{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 172 \u2013 16/09/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 16/09/2024 et le 16/09/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/09/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la L\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b0 2024/ DCL / 4 / 738 du 13 septembre 2024\nportant nomination deux membres du conseil d'administration\nde la Fondation LENTERNIER\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 11 avril 1989 approuvant les nouveaux statuts de la fondation\nreconnue d'utilit\u00e9 publique LENTERNIER, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 12 route de\nGuentrange \u00e0 Thionville ;\nVU l'article 3 des statuts de cette fondation ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle;\nVU le courrier du 17 f\u00e9vrier 2024 du pr\u00e9sident du conseil d'administration de la\nFondation LENTERNIER relatif \u00e0 la nomination d'un nouvel administrateur en\nraison de la d\u00e9mission de Madame Christine MUSY;\nVU le courrier du 22 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9sident du conseil d'administration de la\nFondation LENTERNIER relatif \u00e0 la nomination d'un nouvel administrateur en\nraison du non-renouvellement du mandat de Monsieur Ren\u00e9 COILLOT;\nVU l'avis favorable du 29 ao\u00fbt 2024 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil d'administration de la\nFondation LENTERNIER, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de ses statuts;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle1 : Madame Agn\u00e9s GIRY et Monsieur Eric MICHEL sont nomm\u00e9s\nadministrateurs de la Fondation LENTERNIER.\nArticle 2: Ce mandat prendra fin le 14 septembre 2027.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET ' ; _\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\n\u00c9galie\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-DCAT-BEPE- 1 9 /\ndu \u00e0 3 SEP. 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures\nm\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles de la communaut\u00e9 de communes du Saulnois sur le territoire des\ncommunes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-13 \u00e0\nL.2224-17 et R.2224-23 \u00e0 R.2224-29;\nVU le code de l'environnement;\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent\nTouvet pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 7 juillet 2014 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois instaurant la mise en place de la redevance incitative sur l'ensemble\nde son territoire \u00e0 compter du 1\" janvier 2016 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 juillet 2019 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois adoptant le plan local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets du Saulnois pour la\np\u00e9riode 2019-2024;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 29 mai 2024 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de\ncommunes du Saulnois autorisant son pr\u00e9sident \u00e0 engager l'\u00e9volution de la fr\u00e9quence de\ncollecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles sur le territoire des communes de Dieuze et\nCh\u00e2teau-Salins et \u00e0 solliciter une d\u00e9rogation \u00e0 la fr\u00e9quence de collecte minimale des ordures\nm\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles pr\u00e9vue au R.2224-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CoDERST) de la Moselle sollicit\u00e9 en consultation \u00e9lectronique du 21 au 30\nao\u00fbt 2024;\nCONSIDERANT que les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es par la communaut\u00e9 de communes du\nSaulnois en mati\u00e8re de collecte de d\u00e9chets ont permis de faire \u00e9voluer significativement et\ndurablement le comportement des usagers, actions qui ont conduit \u00e0 une forte baisse des\ntonnages de d\u00e9chets m\u00e9nagers sur l'ensemble du territoire de la collectivit\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9pondre \u00e0 une coh\u00e9rence d'ensemble et d'\u00e9quit\u00e9 du service\nrendu \u00e0 l'ensemble des usagers de la collectivit\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la fr\u00e9quence de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles pouvant\ncontenir des d\u00e9chets fermentescibles peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 titre temporaire, sous certaines\nconditions;\nCONSIDERANT qu'il convient d'encadrer les conditions de mise en \u0153uvre d'une telle\nr\u00e9duction de fr\u00e9quence et d'en \u00e9valuer ses cons\u00e9quences sur la salubrit\u00e9 publique ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Une d\u00e9rogation temporaire \u00e0 la fr\u00e9quence minimale hebdomadaire de collecte\ndes ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.2224-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, est accord\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes du Saulnois pour le\nterritoire des communes de Dieuze et Ch\u00e2teau-Salins, pour une dur\u00e9e exp\u00e9rimentale d'une\nann\u00e9e, \u00e0 compter du 15 septembre 2024. Un bilan provisoire sera transmis avant toute\ndemande de prolongation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. La collecte sp\u00e9cifique des gros\nproducteurs, notamment les commerces de bouche, les EHPAD, les h\u00f4pitaux, les grands\ncollectifs, les aires d'accueil des gens du voyage, les \u00e9tablissements scolaires, n'est pas\nconcern\u00e9e par cette d\u00e9rogation.\nArticle 2: La fr\u00e9quence de collecte des ordures r\u00e9siduelles pouvant comporter des d\u00e9chets\nfermentescibles est ramen\u00e9e \u00e0 au moins une fois tous les quinze jours.\nArticle 3 : Des plateformes de compostage partag\u00e9es sont d\u00e9ploy\u00e9es. Des points d'apports\nvolontaires \u00e0 biod\u00e9chets seront d\u00e9ploy\u00e9s en compl\u00e9ment. Ils pourront recevoir des d\u00e9chets\nfermentescibles et seront \u00e0 l'attention des immeubles et des \u00e9tablissements publics ou\npriv\u00e9s, producteurs d'ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles tels que les \u00e9tablissements sanitaires et\nm\u00e9dico-sociaux, les \u00e9tablissements et les cantines scolaires, les cr\u00e8ches, les \u00e9tablissements et\ninstallations touristiques, les commerces alimentaires et m\u00e9tiers de bouche, et les aires\nd'accueil de gens du voyage.\nArticle 4: La communaut\u00e9 de communes du Saulnois met \u00e0 disposition des usagers les\n\u00e9quipements n\u00e9cessaires au stockage ou \u00e0 la gestion des ordures m\u00e9nag\u00e8res dans de bonnes\nconditions : bacs de collecte \u00e9tanches, ferm\u00e9s et de volume adapt\u00e9, composteurs partag\u00e9s.\nDes points d'apports volontaires seront \u00e9galement mis en place.\n\nArticle 5: La d\u00e9rogation accord\u00e9e s'inscrit dans le cadre du maintien d'un haut niveau\nd'hygi\u00e8ne publique des communes. La communaut\u00e9 de communes du Saulnois:\n- met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de gestion en cas de manquement \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publique, de risques sanitaires, de nuisances olfactives ou de d\u00e9veloppement des\nrongeurs et d'organismes nuisibles ;\n- assure une vigilance estivale, li\u00e9e aux fortes chaleurs et aux ph\u00e9nom\u00e8nes de fermentation\nainsi qu'aux \u00e9ventuels rassemblements festifs pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de\ncollecte de mani\u00e8re exceptionnelle o\u00f9 des ajustements ponctuels pourraient \u00eatre\norganis\u00e9s;\n- informe les usagers des mesures pr\u00e9conis\u00e9es pour le maintien des conditions d'hygi\u00e8ne\nchez le particulier avec des dur\u00e9es de stockages plus longues ;\n- reste vigilante toute au long de l'ann\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4ts sauvages et de br\u00fblage des\nd\u00e9chets;\n- \u00e9value la satisfaction des usagers et recueillir leurs pr\u00e9occupations et sollicitations\n\u00e9ventuelles par la mise en place d'une enqu\u00eate.\nArticle 6: Le guide de collecte mentionn\u00e9 aux articles R.2224-27 et R.2224-28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sera modifi\u00e9 en cons\u00e9quence, afin de pr\u00e9ciser les\nnouvelles modalit\u00e9s de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles.\nArticle 7 : Toute modification apport\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes du Saulnois aux\nmodalit\u00e9s de collecte de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des modalit\u00e9s de\ncollecte est avant sa r\u00e9alisation port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation.\nArticle 8: La d\u00e9rogation peut-\u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas de constat de nuisances\nimportantes ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es mena\u00e7ant l'ordre et la salubrit\u00e9 publics, ou en cas de manquements\naux prescriptions de |'arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 9: Chaque ann\u00e9e, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Saulnois\ntransmettra au pr\u00e9fet de la Moselle un rapport d'\u00e9valuation de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation:\n\u00e9volution des flux de d\u00e9chets collect\u00e9s, \u00e9volutions des volumes moyens collect\u00e9s, \u00e9volution\ndu nombre de tourn\u00e9es, \u00e9volution des co\u00fbts de collecte, recensement des plaintes et bilan\ndu nombre de d\u00e9p\u00f4ts sauvages constat\u00e9s.\nArticle 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 de communes du Saulnois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle, dont copie est adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Grand Est ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n- au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle;\n- au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;\n- au directeur r\u00e9gional de l'agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\n- au pr\u00e9sident conseil d\u00e9partemental de la Moselle;\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\nPourle pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichar ith\n3\n\nD\u00e9lais et voies de recours :\nEn vertu des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg qui devra, sous\npeine de forclusions, \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du greffe de cette juridiction dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nIl est \u00e9galement possible d'exercer, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, un recours\ngracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours\ncontentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de sa r\u00e9ponse, sachant\nqu'en application de l'article R.421-2 du code de justice administrative, \u00ab le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut\nd\u00e9cision de rejet \u00bb.\nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d'un\nservice public peuvent d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens depuis le site http://www.telerecours.fr/.\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2025-10-06T03:31:08+00:00","id":"09954f2786706b8d5d6bbaf581aff0424cf4f6d8bfb0fedad5a41fcd68dfbd91","name":"Num\u00e9ro 172","pdf_creation_date":"2024-09-16T13:38:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-16T13:38:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=94087f974a8a41d6a9c8dc479b57e114"}