{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02016\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01  (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-06-00003\narr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Risque et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2026 01_13_01\nPortant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des\nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie\nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien\net de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978,\n11 septembre 1980, 16 avril 1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26\nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 , 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier\n2011, 23 d\u00e9cembre 2011 et 21 ao\u00fbt 2015 et 28 ao\u00fbt 2018  approuvant les avenants \u00e0 cette convention et\nau cahier des charges annex\u00e9.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat\net  la  Compagnie  financi\u00e8re  et  industrielle  des  autoroutes  (Cofiroute)  pour  la  concession  de  la\nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette\nconvention.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de\ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du\nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en\nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans\nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes\net autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 02/02/2026 ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental 37 le 31/12/2025 ;\nVu l'avis favorable de M. Walker Rapha\u00ebl, Responsable FCA le 19/12/2025 ;\nVu l'avis favorable de Tours-M\u00e9tropole-Val-de-Loire le 12/01/2026 ;\nVu la demande d'avis envoy\u00e9e \u00e0 la DIR Ouest le 13/01/2026\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 4\nVu l'avis favorable de la commune de Tours le 19/12/2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Neuill\u00e9-Pont-Pierre le 12/01/2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Ch\u00e2teau-Renault le 30/01/2026\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-en-G\u00e2tines le 29/12/2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Beaumont-La-Ronce le 12/01/2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de La-Membrolles-Sur-Choisille le 12/01/2026 ;\nVu l'information de la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire le 19/12/2025 ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 13/01/2026 ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers, Cofiroute entreprend la r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur la\nsection courante du PR 203+500 au PR 193 sur l'A10 dans le sens Bordeaux-Paris. \nCes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e n\u00e9cessitent la mise en place de basculements de chauss\u00e9e sur\nplusieurs jours (jour et nuit) ou la mise en place de basculements de chauss\u00e9e les nuits du lundi, mardi,\nmercredi et jeudi en fonction des trafics attendus.\nAu  droit  de la bifurcation  A10/A28  ainsi  qu'au  droit  du diffuseur  n\u00b019  de TOURS  Nord,  les travaux\nn\u00e9cessitent  la fermeture des bretelles (S1 et S2) afin de r\u00e9aliser le chantier dans des conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes.\nLa fermeture compl\u00e8te de la bifurcation A28/A10 (S1 et S2) entraine le d\u00e9lestage complet de l'A28 entre\nla bifurcation A28/A10 et le diffuseur n\u00b027 Neuill\u00e9 Pont Pierre.\nLes travaux se d\u00e9composeront comme suit :\nSemaine 9 : \n4 nuits Basculement de 21H00 \u00e0 6H00.\nSemaine 10 : \n4 nuits Basculement de 21H00 \u00e0 6H00. Fermeture Diffuseur Tours Nord de 20H00 \u00e0 7H00.\nSemaine 11 :\n4 nuits Basculement de 21H00 \u00e0 6H00. Fermeture Diffuseur Tours Nord de 20H00 \u00e0 7H00.\nSemaine 12 :\n4 nuits Basculement de 21H00 \u00e0 6H00. D\u00e9lestage A28 (fermeture compl\u00e8te de la bifurcation A10/A28) de \n20H00 \u00e0 7H00.\nSemaine 13 :\nFermeture de l'aire de service de Tours Val de Loire le lundi \u00e0 14H00.\nBasculement du lundi soir 21H00 au vendredi 7H00. Fermeture de l'acc\u00e8s de service du CEX\nOuverture de l'aire de service de Tours Val de Loire le vendredi \u00e0 7H00.\nSemaine 14 :\n3 nuits Basculement de 21H00 \u00e0 6H00. La nuit du jeudi au vendredi n'est pas utilis\u00e9e en consid\u00e9rant que \nle vendredi est probablement une journ\u00e9e \u00ab hors chantier \u00bb.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du lundi 23 f\u00e9vrier au jeudi 2 avril 2026.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 5\nBasculement\n\uf0b7 La longueur maximale des plots en basculements sera de 7 500m ainsi que la longueur des\nneutralisations de voie.\n\uf0b7 La longueur du basculement pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 000m sur une dur\u00e9e de 4h00.\nCirculation de jour\n\uf0b7 La circulation sur les voies de l'autoroute A10 durant la journ\u00e9e pourra se faire sur des zones\nrabot\u00e9es, toutefois la longueur concern\u00e9e n'exc\u00e9dera pas 2 500m. \n\uf0b7 Gabarit des voies en journ\u00e9e et le week-end sera au minimum de 3.50 m\n\uf0b7 Si n\u00e9cessaire, le stationnement du mat\u00e9riel en journ\u00e9e et le week-end n\u00e9cessitera la pose de\nS\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) en fond de Bande d'Arr\u00eat d'Urgence (BAU) \u00e0 la place\ndes dispositifs de retenue existants. La largeur de la BAU ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 3.00 ml,\nl'att\u00e9nuateur de Choc (ATC) mis en place permettra une r\u00e9duction de vitesse \u00e0 90Km/h.\n\uf0b7 Biseau de balisage en SMV sur 150 ml.\nArticle 4 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera respect\u00e9.\n-  Les inter distances :\n\uf0b7 neutralisation de voie / neutralisation de bande d'arr\u00eat d'urgence ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro\n\uf0b7 neutralisation  de  voie  /  neutralisation  de  voie  ramen\u00e9es  \u00e0  z\u00e9ro  entre  deux  autoroutes\ndistinctes.\n\uf0b7 neutralisation de voie / neutralisation de voie ramen\u00e9es \u00e0 2 000 sur une m\u00eame autoroute y\ncompris aux acc\u00e8s \u00e0 la centrale d'enrob\u00e9 situ\u00e9e au PR 169 de l'autoroute A10.\n\uf0b7 neutralisation de voie / basculement ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro\n\uf0b7 basculement de chauss\u00e9e / basculement de chauss\u00e9e ramen\u00e9es \u00e0 3 000m\nArticle 5 : D\u00e9viations de circulation\nSemaines 10 et 11 \nFermeture des bretelles du sens 1 et 2 du diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord\nITINERAIRES POUR LES USAGERS DE L'A10 SOUHAITANT SORTIR AU DIFFUSEUR N\u00b019 DE TOURS Nord\nEN VENANT DE L'A10 :\nEn venant de PARIS :\nLes usagers de l'autoroute A10 souhaitant sortir au diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord, seront d\u00e9vi\u00e9s via le\ndiffuseur n\u00b020 de MONTLOUIS SUR LOIRE situ\u00e9 au PR 205.000 sur l'autoroute A10\n \nEn venant de BORDEAUX :\nLes usagers de l'autoroute A10 souhaitant sortir au diffuseur n\u00b019 de TOURS Nord, seront d\u00e9vi\u00e9s via le\ndiffuseur n\u00b020 de TOURS NORD-VOUVRAY situ\u00e9 au PR 205.000 sur l'autoroute A10 \nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant la RD801 et la RD910 pour rejoindre le\ndiffuseur n\u00b019 de TOURS Nord.\nEn direction de BORDEAUX ou de PARIS \nPour les usagers d\u00e9sirant prendre l'A10 en direction de BORDEAUX ou PARIS au diffuseur n\u00b019 de TOURS\nNord des panneaux d'information seront mis en place au droit des acc\u00e8s \u00e0 l'A10. Une d\u00e9viation sera mise\nen place hors autoroute en empruntant la RD801 et la RD910 pour rejoindre le diffuseur n\u00b019 de TOURS\nNord. Des  panneaux \u00ab d\u00e9viation \u00bb  seront  mis  en  place  aux  diff\u00e9rents  carrefours  sur  l'itin\u00e9raire  de\nd\u00e9viation.\nSemaine 12 \nFermeture de la bifurcation A10/A28 dans le sens 1 et 2 \nITINERAIRE  POUR  LES  USAGERS  DE  L'A28  SOUHAITANT  PRENDRE  L'A10  EN  DIRECTION  DE  PARIS\nTOURS BORDEAUX\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 6\nLes usagers de l'autoroute A28 venant du MANS en direction de l'A10 seront d\u00e9vi\u00e9s via le diffuseur n\u00b027 \nde NEUILLE-PONT-PIERRE situ\u00e9 au PR 35.000 sur l'autoroute A28.\nVers PARIS :\nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant les RD 766 jusqu'\u00e0 CHATEAU RENAULT\net ensuite RN10 jusqu'au diffuseur n\u00b018 de CHATEAU RENAULT.\nVers TOURS BORDEAUX :\nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant les RD 766 jusqu'\u00e0 NEUILLE PONT PIERRE\net ensuite RD 938 puis RD 801 jusqu'au diffuseur n\u00b020 de Vouvray MONTLOUIS SUR LOIRE.\nITINERAIRES POUR LES USAGERS DE L'A10 EN VENANT DE PARIS SOUHAITANT PRENDRE L'A28 EN\nDIRECTION DU MANS : \nLes usagers de l'autoroute A10 venant de PARIS en direction de l'A28, seront d\u00e9vi\u00e9s via le diffuseur n\u00b018\nde CHATEAU-RENAULT situ\u00e9 au PR 179.000 sur l'autoroute A10.\nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant la N10 et la RD766 pour rejoindre le\ndiffuseur n\u00b027 de NEUILLE-PONT-PIERRE et reprendre l'A28.\nITINERAIRES POUR LES USAGERS DE L'A10 EN VENANT DE TOURS-BORDEAUX SOUHAITANT PRENDRE\nL'A28 EN DIRECTION DU MANS : \nUn panneau d'information sera positionn\u00e9 sur la section courante de l'A10 ainsi que l'activation des\npanneaux  \u00e0 message variable (PMV) en amont de la sortie du diffuseur n\u00b020 de VOUVRAY pour les\nusagers venant de BORDEAUX-TOURS.\nUne  d\u00e9viation  sera  mise  en  place  hors  autoroute  en  empruntant  la  RD801,  RD959,  RD938  jusqu'\u00e0\nNEUILLE-PONT-PIERRE  et  la  RD766  pour  rejoindre  le  diffuseur  n\u00b027  de  NEUILLE-PONT-PIERRE  et\nreprendre l'A28.\nITINERAIRES  POUR  LES  USAGERS  DESIRANT  EMPRUNTER  l'A28  AU  DIFFUSEUR A10  n\u00b019  DE TOURS\nNORD\nDes panneaux d'information seront mis en place au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A10.\nUne d\u00e9viation sera mise en place hors autoroute en empruntant la RD910, RD801, RD959, RD938 jusqu'\u00e0\nNEUILLE-PONT-PIERRE  et  la  RD766  pour  rejoindre  le  diffuseur  n\u00b027  de  NEUILLE-PONT-PIERRE  et\nreprendre l'A28.\nITINERAIRES POUR LES USAGERS DESIRANT EMPRUNTER l'A28 AU DIFFUSEUR A10 n\u00b020 DE VOUVRAY\nDes panneaux d'information seront mis en place au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A10.\nUne  d\u00e9viation  sera  mise  en  place  hors  autoroute  en  empruntant  la  RD801,  RD959,  RD938  jusqu'\u00e0\nNEUILLE-PONT-PIERRE  et  la  RD766  pour  rejoindre  le  diffuseur  n\u00b027  de  NEUILLE-PONT-PIERRE  et\nreprendre l'A28.\nArticle 6 : Informations usagers\nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic \nArticle 7 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute et\nl'entreprise Signature.\nLa  signalisation  des  d\u00e9viations  seront  conformes  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation\nrouti\u00e8re, et respectera les plans du Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 11 juillet 2023.\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour\npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e\ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 8 : Intemp\u00e9ries\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 7\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation\ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours suivant les dates\ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires\nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 10 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Destinataires\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  COFIROUTE  1  Chemin  des  Touches  CS  10331  37173\nChambray-L\u00e8s-Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire \u2013 171 avenue de\nGrammont - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant de l'EDCF Caserne Raby BP 3435 - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le directeur des routes et des mobilit\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire\n\u2013 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le commandant de l'Escadron de Gendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, BP 325 -\n37173 Chambray-l\u00e8s-Tours Cedex ;\n\u2022 Madame la directrice d\u00e9partementale des  territoires  d'Indre-et-Loire (Service Risques et\nS\u00e9curit\u00e9 - Unit\u00e9 GCCR 61, avenue de Grammont - 37041 Tours Cedex) ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole val de Loire  60 Avenue Marcel Dassault, 37206\nTours ;\n\u2022 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de FCA\n\u2022 Monsieur le maire de Tours\n\u2022 Monsieur le maire de Neuill\u00e9-Pont-Pierre\n\u2022 Monsieur le maire de Ch\u00e2teau-Renault\n\u2022 Monsieur le maire de Saint-Laurent-en-G\u00e2tines\n\u2022 Monsieur le maire de Beaumont-la-Ronce\n\u2022 Monsieur le maire de La-Membrolle-sur-Choisille\n\u2022 Monsieur le maire de Saint-Cyr-sur-Loire\n\u2022 Monsieur le maire de Par\u00e7ais-Meslay\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'\u00e0 :\n\u2022 Sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u2013 GCA  25,\navenue Fran\u00e7ois Mitterrand case n\u00b01 69674 Bron Cedex ;\n\u2022 Etat-major CMD Rennes Bureau des mouvements transports BP 20 \u2013 35998 Rennes Arm\u00e9es ;\n\u2022 Union r\u00e9gionale des Syndicats des Transporteurs du Centre. Centre Routier d'Ormes-Saran,\nrue des Ch\u00e2taigniers 45770 Saran ;\n\u2022 Centre d'Information Trafic Cofiroute ;\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale des Routes Ouest 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108 35031\nRennes cedex.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 8\nFait \u00e0 Tours, le 09/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe d'unit\u00e9 Gestion de Crise et Culture du Risque\nSign\u00e9 :\nIsabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01 9","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T13:23:11+00:00","id":"0914ab8ec7af5b21f876b1cc185038769137dfd74be4cbb42febc45facd3f59b","name":"2026.02.10 RAA sp\u00e9cial Aarr\u00eat\u00e9 A10 2026 01 13 01","pdf_creation_date":"2026-02-10T12:50:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49116/370252/file/2026.02.10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Aarr%C3%AAt%C3%A9%20A10%202026%2001%2013%2001.pdf"}