{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n51-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me\nalin\u00e9a de l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation \u00e0\nl'association Alpha Logement (2 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction d\u00e9partementale des finances\npubliques\n51-2026-04-09-00005 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation De Signature SPFE au\n13/04/2026 (2 pages) Page 6\n51-2026-04-10-00001 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au\n13/04/2026 (3 pages) Page 9\n51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons\n\u00e0 effet au 13/04/2026 (4 pages) Page 13\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2026-04-09-00003 - AP portant autorisation de rassemblements\nnautiques avec des bateaux de type voile aviron sur le port de Nuisement\n\u00e0 Giffaumont et Sainte Marie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et\nTerre (3 pages) Page 18\n51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck\nCascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026 parking Carrefour\nCormontreuil (4 pages) Page 22\n51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de\nkarting du Games Factory de Reims (4 pages) Page 27\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.365-1\ndu code de la construction et de l'habitation \u00e0\nl'association Alpha Logement\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation \u00e0 l'association Alpha Logement 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9 _\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FETVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.365-1 et R.365-3 a 8,VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur RomainROYET Pr\u00e9fet de la Marne,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7antdes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la demande d'agr\u00e9ment relatif \u00e0 l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale d\u00e9pos\u00e9epar l'association Alpha Logement le 22 janvier 2026 et le 12 mars 2026, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laMarne,CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Alpha Logement, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2,place Paul Jamot \u00e0 Reims (51100) \u00e0 exercer l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu deses statuts, de ses comp\u00e9tences et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de la Marne,SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,\nARR\u00caTEArticle 1L'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me alin\u00e9ade l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation est accord\u00e9 \u00e0 l'association AlphaLogement pour l'activit\u00e9 suivante :> La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pourson activit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,> La location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que desorganismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques oumorales, des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales.\nArticle2L'association Alpha Logement est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1dans le d\u00e9partement de la Marne.\nDDETSPP de la Marne - Cit\u00e9 administrative Tirlet - 7 rue de ia Charn\u00e8re - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXT\u00e9l\u00e9phone 03 51 37 64 00 - T\u00e9l\u00e9copie 03 51 37 64 22\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation \u00e0 l'association Alpha Logement 4\nArticle 3Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable.\nArticle 4L'association Alpha Logement est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de la Marne uncompte-rendu des activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.365-7 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit \u00e9galementlui notifier toute modification statutaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00e9tre retir\u00e9 4 tout moment par le Pr\u00e9fet de la Marne, si les conditions ded\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeantsde l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations\nArticle 6 \u00b0Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont en charge, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le @ 3 AVR. 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,\nRomain ROYET\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nsociale pr\u00e9vu au 3\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.365-1 du code de la construction et de l'habitation \u00e0 l'association Alpha Logement 5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-09-00005\nDDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation De Signature SPFE au\n13/04/2026\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00005 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation De Signature SPFE au 13/04/2026 6\nEs.REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA MARNE12 rue Sainte Marguerite51 000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLa comptable, responsable du Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Reims,(SPFE) |\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 modifi\u00e9 de son annexe II et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe !V;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9raledes Finances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David FERY et Mme Farah ABED-AYED, Inspecteurs desFinances publiques, adjoints \u00e0 la responsable du Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et del'Enregistrement de Reims, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejetdans la limite de 15 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8reet \u00e0 l'enregistrement et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous les actes d'administration et de gestion du service.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00005 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation De Signature SPFE au 13/04/2026 7\nEn l'absence de Monsieur FERY et de Madame ABED-AYED, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Mme Sandrine FOLLEREAU-LOMBART, contr\u00f4leur des finances publiques.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitutiond'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans lalimite de 10 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nS\u00e9verine ADAM Linda BROSSIER * Christelle DUPREZSamuel FERRAND Sandrine FOLLEREAU- LOMBART | | Nicolas FRICOTS\u00e9bastien GOBILLARD J\u00e9r\u00f4me VAUDE | Gr\u00e9gory KERLOC'HPauline LAVIOLETTE Mathieu LEFORT- Sabine MAGNIER-LEDUCMathilde JORGE Coralie PECHEUX Amandine PETITXavier THIERY J\u00e9r\u00f4me VAUDE Cl\u00e9ment BELLANGER |Mickael THIERART Garance JACQUEMIN | Sigrid MARTINCette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation figurant \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e aux agents de l'\u00e9quipe de renfort, dont laliste est tenue \u00e0 jour par le service du contr\u00f4le de gestion.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne, etprendra effet le lendemain de sa date de publication.\n\u00c0 Reims, le 09 avril 2026La respon e du Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et del'Enregistrement Ale la Mgrne,\nLeslie CHAMBERS\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00005 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation De Signature SPFE au 13/04/2026 8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-10-00001\nDDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au\n13/04/2026\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00001 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au 13/04/2026 9\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA MARNE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLa comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de REIMS.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 modifi\u00e9 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009\nrelatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  M. AIT AMMAR Kamel , Inspecteur Divisionnaire, adjoint,\nM. LACOUR Mathias, M. JAPIN Rapha\u00ebl, M. EL KALKHI Hakim, Inspecteurs adjoints \u00e0 la responsable\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de REIMS, et M. DEMOULIN Florent, Inspecteur stagiaire \u00e0\ncompter du 18/05/2026, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 100 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de\ncontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\n\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la limite de 200 000 \u20ac\npar demande ;\n4\u00b0 bis) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement relatives aux autres cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts dans\nla limite de 100 000\u20ac par demande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00001 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au 13/04/2026 10\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  MASTAIN Pierre,  Inspecteur  des Finances  publiques,\ncharg\u00e9 de mission, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 50 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, ainsi que sur les demandes\nde remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, dans la limite de 50 000 \u20ac par demande ;\nArticle 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet : \n1\u00b0) dans la limite de 50 000\u20ac \u00e0 Mme FLEURY Yolaine, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de\nmission, ainsi, qu'aux agents de l'\u00e9quipe de renfort ayant le grade de Cadre A, dont la liste et tenue\n\u00e0 jour par le service du contr\u00f4le de gestion.\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux Contr\u00f4leurs des Finances publiques, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nBAUDET Delphine\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nBERTIN Marilyne\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nBOLLOT Jean-Loup \nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nBRECION Sandrine\n Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nBUREL S\u00e9bastien\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nCAMUS Sandrine\n Contr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nCARRE Jean-Fran\u00e7ois\n Contr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nCHETRIT Rose-Line \nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nCREMEL Nicolas\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nDA SILVA Steven\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nDEFRANCE J\u00e9remy\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nDEPAIX Jean-Fran\u00e7ois\n Contr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nDHUY Marie\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nETIENNE Marie-No\u00eblle\n Contr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nGINESTRA Marie-Isabelle\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nGONCALVES C\u00e9line\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nKEMOUCHE Yacine\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nLECOQ Nathalie\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nLEGROS Anne\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques\nLESURE Corinne\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques\nMENTION Gr\u00e9gory\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nNOGUES-DESCHAMPHELAERE\nLaurence\nContr\u00f4leur principal\nPAWLISZ Michel\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nRENARD Jean Paul\nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques \nRICHEZ Nathalie, \nContr\u00f4leur des Finances Publiques 2C\nTHILMANY Maxime\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nTRUFFAUT Fran\u00e7oise \nContr\u00f4leur principal des Finances Publiques\nTUFAN Aysel\nContr\u00f4leur des Finances Publiques 1C\nHUBERT Nicolas, \u00e0 compter du\n13/04/2026\nContr\u00f4leur stagiaire des Finances Publiques\nAinsi, qu'aux agents de l'\u00e9quipe de renfort ayant le grade de Cadre B, dont la liste et tenue \u00e0 jour\npar le service du contr\u00f4le de gestion.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00001 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au 13/04/2026 11\ngp MADELINEIE deRes sable SI ' EIMStts \u00ab ee \u2014\u2014 ,\u2014 ~_LeGomptable public ~ )Carole MADELINE -\u2014~ie  \u2014\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nBAILA Nourredine\nAgent Administratif Principal des\nFinances publiques \nFOURNIER Ma\u00ebva\nAgent Administratif Principal des\nFinances publiques\nPOSTAT Eric\nAgent Administratif des Finances\npubliques\nSOLIVERES Emma\nAgent Administratif Principal des\nFinances publiques\nDEHOUL Lorisse\nAgent contractuel C\nAinsi, qu'aux agents de l'\u00e9quipe de renfort ayant le grade de Cadre C, dont la liste et tenue \u00e0 jour\npar le service du contr\u00f4le de gestion.\nArticle 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents grade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nBERTIN Marilyne Contr\u00f4leur principal 10 000,00 \u20ac 6 mois 10 000,00 \u20ac\nCHETRIT Rose-Line Contr\u00f4leur principal 10 000,00 \u20ac 6 mois 10 000,00 \u20ac\nGINESTRA Marie-Isabelle Contr\u00f4leur 2C 10 000,00 \u20ac 6 mois 10 000,00 \u20ac\nTHILMANY Maxime Contr\u00f4leur 1C 10 000,00 \u20ac 6 mois 10 000,00 \u20ac\nTRUFFAUT Fran\u00e7oise Contr\u00f4leur principal 10 000,00 \u20ac 6 mois 10 000,00 \u20ac\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de\nla Marne et prendra effet le lendemain de sa date de publication.\nFait \u00e0 REIMS, le 10/04/2026\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00001 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gation signature SIE REIMS au 13/04/2026 12\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-09-00004\nDDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0\neffet au 13/04/2026\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0 effet au 13/04/2026 13\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA MARNE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLa comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 modifi\u00e9 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009\nrelatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 janvier 2026 actualisant les plafonds applicables aux d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n\u00e0 Monsieur GEORGET Marc, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, adjoint \u00e0 la\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne,\n\u00e0 Madame TAMARAT Nathalie, Inspectrice des finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne,\n \u00e0 Madame BATY Lydie, Inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du Service des\nImp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne,\n\u00e0 Madame DEBAIL V\u00e9ronique, Inspectrice des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne,\n\u00e0  Madame  MONCUY  C\u00e9line,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  adjointe  \u00e0  la  responsable  du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de 100 000 \u20ac ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0 effet au 13/04/2026 14\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,\nA)  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les  d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBERTIN Fr\u00e9d\u00e9ric DELAVAL Anthony FERRE Jordan\nJOURDE Nathalie PHILIPPOTEAUX Val\u00e9rie BASSING Florian \nNICLET Cristel MESTRUDE Laurent MENUEL Virginie\nHECQUET Sol\u00e8ne TILLIOLE S\u00e9verine\nBATTEUX Jean-Charles, jusqu'au\n18/05/2026\nPETIT C\u00e9cilia\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCHENU S\u00e9verine CINQUIN Catherine VIDAL Julien\nDUCREUX Adeline LERICHE Val\u00e9rie GILLERON Laure\nCLERE Ludovic HAMOND Nabila SONIM Johana\nANCELIN-HENAIN Julie HAQUELLE Sandra HANTISSE Rapha\u00ebl, jusqu'au\n18/05/2026\nID\u00c9E Ang\u00e9lique, \u00e0 compter du\n13/04/2026\nGAUME Charl\u00e8ne, \u00e0 compter du\n13/04/2026\nB)  en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite de 8 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMESTRUDE Laurent BERTIN Fr\u00e9d\u00e9ric MENUEL Virginie\nNICLET Cristel DELAVAL Anthony FERRE Jordan\nPHILIPPOTEAUX Val\u00e9rie PETIT C\u00e9cilia\ndans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nDUCREUX Adeline HANTISSE Rapha\u00ebl, jusqu'au\n18/05/2026\nLERICHE Val\u00e9rie\nVIDAL Julien\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0 effet au 13/04/2026 15\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses,  relatives aux majorations de 10  % et autres majorations et frais de\npoursuites, dus en mati\u00e8re de recouvrement des imp\u00f4ts, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans\nla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nen \u20ac\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nen mois\nSomme maximale\nen \u20ac pour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nBERTIN Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nABBAD Mounir Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nMENUEL Virginie Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nTILLIOLE S\u00e9verine Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nJOURDE Nathalie Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nMESTRUDE Laurent Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nPHILIPPOTEAUX Val\u00e9rie Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nNICLET Cristel Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nBILLET Delphine Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nMICHANOL Quentin Contractuel B 500 6 5 000\nDELAVAL Anthony Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nBATTEUX Jean Charles, \njusqu'au 18/05/2026\nContractuel B 500 6 5 000\nFERRE Jordan Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nBASSING Florian Contr\u00f4leur 500 6 5 000\nSELHUM Pascal Contr\u00f4leur 200 3 3 000\nPETIT C\u00e9cilia Contractuel B 500 6 5 000\nCHASTEL Cyndie Agent 200 3 3 000\nANCELIN-HENAIN Julie Agent 200 3 3 000\nCHENU S\u00e9verine Agent 200 3 3 000\nBENNANI MEKKI Adam Agent 200 3 3 000\nID\u00c9E Ang\u00e9lique, \u00e0 \ncompter du 13/04/2026\nContr\u00f4leur\nstagiaire\n200 3 3 000\nGAUME Charl\u00e8ne, \u00e0 \ncompter du 13/04/2026\nContr\u00f4leur\nstagiaire\n200 3 3 000\nLERICHE Val\u00e9rie Agent 200 3 3 000\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0 effet au 13/04/2026 16\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nen \u20ac\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nen mois\nSomme maximale\nen \u20ac pour laquelle\nun d\u00e9lai de\npaiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nVIDAL Julien Agent 200 3 3 000\nLALLEMENT Martine Agent 200 3 3 000\nCHATILLON Sylvie Agent 200 3 3 000\nHOCQUELOUX St\u00e9phanie Agent 200 3 3 000\nCINQUIN Catherine Agent 200 3 3 000\nSONIM Johana Agent 200 3 3 000\nHAQUELLE Sandra Agent 200 3 3 000\nDUCREUX Adeline Agent 200 3 3 000\nGILLERON Laure Agent 200 3 3 000\nDABKOWSKI Chlo\u00e9 Agent 200 3 3 000\nHAMOND Nabila Agent 200 3 1 000\nHANTISSE Rapha\u00ebl, \njusqu'au 18/05/2026\nAgent 200 3 3 000\nVUILLAME Evelyne Agent 200 3 3 000\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne, et\nprendra effet le lendemain de sa date de publication.\n\u00c0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 9 avril 2026\nLa comptable,\nResponsable de service des imp\u00f4ts des particuliers,\nAnne RIOT- YET\nAdministratrice des Finances publiques Adjointe\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-09-00004 - DDFiP51 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SIP Chalons \u00e0 effet au 13/04/2026 17\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-09-00003\nAP portant autorisation de rassemblements\nnautiques avec des bateaux de type voile aviron\nsur le port de Nuisement \u00e0 Giffaumont et Sainte\nMarie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et\nTerre\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00003 - AP portant autorisation de rassemblements nautiques avec des bateaux de type voile aviron\nsur le port de Nuisement \u00e0 Giffaumont et Sainte Marie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et Terre 18\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE P\u00e9le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportivesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation des rassemblements nautiques avec des bateauxde type \u00ab voile-aviron \u00bbsur le Port de Nuisement \u00e0Giffaumont et Sainte-Marie-du-Lac\ndu 24 au 26 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de l'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police ;VU la demande formul\u00e9e par M. Christophe LATTACH, pr\u00e9sident de l'association \u00ab AS.SEIL \u00bb, re\u00e7ue le19 janvier 2026 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementationen vigueur ;VU les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00003 - AP portant autorisation de rassemblements nautiques avec des bateaux de type voile aviron\nsur le port de Nuisement \u00e0 Giffaumont et Sainte Marie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et Terre 19\nCONSIDERANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas laresponsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents,aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay;\nARRETE\nArticle 1\u00b0:M. Christophe LATTACH, pr\u00e9sident de l'association \u00ab AS.SEIL\u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser desrassemblements nautiques avec des bateaux de type \u00ab voile-aviron \u00bb, qui se d\u00e9rouleront sur le lac du Deraux horaires suivants :\nO du 24 au 26 avril 2025 : de 09h30 \u00e0 17h30\n> Nombre de participants : 60 maximum.\nArticle2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotonautique, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nArticle 4 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement etd'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 laberge.L'organisateur devra scrupuleusement respecter les r\u00e8gles sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8red'organisation d '\u00e9preuves nautiques. N\u00e9anmoins, ces comp\u00e9titions pourront \u00eatre annul\u00e9es en fonctiondu contexte sanitaire ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et aquatiques.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00003 - AP portant autorisation de rassemblements nautiques avec des bateaux de type voile aviron\nsur le port de Nuisement \u00e0 Giffaumont et Sainte Marie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et Terre 20\nDans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre les mesuresad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e9s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s a ce titrepar l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles,afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect etd'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'Un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'Epernay, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, a savoir celui deCh\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\nArticle 6 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lesmaires de Giffaumont-Champaubert et de Sainte-Marie-du-Lac, l'organisateur ainsi que le gestionnaire dusite sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, auxmaires concern\u00e9s, au Pr\u00e9sident du Syndicat du Der et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vitry le Fran\u00e7ois.\n\u00c9pernay, le 9 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E. AnteEmmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-09-00003 - AP portant autorisation de rassemblements nautiques avec des bateaux de type voile aviron\nsur le port de Nuisement \u00e0 Giffaumont et Sainte Marie du Lac du 24 au 26 avril 2026 Entre Der et Terre 21\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-10-00002\nAP portant autorisation du Monster Truck\nCascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil 22\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'EpernayP\u00f4le d\u00e9partementaldes manifestations sportives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationdu Monster Truck Cascadeurs Showles 11, 12, 18 et 19 avril 2026sur le parking du \u00abCarrefour\u00bbde CormontreuilLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU la demande formul\u00e9e par M. Steeve CAPLOT repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster TruckCascadeurs Show (El)\u00bb, souhaitant organiser un show utilisant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s,les 11, 12, 18 et 19 avril 2026 ;VU le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ;VU l'attestation d'assurance pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisateur ;VU l'avis favorable de la CDSR, formation \u00ab autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits \u00bb, r\u00e9unie sur site le 10 avril 2026 ;\nCONSIDERANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant; qu'en aucuncas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuveet d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique oude ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30Www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil 23\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster Truck Cascadeurs Show (El)\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Steeve CAPLOT, estautoris\u00e9e \u00e0 effectuer un show utilisant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s les 11, 12, 18 et 19 avril sur leparking du Carrefour situ\u00e9 route de Louvois 51350 CORMONTREUIL.Article 2 :L'\u00e9v\u00e9nement est autoris\u00e9 selon les informations fournies dans la d\u00e9claration. L'organisateurdevra respecter les textes r\u00e9glementaires en vigueur.Article3 :La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour :- 2 pilotes de Monster trucks ;- 7 voitures ;- 2 monsters truck ;- 1 moto 50cc;- et 1 quad 50cc.Attention : l'organisateur doit s'assurer que tous les participants des \u00e9preuves d'acrobatie avecmotocycles et autres manifestations avec engins terrestres \u00e0 moteur, hors initiations,d\u00e9couvertes et essais industriels ou \u00e0 vis\u00e9e commerciale, doivent d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dicalde moins d'un an de non contre-indication \u00e0 la pratique du sport motocycliste ou automobile.Article 4 :Un service de secours et d'assistance sera mis en place en permanence par l'organisateur. Lessorties de secours seront pr\u00e9vues. Chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur en plus des 6extincteurs pr\u00e9vus autour de la piste.Article 5 :Pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster Truck Cascadeurs Show (El)\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar le responsable technique M. Steeve CAPLOT, arr\u00e9tera le spectacle en cours si une personne\u00e9trang\u00e8re a l'organisation entre dans la zone spectacle, piste ou zone de performance. Aucunspectateur ne sera autoris\u00e9 \u00e0 descendre sur la piste. Une distance de 6 m\u00e8tres sera respect\u00e9eentre le public et la manifestation qui se d\u00e9roule de fa\u00e7on parall\u00e8le et non en face du public. Ledirecteur de course peut stopper la d\u00e9monstration \u00e0 tout instant \u00e0 l'aide d'une t\u00e9l\u00e9commande.Article 6 :Les voitures stationn\u00e9es sur le parking visiteurs juxtaposant l'installation du show devrontrespecter un espace toutes les 5 voitures afin de limiter la propagation d'un potentiel incendie.\nArticle 7 :La puissance acoustique install\u00e9e sera r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9passer la valeur maximum dela r\u00e9glementation en vigueur (100 d\u00e9cibels) dans l'enceinte du spectacle ou en tout pointaccessible au public.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil 24\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne,ou par voie \u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 9 :Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le Directeur interd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, l'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique du service de l'\u00c9ducation Nationale de la Marne, le maire deCormontreuil, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 10 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E. At.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil 25\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-10-00002 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 11 12 18 et 19 avril 2026\nparking Carrefour Cormontreuil 26\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de\nkarting du Games Factory de Reims\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting du Games Factory de Reims 27\nPREFET | Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologationdu circuit de karting du Games Factory de Reims\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-45-1,VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,\nVU la demande de premi\u00e8re homologation formul\u00e9e par Mme Gladys MAURIZE,commerciale de la SASU \u00ab Games Factory Reims, re\u00e7ue le 23 d\u00e9cembre 2025,VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA le 1\u00b0 avril 2026 pourune dur\u00e9e de 4 ans,VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations descircuits \u00bb, \u00e0 l'issue de la visite sur site du 27 f\u00e9vrier 2026,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : HomologationLa piste de karting indoor situ\u00e9e 17-19 rue Jacques de la Giraudi\u00e8re, sur le territoire de lacommune de Reims est homologu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 4 ans pour des activit\u00e9s de karting \u00e0titre de locations et loisirs.L'acc\u00e8s au circuit est autoris\u00e9 du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre.L'homologation accord\u00e9e, selon les normes de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobilefigurant dans les RTS des circuits de karting :\u00a2 porte classification du circuit en cat\u00e9gorie 2.2 ;* autorise la pratique des karts de cat\u00e9gorie B2.5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting du Games Factory de Reims 28\nCette homologation est r\u00e9vocable et pourra \u00eatre retir\u00e9e pour non-respect des conditions\u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cas o\u00f9 son maintien ne serait plus compatible avec lesexigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au p\u00f4led\u00e9partemental des manifestations sportives de la Marne au minimum 3 mois avant le termefix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Agr\u00e9mentLe circuit est agr\u00e9\u00e9 par la FFSA sous le n\u00b0 51 03 26 2603 | 22 A 0386 pour le trac\u00e9 A et sousle n\u00b0 51 03 26 2603 | 22 B 0386 pour le trac\u00e9 B jusqu'au 1\u00b0 avril 2030.\nArticle 3 : ClassementSur la piste, l'\u00e9volution de ces v\u00e9hicules ne devront rev\u00eatir aucun caract\u00e8re d'\u00e9preuve ou decomp\u00e9tition.\nArticle 4 : AssuranceUn contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9set celle des pratiquants devra \u00eatre souscrit.\nArticle 5 : R\u00e8glement int\u00e9rieur |Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera les horaires d'ouverture de la piste. Il sera affich\u00e9 en un lieuvisible de tous.\nArticle 6 : CircuitLa longueur de la piste est de 386 m\u00e8tres et la largeur maximale est de 5 m\u00e8tres.La piste est d\u00e9limit\u00e9e sur toute sa longueur par des protections TecPro.L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par la FFSA porte autorisation du circuit A dans le sens horaire et le circuitB dans le sens anti-horaire.La pr\u00e9sente homologation ouvre le droit de faire \u00e9voluer sur la piste des karts destin\u00e9s \u00e0 lapratique du loisir class\u00e9s en cat\u00e9gorie B2.Le nombre de v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment est fix\u00e9 \u00e0 19.\nArticle 7 : PublicLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront signal\u00e9s, mat\u00e9rialis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8reefficace.Les spectateurs devront toujours se trouver hors d'atteinte de tout v\u00e9hicule venant \u00e0 quitteraccidentellement la piste.L'acc\u00e8s de la piste sera interdit aux spectateurs.\nArticle 8 : S\u00e9curit\u00e9Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux RTS de laf\u00e9d\u00e9ration.Le d\u00e9p\u00f4t de carburant sera situ\u00e9 dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 muni de protections incendie.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting du Games Factory de Reims 29\nDans le cas o\u00f9 il se produirait un accident durant une s\u00e9ance, les activit\u00e9s devront \u00eatreimm\u00e9diatement interrompues afin de permettre l'\u00e9vacuation des victimes en toute s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 : Responsabilit\u00e9En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 10 : Recours contentieuxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'Epernay oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voiepostale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique surwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale , le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Marne, la directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations de la Marne, le maire de Reims, le repr\u00e9sentant de la FFSA, le pr\u00e9sident de lacommission r\u00e9gionale de karting ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 3 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,EA LR...Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting du Games Factory de Reims 30\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation du circuit de karting du Games Factory de Reims 31","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T14:39:15+00:00","id":"093e408dca6b239ad516e070595ec1aff03112c65b42897b3737995bd42946a3","name":"RAA n\u00b051-2026-067 du 10 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T14:28:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53231/377931/file/recueil-51-2026-067-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}