{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-11-003\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann\nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions\nde sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann\nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCalvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet. \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20243\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20244\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20245\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20246\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20247\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-11-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Corte par int\u00e9rim et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 cet effet.  - 2B-2024-11-003 - 07/11/20248","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T17:16:13+00:00","id":"09b671fd72734ff0b88d496e7841abfacc79210f8950a8f8fc472c595c2104b9","name":"RAA n\u00b03 du 7 novembre 2024 Special","pdf_creation_date":"2024-11-07T15:06:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11142/90682/file/RAA%20n%C2%B03%20du%207%20novembre%202024%20Special.pdf"}