{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCHU 86 / Direction des affaires juridiques\n86-2025-09-10-00005 - 25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nH\u00e9lo\u00efse BAUX (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en date du\n22 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de famille des\npupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne (3 pages) Page 7\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 11\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025,\nportant modification de la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD de la Vienne (3 pages) Page 17\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21\noctobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nPERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Ouest (4 pages) Page 21\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 26\n86-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093 portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 29\n2\nCHU 86\n86-2025-09-10-00005\n25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nH\u00e9lo\u00efse BAUX\nCHU 86 - 86-2025-09-10-00005 - 25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9lo\u00efse BAUX 3\nFIN PoitiersCA\nCENTRE HOSPITALIER UMIVERSITAIRE\n\\\\>i\nDECISION N\u00b025-112PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sante,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'hdpital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sante ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e9me de sante ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re, en date du 20 d\u00e9cembre 2022, nommant MadameH\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 2 juin 2024, nommant Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueARONICA, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-059 de Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX \u00e0 compter du 3 mai 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-080 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ARONICA \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-111 de Monsieur Emmanuel GUIVARCH a compter du 25 octobre2025 ;\nCHU 86 - 86-2025-09-10-00005 - 25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9lo\u00efse BAUX 4\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, Directrice au sein de la Direction des AffairesM\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales.Article2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale,- les d\u00e9cisions de nominations et les proc\u00e8s-verbaux d'installation,\nArticle 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :Y tous les courriers, actes, d\u00e9cisions, attestations, notes de service relevant de la gestion du personnelm\u00e9dical,Y toutes les d\u00e9cisions, attestations et correspondances relatives au recrutement, \u00e0 la gestion (affectation,avancement, temps de travail, conventions pluripartites), au renouvellement des praticiens attach\u00e9s,internes, et faisant fonctions d'internes, des \u00e9tudiants hospitaliers et la cession de leur activit\u00e9,toutes les pi\u00e8ces comptables se rapportant \u00e0 la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales (\u00e9tats desfrais de d\u00e9placements, \u00e9tats des cong\u00e9s, \u00e9tat des frais de formation m\u00e9dicale continue),Y tous les documents se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de garde effectu\u00e9e par le corps m\u00e9dical (suivi, assignation,\u00e9tat des frais des gardes et astreintes...) ;Y tous les documents se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la recherche ;Y tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.tous les contrats en lien avec les affaires m\u00e9dicales.\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFr\u00e9d\u00e9rique ARONICA, Directrice adjointe au sein de la direction des affaires m\u00e9dicales pour tout document serapportant \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX et Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ARONICA, m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel GUIVARCH, Directeur adjoint au sein de la direction des affairesm\u00e9dicales pour tout document se rapportant \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales\nArticle 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9lo\u00efse BAUX, de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ARONICA et deMonsieur Emmanuel GUIVARCH, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des courriers, attestations,pi\u00e8ces administratives relevant de leurs domaines de competences (\u00e0 l'exception des contrats) aux personnessuivantes:- Madame Yulia MISHKINA; responsable du bureau \u00ab suivi des effectifs, gestion des carri\u00e8res et des\u00e9tudiants de deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cycle \u00bb \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales ;- Monsieur Dylan AUGE, responsable du bureau \u00ab paie et temps de travail \u00bb a la Direction des AffairesM\u00e9dicales.\nCHU 86 - 86-2025-09-10-00005 - 25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9lo\u00efse BAUX 5\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet a compter du 25 octobre 2025.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-081 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nDestinataires :Mme H\u00e9lo\u00efse BAUXMonsieur Dylan AUGEMonsieur Emmanuel GUIVARCHMadame Fr\u00e9d\u00e9rique ARONICA\nA Poitiers, |: ') septembre 2025\nDirectrice G\u00e9n\u00e9raleAnne COS\nMme Yulia MISHKINADirection G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2025-09-10-00005 - 25-112 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9lo\u00efse BAUX 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en date du\n22 octobre 2025 modifiant la composition du\nconseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du\nd\u00e9partement de la Vienne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en\ndate du 22 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne 7\n| | | Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDETS/PISE/SPPV/101en date du 92 OCT. 2028modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de laVienne |Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L224-1 \u00e0 L224-3, L.225-1et R224-1 \u00e0 R224-26 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; |Vu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de \u2014l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SG-SGAD-016 du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDETS/PISE/SPPV/102 en date du 18 d\u00e9cembre 2024 portant |composition du Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu le courriel en date du 30 septembre 2025 de l'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales de la Vienne (UDAF) d\u00e9signant, suite au conseil d'administration du 16 septembre2025, d'une part, Madame Marie-Claude ACCOURI en remplacement de Monsieur DanielSAUV\u00caTRE, titulaire,et, d'autre part, Madame Sophie BOUILLEAU, en remplacement deMadame Marie-Claude ACCOURI, suppl\u00e9ante, pour si\u00e9ger au sein du conseil de famille despupilles de l'\u00c9tat en tant que repr\u00e9sentantes de l'association ;_ Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;ARRETEArticle premier : Outre le tuteur, le Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partementde la Vienne est modifi\u00e9 comme suit :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETS. 4 rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers CEDEX - Standard : 05 17 84 50 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en\ndate du 22 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne 8\n1\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupillesou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement :Titulaire: Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOT (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un mandat enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant) | | |Suppl\u00e9ante : Madame Maud SERREAU (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un mandat en qualit\u00e9 detitulaire)\n2\u00b0 Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9antd'associations de familles adoptives :\" Association \u00ab Enfance et Familles d'Adoption \u00bb (EFA 86) :Titulaire: Madame Virginie LE BOURG (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un mandat de |suppl\u00e9ante) |Suppl\u00e9ante : Madame Sylvie CASTAGNET\u00a5 UDAF de la Vienne:Titulaire: Madame Marie-Claude ACCOURI, (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un mandat desuppl\u00e9ante) |Suppl\u00e9ante : Madame Sophie BOUILLEAU\n- 3\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux :Titulaire : Madame Yannick JALLAISSuppl\u00e9ant : Monsieur Jean-No\u00ebl GRANDON\n4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s par lui surproposition de son pr\u00e9sident:Titulaires : |Madame Sybil P\u00c9CRIAUX conseill\u00e8re d\u00e9partementale (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 unmandat en qualit\u00e9 de titulaire)Madame Val\u00e9rie CHEBASSIER conseill\u00e8re d\u00e9partementaleSuppl\u00e9antes : |Madame Rose-Marie BERTAUD conseill\u00e8re d\u00e9partementale (membre ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9deux mandats en qualit\u00e9 de titulaire)Madame S\u00e9verine SAINT-P\u00c9 conseill\u00e8re d\u00e9partementale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en\ndate du 22 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne 9\n5\u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rienceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifientparticuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctions en son sein :Titulaire: Monsieur Gilles FRANCOIS-BOUGAULT, directeur g\u00e9n\u00e9ral d'association m\u00e9dico-sociale retrait\u00e9Suppl\u00e9ante: Madame Brigitte COURR\u00c9E, ex d\u00e9fenseure des enfants (membre ayant d\u00e9j\u00e0effectu\u00e9 deux mandats en qualit\u00e9 de titulaire)\n6\u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient partieut\u00e8rementpour l'exercice de fonctions en son sein:Titulaire: Madame Dominique GUINOT-PERROTIN, responsable de territoire \u00e0 l'ASEretrait\u00e9e,Suppl\u00e9ante: Madame le docteur Raymonde SEINE, p\u00e9dopsychiatre, (membre ayant d\u00e9j\u00e0effectu\u00e9 deux mandats en qualit\u00e9 de titulaire)\nArticle 2: Les articles 2 \u00e0 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDETS/PISE/SPPV/102 en date 18 d\u00e9cembre. 2024 sont inchang\u00e9s.Article3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 03 novembre 2025.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb FROEPADE Ea partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralea il\n#\n'Muriele BOIREAU\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDETS/PISE/SPPV/101 en\ndate du 22 octobre 2025 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de la Vienne 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de  \nmonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-SG-SGAD-022  du  01  octobre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire  \nnational depuis le 1 juillet 2025\u00a0;\nVu la d\u00e9claration de manifestation des syndicats d'agriculteurs FNSEA, JA, ADIV et CR re\u00e7ue en \npr\u00e9fecture, le 21 octobre 2025\u00a0;\nVu la  demande  en  date  du  22  octobre 2025,  form\u00e9e  par  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre au  \nmoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de r\u00e9guler les flux de transport et de  \ns\u00e9curiser  les  rassemblements  pr\u00e9vus  dans  la  cadre  d'une  manifestation  agricole  intitul\u00e9 \n\u00ab\u00a0respect et l'application de la loi DUPLOMB\u00a0\u00bb\u00a0et annonc\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-\nPoitou ;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images  \n1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes  biens  et  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que \nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens, \nque le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au  \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la  \nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  plan  Vigipirate,  maintenu  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb  sur  l'ensemble  du \nterritoire national depuis le 1 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant la manifestation, pr\u00e9vue le vendredi 24 octobre 2025 devant le Futuroscope \u00e0  \nChasseneuil-du-Poitou et organis\u00e9e par la FNSEA \u00a086, les JA de la Vienne, l'ADIV, la CR \u00a086. Ces \norganismes appellent fermement \u00e0 \u00ab \u00a0bloquer le Futuroscope \u00a0\u00bb le vendredi 24 octobre 2025,  \npour affirmer le \u00ab respect et l'application de la loi DUPLOMB\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation fait suite \u00e0 la mobilisation d'une centaine d'agriculteurs  \nqui avaient bloqu\u00e9 le site du Futuroscope, le vendredi 20 juin 2025, pour protester contre le  \nvote de l'\u00e9tude hydrologique sur le bassin du Clain et l'\u00e9tude HMUC\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9claration de manifestation renforce la ferme intention des syndicats \u00e0  \ndemander le respect de la loi DUPLOMB et notamment montrer \u00ab \u00a0l'insupportable contraste\u00a0\u00bb \nentre  l'inauguration  d'une  attraction  aquatique  au  Futuroscope  et  la  \u00ab\u00a0privation  de  l'eau \nn\u00e9cessaire aux paysans \u00a0\u00bb\u00a0; que ces organismes appellent tous les agriculteurs de la Vienne et  \ndes d\u00e9partements \u00e0 rejoindre cette manifestation qui vise le parc du Futuroscope\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement appelle \u00e0 une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la Vienne  \net risque de troubler gravement l'ordre public de part la fr\u00e9quentation de la zone industrielle  \nde Chasseneuil-du-Poitou et du parc du Futuroscope surtout en pleine p\u00e9riode de vacances  \nscolaires o\u00f9 entre 10 000 et 12 000 visiteurs sont attendus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifester laisse craindre des actions de visibilit\u00e9s ainsi que des  \nd\u00e9bordements  importants\u00a0;  que  les  agriculteurs  entendent  bloquer  l'ensemble  des  acc\u00e8s \next\u00e9rieurs au Parc en se positionnant notamment sur le rond-point menant \u00e0 l'acc\u00e8s principal  \nainsi que sur un axe routier pr\u00e9sentant un trafic dense \u00a0; que ces actions peuvent occasionner  \nde potentiels accidents ainsi que des risques importants de mise en danger des personnes et  \ndes biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'importance des flux, vendredi 24 octobre, week-end de vacances scolaires, avec  \nune  augmentation  pr\u00e9visible  du  trafic  routier \u00a0;  que  la  zone  du  Futuroscope,  lieu  de  \nrassemblement  de  la  manifestation  est  proche  d'axes  routiers  strat\u00e9giques  notamment  \nl'autoroute A10 et la D 910 o\u00f9 la circulation automobile est tr\u00e8s dense\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence importante de tracteurs sur un axe routier fortement fr\u00e9quent\u00e9  \npeut  gravement  impacter  la  fluidit\u00e9  de  la  circulation  et  engendrer  un  risque  important \nd'accidents.\n2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nConsid\u00e9rant qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptible d'impacter le temps \nde transport des services de secours\u00a0; qu'une mauvaise r\u00e9gulation de l'afflux de personnes dans \nles services hospitaliers, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les  \n\u00e9tablissements  hospitaliers  concern\u00e9s  est  susceptible  de  grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  \npopulations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  le  risque  de  destruction,  de  d\u00e9t\u00e9rioration  et  de  d\u00e9gradation  de \ncommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  risque  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  \u00e9tant  av\u00e9r\u00e9,  des  mesures  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant  \n\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est  \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux  \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e de l'intervention\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences en \next\u00e9rieur  sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  de l'intervention \u00a0; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  recours  \u00e0  la  captation  et  la  transmission  d'images  fera  l'objet  d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont  \nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\n3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:   La  captation  et  la  transmission  d'images  par  le groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  la  Vienne  est  autoris\u00e9e  aux  fins  d'assurer la  s\u00e9curisation  des  lieux  et \nd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux de  \ntransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nArticle 2 \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un (1).\nArticle  3 \u00a0: La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0  la  commune  de  Chasseneuil-du-Poitou, \np\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurants sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le vendredi  \n24 octobre 2025 de 08h00 \u00e0 23h00.\nArticle 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e comme suit\u00a0:\n\u2022 publication au recueil des actes administratifs\u00a0;\n\u2022 publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7\u00a0:\u00a0Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne \net d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  Code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb accessible par le site internet\u00a0: www.telerecours.fr\nArticle 9 \u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la  \nR\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent  et  sera  communiqu\u00e9e  au  maire  de  la  commune \nconcern\u00e9e.\n                        Poitiers, le 23 octobre 2025\n                                                                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                         la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n                                                                                            Aude MAILFAIT\n4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\n=nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nff\nNEtrLes 2ogee.N 46\u00b040'7.506221\"E 0\u00b022'5.666317\"Commune de Chasseneuil-du-Poitou\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025,\nportant modification de la d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 social d'administration et\nde sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025, portant modification de la d\u00e9signation\ndes membres du comit\u00e9 social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne 17\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communPREFET Pole Ressources humainesDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-06 du 06 octobre 2025portant modification de la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration et desa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la Pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2022-BGRHMI-2 du 16 d\u00e9cembre 2022 et n\u00b0 2023-BGRHMI-01 du 25 janvier2023, portant d\u00e9signation des membres respectivement du comit\u00e9 social d'administration, etde sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail, de lapr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BASP-01 du 29 janvier 2025 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la Pr\u00e9fecture et du SGCD de laVienne modificatif n\u00b01;Vu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e le 3 octobre 2025 par le syndicat CGT sur le remplacementd'un membre ;Consid\u00e9rant que Monsieur PLA Didier, d\u00e9sign\u00e9 par le syndicat CGT pour si\u00e9ger en tant quemembre titulaire, a fait l'objet d'une mobilit\u00e9 mettant ainsi fin \u00e0 son mandat de repr\u00e9sentantdu personnel ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R252-26 1\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique, le syndicat peut solliciter son remplacement;Consid\u00e9rant que le syndicat CGT a d\u00e9sign\u00e9 Madame ESTADELLA B\u00e9atrice pour si\u00e9ger aucomit\u00e9 social d'administration ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne estcompos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :- Le pr\u00e9fet de la Vienne- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025, portant modification de la d\u00e9signation\ndes membres du comit\u00e9 social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne 18\nb) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de |'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArticle2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre de FO Pr\u00e9fectures et des services du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur1) MEMETEAU Ingrid 1) BERTIN Jean-Michel2) GOURDEAU Jean-Bernard 2) DEPUTIER Marie-Luce3) ROUSSON TENEVOT isabelle 3) OMER Lydie4) METAIS Brigitte 4) BLANCHARD Marie-Laure5) MASSE Nathalie 5) PELLEGRINI LaurentAu titre de CGT Int\u00e9rieur1) RICHER Jean-Paul 1) ESTADELLA B\u00e9atrice\nArticle 3Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e enmati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social d'administrationsusmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre de FO Pr\u00e9fectures et des services du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur1) METAIS Brigitte 1) DEPUTIER Marie-Luce2) MEMETEAU Ingrid 2) DEGRYSE D\u00e9borah3) GOURDEAU Jean-Bernard 3) MICHALECZEK Natacha4) ROUSSON TENEVOT Isabelle 4) BLANCHARD Marie-Laure5) MASSE Nathalie 5) PELLEGRINI LaurentAu titre de CGT Int\u00e9rieur1) RICHER Jean-Paul 1) ESTADELLA B\u00e9atrice\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025, portant modification de la d\u00e9signation\ndes membres du comit\u00e9 social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne 19\nArticle 4Les d\u00e9signations mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus entrent en vigueur 4 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs, et pour la dur\u00e9e dumandat restant a courir.Article 5\nLes arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 2022-BGRHMI-2 du 16 d\u00e9cembre 2022, n\u00b0 2023-BGRHMI-01 du 25 janvier 2023et n\u00b02025-BASP-01 du 29 janvier 2025 sont abrog\u00e9s.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait le\nLe pr\u00e9fet,\nK\\Serge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BASP-06 du 6 octobre 2025, portant modification de la d\u00e9signation\ndes membres du comit\u00e9 social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, de la pr\u00e9fecture et du SGCD de la Vienne 20\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21\noctobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 21\nE = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementalesBureau de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 et des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028en date du 21octobre 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKELDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e ;VU le code des transports ;VU le code du domaine de l'Etat :VU le d\u00e9cret n\u00b0 93-479 du 24 mars 1993, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 60-516 du 2 juin1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment les articles 43 et 44;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-1299 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concen-tration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;VU la d\u00e9cision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9-curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Serge BOULANGER, Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Vienne \u00e0 compter du 25 novembre 2024 ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, administratrice de l'Etat,en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest endate du 6 d\u00e9cembre 2024.Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, \u00e0 l'effet designer:A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits r\u00e9els dudomaine public a\u00e9ronautique de l'Etat dans la Vienne, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 2122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques;B - La d\u00e9livrance, la suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment d'organismescharg\u00e9s d'assurer les services de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur lesa\u00e9rodromes de la Vienne;C - Les autorisations au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans leszones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et\u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et du transporta\u00e9rien public;D - Les autorisations au titre de l'article R. 6351-13 du code des transports, dans lesm\u00eames zones, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e, des constructions etinstallations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux;E - La d\u00e9livrance des titres de circulation des personnes en zone r\u00e9serv\u00e9e desa\u00e9rodromes;F - Les interdictions provisoires de survol, les autorisations de red\u00e9collage d'a\u00e9ronefsen dehors des a\u00e9rodromes, les autorisations de survol \u00e0 basse altitude pour lesop\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9s particuli\u00e8res en dehors des zones \u00e0 fortedensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes enplein air (\"vols rasants\"), la d\u00e9cision de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef en application del'article L. 6231-1 du code des transports ;G - Pour l'exercice des missions conf\u00e9r\u00e9es par l'article L. 6332-3 du code destransports relatif au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs;H - L'agr\u00e9ment des associations a\u00e9ronautiques.Article 2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. Fabien LEMOINE, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviationcivile, adjoint \u00e0 la directrice en charge des affaires techniques, pour les attributionsdes paragraphes A aH, |Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, et de M. Fabien2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 23\nLEMOINE, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint \u00e0 la di-rectrice en charge des affaires techniques, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer,au nom du Pr\u00e9fet de la Vienne, a:* M. Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne, chef decabinet pour les attributions des paragraphes A \u00e0 H;M. lvan-David NICOLAS, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour les attributionsdes paragraphes A, C, Det F;Mme Sophie BERTHON, ing\u00e9nieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, adjointe au chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour lesattributions des paragraphes A, C, D et F;Mme Laetitia LAFARGUE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de lasubdivision r\u00e9gulation des a\u00e9roports, pour les attributions des paragraphes C etD;M. Thierry GILLET, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E et F;M. Thierry BRUSSOLO, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes,pour les attributions des paragraphesFetH;Mme B\u00e9atrice ARTIGLIERI, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploita-tion de l'aviation civile, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne,pour les attributions des paragraphes B, C, D, Fet G;Mme Doriane SCANU, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation del'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;M. Julien CABANIE, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de I'avia-tion civile, division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;Mme St\u00e9phanie DOUMAS, assistante d'administration, division s\u00fbret\u00e9, pour les at-tributions du paragraphe E;M. Jean-Paul DE SOUSA GUERRA, assistant d'administration, division s\u00fbret\u00e9, pourles attributions du paragraphe E ;M. Alain MINISINI, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, di-vision s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;Mme Sophie MONPOUYAN, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploita-tion de l'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9 pour les attributions du paragraphe E ;Article 4 - Pendant les horaires de leurs astreintes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:+ Mme Julia BON, attach\u00e9e d'administration, responsable qualit\u00e9, pour les attri-butions du paragraphe F;+ _ M. Vincent CARMIGNIANI, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'avia-tion civile, r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragrapheF;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 24\n+ M. Martial DUQUEYROIX, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'avia-tion civile, r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe F.Article 5- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile Sud-Ouest devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :1 Dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation :POUR LE PREFET DE LA VIENNEET PAR DELEGATIONLA DIRECTRICE DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)2 Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Sud-Ouest :POUR LE PREFET DE LA VIENNEET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)Et adress\u00e9s sous le timbre suivant :PREFET DE LA VIENNEDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.Article 6 - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-019 en date du 6 d\u00e9cembre2024 sont abrog\u00e9es.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-028 en date du 21 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 25\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 26\n=HPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 24 octobre 2025 et le lundi27 octobre 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nCONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence a pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 24 octobre 2025 au lundi 27octobre 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique a compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 5: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait \u00e0 Poitiers, le 23/10/2025\nL \u00e9fet,\nSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-092 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n29\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SIDPC-092 en date du 23 octobre 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 24 octobre 2025 et le lundi27 octobre 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fectureexig\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objetd'autorisation administrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet;\nARRETE\nArticle 1%\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n30\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 24 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025 inclus.Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 5: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 23/10/2025\nLe pr\u00e9fet,\\Serge B LANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-093 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n31","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T17:07:18+00:00","id":"09934058f615f307ee7e2d190f2ad5fcedfec995f10778616a205168c94ac10b","name":"Recueil RAA n\u00b0250 du 23 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T15:30:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46771/289800/file/2025-10-23-+N%C2%B0250.pdf"}