{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-002\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nPr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de l'Espace (SPAE)\n21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son\ntroupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Cabinet\n21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006\nrelatif au transfert au Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de\nroutes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national (7\npages) Page 12\n21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007\nrelatif au transfert \u00e0 la M\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et\nautoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national (5 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections\n21-2023-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23 portant renouvellement de\nclassement de l'Office de Tourisme de Dijon M\u00e9tropole (1 page) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService Pr\u00e9servation et Am\u00e9nagement de\nl'Espace (SPAE)\n21-2024-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION\n\u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de\nla protection de son troupeau de moutons\ncontre la pr\u00e9dation du loup\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 3\ne :- Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET | de la C\u00f4te-d'OrDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9\n: Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2024autorisant Monsieur Nicolas Baudion a effectuer des tirs de d\u00e9fense simpleen vue de la protection de son troupeau de moutonscontre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)Le Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la Franceen vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, L.427-6, R.411-6 \u00e0R.411-14et R 427-4 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime'et notamment ses articles L.111-2 et L.11311 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2et suivants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant leioup (Canis lupus);VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destructlon pourra \u00e9tre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le d\u00e9partement de la C\u00e9te-d'Or pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2020 au31 d\u00e9cembre 2024;\nDirection d\u00e9partementale des territoires ! la C\u00f4te-d'Or\u00ab Mulhouse - BP L3517 - 21033 Dijon CEDEXT\u00e9l.: 03 80 29 44 44rc Site interriet 1AtLp://www.cote-clorgouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2021 fixantla liste des personn\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 participeraux op\u00e9rations de tir.de d\u00e9fense renforc\u00e9e et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement dansle. d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations auxinterdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup(Canis lupus) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 d\u00e9limitant, pour l'ann\u00e9e 2023, les communes dud\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or dans lesquelles le dispositif d'aide \u00e0 la protection destroupeaux contre la pr\u00e9dation (loup) peut \u00eatre mis en \u0153uvre ;VU la demande en date du 04 janvier 2024 par laquelle Monsieur Nicolas Baudion solliciteune autorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue-de la protection de sontroupeau contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus);CONSIDERANT que Monsieur Nicolas Baudion a mis en \u0153uvre des mesures de protectioncontre la pr\u00e9dation du loup consistant en l'installation d'un parc \u00e9lectrifi\u00e9;CONSIDERANT que les mesures de protection misesen \u0153uvre sont jug\u00e9es \u00e9quivalentesaux mesures de protection d\u00e9finies par l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dansles espaces pastoraux, en application de l'arr\u00e9t\u00e9du 28 novembre 2019 ;CONSIDERANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de NicolasBaudion au vu. des constats r\u00e9cents de dommages sur cinq \u00e9levages du s\u00e9cteur, pourlesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e (huit dommages entre le 18novembre et le 20 novembre sur trois communes proches, pour 22 moutons tu\u00e9s oubless\u00e9s dont un dommage concernant I'\u00e9levage de Monsieur Nicolas Baudion) ;CONSIDERANTqu'il. convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau deMonsieur Nicolas Baudion par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absenced'autre solution satisfaisante ;CONSIDERANT que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien duloup dans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure oU elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grent cette pr\u00e9occupation ;SURproposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires dela C\u00f4te-d'Or;ARRETE\nARTICLE 1\u00b0\"Monsieur Nicolas Baudion est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense simple deson troupeau contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respectdes conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 qui luisont communiqu\u00e9es avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 5\nARTICLE2La pr\u00e9sente autorisation est strictement subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0l'exposition du troupeau\u00e0 la pr\u00e9dation. A d\u00e9faut, aucun tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.Le tir de d\u00e9fense ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre que pour d\u00e9fendre le troupeau contre unloup en situation d'attaque.Aucun tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'un b\u00e2timent dans lequel le troupeau serait ens\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 3Le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :- le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9een cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup;- toute personne mandat\u00e9epar le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour I'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup;- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si les conditions le requi\u00e8rent et de mani\u00e8re tr\u00e8sexceptionnelle, par les lieutenants de louveterie ou par les -agents de- l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, mobilis\u00e9s \u00e0 cette fin par l'autorit\u00e9 administrative.! ne peut avoir qu'un seul tireur agissant en m\u00eame temps pour chacun des lots d'animaux,ces l\u00f4ts \u00e9tant distants les uns des autres et constitu\u00e9s dans une logique de conduite dutroupeau.ARTICLE 4La r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes : -* sur lacommune de La Bussi\u00e9re-sur-Ouche:* \u00e0 proximit\u00e9 du troup\u00e9au ou des lots constituantle troupeau du b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation ;\u00bb sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiairedel'autorisation, ainsi qu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Les p\u00e2turages, surfaces et parcours, sur lesquels les animaux sont susceptibles d'\u00eatrepr\u00e9sents concernent les parcelles localis\u00e9es jointes en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 6\nARTICLE 5Les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse.ARTICLE 6Les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie Cmentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis parle tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, tous lesmoyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs de d\u00e9fense simple, notamment les' moyens pourd\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent\u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par lestireurs, tels que les hurlements provoqu\u00e9s ;\n*< attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs, tels que les app\u00e2ts mis en placevolontairement ;* contraindre les loups \u00e0 se rapprocher des tireurs, tels que les battues.L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8reou la d\u00e9tection thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux lieutenants de louveterie, aux agents del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et aux chasseurs habilit\u00e9s en vertu des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s op\u00e9rant en pr\u00e9sence d'un lieutenant de louveterie ou d'un agent del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.L'utilisation de lunettes de tir\u00e0 vis\u00e9e thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie, et sous r\u00e9serve de leurclassement en armes de cat\u00e9gorie C.ARTICLE7La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :- le(s) nom(s) et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permisde chasser ;* la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;< les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration.et le cas \u00e9ch\u00e9ant :\u00bb les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 7\n* le nombre de loups observ\u00e9s :* le nombre de tirs effectu\u00e9s ;. .l'estim'ation de la distance de tir ;- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;\" la nature de I'arme et des munitions utilis\u00e9es ;* la nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ;- la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu a la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au pr\u00e9fet \u00e0 l'issue de la validit\u00e9 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, soit avant 15 mars 2024.ARTICLE 8Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation informe le service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de tout tir en direction d'un loup dans un d\u00e9lai de 12 heures \u00e0compterde sa r\u00e9alisation.Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, I'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, son b\u00e9n\u00e9ficiaire informesans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 qui est charg\u00e9d'informer le pr\u00e9fet et de rechercher l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, son b\u00e9n\u00e9ficiaire informe sansd\u00e9lai le service d\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (t\u00e9l\u00e9phone : 03 80 2943 91) qui informe le pr\u00e9fet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arriv\u00e9e desagents de |'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur les lieux du tir, le cadavrene doit pas \u00eatred\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9.ARTICLE 9La pr\u00e9sente autorisation cesse.de-produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du:23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loupsdont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :* \u00e0 la publication de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au IIl de l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;* \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'unnouveau nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction estautoris\u00e9e en application du | de l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9echaque ann\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 8\nARTICLE 10La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 11 Py\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024.ARTICLE 12La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.ARTICLE 13La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 14Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 15Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d'Or, la directrice d\u00e9partementale desterritoires de C\u00f4te-d'Or, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Dijon,le Q 5 JAN, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9 l\u00e9gationLa secr\u00e9taire s\u00e9r\u00e9rale djointe\nAmei(y\\{HAYOU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 9\nAN O angyf\ncyTC\n\u00c7SJUICTD=S.,81012628181088&Y3'uofia\u20acNEJyopebeiapJed1010724@j4NOd._'_\u2014\\\u00ebc\\....Sessiodqproid><4'w,F.\\'...<R...\\..;/I//#r..,''\u2014\\m\u2014'.-S1Dg//Dsamguagsep///;;\\decs__onp\n\u00c0e\\2\u00cbssSS//%\u00e4aJdwIsasua19p9pS.l3sap10N393449\u20acNOIONVESEJOOINANDISUOLJUESLIOINE-YO.G-3LQI20zJolAUElGNP|e10159491d93918,)BoxouUY._......._._..._..._._n_._10,P813909Ps211011493sopajejuowaLIEdapuOIA5811G\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Monsieur BAUDION \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la protection de son troupeau de moutons contre la pr\u00e9dation du loup 11\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2023-12-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au\nConseil D\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections\nde routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine\npublic routier national\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 12\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral nf'_1_8241202_3\nrelatif au transfert au Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes etautoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national. Arr\u00e9t\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00006\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat :VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 38 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du domainepublic routier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements et m\u00e9tropoles ou mises \u00e0disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38 et 40 de la loi n\u00b02022-217 du21 f\u00e9vrier 2022 :VU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01027/SG du 31 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. OlivierGERSTL\u00c9, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;VU la d\u00e9cision du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9siondes territoires, charg\u00e9 des transports du 4 janvier 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00001 constatant le transfert des routes class\u00e9es dans ledomaine public routier national au conseil d\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00006 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00001 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'alin\u00e9a 6 de l'article 38 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022,le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires etd\u00e9pendances, est constat\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;Sur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\nhtto-//wwaw dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/\nn\u00b021-2023-12-27-00003\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 13\nArr\u00e9teArticle 1 \u2014 Le pr\u00e9senf arr\u00eat\u00e9 vient modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00006 en date du20 d\u00e9cembre 2023 et publi\u00e9 au registre des actes administratifs n\u00b021-2023-120 du 21 d\u00e9cembre2023 dans son article 2.La liste fournie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b021-2023-12-20-00006 du 20 d\u00e9cembre 2023.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er janvier 2024.\nArticle 3 \u2014- La directrice de la DIR Centre-Est,- Le directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 M Le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or, et \u00e0 la directrice de la DDFIP de C\u00f4ted'Or.\nDijon, le 27 d\u00e9cembre 2023Le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'or,Par d\u00e9l\u00e9gation, le Sous-Pr\u00e9fetdirecteur de cabinet\nOlivier GERSTLE\nhttg:/vaw.dir.c\u00e8ntre\u2014est.develoogement\u2014durable.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 14\nAnnexe 2 \u2014 Mat\u00e9riel roulantType Marque Mod\u00e8le Code Parc |ImmatriculationTRACTEUR FAUCHAGE VALTRA SERIE N TRA024 GR230RZEPAREUSE NOREMAT MAGISTRA M63T FAUCO37ROTOFAUCHEUSE NOREMAT FLEXIA FT24 ROTO021BROSSE DESHERBAGE NOREMAT KLARIO VB MD063SECATEUR ROUSSEAU MD036ITRACTEUR FAUCHAGE RENAULT ERGOS ERGOS 466 GA415 DA863HVFAUCHEUSE S/S GLISSIERES SMA GRM FAUC003EPAREUSE NOREMAT PRODIGIA 45 FAUCOO1TETE DE COUPE SLANETRAC HC-180 MD035TRACTEUR TONDEUSE ISEK( TXG232FH 7598J DA778EBREMORQUE PORTE ENGINS AMCA NOVAL 2341V DA727WHFOURGON RENAULT TRAFIC FG125 GF769BJEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU250FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG074 EY500HMEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU129FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG073 EQ159QZEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU128FOURGON BENNE RENAULT MASTER FGB013 EA478NSEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU102FOURGON RENAULT MASTER 5518X AB371MYEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELUO29FOURGON PL IVECO DAILY 65C17 FPLO03 BE985RC1BENNE Inconnue BE041EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU082VUL RENAULT KANGOO VUL049 FV048BLEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TITUS ELU205VL RENAULT KANGOO VLO87 CN755GJ\u00c8QUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU062CAMION VH RENAULT PREMIUM CM024 DH420PBBENNE R,C,1, BE024BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE FASSI F110 BO 22E BR024IGRUE HYDRAUL, FASSI F110B,0,22 E ACTIVE MD014SALEUSE GALEOX S50G-36 VCXN-490 SAL023EXTRACTEUR Inconnue PZ 130 7899JLAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN36 LADO22CAMION VH RENAULT KERAX CM017 BEB70AJIBENNE Inconnue BE022I\u00cbRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MILTRA MMCAO014 BRO17SALEUSE EUROPE SERVICE GALEOX SAL016LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN36 LADO35CAMION VH RENAULT KERAX 3405B CY400NNBENNE Inconnue BE3405EUSE ACOMETIS 3772ALAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC RC30 3181HGERBEUR NOBLELIFT SHE100 CHO035REMORQUE FLR AXIMUM - ECIM FLR115 FX896LJREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 FLR0S4 FL412XNREMORQUE FLR NISSEN NISSEN FLR062 EE384BCREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ISIS 100 FLR046 DF698AJREMORQUE FLR AXIMUM \u2014 ECIM ISIS 100 FLR044 DF670AJREMORQUE PMV AXIMUM - ECIM MARIUS-100 PMVO011 DF838AJREMORQUE PMV AXIMUM \u2014 ECIM MARIUS-100 P00130 ANS21RVVL PEUGEOT 208 VL218 FK749TLREMORQUE SIGNALISATION NISSEN (Pr\u00e9-balisage FLR) REM020 IR019MQBROYEUR NOREMAT XP TP 2000 ROTO001REMORQUE A PANNEAUX CSM EZ3862 BJ895FHCENTRALE FAB, SAUMURE BRESSON CONSTRUCTION EPOMIX CS019REMORQUE PORTE ENGINS CHANCEL VIAL EZ3623 BJ042FAITONDEUSE ROQUES & LECOEUR R70 DZ3578COMPRESSEUR KAISER M3100 6697E DB788HBMOTO POMPE ROBIN TP23 DZ2913REMORQUE CITERNE BSF EZ2033 BJ562SY\nMontant de la Soulte financi\u00e8re au titre du mat\u00e9riel: 4 280,00 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 15\nAnnexe 2 \u2014 Mat\u00e9riel chantierN\u00b0 D\u00e9signation Marque Ann\u00e9eA 001 Aiguille vibrante 01/11/08A 002 |Plaque vibrante Bomag BPR 25/400 01/08/02A 004 |Scie a sol 300mm Stihl TS 420 01/09/22A 006 |Perche d'\u00e9lagage Stihl HT 135 11/01/23A 009 |D\u00e9broussailleuse Stihl FS 400 2007A0101 [TRONCONNEUSE STIHL MS261C 02/04/18A 013 |Pulv\u00e9risateur \u00e0 Dos Berthon 16 litresA 014 |Pulv\u00e9risateur Laser G8 5 litresA 015 |Sonde pi\u00e9zom\u00e8trique 01/07/02A 016 |Pince \u00e0 bordures (grand mod\u00e8le) 01/10/00A 017 |Pince \u00e0 bordures (petit mod\u00e8le)A 018 |Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne SDMO PC 4000 01/07/96A 019 |Nettoyeur Haute pression thermique Dimaco 250 Bars 01/06/98A 020 |D\u00e9broussailleuse Stihl FS 400 13/06/08A 021 |D\u00e9broussailleuse Stihl FS 250 31/10/08A 022 |Taille-haie Stinl HS 81 R 31/10/08A 023 |Taille-haie(perche) Stihl KM 80 R 26/10/09A 025 |Bouille \u00e0 d\u00e9sherbant KUHN BLANCHARD 11/09/09A 026 |Broyeur de branches Bear Cat Carry 2010A027 |D\u00e9broussailleuse Sthil FS 400 19/10/10A028 |Tron\u00e7onneuse \u00e9lagueuse Sthil MS 192 T 19/10/10A030 Taille-haie Sthil HS 81R 17/11/10A031 tron\u00e7onneuse Stint ms 260 21/06/02A032 |groupe moto pompe Robin TP23 18/03/87A 033 |Tondeuse auto tract\u00e9e Roques et Lecoeur R 70 06/08/01A 034 |D\u00e9broussailleuse Stihl FS 400 06/08/03A 036 |b\u00e9tonni\u00e8re b\u00e9tonni\u00e8re ampli CM017 01/06/99A037 |MALAXEUR TOMECANIC 12/12/12A038 |D\u00e9broussailleuse Sthil FS 410 C 28/05/13A039 |D\u00e9broussailleuse Sthil FS 410 C 28/05/13A040 |Tron\u00e7onneuse Stihl 362 28/05/13A041 |SOUFFLEUR Husqvarna 21/03/14A042 |Tondeuse auto tract\u00e9e HONDA 15/01/14A043 |DEBROUSSAILLEUSE STIHL 460 C-M 07/11/18A044 |D\u00e9molisseur MILWAUKEE 11/21A045 [SOUFFLEUR Sthil BR 450 C 2020A046 |Tron\u00e7onneuse Stihl MS 261CA047 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA048 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA049 Taille-haie Sthil HS 82R 2021A050 |Debroussailleuse Sthil FS 410 CA051 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A052 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A053 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A054 |Debroussailleuse Sthil FS 411 C 11/01/23A055 [SOUFFLEUR Sthil BR 450 C 11/01/23A056 |Compresseur Lacm\u00e9 17/20 2022\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 16\n| A057 |Tron\u00e7onneuse Stihl MS 400C | 03/04/23 |\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 17\n| Annexe 2 \u2014 Mat\u00e9riel AtelierN\u00b0 D\u00e9signation Marque Ann\u00e9eA 200 \" Armoire \u00e9tabli facomA 201 Armoire outillage FacomA 202 Aspirateur bidon Stihl SE 60 C 01/12/02A 203 Aspirateur eau et poussi\u00e8resA 204 Aspirateur eau et poussi\u00e8res 01/11/03chariot chalumeau braseur + manod\u00e9tendeurs +A 205 tuyau +Antir retourA 206 Chandelle 6 TonnesA 207 Chandelle 6 TonnesA 208 Chargeur d\u00e9marreur Prostart 610 01/03/02A 210 Cl\u00e9 \u00e0 chocs PLA 211 Coffret \u00e0 douilles Facom % 8 \u00e0 32A 212 Coffret \u00e0 douilles Facom % 8a22A 213 Coffret \u00e0 tarauder Facom 221227J2A 214 Compresseur 500 | 12 bars Luchard 01/06/94A 216 D\u00e9capeur thermique Bosh GHG 600 CE 01/01/07A 217 Diable petit mod\u00e8leA 219 Fer \u00e0 souder \u00e9lectrique Facom 848 B 100A 220 Fer \u00e0 souder \u00e9lectrique Facom 1001 AA 221 Fontaine de lavageA 223 Graveur \u00e0 percussion Intrana 01/10/02A 224 Marteau perforateur Bosh GRH 7.45 DE 01/08/02A 225 Meule \u00e0 eau diam\u00e8tre 400A 227 meuleuse diam\u00e8tre 125 Bosh GWS 9 24/06/05A 228 Meuleuse diam\u00e8tre 230 Bosh GWS 20 01/12/98A 230 Nettoyeur haute pression Karcher HDS 895 01/12/98A 232 Perceuse \u00e0 airA 234 Perceuse \u00e0 percussion Bosh GSB 20.2 RE 01/11/01A 235 Perceuse \u00e0 percussion Spit 332A 236 Perceuse visseuse Bosh GSR 24 V 01/11/01A 237 Ponceuse vibrante Atlas copcoA 238 Poste a souder semi auto Lincoin IM 591 A 23/06/05A 239 Scie sabre PSX 18 Atlas copco 18V 21/06/05A 240 Scie sauteuse Bosch GTS 85 PE 21/06/05A 241 Touret \u00e0 meuler + brosseA 242 Touret \u00e0 meuler 15 X 20 X 15 06/07/05A 244 Valise maintenance Facom 2038 INFA 246 Meuleuse diam\u00e8tre 125 Milwaukee 30/06/05A 247 Perceuse visseuse 18 V Hitachi 30/06/05A 248 Tron\u00e7onneuse/scie \u00e0 m\u00e9taux Evolution 30/06/05A 249 Coffret \u00e0 douilles Sam de 8 \u00e0 32 01/11/08A 250 Cl\u00e9 \u00e0 chocs VL LACME 01/11/08A 251 CL\u00e9 \u00e0 chocs VL angulaire SAM 01/11/08A 252 Perforateur (petit) Bosch 2-23 RE 01/11/08A 253 Transpalette 2T5 Falcon lift 01/11/08A 254 Chalumeau oxid\u00e9coupeur Chardelave 01/11/08A 255 Elingue chaine 2 brins 3m 2T800 \u00e0 65\u00b0 01/11/08A 256 2 Elingues tissus 3m 5Tonnes 03/01/14A 257 T\u00e9l\u00e9m\u00e8tre Bosch DLE-70 01/11/08\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 18\nA 258 Scie circulaire Bosch GKS-85 01/10/09A 259 Ponceuse Vibrante Bosch GSS230 01/10/08A 260 Perceuse a colonne Drill Press 32 mm 01/09/09A 261 Compresseur 50 | Abac 50 hp 2 01/10/08A 262 Palans a bras SatelitteA 263 Chandelle a cr\u00e9maill\u00e9re 3T Clas \u00e9quipement 13/08/10A 264 Chandelle \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re 3T Clas \u00e9quipement 13/08/10A 265 Cric 2T Compac 13/08/10A 266 Cric 10T Compac 13/08/10A 268 Etabli 650 * 2600A 270 chariot poste \u00e0 souderA 271 Etaux 125 mmA 272 Etabli 650 * 1000A 273 Bac de r\u00e9tentionA 274 Bac de r\u00e9tentionA 275 Bac de r\u00e9tentionA 276 Coffret \u00e0 douille FacomA 277 pistolet \u00e0 colle chaudeA 278 Tire fort \u00e0 chaine 0,75T YaleA 279 Casier de rangement 2 * 4 tiroirs FacomChariot de m\u00e9canicienil \u00c0 roulettesA 281 Escabeau 6 marches CentaureA 282 Escabeau 7 marches TubescaA 283 Echelle alu 3 brins TubescaA 284 Perforateur \u00e0 accu 36 Volt Bosch 05/08/15A 285 CL\u00e9 dynamom\u00e9trique Opsial 05/08/15A 286 Enrouleur pneumatique Pr\u00e9bost 05/08/15A 287 CLE A CHOC A PILES FACOM 08/07/05A 288 PINCE A SERTIR PER ROTHENBERGER 05/19A 289 NIVEAU LASER BOSCH 06/19A 290 SCIE de CARRELAGE SIDAMO 05/19A 291 POSTE RADIO BOSCH 03/06/19CH 035 Chariot \u00e9l\u00e9vateur\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00006 relatif au transfert au Conseil\nD\u00e9partemental de C\u00f4te d'Or de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national 19\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nCabinet\n21-2023-12-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et\nautoroutes class\u00e9es dans le domaine routier\nnational\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 20\nExPR\u00c9FETDE LAC\u00d4TE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1825/2023\nrelatif au transfert \u00e0 la M\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9esdans le domaine public routier national. Arr\u00e9t\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00007\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale,notamment son article 38 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es du domainepublic routier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements et m\u00e9tropoles ou mises \u00e0disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 38 et 40 de la loi n\u00b02022-217 du21 f\u00e9vrier 2022 ;VU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01027/SG du 31 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. OlivierGERSTL\u00c9, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;VU la d\u00e9cision du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9siondes territoires, charg\u00e9 des transports du 4 janvier 2023 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00002 constatant le transfert des routes class\u00e9es dans ledomaine public routier national \u00e0 la m\u00e9tropole de Dijon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00007 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-05-02-00002 ; _Consid\u00e9rant qu'en application de l'alin\u00e9a 6 de l'article 38 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022,le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires etd\u00e9pendances, est constat\u00e9 par un arr\u00e9t\u00e9 du repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement ;Sur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\nhtto://www.dir.centre-est. developpement-durable. gouv. fr/\nn\u00b021-2023-12-27-00002\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 21\nArr\u00e9te\nArticle 1 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vient modifier I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-2023-12-20-00007 en date du20 d\u00e9cembre 2023 et publi\u00e9 au registre des actes administratifs n\u00b021-2023-120 du 21 d\u00e9cembre2023 dans son article 2.La liste fournie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'annexe 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b021-2023-12-20-00007 du 20 d\u00e9cembre 2023.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 1er janvier 2024.\nArticle 3 \u2014- La directrice de la DIR Centre-Est,- Le directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 M Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Dijon, et \u00e0 la directrice de la DDFIP de C\u00f4te d'Or.\nDijon, le 27 d\u00e9cembre 2023Le Pr\u00e9fet de C\u00f4te d'or,Par d\u00e9l\u00e9gation, le Sous-Pr\u00e9fetdirecteur de cabinet\nOlivier GERSTLE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 22\nAnnexe 2 - Mat\u00e9riel roulantType Marque Mod\u00e8le Code Parc |ImmatriculationCAMION VH RENAULT D16 HIGH K P4X2 CM026 DT730VVBENNE Inconnue BE026BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE PALFINGER S10 31MPA BR026SALEUSE GALEOX S 50G-36 SAL027LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC LN34 LADO25CAMION VH RENAULT KERAX CM011 BC592CWBENNE Inconnue BE145SALEUSE ACOMETIS SALO06LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC RC34+ LADO04CAMION VH RENAULT MIDLUM 220 CG3694 BJ878FHBENNE Inconnue BE3694BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MILTRA MB14PC BR3694SALEUSE MECAGIL LEBON NG3670LAME DENEIGEMENT VILLETON LRB32-80G NA3665CAMION VH RENAULT KERAX 3505K CY946RJBENNE Inconnue BE3505LAME DENEIGEMENT ARVEL SNOW TEC 3183KSALEUSE ACOMETIS 5m3 bouillie 3678XCAMION VH RENAULT KERAX 3402X CY071QVBENNE VETARD TR16 BE124SALEUSE ACOMETIS 5m3 bouillie 3771YLAME DENEIGEMENT ARVEL INDUSTRIE RC34+ 3089HTRACTEUR FAUCHAGE CLAAS ARION TRA011 EF979YGEPAREUSE ROUSSEAU FULGOR 750 FAUCO19BROSSE DE DESHERBAGE RABAUD HERBIONET PE MDO053TRACTEUR DE PENTE REFORM H95 TTONO025 GR549FSBROYEUR MASCHIO BELLA MD073Broyeur frontal KHUN PRO210 MD072ROBOT FAUCHEUR FERRI ICUT 4 FAUCO18TETE DE COUPE FERRI RF1300 MD045TETE DE COUPE FERRI RF1300 MD046TRACTEUR TONDEUSE AS MOTOR SHERPA 940 C TTON008MOTOCULTEUR HONDA DZ3708IASPIRATEUR A FEUILLES MORGNEUX 500MS MDO011FOURGON RENAULT MASTER FG124 GJ114KMEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU249FOURGON RENAULT TRAFIC FG089 FA458PZEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU154FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG087 EY676NWEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS 200-L ELU152FOURGON DE PATROUILLE RENAULT MASTER FG034 CQ369SAEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM SIRIUS ELU063FOURGON RENAULT TRAFIC FG006 BF411RDEQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU023FOURGON PL IVECO DAILY FPLO13 EG583PNBENNE Inconnue BE097BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE MARREL MMA4 BRO13EQUIPEMENT LUMINEUX PORTE AXIMUM TRITON ELU125VL CITROEN c3 VL283 GB420VRVL RENAULT CLIO VL150 EJ737AGVL RENAULT KANGOO VLO017 AL572TFVUL RENAULT KANGOO VUL060 FV110BLRENAULT KANGOO VL229 FL876JCREMORQUE SIGNALISATION NISSEN (Pr\u00e9-balisage FLR) REM019 IR018MQREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 00 BD 100 F FLR135 GG318ZDREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR 750 00 BD 100F FLR127 FZ086HZREMORQUE FLR AXIMUM - ECIM ZEPHIR - BD100 FLRO84 FD163GBREMORQUE FLR NISSEN NISSEN FLRO61 EE374BCREMORQUE PMV AXIMUM - ECIM SCRIBE 750 00 RA 116 F PMV044 GG422VQREMORQUE PMV NISSEN PMV0O18 EE358BCREMORQUE A PANNEAUX CRAPIE REMO023 DG161XMREMORQUE A PANNEAUX CRAPIE REM022 DG153XMREMORQUE LIDER REM081 GM190JTREMORQUE PORTE ENGINS ECIM REM014 BT846ASMACHINE A PEINTURE TRASSARD 7998TCHARGEUR TELESCO MANITOU MLT 733 CHO019 FK379GKMontant de [a Soulte financi\u00e9re au titre du mat\u00e9riel: 0,00 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 23\nAnnexe 2 \u2014 Mat\u00e9riel chantierD\u00e9signation MarqueDisqueuse MAKITA GA 9040S MAKITAMarteau piqueur BOSCH BOSCH\\l\u00eeerceuse sans fil BOSCH GSR 18 BOSCHPerforateur BOSCH Bi turbo 18V |BOSCHD\u00e9capeur thermique BOSCH2000W BOSCHScie sauteuse BOSCH 18V BOSCHMeuleuse BOSCH 125 BOSCHD\u00e9fonceuse BOSCH 230V BOSCHScie circulaire Metabo METABOPerforateur BOSCH GBH 4 BOSCHGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne GEKO GEKOGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne SDMO SDMOPompe HONDA WB 30XT HONDAKarcher thermique HONDA HONDAKarcher thermique COMET COMETDisqueuse Thermique STHIL TS510 AV rsMotoculteur DZ 3708 HONDA HONDATondeuse HONDAHRX537C4VYEA GOMDAPerche d \u00e9lagage STIHL HT133 STIHLTron\u00e7onneuse STHIL MS 201 TC _ |STIHLTron\u00e7onneuse STHIL MS 201 STIHLTron\u00e7onneuse STHILMS 362 STIHLD\u00e9broussailleuse STHIL FS 410 C (nombre 6) STIHLD\u00e9broussailleuse STHIL FS 411( nombre 2) >\u00ca)ouffleur STHII BR 450C (nombre STIHL;\u00ceille haie STHIL HS 81R (nombre STIHLSTIHLTron\u00e7onneuse STHIL MS 261\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 24\nAnnexe 2 \u2014 Mat\u00e9riel AtelierD\u00e9signation MarqueScie ruban SR275 DGDA SIDAMO n\u00b0 14125323 SIDAMOPerceuse \u00e0 colonne Bernardo TYPE SB 325 BERNADOTouret meule et brosse PROMAC 324F PROMACTouret meule 316EPoste \u00e0 souder TURBO 304 S TURBOPoste \u00e0 souder CITOLINE 2500T CITOLINEChargeur d\u00e9marreur GYSTART 724 GYSTART\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-2023-12-20-00007 relatif au transfert \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Dijon de sections de routes et autoroutes class\u00e9es dans le domaine routier national 25\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des Collectivit\u00e9s locales et des\nElections \n21-2023-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23 portant renouvellement\nde classement de l'Office de Tourisme de Dijon\nM\u00e9tropole\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23 portant renouvellement de classement de l'Office de\nTourisme de Dijon M\u00e9tropole 26\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par : Delphine CHERDON\nT\u00e9l : 03 80 44 65 42\nm\u00e9l : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 23 du 30 d\u00e9cembre 2023\nportant renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Dijon M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code du tourisme et notamment les articles L.133-1 \u00e0 L.133-10-1, L.134-5, D.133.20 \u00e0 D.133-30 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain de Dijon m\u00e9tropole en date du 28 septembre 2023 sollicitant le\nrenouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Dijon M\u00e9tropole en cat\u00e9gorie I ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de la demande de classement ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de classement est complet ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nARRETE :\nArticle 1er : L'Office de Tourisme de Dijon M\u00e9tropole est class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie I.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent classement est valable pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es \u00e0 compter de la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.  le Pr\u00e9sident de Dijon M\u00e9tropole, \u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente de l'Office de Tourisme\nde Dijon M\u00e9tropole  et dont copie sera transmise \u00e0 l' Agence de  D\u00e9veloppement  Touristique \u00ab  ATOUT\nFRANCE \u00bb et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 30 d\u00e9cembre 2023\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                                     Sign\u00e9            Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE\n                                                                   \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or \n53 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedex\nt\u00e9l : 03 80 44 64 00 \nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2023-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23 portant renouvellement de classement de l'Office de\nTourisme de Dijon M\u00e9tropole 27","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-09-14T06:49:59+00:00","id":"094619627fa097b527ab4e3621d64792439c71261cb33661081a7023893e4817","name":"RAA n\u00b0 002 du 05 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T14:57:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/20376/156008/file/recueil-21-2024-002-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}