{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-27-05-2026\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225  (4 pages) Page 3\nD77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 (4 pages) Page 8\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\nD77-2026-05-26-00005 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0\nla mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (3\npages) Page 13\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2026-05-26-00003\narret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 3\nae A | DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SEMCV/225-Tx\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges si-tu\u00e9e au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sy-comore durant la p\u00e9riode comprise entre le 29 juin et le 17 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et des d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental desTerritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 04 mai 2026r\u00e9glementant temporairement la circulation durant la fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georgessitu\u00e9e au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 ;CONSID\u00c9RANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de travaux entre le 29 juin et le 17 juillet 2026 pr\u00e9-cit\u00e9s, ilest n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles de circulation ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable des CRS Est \u2014 Ile-de-France en date du 20 mai 2026 :SUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,ARR\u00caTEARTICLE 1Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27janvier 2025 pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, l'aire de service de Bussy-St-Georges situ\u00e9 au PR27+339 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 sera ferm\u00e9e entre le 29 juin et le 17 juillet 2026 pour laconstruction du diffuseur Sycomore.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2La fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges situ\u00e9e au PR 27+339 sens Strasbourg/Paris del'autoroute A4 dans le cadre de la construction du diffuseur Sycomore n\u00e9cessite les restrictions suivantes :Localisation des travaux : PR 27+339 sens Strasbourg/ParisDate : une nuit + une nuit de secours, de 18h00 a 05h00, durant la p\u00e9riode comprise entre le 29 juin et le 17juillet 2026Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de service de Bussy-St-Georges avec mise en place d'une information en amont de l'airede service de Changis-sur-Marne.ARTICLE 3Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 5\nARTICLE 4Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou\u00e9changeur, il sera am\u00e9nag\u00e9 des couloirs d'acc\u00e8s sur la chauss\u00e9e en travaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e endouble sens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement limit\u00e9 \u00e0 50 km/h.\nInformation des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour f\u00e9ri\u00e9\u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture dulieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs o\u00f9\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Contact en cas d'urgenceNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 6\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur. :ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du r\u00e9-seau Est de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Melun, le 26 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER\nCopie pour information :+ Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif ~ 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00003 - arret\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0225 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2026-05-26-00004\narr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 8\nE BS DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026/DDT/SEMCV/230-TxR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentignysitu\u00e9 au PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de I'autoroute A4 durant la p\u00e9riode compriseentre le 03 ao\u00fbt et le 02 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et des d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif :\u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental desTerritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SAJ/02 en date du 30 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne :VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 19 mai 2026r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situ\u00e9 auPR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 ;CONSID\u00c9RANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de travaux entre le 03 ao\u00fbt et le 02 octobre 2026 pr\u00e9-cit\u00e9s,il est n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles de circulation ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Gendarmerie \u2014 PMO Coutevroult en date du 20 mai 2026 :SUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,ARR\u00caTEARTICLE 1Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 4 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 ao\u00fbt 1999 pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, les travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situ\u00e9au PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 03ao\u00fbt et le 02 octobre 2026.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit jour pendant la dur\u00e9e du chantier, y compris les joursnon ouvr\u00e9s et les jours dits hors chantiers.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2A l'occasion des travaux d'assainissement du Ru d'Arpentigny situ\u00e9 au PR 52+850 sens Paris/Strasbourg del'autoroute A4 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :Date : 4 semaines durant la p\u00e9riode comprise entre le 03 ao\u00fbt et le 02 octobre 2026Localisation : PR 52+850 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 49+100 au PR 53+000 sens Paris/Strasbourg avec mise en place deSMV type H1. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement a110km/h puis \u00e0 90km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.ARTICLE 3 |Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 10\nARTICLE 4Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront a partir des voies laiss\u00e9es libres a la circulation, dans lesens en travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou\u00e9changeur, il sera am\u00e9nag\u00e9 des couloirs d'acc\u00e9s sur la chauss\u00e9e en travaux a partir de la chauss\u00e9e endouble sens. L'acc\u00e9s a ces couloirs sera progressivement limit\u00e9 a 50 km/h.\nInformation des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages Variables.Des notifications seront envoy\u00e9es via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour f\u00e9ri\u00e9\u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture dulieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Contact en cas d'urgenceNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992. .La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptes auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 11\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du r\u00e9-seau Est de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nFait a Melun, le 26 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur Departemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER\nCopie pour information :+ Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-05-26-00004 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b0230 12\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2026-05-26-00005\nD\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de\nmesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUres\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026-00648 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police,  \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,  \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ; \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024  portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice)   \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9  relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 po rtant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cemb re 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nVu  le bulletin d'Airparif en date du 26 mai  2026 ; \nVu  les r\u00e9unions en date du 26 mai 2026 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et du comit\u00e9  \ndes  membres \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9  ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de\nmesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n14\nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cess aires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination  ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les sect eurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports  ; \nConsid\u00e9rant  le bulletin d'Airparif en date du 26 mai 2026, pr\u00e9 voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir \n; \nConsid\u00e9rant  que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesu res de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ; \nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nD\u00e9cide  :\n \n \nArticle 1  \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9  \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 5 de la pr\u00e9s ente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, de 5h30 \u00e0 23h59, le mercredi 27 mai 2026.  \n \nArticle 2  \nMesures restrictives de circulation  \nSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110  km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h  ; \n2\u00b0 90  km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapid es normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h  ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.  \n \nArticle 3  \nMesures d'urgence applicables au secteur industriel \nLes acteurs du secteur industriel  sont tenus de :  \n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)  ; \n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements  industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode \nde pollution . \n \nArticle 4  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de\nmesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n15\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel  \n \nDans les espaces verts, jardins publics et lieux pr iv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou ave c des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produit s de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s.  \n \nArticle 5  \nMesures d'urgence applicables au secteur des transports  \n \nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de  renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la \npollution . \n \nArticle 6  \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fen se et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transpo rts  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des For\u00eats  ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des  actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 26/05/2026  \n \n                                                                                                            \nPour le pr\u00e9fet de Police,  \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nCharles BARBIER \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif d e Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de  deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9 tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9 lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-05-26-00005 - D\u00e9cision 2026-00648 du 26 mai 2026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de\nmesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n16","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T14:51:57+00:00","id":"097c1f0ebf8e23521c0df526fcb5ba4d643b9efebbc0453658a1c40426bf150b","name":"RAA n\u00b0D77-27-05-2026.pdf","pdf_creation_date":"2026-05-27T13:45:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72241/588073/file/RAA%20n%C2%B0D77-27-05-2026%20.pdf"}