{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-037\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP\nOUEST ROC ECLERC - rue du souvenir POITIERS (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-10-00006\nRenouvellement habilitation fun\u00e9raire -\nFUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du souvenir\nPOITIERS\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du\nsouvenir POITIERS 3\nES Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9SALE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-037 en date du 10 f\u00e9vrier 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAS FUNECAP OUEST, pour son \u00e9tablissement secondaire ROC ELERCsitu\u00e9 2 rue du souvenir \u00e0 Poitiers (86 000)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 13 janvier 2026, compl\u00e8te le 2 f\u00e9vrier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP OUEST, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurYvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour son \u00e9tablissement secondaire ROC ECLERC situ\u00e9 2 ruedu souvenir \u00e0 Poitiers (86 000) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SAS FUNECAP OUEST, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, situ\u00e9e 2 rue du souvenir \u00e0 Poitiers(86 000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations | Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| XDCL -\u2014 pref-onerations-funeraires@vienne aouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du\nsouvenir POITIERS 4\nfourniture de personnel et des objets et X |prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques |inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, al'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire X | |Article 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0151 \u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de Poitiers.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,|e\nMuri\u00e9le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau \u2014 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du\nsouvenir POITIERS 5\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9oe Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAS FUNECAP OUEST, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 chemin de la Justice \u00e0 Nantes(44 300), pour son enseigne secondaire ROC ECLERC, situ\u00e9e 2 rue du souvenir \u00e0 Poitiers(86 000), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8relorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et X |prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques |inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0151La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 10 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMuri\u00e9le BOIREAU\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00006 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP OUEST ROC ECLERC - rue du\nsouvenir POITIERS 6","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T18:04:22+00:00","id":"0979d6e94e8be84b74a446cf70ace8be472e5bdca025685384e9201f896d1be9","name":"Recueil RAA n\u00b0037 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T16:39:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-13T16:41:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48189/297802/file/2026-02-13-N%C2%B0037.pdf"}