{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETEuPREFECTURE apDE POLICE \u00dcLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 OCT. 2025ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01261\nmodifiant provisoirement la circulationavenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0 du 18 au 27 octobre 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 :\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la foire d'art internationale \u00ab Art Basel Paris\u00bb, du 21au 26 octobre 2025 au Grand Palais \u00e0 Paris 8\u00b0TM*;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnementet de circulation \u00e0 Paris 8\u00b0\", du 18 au 27 octobre 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 18 octobre 2025 \u00e0 07h00 au27 octobre 2025 \u00e0 22h00, avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me,\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de police deParis : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPour le\nElise LAVIELLE\n2025-01261\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9no 2025-01261 du 1 2 OCT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS ' Es\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T10:05:18+00:00","id":"09795fdc0f419c14d12fd88a4bb88e5ba3b2a295e80fa860075384ab24a6f2b2","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-01261 du 12 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue WINSTON CHURCHILL \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 18 octobre 2025 \u00e0 07h00 au 27 octobre 2025 \u00e0 22h00, \u00e0  l'occasion de la foire d'art internationale \"ART BASEL PARIS\"","pdf_creation_date":"2025-10-13T08:50:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T08:50:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01261_du_12_octobre_2025.pdf"}