{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n91-2026-03-16-00004 - 2026-DDFiP-024 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique (4 pages) Page 3\n91-2026-03-16-00005 - 2026-DDFiP-025 : Arr\u00eat\u00e9 de fermeture\nexceptionnelle du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de l'Essonne les 8 et 9\navril 2026 (2 pages) Page 8\n91-2026-03-16-00006 - 2026-DDFiP-026 : Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture\nexceptionnelle des services des imp\u00f4ts des particuliers de la DDFiP de\nl'Essonne les mardis 5, 12 et 26 mai 2026 (2 pages) Page 11\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2026-14 (4 pages) Page 14\n91-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-14 RN118 (4 pages) Page 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2026-03-16-00004\n2026-DDFiP-024 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestion publique\na2 :REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex\nD\u00c9CISION n\u00b02026 - DDFiP - 024de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publique\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Essonne\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 - 208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 - 1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 f\u00e9vrier 2023, portant nomination de M. LaurentFOURQUET, Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partementaldes Finances publiques de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 ao\u00fbt 2023, portant int\u00e9gration de M. LaurentFOURQUET dans le corps des Administrateurs de l'\u00c9tat ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\nDivision missions domaniales :\nMme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la division des Missions Domaniales, Mmes St\u00e9phanie DEHAIS, Nour-El-Huda ELKABIR, SylviePRELOT et A\u00efss\u00e9 SYLLA, Inspectrices des Finances publiques ainsi que M. Romain DILLY, Inspecteurdes Finances Publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux relations avec l'\u00c9tablissement Public d'am\u00e9nagement de Paris Saclay, \u00e0 l'exception desacquisitions et cessions domaniales.\n\nDivision Collectivit\u00e9s Locales et Expertise Economique :Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la Division \u00ab Collectivit\u00e9s Locales et Expertise \u00c9conomique \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.M. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints \u00e0 la responsable de la Division\u00ab Collectivit\u00e9s Locales et Expertise \u00c9conomique\u00bb, re\u00e7oivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.Service de la fiscalit\u00e9 directe locale :Mme Ang\u00e9lique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspectrices des Finances publiques,affect\u00e9es au service de la fiscalit\u00e9 directe locale, re\u00e7oivent pouvoir de signer tout document relatif\u00e0 leurs missions.Service collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics locaux :Mme C\u00e9line LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab qualit\u00e9 descomptes - d\u00e9mat\u00e9rialisation - moyens de paiement \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer tout documentrelatif \u00e0 sa mission.M. Ludovic FOURNEAU, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bbre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission. Mme Val\u00e9rie ACCAMBRAY, Contr\u00f4leuredes Finances publiques, en cas d'emp\u00e9chement de M. Ludovic FOURNEAU, re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation que ce dernier.Mme Val\u00e9rie ACCAMBRAY, charg\u00e9e de mission \u00ab moyens de paiement \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signertout document relatif \u00e0 ses missions. M. Ludovic FOURNEAU, en cas d'emp\u00e9chement de MmeACCAMBRAY, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re.Service d'expertise \u00e9conomique et financi\u00e8reMme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de la commission desurendettement et charg\u00e9e de mission \u00ab expertise \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00bb re\u00e7oit pouvoir designer tout document relatif \u00e0 ses missions.Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER, Contr\u00ealeure principale des Finances publiques, re\u00e7oit la.m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature que celle accord\u00e9e a Mme Mireille DANIELS s'agissant de la mission\u00ab expertise \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re.Conseillers aux d\u00e9cideurs locaux- M. Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux d\u00e9cideurslocaux re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable d'Evry, du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptablede Grigny et du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Yerres.- Mme V\u00e9ronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseill\u00e8reaux d\u00e9cideurs locaux re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour lescollectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de la Fert\u00e9-Alais.- M, Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs locauxre\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service de gestion comptable de Sainte- Genevi\u00e8ve- des-Bois et du p\u00e9rim\u00e8tre duservice de gestion comptable d'Arpajon.\n- M. Aur\u00e9lien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux re\u00e7oitpouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre duservice de gestion comptable d'Etampes.- Mme Sophie LEBRUN, Inspectrice des finances publiques, conseill\u00e8re aux d\u00e9cideurs locaux re\u00e7oitpouvoir de signer tout document relatif \u00e0 sa mission pour les collectivit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre duservice de gestion comptable de Dourdan.\nDivision des Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat :\n\nM. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division\u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat\u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.Mme Marianne CANIVET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable dela Division \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs aux affaires de la division.M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUSSADE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsablede la Division \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb et responsable du service \u00ab D\u00e9pense de l'\u00c9tat \u2014SFACT Justice \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de laDivision \u00ab Op\u00e9rations et Comptes de l'\u00c9tat \u00bb et responsable du service des \u00ab recettes non fiscales \u00bbre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\nService D\u00e9pense de l'\u00c9tat - SFACT JusticeMme Iris KONG, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service \u00ab D\u00e9pensede l'\u00c9tat - SFACT Justice \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.Mme Sophie VAULTIER, Contr\u00f4leure principale des Finances publiques, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationde signature que celle accord\u00e9e \u00e0 Mme Iris KONG en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re.\nService Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et du RecouvrementMme S\u00e9verine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab Comptabilit\u00e9de l'\u00c9tat et du Recouvrement \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.\nService Recettes non fiscalesMme C\u00e9line NOEL, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tout document enmati\u00e8re de comptabilit\u00e9 des Recettes non Fiscales y compris les ajustements mensuels etp\u00e9riodiques ainsi que les r\u00e9ponses aux signalements comptables de la cellule qualit\u00e9 comptable.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;2\u00b0) les mises en demeure manuelles;3\u00b0) les demandes de pi\u00e8ces pour l'octroi des d\u00e9lais de paiement;4\u00b0) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom desGradeDur\u00e9e des d\u00e9lais deDur\u00e9e des d\u00e9laisDur\u00e9e des d\u00e9laisagents paiement inf\u00e9rieure) comprise entre 6 et | sup\u00e9rieur \u00e0 12 mois: \u00e0 6 mois 12 mois ou situation \u00e0 risqueHOFFNER Marie-Pierre Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre AKLEIN Caroline Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre A\n\nNom et pr\u00e9nom des | Grade | Dur\u00e9e des d\u00e9lais de| Dur\u00e9e des d\u00e9lais Dur\u00e9e des d\u00e9laisagents paiement inf\u00e9rieure] comprise entre 6 et | sup\u00e9rieur \u00e0 12 mois\u00e0 6 mois 12 mois ou situation \u00e0 risqueLE CORRE Patricia Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ASAMPL Rapha\u00eblle Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ALOGANADIN CP |Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ACamalessaneSTRAZZULLA Val\u00e9rie Cc Inf\u00e9rieur a 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ASWAERTVAEGER Alain Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre \u00c0FABISIAK Florence Cc Inf\u00e9rieur a 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ALOEUL Val\u00e9rie Cc Inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac| Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac Cadre ABRAZ Anthony AAP | Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac Cadre ACOULON Christ\u00e8le AAP | Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac: Cadre ARIVIERE Kevin AAP | Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac Cadre ACLOSSE Sandra AAP | Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac Cadre ADESRUELLE Fabien AAP | Inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac | inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac Cadre A\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les courriers envoy\u00e9s dans le cadre des remboursements d'exc\u00e9dents de versement :2\u00b0) les courriers de renvoi des ch\u00e8ques inexploitables ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme Rachida AMIMI, Agent administratif principal des Finances Publiques ;Mme Karine KRUPA, Contr\u00f4leur des Finances Publiques;Mme C\u00e9cile CHAUD\u00c9, Contr\u00f4leur des Finances Publiques ;Service D\u00e9p\u00f4ts et Services financiersMme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service\u00ab D\u00e9p\u00f4ts et Services Financiers \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer tout document relatif \u00e0 ses missions.L'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans les deux divisions mentionn\u00e9es ci-dessus re\u00e7oivent\u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter au nom de la Direction d\u00e9partementale des Financespubliques de l'Essonne aux diff\u00e9rentes commissions et de signer les proc\u00e8s-verbaux y aff\u00e9rents.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne.\n\u00c0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 16 mars 2026Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiquesTTAS  =UN}Laur\u00e9nt FOURQUETAdministrateur de l'\u00c9tat\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2026-03-16-00005\n2026-DDFiP-025 : Arr\u00eat\u00e9 de fermeture\nexceptionnelle du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nde l'Essonne les 8 et 9 avril 2026\nKa ADREPUBLIQUE 5FRANCAISE FINANCES PUBLIOUFSgaleFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex\nD\u00c9CISION n\u00b0 2026 - DDFiP - 025Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture au public du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de l'Essonne\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de |' Essonne,Administrateur de l'\u00c9tat\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des servicesext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale desFinances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corpsdes administrateurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9sde la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne \u00e0 M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques del'Essonne.\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nLe service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de l'Essonne, sis 75-79 rue F\u00e9ray \u00e0 Corbeil- Essonnes seraferm\u00e9\u00e0 l'accueil du public le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026.\n\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9dans les locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.\n\u00c0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 16 mars 2026\nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques-CuanerWeeLaur\u00e9nt FOURQUETAdministrateur de l'\u00c9tat\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2026-03-16-00006\n2026-DDFiP-026 : Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture\nexceptionnelle des services des imp\u00f4ts des\nparticuliers de la DDFiP de l'Essonne les mardis 5,\n12 et 26 mai 2026\nEx DREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex\nDECISION n\u00b0 2026- DDFiP - 026Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture au public des services des imp\u00f4ts des particuliers\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Essonne,Administrateur de l'\u00c9tat\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des servicesext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des \u00a9Finances Publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier ducorps des administrateurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-337 du 22 septembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9sde la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne \u00e0 M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques del'Essonne.\nARRETE:\nArticle 1er\nLes services des imp\u00f4ts des particuliers de la Direction d\u00e9partementale des Financespubliques de l'Essonne seront ouverts exceptionnellement au public selon les modalit\u00e9ssuivantes.\n\nSERVICES DES IMPOTS DES ADRESSE JOURS D'OUVERTURE HORAIRESPARTICULIERS EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC D'OUVERTURESIP D'ARPAJON 29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle91 295 Arpajon CedexSIP DE CORBEIL 21 bis rue F\u00e9ray91 108 Corbeil-Essonnes cedexSIP D'ETAMPES 2 rue Salvador Allende Mardi \u00a7 mai 202691 156 Etampes Cedex Mardi 12 mai 2026 De 8h45 \u00e0 12h15SIP D'EVRY 5 rue Fran\u00e7ois Truffaut91 080 Mardi 26 mai 2026Evry-CourcouronnesSIP DE JUVISY 10-14 avenue de Savigny91 268 Juvisy-sur-Orge CedexSIP DE MASSY 8 avenue de France91 744 Massy cedexSIP DE PALAISEAU 3 rue Emile Zola91 874 Palaiseau CedexSIP DE YERRES 2 rue du stade91 335 Yerres Cedex\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0.\n\u00c0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 16 mars 2026Le Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques\nanf\u00fcrent FOURQUETAdministrateur de l'\u00c9tat\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-03-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2026-14\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'Ile-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2026-14\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens Paris -province,\ndu PR 7+240 au PR 10+080, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de la\nrequalification de l'\u00e9changeur N\u00b09 de Corbeville.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevaliere de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004  (modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  routier\nnational ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du  3  juin 2009, modifi\u00e9 par  le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin  2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions des services\nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319  du 22 septembre 2025  de Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, relative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et du\ndomaine  priv\u00e9  qui  s'y  rattache,  \u00e0  l'exploitation  des  routes,  aux  op\u00e9rations  domaniales,\nacquisitions fonci\u00e8res et expropriation sur le r\u00e9seau national structurant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant  organisation  des services de  la direction r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-\nRoute de Lisses  91100 VILLABE\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02026-14 1 / 4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fet  de  Paris,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY,  directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF-2026-01-05-00011  du  5  janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature en mati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT- IDF n\u00b091-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\u00a0;\nVu la note du 29  janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 202 et le mois de janvier 2027 ;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 23 f\u00e9vrier 2026,\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-\nFrance du 03 mars 2026,\nVu l'avis de la commune d'Orsay du 04 mars 2026,\nVu la consultation aupr\u00e8s de la commune de Saclay en date du 24 f\u00e9vrier  r\u00e9put\u00e9e comme\nfavorable  \nCONSID\u00c9RANT que  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  publique  et  des\nintervenants pendant les travaux de requalification  de \u00ab \u00a0l'\u00e9changeur de Corbeville \u00bb et de la\nd\u00e9pollution de l'ancienne aire de service \u00ab Les engoulevents \u00a0\u00bb  sur la  RN118, dans le sens\nprovince-Paris, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation,\nSur  proposition  de  Madame  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :   R\u00e9glementation temporaire de la circulation  \nA compter  du  lundi  16 Mars 2026,  22h00,  jusqu'au  vendredi  28  avril  2028,  05h00 ,  pour\nr\u00e9aliser  les  travaux  mentionn\u00e9s  ci-dessus,  et,  en  conformit\u00e9  avec  les  plans  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s\nCORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026,  la circulation est\nr\u00e9glement\u00e9e temporairement sur la RN118, du PR 7+240 au PR 10+080, sous la responsabilit\u00e9\ndu ma\u00eetre d'ouvrage EPAPS.\n Les restrictions suivantes sont mises en place\u00a0: \n\u27a2 La vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u25e6 70 km/h du PR 7+640 au PR 10+080,\n\u27a2 Du PR 7+440 au PR 10+080, le d\u00e9passement est interdit pour les v\u00e9hicules dont le\npoids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes,\n\u27a2 La Bande d'arr\u00eat d'urgente (BAU) ou Bande d\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) est neutralis\u00e9e\nentre la bretelle 8 du Christ de Saclay au PR 10+080,\n\u27a2 La vitesse sur les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la RN118 sens Paris-province depuis le Christ de\nSaclay, le guichet et Corbeville est maintenue en l'\u00e9tat.\n\u27a2 Les largeurs de voies sont modifi\u00e9es ( 0.30m BDG ; 3m VR ;3.20 VL)\nCette date de fin de restriction pourra \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dans\nl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries.\nARTICLE 2  \u00a0  : Signalisation et contr\u00f4le  \nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre\n1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef  de chantier (routes bidirectionnelles  ou\nroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLa  signalisation  de  chantier  sera  conforme  au  plan  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\nCORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026.\n\u00a0\nLa soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM \u00c9tablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BR\u00c9TIGNY-SUR-ORGE\n(Tel\u00a0: 01 60 85 25 40, Fax \u00a0: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la\nsignalisation.\nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152uvre SETEC sise Immeuble Central\nSeine  42-52,  quai  de  la  Rap\u00e9e  PARIS  12\u00e8me  arrondissement  mandat\u00e9  par  la  ma\u00eetrise\nd'Ouvrage de L'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Paris Saclay dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0\n7, boulevard Thomas Gobert,\u00a091120 Palaiseau\nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et\nla d\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires aux\ndispositions de l'article 1 sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portant\nque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.\nARTICLE 3  \u00a0  : Information des usagers  \nL'information concernant les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est relay\u00e9e par Sytadin et les Panneaux\n\u00e0 Messages Variables sur le r\u00e9seau de la DIRIF.\nDRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-\nRoute de Lisses  91100 VILLABE\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02026-14 3 / 4\nARTICLE 4 : D\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration\nou d'entretien courants ou non courants peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :   Sanctions  \nLes  infractions  aux  r\u00e8gles  de  circulation  d\u00e9coulant  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 : Voies et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique.  Les  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchiques  prolongent  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\n\u2022 Le directeur des routes \u00cele-de-France,\n\u2022 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie,\n\u2022 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-\nFrance,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne\u00a0;\nUne copie est adress\u00e9e aux\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\n\u2022 Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2022 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\n\u2022 Maires des communes  d'Orsay, de Saclay\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice R\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et des Transports\nPour le Directeur des routes d'\u00eele-de-France\nLa directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation \nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-03-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-14 RN118\nE 3 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement etDE L'ESSONNE ,des Transports d'Ile-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2026-14\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens Paris-province,du PR 7+240 au PR 10+080, pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de larequalification de l'\u00e9changeur N\u00b09 de Corbeville.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code P\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, relative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et dudomaine priv\u00e9 qui s'y rattache, \u00e0 l'exploitation des routes, aux op\u00e9rations domaniales,acquisitions fonci\u00e8res et expropriation sur le r\u00e9seau national structurant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-Route de Lisses 91100 VILLABEwww .dir.ile-de-france.developpement-durable gouv.fr Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02026-14 1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Emmanuelle GAY, directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-FranceVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT- IDF n\u00b091-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes \u00ab Jours hors Chantier \u00bb de l'ann\u00e9e 202 et le mois de janvier 2027 ;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 23 f\u00e9vrier 2026,Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-France du 03 mars 2026,\nVu l'avis de la commune d'Orsay du 04 mars 2026,\nVu la consultation aupr\u00e8s de la commune de Saclay en date du 24 f\u00e9vrier r\u00e9put\u00e9e commefavorable,\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et desintervenants \u00e0 l'occasion des travaux de requalification de \u00ab l'\u00e9changeur de Corbeville \u00bb sur laRN118, dans le sens Paris vers province, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement lacirculation,\nSUR PROPOSITION de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : R\u00e9glementation temporaire de la circulationA compter du lundi 16 Mars 2026, 22h00, jusqu'au vendredi 28 avril 2028, 05h00, pourr\u00e9aliser les travaux mentionn\u00e9s ci-dessus, et, en conformit\u00e9 avec les plans r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sCORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026, la circulation estr\u00e9glement\u00e9e temporairement sur la RN118, du PR 7+240 au PR 10+080, sous la responsabilit\u00e9du maitre d'ouvrage EPAPS.\nLes restrictions suivantes sont mises en place :\n\n> La vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 :o 90 km/h du PR 7+440 au PR 7+640,\u00b0 puis 70 km/h du PR 7+640 au PR 10+080,> Du PR 7+440 au PR 10+080, le d\u00e9passement est interdit pour les v\u00e9hicules dontle poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;> La Bande d'arr\u00eat d'urgente (BAU) ou Bande d\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) estneutralis\u00e9e depuis la bretelle (N\u00b02) d'acc\u00e8s de la RD35 du Christ de Saclay versla RN118 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b08 jusqu'au PR 10+080 ;> La brettelle n\u00b02bis est devi\u00e9e vers la bretelle n\u00b02 pour des suj\u00e9tions d'acc\u00e8schantier;> La vitesse sur les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la RN118 sens Paris-province depuis leChrist de Saclay, le guichet et Corbeville est maintenue en l'\u00e9tat ;> Les largeurs de voies sont modifi\u00e9es (0,30 m de Bande D\u00e9ras\u00e9e de Gauche;3,00 m pour la Voie Rapide ; 3,20 m pour la Voie Lente).\nCette date de fin de restriction pourra \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dansl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries.\nARTICLE 2 : Signalisation et contr\u00f4leLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ouroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLa signalisation de chantier sera conforme au plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9CORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026.\nLa soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM Etablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de lasignalisation.\nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152uvre SETEC sise Immeuble CentralSeine 42-52, quai de la Rap\u00e9e PARIS 12\u00e8me arrondissement mandat\u00e9 par la ma\u00eetrised'Ouvrage de L'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Paris Saclay dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e07, boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau\nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles etla d\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires auxdispositions de l'article 1 sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portantque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.\nARTICLE 3 : Information des usagersL'information concernant les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est relay\u00e9e par Sytadin et lesPanneaux \u00e0 Messages Variables sur le r\u00e9seau de la DIRIF.\nDRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-Route de Lisses 91100 VILLABEwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIEAT-IDF n\u00b02026-14 3/5\n\nARTICLE 4 : D\u00e9rogationEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9parationou d'entretien courants ou non courants peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 : SanctionsLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshi\u00e9rarchique. Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution+ Le directeur des routes \u00cele-de-France,\u00ab Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie,+ Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e9re Sud \u00cele-de-France,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne ;\nUne copie est adress\u00e9e aux :\u00a2 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,*__ Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,+ Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,+ Maires des communes d'Orsay, de Saclay\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice R\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et des TransportsPour le Directeur des routes d'ile-de-FranceLa directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation. Signature num\u00e9riqueSophie de Sophie DUPASDUPAS sophie.dupas, Date : 2026.03.16sophie.dupas :8:55:00 +01'00","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T17:57:55+00:00","id":"0953c9051251cd968886888eaffe87e85505a204a37aa21811ab3e4078e55119","name":"RAA n\u00b0 91-2026-075 publi\u00e9 le 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T15:51:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43505/374958/file/recueil-91-2026-075-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}