruni\u00e8res PR 94+600) :\n* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les\nv\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 dans les deux sens de circulation\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir\nd'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de Im \u00e0 1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de\nlaisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le service\nd'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la\nvitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir de Im \u00e0\n1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur. roulable de 3m minimum pour les\nvoies des v\u00e9hicules sur les branches\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour RD994d/RN94 (commune de St Cl\u00e9ment PR 125+450) :\n* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Cl\u00e9ment sens Embrun > Brian\u00e7on\net 200m en amont du carrefour c\u00f4t\u00e9 Brian\u00e7on, la vitesse de tous les v\u00e9hicules est\nlimit\u00e9e \u00e0 50 km/h | |\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo (sens aller) et de s\u00e9parer les flux de circulation\n(sens retour). Le couloir d'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de Im \u00e0 1,5m de large\nsera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies\ndes v\u00e9hicules. |\n* interdiction de tourner: hormis pour l'acc\u00e8s \u00e0 la base nautique, interdiction de tourner\n\u00e0 gauche et \u00e0 droite depuis la RN94 vers la RD994d L\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 30\n-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Brian\u00e7on,\nla vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e 4 50 km/h\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo tourne droite entre\nla branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im \u00e0 1,5m de large\nsera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des\nv\u00e9hicules sur les branches.\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Brian\u00e7on PR 157+400) :\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nArticle 3 :\nLes dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des forces de police ou de\ngendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de s\u00e9curit\u00e9 et des services de la\ndirmed.\nArticle 4 :\n_ La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.\nLe dispositif et la signalisation seront enlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 5 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet au moment de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 ci-dessus.\nArticle 6 :\n-M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\n-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement des Hautes Alpes,\n-M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argenti\u00e8re et Chorges,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n-MM. Les Maires des communes de Pruni\u00e8res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et\nBrian\u00e7on (pour affichages),\n| -Association EmbrunMan Triathlon\n. Signature Pour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierre num\u00e9rique de Pour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\n\u00d9 (ape M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gationPierre ROBERT \u00b0RO B ERT pierre-p.robert Le Chef du District des Alpes du Sud\np lerre- iy . Laurent GALY par int\u00e9rim\np.ro bert :1:20:15 +02'00\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 31\nANNEXES\nANNEXE 1 CARREFOUR RD109/RN94\n-\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 32\nANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94\nBarrage Filtrant\nSite Kayak\nCircuit semi-Farm\u00e9:\nCirculation interdite\nEn sens inverse\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 33\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 34\npe Hautes-Alpes\nle d\u00e9partement |\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nAntennes Techniques de Brian\u00e7on et Guil et Durance\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du ...2.3 JUIL. 2024\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVURD 467, 994D, 9, 109, 340, 902A, 902, 40, 4, 994E,138A et 38 |\nCommunes : Embrun, Puy-Sani\u00e9res, Puy-Saint-Eus\u00e9be, Savines-le-Lac,\nR\u00e9allon, Saint-Apollinaire, Pruni\u00e9res, Chorges, Saint-Sauveur,\nSaint-Andr\u00e9-d'Embrun, Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre, Eygliers,\nArvieux, Ch\u00e2teau-Ville-Vieille, Cervi\u00e8res, Briangon, .\nSaint-Martin-de-Queyri\u00e9res, Les Vigneaux, L'Argenti\u00e9re-la-Bess\u00e9e,\nChampcella, R\u00e9otier et Saint-Cr\u00e9pin\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite\nl'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin de permettre le bon d\u00e9roulement de la\nmanifestation sportive \u00ab Embrunman Triathlon 2024 \u00bb,\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,\nL. 3221-4, et L. 3221-13, \u2014\nle Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25\n\u00e0 R. 411-28 et R. 411-30,\nle Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,\nle Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nla loi n\u00b0 82-213 du 2:mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nlocales,\nla loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les\nCommunes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, \u2014\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 7 juin 1977, modifi\u00e9e,\nle r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, et\nnotamment son article 11 et son annexe 3, .\nl'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 35\nVU l'avis des Responsables des Antennes Techniques de Brian\u00e7on et Guil et Durance,\nCONSIDERANT :\n> qu'en raison de la manifestation \u00ab Embrun man Triathlon\u00bb, il y a lieu de r\u00e9glementer de\nfa\u00e7on temporaire la circulation sur les RD n\u00b0 467, 994D, 9, 109, 340, 902A, 902, 40, 4,\n994E,138A et 38 sur le territoire des communes susvis\u00e9es.\nARR\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'autorisation pr\u00e9fectorale de\nla manifestation.\nArticle 1\u00b0\" - R\u00e8glementation\nLe jeudi 15 ao\u00fbt 2024, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e, hors agglom\u00e9ration,\ncomme indiqu\u00e9 ci-dessous :\no une d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 l'organisateur concernant les arr\u00eat\u00e9s du :\n\u00bb 21 juin 2024 pour occulter les feux tricolores sur la RD 902 pendant le passage\ndes coureurs au lieu-dit l'encorbellement,\no la circulation sera interdite dans les deux sens :\n- sur la RD 467 entre 12h00 et 24h00, (Embrun chemin de la digue \u00e0 Embrun) du\nPR 0+000 au PR 2+495 (carrefour avec la RD 994D),\n- Sur la RD 994D entre 11h30 et 17h00, du PR 0+635 (sortie agglom\u00e9ration qd' pmerun) au\nPR 1+917 (Le Pont sur la Durance), .\n+: la circulation sera interdite dans le sens contraire \u00e0 la course :\n- sur la RD 9 dans le sens Pruni\u00e9res vers Embrun, de 6h00 4 10h00,\n*du PR 23+312 (carrefour de Pruni\u00e8res RD 9 / RD 109) au PR 0+500 (limite\nd'agglom\u00e9ration d'Embrun),\n- sur la RD 109 Commune de Pruni\u00e9res - dans le sens carrefour RN 94 vers RD 9, de 6h30\na 10h30,\n*du PR 5+945 (carrefour RN 94) au PR 0+000 (carrefour de Pruni\u00e8res RD 9/RD 109),\n- sur la RD 40 dans le sens Baratier \u2014 Embrun, de 7h30 \u00e0 11h15,\n*du PR 0+836 (rond-point petit-Liou Baratier) au PR 0+107 (intersection Entraigues 2),\n* d\u00e9viation. locale par voie communale du petit Liou,\n- sur la RD 340 dans le sens Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance vers Baratier, de 7h30 \u00e0 11h15,\n*du PR 2+575 (Le Pont sur la Durance) au PR 0+000 (carrefour de Baratier\nRD 40 / 340),\n- sur la RD 994D dans le sens Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance vers Embrun, de 7h30 \u00e0 11h15,\n*du PR 16+240 (carrefour Saint-Cl\u00e9ment RN 94 / RD 994D) au PR 1+917 (Pont sur la\nDurance),\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 36\n- sur la RD 902A dans le Guillestre vers RN 94, de 8h00 \u00e0 12h30,\n\"du PR 0+000 (rond-point de Vars RD 902 / RD 902A) au PR 4+000 (rond-point de la\npatte d'oie RN 94 / RD 902A),\n- Sur la RD 902 dans le sens Arvieux vers Guillestre, de 8h00 \u00e0 13h00,\n\"du PR. 35+530 (Arvieux hameau de: Brunissard) au PR 58+080 (Rond-point du\nQueyras \u00e0 Guillestre), |\n- sur la RD 902 dans le sens Brian\u00e7on vers Arvieux de 9h00 \u00e0 14h00,\n\"du PR 11+238 (Fontchristianne) au PR 35+530 (Arvieux hameau de Brunissard),\n- sur la RD 4 dans le sens Les Vigneaux vers Prelles de 10h00 \u00e0 15h00,\n\"du PR 7+100 (Les Vigneaux) au PR 0+000 (Prelles carrefour RN 94),\nsur la RD 994E dans le sens L'Argenti\u00e9re-la-Bess\u00e9e vers Vallouise, de 10h30 \u00e0 15h00,\n*du PR 0+600 (Pont du Coul \u00e0 L'Argenti\u00e9re-la-Bess\u00e9e) au PR 4+500 (Les Vigneaux),\n- sur la RD 138A dans le sens La Roche de Rame vers l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, de 10h30 \u00e0\n15h00, 7 | | | |\n\"du PR 0+000 (Carrefour RD 38 / RD 138A La Roche de Rame) au PR 2+670 (entr\u00e9e\nd'agglom\u00e9ration de l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e), :\n- sur la RD 38 dans le sens Saint-Cr\u00e9pin vers La Roche de Rame de 11h00 \u00e0 16h00,\n\"du PR 7+480 (carrefour RD 38 / 138 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Saint-Cr\u00e9pin) au PR 17+411\n(carrefour RD 38 / 138A \u00e0 La Roche de Rame),\nsur la RD 38 dans le sens Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance vers Saint-Cr\u00e9pin, de 11h00 \u00e0\n16h00,\n\"du PR 0+120 (Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance) au PR 7+480 RD 38 / 138 \u00e0 l'a\u00e9rodrome\nde Saint-Cr\u00e9pin),\n- sur la RD 994D dans le sens Embrun vers Saint- Cl\u00e9ment-sur-Durance, de 11h15 \u00e0 17h00,\n\"du PR 1+917 (Pont sur la Durance) au PR 16+240 (carrefour RN 94 / RD 994D \u00e0\nSaint-Cl\u00e9ment-sur-Durance),\n- Sur la RD 994D dans le sens Pont sur la Durance vers Embrun de 16h30 \u00e0 24h00,\n\"du PR 1+917 (Pont sur la Durance) au PR 0+635 (limite de I' agglom\u00e9ration\nd'Embrun).\no Le stationnement :\n- RD 40 du PR 0+000 (giratoire RN 94) au PR 0+836 (giratoire Baratier \u2014 le petit Liou) :\nle stationnement sera interdit des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e de 5h \u00e0 10h30. Le\nbarri\u00e9rage sera mis en place par l'organisateur. II devra \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9 d\u00e8s la\nfin de la manifestation.\n- RD 902: l'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 implanter une zone de ravitaillement et de\ncomptage au sommet du Col Izoard, c\u00f4t\u00e9 gauche de la chauss\u00e9e \u00ab emplacement du\nparking moto \u00bb de 9h \u00e0 14h. D\u00e8s le passage du dernier coureur, l'organisateur devra\nimp\u00e9rativement lib\u00e9rer la zone.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 37\nArticle 2 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation temporaire est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nLes organisateurs seront \u00e9galement charg\u00e9s de mettre en place le service d'ordre n\u00e9cessaire\npour arr\u00eater les v\u00e9hicules lors du passage des concurrents dans les carrefours en priorit\u00e9 de\npassage.\nArticle 3 \u2014 Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : www.hautes-\nalpes. fr/arretes-voirie\nArticle 4 - Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions d\u00e9finies a l'article 1\u00b0 prendront effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue a l'article 3 ou de\nnotification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.\nArticle 5 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des organisateurs, de\ns\u00e9curit\u00e9, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de s secours et des\nservices du D\u00e9partement des Hautes-Alpes.\nArticle 6 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus vis\u00e9e,\ntous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 7 - \u00c9tat des lieux\nSans objet.\nArticle 8 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e \u00e9t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 38\nArticle 9 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le present arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication\nou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMARSEILLE, 22 \u2014 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6. En application des\ndispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut\n\u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 10 - Ex\u00e9cution\n> M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\n\u00bb M. G\u00e9rard IACONO, Responsable de l'Association Embrunman Triathlon,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nMme le Maire de la Commune d'Embrun,\nMme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,\nMme le Maire de la Commune d'Eygliers,\n. le Maire de la Commune de Puy-Sani\u00e8res,\n. le Maire de la Commune de Saint-V\u00e9ran,\n. le Maire de la Commune de R\u00e9allon,\n. le Maire de la Commune de Pruni\u00e8res,\n. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be,\n. le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire,\n. le Maire de la Commune de Chorges,\n. le Maire de la Commune de Savines- le-Lac,\nMme le Maire de la Commune de Baratier,\nM. le Maire de la Commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,\nM. le Maire de la Commune de Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durance,\nMme le Maire de la Commune de Guillestre,\nM. le Maire de la Commune d'Arvieux,\nM. le Maire de la Commune de Ceillac, \u2014\nMme le Maire de la Commune de Molines-en-Queyras,\nM. le Maire de la Commune d'Abri\u00e9s-Ristolas,\nMme le Maire de la Commune d'Aiguilles,\n. le Maire de la Commune de Chateau-Ville-Vieille,\n. le Maire de la Commune de Brian\u00e7on,\n. le Maire d\u00e9 la Commune de Cervi\u00e8res,\nle Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Queyri\u00e9res,\n. le Maire de la Commune des Vigneaux,\n. le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux,\n. le Maire de la Commune de Puy-Saint-Vincent,\n. le Maire de la Commune de L'Argenti\u00e9re-la-Bess\u00e9e,\n. le Maire de la Commune de Freissini\u00e8res,\n. le Maire de la Commune de Champcella,\n. le Maire de la Commune de Saint-Cr\u00e9pin,ZZZZZZEZEZOC OCTO OU OF\nZZZZZzzzzzzz +\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 39\n> M. le Maire de la Commune de R\u00e9otier,\n> Mme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la R\u00e9gion PACA,\nR\u00e9seau Hautes-Alpes,\nLe Pr\u00e9sident,\nJean-Marie BERNARD\ntag\nle r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : www.ha\nCet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du\nD\u00e9partement fi Hautes-Alpes le\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"40\u00b0 EmbrunMan\" (triathlon longue distance) le jeudi 15 aout 2024 40\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 41\nLS L Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPR\u00c9FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\nD ES H AU T ES- et de protection civiles\nALPES\nDe | | ,\ngalit\u00e9 >Fraternit\u00e9 Gap,le \u00c0 SARA\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant autorisant du \u00abQuart EmbrunMan \u00bb (triathlon S)\nse d\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,\nVU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R.\n411-32, |\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 337-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 \u00e0 R. 331-\n17-2, A. 331-3 \u00e0 A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 \u00e0 A. 331-42,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations\nsportives,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\n(item 18),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Ill de\nl'article L414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,\nprojets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item\n10),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de\nplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23\noctobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet des Hautes-Alpes, | |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-07-08-00001 du 8 juillet 2024 r\u00e9glementant l'exercice de la\nnavigation de plaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et\nle plan d'eau d'Embrun - r\u00e8glement particulier de police,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 juin 2024 par l'association \u00ab EmbrunMan Triathlon\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. G\u00e9rald IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Quart EmbrunMan \u00bb le mardi 13 ao\u00fbt 2024,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 42\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 6 juin 2024 par AXA France IARD Assurances \u00e0 l'association\n\u00ab EmbrunMan Triathlon \u00bb, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon en date du 20 juin 2024,\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 23 juillet 2024,\nVU les avis des maires consult\u00e9s,\nVU les avis des chefs de services consult\u00e9s,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Quart EmbrunMan \u00bb\nse d\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt 2024 afin d'en garantir la s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 10\njuin 2024 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'\u00e9preuve sur les habitats et esp\u00e8ces du\nsite Natura 2000 concern\u00e9 (\u00ab Steppique durancien et queyrassin \u00bb) ;\nSUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': L'association \u00ab EmbrunMan Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. G\u00e9rald\nIACONO est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EmbrunMan Quart\u00bb, se\nd\u00e9roulant le mardi 13 ao\u00fbt 2024 constitu\u00e9e d'un triathlon (format Quart) avec Un nombre maximal\nde participants limit\u00e9 \u00e0 300.\nLes parcours natation, v\u00e9lo et course \u00e0 pied repr\u00e9sentent un format M :\n- natation 1,5 km dans le plan d'eau d'Embrun (1 boucle),\n- v\u00e9lo 43 km entre St Sauveur, st Andr\u00e9 d'Embrun, Embrun et le plan d'eau\n- course \u00e0 pied 10 km en 1 boucle (Embrun ville, plaine sous le Roc et digue de la Durance).\nArticle 2 : Circulation\nLes maires concern\u00e9es et le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, prendront, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arr\u00eat\u00e9s\ncorrespondant \u00e0 leurs pouvoirs de police (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nM. le Chef de district de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes M\u00e9diterran\u00e9e r\u00e9glementera\nla circulation sur les voies de son ressort (arr\u00eat\u00e9 annex\u00e9).\nEn l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les\nparticipants se conformeront en tous points aux r\u00e8gles du Code de la route.\nEn dehors des secteurs privatis\u00e9s, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect\ndes r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, tant sur les axes ouverts \u00e0 la circulation que sur ceux faisant\nl'objet d'une restriction partielle.\nL'information des usagers est \u00e0 la charge de l'organisateur et devra \u00eatre proportionn\u00e9e \u00e0 l'impact\nengendr\u00e9 par la manifestation. Le dispositif d'information devra \u00eatre valid\u00e9 par l'Antenne\nTechnique Guil et Durance et sera d\u00e9ploy\u00e9 une semaine au moins avant la date de l'\u00e9preuve sur\nl'ensemble des sections concern\u00e9es.\nLes interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent\n\u00e9galement aux cycles. |\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 43\nArticle 3 : S\u00e9curit\u00e9\nLa mise en place du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9 par les signaleurs majeurs et titulaires du permis\nde conduire, figurant au dossier, et agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette manifestation, devra \u00eatre effective\nau moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'int\u00e9gralit\u00e9 des postes d\u00e9finis\ndevront \u00eatre effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacit\u00e9 de\nl'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve et\nd'entra\u00eener son arr\u00eat, temporaire ou d\u00e9finitif et de constituer une situation de non-respect du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. ;\nSi le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.\nEn cas d'arr\u00eat de la course, l'organisateur prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires\nafin d'assurer l'interruption de l'\u00e9preuve dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9. Il s'assurera\nnotamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en. course. Il organisera\nl'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant \u00e0\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arriv\u00e9e indiqu\u00e9 dans le dossier\nd'organisation.\nLes \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste fournie au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de\nhaute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et \u00eatre a\nm\u00eame de produire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIls devront \u00eatre munis d'un moyen de transmission pour parer sans d\u00e9lai \u00e0 tout incident ou\naccident pouvant survenir.\nLes \u00ab signaleurs \u00bb seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie \u00e0 qui\nils rendront compte des incidents qui seront survenus.\nLes signaleurs recevront une formation pr\u00e9alable adapt\u00e9e \u00e0 leur r\u00f4le, afin d'\u00eatre en mesure de le\nremplir en toute s\u00e9curit\u00e9 et efficacit\u00e9. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera\n\u00e9tablie par l'organisateur.\nLa r\u00e9ouverture des routes \u00e0 la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilit\u00e9. :\nLes priorit\u00e9s de passage ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es par les signaleurs que sur la base d'un arr\u00eat\u00e9 du\ngestionnaire de la voie.\nLe responsable des signaleurs Mme Anne VERGEZ joignable au 06.75.92.30.37 sera pr\u00e9sente tout\nau long de l'\u00e9preuve au PC afin d'\u00eatre en mesure d'intervenir et de pallier imm\u00e9diatement toute\ncarence.\nLa pr\u00e9sence de signaleurs est indispensable pour la travers\u00e9e de la RN94 au droit du carrefour\ngiratoire sud d'Embrun avec priorit\u00e9 de passage au droit de ce carrefour pour g\u00e9rer cette priorit\u00e9\nde passage.\nArticle 4 : Secours\nL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier de\ndemande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et\nchirurgicaux d'un \u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes d'un\naccident durant la manifestation.\nLa manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux\nactivit\u00e9s propos\u00e9es.\nM. G\u00e9rald IACONO, organisateur, pourra \u00eatre joint au 06.80.85.20.86.\nMme Anne VERGEZ, coordinatrice s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre jointe au 06.75.92.30.37.\nM. Pierre BIGOT pourra \u00eatre joint au 06 09 94 71 99 pour la partie natation.\nMme Anne IACONO pourra \u00eatre jointe au 06 31 24 15 47 pour la partie course \u00e0 pied.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 44\nL'organisateur effectuera les remont\u00e9es d'information conform\u00e9ment au tableau ci-dessous :\nType d'\u00e9v\u00e8nement * Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e Remont\u00e9e\nCORG Codis Corps Astreinte\nPr\u00e9fectoral pr\u00e9fecture\nBless\u00e9 UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x 4 x x\n- avec l'\u00e9preuve)\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9 (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien : x x 4 X\n' avec l'\u00e9preuve)\nAccident avec un tiers, quelle que soit la gravit\u00e9 (concernant x x\nun participant, spectateur, ou en lien avec l'\u00e9preuve)\nSortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un x\ntransport r\u00e9gul\u00e9, par exemple)\nTout \u00e9v\u00e9nement qui, par son ampleur ou sa r\u00e9p\u00e9tition x x x x\nexc\u00e8de les capacit\u00e9s de prise en charge du dispositif de\nsecours ou de s\u00e9curit\u00e9 de la course.\nAbsence de signaleur \u00e0 un emplacement d\u00e9termin\u00e9 x\nDifficult\u00e9 de circulation ne pouvant \u00e9tre g\u00e9r\u00e9e par les x\nsignaleurs ou l'organisation de la course.\nSeuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x\norganisation\nPoint de situation \u00e0 chaque heure x x\nArticle 5: L'organisateur se conformera aux directives donn\u00e9es par la mairie d'Embrun et le\nR\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la Gendarmerie nationale en mati\u00e8re de protection des sites (et notamment de\nla zone d'arriv\u00e9e) contre l'irruption d'un v\u00e9hicule b\u00e9lier.\nArticle 6 : L'organisateur devra v\u00e9rifier que les participants \u00e0 cette \u00e9preuve sont en possession\nd'un certificat m\u00e9dical de non- -contre-indication \u00e0 la pratique et \u00e0 la comp\u00e9tition de cette\ndiscipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de\nleur int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels\nauxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).\nArticle 7 : navigation |\nIl est demand\u00e9 a ce que la navigation sur le plan d'eau d'Embrun soit interrompue pour les autres\nactivit\u00e9s sans lien avec le triathlon. La dur\u00e9e de l'interdiction se limitera \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves de\nnatation.\nLes conducteurs devront avoir le permis plaisance ou c\u00f4tier et chaque bateau disposera d'un titre\nde navigation en r\u00e8gle si ces bateaux ont une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 4,5 kw.\nChaque bateau devra disposer d'un titre de navigation en r\u00e8gle et qu'ils soient correctement\n\u00e9clair\u00e9s pour la partie de l'\u00e9preuve se d\u00e9roulant avant le lever du soleil.\nArticle 8 : Prescriptions environnementales\nL'organisateur devra mettre en place une information pr\u00e9alable (m\u00e9dias, site internet, briefing\nd'avant course) sur le respect des sites travers\u00e9s et une gestion stricte des d\u00e9chets.\nLes postes de ravitaillements seront positionn\u00e9s sur des secteurs d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s ; les concurrents\ndevront obligatoirement laisser leur d\u00e9tritus dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ; aucun abandon de\nd\u00e9chets ne sera tol\u00e9r\u00e9 en dehors de ces zones (p\u00e9nalit\u00e9 voire disqualification possibles).\nLe balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours \u00e0 la bombe.\nA l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet et \u00e0 un nettoyage des\nparcours (d\u00e9chets) afin de rendre les territoires travers\u00e9s dans leur \u00e9tat le plus propre possible.\nUn rappel de cette gestion stricte des d\u00e9chets (sanctions possibles par les arbitres) devra \u00eatre fait\nlors de la r\u00e9union pr\u00e9alable.\nLe jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie publique est\nformellement interdit.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 45\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interdits sans\nautorisation administrative. La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra\npas modifier la signalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports\nind\u00e9pendants. Elle sera mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e par l'organisateur.\nLa chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventions de\nremise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 9 :Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, de l'organisateur ou des\nparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de M. le Pr\u00e9fet.\nLe d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale\nainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou\nson repr\u00e9sentant, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent Plus remplies.\nL'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront donn\u00e9es par. l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arr\u00eat, ou de\nmodification des conditions de d\u00e9roulement de la course, l'organisateur appliquera sans d\u00e9lai les\ndirectives transmises. Il dirigera l'int\u00e9gralit\u00e9 des moyens dont il dispose pour mettre en \u0153uvre les\ndirectives transmises.\nArticle 10 : L'organisateur sera responsable tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes\net des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre\noccasionn\u00e9es sur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve susvis\u00e9e.\nAucun recours contre l'Etat, le d\u00e9partement ou les communes ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison des\naccidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, OU des avaries\ncaus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e, par suite du mauvais \u00e9tat\ndes voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.\nLes frais occasionn\u00e9s par la mise en place \u00e9ventuelle d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9\n(notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont \u00e0 la charge de l'organisateur. Ils feront\nl'objet de conventions pass\u00e9es entre l'organisateur et les services concern\u00e9s.\nArticle 11 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA\n13006 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www:telerecours .fr \u00bb.\nArticle 12: -M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\n- MM. les maires des communes concern\u00e9es,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,\n- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nl'organisateur, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au-recueil-des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. des: Hautes-Alpes.\nLes annexes seront consultables -en Pr\u00e9fecture de Gap. \u2014Pour le pr\u00e9fet et pa d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur GPinet |\n_\u2014\nYi\nMaximeLECONTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 46\n1.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 47\nEX =\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE.\nPR\u00c9FET DES HAUTES-ALPES.\nDIRECTION\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU-MEDITERRANEEDES ROUTES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0.2024-245\nObjet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94\nCommune de Pruni\u00e8res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et Brian\u00e7on\n__ Hors agglom\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nle Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;\nle Code de la voirie routi\u00e8re;\nle d\u00e9cret du 15 novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les.\nd\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR , administrateur hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nl'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes 'et\nautoroutes;\nl'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me\npartie;\nla note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination de chantier sur RRN;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 .05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nl'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\nla demande de l'association EmbrunMan Triathlon;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves cycliste Quart\nEmbrunMan, Half EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la\nRN94.\nARRETE\nArticle ler :\nt\nPour les \u00e9preuves cyclistes du Quart EmbrunMan et Half EmbrunMan, le mardi 13 ao\u00fbt\n2024, la circulation des v\u00e9hicules sur.la RN94 au droit du carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40\n(commune de Baratier PR 108+750) est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e9s: _\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\n~ -www.hautes-alpes, gouv.fr .\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 48\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves...\nArticle 2 :\nPour l'\u00e9preuve cycliste de l'EmbrunMan, . le jeudi 15 ao\u00fbt 2024, la circulation des v\u00e9hicules\nsur la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions: d\u00e9finies ci-apr\u00e8s:\n-Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Pruni\u00e9res PR 94+600) :\n* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les\nv\u00e9hicules est limit\u00e9e 4 50 dans les deux sens de circulation\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir\nd'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de Im \u00e0 1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de\nuses une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le service\nd'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette:\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune \u00ab de Baratier PR 108750) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la\nvitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h. |\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo. Ce couloir de Im \u00e0\n1,5m de large sera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les\na des v\u00e9hicules sur les branches\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de laRNO4 pourra \u00e9tre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour RD994d/RN94 (commune de St Cl\u00e9ment PR 125+450) :\n+ limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Cl\u00e9ment sens s Embrun > Brian\u00e7on\net 200m en amont du carrefour c\u00f4t\u00e9. Brian\u00e7on, la vitesse de tous les v\u00e9hicules est\nlimit\u00e9e \u00e0 50 km/h\n* balisage des voies. de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo (sens aller) et de s\u00e9parer les flux de circulation\n(sens retour). Le couloir d'acc\u00e8s des concurrents sur la RN94, de Im \u00e0 1,5m de-large\nsera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies\n_ des v\u00e9hicules. .\n* interdiction de tourner: hormis pour l'acc\u00e8s \u00e0 la base nautique, interdiction de tourner\n\u00e0 gauche et \u00e0 droite depuis la RN94 vers la RD994d\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n28, rue Saint-Arey \u2014 05011 GAP Cedex \u2014 Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 49\n-Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :\n* limitation de vitesse: 300m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briangon,\nla vitesse de tous les v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h\n* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en\nplace sur le bord droit de la chauss\u00e9e afin de cr\u00e9er un couloir v\u00e9lo tourne \u00e0 droite entre\nla branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im \u00e0 1,5m de large\nsera adapt\u00e9 afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des\nv\u00e9hicules sur les branches.\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la\nRN94 pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n-Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Brian\u00e7on PR 157+400) :\n* priorit\u00e9 de passage: en cas de n\u00e9cessit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules de la RN94\npourra '\u00eatre momentan\u00e9ment interrompue dans les deux sens de circulation par le\nservice d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette\npriorit\u00e9 de passage est accord\u00e9e uniquement pendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nArticle 3 :\nLes dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des forces de police ou de\ngendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de s\u00e9curit\u00e9 et des services de la\ndirmed.\nArticle 4 :\nLa signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.\nLe dispositif et la signalisation seront enlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle 5 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet au moment de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 ci-dessus.\nArticle 6 :\n-M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes,\n-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement des Hautes Alpes,\n-M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,\n-MM. les Cheffes des CEI de 1' Argenti\u00e9re et Chorges,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise \u00e0 :\n-MM. Les Maires des communes de Pruni\u00e8res, Baratier, St-Cl\u00e9ment-sur-Durance, Guillestre et\nBrian\u00e7on (pour affichages),\n-Association EmbrunMan Triathlon\nSignature Pour le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierre num\u00e9rique de Pour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nROBE RT Pierre ROBERT M\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\n| pierre-pr ob ert Le Chef du District des Alpes du Sud\npierre- Date:\n2024.07.26Laurent GALY par int\u00e9rim\np.robert 14.29.15 +0200\"\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 50\nANNEXES\nANNEXE 1 CARREFOUR RD109/RN94\n>\n(lA\noN\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 51\nANNEXE 3 CARREFOUR RD994D/RN94\na\nal> |\nnm Barrage Filtrant\nSite Kayak\nCouloir\nD'insertion\nSur la RN 94\nCirculation interdite\nEn sens Inverse\nDe le cirruistan\ntrier on vels Gare\nLe confort\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 52\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 53\nLe | Hautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements\nDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiques\nAntenne Technique Guil et Durance\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE du .....\u00a23 JUIL, 2024\nR\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION\nOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVURD 467, 40, 340, 994D, 994H, 39, 39A |\nCommunes : Embrun, Baratier, Saint-Sauveur, Saint-Andr\u00e9 d'Embrun\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 5 juin 2024 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon sollicite\nl'autorisation de r\u00e9glementer la circulation afin de permettre le bon d\u00e9roulement des\nmanifestations sportives \u00ab Quart et Half Embrunman 2024 \u00bb,\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,\nL. 3221-4, et L. 3221-13,\nle Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 41 1-8, R. 411-21-1, R. 411-\n25 aR. 411-28 et R. 411-30,\nle Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,\nle Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s\nlocales,\nla loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes,\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 7 juin 1977, modifi\u00e9e,\nle r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, et\nnotamment son article 11 et son annexe 3,\nl'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature,\nl'avis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 54\nCONSIDERANT :\n> qu'en raison des manifestations sportives \u00ab Quart et Half Embrunman \u00bb, il y a lieu de\nr\u00e9glementer de fa\u00e7on temporaire la circulation sur les RD 467, 40, 340, 994D, 994H,\n39, 39A sur le territoire des communes susvis\u00e9es.\nARR\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'autorisation pr\u00e9fectorale\nde la manifestation.\nArticle 1\u00b0 - R\u00e8glementation\nLe mardi 13 ao\u00fbt 2024, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e, hors\nagglom\u00e9ration, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :\no la priorit\u00e9 de passage est donn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve sur l'ensemble des Routes\nD\u00e9partementales emprunt\u00e9 par le parcours cycliste (hors agglom\u00e9ration),\no la circulation sera interdite dans les deux sens (course \u00e0 pieds) :\n- sur la RD 467 (chemin de la digue \u00e0 Embrun) du PR 0+000 au PR 2+000 entre 8h00\net 15h00,\nla circulation sera interdite dans le sens contraire \u00e0 la course cycliste :\n- sur la RD 39 dans le sens carrefour RD. 39 / 39A vers RD 994D \u00e0\nSaint-Andr\u00e9-d'Embrun, de 6h00 \u00e0 11h00,\n\"du PR 5+000 (carrefour RD 39 / RD 39A) au PR 0+000 (carrefour\nRD 39 / RD 994D),\n- Sur la RD 39A dans le sens carrefour 39A / RD 40 vers Saint-Sauveur, carrefour\nRD 39 /.RD 39A, 6h00 \u00e0 11h00,\n\"du PR 0+000 au PR 6+000.\nLes Routes D\u00e9partementales concern\u00e9es pourront \u00eatre r\u00e9ouvertes \u00e0 la circulation en\nanticipation apr\u00e8s le passage de la voiture balai, selon d\u00e9cision de l'organisateur.\nArticle 2 - Signalisation\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation temporaire est mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra \u00eatre\nimm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nLes organisateurs seront \u00e9galement charg\u00e9s de mettre en place le service d'ordre\nn\u00e9cessaire-pour-arr\u00eater les v\u00e9hicules lors -du-passage des concurrents dans les carrefours\nen priorit\u00e9 de passage.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 55\nArticle 3 \u2014 Publicit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.hautes-alpes.fr/arretes-voirie\nArticle 4 - Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus et \u00e0 la date de publication pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ou\nde notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.\nArticle 5 - D\u00e9rogations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des organisateurs,\nde s\u00e9curit\u00e9, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours\net des services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes.\n_ Article 6 - Marquage au sol\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0 l'approbation\nde modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ci-dessus\nvis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\nArticle 7 - \u00c9tat des lieux\nSans objet.\nArticle 8 - Contravention\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 - Recours\nEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nAdministratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2.\nEn application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice\nAdministrative, ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 10 - Ex\u00e9cution\n\u00bb M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes,\n> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\n\u00bb M. G\u00e9rard IACONO, Responsable de l'Association Embrunman Triathlon,\nwed\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 56\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie\nsera transmise pour information \u00e0 : 7\nM. le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nMme le Maire de la Commune d'Embrun,\nMme le Maire de la Commune de Saint-Sauveur,\nMme le Maire de la Commune de Baratier, |\nM. le Maire de la Commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,\nMme la Responsable des Transports Scolaires et Interurbains de la R\u00e9gion PACA,\nR\u00e9seau Hautes-Alpes,\nFait \u00e0 Gap,le 23 JUL 2024\nCet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du\nD\u00e9partement des Hautes-Alpes ie\n24 JUIL. 2024Le President,\nJean-Marie BERNARD\nle r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : www.hautes-\nalpes.fr/3618-te-reglement-de-voirie htm\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation du\n\"Quart EmbrunMan\" le mardi 13 aout 2024 57","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T10:11:36+00:00","id":"08ff22490b1e9561d843436b4a3cd021778509268781846d69919fef221d55d5","name":"recueil-05-2024-244-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-08T08:43:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22035/187141/file/recueil-05-2024-244-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}