{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b02026-1 du 16 janvier 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-2-2 du 18 f\u00e9vrier 2026 interdisant\nla navigation sur la Loire entre Montsoreau et Bouchemaine (2 pages) Page 6\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b02026-1 du 16 janvier 2026\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\n3\nEn Direction D\u00e9partementalePREFET ;DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLibert\u00e9 et des Solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR /2026-001portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedesrecettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-LoireVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArticle 1 :\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 janvier 2026 portant nominationde M. Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers (groupe Il),l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-113 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9esaux titres 2, 3,5 et 6 du budget de l'Etat \u00e0 M. Wilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle,en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire, \u00e0 compter du 1er octobre 2021,l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant MmeMuriel FILIPPI en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 15 avril 2022,l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantMme Pamela GBETI en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,ARRETELa d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Muriel FILIPPI,directrice adjointe, \u00e0 Madame Pamela GBETI, directrice adjointe, pour lesattributions en totalit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\n4\nArticle2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Muriel FILIPPI, deMadame Pamela GBETI et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e sera subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a:- M. J\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du Service H\u00e9bergement Logement, pourl'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses des budgetsop\u00e9rationnels de programme 177, 135, 304, 364-08,et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint auresponsable du Service H\u00e9bergement Logement et Responsable de l'unit\u00e9Veille Sociale et H\u00e9bergement , pour l'engagement, la liquidation, lemandatement des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels de programme177.- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion,pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses desbudgets op\u00e9rationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08,et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointea la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, laliquidation, le mandatement des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels deprogramme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.Article3: Une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de valider, dans l'application informatique financi\u00e8re del'Etat- CHORUS Formulaire, les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et desrecettes non fiscales sur l'ensemble des dossiers rattach\u00e9s au centre de co\u00fbt DDETSde Maine-et-Loire, est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour lesbudgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-08,- Mme Isabelle BEAUVAIS, gestionnaire du service Protection Inclusion, pourles budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08,- Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pourles budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,364-08, |- Mme Elodie JANUS, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement, pourles budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304,364-08.- M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement, pourles budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157 177, 183, 303, 304,364-08,- Mme Genevi\u00e8ve SAIEH, gestionnaire du service H\u00e9bergement Logement,pour les budgets op\u00e9rationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,304, 364-08.Article4: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2025-013 du 22 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.Article 5 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 4 6 JAN. 2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nes.\nWilfrid PELISSIER\n=\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-2-2 du 18 f\u00e9vrier\n2026 interdisant la navigation sur la Loire entre\nMontsoreau et Bouchemaine\n6\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-02Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de naviguer en Loire entre Montsoreau et BouchemaineLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,Consid\u00e9rant la crue et d'importants courants sur la Loire ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit mesur\u00e9 aux stations de Saumur et les Ponts-de-C\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la Loire entre Montsoreau etBouchemaine.\nARRETE\nArticle premierLes bateaux sont interdits \u00e0 la navigation sur la Loire entre le bec de Vienne a Montsoreau et le becde Maine a Bouchemaine.Les dispositions du pr\u00e9sent article ne sont pas applicables aux personnes agissant dans le cadred'op\u00e9rations de police, de secours et de salubrit\u00e9 publique.\n1/2\n7\nArticle 2Les usagers sont tenus de se tenir inform\u00e9s des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques dumoment en consultant le site M\u00e9t\u00e9o France et en se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 3Les usagers doivent se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis a la batellerie qui sont publi\u00e9ssur le site des services de l'\u00c9tat de Maine-et-Loire: https://www.maine-et-loire.gouv.fr \u2014 rubriquepolice de la navigation.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires des communes riveraines de la Loire entre le bec de Vienne et le bec de Maine, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 18 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des Territoires\nPierre-Julien EYMARD\n2/2\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par \nPIERRE JULIEN \nEYMARD 1649306\nRaison : J'approuve ce \ndocument avec ma \nsignature juridiquement \nvalable\nDate : 2026.02.18 \n17:15:14+01'00'\n8","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T09:19:02+00:00","id":"09c148a98c0494f25a39090a3cbedb4c43ac8423361a003744a840f26d8f856d","name":"038-RAA sp\u00e9cial du 19 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T07:48:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29811/191890/file/038-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}