{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation\ncomportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur- 39\u00e9me Trial de Vertus-\n19-Octobre-2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-10-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation\ncomportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 3\nPREFET | SOUS-PR\u00c9FECTURE D'\u00c9PERNAYDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisationd'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur39\u00b0 trial de VertusDimanche 19 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VUVUVU\nVU\nVUVU\nVU\nVUVU\nle code de la route, et en particulier ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.414-4 et R.414-19 ;les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 - discipline trial (R.T.S.) par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (F.F.M.) ;la demande formul\u00e9e le 8 juillet 2025 par M. Gilbert BRUGNON, pr\u00e9sident du \u00ab moto-clubd'\u00c9pernay \u00bb ;le visa d'organisation de l'\u00e9preuve enregistr\u00e9e par la FFM le 27juin 2025 sous le num\u00e9ro 614 ;la police d'assurance, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation n\u00b025-AT-3149-CO-EVE du ConseilD\u00e9partemental,l'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b02025-274 en date du 30juillet 2025 de la commune de Blancs-Coteaux ;les avis favorables des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'organisateur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi queleurs annexes, relatives \u00e0 la discipline et aux sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es, \u00e9dict\u00e9es par la FFM conform\u00e9ment \u00e0l'articleR. 331-7 du code du sport ;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur a supporter les cons\u00e9quences des dommages survenus aucours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre a l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9parationdes dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SURproposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 4\nARRETEArticle 1\u00b0\u00b0: M. Gilbert BRUGNON, pr\u00e9sident du \u00ab Moto Club d'Epernay \u00bb, est autoris\u00e9 a organiser unecomp\u00e9tition motocycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 39\u00b0 trial de Vertus\u00bb, \u00e0 BLANCS-COTEAUX, le dimanche 19octobre 2025, entre 07 h 00 et 21 h O0, selon l'itin\u00e9raire et les horaires d\u00e9clar\u00e9s sur la plateforme, dans lesconditions \u00e9mises dans sa demande.Article 2 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera sur voies non ouvertes ou temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Article 3 : L'organisateur devra appliquer les prescriptions suivantes :v\u00e9rifier que tous les v\u00e9hicules remplissent les conditions administratives et techniques requises et quechaque pilote dispose d'un \u00e9quipement individuel appropri\u00e9 \u00e0 la discipline ;les participants devront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique desports m\u00e9caniques de moins d'un an, ou leur licence de f\u00e9d\u00e9ration affili\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationinternationale de motocyclisme (FIM) de l'ann\u00e9e en cours ;le nombre maximum de v\u00e9hicules engag\u00e9s sera de 130 ;les participants doivent respecter le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et porter des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ;pas de spectateur dans les zones d'\u00e9volution, lesquelles ne devront \u00eatre ni dans les ext\u00e9rieurs devirages ni dans les zones de retomb\u00e9es possibles de moto;prendre toutes les mesures pour limiter l'impact au niveau de l'accessibilit\u00e9 du secteur aux engins desecours; il devra \u00e9tablir des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 mentionnant les num\u00e9ros d'urgence \u00e0contacter en cas d'accident ou d'incident et l'accueil des secours; la manifestation ne devra pas.obstruer et laisser accessible les points d'eau incendie (poteaux) et disposer d'extincteurs \u00e0 eaupulv\u00e9ris\u00e9e r\u00e9partis judicieusement sur l'ensemble de l'emprise ;v\u00e9rifier les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 des participants, et que le balisage s\u00e9curisant la zone del'\u00e9preuve soit correctement mis en place et strictement respect\u00e9, les commissaires devant \u00eatre tr\u00e8svigilants sur l'interdiction du franchissement de ce balisage par les spectateurs;ne porter aucune indication sur la chauss\u00e9e et sur la signalisation verticale ;mettre tout en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers de la route afind'\u00e9viter les \u00e9ventuels accidents ;annoncer \u00e0 l'amont les travers\u00e9es des participants par rubalise et par Un panneau de type AK14 enpr\u00e9cisant la nature du danger rencontr\u00e9 si possible, en plus de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de signaleursmunis d'EPI r\u00e9glementaires \u00e0 chacunes de celles-ci, soit aux intesections des RD 37/36/436 ;\u00e0 chaque travers\u00e9e les coureurs doivent \u00eatre pieds \u00e0 terre \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur moto;d\u00e9poser toute signalisation li\u00e9e \u00e0 cette manifestation \u00e0 la cl\u00f4ture de l'\u00e9v\u00e8nement;fournir la liste des participants comportant leur nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, num\u00e9ro depermis de conduire, nationalit\u00e9 et adresse de domicile ainsi que le num\u00e9ro d'inscription de leurv\u00e9hicule d\u00e9livr\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale au moins six jours francs avant le d\u00e9but dela manifestation conform\u00e9ment \u00e0 l'article A331-21 du Code du Sport ;fournir les attestations de pr\u00e9sence des divers services de secours, les renseignements n\u00e9cessaires aupositionnement des commissaires/signaleurs aux points strat\u00e9giques et qu'ils soient \u00e9quip\u00e9s de giletsr\u00e9fl\u00e9chissants et de moyens de signalisation routi\u00e8re.Article 4 : La s\u00e9curit\u00e9 sera pr\u00e9vue telle que :M. Gilbert BRUGNON assurera les fonctions d'organisateur technique ;les zones de pratique seront d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise et surveill\u00e9es par des commissaires dezone;toutes les mesures devront \u00eatre prises pour interdire la travers\u00e9e de la piste pendant l'\u00e9preuve ;le public devra \u00eatre contenu \u00e0 l'ext\u00e9rieur du parcours;le plan du circuit mat\u00e9rialisant les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs sera disponible sur la plateformeavant le d\u00e9but de la manifestation comme le pr\u00e9cise l'art. R331-26 du code du sport ;respecter le code de la route ;M. R\u00e9mi DILLET, repr\u00e9sentant de la FFM \u00e0 la CDSR, se rendra sur les lieux le matin de la course.5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 5\nArticle 5 : Il conviendra de pr\u00e9voir pour les moyens de secours :e une largeur minimale de 3 m\u00e8tres afin de permettre le libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et desecours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement, de ravitaillement et d'arriv\u00e9e ;e mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) en fonction du public attendu. Enapplication du r\u00e9f\u00e9rentiel national, le DPS doit \u00eatre assur\u00e9 par une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;e disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en casd'accident, en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18 ;e permettre aux services de secours d'acc\u00e9der en tous lieux du site r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la manifestation. Une ouplusieurs voies d'acc\u00e8s devront \u00eatre pr\u00e9vues, signal\u00e9es et maintenues libres en permanence pour lecheminement des v\u00e9hicules de secours ;e g\u00e9rer le stationnement des concurrents afin qu'aucun axe routier, pouvant \u00eatre emprunt\u00e9 par lessapeurs-pompiers, ne soit bloqu\u00e9 par des stationnements sauvages; l'organisateur devra veiller aulibre acc\u00e8s des secours aux abords de la manifestation (\u00e9tablissements recevant du public,habitations riveraines, cours int\u00e9rieures...) pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;e veiller \u00e0 ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, test\u00e9 avant les \u00e9preuves,pour informer le directeur de course et/ou les secours pr\u00e9sents sur site, de tout incident sur leparcours; en cas d'utilisation de t\u00e9l\u00e9phones portables, l'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9senced'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur les zones o\u00f9 sont positionn\u00e9s les signaleurs, et du parfaitfonctionnement des t\u00e9l\u00e9phones, notamment des batteries ;e pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participants des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesparticuli\u00e8res et exceptionnelles, susceptibles d'entra\u00eener de graves troubles de sant\u00e9 ; cela concerneles temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, les temp\u00e9ratures ressenties basses, l'imminence de pr\u00e9cipitationsimportantes (pluie, neige ou d'orages...).L'organisateur devra d\u00e9clarer dans les 48h au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux_sports de la DSDEN, tout accident grave survenu lors de la manifestation sportive, conform\u00e9ment al'article R.322-6.Article 6 : En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ne pourra \u00eatre mise en cause.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Marne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 25, rue du lyc\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne (51 036) ou par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le maire de BLANCS-COTEAUX ainsi que l'organisateur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e auxmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n\u00c9pernay, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E Ah.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 6\nneLA.=\nLI\n..\naa\nLE:Le\nes\nLAH\u00e9*|Dal5.3LaLLS\n=-\n*=\na\n:i\ni\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-10-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'une manifestation comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur-\n39\u00e9me Trial de Vertus- 19-Octobre-2025 7","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:45:53+00:00","id":"0949cf06f524b6f97a23c68d8f9d07a45a0fd233ac5986bcad7bcb394cf1a9d3","name":"RAA n\u00b051-2025-191 du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T14:26:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51150/365042/file/recueil-51-2025-191-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}