{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"7\nEJ lLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET de la R\u00e9union\nQ vArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 #58 \u00db[\u00fc/ 18 MARS 2024\nportant d\u00e9signation des membres du Conseil D\u00e9partementalde I'Habitat et de l'H\u00e9bergement de La R\u00e9union\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION R\u00c9UNION\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.364.1, R.362.1 \u00e0R.362.12, et R.371 et suivant ;\nVU la loi n\u00b02000-1207 du 13 d\u00e9cembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, notamment sonarticle 52 ;\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,notamment son article 33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-1183 du 11 d\u00e9cembre 2001 relatif aux conseils d\u00e9partementaux del''habitat dans les d\u00e9partements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et del'habitation;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux comp\u00e9tences, \u00e0 la composition, etau fonctionnement des comit\u00e9s r\u00e9gionaux et des conseils d\u00e9partementaux de l'habitat et del''h\u00e9bergement;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-1322 en date du 18 juillet 2016 portant cr\u00e9ation du conseild\u00e9partemental de habitat et de I'h\u00e9bergement de La R\u00e9union et notamment son article 3 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-2320 du 15 novembre 2022 d\u00e9signant les membres du conseild\u00e9partemental de l'habitat et de I'h\u00e9bergement de La R\u00e9union ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-2320 susvis\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale aux Affaires R\u00e9gionales de la Pr\u00e9fecture ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\" : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-2320 du 25 novembre 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, en application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 n\u00b016-1322du 18juillet 2016 les personnes suivantes :\n1/5\n\n1\u00b0 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental, du conseil r\u00e9gional, des communes etdes groupements de communes (12 membres) :\na) Quatre conseillers d\u00e9partementaux nomm\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :Mme \u00c9glantine VICTORINE Mme Augustine ROMANOMme Ad\u00e8le ODON M. Augustin CAZALM. Jeannick ATCHAPA M. Pascal MANGUEMme Th\u00e9r\u00e9se FERDE Mme Brigitte ABSYTE\nb) Deux conseillers r\u00e9gionaux nomm\u00e9s par le conseil r\u00e9gional\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :Mme Karine NABENESA Mme \u00c9velyne CORBIEREM. Christian ANNETTE M. Jean-Bernard MARATCHIA\nc) Le maire de la commune de Saint-Denis\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :Mme Ericka BAREIGTS Mme Julie PONTALBA\nd) Le pr\u00e9sident de FEPCI du Territoire de l'Ouest\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :Mme Denise DELAVANNE Mme Marie-Annick FLORIANT\ne) Un repr\u00e9sentant \u00e9lu de chacune des communes suivantes\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :M. Jean-Louis RIVIERE, conseiller municipal \u2014 Mme Solange GONTHIER, conseill\u00e8recommune de l'Entre-Deux municipale - commune de Saint-PhilippeMme Jasmine BETON, adjointe au maire \u2014 M. Lu\u00e7ay CHEVALIER, conseiller municipal -commune du Port commune de la Plaine des PalmistesM. Jean-Louis VITAL, adjoint au maire \u2014 Mme Jacqueline CARPIN, conseill\u00e8recommune de Saint-Beno\u00eet municipale - commune de Saint-PauiMme Marl\u00e9ne RODIER, \u00e9lue \u2014 M. Joseph LIN-KWANG, conseiller municipal -commune de Sainte-Marie commune des Trois-Bassins\n2\u00b0 Coll\u00e8ge de professionnels intervenant dans le d\u00e9partement pour la construction,l'am\u00e9lioration de l'habitat ou la mise en \u0153uvre des moyens financiers correspondants (12membres) :\na) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment(CAPEB)\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Sylvio BOYER M. Daniel THOMAS\n2/5\n\nb) Trois repr\u00e9sentants des ma\u00eetres d'ouvrages et am\u00e9nageurs (ARMOS-OI)\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :M. Laurent PINSEL (SIDR) Mme Anne SERY (SEMADER)Mme Val\u00e9rie LENORMAND (SHLMR) Mme Val\u00e9rie FUMAZ (SODEGIS)M. Fr\u00e9d\u00e9ric PILLORE (SEMAC) M. Yannick PAYET-FONTAINE (SEDRE)\nc) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9unionnaise du BTP (FRBTP)\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Anthony LEBON M. Philippe LEBON\nd) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers de La R\u00e9unionTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Eric WUILLAI (Cbo Territoria) M. St\u00e9phane SANZ (AJ Promotion)\ne) Trois repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements intervenant dans le domaine de l'habitat et del'am\u00e9lioration pour la mise en \u0153uvre des moyens financiers :e ... Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et ConsignationsTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Nicolas BLANC M. Alexandre PROFITs Soci\u00e9t\u00e9 de Financement pour le D\u00e9veloppement de La R\u00e9union (SOFIDER)Titulaire : Suppl\u00e9ant :M. Fabien DE TOLEDO M. Christian LASSAUXe Caisse R\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole Mutuel de La R\u00e9unionTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Jean Ramsamy M. Pierre NATIVEL\nf) Un repr\u00e9sentant du conseil \u00e9conomique social et environnemental de La R\u00e9union (CESER)Titulaire : Suppl\u00e9ant :M. Eric MARGUERITE M. Marcel BOLON\ng) Un repr\u00e9sentant du conseil de la culture, de I'\u00e9ducation et de I'environnement (CCEE)Titulaire : Suppl\u00e9ant :M. Axel HOAREAU M. Claude CLERGUE\ne) Un repr\u00e9sentant de la caisse d'allocations familiales (CAF)Titulaire : Suppl\u00e9ant :Mme Virginie DERAND Mme Emilie BRAJON\n3\u00b0 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, dusoutien, de l'h\u00e9bergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la d\u00e9fense despersonnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnes prises en chargepar le dispositif d'accueil, d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion et lelogement, de gestionnaires ou de bailleurs priv\u00e9s, des partenaires sociaux associ\u00e9s \u00e0 la gestionde la participation des employeurs \u00e0 l'effort de construction, ainsi que de personnalit\u00e9squalifi\u00e9es (12 membres) :\n3/5\n\na) Trois repr\u00e9sentants des organismes d'usagers :e Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du LogementTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Jean-Michel SAINGAINY M. Fabrice FONTAINE\u00bb Union D\u00e9partementale des Associations FamilialesTitulaire : Suppl\u00e9ant :Mme C\u00e9line LUCILLY M. Aristilde PAYETe Union des Consommateurs de La R\u00e9unionTitulaire : Suppl\u00e9ant :Mme Th\u00e9odia NAZE M. Michel CHAN-KON\nb) Deux repr\u00e9sentants des gestionnaires et bailleurs :\ne FNAIM\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Andr\u00e9 LADEVEZE M. Laurent LI WOUNG KIe Syndicat National des Professionnels de I'lmmobilierTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Alain HADIDA, pr\u00e9sident de la chambre M. Vincent PERSONNE (cabinet Personn\u00e9)syndicale des agents immobiliers\nc) Trois repr\u00e9sentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, del'h\u00e9bergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la d\u00e9fense des personnes ensituation d'exclusion :\ne Compagnons B\u00e2tisseurs R\u00e9unionTitulaire : Suppl\u00e9ant :Mme V\u00e9ronique ANDY Mme Claire CLAIRAMBAULTs La Halte P\u00e8re Etienne GrienenbergerTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Nicolas NOUVEAU M. Vincent TECHERe F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 (FAS-OI)Titulaire : Suppl\u00e9ant :M. Fr\u00e9d\u00e9ric COULAMA M. Fabrice LEBON\nd) Un repr\u00e9sentant des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'h\u00e9bergementet d'accompagnement vers l'insertion et le logement :e Fondation Abb\u00e9 PierreTitulaire : Suppl\u00e9ante:M. Matthieu HOARAU Mme Sylvie LECLAIRE\ne) Un repr\u00e9sentant des partenaires sociaux associ\u00e9s \u00e0 la gestion de la participation desemployeurs \u00e0 l'effort de construction :\u00ab Action LogementTitulaire : Suppl\u00e9ant :M. Fran\u00e7ois CUVELIER Mme Naima AFEDDAS\n4/5\n\nf) Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :e Soliha R\u00e9unionTitulaire Suppl\u00e9ante :M. Micka\u00ebl SIHOU Mme Chantal ADOLPHEe SicaHRTitulaire : Suppl\u00e9ante :M. Jean-Max CLAIN M. Teddy AMOUNY\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux affaires r\u00e9gionales de la pr\u00e9fecture, le directeur del'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement, le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0chacun des membres du conseil d\u00e9partemental de I'habitat et de I'h\u00e9bergement.\nFait, le\nLe Pr\u00e9fet,\nLa secr , l d\u00e9l\u00e9gation\u00c9l atlaires r\u00e9gionales\nEsNathalie lNFANVTE\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la R\u00e9union, 27 rue F\u00e9lix Guyon- CS 61107 - 97404 Saint-Denis Cedex. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9fet de La R\u00e9union. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de I'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n5/5","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-09-15T08:53:22+00:00","id":"09a4436c8694957c01c4129bd0fc9c1751f09cbec81999e713354dccc1123915","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 458 du 18 MARS 2024 portant d\u00e9signation des membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Habitat et de l'H\u00e9bergement de La R\u00e9union","pdf_creation_date":"2024-03-18T12:12:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41907/313845/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20458%20du%2018%20MARS%202024%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20du%20Conseil%20D%C3%A9partemental%20de%20l%27Habitat%20et%20de%20l%27H%C3%A9bergement%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf"}