{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap\nDE POLICE  wip\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 l'occa\nle public  et l'administration\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nde protection  et fixant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  a Paris  a l'occasion  de la\nde la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res,  l'existence  d'un  haut  risque  en\nConsid\u00e9rant  qu'est  institu\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nl'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00e0\nl'occasion  de la r\u00e9ouverture  de la cath\u00e9drale  que  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01756  \nsion de la r\u00e9ouverture de la \nCath\u00e9drale Notre -Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code des relations entre  \n  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment son article L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gion s et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \n-01729 du 27 novembre  2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9 et \nr\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  ; \n \nn\u00b0 2024 -01745 neutralisant provisoirement le stationnement et \nla circulation dans p lusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 5\u00e8me e t 6\u00e8me du 4 au 9 d\u00e9cembre \n2024 \n -Dame de \nParis les 7 et 8 d\u00e9cembre du 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coord onnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en a pplication des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public  \n\u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \nt \u00e0 ses \nuverture de la Cath\u00e9drale \nNotre -Dam e de Paris  ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du \ns \u00e9trangers s eront \npr\u00e9sents \u00e0 cette occas ion ; que plusieurs dizaines de millier s de spectateurs sont \nattendus  ; \n \nterme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ;  \n \n \n -01729 susvis\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel  \n ; \n -01745 susvis\u00e9  \ninstitue un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la circulation est interdite  ; \n  \ndes commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de \nvente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur \nplace, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au consommateur situ\u00e9s au sein de ce s \np\u00e9rim\u00e8tre s est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires  au bon \nd\u00e9roulement  des c\u00e9r\u00e9monies de r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  ; \nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nsans  qu'une  telle  mesure  soit  de nature  \u00e0 porter  une  atteinte  excessive  au principe  de\nt de l'industrie  compte  tenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage\nd'interdiction  d'ouvrir\nVu l'urgence,\n_ d'interdiction  de circulation\nfigurant  \u00e0 l'annexe  3\nl'exigent.2 \n2024 -01756   \nConsid\u00e9rant  \nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement des c\u00e9r\u00e9monies de  r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale \nNotre -\nde d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture \ntemporaire des \u00e9tablissements recevant du public, commerces , d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et  \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise \nimm\u00e9diate au consommateur , dans un secteur  g\u00e9ographique  pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, \nla libert\u00e9 du commerce e\n \n  pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n Les bouquinistes  situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \n  \ndoivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs boites  du mercredi 4 \nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 a u lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12h00 . \nArticle 2 \n  Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces,  d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et \u00e9tablissements fixes  ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place  destin\u00e9s \u00e0 une remise \nimm\u00e9diate au consommateur  \n -Centre doivent proc\u00e9der \n\u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements du same di 7 d\u00e9cembre 07h00 au dimanche 8 \nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00.  \nArticle 3  \n Les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public \nsitu\u00e9s sur les  quais bas de la rive gauche entre le pont de la Tournelle et le pont des \nArts \u00e0 Paris doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements du samedi 7 \nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 07h00 au dimanche 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00.  \nArticle 4 \n Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces,  d\u00e9bits de boissons, \nrestaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0  emporter de boissons \nalcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place  destin\u00e9s \u00e0 une remise \nimm\u00e9diate au consommateur  autres que ceux concern\u00e9s par les dispositions des \narticles 1 \u00e0 3 doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements  du samedi 7 \nd\u00e9cembre \u00e0 15h00 au  dimanche 8 d\u00e9cembre 2024  \u00e0 20h00 pour ceux  situ\u00e9s dans le \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \u00e0  \n . \nArticle 5 \n \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \n \n  \nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution3 \n2024 -01756  Article 6 \n La pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le direct\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et dan s les \np\u00e9rim\u00e8tres annex\u00e9s, publi\u00e9 au  recueil  des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de \nParis, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  02 d\u00e9cembre 2024  \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n4 \n Annexe  n\u00b01 \n 2024 -01756 du 02 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'avi ez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des rec ours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet . \n  \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n5 \n Annexe n\u00b02 \n 2024 -01756  du 02 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n  \n\nde l'arr\u00eat\u00e9OOUZL \u20ac #Z0Z 21QUI899P 60 Ne00UOZ \u20ac #2 0Z 81QU898P 80 npsind00ULO \u20ac pz0Z 21qu829p 20 ne,nbsnf |OOUPL \u00a9 #ZOZ 21QWI299P pO NGee + ra@ \n6 \n Annexe n\u00b03 \n  n\u00b02024 -01756  du 02 d\u00e9cembre 2024","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T17:04:14+00:00","id":"099795344c88d1d1184d8ed06cc8734cca53e533fdf8f413ae13267d1f5e497f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01756 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris les 7 et 8 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