{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de\ns\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association France Aide Urgence\nSecours International (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des\nRelations Sociales\n02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres  (2 pages) Page 7\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse /\n02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint pour\nles services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne (4 pages) Page 10\n2\nCabinet\n02-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de\ns\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association\nFrance Aide Urgence Secours International\nCabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association France Aide\nUrgence Secours International 3\nPREFETE Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teDE L'AISNE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et deLibert\u00e9 : Protection Civile\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9civile de type D pour l'association France AideUrgence Secours International\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 \u00e0 R.725-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives aur\u00e9gime juridique des associations, articles 15 \u00e0 21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de type D ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Monsieur Guillaume FICHET, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\n\u00e0= VW sw MED Fi pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @Prefet02 VQuaiare \u0178?2, rue Paul Doumer - BP 20104 Sn a02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association France Aide\nUrgence Secours International 4\nArticle 1\u00b0 :L'association France Aide Urgence Secours International (FAUSI) est agr\u00e9\u00e9e au niveaud\u00e9partemental pour une dur\u00e9e de trois ans pour les missions de l'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civilede type D suivantes :\n\u00ab D \u00bb : Dispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours :D - Point d'Appui et de Premiers SecoursTout le D - Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours \u2014 Petite EnvergureDepartemental d\u00e9partementD - Point d'Appui et de Premiers Secours - s\u00e9curit\u00e9 de la pratiquedes activit\u00e9s aquatiquesD - Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours \u2014 Petite Envergure - s\u00e9curit\u00e9de la pratique des activit\u00e9s aquatiques\nArticle 2 :L'association France Aide Urgence Secours International apporte son concours aux missionsconduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glementop\u00e9rationnel pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.1424-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 lademande du directeur des op\u00e9rations de secours et sous l'autorit\u00e9 du commandant desop\u00e9rations de secours.\nArticle 3 :L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 ou abrog\u00e9 notamment en cas denon-respect d'une des conditions fix\u00e9es par les articles R.725-1 \u00e0 R.725-11 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, et dans les formes pr\u00e9vues par le code des relations entre le publicet l'administration.\nArticle 4 :L'association s'engage \u00e0 signaler sans d\u00e9lai, \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, toutemodification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan del'agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile, pour lequel cet arr\u00eat\u00e9 est pris.\nArticle 5 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nCabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association France Aide\nUrgence Secours International 5\nArticle 6:Le directeur de cabinet et les sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs.\nA Laon, le 10 juin 2025\nVAUNlaume FICHET\nCabinet - 02-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB2025-135 portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile de type D pour l'association France Aide\nUrgence Secours International 6\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2025-06-19-00003\nAvis concours Adjoint des Cadres \nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 7\n| O2 ~-ACHA_a2(HLaon\u00a2\u00a2tn et @e te\nLaon, le 13 juin 2025\nAvis de concours permettant l'acc\u00e8s au premier gradedu corps des adjoints des cadres hospitaliers\nUn concours externe sur titres est organis\u00e9 au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir1 POSTE D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS> 1 poste \u00ab branche gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb au Centre Hospitalier de LaonPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4meclass\u00e9 au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres oudipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux\u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadresd'emplois de la fonction publique.A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0ces documents ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissantde l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service national ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).\nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 labranche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une listed'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pourles deux branches.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 8\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury.L'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :\u2014 d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 unadjoint des cadres hospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat: 5 minutes) ;\u2014 d'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et,d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche pour laquelle lecandidat concourt et portant sur le programme mentionn\u00e9 en annexe (dur\u00e9e : 25 minutes).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration pour la questioncorrespondant \u00e0 la mise en situation ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidatsd\u00e9finitivement admis.\nLes dossiers de candidature doivent \u00eatre adress\u00e9s jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 d\u00e9lai de rigueur, par :- Courrier \u00e0 l'attention de Monsieur Julien DUPAIN, Directeur \u2014 33 rue Marcellin Berthelot-02001 LAON CEDEXEt- Voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLe pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publicationdans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et des Pr\u00e9fecture de l'Aisne etde la Somme. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de l'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations sociales duCentre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).\nLe Directe\nf/\nfen DUPAIN\nPi\u00e8ce jointe : annexe \u2014 programme des \u00e9preuves\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-19-00003 - Avis concours Adjoint des Cadres 9\nDirection interr\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse\n02-2025-06-19-00002\nProjet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint pour\nles services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint\npour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 10\nPREFETE ADE L'AISNE 4Libert\u00e9 tFraternit\u00e9 | OMSEIL DEVARTENE N14!\nArr\u00eat\u00e9 conjoint fixant le prix de journ\u00e9e 2025 de l'activit\u00e9Assistance Educative en Milieu Ouvertg\u00e9r\u00e9e par l'association ADSEA DE L'AISNE \u00e0 LAON\nR\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 : AR2532_500006Codification de l'acte : 7.1\nLA PREFETE DE L'AISNE LE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNE\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la-r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions:et l'Etat,notamment l'article 45 ;VU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 octobre 2024 du Conseil d\u00e9partemental de l'Aisne d\u00e9terminantl'objectif d'\u00e9volution, hors mesures nouvelles, des d\u00e9penses induites par la tarification des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux pour 2025 ;VU les propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31octobre 2024 par l'ADSEA DE L'AISNE pour son activit\u00e9 \u00ab Assistance Educative en MilieuOuvert \u00bb (AEMO) ;VU le rapport conjoint du Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord et du Directeur de l'Enfance et de la Famille en date du 5 mai 2025 ;SUR proposition du Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse GrandNord et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement ;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalDirection de l'Enfance et de la Famille - H\u00f4tel du D\u00e9partementRue Paul Doumer \u2014 02013 LAON Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 23 24 63 00 \u2014 Fax : 03 23 24 61 57L\u00e9s bureaux sont situ\u00e9s : 28 rue Fernand Christ \u2014 02011 LAON Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint\npour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 11\nARRETENTArticle 1\u00b0: Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de PADSEA DE L'AISNE, pour sonactivit\u00e9 AEMO, sont autoris\u00e9es comme suit pour l'exercice 2025 :Groupes fonctionnelsMontants en- eurosTotal eneurosGroupe | :D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante128 000,00D\u00e9pensesGroupe II :D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel2 458 036,00Groupe II:D\u00e9penses aff\u00e9rentes a la structure310 000,002 896 036,00\nGroupe | :Produits de la tarification2 563 509,31RecettesGroupe II:Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation0Groupe Ill :Produits financiers et produits nonencaissables 02 563 509,31\nR\u00e9sultat &d\u00e9pensesrefus\u00e9esExc\u00e9dent ( 316 551,69\u20ac)D\u00e9penses refus\u00e9es 2023 (15 975 \u20ac) 332 526,69\n!\nArticle 2 : Le prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 l'activit\u00e9 AEMO exerc\u00e9e par l'ADSEA DE L'AISNEest fix\u00e9 \u00e0 6,90 \u20ac \u00e0 compter du 1\u00ae juillet 2025.Article 3: Les recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenir au TribunalAdministratif de LILLE, dans le d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9 o\u00f9, de sa publication pour les autres personnes.Article 4 : Le Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord,le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement, le Directeur de l'Enfance et de la Familleet le Directeur de l'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9, sous forme \u00e9lectronique, sur le site internet duD\u00e9partement de l'Aisne. |LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AISNELE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNEL DES'SQU0TODt A\na oo = |\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint\npour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 12\n7 \" ire ve \u00e0 OST ES ARE LR a  D \u00e0 eR ein am can CRE\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE VAISNELibert\u00e9pode\nArr\u00eat\u00e9 conjoint fixant le prix de journ\u00e9e 2025 de l'activit\u00e9Assistance Educative Renforc\u00e9e_ S\u00e9r\u00e9e par l'association ADSEA DE L'AISNE \u00e0 LAONR\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 : AR2532_500007Codification de l'acte : 7.1\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AISNE LE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AISNEVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre jes Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,notamment l'article 45 ;VU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale a FVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 octobre 2024 du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9terminant l'objectifd'\u00e9volution, hors mesures nouvelles, des d\u00e9penses induites par la tarification des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux pour 2025 : .VU les propositions budg\u00e9taires et leurs annexes transmises en date du 31 octobre 2024pour l'exercice 2025 par l'ADSEA DE L'AISNE pour son activit\u00e9 \u00ab Assistance EducativeRenforc\u00e9e \u00bb (AER);VU le rapport conjoint du Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord et du Directeur de l'Enfance et de la Famille an date du 5 mai 2025 ;SUR proposition du Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand.Nord et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement :\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalDirection de l'Enfancs ot de la Famille \u2014 H\u00f4tel du D\u00e9partement :Rue Paul Doumer \u2014 02013 LAON Cedex - T\u00e9l, 03 23 24 63 00 \u2014 Fax : 03 23 24 61 57 :Les bureaux sont situ\u00e9s : 28 rue Femand Christ \u2014 02011 LAON Cedex\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint\npour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 13\nARRETENTArticle 1\u00b0\": Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de l'ADSEA DE L'AISNE, pour sonactivit\u00e9 AER, sont autoris\u00e9es comme suit pour l'exercice 20285 :Groupes fonctionnelsMontants eneurosTotal eneurosGroupe | : | |D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante88 427,00Groupe il :D\u00e9pensesns D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel1 737 100,00Groupe lil : .D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure237 700,002 063 227,00\nGroupe |:Produits de la tarification2 259 424,04Groupe II ::Recettes Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation0Groupe li :Produits financiers et produits nonencaissables02 269 424,04\nR\u00e9sultat &d\u00e9pensesrofus\u00e9esD\u00e9ficit 2023 (206 847,04 \u20ac)D\u00e9penses refus\u00e9es 2023 (10 650 \u20ac) -196 197,04\nArticle 2 : Le prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 l'activit\u00e9 AER exerc\u00e9eest fix\u00e9 \u00e0 35,83 \u20ac \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025.par l'ADSEA DE L'AISNEArticle 3: Les recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent parvenir au TribunalAdministratif de LILLE, dans le d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9 ou, de sa publication pour les autres personnes.Article 4 : Le Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaireje Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement, le Directeuret le Directeur de l'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qudu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9, sous forme \u00e9lectronique, surD\u00e9partement de l'Aisne.\nde la Jeunesse Grand Nord,de l'Enfance et de la Famillei le concerne, de l'ex\u00e9cutionle site internet duLE PRESIDENT DU CONSEILD\u00c9PARTEMENTAL DE L'AISNE\n\u2014\u2014\nNicolas FRICOTEAUX\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse - 02-2025-06-19-00002 - Projet d'arr\u00eat\u00e9 de tarification 2025 conjoint\npour les services AEMO et AER de l'ADSEA de l'Aisne 14","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:07:34+00:00","id":"0951476a5fc108aaa669cae37f4c6b1297ccb33b47f73fe4c845c038091c93e3","name":"RAA_Juin_02-2025-095","pdf_creation_date":"2025-06-19T14:13:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46461/347556/file/recueil-02-2025-095-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}