{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-09-028\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SCAP\n18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant\nprovisoirement la circulation sur l'autoroute A71 pendant les travaux de\nd\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges\ndans les deux sens de circulation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la\nbretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en\ndirection de Paris, conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-09-17-00007\nArrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant\nprovisoirement la circulation sur l'autoroute A71\npendant les travaux de d\u00e9molition de la\nchauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges\ndans les deux sens de circulation et la r\u00e9fection\ndes enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en\nprovenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en\ndirection de Paris, conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nCofiroute\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                     Arr\u00eat\u00e9 DDT 2025 - 427                                          \nR\u00e9glementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71,\npendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges\ndans les 2 sens de circulation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en\nprovenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits e t libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions notamment en ses articles 25 et 27 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juil let 2022 nommant en conseil des ministres\nM. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, mod ifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, approuvant la 8\u00e8me partie (signalisation\ntemporaire) du livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2017-1-1519 du 05 d\u00e9cembre 20 17 portant r\u00e9glementation de la circulation en\nexploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans  sa partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute dans le\nd\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0185 du 11 f\u00e9vrier 20 25 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier\nPETIOT, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du\nCher ;\nVu l'avis de la DIRCO en date du 1\ner juillet 2025 ;\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 APRR en date du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental du Cher en date du 5 septembre 2025 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n4\nVu l'avis de Madame la Maire de Vierzon en date du 7 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Maire de Mehun-sur-Y\u00e8vre en date du 18 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Maire de Vignoux-sur-Barangeon en date du 4 septembre 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Maire de Levet en date du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Maire de Bru\u00e8re-Allichamps en date du 21 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Amand-Montrond en date du 17 septembre 2025 ;\nVu le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire Cofiroute en date du 26/06/2025;\nConsid\u00e9rant le mode d'exploitation sous chantier propos\u00e9 par l a soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute pour r\u00e9aliser les\ntravaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton sur 30 c m d'\u00e9paisseur et sa reconstruction par une\nstructure bitumineuse  au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les 2 sens de circulation et la r\u00e9fection\ndes enrob\u00e9s des bretelles de sortie de l'A71 en pro venance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e sur\nl'A71 en direction de Paris, la r\u00e9fection des enrob \u00e9s du PR 209+500 au PR 210+000 dans le sens Paris\nvers Province et du 210+000 au 209+600 dans les sens Province vers Paris.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de\nl'autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers,\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1      :    Calendrier\nLes travaux d\u00e9crits ci-dessus sont pr\u00e9vus du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 03 octobre 2025.\nSemaine 39 :\nTravaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e en b\u00e9ton sur 3 0 cm d'\u00e9paisseur du PR 209+350 au PR 209+500\ndans le sens Paris vers Province et reconstruction par une structure bitumineuse, r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle de sortie de l'A71 en provenance de Paris, r\u00e9fection des enrob\u00e9s du PR 209+500 au PR\n210+000 dans le sens Paris vers Province du lundi 2 2 septembre 2025 \u00e0 07h00 au vendredi 26\nseptembre 2025 \u00e0 14h00.\nSemaine 40 :\nTravaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e en b\u00e9ton sur 3 0 cm d'\u00e9paisseur du PR 209+600 au PR 209+350\ndans le sens Province vers Paris et reconstruction par une structure bitumineuse, r\u00e9fection des enrob\u00e9s\nde la bretelle d'entr\u00e9e sur l'A71 en direction de P aris, r\u00e9fection des enrob\u00e9s du PR 210+000 au PR\n209+600 dans le sens Province vers Paris du lundi 2 9 septembre 2025 \u00e0 07h00 au vendredi 03 octobre\n2025 \u00e0 14h00.\nSi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettaient pas la r\u00e9alisation des\ntravaux aux dates indiqu\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux\navec les dispositions d'exploitation aff\u00e9rentes dan s un d\u00e9lai de 7 jours suivant la date initialement\npr\u00e9vue. L'exploitant autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l'arr\u00ea t\u00e9 de\nla date du report des travaux.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de d\u00e9molition du BAC au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges                                            2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n5\nARTICLE 2      :    Dispositions d'exploitation\nSemaine 39 :\nLes travaux se d\u00e9rouleront sous basculement de chau ss\u00e9e et n\u00e9cessiteront la fermeture partielle du\ndiffuseur n\u00b07 Bourges. La Sortie de l'autoroute A71 dans le sens Paris vers Province ainsi que les entr\u00e9es\nsur l'autoroute A71 dans le sens Paris vers Province et Province vers Paris seront ferm\u00e9es de jour comme\nde nuit du lundi 22 septembre 2025 \u00e0 07h00 au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 14h00.\nSemaine 40 :\nLes travaux se d\u00e9rouleront sous basculement de chau ss\u00e9e et n\u00e9cessiteront la fermeture partielle du\ndiffuseur n\u00b07 Bourges. Les entr\u00e9es sur l'autoroute A71 en direction de Paris et de la Province seront\nferm\u00e9es de jour comme de nuit du lundi 29 septembre 2025 \u00e0 07h00 au vendredi 03 octobre \u00e0 14h00.\nLe parking client du p\u00e9age de Bourges sera ferm\u00e9 du  vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 18h00 au vendredi\n03 octobre \u00e0 14h00\nLe parking de covoiturage du p\u00e9age de Bourges sera ferm\u00e9 du lundi 22 septembre 2025 \u00e0 07h00 au\nvendredi 26 septembre \u00e0 14h00 et du lundi 29 septembre \u00e0 7h00 au vendredi 03 octobre \u00e0 14h00.\nPendant la p\u00e9riode d\u00e9finie dans l'article 1, les in ter-distances pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s permanents\nd'exploitation sous chantier entre balisages pourront \u00eatre r\u00e9duites de la mani\u00e8re suivante :\n- Inter distance r\u00e9duite \u00e0 3 km entre deux neutralis ations de voie y compris par des fl\u00e8ches\nlumineuses de rabattement (FLR) au lieu de 20 km r\u00e9glementaires,\n- Sans inter distance entre une neutralisation de vo ie et une neutralisation de bande d'ar-\nr\u00eat d'urgence au lieu de 5 km r\u00e9glementaires,\n- Inter distance r\u00e9duite \u00e0 5 km entre un basculement  de chauss\u00e9e et des neutralisations de\nvoie au lieu de 20 km r\u00e9glementaires,\n- Inter distance r\u00e9duite \u00e0 5 km entre deux basculeme nts de chauss\u00e9e au lieu de 30 km r\u00e9-\nglementaires.\nCette disposition concerne le chantier cit\u00e9 \u00e0 l'art icle 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgen ce\nindispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 3   \n   :    D\u00e9viations\nSemaine 39 : \n- Les usagers circulant sur l'A71 en direction de Cl ermont-Ferrand d\u00e9sirant emprunter la\nsortie n\u00b07 Bourges seront d\u00e9vi\u00e9s en amont vers le d iffuseur n\u00b06 Vierzon Est puis la RD\n2076 et la RD 400.\n- Les usagers circulant sur le r\u00e9seau secondaire d\u00e9s irant emprunter le diffuseur n\u00b07 Bourges\npour acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute A71 en direction de Pari s seront d\u00e9vi\u00e9s vers la RD 400 puis la\nRD 2076 jusqu'au diffuseur n\u00b06 Vierzon Est.\n- Les usagers circulant sur le r\u00e9seau secondaire d\u00e9s irant emprunter le diffuseur n\u00b07 Bourges\npour acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute A71 en direction de Clermont Ferrand seront d\u00e9vi\u00e9s par la RN\n142, la RD 2144, la RD 300 jusqu'au diffuseur n\u00b08 Saint-Amand-Montrond.\nSemaine 40 :\n- Les usagers circulant sur le r\u00e9seau secondaire d\u00e9s irant emprunter le diffuseur n\u00b07 Bourges\npour acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute A71 en direction de Pari s seront d\u00e9vi\u00e9s vers la RD 400 puis la\nRD 2076 jusqu'au diffuseur n\u00b06 Vierzon Est.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de d\u00e9molition du BAC au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges                                            3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n6\n- Les usagers circulant sur le r\u00e9seau secondaire d\u00e9s irant emprunter le diffuseur n\u00b07 Bourges\npour acc\u00e9der \u00e0 l'autoroute A71 en direction de Clermont-Ferrand seront d\u00e9vi\u00e9s par la RN\n142, la RD 2144, la RD 300 jusqu'au diffuseur n\u00b08 Saint-Amand-Montrond.\nARTICLE 4      :    Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute.\nElle sera adapt\u00e9e en permanence aux fluctuations de s trafics de telle sorte que les panneaux\ntraduisent les dangers rencontr\u00e9s ou les contraintes impos\u00e9es.\nARTICLE 5      :    Constatation infractions\nToute  contravention  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  des  agents  ou\nfonctionnaires d\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la po lice de circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0\nla loi.\nARTICLE 6   \n   :    Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndu Cher.\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront affich\u00e9e s dans les \u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\nconcern\u00e9s par les sections conc\u00e9d\u00e9es.\nARTICLE 7   \n   :    Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour ex\u00e9cution \u00e0 :\n- Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n- Monsieur le sous-Pr\u00e9fet de Vierzon,\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- Monsieur le Chef de District Nord de la DIR Centre Ouest,\n- Madame la directrice des routes et de la mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental,\n- Monsieur le Commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,\n- Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n- Madame la Responsable d'Exploitation du district Sologne de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de d\u00e9molition du BAC au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges                                            4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n7\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n- Madame la Maire de Vierzon,\n- Monsieur le Maire de Vignoux-sur-Barangeon,\n- Monsieur le Maire de Mehun-sur-Y\u00e8vre,\n- Monsieur le Maire de Levet,\n- Monsieur le Maire de Bru\u00e8re-Allichamps,\n- Monsieur le Maire de Saint-Amand-Montrond,\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de secours,\n- Monsieur le M\u00e9decin-Chef du Samu,\n- DIR de zone Ouest (\nchantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr),\n      A Bourges, le 17 septembre 2025                     \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nOlivier PETIOT\nSign\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 des transports ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice\nadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif d'Orl\u00e9ans (45).  \nLe tribunal\nadministratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A71, pendant les travaux de d\u00e9molition du BAC au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges                                            5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-17-00007 - Arrete DDT 2025-427 r\u00e9glementant provisoirement la circulation\nsur l'autoroute A71 pendant les travaux de d\u00e9molition de la chauss\u00e9e b\u00e9ton au droit du diffuseur n\u00b07 Bourges dans les deux sens de\ncirculation et la r\u00e9fection des enrob\u00e9s de la bretelle de sortie en provenance de Paris et de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris,\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\n8","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-21T19:19:20+00:00","id":"093e2cf8d432fad9d9b4fb7573f68c70d693e561a173b1d5c557befad259efc0","name":"recueil des actes administratifs -sp\u00e9cial-n\u00b018-2025-09-028 publi\u00e9 le 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T10:19:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42131/323715/file/recueil-18-2025-09-028-recueil-des-actes-administratifs-sp%C3%A9cial%2B-%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B19%2Bseptembre%2B2025.pdf"}
