{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation\nd'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une\nop\u00e9ration de lutte anti-drone (2 pages) Page 3\n09-2026-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 6\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2026-04-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations\nde brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte\nanti-drone\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\n3\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques et notamment l'article L.33-3-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.213-2, R.213-2 \u00e0 R.213-7;\nVu le code des transports et notamment l'article L.6211-4 ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025  nommant  Monsieur  Herv\u00e9  \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la  \nd\u00e9fense et R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs  \ncirculant sans personne \u00e0 bord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, assurant les fonctions de secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix \u00e0 compter du 1er  \navril 2026 ;\nVu la demande d'autorisation d'utilisation de dispositifs de brouillage formul\u00e9e le 17 avril 2026 par  \nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le rapport d'\u00e9tude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones par l'agence nationale des  \nfr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 ;\nVu les recommandations temporaires, en date du 7 novembre 2024, \u00e9mises par l'Agence Nationale  \ndes  Fr\u00e9quences  (ANFR)  pour  la  DGGN,  relatives  aux  d\u00e9ploiements  de  brouilleurs  WATSON,  \nWILSON, BAD et SNIPER 528 ;\nConsid\u00e9rant les conclusions du rapport d'\u00e9tude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones par  \nl'agence nationale des fr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 et qui ne met en lumi\u00e8re aucun impact \nd\u00e9favorable majeur ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendre  \ninop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace  \nimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la  \njustice  ou  afin  de  pr\u00e9venir  le  survol  d'une  zone  mentionn\u00e9e  \u00e0  l'article  L.6211-4  du  code  des  \ntransports ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-drones, afin de pr\u00e9venir la captation d'images par  \ndrone et de garantir l'anonymat des personnels qui vont proc\u00e9der \u00e0 la vaccination d'office de  \nbovins contre la dermatose nodulaire contagieuse \u00e0 la Ferme Bord\u00e9 Blanche (GAEC de KERIMEL) sise \n\u00e0 Saint-Quentin-La-Tour et Lagarde (09500), la mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage des  \nfr\u00e9quences  ou  bandes  de  fr\u00e9quences  radio\u00e9lectriques  \u00e9mises  par  des  a\u00e9ronefs  circulant  sans  \npersonne \u00e0 bord est une absolue n\u00e9cessit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0  \nl'encontre des services v\u00e9t\u00e9rinaires et des services de l'\u00c9tat depuis le d\u00e9but de l'apparition de la  \nDNC dans le d\u00e9partement ; que la premi\u00e8re op\u00e9ration de vaccination d'office organis\u00e9e d\u00e9but avril \nen Ari\u00e8ge a donn\u00e9 lieu \u00e0 la prise d'images et la retransmission via un drone non autoris\u00e9 des  \nop\u00e9rations ; que des appels \u00e0 retrouver les agents et v\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9sents durant l'op\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 \nlanc\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  ;  que  les  \u00e9l\u00e9ments  figurant  dans  ces  demandes  r\u00e9pondent  aux \nexigences de l'article R.213-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :   Le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en  \n\u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0  \nbord  sur  le  lieu-dit  \u00ab  Bord\u00e9  Blanche \u00bb  \u00e0  SAINT-QUENTIN  LA  TOUR  et  le  lieu-dit  \u00ab Sermet \u00bb  \u00e0 \nLAGARDE (09500) dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drones aux abords de la ferme Bord\u00e9  \nBlanche lors d'une op\u00e9ration de vaccination d'office dans le cadre de la lutte contre la propagation  \nde la dermatose nodulaire contagieuse.\nArticle 2     :   Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9 \ncomme suit : BAD, pistolet brouilleur WILSON et fusil brouilleur WATSON.\nArticle 3     :   La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 20 avril 2026 \u00e0 compter de 06h00 du matin  \nau mardi 21 avril 2026 jusqu'\u00e0 20h00.\nArticle 4     :   La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d'un cercle \nde rayon 1,5 kilom\u00e8tres centr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques  43\u00b001'56.7''N 1\u00b055'10.5''E \n(43.032419, 1.919583). \nArticle 5     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et  le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n    Fait \u00e0 Foix, le 19/04/2026       \n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\n5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2026-04-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9  \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  mars  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, assurant les fonctions de secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix \u00e0 compter du 1er  \navril 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SA-026-OA-043 d'ex\u00e9cution d'office des mesures de vaccination vis-\u00e0-vis  \nde la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) des bovins du cheptel n\u00b0EDE 09150460  en \ndate du 16 avril 2026 ;\nVu la  demande  en  date  du  17  avril  2026  du chef  d'escadron  du groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de 1  \ncam\u00e9ra vid\u00e9o embarqu\u00e9e \u00e0 bord d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, aux fins d'assurer la s\u00e9curisation aux abords \nde la Ferme Bord\u00e9 Blanche , sur le territoire des communes de  Saint-Quentin-La-Tour et Lagarde  \n(09500), du 20 avril 2025 \u00e0 06h00 du matin au 21 avril 2026 jusqu'\u00e0 minuit ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  \u00e0  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7\nConsid\u00e9rant que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  avril  2026  susvis\u00e9  ordonne  l'organisation  de  la  \nvaccination d'office pr\u00e9ventive des bovins du GAEC de KERIMEL \u00e0 la ferme Bord\u00e9 Blanche, sise sur  \nles communes de Saint-Quentin-La-Tour et Lagarde (09500), les 20 et 21 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que depuis son apparition en Ari\u00e8ge fin 2025, le sujet de la Dermatose Nodulaire  \nContagieuse fait l'objet de nombreuses actions revendicatives sur le d\u00e9partement, dont certaines  \nnon d\u00e9clar\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la premi\u00e8re op\u00e9ration de vaccination d'office men\u00e9e le 9 avril 2026 en Ari\u00e8ge a  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 un rassemblement de soutien aux abords et sur le site de la ferme dont les participants \nont tent\u00e9 de perturber l'op\u00e9ration de vaccination  ; qu'une op\u00e9ration d'abattage sauvage d'arbres a \n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en marge de cette premi\u00e8re op\u00e9ration de vaccination d'office ; \nConsid\u00e9rant que  la  premi\u00e8re  op\u00e9ration  de  vaccination  d'office  a  donn\u00e9  lieu  \u00e0  des  r\u00e9actions  \nd'opposition sur les r\u00e9seaux sociaux, dont certaines publications ont directement vis\u00e9 le pr\u00e9fet de  \nl'Ari\u00e8ge et les agents et v\u00e9t\u00e9rinaires ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vaccination d'office ; \nConsid\u00e9rant  en  cons\u00e9quence,  que des  rassemblements  et  des  blocages  issus  de  mouvances  \ncontestataires pourraient avoir lieu aux abords  de la Ferme Bord\u00e9 Blanche (GAEC de KERIMEL)  \nsitu\u00e9e dans les communes de Saint-Quentin-La-Tour  et Lagarde (09500) durant toute la dur\u00e9e de  \nl'op\u00e9ration de vaccination d'office ;\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  de  drones  \u00e0  voilure  tournante  \u00e9quip\u00e9s  de  cam\u00e9ras  est  absolument  \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 au regard de la surface \u00e0 couvrir du fait de la typologie du GAEC DE KERIMEL  \ndont les bovins \u00e0 vacciner sont r\u00e9partis sur plusieurs parcelles de terrain dispers\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux m\u00eame fins ;\nConsid\u00e9rant la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e de \nla  vaccination  du  troupeau  appartenant  au  GAEC  DE  KERIMEL  ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  \nstrictement limit\u00e9s \u00e0 une zone de 1,5 kilom\u00e8tres de rayon autour  de la Ferme Bord\u00e9 Blanche , o\u00f9 \nsont susceptibles de se commettre les troubles \u00e0 l'ordre public  ou les blocages que l'usage de  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e du lundi 20 avril 2026  \n\u00e0  06h00  du  matin  jusqu'au  mardi  21  avril  2026  \u00e0  minuit  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant  qu'outre  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  une \ninformation sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel la cam\u00e9ra  \na\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre  \nfilm\u00e9es, au moyen d'affiches sur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s pr\u00e9sents sur zone ; \nConsid\u00e9rant que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie de  \nl'Ari\u00e8ge sont autoris\u00e9s au titre de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de  \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, afin d'assurer la s\u00e9curisation de l'\u00e9levage du  \n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n8\nGAEC DE KERIMEL \u00e0 la Ferme Bord\u00e9 Blanche situ\u00e9e dans les communes de Saint-Quentin-La-Tour et \nLagarde (09500).\nArticle 2     :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s.\nArticle 3     :   \nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d'un cercle de rayon 1,5 kilom\u00e8tres  \ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 43.032419, 1.919583 sur les communes de  Saint-\nQuentin-La-Tour et Lagarde (09500).\nArticle 4     :   \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 20 avril 2026 \u00e0 partir de 06h00 jusqu'au mardi 21 avril  \n2026 \u00e0 minuit.\nArticle 5 : \nLors de l'\u00e9v\u00e8nement, l'information du public est assur\u00e9e par l'affichage de messages d'information  \nsur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s des forces de l'ordre pr\u00e9sentes sur le site.\nArticle 6 : \nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque op\u00e9ration.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication.\nArticle 8     :   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le  19/04/2026           \n          \n2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n9","date":"2026-04-19","first_seen_on":"2026-04-19T16:17:16+00:00","id":"09c8b45ffc93aee2b31225687a04603e56129bd26d9942974b8abaa6a4252462","name":"recueil-09-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf","pdf_creation_date":"2026-04-19T14:59:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34624/235466/file/recueil-09-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf"}