{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2026 \u2013 Num\u00e9ro 43 du 21 avril 2026\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE                           \nCABINET                                                                                                                               Page 3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-04-00119 du 20 avril 2026 autorisant la captation d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sur les\ncommunes  de  Bayard-sur-Marne,  Eurville-Bienville,  Rachecourt-sur-Marne,  Vecqueville,\nJoinville,  Fonville,  Donjeux,  Gudmont-Villiers,  Perthes,  Valcourt,  Mo\u00ebslains,  Hallignicourt,\n\u00c9claron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e8re,  La  Porte  du  Der,  Ceffonds,  Louze,  Dommartin-le-Franc,\nDommartin-le-Saint-P\u00e8re, Doulevant-le-Ch\u00e2teau, Nully \n----------------------------------------------------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService \u00e9conomie agricole                                                                                                  Page 5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2026-04-00117 du 13 avril 2026 portant sur la composition de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  GAEC  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'orientation  de  l'agriculture  de  la\nHaute-Marne (CDOA)\nrPREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2026-04-00119 DU 20 AVRIL 2026autorisant la captation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs augroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sur les communes de Bayard-sur-Marne,Eurville-Bienville, Rachecourt-sur-Marne, Vecqueville, Joinville, Fonville, Donjeux,Gudmont-Villiers, Perthes, Valcourt, Moeslains, Hallignicourt, \u00c9claron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e8re,La Porte du Der, Ceffonds, Louze, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-P\u00e8re,Doulevant-le-Chateau, Nully.La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU le d\u00e9cret du 26 novembre 2025 portant nomination de M. R\u00e9my DEJOU en qualit\u00e9 de directeur decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-12-00098 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9my DEJOU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande en date du 18 avril 2026, form\u00e9e par le commandant de groupement de gendarmerie de laHaute-Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur una\u00e9ronef aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, pour pr\u00e9venir les cambriolages d'habitation et de soci\u00e9t\u00e9s, des vols de v\u00e9hicule, de fretet de carburant, particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame articleautorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans les seulescommunes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones \u00e0 risques o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ceszones connaissent un nombre d'atteintes aux biens \u00e9lev\u00e9s; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande appara\u00eet proportionn\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une information par publication au recueil des actes administratifs,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es; que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1er : La captation d'images par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale est autoris\u00e9e aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (article L. 242-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 parmi les a\u00e9ronefs suivants : NMR DJI MAVIC 3T-N'(1581F5FJC24C900EX506).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique incluant les communes de Bayard-sur-Marne, Eurville-Bienville, Rachecourt-sur-Marne, Vecqueville, Joinville, Fonville, Donjeux, Gudmont-Villiers,Perthes, Valcourt, Moeslains, Hallignicourt, \u00c9claron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e8re, La Porte du Der, Ceffonds,Louze, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-P\u00e8re, Doulevant-le-Chateau, Nully.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour application imm\u00e9diate, du mardi 21 avril 2026 \u00e0 18h00au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 23h59.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Marne.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Chaumont. Pour la pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nR\u00e9my DEJOU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE oyeLibert\u00e9 | des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLEARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b052-2026-04- 001! 7 DU 13 AVR. 2026portant sur la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAECde la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne (CDOA)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime,VU la loi n\u00b0 2006-11 du 5 juin 2006 d'orientation agricole,VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,VU l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1\u00b0 juillet 2004 consolid\u00e9e, relative \u00e0 la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre,VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein des organismes ou commissions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment son article 15,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des groupementsagricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation r\u00e9glementaire,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupement agricoled'exploitation en commun,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 607 du 1\" janvier 2010 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2010,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1011 du 27 mars 2018 portant sur le renouvellement d'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e dela commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2203 du 28 juin 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricole \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismesG\u00c9partementaux du gs patternent de la Haute-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00015 du 07 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 portant sur le renouvellement et la compositionde la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne,VU le courriel des Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne en date du 20 mars 2026 informant de lamodification de leurs repr\u00e9sentants dans les diff\u00e9rentes instances d\u00e9partementales;\n1/2\n\nVU le courriel des Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne en date du 20 mars 2026 d\u00e9signant Monsieur ThomasMILLOT en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la C.D.O.A de la Haute-Marne ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nARRETE:\nArticle 1: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 est modifi\u00e9 comme suit :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-7-2 du code rural et de la p\u00eache maritime, la formationsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA de la Haute-Marne est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Elle comprend :1\u00b0) trois r\u00e9pr\u00e9se\u00f1tants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat charg\u00e9s de l'agriculture comp\u00e9tents dans le ressortde la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,- le chef du service d'\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant,- le chef du bureau des structures de la direction d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n2\u00b0) trois agriculteurs d\u00e9sign\u00e9s sur propositions des organisations syndicales d'exploitants agricoles membresde la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :\nSyndicat Titulaires Suppl\u00e9antsF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des M. Philippe BARBIER M. Damien BONHOMMESyndicats d'Exploitants Agricoles Ravennefontaines (52140) Gillancourt (52330)Jeunes Agriculteurs M. J\u00e9r\u00e9my DARBOT M. Thomas MILLOT8 Torcenay (52600) Mertrud (52110)Coordination rurale M. Romain PASQUIER M. Christophe RICHALETRives Dervoises (52220) Wassy (52550)\n3\u00b0) un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun d\u00e9sign\u00e9 sur proposition del'association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :\nTitulaire Suppl\u00e9antM. F\u00e9lix SECLIER - Mussey sur Marne (52300) M. Olivier LESEUR - Sign\u00e9ville (52700)\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 sont inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre contest\u00e9es aupr\u00e8s du tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne (soit par courrier au 25 Rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, soit par le biaisdu site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nArticle 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et le Directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nChaumont, le | 3 AVR. 2026\nep e PAM\n2/2","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T17:08:47+00:00","id":"090a5a71d3bbe689c52d6c63448c389b102a12ffbb4b85c6322c4eb2044215ce","name":"RAA n\u00b043 du 20-04-2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-21T14:01:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/29311/222161/file/RAA%20n%C2%B043%20du%2020-04-2026.pdf"}