{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 5- 11BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 mai 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= SOUS-PREFECTURES :- Sous-Pr\u00e9fecture de Reims\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\n1 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nSOMMAIRED\u00e9l\u00e9gations de signature du pr\u00e9fet / Subd\u00e9l\u00e9gations des chefs de service de I'Etat\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant restriction temporaire de vente, exposition et fourniture d'objetstranchants dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pour les f\u00e9tes johanniques le 25 et 26 mai 2024\nSOUS-PREFECTURESSous-Pr\u00e9fecture de Reims p7- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville de Reims pour lesf\u00e9tes johanniques les 25 et 26 mai 2024\n2 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \n3 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \n                                             Prefecture de la Marne  \n                                        Cabinet   \n4 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00ca\u00cb\u00ce\u00c2\u00cb Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction temporaire de vente, exposition et fournitured'objets tranchants dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pour les f\u00e9tes johanniques le 25et 26 mai 2024Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\u00a2 ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Henri PREVOST enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville de Reims pour les f\u00eatesjohanniques de Reims, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bbjusqu'a nouvel ordre;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur les risques qui p\u00e8sentsur le d\u00e9partement, en particulier sur la ville de Reims :Consid\u00e9rant que durant la p\u00e9riode du 25 et 26 mai sont organis\u00e9es, sur plusieurs sites de la ville deReims, les festivit\u00e9s johanniques pour lesquelles environ 100 000 personnes sont attendues ;Consid\u00e9rant l'utilisation croissante constat\u00e9e sur I'ensemble du territoire de la Marne d'armes blancheset d'objets tranchants pour commettre des faits de violence et de d\u00e9linquance grave ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 cette fin, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection permettant l'inspection des bagages et la fouilledes personnes a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 afin d'emp\u00e9cher l'introduction de tout objet tranchant dans les diff\u00e9rentslieux des festivit\u00e9s des f\u00eates johanniques ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 des fins de protection des populations et de pr\u00e9vention de tout trouble \u00e0 l'ordrepublic, il convient d'interdire temporairement, sauf exception d\u00fbment cit\u00e9es, tout objet tranchant envente ou en exposition dans un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9;Consid\u00e9rant que cette mesure est strictement proportionn\u00e9e dans le temps et dans l'espace pourpermettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et la pr\u00e9servation de l'ordre public;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet :\nARR\u00caTEArticle 1: La vente, l'exposition et la fourniture d'objets tranchants sont interdites dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le samedi 25 mai 2024 de 10h30 \u00e0 minuit et le dimanche 26 mai2024 de 9h30 \u00e0 19h.Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne 1/2\n5 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre cit\u00e9 \u00e0 I'article 1 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :Secteur Cath\u00e9drale :- Rue de Chanzy ;- Rue de Vesle ;- Place Myrron Herryck;- Rue Carnot ;- Place Royale ;- Rue du Grand Cr\u00e9do ;- Rue Eug\u00e8ne Desteuque ;- Rue Saint Symphorien ;- Rue Voltaire ;\nSecteur Basilique Saint-R\u00e9mi :- Rue du Grand Cerf;- Rue Saint-Julien ;- Rue F\u00e9ry;- Rue Anot ;- Avenue Saint-Pol ;- Rue Colasse ;- Rue Chanterraine ;- Boulevard du Docteur Henri Henrot ;- Rue du Ruisselet ;- Rue Gambetta.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 Rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CEDEX pendant une dur\u00e9ede deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur le maire de la ville de Reimset Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.A Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 2 MAI 2024Le pr\u00e9fet, F\nHenri PREVOSTPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne 2/2\n6 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \n7 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture de Reims\n8 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nPREFETDE LA MARNE Sous-pr\u00e9fecture de ReimsLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9s et territoires\u00c9galit\u00e9 Service r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLES F\u00caTES JOHANNIQUESles 25 et 26 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 AVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laMarne;VU la d\u00e9cision du maire de Reims en date du 14 mai 2024 autorisantles agents de police municipale \u00e0participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : 'CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code susmentionn\u00e9, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d''actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que, les samedi 25 mai de 11h \u00e0 23h et dimanche 26 mai 2024 de 10h \u00e0 18h, sontorganis\u00e9es dans le cadre des \u00ab F\u00eates Johanniques \u00bb, aux abords de la cath\u00e9drale de Reims et de labasilique Saint-R\u00e9mi, deux march\u00e9s m\u00e9di\u00e9vaux avec animations, \u00e9v\u00e9nement susceptible de rassembler unlarge public \u00e0 proximit\u00e9 de ces b\u00e2timents \u00e0 forte charge symbolique;CONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant de rassembler 50000 visiteurs environ par site, et qui sed\u00e9roule en un lieu limit\u00e9 dans l'espace, l'expose \u00e0 un risque accru d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re symbolique de certains \u00e9difices situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des deux sites ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, pendant le d\u00e9roul\u00e9 de cet \u00e9v\u00e9nement, d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection englobant les sites d'implantation du Village M\u00e9di\u00e9val \u00ab Cath\u00e9drale \u00bb et du Village M\u00e9di\u00e9val\u00ab Saint-R\u00e9mi \u00bb, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;CONSIDERANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lespr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1susmentionn\u00e9 \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les servicesde police,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4les ausein du p\u00e9rim\u00e8tre, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\n9 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Reims,ARR\u00caTE :Article 1 :Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant le parvis de la cath\u00e9drale, lieu o\u00f9 est situ\u00e9 le VillageM\u00e9di\u00e9val \u00ab Cath\u00e9drale \u00bb, englobant le parvis de la basilique Saint-R\u00e9mi et le parc Saint-R\u00e9mi, lieu o\u00f9 estsitu\u00e9 le Village M\u00e9di\u00e9val \u00ab Saint-R\u00e9mi \u00bb, et leurs abords, les samedi 25 mai de 10h30 \u00e0 00h00 et dimanche26 mai 2023 de 09h30 \u00e0 19h00.Article2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :Secteur cath\u00e9drale :e Rue Chanzy;e Rue de Vesie;e Place Myrron Herryck ;e Rue Carnot;e Place Royale ;e Rue du Grand Cr\u00e9do ;e Rue Eug\u00e8ne Desteuque;e Rue Saint Symphorien ;e Rue Voltaire.\nSecteur Basilique Saint-R\u00e9mi :e Rue du Grand Cerf;e Rue Saint Julien ;e Rue F\u00e9ry;e Rue Anote Avenue Saint Pol ;e Rue Colasse ;e Rue Chanteraine ;e Boulevard du Dr Henri Henrot;e Rue du Ruisselet ;e Rue Gambetta.\nArticle 3 : 'L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le suivantes.Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es des palpations des\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages syst\u00e9matiques par des agentspriv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de I'article L.611-1 du CSI. 'Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cesop\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformer entra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par unofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sousla responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n10 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212 \nPour les v\u00e9hicules : XDans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeure possible, I'acc\u00e9s desv\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceux mentionn\u00e9s aux articles 20 et21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 4 :Pour acc\u00e9der \u00e0 I'espace d\u00e9di\u00e9 au Village M\u00e9di\u00e9val \u00ab Cath\u00e9drale \u00bb, les visiteurs devront imp\u00e9rativement sepr\u00e9senter aux points suivants :e rue Rockfeller;e rue Tronsson Ducoudray ;e ruedu Cloitre;e rue Voltaire/cours Anatole France.Chacun de ces points d'entr\u00e9e sera accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules desecours se fera rue des Fuseliers, rue du Pr\u00e9au et rue Voltaire-angle cours Anatole France.\nPour acc\u00e9der \u00e0 cet espace, le personnel d'organisation devra imp\u00e9rativement se pr\u00e9senter au pointsuivant et sur pr\u00e9sentation du badge \u00ab organisateur F\u00eates Johanniques 2024 \u00bb :e rue Guillaume de Machault.Article 5 :Pour acc\u00e9der \u00e0 l'espace d\u00e9di\u00e9 au Village M\u00e9di\u00e9val \u00abSaint-R\u00e9mi\u00bb, les visiteurs devront imp\u00e9rativement sepr\u00e9senter aux points suivants :e rueSimon;e rue du Grand Cerf/parc Saint-R\u00e9mi ;e rue Saint-lulien ;e rue Ambroise Petit/rue Chanteraine.Chacun de ces points d'entr\u00e9e sera accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. L'acces aux v\u00e9hicules desecours se fera rue Simon et rue Saint-Julien.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, pendant une dur\u00e9e de deux moissuivant sa publication ou par le biais de I'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.\nArticle 7 :Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Marne et le sous-pr\u00e9fet de Reims sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique etau maire de la commune concern\u00e9e.Reims, le 17 mai 2024le Pr\u00e9fe\nHenri PREVOST\n11 / 11 RAA n\u00b05\u221211 de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 22 mai 2024 \u2212p\u2212","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-16T04:21:14+00:00","id":"0999dc9bc9d121030920fc48a9aaec9c30a4445872f29547c57e59e75d526037","name":"Recueil n\u00b05-11 du 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T15:37:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-22T15:37:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44759/325873/file/RAA%20n%C2%B05-11%20du%2022%20mai%202024.pdf"}