{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections /\n53-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet (2\npages) Page 3\n53-2025-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de\nSaint-Loup-du-Dorat (2 pages) Page 6\n2\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\ndes membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de Port-Brillet\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet 3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christ\u00e8le TILY, directrice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la  \ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1  : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet  pour une dur\u00e9e  \nde trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient avant  \ncette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de la citoyennet\u00e9,\n \n \nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet 4\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                     portant nomination des membres de la  \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Port-\nBrillet     :  \nTrois conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges lors du  \ndernier renouvellement du conseil municipal\n- Mme B\u00e9rang\u00e8re DUVAL, n\u00e9e le 8 janvier 1982 \u00e0 Vitr\u00e9 (Ille-et-Vilaine), domicili\u00e9e 27 rue de la Grange \u00e0  \nPort-Brillet (Mayenne) ;\n- Mme Virginie RABAUX, n\u00e9e le 21 mai 1979 \u00e0 Rennes (Ille-et-Vilaine), domicili\u00e9e 10 rue de Bretagne \u00e0  \nPort-Brillet (Mayenne) ;\n- M. Ren\u00e9-Pierre RAIMBAULT, n\u00e9 le 28 octobre 1987 \u00e0 Laval (Mayenne), domicili\u00e9 8 chemin de la  \nMonnerie \u00e0 Port-Brillet (Mayenne).\nDeux conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de  \nsi\u00e8ges lors du dernier renouvellement du conseil municipal\n- M. Mathieu PIRON, n\u00e9 le 22 juin 1983 \u00e0 Laval (Mayenne), domicili\u00e9 15 rue de la Grange \u00e0 Port-Brillet  \n(Mayenne) ;\n- M. Christian LEMAILE, n\u00e9 le 22 mai 1958 \u00e0 Vitr\u00e9 (Ille-et-Vilaine), domicili\u00e9 24 rue du Tilleul \u00e0 Port-Brillet  \n(Mayenne).\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Port-Brillet 5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\ndes membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de Saint-Loup-du-Dorat\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 6\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le  \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christ\u00e8le TILY, directrice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la  \ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat  pour  \nune dur\u00e9e de trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient  \navant cette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la citoyennet\u00e9\n \nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                  portant nomination des membres de la commission  \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Saint-Loup-du-Dorat     :  \nConseiller municipal titulaire  : M. Cyril BARBOT, n\u00e9 le 4 ao\u00fbt 1976 au Mans (Sarthe), domicili\u00e9 24 rue  \nPrincipale \u00e0 Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire  : Mme Marie-Christine GILBERT, n\u00e9e le 15 octobre 1963 \u00e0 Craon  \n(Mayenne), domicili\u00e9e 5 impasse des Lauriers \u00e0 Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire  : M. Patrick TEYSSIER, n\u00e9 le 13  \navril 1957 \u00e0 Carmaux (Tarn), domicili\u00e9 1 impasse des Thuyas \u00e0 Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne) ;\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Loup-du-Dorat 8","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:48:38+00:00","id":"0941e83ca0a7c60fa12e86bead95dcd9cea68179470cab003b1e586c07e3a5e7","name":"RAA sp\u00e9cial du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T16:03:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-19T16:03:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/57834/416137/file/recueil-53-2025-243-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}