{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-06-20\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025.\n(4 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de\nl'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation\nle 21 juin 2025. (6 pages) Page 9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 du 20/06/2025 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Drancy. (2 pages) Page 16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2572 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23\nnovembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 19\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025 portant\nautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0\nl'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition\net l'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)\nconcernant M. Valentin ODOUARD. (3 pages) Page 22\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du 20/06/2025 portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Est ensemble. (3 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du 20/06/2025 portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est. (3\npages) Page 30\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du 20/06/2025 portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune. (3 pages) Page 34\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du 20/06/2025 portant nomination des\nmembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol.  (3\npages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2533 de d\u00e9claration en date du 18/06/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny. (2 pages) Page 42\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en date du 18/06/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL. (3 pages) Page 45\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP924591324 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n8 all\u00e9e Guy de Maupassant 93240 Stains. (2 pages) Page 49\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025 \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP987966199 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n12 all\u00e9e du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 52\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP944681782 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 55\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin. (2 pages) Page 58\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP945395762 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 61\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 4 Rue Louis Girard 93300 Aubervilliers.\n (2 pages) Page 65\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration en date du 20/06/2025\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP934408501 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\n (3 pages) Page 68\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin\n2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 4\nPREFECTUREDE POLICEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9H\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00782  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 16 juin 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Saint-\nOuen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant les faits li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants commis dans le secteur \u00ab Arago-Zola \u00bb de \nla commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93)  ; que le trafic de stup\u00e9fiants engendre de graves \nnuisances pour les riverains et compromet la s\u00e9curit\u00e9 dans l'espace public  ; qu'en outre, il a \n\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9m\u00e9nagement d'une \u00e9cole maternelle o\u00f9 des produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9couverts dans la cour de l'\u00e9tablissement  ; que des produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \ndans la cour d'une cr\u00e8che situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un point de deal ; qu'il convient \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur lors \nde l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  ;  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 5\n2025-00782 2 \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Ouen-sur-\nSeine (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique, conform\u00e9ment au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \nfigurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a u sein du secteur Arago-Zola sur la \ncommune de Saint-Ouen-sur-Seine, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : \n \n- boulevard Victor, entre la place du Capitaine Glarner et la rue Emmy Noether  ;  \n- rue Emmy Noether, entre le boulevard Victor Hugo et la rue Arago  ; \n- rue Arago entre la rue Emmy Noether et la rue Fructidor  ; \n- rue Fructidor  ; \n- rue Toulouse Lautrec  ; \n- avenue Gabriel P\u00e9ri, entre la rue Toulouse Lautrec et l'avenue Capitaine Glarner  ; \n- avenue Capitaine Glarner. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 24 juin 2025 de 15h00 \u00e0 20h00 \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2025 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 6\n2025-00782 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00782 du 20 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 7\nDgl3-q\n-\n--\n;,- \u00bb 4 -3 ; s.v eSS; ;',<R,\"'A=\n2025-00782 4 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00782 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025. 8\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur\nl'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0\nl'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n9\nPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00789  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation le 21 juin 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \n\u00e0                         L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vent ion d'actes de terrorisme le \nsamedi 21 juin 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestatio n sur la voie publique  dans le \ncadre du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace au Bourget (93)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nainsi que 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 sus vis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint -Denis ainsi que sur les parties de \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9e s dans le d\u00e9partement du Val-\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n10\n2 \n2025-00789 \nd'Oise  ; qu'en application des articles L. 122-1 du code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9 partement a la charge de l'ordre \npublic et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra une manifestation le sam edi 21 juin 2025 de la Bourse du \ntravail \u00e0 Bobigny (93) jusqu'aux abords du Salon In ternational de l'A\u00e9ronautique et \nde l'Espace qui se tient actuellement au Bourget (9 3), afin de protester contre la \ntenue de cet \u00e9v\u00e9nement  ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un \nnombre important de personnes  ; qu'eu \u00e9gard au contexte national et international  \nparticuli\u00e8rement tendu, il convient d'assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes, des biens et \ndes rassemblements \u00e0 cette occasion en couvrant un p\u00e9rim\u00e8tre s'\u00e9tendant \u00e0 certains \nsecteurs du Val-d'Oise autour de l'emprise a\u00e9roportuaire du Bourget ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire \nnational  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETENT  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s dans les d\u00e9partements de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, ainsi que sur l 'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le \nBourget \u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n11\n3 \n2025-00789 \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 21 juin 2025 de 09h00 \n\u00e0 19h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-Sain t-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fe t d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-d'Oise et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n12\n4 \n2025-00789 \n \nFait \u00e0 Cergy, le 20 juin 2025 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPhilippe COURT \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n13\n5 \n2025-00789 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00789 du 20 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n14\n6 \n2025-00789 \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00789 du 20/06/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise\nainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \u00e0 l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025.\n15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 du 20/06/2025\nportant autorisation pour l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Drancy.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 du 20/06/2025 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 16\nEnPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de Drancy\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU la loi n\u00b0 2018-697 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l''harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras mobiles par lesautorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-4 \u00e0 L.512-7 et R.241-8 \u00e0 R.241-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurerelatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles desagents de police municipale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2262 du 2 juin 2025 organisant la suppl\u00e9ance et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;VU la demande adress\u00e9e le 22 mai 2025 par la maire de Drancy, en vue d'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der\u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale sur sa commune ;VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipale de Drancydu 14 octobre 2022 et son avenant du 29 novembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT que la demande transmise par la maire de Drancy est compl\u00e8te et conforme aux exigencesde l'article R.241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frfl\u00e0 Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 du 20/06/2025 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 17\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0\" :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune deDrancy, est autoris\u00e9 au moyen de 28 cam\u00e9ras individuelles.Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9rasindividuelles, est install\u00e9 sur la commune de Drancy.Article 2 :Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Drancy encam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode d'un mois. A l'issue de ce d\u00e9lai, ils sontd\u00e9truits.Article 4 :D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la maire de Drancy, adresse \u00e0 la commission nationale deI'informatique et des libert\u00e9s, un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles R.241-8 \u00e0R.241-177 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par lescirconstances locales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impact relative \u00e0la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adress\u00e9es \u00e0 la commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autoris\u00e9 par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la commission nationale deI'informatique et des libert\u00e9s, et de l'avis de celle-ci sur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection desdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Article S :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du pr\u00e9fet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 6 :Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles, doit faire l'objet d'une demanded'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux \u00e0 l'adresse suivante :Monsieur le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisDirection des s\u00e9curit\u00e9s et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXFait \u00e0 Bobigny, le 20 JUIN 2025 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et)par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, difectrice de cabinet1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fryW@ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2563 du 20/06/2025 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Drancy. 18\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2572 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-3643 du 23 novembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\nde la Seine-Saint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2572\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.\n19\nEZ Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau des associationsLibert\u00e9 et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02025 - 2572modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-DenisLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes dud\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1369 du 6 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-3643 du 23 novembre2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, ainsi qu'en cas de remplacement d'un membreinitialement d\u00e9sign\u00e9 mais qui ne remplirait plus les conditions pour si\u00e9ger au sein de la commission ;Consid\u00e9rant que I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 novembre 2023 susvis\u00e9 doit \u00eatre modifi\u00e9 pour prendre en compte lad\u00e9signation par la commune de Montfermeil de madame Victoria MAAMAR en remplacement demadame Maryline MARQUES comme membre de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :\nARR\u00caTEArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes dud\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit concernant la commune deMontfermeil :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2572\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.\n20\nCommunes avec au moins 3 listes ayant obtenu des si\u00e8ges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement\n5  ;Conseillers municipaux\nMEDJALDI Mouloud (titulaire)LAVALLEZ Jean-Y ves (titulaire)\u2014\u2014\u2014 KACHOUR Farid (titulaire) qsMONTFERMEIL HASHAS 'Naja't (tlmlalrf:) PLANET-LEDIEU Ang\u00e9lique YACHOU Mohammo.'ed (titulaire)MAAMAR Victoria (suppl\u00e9ante) (suppl\u00e9ante) Pas de suppl\u00e9antDUDEK Malgorzata (suppl\u00e9ante)PEDRO Ludovic (suppl\u00e9ant)\nLe reste est sans changement.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et le maire de Montfermeilsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le ; 2425\nL7r\u00e9fe\u00fb\u20ac\u00e9$\u00e4he\u00a3gh H-20218Julter\"CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2572\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3643 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.\n21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025\nportant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0\nl'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0 l'emploi de produits\nexplosifs (certificat de formation pour\nl'acquisition et l'utilisation d'articles\npyrotechniques de cat\u00e9gorie P2) concernant M.\nValentin ODOUARD.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0\nl'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)\nconcernant M. Valentin ODOUARD.\n22\n| # | DIRECTION DE LA COORDINATION DESPR\u00c9FET POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENIS\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20 juin 2025portant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation\u00e0 l'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition etl'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)concernant Monsieur Valentin ODOUARD\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R.2352-121-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination dupr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) \u2014- Monsieur Julien CHARLES ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de lasous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0001 DU 06 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Vanessa SEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de l'arrondissement du chef-lieu ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuellespr\u00e9alables aux formations \u00e0 l'emploi de produits explosifs ;\nBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEXT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail :pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.qouv frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ # @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0\nl'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)\nconcernant M. Valentin ODOUARD.\n23\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis par Monsieur ValentinODOUARD, visant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0l''emploi de produits explosifs ;VU le rapport \u00e9tabli le 02 juin 2025 par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 dela Seine-Saint-Denis ;\nCONSID\u00c9RANT que l'enqu\u00eate men\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de la Seine-Saint-Denis conform\u00e9ment aux articles L.114-1 et R.114-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ne r\u00e9v\u00e8le aucun \u00e9l\u00e9ment s''opposant \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation individuellepr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0 l'emploi de produits explosifs (formation sollicit\u00e9e :certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques decat\u00e9gorie P2);CONSIDERANT qu'une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0 I'emploi deproduits explosifs peut donc \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Monsieur Valentin ODOUARD ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Monsieur Valentin ODOUARD, n\u00e9 le 19 mai 1996 ; est autoris\u00e9 \u00e0 suivre laformation pour l'obtention du certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisationd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2, dispens\u00e9e par l'organisme de formation ALSETEX(72300) ;\nARTICLE 2 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an ;\nARTICLE 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2352-121-7 du code de la d\u00e9fense, cette autorisationpeut-\u00eatre retir\u00e9e sans d\u00e9lai par le pr\u00e9fet si est port\u00e9 \u00e0 sa connaissance un \u00e9l\u00e9ment\u00e9tablissant que le comportement de la personne n'est pas compatible avec la manipulationou l'utilisation de produits explosifs ;ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ouhi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur ce recours emported\u00e9cision implicite de rejet, en application de l'article L.231-4 du code des relations entre lepublic et l'administration. Cette d\u00e9cision de rejet peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deuxmois devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR.421-2 du code de justice administrative ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0\nl'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)\nconcernant M. Valentin ODOUARD.\n24\nARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9fet,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te ch\u00e9rg\u00e9e de mission' f\u00e9ire g\u00e9n\u00e9rale adjointedissement chei-lieu\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2569 du 20/06/2025 portant autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 une formation \u00e0\nl'emploi de produits explosifs (certificat de formation pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2)\nconcernant M. Valentin ODOUARD.\n25\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du 20/06/2025\nportant nomination des membres du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Est ensemble.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Est ensemble.\n26\n1 | Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-2314Portant nomination des membres du Comit\u00e9 local pourl'emploi d'Est Ensemble\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1816 du 21 mai 2025 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des Comit\u00e9slocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1820 du 21 mai 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix duComit\u00e9 local pour l'emploi d'Est Ensemble.\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- M. David Soubri\u00e9, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur acad\u00e9mique adjoint des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppl\u00e9ants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s et Mme Ang\u00e9licaTrindade-Chadeau, responsable du d\u00e9partement animation territoriale. au sein de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice acad\u00e9mique adjointe des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Est ensemble.\n27\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- M. Geoffrey Carvalhinho, conseiller r\u00e9gional d'Ile de France.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Latitulaire : Mme Elodie Girardet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;- La suppl\u00e9ante : Mme Marion Zante, directrice adjointe de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :Les titulaires :- M. Matthieu Langlois, adjoint au maire de Romainville, en charge de l'emploi et de l'ESS ;- Mme Djeneba Keita, adjointe au maire de Montreuil, en charge de la vie \u00e9conomique, de l'ESS,de l'emploi et de l'insertion ;- M. Malick Barry, adjoint au maire de Bobigny, en charge de la jeunesse, de l'orientation, del'emploi et de l'insertion.Les suppl\u00e9ants :- Mme Norha Haderbache, adjointe au maire de Bondy, en charge de l'emploi, de l'insertion et dela formation ;- Mme Manon Chr\u00e9tien, Conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Bagnolet, en charge de l'emploi etde l'insertion ;- M. Medhi Salemkour, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Pr\u00e9 Saint-Gervais.d) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Richard Gal\u00e9ra, vice-pr\u00e9sident de l'EPT, en charge de la Jeunesse et del'Enseignement sup\u00e9rieur ;- Le suppl\u00e9ant : Mme Samia Sehouane, vice-pr\u00e9sidente de l'EPT, en charge des finances et desressources humaines.Article 2Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deMontreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/# _ @Prefet932/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Est ensemble.\n28\nArticle 4\nLe directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 0 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet, \u00a2A \u0397',-\u2014\u2014Julien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet933/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2314 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Est ensemble.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du 20/06/2025\nportant nomination des membres du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.\n30\n| = | Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-2315Portant nomination des membres du Comit\u00e9 local pourl'emploi de Grand Paris-Grand Est\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1816 du 21 mai 2025 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des Comit\u00e9slocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1819 du 21 mai 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix duComit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris-Grand Est.\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- M. David Soubri\u00e9, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ; _- M. Florent Aucouturier, directeur acad\u00e9mique adjoint des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppl\u00e9ants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s et Mme Ang\u00e9licaTrindade-Chadeau, responsable du d\u00e9partement animation territoriale au sein de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice acad\u00e9mique adjointe des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet931/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.\n31\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- M. Ludovic Toro, conseiller r\u00e9gional.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Latitulaire : Mme Magalie Thibault, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental ;- La suppl\u00e9ante : Mme Anne-Sophie Casteigt, directrice de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :Les titulaires :- Mme Brigitte Marsigny, maire de Noisy-le-Grand ;- M. Rolin Cranoly, maire de Gagny ;- M. Fran\u00e7ois Acquaviva, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Villemomble, en charge de l'\u00e9conomieet de l'emploi.Les suppl\u00e9ants :- M. Claude Mazars, adjoint au maire de Gournay sur Marne, en charge des ressources financi\u00e8reset \u00e0 la vie \u00e9conomique ;- Mme Roselyne Bordes, adjointe au maire de Livry-Gargan, en charge des affaires sociales, del'emploi et de l'insertion ;- M. Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois.d) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Jean-Michel Genestier, vice-pr\u00e9sident de l'EPT, en charge du d\u00e9veloppement\u00e9conomique ;- Le suppl\u00e9ant : M. Dominique Bailly, vice-pr\u00e9sident de l'EPT, en charge des politiques depr\u00e9vention et de l'acc\u00e8s aux droits.Article 2Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deMontreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet932/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.\n32\nArticle 4Le directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 20 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet,, \u00ce\n\u2014\u2014Julien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l, : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet933/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2315 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Grand Paris Grand-Est.\n33\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du 20/06/2025\nportant nomination des membres du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Plaine commune.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune.\n34\n| $ | Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-2316Portant nomination des membres du Comit\u00e9 local pourl'emploi de Plaine commune\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1816 du 21 mai 2025 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des Comit\u00e9slocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1818 du 21 mai 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix duComit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune.\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Les titulaires :- M. David Soubri\u00e9, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur acad\u00e9mique adjoint des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppl\u00e9ants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s et Mme Ang\u00e9licaTrindade-Chadeau, responsable du d\u00e9partement animation territoriale au sein de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice acad\u00e9mique adjointe des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l.: 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ _ @Prefet931/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune.\n35\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- Mme Murielle Bourreau, conseill\u00e8re r\u00e9gionale.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Latitulaire : Mme Oriane Filhol, conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;- La suppl\u00e9ante : Mme Anne-Sophie Casteigt, Directrice de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :Les titulaires :- M. Sofian El Asfouri, adjoint au maire d'Ile-Saint-Denis, en charge de personnel communal, duHandicap, de la vie \u00e9conomique, de l'emploi et de l'insertion ;- Mme No\u00ebllise Gibon, adjointe au maire de Villetaneuse, en charge de l'Emploi et l'insertion, dela formation, de l'\u00c9galit\u00e9 femmes/ hommes et de la Lutte contre les discriminations ;- M. Aziz Bouhyahia, adjoint au maire de Stains, en charge de l'emploi et de l'insertion.Les suppl\u00e9ants :- M. Xavier Duplouy, adjoint au maire de Saint-Ouen, en charge de l'emploi ;- M. Shems El Khalfaoui, Conseiller communautaire et adjoint au maire de Saint-Denis ;- Mme Nadia Chahboune, adjointe au maire de La Courneuve, en charge de la jeunesse et de lareconqu\u00eate de l'emploi.d) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'Etablissement public territorial :- Letitulaire : M. Eric Morisse, vice-pr\u00e9sident de l'EPT, en charge de l'Emploi et de la formation ;- La suppl\u00e9ante : Mme Karine Franclet, vice-pr\u00e9sidente de l'EPT, en charge du D\u00e9veloppement\u00e9conomique. 'Article 2Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deMontreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ _ @Prefet932/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune.\n36\nArticle 4Le directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 0 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet,/LA\\ f\n<\u2014\nJulien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet933/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2316 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Plaine commune.\n37\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du 20/06/2025\nportant nomination des membres du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. \n38\n| # | Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarit\u00e9sSAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-2317Portant nomination des membres du Comit\u00e9 local pourl'emploi de Paris Terres d'Envol\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-32, R. 5311-36 et R.5311-39 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1816 du 21 mai 2025 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des Comit\u00e9slocaux pour l'emploi de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1817 du 21 mai 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix duComit\u00e9 local pour l'emploi de Paris Terre d'Envol.\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Les titulaires :- M. David Soubri\u00e9, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Mme Catherine Espinasse, cheffe du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis dela DRIHL ;- M. Florent Aucouturier, directeur acad\u00e9mique adjoint des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.Les suppl\u00e9ants :- M. Matthieu Chapelon, responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s et Mme Ang\u00e9licaTrindade-Chadeau, responsable du d\u00e9partement animation territoriale au sein de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- M. Jean Dherot, chef-adjoint du SHAL de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de laDRIHL ;- Mme Florence Maron, directrice acad\u00e9mique adjointe des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet931/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. \n39\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :- M. Bruno Beschizza, conseiller r\u00e9gional, maire d'Aulnay-sous-Bois, pr\u00e9sident de I'EPT.b) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Latitulaire : Mme M\u00e9lissa Youssouf, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental ;- Le suppl\u00e9ant: Mme Samia Darani, Directrice adjointe de l'Insertion, de l'Emploi et del'Economie Sociale et Solidaire.c) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :Les titulaires :- M. Pablo Cid y Alvarez, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Bourget, en charge de la jeunesse etde l'insertion ;- Mme B\u00e9n\u00e9dicte Lefebvre, adjointe au maire du Blanc-Mesnil, en charge de la solidarit\u00e9 et del'emploi ;- M. Youssef Jiar, adjoint au maire de Villepinte, en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et del'emploi.Les suppl\u00e9ants :- Mme Dalila Arab, adjointe au maire de Sevran, en charge de l'emploi, de l'insertion et de laformation professionnelle ;- Mme C\u00e9line Poulain, adjointe au maire de Dugny, en charge de la jeunesse, de l'emploi et del'insertion ;- M. G\u00e9rald Dupont, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'Aulnay-sous-Bois, en charge de l'emploi etde l'insertion.d) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'Etablissement public territorial :- Le titulaire : M. Gr\u00e9gory Chavaroc, vice-pr\u00e9sident de l'EPT en charge des missions locales,\u00e9tablissement public territorial de Paris Terres d'Envol ;- Le suppl\u00e9ant : M. Olivier Guyon, vice-pr\u00e9sident de I'EPT en charge du d\u00e9veloppement\u00e9conomique.\nArticle 2Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deMontreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/\" _ @Prefet932/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. \n40\nArticle 4Le directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny,le 2 0 JUIN 2025\nLe pr\u00e9f\u00e7t,Vfi/' \u00ee\npc\nJulfen CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet933/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2317 en date du\n20/06/2025 portant nomination des membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Paris de Terres d'Envol. \n41\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2533 de d\u00e9claration en date du\n18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP945251171\npour l'organisme Diarra Cheick dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 avenue Paul\nEluard 93000 Bobigny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2533 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.\n42\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2533 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945251171 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/25 par M. Diarra Cheick en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme  Diarra Cheick dont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 \n20 Avenue Paul Eluard 93000 Bobigny et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP945251171 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2533 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.\n43\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 juin 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2533 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP945251171 pour l'organisme Diarra Cheick dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.\n44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en date du\n18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941750986\npour l'organisme Acoserv dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100\nMONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.\n45\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2534 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP941750986 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Marc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/06/25 par Mme. OUSSAID Liza en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Acoserv dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \n17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 941750986 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.\n46\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 juin 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.\n47\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2534 de d\u00e9claration en\ndate du 18/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941750986 pour l'organisme Acoserv dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue des Platerieres 93100 MONTREUIL.\n48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 8 all\u00e9e Guy de Maupassant 93240\nStains.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 all\u00e9e Guy de Maupassant 93240 Stains.\n49\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. DIAKHBAY SYLLA YOUSSOUF en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 ALLEE \nGUY DE MAUPASSANT 93240 STAINS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 all\u00e9e Guy de Maupassant 93240 Stains.\n50\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2553 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924591324 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 all\u00e9e Guy de Maupassant 93240 Stains.\n51\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025  d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 12 all\u00e9e du Val Fleuri 93160\nNoisy-le-Grand.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 all\u00e9e du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.\n52\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. CANIVET JEREMY en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 ALLEE DU VAL \nFLEURI 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 all\u00e9e du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.\n53\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2554 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987966199 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 all\u00e9e du Val Fleuri 93160 Noisy-le-Grand.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944681782\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 13 rue Gaston Dourdin 93200\nSaint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944681782 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.\n55\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944681782 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/06/25 par M. Hogie Lucas en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme L'ART DU NETTOYAG E dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 13 RUE GASTON DOURDIN 93200 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP944681782 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944681782 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.\n56\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2555 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944681782 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Gaston Dourdin 93200 Saint-Denis.\n57\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929\npour l'organisme AAGACLEAN dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue Alfred de\nVigny 93500 Pantin.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.\n58\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par Mme  ADJOUE AGATHE en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme AAGACLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 RUE \nALFRED DE VIGNY 93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.\n59\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2556 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987955929 pour l'organisme AAGACLEAN\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue Alfred de Vigny 93500 Pantin.\n60\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160\nNoisy-le-Grand.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.\n61\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/06/25 par Mme  SAINT-CLAIR CLARISSE en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme SCC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 \nRUE MAIL VICTOR JARRA 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.\n62\n \n  \n  \n \n \n2 \n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.\n63\n \n  \n  \n \n \n3 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2567 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945395762 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue mail Victor Jarra 93160 Noisy-le-Grand.\n64\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 pour\nl'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 4 Rue Louis Girard 93300 Aubervilliers.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue Louis Girard 93300\nAubervilliers.\n65\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme WLDC, 4 Rue Louis Girard \n93300 Aubervilliers, le 20/06/25 ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/06/25 par M. Charlet Nicolas en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue Louis \nGirard 93300 Aubervilliers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue Louis Girard 93300\nAubervilliers.\n66\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2568 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP842689838 pour l'organisme WLDC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue Louis Girard 93300\nAubervilliers.\n67\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration en date\ndu 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour\nl'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\n68\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nMarc Rohfritsch, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/06/25 par M. Samoura Sekou en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 \nPr\u00e9aux 93100 Montreuil et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\n69\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 20 juin 2025 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\n70\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2025-2573 de d\u00e9claration\nen date du 20/06/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934408501 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 Rue D\u00e9sir\u00e9 Pr\u00e9aux 93100 Montreuil.\n71","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-08-20T16:13:44+00:00","id":"095e9c424ebe661304b04a80e27c0aa0ce99116181b40a0f5b982a2c97eab67a","name":"recueil-93-2025-06-20-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-20T14:51:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27567/220690/file/recueil-93-2025-06-20-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}