{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              09 ao\u00fbt 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 09 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9s  Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nD'ILE-DE-FRANCE Pages \n \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-125 \n \n 08.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD913, au droit du n\u00b0125 \navenue Paul Doumer \u00e0 Rueil-Malmaison (RD913), \npour des travaux concernant la construction d'un \nimmeuble impactant le cheminement des pi\u00e9tons 3 \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-131 \n 09.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modifications des conditions de \ncirculation sur la RD920, avenue Aristide Briand \u00e0 \nMontrouge, pour des travaux d'entretien du terre-\nplein central 6 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-125 portant modification des condit ions de circulation sur la RD913, \nau droit du n\u00b0125 avenue Paul Doumer \u00e0 Rueil-Malmai son (RD913), pour des  \ntravaux concernant la construction d'un immeuble im pactant  \nle cheminement des pi\u00e9tons \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 (modifi\u00e9) fixa nt la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 17 juillet 2024 ; \n \n4 \n Vu  l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison d u 18 juillet 2024 ; \n \nVu  la demande transmise par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine le 18 juillet \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que la RD913 \u00e0 Rueil-Malmaison est class\u00e9e dans la  nomenclature des voies \n\u00e0 grande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux de construction d'un immeuble n\u00e9ce ssitent la neutralisation et \nla r\u00e9alisation d'un am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 et continu  du cheminement pi\u00e9ton ainsi que des \nmesures de restriction de circulation afin d'assure r la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnels \nappel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  \n \n\u00c0 compter du lundi 12 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au mercred i 14 ao\u00fbt 2025, au droit du n\u00b0125 \navenue Paul Doumer \u00e0 Rueil-Malmaison (RD913), les t ravaux concernant la construction \nd'un immeuble entra\u00eenent la modification du chemine ment des pi\u00e9tons et impliquent des \nmodifications de la circulation. \n \nARTICLE 2  \n \nUne dalle est install\u00e9e au droit des travaux sur la  totalit\u00e9 du trottoir et s'\u00e9tend sur la chauss\u00e9e \nde la voie de droite sur une largeur de 1,20m. \n \nLe cheminement pi\u00e9ton d'une largeur de 1,40 m est a m\u00e9nag\u00e9 le long de cette dalle. \n \nLes conditions de circulation des v\u00e9hicules sont le s suivantes : \n- La circulation g\u00e9n\u00e9rale est r\u00e9duite \u00e0 une voie. \n- la voie de circulation de droite est neutralis\u00e9e avec des GBA, pour s\u00e9parer la voie \npi\u00e9tonne provisoire de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9r ale des v\u00e9hicules. \n \nLes  conditions de circulation des pi\u00e9tons sont les  suivantes :  \n- le trottoir est neutralis\u00e9 de jour comme de nuit,  sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, \n- la voie de droite neutralis\u00e9e est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cir culation des pi\u00e9tons, \n- le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances,  \nprot\u00e9g\u00e9s avec des GBA, \n- la largeur du cheminement pi\u00e9ton est de 1,40 m\u00e8tr e.  \n \nARTICLE 3  \n \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \nL'interdiction de d\u00e9passer doit \u00eatre respect\u00e9e. \n \nARTICLE 4  \n \nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les tra vaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \n5 \n  \n\u2022 SIMPROM, \n \nContact : Mme Claire Eliezer \nMobile : 06.68.79.69.00 \nCourriel : claire.eliezer@simprom.com \n \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \n \nARTICLE 5  \n \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 7  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine ; \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine ; \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ; \nLe maire de Rueil-Malmaison ; \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 08 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n  \n6 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-131 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD920, \navenue Aristide Briand \u00e0 Montrouge, pour des travau x d'entretien du  \nterre-plein central \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521 \u20112 ; \n \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 (modifi\u00e9) fixa nt la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modi fi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisat ion routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transi tion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n \nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 10 juillet 2024 ; \n \nVu  l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 10 j uillet 2024 ; \n \nVu  la demande formul\u00e9e le 1 juillet 2024 par les serv ices techniques de la commune de \nMontrouge et vu l'avis favorable de l'EPI78-92 \u2013 Ge stionnaire du domaine public routier \nd\u00e9partemental ;  \n7 \n  \nConsid\u00e9rant  que la RD920 \u00e0 Montrouge est class\u00e9e dans la nomen clature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux concernant l'entretien du terre-pl ein central n\u00e9cessitent de \nprendre des mesures de restriction de la circulatio n afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et \ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \n \nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9p artementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  \n \n\u00c0 compter du lundi 12 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au vendred i 20 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l'exception des \nsamedis, des dimanches et des jours f\u00e9ri\u00e9s, sur la RD920, Avenue Aristide Briand, \u00e0 \nMontrouge, les interventions relatives \u00e0 l'entretie n du terre-plein central impliquent des \nmodifications de la circulation, pendant les p\u00e9riod es suivantes :  \n \n \n \nMois   \nJours  \nAo\u00fbt  \n- le lundi 12 ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 13 ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 14 ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 16 ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \n- le lundi 26 ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \nSeptembre  \n- le lundi 09 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 10 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 11 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 12 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 13 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \n- le lundi 23 septembre 2024, de 09H30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 24 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n8 \n - le mercredi 25 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 26 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 27 septembre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \nOctobre  \n- le lundi 07 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 08 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 09 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 10 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 11 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \n- le lundi 21 octobre 2024, de 09H30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 22 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 23 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 24 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 25 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \nNovembre  \n- le lundi 04 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 05 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 06 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 07 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 08 novembre, de 09h30 \u00e0 15h00 \n- le lundi 18 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 19 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 20 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 21 novembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 22 novembre, de 09h30 \u00e0 15h00 \n9 \n  \n \n \n \nD\u00e9cembre  \n- le lundi 02 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 03 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 04 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 05 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 06 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \n- le lundi 16 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mardi 17 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le jeudi 19 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30 \n- le vendredi 20 d\u00e9cembre 2024, de 09h30 \u00e0 15h00 \n \n \nARTICLE 2  \n \nLa voie de gauche est neutralis\u00e9e de part et d'autr e du terre-plein central au droit et \u00e0 \nl'avancement des travaux : \n \n- dans le sens de la province/Paris, de la rue Gabr iel P\u00e9ri \u00e0 la limite de la commune de \nParis (boulevard Romain Rolland), \n \n- dans le sens de Paris/province, \u00e0 l'angle du boul evard Romain Rolland et l'avenue \nAristide Briand et jusqu'\u00e0 la rue Gabriel P\u00e9ri. \n \nARTICLE 3  \n \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h. \n \nARTICLE 4  \n \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9a lis\u00e9s par les services de la commune de \nMontrouge : \n \n\u2022 Les services techniques de la mairie de Montrouge \n \n43, avenue de la R\u00e9publique \u2013 92120 Montrouge \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.46.12.75.20 - Fax : 01.43.12.75.17 \nContact : M. Aubry \nMobile : 06.24.35.74.43 \nCourriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr \n           \n10 \n La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \n \nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par les services  techniques de la commune de \nMontrouge : \n \n\u2022 Les services techniques \n \n43, avenue de la R\u00e9publique \u2013 92120 Montrouge \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.46.12.75.20 - Fax : 01.43.12.75.17 \nContact : M. Aubry \nMobile : 06.24.35.74.43 \nCourriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr \n \nARTICLE 5  \n \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, le Ponant 2 - 27/29 rue  Leblanc 75015 Paris ; \n \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \n \nARTICLE 7  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine, \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nLe maire de Montrouge, \n \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie \nsera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur \ndu SAMU. \n \n \nNanterre, le 09 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n \n \n11 \n             \n   \n12 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n13 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-20T09:58:44+00:00","id":"09169bf6abf4b97a1384e65c9c6c81c166dbb088c7e800c7450485579c2389d9","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 09 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-12T12:06:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-12T12:06:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25247/178087/file/2024-08-09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2009%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}